Le Conseil d’État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls à être obligatoires en France, sans association avec d’autres vaccins . C.E., ordonnance du 8 février 2017, n° 397151
RISEO 2023-2
Numéro 229
- ÉDITO : UN ÉTÉ SOMBRE ET PRÉMONITOIRE, C. Lienhard
- CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
- LES POTENTIALITÉS DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE EN MATIÈRE DE RÉPARATION DU PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ DES TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE, A. Tardif
- « COUSINS D’AMÉRIQUE » : LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES FRANÇAISES RÉAFFIRMÉE, M-F. Steinlé-Feuerbach
- LA PRÉSERVATION DES ESPÈCES ANIMALES ET DES HABITATS VERSUS L’IMPLANTATION D’ÉOLIENNES, B. Steinmetz
- RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, I. Corpart
- BRÈVES, N. Arbousset
- VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
- LU POUR VOUS
Evénements à venir
- ENTRETIENS DU GRILLENBREIT “L’EAU ET LE NUCLEAIRE, UNE APPROCHE JURIDIQUE ET SOCIOPOLITIQUE”, 24 novembre 2023, Colmar
- COLLOQUE INTERNATIONAL “PRÉSOMPTIONS ET RESPONSABILITÉS”, Mulhouse, 22 septembre 2023
- CYCLE DE CONFÉRENCES “QUEL AVENIR POUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ”, Paris, 2023
- COLLOQUE INTERNATIONAL “PRÉSOMPTIONS ET RESPONSABILITÉS”, Mulhouse, 22 septembre 2023
- 11 ème COLLOQUE DE L’AFDSD, Strasbourg, 28-29 septembre 2023
- APPEL A COMMUNICATION “DROIT SPATIAL SAISI PAR LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE”, Toulouse, 14/15 novembre 2023
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