Claude LIENHARD
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel
Professeur émérite de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace
Co-fondateur du CERDACC (UR 3992)
Le 21 septembre 2001, l’explosion de l’usine AZF de Toulouse faisait 31 morts, des milliers de blessés et des dégâts considérables dans toute l’agglomération.
Vingt-cinq ans plus tard, le JAC revient sur cette catastrophe, qui a profondément marqué les travaux du CERDACC et a contribué également à la construction du droit des catastrophes.
Le CERDACC a suivi l’affaire ab initio et dans la durée. Le rapport de recherche « La prise en charge des victimes d’accidents et de catastrophes collectifs : cas de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse », réalisé par une équipe pluridisciplinaire (juristes, médecins, psychiatre, victimologues) réunis par le CERDACC, a analysé l’ensemble du dispositif d’indemnisation, de la convention nationale d’indemnisation au contentieux de masse (Voir : La prise en charge des victimes d’accidents collectif, l’exemple de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, Rapport pour le GIP Mission Droit et Justice, rédigé sous la direction de C. Lienhard, en collaboration avec R. Cario et L. Daligand, décembre 2005, http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-prise-en-charge-daccidents-collectifs-le-cas-de-lexplosion-de-lusine-azf/).
Le JAC a notamment commenté les grandes décisions de l’affaire AZF. Il y a d’abord le jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Toulouse du 19 novembre 2009 (« AZF : la vérité est restée dans la benne » : JAC n° 100, janvier 2010), avec son volet consacré aux victimes (« AZF – Du côté des victimes : une décision bien intéressante » : JAC n° 100, janvier 2010). Il y a ensuite l’arrêt de condamnation de la cour d’appel de Toulouse du 24 septembre 2012 (« AZF : la vérité est sortie de la benne » : JAC n° 128, novembre 2012). Puis la décision de la Cour de cassation, rendue notamment sur la question de l’impartialité (« Affaire AZF : double cassation de l’arrêt d’appel » : JAC n° 150, janvier 2015). Enfin, en 2018, la contribution « Victimes d’événements collectifs : les interventions des associations d’aide et de défense » de Marie-France Steinlé-Feuerbach montre le rôle décisif des associations et les confusions que l’affaire a révélées.
Ces textes, republiés dans ce dossier spécial du JAC, n’ont rien perdu de leur pertinence. Ils montrent comment ce procès « hors normes » a permis une meilleure prise en compte de la place des victimes dans le procès pénal, leur indemnisation et la recherche de la vérité judiciaire face à l’incertitude scientifique. La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi AZF, a traduit rapidement la prise en compte législative des grandes catastrophes technologiques. Enfin, l’arrêt de la chambre criminelle du 17 décembre 2019 est le dernier acte de cette saga judiciaire.
Ces travaux des membres du CERDACC sur la catastrophe AZF et sur la Loi AZF restent un repère en termes de méthode pour celles et ceux qui se sont donné pour mission de penser la responsabilité et la justice après une catastrophe.
Sommaire des articles republiés dans ce numéro spécial « 25 ans de la catastrophe AZF » :
– C. Lacroix, « L’enregistrement du procès AZF présente un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice », obs. sous C. cass., ch. crim. 17 fév. 2009 : JAC n° 92, mars 2009.
– C. Lacroix, « Installations dangereuses, catastrophes technologiques et indemnisation : un comparatif franco-belge (prétexte pour un plaidoyer européen) » : RISEO 2013-1, pp.33 et s.
– C. Lienhard, « AZF : du côté des victimes : une décision bien intéressante », note sous Trib. corr. Toulouse, 10 novembre 2009 : JAC n° 100, janvier 2010.
– M. Lobé-Lobas et B. Rolland, « Affaire AZF : double cassation de l’arrêt d’appel » : JAC n° 150, janvier 2015.
– M.-F. Steinlé-Feuerbach, « Victimes d’événements collectifs : les interventions des associations d’aide et de défense », in Dialogues Mulhousiens, n° 3, Intervention(s), Journées Doctorales des Humanités 2018, sous la direction d’I. Kuramayeva et R. Battiston, janvier 2019, p. 33-45.
– M.-F. Steinlé-Feuerbach, AZF : la vérité est sortie de la benne, note sous CA Toulouse, 24 septembre 2012 : JAC n° 128, novembre 2012.
– M.-F. Steinlé-Feuerbach, AZF : la vérité est restée dans la benne, note sous Trib. corr. Toulouse, 10 novembre 2009 : JAC n° 100, janvier 2010.
Autres publications des membres du CERDACC sur l’affaire AZF :
Lacroix, « Affaire AZF : épilogue », note sous C. cass., ch. crim., 17 déc. 2019, n°17-87.465 : Lexbase pénal, janv. 2020, p. 15-19.
Lacroix C., « AZF : la voie de la QPC se ferme » : AJ pénal, nov. 2013, p. 605.
Lacroix, « AZF : le défaut d’impartialité – un procès qui explose », Rev. Constitution, janv.-mars 2015, p. 69.
Lacroix, « AZF : du doute à la certitude », Obs. sous CA Toulouse, 24 sept. 2012 : Dalloz actualité, 19 octobre 2012.
Rolland et M. Lobé-Lobas, « Affaire AZF : une catastrophe hors norme soumise aux normes processuelles et pénales », note sous C. cass., ch. crim., 13 janv. 2015 : JCP E 2015, 1098.
Rolland, « Les nouvelles incidences du droit de l’environnement sur le droit commercial (L. 30 juillet 2003) » : JCP E, 2004, 333.
Rolland, « Les nouvelles obligations des administrateurs judiciaires au regard du droit de l’environnement » : Environnement 2003, fiche prat. 7.
M.-F. Steinlé-Feuerbach, « L’indemnisation des victimes organisée par la loi et le rôle central de l’assurance » : in Les risques technologiques : la loi du 30 juillet 2003, sous la direction de M.-P. Camproux-Duffrène, Presses Universitaires de Strasbourg, 2005, pp. 21-28
