Le Journal des accidents et des catastrophes

Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (EA n°3992)

Procès AZF : l’avocat général requiert trois ans de prison avec sursis contre le directeur de l’usine

Ce troisième procès, qui n’a pas apporté de révélations sur la pire catastrophe industrielle récente en France, est entré dans sa dernière ligne droite.

Le parquet général a requis, jeudi 18 mai, trois ans de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende contre Serge Biechlin, directeur de l’usine AZF, usine dont l’explosion le 21 septembre 2001 à Toulouse avait fait 29 morts. Une amende de 225 000 euros a été requise contre la société exploitante Grande Paroisse, filiale du groupe Total.
L’avocat général Jean-Christophe Crocq a souligné qu’il aurait pu demander des sanctions plus lourdes pour des fautes selon lui « délibérées », mais a estimé que le « délai déraisonnable » entre la catastrophe et ce troisième procès devait profiter aux prévenus.

Arrêt attendu dans quelques semaines
Depuis la fin du mois de janvier, une cour d’appel de Paris spécialisée dans les « accidents collectifs » juge la société exploitante de l’usine, Grande Paroisse, filiale du géant Total, et l’ancien directeur du site Serge Biechlin, pour « homicides involontaires ». Le procès doit s’achever au plus tard le 24 mai. La cour ne rendra son arrêt qu’après plusieurs semaines.
Le premier procès AZF, en 2009, avait débouché sur une relaxe, au bénéfice du doute sur les causes exactes de la catastrophe. Le deuxième, en appel en 2012, avait au contraire condamné Serge Biechlin et Grande Paroisse aux peines maximales – avant que cette décision soit annulée par la Cour de cassation.

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