Claude Lienhard
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC
et
Catherine Szwarc
Avocate spécialisée en droit du dommage corporel
I – Droit du dommage corporel
- Pesticide et maladie professionnelle
Décidément les liens entre les enjeux climatiques, l’exploitation de nos ressources et les atteintes à l’intégrité physique sont de plus et plus au centre des débats judiciaires.
Ainsi, Mediapart nous rapporte, après plusieurs refus, la Mutuelle sociale agricole a fini par reconnaître la maladie professionnelle d’Antoine Lambert, agriculteur dans l’Eure et président de l’association Phyto-victimes, en lien avec son exposition au benzène utilisé dans la composition de certains pesticides.
2. Cancer du sein et maladie professionnelle
Après avoir travaillé de nuit à l’hôpital pendant 28 ans, une infirmière a développé un cancer du sein. Il faudra deux ans de procédure, pour que ce cancer soit reconnu comme une maladie professionnelle. Encore une preuve que la persévérance judiciaire est utile.
3. Libre disposition de l’indemnisation
Conseil d’État, 5ème – 6ème chambres réunies, 21 mars 2023, 455899
Le Conseil d’État rappelle que le principe de réparation intégrale du préjudice subi par la victime n’impose pas d’exercer un contrôle sur l’utilisation des fonds qui lui sont attribués. La victime dispose librement de ces fonds. A LIRE ICI
« Sur les dépenses de santé futures :
6. Le principe de réparation intégrale du préjudice n’implique pas de contrôle de l’utilisation des fonds alloués à la victime, qui en conserve la libre disposition. Il en résulte notamment que, s’il est loisible au juge, lorsqu’il décide d’accorder une rente pour l’indemnisation d’un besoin futur conduisant la victime à exposer des dépenses de santé, de demander à celle-ci de produire, à des intervalles réguliers, des éléments de nature à justifier de la persistance de ce besoin et à permettre d’évaluer l’évolution du montant de son reste à charge, le versement de la rente à la victime ne peut être subordonné à la production de justificatifs d’engagement de dépenses. Par suite, en prévoyant, pour la période postérieure à son ordonnance, le remboursement sur justificatifs des frais de renouvellement des matériels techniques médicalisés restés à la charge de Mme D…, dans la limite d’un montant annuel de 8 989,61 euros, le juge des référés a commis une erreur de droit.
7. Il résulte de tout ce qui précède que Mme D… n’est fondée à demander l’annulation de l’ordonnance du 10 août 2021 du juge des référés de la cour administrative d’appel de Lyon qu’en tant qu’elle statue sur sa demande au titre de ses dépenses de santé futures pour le renouvellement des matériels techniques spécialisés. »
4. Robots
Les progrès continuent en matière d’exosquelette avec l’espoir d’approcher une compensation effective.
II – Droit des victimes
1.Le quantum des préjudices
Il y a parfois des « coups de gueule » qui méritent d’être relayés car ils expriment un ressenti commun à beaucoup et cela participe au débat nécessaire.
2. Aléas naturels : Le guide pratique de France
À l’occasion de la semaine de l’éducation financière qui s’est tenue du 20 au 26 mars, France Assureurs a publié un guide pratique intitulé « 15 réflexes pour bien s’assurer -Aléas naturels ». Ce guide, destiné au grand public, explicite les différents points à vérifier au moment de la souscription d’un contrat d’assurance pour être bien couvert contre les aléas naturels. Il rappelle également les mesures de précaution à prendre face à ceux-ci ainsi que les conditions d’intervention de l’assurance en cas de sinistres.
Les 15 réflexions de_France assureurs_
III. Victimologie
- Une justice qui répare et reconstruit
Voilà un film grand public consacré à la justice restaurative qui fait déjà l’unanimité des commentaires qui sont très enthousiastes.
Les articles sont éloquents :
2. Les chemins noirs de la résilience
Voici un autre film, lui sur la résilience, qui ouvre des horizons qui méritent d’être explorer.
3. Tsumani
Enfin encore une œuvre cinématographie qui peut susciter une prise de conscience. C’est un dessin animé chinois qui permet de sublimer le deuil après le tsunami de 2011.
4. Politique et crise liées aux catastrophes
Les crises éprouvent le pouvoir politique à tous les échelons.
L’actualité nous en offre deux nouveaux exemples :
Le maire de Marseille, comme le relate dans un récit détaillé La Provence, après le drame de la rue de Tivoli :
Et le Président de la Turquie après le séisme qui a frappé la population turque le 6 février 2023.
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