Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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COMPTE-RENDU DES « ENTRETIENS DU GRILLENBREIT » 2021 : DEMANTELEMENT ET CULTURE, DECONSTRUIRE UN OBJET NUCLEAIRE, B. Rolland

Blandine ROLLAND

Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace
Directrice du CERDACC (UR 3992)

 

Les vidéos des Entretiens du Grillenbreit sont en ligne

 

Bernard FABRE, Directeur de l’IUT de Colmar ouvre ce colloque qui constitue la 4ème édition des Entretiens du Grillenbreit.

Blandine ROLLAND, Directrice du CERDACC (UR 3992 – UHA) se réjouit de la tenue de ce colloque pluridisciplinaire. Elle souligne qu’il résulte d’un partenariat fructueux entre le CERDACC (UR 3992 – UHA), le CRESAT (UR 3436 – UHA) et HEIG-VD (Université de Bâle).

Teva MEYER, Maître de conférences au CRESAT (UR 3436 – UHA) expose les enjeux du colloque. Est-ce que ce qui a été nucléaire peut cesser de l’être ? Le démantèlement est connu au sens technique et légal. Ce qui a été nucléaire peut cesser de l’être. Mais cela pose des questions institutionnelles, matérielles, etc. Le caractère systémique et social de ces questions est patent.

Comment déconstruit-on un objet nucléaire de part et d’autre des frontières et au fil du temps ? Une question plus ontologique se pose aussi, qu’est-ce qui fait qu’un objet est nucléaire ou pas ? Par exemple des gravats qui peuvent être considérés comme nucléaires dans un pays et non à quelques kilomètres de là, dans un autre pays. Il convient aussi de réfléchir aux techniques et trajectoires de dénucléarisation.

Première partie : Le retour d’expériences

Marc LEGER, Professeur émérite à l’Institut national des sciences et techniques nucléaires, préside cette première table ronde.

Philippe ROSINI, Chercheur associé au Centre Méditerranéen de sociologie, science politique (MESOPOLHIS, UMR 7064), Université de Marseille, « De quelques zones d’incertitude sur les chantiers du nucléaire ». Il présente une enquête sociologique menée dans des INB et le déroulement de leurs chantiers. Dans ce cadre, il a constaté l’existence d’une « muraille de papier » qui s’écarte de la réalité de chantier.

Vanina MOLLO, Maître de conférences en ergonomie, Université de Toulouse, « Enjeux socio-organisationnels et humains du démantèlement. Retour d’expérience d’un groupe de travail conduit au sein de l’ASN ». Elle présente les conclusions d’un groupe de travail qui travaille sur les questions de démantèlement des INB en France. Des enjeux socio-organisationnels et humains sont très importants en raison des défis rencontrés et du recours à la sous-traitance. Il faut un management agile dans ces conditions.

Romain GARCIER, Maître de conférences, EVS (UMR 5600), ENS Lyon, « Effacement des identités industrielles et nouvelles dynamiques territoriales : la centrale électronucléaire Superphénix ». Cette centrale nucléaire, située en Isère, est la seule à être déclassée intégralement. Elle a été très contestée lors de son ouverture, elle a rencontré des difficultés administratives et n’a fonctionné que 54 mois. Il y a peu de retour d’expériences sur les démantèlements d’INB dans le monde et les méthodologies varient empêchant la comparaison. L’étude analyse les conséquences de la fermeture sur le milieu socio-économique, en particulier les questions de mobilité des travailleurs et d’installation de nouveaux résidents.

Marc LEGER invite à bien distinguer le démantèlement (retrait des substances nucléaires et dangereuses en vue d’un état prédéfini en exécution d’un décret de cessation d’activité) et le déclassement d’une INB (sortie du classement des INB, à la fin de toutes les opérations). La décision de cessation d’activité intervient en amont, c’est une décision de l’exploitant ; pour Fessenheim, une décision politique.

Débat : Interviennent Emmanuel Martinais, un représentant de France Nature Environnement et un ancien exploitant de la Centrale de Fessenheim qui parle de « bureaucratie managériale » …

Rosa SARDELLA, Chef de division Radioprotection, Inspection fédérale de la Sécurité Nucléaire (IFSN), « Démantèlement de la centrale de Mühleberg : la perspective de l’autorité de sûreté Suisse ».

Massimiliano CAPEZZALI, Professeur en technologies énergétiques, HEIG-VD et Belinda RAVAZ, Doctorante, « Les effets ambivalents des héritages dans la reconversion des anciens territoires nucléaires ».

Deuxième partie : Norme et nucléaire : vers un changement de doctrine ?

Thomas SCHELLENBEGER, Maître de conférences en droit public CERDACC (UR 3992 – UHA), préside cette seconde table ronde.

Emmanuel MARTINAIS, Chargé de recherche, EVS-RIVES (UMR 5600), ENTPE, « La libération des déchets de très faible activité (TFA) en France. Retour sur un débat sans fin ». Pour L’ASN, le seuil d’exemption n’est pas une solution car il présente des risques. Il est notamment difficile de quantifier le pourcentage de radioactivité au sein de volumes trop importants. Ce pourrait donc être une nouvelle cause de scandales médiatiques comme on en a eu par le passé. Un débat important a lieu sur la mise en place d’une filière d’élimination des déchets faiblement radioactifs. Mais s’opposent deux points de vue. Les producteurs (EDF et ORANO) souhaitent l’admission de seuils de libération, fondés sur le risque et le contrôle. Les autorités régulatrices (l’ASN) souhaitent au contraire éviter les seuils de libération puisqu’une alternative existe avec les filières de stockage, à coût modéré qui plus est.

Dans le débat, la différence entre la radioactivité et de la nucléarité a été mise en avant à l’occasion d’une question sur la radioactivité des corps dans les cimetières.

Julie BLANCK, post-doctorante à la Chaire santé de Sciences-Po Paris, « Déconstruire l’héritage historique de l’énergie nucléaire : le démantèlement des installations militaires et civiles du CEA à Marcoule ». Le mot démantèlement était initialement utilisé pour la démolition d’un ouvrage militaire. Aujourd’hui il s’est élargi, mais en matière nucléaire, il reste l’apanage de l’Etat. Une nouvelle politique publique et globale est développée en matière de démantèlement qui doit être global. Cela conduit à des transformations au sein du CEA.

Rony EMMENEGGER, Postdoc, Sustainability Research Group, Université de Bâle, « Risk governance : integrating experts and citizens in the disposal of nuclear waste ».

Céline PAROTTE, Chargée de recherches FNRS, Spiral, UR Cité, Université de Liège, « Cultiver la vertu de l’ignorance avec le pathways evolution process (Pep) serious game ». Elle présente un serious game qu’elle a mis en place en Belgique en avril dernier. Il s’agit pour les joueurs d’agir dans un contexte incertain et avec des contraintes multiples. Il est intéressant de noter le jeu entre l’ignorance et la connaissance à travers le rôle respectif des étudiants et des experts.

Il est temps ensuite de clore le colloque. A tour de rôle, prennent la parole Valentine ERNÉ-HEINTZ, Maître de conférences HDR en socio-économie, CERDACC (UR 3992 – UHA) et Cédric DUCHÊNE-LACROIX, Chercheur senior en développement durable, HEIG-VD (Université de Bâle), co-organisateurs du colloque avec Teva MEYER qui est intervenu en début de journée. Enfin Marie-Béatrice LAHORGUE, Maître de conférences HDR, CERDACC (UR 3992 – Université de Haute-Alsace) annonce le thème des prochains Entretiens qui auront lieu le 25 novembre 2022 : « L’Europe », sous le patronage de Jean Monnet qui a dit que « L’atome pacifique doit être le fer de lance de l’unification de l’Europe ».