Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Co-fondateur du CERDACC (UR 3992) Le 21 septembre 2001, l’explosion de…
Caroline LACROIX Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC JAC n° 92 – mars 2009 Note sur C. cass., ch. crim. 17 février 2009, n°…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Maître de conférences-HDR à l’Université de Haute-Alsace Directeur du CERDACC (EA 3992) JAC n° 100 – Janvier 2010 Note sous Trib. corr. Toulouse, 10 novembre 2009…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur à l’Université de Haute-Alsace Directeur-fondateur du CERDACC JAC n° 100 – Janvier 2010 Sur les 679 pages du…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Maître de conférences-HDR à l’Université de Haute-Alsace Directeur du CERDACC (EA 3992) JAC n° 128 – Novembre 2012 Note sous CA Toulouse, 24 septembre 2012 Onze…
Blandine ROLLAND et Madeleine LOBE-LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membres du CERDACC (EA 3992) JAC n° 150 – janvier 2015 En matière de catastrophe, il…
Anthony TARDIF Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) En raison de sa nature diffuse, le contentieux du préjudice d’anxiété est dispersé entre la…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Edgar Morin nous a appris que la pensée complexe est…
Anthony TARDIF Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC, UR 3992 Commentaire de C. cass., Ass. plén., 29 mai 2026, n°23-20.005. Dans un important arrêt du…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Crim. 2 juin 2026, n° 24-86.504 F-D La…