Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de Cass. 2e civ., 19 sept. 2024, n° 23-10.638, publié…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., ch. com. 3 juillet 2024, n° 21-14.947 Il faut bien…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Nous estimions, il y a déjà quelques années (Eric DESFOUGERES « L’appréhension des véhicules autonomes…
Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., 2ème ch. civ., 11 juillet 2024, n°…
Isabelle CORPART Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 2ème, 10 octobre 2024, n° 23-12.120.…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de C. cass., Ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760 Mots-clés : Cohabitation –…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de…
Paul Véron Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC Commentaire de C. cass., civ. 1ère, 15…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de C. cass., civ. 2ème, 30 novembre 2023, n° 22-16.835 Mots-clés : accident –…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ., 21 décembre 2023, n° 21-22.239 Mots-clés : Chute – Demande…