VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.) à l’ Université de Haute-Alsace

Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

La conjonction de plusieurs phénomènes (accumulation de trois mois de références en dépit de la trêve estivale – publication récurrente de panoramas annuels – actualité jurisprudentielle fournie…) aboutit à une nouvelle veille de rentrée complétement hors normes. Parmi tant d’autres émergent la Gazette spécialisée Droit du dommage corporel annexée à la Gazette du Palais du 6 juin 2023 et la Chronique du second semestre 2022 de responsabilité civile dans la Semaine Juridique édition générale (JCP G) du 19 juin 2023. Coté dossiers spéciaux, on trouve, notamment celui consacré au notaire face aux enjeux climatiques dans la Semaine juridique édition notariale du 16 juin 2023 correspondant aux actes de la 11^ème journée de l’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU) organisée à Reims le 24 mars 2023, celui sur la réforme de l’indemnisation des dommages liés aux catastrophes naturelles dans le numéro de juin 2023 de la revue Energie – Environnement – Infrastructures, celui sur la loi énergies renouvelables dans l’AJDA du 26 juin 2023, celui sur les accidents du travail dans le numéro du 26 juin 2023 de la revue Semaine Sociale Lamy ou sur le même thème celui intitulé les accidents du travail et les maladies professionnels sur la scène judiciaire reprenant les actes du colloque des 8 et 9 novembre 2022 à Strasbourg reproduit dans le numéro de juillet-août de la revue Droit Social. Autres actes publiés, ceux de la journée d’étude consacrée au Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé organisée le 10 mars 2023 avec le soutien de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 reproduit dans la Semaine Juridique édition Administrations et Collectivités territoriales du 17 juillet 2023.

Abréviations utilisées :

AJCT : Actualité Juridique Collectivités Territoriales

AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif

AJDI : Actualité Juridique Droit Immobilier

AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique

AJ Pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique

D. : Recueil Dalloz

DMF : Droit Maritime Français

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RDP : Revue du Droit Public

RDI : Revue de Droit Immobilier

RDS : Revue Droit & Santé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RGDM : Revue Générale de Droit Médical

RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJ∙E : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident du travail mortel : un décret renforce les obligations de déclaration de l’employeur » : Semaine Sociale Lamy 26 juin 2023 p. 8

« Amiante : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen sur de nouvelles règles protégeant les travailleurs » : JCP S 2023 act. 265

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Les difficultés de reconnaissance des maladies professionnelles – Le regard du juriste » : Accidents du travail et maladies professionnelles sur la scène judiciaire (actes du colloque de Strasbourg des 8 et 9 novembre 2022) in Droit Social juil.-août 2023 p. 607

AUMERAN (X.) et KEIM-BAGOT (M.) « Accidents du travail et maladies professionnelles : l’éternelle ritournelle ? » : Accidents du travail et maladies professionnelles sur la scène judiciaire (actes du colloque de Strasbourg des 8 et 9 novembre 2022) in Droit Social juil.-août 2023 p. 572

BERLAUD (C.) « Obligation de sécurité des mineurs de fond : l’ANGDM n’est pas débitrice » (obs. sous Cass. soc. 12 juil. 2023) : Gaz. Pal. 29 août 2023 p. 25

BLOCH (L.) « Amiante : preuve du préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. soc. 29 mars 2023) (4 espèces) : RCA juin 2023 comm. 154

BOUILLOUX (A.) « Accident du travail : Mais où est donc passé le risque de l’autorité ? » (note sous CA Saint-Denis 4 mai 2023) : JCP S 2023 comm. 1212

CERF-HOLLENDER (A.) « Accident du travail : combinaison de la relaxe de la personne physique organe ou représentant avec la condamnation de la personne morale » (obs. sous Cass. crim. 6 déc. 2022) : RSC 2023 p. 331

CHAMPEAUX (F.) « Toujours trop d’accidents du travail » : Semaine Sociale Lamy 26 juin 2023 p. 2

CHAMPEAUX (F.) « Agir sur l’organisation pour éviter les accidents du travail » : Semaine Sociale Lamy 26 juin 2023 p. 5

CHAMPEAUX (F.) « L’invisibilisation des accidents du travail » : Semaine Sociale Lamy 26 juin 2023 p. 6

CHAUFFAUT (D.) « L’indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur. Réflexions autours d’un retour d’expériences » : Accidents du travail et maladies professionnelles sur la scène judiciaire (actes du colloque de Strasbourg des 8 et 9 novembre 2022) in Droit Social juil.-août 2023 p. 637

DELIANCOURT (S.) « Imputabilité au service d’une maladie : la commission de réforme doit rendre un véritable avis » (obs. sous CAA Marseille 7 fév. 2023) : AJFP juin 2023 p. 347

DELIANCOURT (S.) « Imputabilité au service d’une maladie : la seule existence d’un lien direct, même non certain, suffit » (obs. sous CE 8 mars 2023) : AJFP juil.-août 2023 p. 404

« Droit à réparation en cas de manquement aux règles d’évaluation gratuite de la santé du travailleur » (obs. sous Cass. soc. 7 juin 2023) : JCP S 2023 act. 206

« Etat de santé des travailleurs multi-employeurs : le décret est publié » : Semaine sociale Lamy 10 juil. 2023 p. 3

Eurogip « Reconnaissance et indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles. Tour d’horizon européen » : Accidents du travail et maladies professionnelles sur la scène judiciaire (actes du colloque de Strasbourg des 8 et 9 novembre 2022) in Droit Social juil.-août 2023 p. 608

« Fortes chaleurs et canicule : rappel des obligations des employeurs pour prévenir les risques professionnels » : JCP S 2023 act. 220

FROGER (C.) « Imputabilité au service d’une chute de roller survenue lors de la pratique d’une activité sportive de cohésion » (obs. sous TA Versailles 15 déc. 2022 Ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports) : AJFP juil.-août 2023 p. 403

HENON (G.) « L’indépendance des rapports salarié-caisse-employeur au révélateur de la faute inexcusable » : Accidents du travail et maladies professionnelles sur la scène judiciaire (actes du colloque de Strasbourg des 8 et 9 novembre 2022) in Droit Social juil.-août 2023 p. 604

HOCQUET-BERG (S.) « Prise en compte de la rente accident du travail pour déterminer le revenu annuel de référence du foyer avant le dommage » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : RCA juin 2023 comm. 155

JOURDAIN (P.) « Préjudice d’anxiété amiante : responsabilité extracontractuelle de l’entreprise utilisatrice d’un salarié exposé à l’amiante » (note sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : RTDciv. 2023 p. 372

JOURDAIN (P.) « La rente d’accident du travail n’indemnise pas le déficit fonctionnel permanent (revirement) » (note sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) : RTDciv. 2023 p. 382

KEIM-BAGOT (M.) et KNETSCH (J.) « (Ré)concilier les inconciliables : regards croisés sur la réparation des AT-MP » : Accidents du travail et maladies professionnelles sur la scène judiciaire (actes du colloque de Strasbourg des 8 et 9 novembre 2022) in Droit Social juil.-août 2023 p. 629

LANOUZIERE (H.) « Agir sur l’organisation pour éviter les accidents du travail » : Semaine Sociale Lamy 26 juin 2023 p. 3

« La protection des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements ionisants est adapté » : Semaine Sociale Lamy 3 juil. 2023 p. 2

LEBRETON (T.) et CLAUDON (L.) « Les accidents du travail saisis par le droit pénal » : Gaz. Pal. 29 août 2023 p. 10

LEPINE (M.) « L’invisibilisation des accidents du travail » : Semaine sociale Lamy 26 juin 2023 p. 6

« Le Sénat formule 23 recommandations sur la santé des femmes au travail » : Semaine Sociale Lamy 17 juil. 2023

LHERNOULD (J.-P.) « Préjudice nécessaire en cas de manquement de l’employeur aux règles d’évaluation gratuite de la santé du travailleur ? La Cour de cassation saisit la CJUE de questions préjudicielles » (obs. sous Cass. soc. 7 juin 2023) : JCP S 2023 comm. 1173

MARCHAND (A.) « La reconnaissance des cancers professionnels au défi des traces du travail exposé » : Accidents du travail et maladies professionnelles sur la scène judiciaire (actes du colloque de Strasbourg des 8 et 9 novembre 2022) in Droit Social juil.-août 2023 p. 624

MONTPELLIER (T.) « Réflexions sur la caractérisation de la faute inexcusable, la prévention et la conscience du danger » : Accidents du travail et maladies professionnelles sur la scène judiciaire (actes du colloque de Strasbourg des 8 et 9 novembre 2022) in Droit Social juil.-août 2023 p. 641

MONTVALLON (L. de) « Pour renforcer le rôle des acteurs en matière de prévention des risques » : Revue droit du travail juin 2023 p. 377

MONTVALLON (L. de) « Prise en compte des risques professionnels lors de l’amélioration d’un PSE : des réponses et des questions » (obs. sous CE 21 mars 2023) : Revue droit du travail juil.-août 2023 p. 476

« Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022-2025 » : Semaine Sociale Lamy 26 juin 2023 p. 9

PRADEL (C.), PRADEL-BOUREUX (P.) et PRADEL (V.) « Expositions aux substances chimiques PFAS : prévenir le risque professionnel » : JCP S 2023 comm. 1197

PRETOT (X.) « Le contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles. L’incidence de la réforme du contentieux de la sécurité sociale » : Accidents du travail et maladies professionnelles sur la scène judiciaire (actes du colloque de Strasbourg des 8 et 9 novembre 2022) in Droit Social juil.-août 2023 p. 596

« Renforcement des obligations de déclaration en cas d’accident du travail mortel et de lutte contre le travail illégal » (obs. sous décret n° 2023-452 du 9 juin 2023) : JCP S 2023 act. 212 et JCP E act. 566

« Repérage de l’amiante avant certaines opérations : entrée en vigueur de nouvelles dispositions le 1^er juillet » : JCP S 2023 act. 236

SEUROT (L.) « L’accident de service » : Accidents du travail et maladies professionnelles sur la scène judiciaire (actes du colloque de Strasbourg des 8 et 9 novembre 2022) in Droit Social juil.-août 2023 p. 612

TAURAN (T.) « Identification et évaluation des préjudices subis par un ouvrier agricole » (note sous CAA Marseille 10 mars 2023) : Revue Droit rural juin 2023 comm. 79

VERKINDT (P.-Y.) « Quelques variations sur la notion de justice sociale à l’occasion du rapport les accidents du travail et maladies professionnelles sur la scène judiciaire » : Accidents du travail et maladies professionnelles sur la scène judiciaire (actes du colloque de Strasbourg des 8 et 9 novembre 2022) in Droit Social juil.-août 2023 p. 576

ZEGOUT (D.) « La rupture conventionnelle, non justifiée au regard des séquelles de l’accident ne sera pas indemnisée »

Assurances

« Appréciation de la portée pour l’assureur, de la fausse déclaration de l’assuré à l’occasion de la souscription d’une police garantissant plusieurs risques » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 juil. 2023) : JCP E 2023 act. 652

« Assurance (fausse déclaration) : police garantissant plusieurs risques » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 juil. 2023) : D. 2023 p. 1311

« Assurance (construction) : liste des ouvrages exclus » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 22 juin 2023) : D. 2023 p. 1262

ASTEGIANO-LARIZZA (A.) « Contrat d’assurance responsabilité civile architecte : quelle application de la clause de globalisation des sinistres ? » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 25 mai 2023) : L’Essentiel Droit des assurances juil. 2023 p. 1

BEGUIN-FAYNEL (C.) « Définition des grands risques au sens du règlement de Bruxelles I bis : l’assurance des bateaux de plaisance à usage non commercial n’en relève pas » (obs. sous CJUE 27 avril 2023) : L’essentiel Droit des assurances juin 2023 p. 2

BERLAUD (C.) « Exclusions d’assurance obligatoire : interprétation stricte » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 11 juil. 2023) : Gaz. Pal. 11 juil. 2023 p. 26

BERLAUD (C.) « Garantie décennale : cause du dépassement des délais » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 25 mai 2023) : Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 33

BERNFELD (C.) « L’œil de Sauron » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 42

BERNFELD (C.) « Sanction d’une offre manifestement insuffisante de l’assureur du centre hospitalier » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 53

BERNFELD (C.) « Résistance abusive de l’assureur : cette résistance s’apprécie à chaque phase de la procédure » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 20 avril 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 70

BERTOLASO (S.) « Recours entre constructeurs : mobilisation de la garantie obligatoire RC décennale » (note sous Cass. civ. 3^ème 11 mai 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 193

BERTOLASO (S.) « Activités garanties : au bonheur des assureurs ! » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 1^er mars 2023) : RCA juin 2023 alerte 68

BIGOT (R.), CAYOL (A.), NOGUERO (D.) et PIERRE (P.) « Panorama Droit des assurances » (mai 2022 – avril 2023) : D. 2023 p. 1142

BIGOT (R.) « Appréciation fiévreuse des clauses d’exclusion de garantie » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 1^er déc. 2022 (4 espèces) et Cass. civ. 2^ème 19 janv. 2023) : D. 2023 p. 1142

BIGOT (R.) « Fiançailles des chambres civiles sur l’autel des définitions des fautes inexcusables » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 28 fév. 2023) : D. 2023 p. 1143

BIGOT (R.) « L’ordonnance du 8 février 2023, talon d’Achille du régime d’assurance CatNat ? » (obs. sous ordonnance n° 2023-78 du 8 fév. 2023) : D. 2023 p. 1145

BIGOT (R.) « La garantie des cyber-rançons entre dans le code des assurances : une brèche à l’article 6 du code civil ? » (obs. sous art. 5 loi LOPMI n° 2023-22 du 24 janv. 2023) : D. 2023 p. 1145

BIGOT (R.) « La perte de la chose assurée bien mal acquise ne profite jamais à l’assureur ! » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 31 août 2022) : D. 2023 p. 1145

BIGOT (R.) et CAYOL (A.) « Confirmation de l’appréciation (très) souple des conditions de validité des clauses d’exclusion de garantie des pertes d’exploitation » : AJDI juin 2023 p. 393

BRUILLARD (R.) « Exception de subrogation et délai de traitement de la déclaration de sinistre » (note sous Cass. civ. 3^ème 25 mai 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 194

CAYOL (A.) « La déchéance en cas de fausse déclaration intentionnelle du sinistre, une sanction nécessairement proportionnée » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 15 déc. 2022) : D. 2023 p. 1145

CAYOL (A.) « Impossibilité pour l’assureur d’un véhicule exercer un recours subrogatoire contre l’assureur en responsabilité d’un passager » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : D. 2023 p. 1148

CERVEAU-COLLIARD (C.) « Le recours de l’assureur qui a payé le tiers victime au-delà de sa garantie » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 58

COYAULT (E.) « Participation de l’intermédiaire à la déclaration du risque : pas de responsabilité du courtier sans démonstration de sa faute » (note sous Cass. civ. 2^ème 20 avril 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 197

COYAULT (E.) « Exclusion du recours subrogatoire de l’assureur automobile contre le passager bénéficiaire de la couverture du contrat » (note sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : RCA juin 2023 comm. 169

DUPRE (M.) « Assurance récolte – Cahier des charges » (obs. sous arrêté du 12 mai 2023) : : RCA juil.-août 2023 alerte 83

DUPRE (M.) « Dérèglement climatique et assurance » : RCA juil.-août 2023 alerte 89

EHRENFELD (M.) « La loi du lieu du délit applicable à l’action de l’assureur subrogé » (note sous Cass. civ. 13 avril 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 11 juil. 2023 p. 51

EHRENFELD (M.) « L’action subrogatoire de l’assureur dont le contrat est nul… ou une occasion manquée » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 janv. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 52

EHRENFELD (M.) « Opposabilité ou non à la victime d’un accident de la circulation de la nullité » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 54

EHRENFELD (M.) « La double assurance du passager transporté : réalité ou non » (note sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 55

GRAS (M.-C.) et GUILLON (B.) « Des rappels toujours bienvenus en matière de procédure d’offre » (note sous Cass. civ.2^ème 9 mars 2023) (3 espèces) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 51

KARILA (J.-P.) « La faute dolosive en droit des assurances » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 30 mars 2023) : RGDA juin 2023 p. 11

KARILA (J.-P.) « Versement de l’indemnité aux vendeurs de l’immeuble et absence de réalisation des travaux par l’acquéreur qui s’y était obligé » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 13 avril 2023) : RGDA juin 2023 p. 30

KARILA (J.-P.) « Maison bancale et de guingois, et garantie décennale » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 13 avril 2023) : RGDA juin 2023 p. 33

KRAJESKI (D.) « L’assureur de responsabilité subrogé légalement dans les droits de la victime » (note sous Cass. civ. 3^ème 11 mai 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 195

« Lancement d’une mission sur l’assurabilité des risques climatiques » : JCP E 2023 act. 502 et Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 alerte 134

LANDEL (J.) « Le recours de l’assureur d’une remorque contre le transporteur est soumis à la loi du lieu de l’accident » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 13 avril 2023) : RGDA juil. 2023 p. 38

LANDEL (J.) « Renvoi préjudiciel sur l’inopposabilité au passager souscripteur de la nullité du contrat » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : RGDA juin 2023 p. 22

LANDEL (J.) « Annulation d’une transaction pour défaut d’information sur les droits d’une victime » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 9 mars 2023) : RGDA juin 2023 p. 26

LEDUC (F.) « Contrat d’assurance et Covid-19 : l’épilogue d’un combat acharné autours d’une clause d’exclusion » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 janv. 2023 et Cass. civ. 2^ème 1^er déc. 2022 (4 espèces)) : Revue des contrats juin 2023 p. 59

LUTFALLA (E.), GEROT (M.) et BENAZZA (M.) « L’OPMI : une perspective prometteuse pour le marché de l’assurance cyber » : RGDA juil. 2023 p. 19

MARLY (P.-G.) « Faute inexcusable : le ralliement de la troisième chambre civile » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 30 mars 2023) : LPA juin 2023 p. 31

NERAUDEAU (B.) et BARAKAT (F.) « Confusion autour de la notion d’accident de la circulation » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : Bulletin Juridique des Assurances juil. 2023 comm. 9

NOGUERO (D.) et LEDUCQ (X.) « Chronique de jurisprudence de droit des assurances » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 11 juil. 2023 p. 45

NOGUERO (D.) « Rôle du courtier dans la déclaration du risque et responsabilité » (obs. sous Cass.civ. 2^ème 19 janv. 2023 et Cass. civ. 2^ème 20 avril 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 11 juil. 2023 p. 45

NOGUERO (D.) « Appréciation du caractère limité de l’exclusion au regard de la garantie en cause » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 9 fév. 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 11 juil. 2023 p. 49

NOGUERO (D.) « Suicide et accident corporel » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 9 fév. 2023) : D. 2023 p. 1150

NOGUERO (D.) « Opposabilité de l’exclusion de garantie de l’assurance de groupe au rugbyman adhérent-salarié » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : D. 2023 p. 1150

PELISSIER (A.) « La déclaration de sinistre faite au courtier n’est pas interruptive de prescription » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : RGDA juil. 2023 p. 25

PIERRE (P.) « Assurance contre les dommages corporels – Point de départ de la prescription biennale de l’action contre l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 4 avril 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 199

PIMBERT (A.) « Antériorité du paiement à la notification de la cession de créance indemnité : attention à la motivation ! » (obs. sous Cass. com. 8 mars 2023) : RGDA juin 2023 p. 17

PIMBERT (A.) « De quelques aspects probatoires de la subrogation de l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 16 mars 2023) : RGDA juin 2023 p. 19

PRIOU-ALIBERT (L.) « Nullité relative de la transaction en cas de manquement de l’assureur à son devoir d’information » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 50

« Prise en charge des conséquences des désordres liés à la sécheresse » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 11 juil. 2023 p. 37

TOURNAIRE (V.) « Retour sur les conditions d’engagement de la responsabilité civile du constructeur pour défaut d’assurance obligatoire de responsabilité décennale » (note sous Cass. civ. 3^ème 11 mai 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 192

TOUZAIN (A.) « L’assurance des risques climatiques : la gestion des risques agricoles comme modèle ? » : RCA juin 2023 étude 9

TRESCASES (A.) « Le sort de l’indemnisation du passager victime également à l’origine de la fausse déclaration intentionnelle lors de la conclusion du contrat d’assurance » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : Bulletin Juridique des Assurances juil. 2023 comm. 8

WALTZ-TERACOL (B.) « L’assureur automobile privé de recours subrogatoire contre le passager MORIN (X.) « La Cour de cassation et le CBD. Par le petit bout de la molécule » (obs. sous Cass. crim. 21 juin 2023) : BTL 24 juil. 2023 p. 452

Catastrophe naturelle

BIGOT (R.) « L’ordonnance du 8 février 2023, talon d’Achille du régime d’assurance CatNat ? » (obs. sous ordonnance n° 2023-78 du 8 fév. 2023) : D. 2023 p. 1145

« Catastrophes naturelles : l’action des collectivités » : La Gazette des communes, des départements, des régions 31 juil. 2023 p. 56

« Catastrophes naturelles. Veillez sur vous ! » (obs. sous CA Aix-en-Provence 6 juil. 2023) : BTL 31 juil. 2023 p. 478

DUPRE (M.) « Assurance récolte – Cahier des charges » (obs. sous arrêté du 12 mai 2023) : : RCA juil.-août 2023 alerte 83

DUPRE (M.) « Dérèglement climatique et assurance » : RCA juil.-août 2023 alerte 89

DUPRE (M.) « Etat de catastrophe naturelle » : RCA juin 2023 alerte 69

DUPRE (M.) « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » (obs. sous décret n° 2023-338 du 4 mai 2023) : RCA juin 2023 alerte 70

DUPRE (M.) « Risque incendie » : RCA juin 2023 alerte 75

DUPRE (M.) « Evènements climatiques » : RCA juin 2023 alerte 76

« Episode de gel survenu en avril 2021 : stabilisation budgétaire » : JCP N 2023 act. 675

« Episode de gel survenu en avril 2021 : nouvelles répartitions entre départements des crédits des dispositifs exceptionnels » : JCP N 2023 act. 705

« Fortes chaleurs et canicule : rappel des obligations des employeurs pour prévenir les risques professionnels » : JCP S 2023 act. 220

GRIMONPREZ (B.) « Agriculture et sécheresse : la pénurie de droit ? » : Revue Droit rural juin 2023 dossier 22

HILI (P.) « Sécheresse : les installations classées aussi devront faire des efforts » : BDEI juil. 2023

« Lancement d’une mission sur l’assurabilité des risques climatiques » : JCP E 2023 act. 502- 502 et Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 alerte 134

MOLINER-DUBOST (M.) « Régime CatNat : la multiplication des retouches ne fait pas une réforme » : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2023 dossier 1

MOLINER-DUBOST (M.) « 1^ère partie : Le régime d’indemnisation des dommages liés aux catastrophes naturelles (CatNat) » : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2023 dossier 2

MOLINER-DUBOST (M.) « 2^ème partie : Les dispositions spécifiques au retrait-gonflement des argiles » : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2023 dossier 3

« Outils de gestion des risques climatiques » : Revue Droit rural juin 2023 alerte 145

PASTOR (J.-M.) « Recours contre la cartographie des aléas sur les risques de glissements de terrain » (obs. sous CE 13 juil. Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) : AJDA 24 juil. 2023 p. 1366

« Prise en charge des conséquences des désordres liés à la sécheresse » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 11 juil. 2023 p. 37

« Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes » : JCP N 2023 act. 816

TOUZAIN (A.) « L’assurance des risques climatiques : la gestion des risques agricoles comme modèle ? » : RCA juin 2023 étude 9

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Recours subrogatoire de l’ONIAM contre l’AP-HP, un assureur qui ne s’ignorait pas » (obs. sous CE 20 juin 2023 ONIAM) : JCP A 2023 act. 438

Ouvrages :

CAFARELLI (R.) (sous la direction de) La résilience des territoires exposés aux risques naturels. Le droit à l’épreuve des risques Paris : Mare & Martin, 2023, 414 p.

DUPERE (O.) et POMARD (C.) (sous la direction de) Changements climatiques, dérèglements juridiques (Actes du colloque organisé à l’Université de la Réunion le 16 septembre 2022) Paris : Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, 228 p.

Déchets

BOIVIN (J.-P.) et GUBLER (R.) « Les REP ont le vent en poupe : entre pragmatisme et ambition » : BDEI juin 2023

COLLET (P.) « Pollution plastique : les négociateurs lancent la rédaction d’un premier projet de traité » : Droit de l’Environnement juil.-août 2023 p. 257

COLLET (P.) « Déchets du bâtiment : le juge des référés rejette le recours de Federec contre l’agrément de Valvédia » (obs. sous TA Paris 19 mai 2023) : Droit de l’Environnement juil.-août 2023 p. 259

COLLET (P.) « Le recyclage du textile change de taille » : ActuEnvironnement juin 2023 p. 35

« Comment booster le tri des papiers et emballages » : La Gazette des communes, des départements, des régions 10 juil. 2023 p. 28

DUFOUR (L.) « REP et commerce international » : BDEI juin 2023

ERSTEIN (L.) « Elimination des déchets : le collecteur-transporteur de déchets n’est pas responsable de leur élimination » (obs. sous CE 2 juin 2023 Ministre de la Transition écologique c/ Sté Paprec Ile-de-France) : JCP A 2023 act. 393 et Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 alerte 130

« Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets de déchets » : Revue Droit rural juin 2023 alerte 130

GAUCHER (F.) « Interdiction des emballages plastiques autours des fruits et légumes frais : le Conseil d’Etat rend une décision nécessaire mais qui manque sa cible » (note sous CE 9 déc. 2022 Syndicat Alliance Plasturgie et Composites du futur (Plastalliance) et autres) : JCP A 2023 comm. 2244

« Interdiction de l’apposition d’étiquettes directement sur les fruits et légumes : les Sages valident les dispositions de la loi AGEC » (obs. sous QPC n° 2023-1055 du 16 juin 2023) : JCP E 2023 act. 561

« L’efficacité environnementale des REP, une perspective française et européenne. Entretien croisé entre Françoise Bonnet, Secrétaire générale de l’association ACR+ et Louis-Narito Harada, avocat » : BDEI juin 2023

LEMAIRE (R.) « Le collecteur transporteur face à la police spéciale des déchets » (obs. sous CE 2 juin 2023 Ministre de la Transition écologique c/ Papec Île-de-France) : Gaz. Pal. 29 août 2023 p. 11

LESQUEN (X. de) « Le juge et la REP » : BDEI juin 2023

MAÎTRE (M.-P.) « Le mécanisme de la REP et les éco-organismes à l’aune du droit de la concurrence » : BDEI juin 2023

MAÎTRE (M.-P.) « Précisions sur les critères concourant à la qualification juridique de déchets » (obs. sous CE 26 juin 2023) : Gaz. Pal. 29 août 2023 p. 13

MOLINER-DUBOST (M.) « La valorisation des déchets métalliques très faiblement radioactifs en France » (obs. sous CE 27 mars 2023 Assoc. Réseau Sortir du nucléaire » : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 étude 18

MONTEIRO (E.) « Elément matériel du délit de pollution des eaux par abandon ou jet de déchets de l’article L. 216-6 du Code de l’environnement » (obs. sous Cass. crim. 6 sept. 2022) : RSC 2023 p. 321

« Recyclage dans l’UE : la Commission évalue les efforts des Etats membres et leur adresse des recommandations » : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 alerte 131

RADISON (L.) « Le juge constitutionnel conforte l’interdiction des étiquettes non compostables sur les fruits et légumes » (obs. sous QPC n° 2023-1055 du 16 juin 2023) : Droit de l’Environnement juil.-août 2023 p. 258

RADISON (L.) « Déchets : le Conseil d’Etat exonère la responsabilité du transporteur non négligent » (obs. sous CE 2 juin 2023) : Droit de l’Environnement juil.-août 2023 p. 260

ROUSSEL (F.) « Le textile en mode recyclage » : ActuEnvironnement juin 2023 p. 3

SIGOT (F.) « Des bornes à compost testées et approuvées » : La Gazette des communes, des départements, des régions 5 juin 2023 p. 42

« Traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique : où en-est-on des négociations en cours ? » : 502 Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 alerte 136

Environnement et Développement durable

« Allégations environnementales : mise à disposition d’un guide pour une consommation plus durable et responsable » : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 alerte 125

BERLIN (D.) « Adoption du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union. Une avancée conséquente pour intégrer au commerce international le coût environnemental ? » : JCP G 2023 act. 695

BETAILLE (J.) « L’argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale » : RDP 2023 p. 350

BETAILLE (J.) et DELZANGLES (H.) « Pour une autorité publique indépendante dans le domaine de l’environnement » : AJDA 3 juil. 2023 p. 1201

BETHUNE (H.), GELAS (H.) et PERNOT (X.) « La création d’une véritable police judiciaire de l’environnement reste à achever » : Droit de l’Environnement juil.-août 2023 p. 272

BILLET (P.) « Un comité pour l’environnement polaire » : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2023 alerte 97climat et résilience

BODIGUEL (L.) et DOUSSAN (I.) « Agriculture et environnement : retour sur l’année 2022-2023 » : Droit de l’Environnement juin 2023 p. 240

BRIMO (S.) « Sur un air nouveau ? » (note sous TA Paris 16 juin 2023) : AJDA 24 juil. 2023 p. 1406

CANALI (L.) « Le droit à un climat stable : des contours à fixer » : JCP A 2023 comm. 2230

CHIU (V.) « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et le droit de la santé : des contours figés ? » : JCP A 2023 comm. 2229

CLAMOUR (G.) « Application dès le 1^er juillet 2023 des règles issues de la loi climat et résilience pour les contrats de production ou de stockage d’énergies renouvelables » (obs. sous loi n° 2023-175 du 10 mars 2023) : Contrats et Marchés publics mai 2023 comm. 132

COURNIL (C.) et LAVOREL (S.) « Chronique annuelle de droit climatique » : RJ∙E juin 2023 p. 353

DETRAZ (S.) « Le point de départ de la prescription de l’action publique en matière d’écocide » : Droit Pénal juil.-août 2023 étude 12

DUPRE DE BOULOIS (X.) « Les droits et libertés fondamentaux au défi de la lutte contre le réchauffement climatique » : JCP G 2023 act. 763

EDLINGER (S.) « Dol : pas de dissimulation de l’existence d’un PPRT quand la cessation d’activité du site Seveso a été rendue publique » (obs. sous CA Montpellier 9 fév. 2023) : Gaz. Pal. 29 août 2023 p. 10

ERNSTEIN (L.) « Les produits phytopharmaceutiques sous les feux du préjudice écologique » (obs. sous TA Paris 29 juin 2023 Assoc. Notre affaire à tous) : JCP A 2023 comm. 462

ERNSTEIN (L.) « Les critères obligés de l’évaluation environnementale » (obs. sous CJUE 25 mai 2023) : JCP A 2023 act. 367

ERSTEIN (L.) « Fond de l’air pollué, responsabilité de l’Etat engagée » (obs. sous TA Paris 16 juin 2023) : JCP G 2023 act. 780, JCP A 2023 act. 416 et Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 alerte 126

ERSTEIN (L.) « ICPE : les effets de la mise en demeure » (obs. sous CE 10 mai 2023) : JCP N 2023 act. 659

ERSTEIN (L.) « Les critères obligés de l’évaluation environnementale » (obs. sous CJUE 25 mai 2023) : JCP N 2023 act. 660 et Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 alerte 132

ERSTEIN (L.) « Gaz à effets de serre : encore un petit effort » (obs. sous CE 10 mai 2023 Cne de Grande-Synthe) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2023 alerte 107

FABREGAT (S.) « Où en est-on de l’usage des pesticides ? » : ActuEnvironnement juin 2023 p. 28

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Examen de l’exécution de l’injonction faite au Premier ministre de prendre, avant le 31 mars 2022, toutes mesures utiles permettant d’assurer la compatibilité des émissions nationales de gaz à effet de serre avec les objectifs légaux et réglementaires de réduction pour 2030 » (obs. sous CE 10 mai 2023 Cne de Grande-Synthe) : Gaz. Pal. 20 juin 2023 p. 31

FORT (F.-X.) « Le Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé – Aspects de droit administratif » : JCP A 2023 comm. 2234

FRIEDRICH (C.) « Des précautions à prendre lorsque, en matière environnementale, le juge statue par deux décisions successives (dont une avant dire droit) » (obs. sous CE 30 juin 2023 Assoc. Tournai-Villedieu-Environnement et autres) : JCP A 2023 act. 453

GORBATKO (N.) « Une trajectoire nationale envisage officiellement les +4°C » : ActuEnvironnement juin 2023 p. 26

GUINARD (D.) « Interdiction des pesticides : la surtransposition, du mythe à la réalité » : Droit de l’Environnement juin 2023 p. 225

GÜNTHER (C.) « Chroniques des cours allemandes. Le contentieux climatique » : RFDA 2023 p. 587

HILI (P.) « Inspection des ICPE : bilan 2022 et priorités 2023 » : BDEI juil. 2023

HILI (P.) « Identification et analyse des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE : l’arrêté est publié » (obs. sous arrêté 20 juin 2023) : BDEI juil. 2023

HILI (P.) « Cessation d’activité d’une ICPE à l’exploitant défaillant : quelle intervention de l’ADEME ? » : La lettre Lamy de l’Environnement juin 2023

HOURSON (S.) et MEYAUD-ZEROUAL (A.) « Un an de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme » : Droit Administratif août-sept. 2023 chron. 5

HOYNCK (S.) « Grande Synthe 3 » (concl. Sur CE 10 mai 2023 Cne de Grande Synthe) : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 comm. 64

HUGLO (C.) « Le droit climatique à l’épreuve du recours pour excès de pouvoir et des droits de l’homme » : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2023 repère 6

« ICPE. L’incidence économique ne peut justifier la suspension d’un arrêté prescrivant des mesures de sécurité » (obs. sous CE 24 avril 2023) : Droit de l’Environnement juin 2023 p. 213

« Installation classée : qui est une personne intéressée ? » (obs. sous CE 30 juin 2023) : AJDA 10 juil. 2023 p. 1254

KMONK (K.) « Les préoccupations environnementales dans la mise en œuvre du contrôle du bilan » : RDP 2023 p. 401

LAGOUTTE (J.) « La réception de l’information environnementale par le droit pénal » : Droit Pénal juil.-août 2023 étude 14

LASLIER (P.-F.) « La légitimation pénale des actions écologistes : une liberté de la désobéissance civile écologiste ? » :Droit Pénal juil.-août 2023 étude 13

« Le juge bloque l’autorisation de deux produits dépourvus d’évaluation complète » (obs. sous TA Montpellier 12 mai 2023 Générations futures) : Droit de l’Environnement juin 2023 p. 211

LEPAGE (C.) « Vers la reconnaissance d’un droit au climat comme droit humain ? » : Droit de l’Environnement juin 2023 p. 244

« Loi Energie – Climat. Les leçons à tirer quatre ans après » : Droit de l’Environnement juin 2023 p. 215

LOISEAU (G.) et MARTINON (A.) « L’accord national informatif sur la transition écologique » : Bulletin Joly Travail juin 2023 p. 1

MAÎTRE (M.-P.) « Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement » : Gaz. Pal. 29 août 2023 p. 1

MERGUI (M.) « La création des officiers judiciaires de l’environnement » : La Gazette des communes, des départements, des régions 12 juin 2023 p. 58

MICALEF (R.) « L’obligation de réalisation d’une évaluation environnementale d’un projet de construction ne peut dépendre exclusivement de son ampleur » (note sous CJUE 25 mai 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 comm. 61

MICHEL (I.) « Affaire Grande-Synthe : l’Etat doit prendre des mesures complémentaires utiles pour respecter l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre » (obs. sous CE 10 mai 2023 Cne de Grande-Synthe) : Gaz. Pal. 29 août 2023 p. 4

MOLINER-DUBOST (M.) « Responsabilité du fait de la pollution de l’air à proximité d’une école : circulez, il n’y a rien à voir ! » (obs. sous TA Lyon 26 fév. 2023 Assoc. Greenpeace France et autres) : AJCT juin 2023 p. 374

MONTEILLET (V.) « Le Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en droit privé » : JCP A 2023 comm. 2233

MULLER-CURZYDLO (A.) « Respect de l’Accord de Paris : le Gouvernement doit prendre des mesures supplémentaires » (obs. sous CE 10 mai 2023 Cne de Grande-Synthe) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2023 comm. 52

MULLER-CURZYDLO (A.) « Betteraves sucrières et produits phytopharmaceutiques » (obs. sous CE 3 mai 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2023 comm. 53

MULLER-CURZYDLO (A.) « Evaluation du préjudice écologique et atteinte à une espèce protégée » (obs. sous Cass. crim. 4 avril 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2023 comm. 56

NAVEL (L.) « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé comme principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France : une élucubration ? » : JCP A 2023 comm. 2232

« Néonicotinoïdes. Les dérogations accordées par le Gouvernement étaient illégales » (obs. sous CE 3 mai 2023) : Droit de l’Environnement juin 2023 p. 211

PASTOR (J.-M.) « Préjudice écologique aux pesticides : une année pour réparer » (obs. sous TA Paris 29 juin 2023 Assoc. Notre affaire à tous et autres) : AJDA 10 juil. 2023 p. 1252

PASTOR (J.-M.) « L’Etat sous la pression du préjudice environnemental » (obs. sous TA Paris 16 juin 2023) : AJDA 26 juin 2023 p. 1151

PERRUSO (C.) « Le droit à un environnement propre, sain et durable en droit international. Origine et horizon du doit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » : JCP A 2023 comm. 2228

« Pesticides : le Sénat met en demeure Phyteis de respecter les obligations déontologiques auxquelles les lobbyistes sont assujettis » : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2023 alerte 108

PEYEN (L.) « Validée la clause-filet passe entre les mailles » (note sous CE 20 janv. 2023 Assoc. France Nature Environnement) : JCP A 2023 comm. 2207

PINOT (J.) « Le tribunal administratif de Paris condamne pour la première fois l’Etat à indemniser des victimes de la pollution de l’air » (obs. sous TA Paris 16 juin 2023) (2 espèces) : Gaz. Pal. 29 août 2023 p. 5

« Pollution de l’air au soufre : une nouvelle CJIP environnementale validée par le tribunal judiciaire de Marseille » (obs. sous TJ Marseille 29 mars 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2023 alerte 113

PRIEUR (M.) « Le droit de l’environnement résistera s’il s’appuie sur les droits de l’homme » : Droit de l’Environnement juil.-août 2023 p. 261

RADISON (L.) « Affaire du siècle : les associations tentent de contraindre l’Etat à agir via une astreinte financière » : Droit de l’Environnement juil.-août 2023 p. 253

RADISON (L.) « Pesticides : la Commission européenne prolonge les autorisations de plusieurs substances problématiques » (obs. sous régl. européen 4 mai 2023) : Droit de l’Environnement juil.-août 2023 p. 256

RADISON (L.) « Non-respect des prescriptions ICPE. Le préfet a l’opportunité de choisir la sanction appropriée » (obs. sous CE 10 mai 2023) : Droit de l’Environnement juin 2023 p. 213

RADISON (L.) « Action climat. Le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement d’accélérer » (obs. sous CE 10 mai 2023) : Droit de l’Environnement juin 2023 p. 217

ROUX (C.) « Préjudice environnemental : les points de suture du lien de causalité » (obs. sous TA Paris 16 juin 2023) : Droit Administratif août-sept. 2023 alerte 99

SALLE (S.) « Le Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé – Rapport de synthèse » : JCP A 2023 comm. 2236

SANY (A.) « Gaz à effet de serre : les réformes au niveau européen se succèdent » : BDEI juil. 2023

SANY (A.) « ICPE : suppression du caractère obligatoire de plusieurs normes ISO, EN et NF » : BDEI juil. 2023

SANY (A.) « Pollution de l’air : l’Etat condamné à indemniser les particuliers » (obs. sous TA Paris 16 juin 2023) : BDEI juil. 2023

SANY (A.) « ICPE : la gestion du risque incendie pour les usines de traitement des surfaces » : BDEI juil. 2023

SAVONITO (F.) « Le Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » : JCP A 2023 comm. 2235

SCANVIC (F.) « L’environnement et le développement durable dans le droit de la commande publique » : BDEI juil. 2023

SCHELLENBERGER (T.) et SCHNEIDER (R.) « Droit des pollutions et nuisances » : RJ∙E juin 2023 p. 391

SEILLER (B.) « Justice climatique ou médiatique ? » : AJDA 19 juin 2023 p. 1081

TORRE-SCHAUB (M.) « Décision Grande-Synthe III : qui va doucement, (ne) va (peut-être pas) surement » (note sous CE 10 mai 2023 Cne de Grande-Synthe) : JCP A 2023 comm. 2192

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Quand la protection de l’environnement entraîne la qualification administrative d’un bail » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 15 juin 2023) : JCP N 2023 act. 736

« Un rapport formule des propositions pour améliorer l’acceptabilité des ZFE-m et accompagner efficacement leur mise en œuvre » (obs. sous Sénat rapport d’information n° 738 du 17 juin 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 alerte 127

Ouvrages :

MADAULE (S.) Le manuel de développement durable Paris : L’Harmattan, 2023, tome 1, 324 p.

MADAULE (S.) La pratique du développement durable Paris : L’Harmattan, 2023, tome 2 524 p.

SERDEAUT Droit des ICPE 2023 Paris : Le Moniteur, 2023, 200 p.

Fonds d’indemnisation

BLOCH (L.) « Application du règlement Rome II au recours du FGTI devant un juge portugais » (obs. sous CJUE 15 mai 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 187

BLOCH (L.) « CIVI : l’indemnisation se limite aux atteintes à la personne » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 20 avril 2023) : RCA juin 2023 comm. 158

BLOCH (L.) « Indemnisation des victimes d’infraction : pas de droit de préférence lorsque le débiteur est le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : RCA juin 2023 comm. 159

GUIGUET-SCHIELE (Q.) « CIVI : pas d’indemnisation pour la dépréciation de l’immeuble théâtre d’un homicide » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 20 avril 2023) : Gaz. Pal. 29 août 2023 p. 68

HOCQUET-BERG (S.) « Les dommages résultant d’une vaccination non obligatoire peuvent être indemnisés au titre de la solidarité nationale » (note sous CE avis 12 avril 2023) : RCA juin 2023 comm. 142

LACROIX (C.) « Relevé de forclusion devant la CIVI. Insaisissable motif légitime en matière d’infractions de nature sexuelle ? » : AJ Pénal juil.-août 2023 p. 336

MAUPIN (E.) « Contamination transfusionnelle et recours subrogatoires des tiers-payeurs » (obs. sous CE 20 juin 2023 ONIAM) : AJDA 26 juin 2023 p. 1153

PORCHERON (S.) « La réparation de la dépréciation d’un bien immobilier découlant de l’assassinat dans les lieux de son propriétaire ne peut être accordée par la CIVI » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 20 avril 2023) : AJDI juin 2023 p. 460

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Recours subrogatoire de l’ONIAM contre l’AP-HP, un assureur qui ne s’ignorait pas » (obs. sous CE 20 juin 2023 ONIAM) : JCP A 2023 act. 438

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Appréciation du caractère anormal et grave du dommage pris en charge par l’ONIAM » (obs. sous CE 26 juin 2023) : JCP A 2023 act. 439

Indemnisation (droit administratif)

BERNFELD (C.) « La libre disposition selon le juge administratif » (note sous CE 21 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 55

BERNFELD (C.), BIBAL (F.) et ZEGHDANE (M.) « Tiers payeurs : demandes de la caisse de sécurité sociale devant la cour administrative d’appel » (obs. sous CE 27 janv. 2023 ) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 69

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) avec la collaboration de ZEGHDANE (M.) « Tierce personne : méthode de calcul et prestations versées » (obs. sous CE 17 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p.70

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) avec la collaboration de ZEGHDANE (M.) « Préjudices par ricochet : indemnisation des frais de soutien psychologiques des victimes par ricochet » (obs. sous CE 21 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p.71

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) avec la collaboration de ZEGHDANE (M.) « Préjudices par ricochet : les frais de succession ne font pas partie du préjudice indemnisable de la victime indirecte » (obs. sous CE 21 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p.71

BERLAUD (C.) « Notion d’aggravation du préjudice et prescription civile » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 15 juin 2023) : Gaz. Pal. 11 juil. 2023 p. 30

COURREGES (A.) « Le juge administratif est compétent pour se prononcer sur la réparation des préjudices résultant de l’occupation temporaire d’un terrain privé en vue de l’exécution de travaux publics, même lorsqu’elle a été autorisée par le juge judiciaire » (obs. sous T. conflits 12 juin 2023) : Droit Administratif août-sept. 2023 alerte 100

COVIAUX (A.) « Quand le Conseil d’Etat n’enferme pas la victime dans son logement » (note sous CE 21 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 57

FROGER (C.) « Forfait de pension et réparation intégrale : l’arrêt Moya-Caville a vingt ans » : AJFP juin 2023 p. 309

HOCQUET-BERG (S.) « Evaluation des frais futurs en cas d’indétermination du lieu de vie de la victime – Cumul relatif des indemnités allouées par les juges judiciaire et administratif » (obs. sous CE 21 mars 2023) : RCA juin 2023 comm. 156

LAGRANGE (M.-C.) « Perte de gains professionnels futurs – Incidence professionnelle » (note sous CE 27 avril 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 178

LEMAIRE (F.) « Le collaborateur occasionnel de la police judiciaire et la délicate question de la compétence juridictionnelle » (note sous CAA Nantes 24 fév. 2023 Ministre de la Justice) : Droit Administratif juil. 2023 comm. 31

PASTOR (J.-M.) « Dommages liés à l’occupation d’un terrain privé pour réaliser des travaux publics » (obs. sous T. conflits 12 juin 2023) : AJDA 3 juil. 2023 p. 1206

PAULIAT (H.) « Délai de prescription : une définition stricte de l’aggravation du dommage » (bnote sous CE 7 fév. 2023 Sté MAIF c/ Cne de Mauregard) : JCP A 2023 comm. 2211

TOUTIAS (G.) « Recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale : après l’heure, ce n’est plus l’heure » (note sous CAA Douai 22 déc. 2022 Cne de Montreuil) : AJDA 19 juin 2023 p. 1137

Ouvrage :

JACQUEMET-GAUCHE (A.) Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative (Actes de la table-ronde organisée à Clermont-Ferrand le 13 mai 2022) Paris : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. Colloques & Essais, tome 173, 2023, 162 p.

Indemnisation (droit civil)

AUBRET-LEBAS (L.) « Le calcul des frais de véhicule adapté » : PRIOU-ALIBERT (L.) « L’indemnisation des frais de déplacement » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 75

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 48

BERNFELD (C.) « Etat arthrosique et indemnisation intégrale » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 49

BERNFELD (C.) « Le retour de la priorité des tiers payeurs ? » (note sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 54

BERNFELD (C.) « Analyse des besoins en tierce personne d’une victime présentant des séquelles psychiques » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 59

BERNFELD (C.) « Préjudice professionnel et utilisation du taux d’incapacité attribué par la MDPH » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 janv. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 65

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Neutraliser les freins aux déplacements des victimes » : : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 72

BERNFELD (C.), BIBAL (F.) et ZEGHDANE (M.) « Panorama de jurisprudence en droit du dommage corporel » : avec la collaboration de ZEGHDANE (M.) 69

BERNFELD (C.), BIBAL (F.) et ZEGHDANE (M.) « Tiers payeurs : constitution de partie civile de la Sécurité sociale » (obs. sous Cass. crim. 31 janv. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 69

BERNFELD (C.), BIBAL (F.) et ZEGHDANE (M.) « Réparation intégrale : le juge ne peut débouter d’une demande au titre des frais de transport sans examiner les pièces » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 69

BERNFELD (C.), BIBAL (F.) et ZEGHDANE (M.) « Réparation intégrale : cumul de l’indemnité contractuelle avec l’indemnité de droit commun dans la limite du préjudice » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 20 avril 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 6

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) avec la collaboration de ZEGHDANE (M.) « Tierce personne : nécessaire indemnisation de l’aide humaine constatée dans son principe » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 19 avril 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 70

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) avec la collaboration de ZEGHDANE (M.) « Pertes de gains professionnels : PGPA et logement de fonction » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 9 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 70

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) avec la collaboration de ZEGHDANE (M.) « Dépenses de santé : actualisation des dépenses de santé futures au jour de la décision » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 70

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) avec la collaboration de ZEGHDANE (M.) « Préjudice par ricochet : méthode de calcul du préjudice économique » (obs. sous Cass. crim. 4 janv. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 71

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) avec la collaboration de ZEGHDANE (M.) « Préjudices spécifiques : préjudice d’angoisse de mort imminente et état de conscience de la victime » (obs. sous Cass. crim. 4 avril 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 71

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) avec la collaboration de ZEGHDANE (M.) « Préjudice sexuel : ce préjudice distinct du DFP » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 71

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) avec la collaboration de ZEGHDANE (M.) « Incidence professionnelle : possibilité de solliciter dans une seconde instance l’indemnisation de la perte des droits à la retraite » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 20 avril 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 71

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) avec la collaboration de ZEGHDANE (M.) « Incidence professionnelle : indemnisation de la dévalorisation sociale subordonnée à une exclusion définitive du monde du travail » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 20 avril 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 71P

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) avec la collaboration de ZEGHDANE (M.) « Préjudice d’agrément : appréciation souveraine par le juge du fond » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 20 avril 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 71

BLOCH (C.) « Le dommage purement psychique est-il assimilable à un dommage corporel ? » (obs. sous CJUE 20 oct. 2022) : JCP G 2023 doctr. 752.10

BLOCH (L.) « Produits défectueux : précision sur le dommage réparable et le délai de prescription avant la transposition de la directive » (note sous Cass. civ. 1^ère 25 mai 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 180

BLOCH (L.) « Le besoin constaté en ATP implique son indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 19 avril 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 185

BLOCH (L.) « Amiante : preuve du préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. soc. 29 mars 2023) (4 espèces) : RCA juin 2023 comm. 15

BLOCH (L.) « Préjudice de mort imminente : pas de conscience, pas de préjudice » (obs. sous Cass. crim. 4 avril 2023) : RCA juin 2023 comm. 157

BODILIS (W.) « Les pertes de gains liées à une évolution de carrière non certaine ne s’indemnisent pas au titre des PGPF » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 69

BRUILLARD (R.) « Dommages évolutifs » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 25 mai 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 184

COVIAUX (A.) « Pas d’imputation, sur le préjudice économique d’une veuve, d’une pension de réversion non sollicitée » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 53

COVIAUX (A.) « A chaque prothèse, la prestation sociale qui la concerne ! » (note sous Cass. crim. 7 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 55

COVIAUX (A.) « Logement adapté : acquisition subsidiaire ou préjudice subsidiaire ? » (note sous Cass. civ. 1^ère 8 fév. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 56

COVIAUX (A.) « Transporter son fauteuil roulant dans un véhicule adapté doit-il être réservé aux seules victimes méritantes ? » (note sous Cass. civ. 1^ère 8 fév. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 56

COVIAUX (A.) « Le droit de bénéficier d’un logement adapté ne signifie pas que la victime est privée du droit de choisir son logement » (note sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 58

COVIAUX (A.) « De l’état d’incapacité fonctionnelle totale s’infère le besoin en tierce personne » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 60

DUPARAST (E.) « La perte d’un nouveau projet de vie de couple reconnu au titre du préjudice d’établissement » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 66

HOCQUET-BERG (S.) « Acquisition et frais d’adaptation d’un logement *inadapté au handicap de la victime » (note sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : RCA juin 2023 comm. 145

HOCQUET-BERG (S.) « Pas de perte de chance en l’absence de chance d’échapper au dommage » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 29 mars 2023) : RCA juin 2023 comm. 163

IRRMANN (C.) « Entre pertes de résultat et charges supplémentaires, il faut choisir ! » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 fév. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 61

IRRMANN (C.) « Décès d’un parent : absence d’incidence de son divorce sur le préjudice économique » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 janv. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 67

JOURDAIN (P.) « L’évaluation du préjudice économique de l’enfant subi à la suite du décès du parent divorcé chez lequel il vivait » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 janv. 2023) : RTDciv. 2023 p. 375

LAGRANGE (M.-C.) « Tickets restaurant : composante du salaire dont la perte est indemnisable – Préjudice sexuel distinct du déficit fonctionnel permanent » (note sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : RCA juin 2023 comm. 144

LATINA (M.) « De la différence entre perte de chance et préjudice certain » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 11 mai 2023) : L’essentiel Droit des contrats juin 2023 p. 4

MERLIN (O.) « Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 43

PLANCKAERT (H.) « Open data, algorithme et dommages corporels : à la recherche du juste équilibre » : Revue Lamy Droit civil, juil. 2023

« Préjudice (réparation) : assistance par une tierce personne » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 juil. 2023) : D. 2023 p. 1311

PREVOST (J.-B.) « L’atteinte à la mobilité et à la liberté de déplacement de la victime de dommages corporels » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 78

PRIOU-ALIBERT (L.) « Pertes de gains professionnels d’une victime licenciée pour inaptitude » (note sous Cass. civ. 2^ème 8 fév. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 60

PRIOU-ALIBERT (L.) « Qui dit PGPF, dit incidence sur les droits à la retraite » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 62

PRIOU-ALIBERT (L.) « Actualisation de la perte de gains et revalorisation du salaire : une clarification à espérer » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 62

PRIOU-ALIBERT (L.) « L’indemnisation des frais de déplacement » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 74

RENELIER (A.) « La réparation intégrale de l’assistance par tierce personne : rien que le besoin mais tout le besoin ! » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 janv. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 59

« Responsabilité du fait des produits défectueux et dommage corporel : point de départ du délai de prescription de l’article 1245-16 du Code civil » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 5 juil. 2023) : JCP G 2023 act. 862

ROBERTIERE (P.) « Véhicule adapté et innovation » : AUBRET-LEBAS (L.) « Le calcul des frais de véhicule adapté » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 78

ROBIN-SABARD (O.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : préjudices réparables et point de départ de la prescription de droit commun » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 mai 2023) : L’essentiel Droit des contrats juil. 2023 p. 5

ZEGOUT (D.) « Les titres-restaurants, des compléments de rémunération à prendre n compte dans la détermination des pertes de revenus » (note sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 63

ZEGOUT (D.) « La rupture conventionnelle, non justifiée au regard des séquelles de l’accident, ne sera pas indemnisée » (note sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 64

ZEGOUT (D.) « Préjudice économique des proches : la rente AT/MP doit être intégrée dans le revenu annuel du foyer » (note sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 68

Ouvrages :

DUBUISSON (B.) et QUISTREBERT (Y.) Les dommages de masse Bruxelles : Bruylant, coll. du GRERCA, 2022, 454 p.

GOJOSSO (E.) et GRISI (G.) La réparation du dommage. Perspectives nouvelles du droit en France et en Italie (Actes de deux séminaires doctoraux organisés à Rome le 27 septembre 2018 et à Poitiers le 26 septembre 2019): Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, coll. Actes et colloques, 2023, 296 p.

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) Le droit du dommage corporel Paris : LGDJ coll. Avocat & pratique professionnelle, 2^ème éd. 2023, 544 p.

Médicaments

BERLAUD (C.) « Responsabilité du laboratoire qui a fabriqué le vaccin : point de départ de la prescription de l’action » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 5 juil. 2023) : Gaz. Pal. 29 août 2023 p. 23

BERLAUD (C.) « Implants mammaires défectueux et responsabilité des organismes de contrôle de qualité » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 mai 2023) : Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 36

BLOC (L.) « Prothèses PIP : l’épilogue ? » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 mai 2023) : RCA juil.-août 2023 repère 7

BLOCH (L.) « Vaccination obligatoire : le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence sur la preuve de l’imputabilité » (note sous CE 25 avril 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 176

BLOCH (L.) « Responsabilité in solidum du prescripteur d’un médicament et de son producteur » (note sous Cass. civ. 1^ère 29 mars 2023) : RCA juin 2023 comm. 147

HOCQUET-BERG (S.) « Exposition d’un nouveau-né prématuré à un médicament favorisant l’atteinte qui s’est réalisée » (note sous CE 27 avril 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 182

HOCQUET-BE(S.) « Les dommages résultant d’une vaccination non obligatoire peuvent être indemnisés au titre de la solidarité nationale » (note sous CE avis 12 avril 2023) : RCA juin 2023 comm. 142

LOHEAC-DERBOULLE (P.) « Lien de causalité en matière de vaccination obligatoire » note sous CAA Nantes 3 fév. 2023) : AJDA 31 juil. 2023 p. 1460

PEIGNE (J.) « Prothèses PIP : la responsabilité de l’organisme notifié confirmé » : RDSS 2023 p. 721

Nucléaire

FABREGAT (S.) « Relance du nucléaire : la CNDP livre ses conclusions » : ActEnvironnement juin 2023 p. 24

« La loi de relance du nucléaire est publiée » : JCP A 2023 act. 428

« Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi de relance du nucléaire » (obs. sous DC n° 2023-851 du 21 juin 2023) : JCP E 2023 act. 609

LEPAGE (C.) « Une loi d’accélération du nucléaire au détriment de la sûreté et de la démocratie environnementale » : Droit de l’Environnement juil.-août 2023 p. 267

LEVALLOIS (P.) « Gâchis atomique » : JCP A 2023 act. 361

PASTOR (J.-M.) « Des cavaliers dans le projet de loi nucléaire » (obs. sous DC n° 2023-851 du 21 juin 2023) : AJDA 26 juin 2023 p. 1154

RADISON (L.) « Centrale nucléaire de Belleville. EDF reconnu coupable de plusieurs infractions » (obs. sous CA Orléans 3 mai 2023) : Droit de l’Environnement mai 2023 p. 214

RADISON (L.) « EDF relaxée dans l’affaire des pollutions de la centrale de Cruas » (obs. T. corr. Privas 27 avril 2023) : Droit de l’Environnement juin 2023 p. 214

« Relance nucléaire. Le projet de loi est définitivement adopté » : Droit de l’Environnement juin 2023 p. 218

SANY (A.) « La loi d’accélération du nucléaire est publiée » : BDEI juil. 2023

Police administrative

BURG (M.) « L’interdiction de manifestation et de rassemblement des mouvances classées à l’ultradroite » (note sous TA Paris ord. 13 mai 2023 et TA Paris 15 mai 2023) : AJDA 31 juil. 2023 p. 1456

DOEBELIN (V.) « La liberté de manifester à l’épreuve des commémorations du 8 mai » (obs. sous TA référé Lyon 8 mai 2023) : JCP A 2023 act. 371

FEVRIER (J.-M.) « Les arrêtés anti-casseroles, vue de la Brède » : AJDA 10 juil. 2023 p. 1249

GIACUZZO (J.-F.) « La police de la sécurité des immeubles bâtis et le domaine public (ferroviaire) » (obs. sous CE 1^er mars 2023 Cne de Tergnier) : RDI juin 2023 p. 361

MARTINEZ (J.) « Grilles et prérogatives de puissance publique au stade » : AJDA 7 août 2023 p. 1474

MASCRE (E.) « La police de la sécurité des immeubles permet d’intervenir sur le domaine public » (obs. sous CE 1^er mars 2023 Cne de Tergnier) : AJCT juil.-août 2023 p. 443

« Noyade dans un lieu de baignade non aménagé : le maire doit-il signaler aux touristes la dangerosité du site ? » (note sous CAA Bordeaux 2 fév. 2023) : Observatoire du SMALC 29 juin 2023

PEYEN (L.) « Les pouvoirs publics face à la sécheresse : la guerre de l’eau aura-t-elle lieu ? » : JCP A 2023 act. 405

Prévention des risques industriels et technologiques

DEPREZ (D.) « Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : règles actualisées » : BDEI juil. 2023

« Désamiantage de bâtiments agricoles sinistrés » : Revue de Droit rural août 2023 alerte 158

ERSTEIN (L.) « Le PPRT et la prescription. Un plan de prévention des risques technologiques ne peut prescrire la réalisation de travaux de protection, sauf pour les logements » (obs. sous CAA Versailles 21 avril 2023 Cne de Grigny) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2023 alerte 109

HERMON (C.) « La prévention des pollutions de l’eau par les activités agricoles » : Revue de Droit rural août 2023 dossier 25

POISSONNIER (G.) « Lutte contre la pollution au soufre : Marseille déjà champion ? » (note sous PR Marseille 2 fév. 2023 Campbell, Shipping Company Limited) : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 comm. 66

« Protection de l’arboriculture contre les maladies fongiques » : Revue de Droit rural août 2023 alerte 150

Prévention des risques naturels

DUPRE (M.) « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » (obs. sous décret n° 2023-338 du 4 mai 2023) : RCA juin 2023 alerte 70

Procédures

BERNFELD (C.), BIBAL (F.) et ZEGHDANE (M.) « Procédure pénale : recevabilité de la constitution de partie civile en phase d’instruction (attentat de Nice) » (obs. sous Cass. crim. 24 janv. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 69

BERNFELD (C.), BIBAL (F.) et ZEGHDANE (M.) « Procédure pénale : recevabilité de l’application devant le juge civil après une relaxe devant le juge pénal » (obs. sous Cass. ass. plén. 14 avril 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 69

BERLAUD (C.) « Notion d’aggravation du préjudice et prescription civile » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 15 juin 2023) : Gaz. Pal. 11 juil. 2023 p. 30

BLOCH (L.) « Produits défectueux et vices cachés : possibilité de cumul d’action » (note sous Cass. civ. 1^ère 19 avril 2023) : RCA juin 2023 comm. 148

BLOCH (L.) « Indemnisation en cas de relaxe par le juge pénal et office du juge civil » (obs. sous Cass. ass. plén. 14 avril 2023) : RCA juin 2023 comm. 152

BRUILLARD (R.) « Exception de subrogation et délai de traitement de la déclaration de sinistre » (note sous Cass. civ. 3^ème 25 mai 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 194

DETRAZ (S.) « Le point de départ de la prescription de l’action publique en matière d’écocide » : Droit Pénal juil.-août 2023 étude 12

HOCQUET-BERG (S.) « Compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris pour l’indemnisation du dommage résultant d’un acte terroriste » (obs. sous Cass. crim. 29 mars 2023) : RCA juin 2023 comm. 165

LANDEL (J.) « Renvoi préjudiciel sur l’inopposabilité au passager souscripteur de la nullité du contrat » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : RGDA juin 2023 p. 22

MONTEIRO (E.) « Nullité du PV de constatation de l’infraction en cas de non-respect de l’obligation d’information préalable du parquet visée à l’article L. 172-5 du Code de l’environnement » (obs. sous Cass. crim. 21 mars 2023) : RSC 2023 p. 328

PAULIAT (H.) « Délai de prescription : une définition stricte de l’aggravation du dommage » (bnote sous CE 7 fév. 2023 Sté MAIF c/ Cne de Mauregard) : JCP A 2023 comm. 2211

PELLE (S.) « Action civile et principe de concentration des moyens : quel domaine pour la motivation enrichie ? » (note sous Cass. ass. plén. 14 avril 2023) : D. 2023 p. 1387

PELISSIER (A.) « La déclaration de sinistre faite au courtier n’est pas interruptive de prescription » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : RGDA juil. 2023 p. 25

« Produits défectueux (responsabilité) : prescription de l’action en réparation » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 5 juil. 2023) : D. 2023 p. 1310

STRICKLER (Y.) « Primauté du droit d’option de la partie civile sur le principe de concentration des moyens » (note sous Cass. ass. plén. 14 avril 2023) : Procédures juin 2023 comm. 161

TAPINOS (D.) « L’obligation in solidum entre une personne publique et une personne privée » (note sous CE avis 20 janv. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 49

« Vente (vice caché) : qualification du délai biennal d’action » (obs. sous Ch. mixte 21 juil. 2023) : D. 2023 p. 1404

« Vente (vice caché) : portée et durée du délai-butoir d’action » (obs. sous » (obs. sous Ch. mixte 21 juil. 2023) : D. 2023 p. 1405

« Vices cachés : dans quel délai l’action en garantie peut-elle être engagée ? » (obs. Ch. mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : JCP E 2023 act. 701

Responsabilité administrative

BRIMO (S.) « Sur un air nouveau ? » (note sous TA Paris 16 juin 2023) : AJDA 24 juil. 2023 p. 1406

ERSTEIN (L.) « Fond de l’air pollué, responsabilité de l’Etat engagée » (obs. sous TA Paris 16 juin 2023) : JCP G 2023 act. 780 et JCP A 2023 act. 416

« Feux d’artifice : attention au périmètre de sécurité ! » (note sous TA Clermont-Ferrand 9 mars 2023) : Observatoire du SMALC 15 juin 2023

GRIMONPREZ (B.) « Pollution par les pesticides : l’Etat doit politiquement répondre du préjudice écologique » (note sous TA Paris 29 juin 2023) : JCP G 2023 act. 935

JACQUEMET-GAUCHE (A.) « Pour la consécration législative d’une action en reconnaissance de faute » : RFDA 2023 p. 519

« Noyade dans un lieu de baignade non aménagé : le maire doit-il signaler aux touristes la dangerosité du site ? » (note sous CAA Bordeaux 2 fév. 2023) : Observatoire du SMALC 29 juin 2023

PASTOR (J.-M.) « Préjudice écologique aux pesticides : une année pour réparer » (obs. sous TA Paris 29 juin 2023 Assoc. Notre affaire à tous et autres) : AJDA 10 juil. 2023 p. 1252

PASTOR (J.-M.) « L’Etat sous la pression du préjudice environnemental » (obs. sous TA Paris 16 juin 2023) : AJDA 26 juin 2023 p. 1151

SANY (A.) « Pollution de l’air : l’Etat condamné à indemniser les particuliers » (obs. sous TA Paris 16 juin 2023) : BDEI juil. 2023

YOLKA (P.) « Sortir de la crise des falaises grâce au droit public ? une voie étroite » : Jurisport juil.-août 2023 p. 39

Ouvrage :

Responsabilité civile

BLOCH (C.) et KNETSCH (J.) « Responsabilité civile – chronique juil. – déc. 2022) : JCP G 2023 doct. 752

BLOCH (C.) « L’occupation illicite d’un logement n’est pas de nature à exonérer le propriétaire de sa responsabilité pour défaut d’entretien » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 15 sept. 2022) : JCP G 2023 doctr. 752.3

BLOCH (C.) « Qui a son nom sur un produit en devient producteur » (obs. sous CJUE 7 juil. 2022) : JCP G 2023 doctr. 752.5

BLOCH (L.) « Produits défectueux : ne pas confondre dommage causé et dommage subi » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 19 avril 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 190

BLOCH (L.) « Produits défectueux et vices cachés : possibilité de cumul d’action » (note sous Cass. civ. 1^ère 19 avril 2023) : RCA juin 2023 comm. 148

BLOCH (L.) « Responsabilité parentale : principe d’égalité et résidence habituelle » (obs. sous note sous QPC n° 2023-1045 du 21 avril 2023) : RCA juin 2023 comm. 160

BLOCH (L.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : notion de producteur » (obs. sous Cass. com. 13 avril 2023) : RCA juin 2023 comm. 164

BRUILLARD (R.) « Le constructeur est-il responsable des dommages causés par le loueur de grue qu’il a sollicité ? » (note sous Cass. civ. 3^ème 13 avril 2023) : RCA juin 2023 comm. 143

BUISSON (J.) « Responsabilité des parents au domicile duquel réside l’enfant » (obs. sous QPC n° 2023-1045 du 21 avril 2023) : Procédures juin 2023 comm. 193

CIRON (N.) « La compétence exclusive de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 dans les rapports entre un vendeur et un acheteur » (note sous Cass. civ. 1^ère 17 mai 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 179

COMBET (M.) « De la notion de producteur en droit de l’Union européenne » (obs. sous CJUE 7 juil. 2022 et CJUE 24 nov. 2022) : Revue Lamy Droit civil juin 2023

« Contrat réparation et conservation d’un véhicule : le contrat de dépôt, accessoire du contrat d’entreprise » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 19 avril 2023) : Revue Lamy Droit civil juin 2023

DESSUET (P.) « Une installation photovoltaïque réalisée en surimposition d’une toiture existante est un ouvrage et non un élément d’équipement éligible à l’article 1792-7 du Code civil » (note sous Cass. civ. 3^ème 8 juin 2023) : RGDA juil. 2023 p. 40

DESSUET (P.) « Désordres évolutifs : l’interruption de la prescription opère sans condition d’identité de siège, dès lors qu’il y a identité de pathologie » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 25 mai 2023) : RGDA juin 2023 p. 28

GRYNBAUM (L.) « La future législation sur l’IA à l’aune de la responsabilité civile » : JCP G 2023 act. 859

HAAS (P.) « Contours du principe de réparation intégrale en raison de dégradations du locataire » (obs. sous Cass. com. 8 mars 2023) : AJDI juin 2023 p. 431

JOURDAIN (P.) « La Cour de cassation accueille l’action en garantie des vices cachés au titre d’un dommage déjà réparé » (note sous Cass. civ. 3^ème 8 fév. 2023) : RTDciv. 2023 p. 388

KNETSCH (J.) « Un distributeur d’électricité est-il également son producteur ? » (obs. sous CJUE 24 nov. 2022) : JCP G 2023 doctr . 752.6

KNETSCH (J.) « La révision de la responsabilité du fait des produits défectueux enfin en marche » : JCP G 2023 doctr. 752.7

LATIL (C.) « La réparation par un tiers du vice caché affectant la chose vendue » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 8 fév. 2023) : Revue Lamy Droit civil juil. 2023

LEVENEUR (L.) « Responsabilité du fait des produits défectueux – Le délai de l’article L. 110-4 du Code de commerce peut-il servir de date-butoir ? Vers l’harmonie jurisprudentielle » (note sous Cass. civ. 1^ère 25 mai 2023) : Contrats – Concurrence – Consommation juil. 2023 comm. 108

LEVENEUR (L.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : possibilité pour le producteur d’être actionné sur ce fondement par la victime et, sur le fondement de la garantie des vices cachés, par un fournisseur intermédiaire se retournant en garantie après avoir dû réparer un autre dommage sur le fondement de cette garantie » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 19 avril 2023) : Contrats – Concurrence – Consommation juin 2023 comm. 94

LIBCHABER (R.) « Heurts et malheurs d’une catégorie mal conçue : la convention d’assistance bénévole » (note sous Cass. civ. 1^ère 18 janv. 2023) : Revue des contrats juin 2023 p. 14

MANGEMATIN (C.) « Responsabilité du fait des produits défectueux et intelligence artificielle : une proposition presque parfaite » : RCA juin 2023 étude 8

MARLY (P.-G.) « Faute inexcusable : le ralliement de la troisième chambre civile » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 30 mars 2023) : LPA juin 2023 p. 31

MIGNOT (M.) « Vice caché : dans quel délai l’action en garantie peut-elle être engagée ? » (obs. sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : JCP G 2023 act. 919

PEREIRA (C.) « La responsabilité du fait des produits défectueux n’exclut pas le régime de garantie des vices cachés » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 19 avril 2023) : Revue Lamy Droit civil juil. 2023

PEREIRA (C.) « Responsabilité civile du seul parent chez lequel a été fixée la résidence habituelle de l’enfant mineur : conformité à la Constitution » (obs. sous QPC n° 2023-1045 du 21 avril 2023) : Revue Lamy Droit civil juin 2023

PLANCKAERT (H.) « Le constructeur n’engage pas sa responsabilité contractuelle en cas de dommage imputable à un tiers en l’absence de sous-traitance » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 13 avril 2023) : Revue Lamy Droit civil juin 2023

« Produits défectueux (responsabilité) : prescription de l’action en réparation » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 5 juil. 2023) : D. 2023 p. 1310

« Responsabilité civile (garde de la chose) : chute sur une plaque de verglas » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 15 juin 2023) : D. 2023 p. 1222

« Responsabilité du fait des produits défectueux : la notice doit être suffisamment précise » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 29 mars 2023) : Revue Lamy Droit civil juin 2023

ROBIN-SABARD (O.) « Articulation entre responsabilité du fait des produits défectueux et garantie des vices cachés » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 19 avril 2023) : L’essentiel Droit des contrats juin 2023 p. 1

ROBIN-SABARD (O.) « Responsabilité de l’entrepreneur pour les dommages causés au maître de l’ouvrage par des prestataires » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 13 avril 2023) : L’essentiel Droit des contrats juin 2023 p. 4

ROUSSEL (J.) « L’étanchéité d’une toiture-terrasse ne relève pas de l’activité couverture-zinguerie » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 30 mars 2023) : RDI juin 2023 p. 364

SEIFERT (E.) « Produits défectueux et vices cachés : complémentarité des fondements » : RCA juin 2023 form. 6

TARDIF (A.) « Responsabilité des parents – La condition de cohabitation des parents civilement responsables devant le Conseil constitutionnel » (note sous QPC n° 2023-1045 du 21 avril 2023) : Droit de la famille juil.-août 2023 comm. 106

THIBIERGE (L.) « La maison d’habitation inhabitable » (note sous Cass. civ. 3^ème 18 janv. 2023) : Revue des contrats juin 2023 p. 44

THIBIERGE (L.) « Vices cachés : la chasse au Mistigri » (note sous Cass. civ. 3^ème 8 fév. 2023) : Revue des contrats juin 2023 p. 49

THOMAS-TAILLANDIER (D.) « Condamnation pénale du mineur et responsabilité civile des parents : le juge peut-il engager différemment la responsabilité des parents ? » (obs. sous QPC n° 2023-1045 du 21 avril 2023) : Gaz. Pal. 20 mai 2023 p. 12

« Vente (vice caché) : qualification du délai biennal d’action » (obs. sous Ch. mixte 21 juil. 2023) : D. 2023 p. 1404

« Vente (vice caché) : portée et durée du délai-butoir d’action » (obs. sous » (obs. sous Ch. mixte 21 juil. 2023) : D. 2023 p. 1405

« Vices cachés : dans quel délai l’action en garantie peut-elle être engagée ? » (obs. Ch. mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : JCP E 2023 act. 701

YOLKA (P.) « Sortir de la crise des falaises grâce au droit public ? une voie étroite » : Jurisport juil.-août 2023 p. 39

Ouvrages :

CABRILLAC (R.) (sous la direction de) La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles (Actes de la journée d’études tenue à Montpellier le 21 janvier 2022) : Université Montpellier I, 2022, 242 p.

DELEBECQUE (P.) et PANSIER (F.-J.) Droit des obligations – Responsabilité civile, délits et quasi-délits Paris : LexisNexis, coll. Objectifs droit, 9^ème éd. 2023, 446 p.

DUMERY (A.) La spécialisation de la responsabilité civile : Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. Colloques & Essais, 2022, 168 p.

GOUT (O.) Responsabilité civile et intelligence artificielle Bruxelles : Bruylant, coll. Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile, 2022, 814 p.

SICHEL (L.) La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile Paris : LGDJ, 2022, 763 p.

Responsabilité médicale

FRIEDRICH (C.) « Responsabilité hospitalière : l’avis émis par la CCI suffit à attester de la liaison du contentieux » (obs. sous CE 7 juin 2023) : JCP A 2023 act. 398

HOCQUET-BERG (S.) « Pas de perte de chance en l’absence de chance d’échapper au dommage » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 29 mars 2023) : RCA juin 2023 comm. 163

JOURDAIN (P.) « Successions d’infractions nosocomiales et simple indemnisation d’une perte de chance d’éviter le dommage final » (note sous CE 13 janv. 2023) : RTDciv. 2023 p. 377

JOURDAIN (P.) « L’anormalité du dommage n’est pas synonyme de gravité » (note sous Cass. civ. 1^ère 14 déc. 2022) : RTDciv. 2023 p. 386

MISRETTA (P.) « Atteinte non intentionnelle à l’intégrité des malades : vive l’obligation particulière de prudence ou de sécurité ! » (obs. sous Cass. crim. 8 juin 2022) : RSC 2023 p. 368

VERON (P.) « Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale » : RDP 2023 p. 364

Responsabilité pénale

DETRAZ (S.) « Le point de départ de la prescription de l’action publique en matière d’écocide » : Droit Pénal juil.-août 2023 étude 12

GAUVIN (F.) « Un an de droit pénal de la circulation routière » (juin 2022 – mai 2023) : Droit Pénal juil.-août 2023 chron. 8

« Infractions aux temps de conduite et de repos des conducteurs : la responsabilité pénale de l’entreprise de transport routier ne peut pas être transférée à un tiers » (obs. sous CJUE 11 mai 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2023 alerte 111

JOSEPH (E.) « Condamnation confirmée dans l’affaire du voyage itinérant Cousins d’Amérique » (note sous Cass. crim. 4 avril 2023) : Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 30

JOSSEAUME (R.) « CBD au volant… condamnation au tournant ! » (note sous Cass. crim. 21 juin 2023) : Gaz. Pal. 29 août 2023 p. 19

LAGOUTTE (J.) « La réception de l’information environnementale par le droit pénal » : Droit Pénal juil.-août 2023 étude 14

LASLIER (P.-F.) « La légitimation pénale des actions écologistes : une liberté de la désobéissance civile écologiste ? » :Droit Pénal juil.-août 2023 étude 13

LEBLOIS-HAPPE (J.) « Le Dieselgate ou la possible contribution de Volkswagen à la construction d’un espace pénal européen » : AJ Pénal juil.-août 2023 p. 270

LEBRETON (T.) et CLAUDON (L.) « Les accidents du travail saisis par le droit pénal » : Gaz. Pal. 29 août 2023 p. 10

MAYAUD (Y.) « L’homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d’hélicoptère » (note sous Cass. crim. 6 déc. 2022) : RSC 2023 p. 297

MORIN (X.) « La Cour de cassation et le CBD. Par le petit bout de la molécule » (obs. sous Cass. crim. 21 juin 2023) : BTL 24 juil. 2023 p. 452

SAENKO (L.) « Responsabilité pénale des personnes morales et blessures non intentionnelles : exigence d’identification de l’organe ou du représentant » (obs. sous Cass. crim. 14 fév. 2023) : RTDcom. 2023 p. 458

SAENKO (L.) « Déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines et responsabilité pénale des personnes morales » (obs. sous Cass. crim. 7 mars 2023) : RTDcom. 2023 p. 461

« Utilisation du métam-sodium : une entreprise et son salarié condamnés pour blessures involontaires » (obs. sous Trib. corr. Angers 22 mai 2023) : Droit de l’Environnement juil.-août 2023 p. 252

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

GIRARD (J.) « Responsabilité sociétale des entreprises : retour sur l’année 2022-2023 » : Droit de l’Environnement juil.-août 2023 p. 274

« RSE : l’AMF rend son avis sur le projet de normes européennes de reporting de durabilité » : JCP E 2023 act. 658

Ouvrage :

JOUNOT (A.) RSE et développement durable. Labels, Reporting, CSRD, ISO 26000, ODDs Paris : AFNOR,2023, 196 p.

Risque

« Dégâts causés aux cultures par les corvidés » : Revue Droit rural juin 2023 alerte 142

DUPRE (M.) « Risque incendie » : RCA juin 2023 alerte 75

« La protection des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements ionisants est adapté » : Semaine Sociale Lamy 3 juil. 2023

« Législation sur l’IA : les eurodéputés arrêtent leur position » : JCP E 2023 act. 564

MEHEUT (D.) « Risque cyber » (obs. sous Superior Court du New Jersey du 1^er mai 2023) : L’essentiel Droit des assurances juin 2023 p. 7

RAVENNE (S.) « Les risques dans les contrats translatifs. Critique de l’adage res perit domino » : RTDciv. 2023 p. 293

« Renforcement de la prévention et de la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » : JCP A 2023 act. 472

« Risques pour les services de l’eau en cas de délestage » : Revue Droit rural juin 2023 alerte 134

SANY (A.) « ICPE : la gestion du risque incendie pour les usines de traitement des surfaces » : BDEI juil. 2023

« Sécurité générale des produits : le Conseil de l’UE adopte définitivement le règlement » : Contrats – Concurrence – Consommation juin 2023 alerte 25

Risque de guerre – Risque de terrorisme

ALIX (J.) « La justice antiterroriste aux prises avec l’imputation de crimes de masse » : RSC 2023 p. 443

DUPRE (M.) « Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme » : RCA juin 2023 alerte 78

FINCK (N.) « Qualification des mesures prises à l’encontre des détenteurs de biens immobiliers, responsables d’actions compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, au titre du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mai 2014 » (obs. sous CE 7 avril 2023 Sté 33 rue de l’Université et autres) : Gaz. Pal. 29 août 2023 p. 29

KNETSCH (J.) « Quelle indemnisation pour les victimes directes et par ricochet d’actes de terrorisme ? » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 27 oct. 2022) : JCP G 2023 doctr. 752.1

LARTIGUE (M.) « Menaces informatiques : l’ANSSI alerte les avocats » : Gaz. Pal. 11 juil. 2023 p. 3

LUTFALLA (E.), GEROT (M.) et BENAZZA (M.) « L’OPMI : une perspective prometteuse pour le marché de l’assurance cyber » : RGDA juil. 2023 p. 19

MAUPIN (E.) « Intensité du contrôle sur l’existence d’une menace contre la sécurité nationale » (obs. sous CE 30 juin 2023) : AJDA 10 juil. 2023 p. 1255

« Moneyval pointe les faiblesses des Etats en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme » : JCP N 2023 act. 748

NAUDIN (A.) « Reconnaissance de la qualité de combattant aux civils » (obs. sous CAA Paris 5 avril 2023) : AJDA 7 août 2023 p. 1495

PARIZOT (R.) « (Ne pas) comprendre les refus de remise à l’Italie par le juge français de ressortissants italiens condamnés à de lourdes peines » (obs. sous Cass. crim. 28 mars 2023 et Lyon chambre d’instruction 24 mars 2023) : AJ Pénal juil.-août 2023 p. 281

ROUMIER (W.) « Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne » (obs. sous décret n° 2023-432 du 3 juin 2023) : Droit Pénal juil. 2023 alerte 60

Risque énergétique

BAILLON-WIRTZ (N.) « Le notaire face aux enjeux énergétique » : Dossier spécial Le notaire face aux enjeux énergétique in JCP N 2023 comm. 1118

BOILLET (N.) et GUEGUEN-HALLOUËT (G.) « Principaux apports de la loi APER pour le déploiement des éoliennes en mer » : Dossier spécial la loi énergies renouvelables in AJDA 26 juin 2023 p. 1179

BOUQUEMONT (A.) « Le notaire face aux enjeux énergétiques. 11^ème journée de l’ARNU Reims 24 mars 2023 » : Dossier spécial Le notaire face aux enjeux énergétique in JCP N 2023 comm. 1111

COLEMAN (P.) « La production d’énergies renouvelables par les collectivités territoriales : un nouveau service public érigé par accident ? » : Droit Administratif juil. 2023 alerte 77

COUTANT-LAPALUS (C.) « Le notaire et l’accompagnement vers la transition énergétique » : Dossier spécial Le notaire face aux enjeux énergétique in JCP N 2023 comm. 1112

CROISON (F.) « Le notaire et la performance énergétique de l’immeuble » : Dossier spécial Le notaire face aux enjeux énergétique in JCP N 2023 comm. 1113

ESKINAZI (A.) et LALANNE-MAGNE (M.) « La loi ENR du 10 mars 2023 : vers une sécurisation de la construction et de l’exploitation des projets d’énergies renouvelables ? » : Droit de l’Environnement juin 2023 p. 235

FONTENELLE (L. de) et LAMOUREUX (M.) « Les contrats de vente directe d’électricité et de gaz » : Dossier spécial la loi énergies renouvelables in AJDA 26 juin 2023 p. 1173

GOURDOU (J.) et ANNAMAYER (E.) « Le zonage prévu par la loi APER : accélération ou stagnation ? » : Dossier spécial la loi énergies renouvelables in AJDA 26 juin 2023 p. 1162

GREFF (C.) « Les servitudes au service de l’énergie » : Dossier spécial Le notaire face aux enjeux énergétique in JCP N 2023 comm. 1116

GRIMONPREZ (B.) « L’agrivoltaïsme à la lumière du droit » : Dossier spécial la loi énergies renouvelables in AJDA 26 juin 2023 p. 1168

GUILLEMET (J.) et BASCHET (C.) « Stockage d’énergie : les conséquences de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » : Droit de l’Environnement juin 2023 p. 233

JANS (D.) « La performance énergétique des bâtiments et la pratique notariale en région wallonne » : Dossier spécial Le notaire face aux enjeux énergétique in JCP N 2023 comm. 1117

LANOY (L.) et MATHIVET (N.) « La protection de la biodiversité dans la loi relative à l’accélération et à la protection d’énergies renouvelables » : Droit de l’Environnement juin 2023 p. 237

LE BOT (O.) « L’urbanisme et le développement des énergies renouvelables » : RFDA 2023 p. 531

LORMETEAU (B.) et RADIGUET (R.) « Le volet paysage dans la loi APER : panorama d’une approche pointilliste » : Dossier spécial la loi énergies renouvelables in AJDA 26 juin 2023 p. 1155

MAURUS (P.) et HUGLO (B.) « Droits et obligations pour les collectivités territoriales dans la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables » : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2023 étude 15

MONTRIEUX (V.) « Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Focus sur les mesures liées au photovoltaïque » : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 étude 16

NICOLAS (J.) « Les aides à la rénovation énergétique des résidences principales » : Dossier spécial Le notaire face aux enjeux énergétique in JCP N 2023 comm. 1115

NIEL (P.-L.) « La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et l’immeuble » : AJDI juin 2023 p. 412

NOILHAC (A.) et KERSAUZON (Q. de) « Quand la loi capture la transition énergétique. Le cadre juridique des installations des CCUS en droit français » : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 étude 17

PEYEN (L.) « Les pouvoirs publics face à la sécheresse : la guerre de l’eau aura-t-elle lieu ? » : JCP A 2023 act. 405

« Risque d’arrêt des stations de relevage en cas de pénurie énergétique » : Revue de Droit rural août 2023 alerte 159

SANY (A.) « Loi énergies renouvelables : précisions sur la procédure administrative de dérogation à la loi Littoral » : BDEI juil. 2023

SAVONITTO (F.) « La décision du Conseil constitutionnel sur les énergies renouvelables : un destin à la Gustave Caillebotte ? » (note sous DC n° 2023-848 du 9 mars 2023) : AJDA 3 juil. 2023 p. 1227

TRAORE (S.) « Le service public de la performance énergétique » : Dossier spécial Le notaire face aux enjeux énergétique in JCP N 2023 comm. 1114

WEILL (S.) et MADI (I.) « Loi ENR : les dispositions en matière d’autoconsommation » : Droit de l’Environnement juin 2023 p. 231

Risque sanitaire

« Bail commercial (crise sanitaire) : mesures conservatoires contre le locataire » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 6 juil. 2023) : D. 2023 p. 1309

« Bail commercial (Covid-19) : suspension de la clause résolutoire » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 15 juin 2023) : D. 2023 p. 1220

« Bail commercial (Covid-19) : obligation de payer le loyer » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 15 juin 2023) : D. 2023 p. 1221

BERLAUD (C.) « La suspension du contrat de travail du personnel hospitalier non vacciné » (obs. sous Cass. soc. 5 juil. 2023) : Gaz. Pal. 29 août 2023 p. 25

BERLIN (D.) « Pandémie et droit du passager aérien en cas d’annulation de vol » (obs. sous CJUE 8 juin 2023) : JCP G 2023 act. 748

BIGOT (R.) « Appréciation fiévreuse des clauses d’exclusion de garantie » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 1^er déc. 2022 (4 espèces) et Cass. civ. 2^ème 19 janv. 2023) : D. 2023 p. 1142

BIGOT (R.) et CAYOL (A.) « Confirmation de l’appréciation (très) souple des conditions de validité des clauses d’exclusion de garantie des pertes d’exploitation » : AJDI juin 2023 p. 393

« Covid-19 : le transporteur aérien n’est pas tenu d’offrir un vol de rapatriement aux passagers dont le vol est annulé » (obs. sous CJUE 8 juin 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 alerte 139

« Covid-19 : les conditions financières françaises de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjour en cas de force majeure invalidée par la CJUE » (obs. sous CJUE 8 juin 2023) (2 espèces) : JCP E 2023 act. 541 et 502 et Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 alerte 138

« Covid-19 (obligation vaccinale) : suspension du contrat de travail » (obs. sous Cass. soc. 5 juil. 2023) : D. 2023 p. 1316

« Covid-19 : sanction pour défaut de paiement des loyers et charges dont l’échéance de paiement est intervenue pendant la période protégée » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 15 juin 2023) : JCP N 2023 act. 708

DEMUNCK (C.) « Restauration scolaire : malgré la crise sanitaire de 2020, il ne pouvait être dérogé à l’obligation de menus à base de viande » (obs. sous TA Lyon 23 mars 2023 Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Rhône) : AJCT juil.-août 2023 p. 451

DESMOULINS (T.) « Le rôle du Conseil scientifique et du Conseil de défense sanitaire dans la gestion étatique de la crise sanitaire » : RDP 2023 p. 321

GRACIE-DEDIEU (F.) « Quand la force majeure n’est pas cause d’exonération… » (obs. sous CJUE 8 juin 2023) : Juristourisme juil.-août 2023 p. 15

JACQUEMOIRE (P.) « Obligation vaccinale pour les professionnels de santé et assimilés : de la suspension à la suppression » : AJCT juin 2023 p. 322

JOURDAIN (P.) « Où la Cour de justice de l’Union européenne méconnaît ses propres méthodes d’interprétation : le juge et le virus provenant de Chine (suite), conduisant à la restitution partielle du prix » (note sous CJUE 12 janv. 2023) : RTDciv. 2023 p. 391

KOEBEL (B.) « Réserves stratégiques de masques sanitaires » : Contrats et Marchés publics juin 2023 comm. 190

« L’Anses a publié les résultats des expérimentations réalisées pour tester les vaccins sur les canards » : Revue Lamy Droit Alimentaire juin 2023

« Mesures Covid : périmètre de l’interdiction de pratiquer des mesures conservatoires à l’encontre des locataires » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 6 juil. 2023) : JCP E 2023 act. 631

« Mesures de maintien de salaire liées au Covid-19 et entrave à la livre circulation des travailleurs migrants » (obs. sous CJUE 15 juin 2023) : JCP S 2023 act. 214

PELLIER (J.-D.) « La consécration du droit du voyageur à une réduction de prix en temps de pandémie » (note sous CJUE 12 janv. 2023) : Revue des contrats juin 2023 p. 68

ROBERT (J.-H.) « Passe sanitaire pour Berlin » (note sous Cass. crim. 13 avril 2023) : Droit pénal juin 2023 comm. 104

« Salmonelle et élevages de poules pondeuses » : Revue de Droit rural août 2023 alerte 165

« Tourisme (voyage à forfait) : résiliation du contrat pour cause de Covid-19 » (obs. sous CJUE 8 juin 2023) : D. 2023 p. 1117

« Transport aérien (Covid-19) : portée d’un vol de rapatriement » (obs. sous CJUE 8 juin 2023) : D. 2023 p. 1118

Sécurité (obligation)

BERLAUD (C.) « Obligation de sécurité des mineurs de fond : l’ANGDM n’est pas débitrice » (obs. sous Cass. soc. 12 juil. 2023) : Gaz. Pal. 29 août 2023 p. 25

BLOCH (L.) « Amiante : preuve du préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. soc. 29 mars 2023) (4 espèces) : RCA juin 2023 comm. 154

Sécurité civile et Services de secours

DEMEY (L.) « Le toilettage par décrets du statut des sapeurs-pompiers » : JCP A 2023 act. 469

DIDRICHE (O.) « Transport sanitaire : que peut facturer un SDIS ? » (obs. sous CAA Douai 7 fév. 2023) : AJCT juil.-août 2023 p. 444

SPRUNGARD (S.) « Intervention inutile d’un service de secours, qui paye ? » (obs. sous CE 28 juin 2023 SDIS du Loiret) : AJDA 10 juil. 2023 p. 1258

Transports et Tourisme

« Accident de la circulation. Faute du conducteur-piéton » (obs. sous CA Douai 6 juil. 2023) : BTL 24 juil. 2023 p. 460

« Accident au déchargement. Faute inexcusable » (obs. sous CA Grenoble 29 juin 2023) : BTL 24 juin 2023 p. 462

« Accord entre le Conseil et le Parlement sur le déploiement de systèmes de transport intelligents » : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 alerte 143

BARBIERI (J.-J.) « Transport maritime : le destinataire simultanément partie au contrat et extérieur au connaissement » (note sous Cass. com. 14 juin 2023) : JCP G 2023 act. 905

BERLAUD (C.) « Produits défectueux : point de départ du délai de prescription de l’action » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 mai 2023) : Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 36

BERLIN (D.) « Pandémie et droit du passager aérien en cas d’annulation de vol » (obs. sous CJUE 8 juin 2023) : JCP G 2023 act. 748

BERLIN (D.) « La peau de chagrin des circonstances extraordinaires. L’annulation d’un vol en raison du décès inopinée du copilote n’exonère pas la compagnie aérienne de son obligation d’indemniser les passagers » (obs. sous CJUE 11 mai 2023) : JCP G 2023 act. 681

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Neutraliser les freins aux déplacements des victimes » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 72

BLOCH (C.) « Qui cède le volant de son véhicule à un tiers en perd-il la garde ? » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 juil. 2022) : JCP G 2023 doctr. 752.8

BLOCH (L.) « Pas de QPC pour la victime conductrice » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 11 mai 2023) : RCA juil-août 2023 comm. 183

BLOCH (L) « Quand la mort ne peut pas attendre » (obs. sous CJUE 11 mai 2023) : RCA juin 2023 repère 6

BLOCH (L.) « Caractère volontaire d’un incendie et application de la loi du 5 juillet 1985 (non) » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : RCA juin 2023 comm. 150

BLOCH (L.) « Transport aérien : vol avec correspondance et refus d’embarquement » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 29 mars 2023) : RCA juin 2023 comm. 166

BLOCH (L.) « Transport terrestre : plafonnement de la responsabilité du commissionnaire par le contrat-type » (obs. sous Cass. com. 29 mars 2023) : RCA juin 2023 com. 167

BON-GARCIN (I.) « Responsabilité personnelle du commissionnaire de transport et absence de faute inexcusable de son substitué » (obs. sous Cass. com. 19 avril 2023) : DMF juin 2023 p. 504

BOULOC (B.) « Transport de personnes. Refus d’embarquement » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 29 mars 2023) : RTDcom. 2023 p. 437

BOULOC (B.) « Marchandises volées. Délais pour agir en indemnisation » (obs. sous Cass. com. 19 mars 2023) : RTDcom. 2023 p. 439

BOULOC (B.) « Commissionnaire de transport. Responsabilité » (obs. sous Cass. com. 29 mars 2023) : RTDcom. 2023 p. 440

CAYOL (A.) « Implication de tous leCs véhicules dans un accident complexe, même en l’absence de contact avec la victime » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 15 déc. 2022) : D. 2023 p. 1147

DELEBECQUE (P.) « Le décès du copilote n’est pas une circonstance extraordinaire au sens du règlement passagers (n° 261/2004) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2023 comm. 54

DELEBECQUE (P.) « Le droit Positif maritime français en 2022. Partie jurisprudence : III Contrats : transport, affrètement, assurance : DMF Hors-série juin 2023 p. 73

DELPECH (X.) « Annulation d’un vol en raison du décès inopiné du pilote » (obs. sous CJUE 11 mai 2023) : Juristourisme juin 2023 p. 12

DELPECH (X.) « Deux modes de transports alternatifs : le mototaxi et le vélo taxi » : Juristourisme juin 2023 p. 44

DIDRICHE (O.) « Transport sanitaire : que peut facturer un SDIS ? » (obs. sous CAA Douai 7 fév. 2023) : AJCT juil.-août 2023 p. 444

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Droits des passagers aériens : le décès d’un copilote avant le vol ne constitue pas une circonstance extraordinaire » (note sous CJUE 11 mai 2023) : Gaz. Pal. 13 juin 2023 p. 20

GAUVIN (F.) « Un an de droit pénal de la circulation routière » (juin 2022 – mai 2023) : Droit Pénal juil.-août 2023 chron. 8

GRACIE-DEDIEU (F.) « Quand la force majeure n’est pas cause d’exonération… » (obs. sous CJUE 8 juin 2023) : Juristourisme juil.-août 2023 p. 15

GREAU (F.) « Nouvelle QPC sur la faute de la victime conductrice et nouveau rejet » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 11 mai 2023) : L’Essentiel Droit des assurances juil. 2023 p. 2

HOCQUET-BERG (S.) « Accident de la circulation – Le travail, c’est la santé ! (obs. sous Cass. civ. 2^ème 20 avril 2023) : : RCA juil.-août 2023 alerte 80

HOCQUET-BERG (S.) « Faute inexcusable du piéton sous l’emprise de stupéfiants » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 20 avril 2023) : RCA juin 2023 comm. 151

JOSSEAUME (R.) « CBD au volant… condamnation au tournant ! » (note sous Cass. crim. 21 juin 2023) : Gaz. Pal. 29 août 2023 p. 19

KNESTCH (J.) « La réparation des dommages psychologiques devannt la CJUE : l’indemnisation des victimes d’accidents aériens et la question du seuil de gravité » (note sous CJUE 20 oct. 2022) : Revue des contrats juin 2023 p. 30

LACHIEZE (C.) « Panorama de jurisprudence » : Juristourisme juil.-août 2023 p. 45

LANDEL (J.) « Le recours de l’assureur d’une remorque contre le transporteur est soumis à la loi du lieu de l’accident » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 13 avril 2023) : RGDA juil. 2023 p. 38

LANDEL (J.) « Renvoi préjudiciel sur l’inopposabilité au passager souscripteur de la nullité du contrat » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : RGDA juin 2023 p. 22

NERAUDEAU (B.) et BARAKAT (F.) « Confusion autour de la notion d’accident de la circulation » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : Bulletin Juridique des Assurances juil. 2023 comm. 9

MAYAUD (Y.) « L’homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d’hélicoptère » (note sous Cass. crim. 6 déc. 2022) : RSC 2023 p. 297

MORIN (X.) « La Cour de cassation et le CBD. Par le petit bout de la molécule » (obs. sous Cass. crim. 21 juin 2023) : BTL 24 juil. 2023 p. 452

« Noyade dans un lieu de baignade non aménagé : le maire doit-il signaler aux touristes la dangerosité du site ? » (note sous CAA Bordeaux 2 fév. 2023) : Observatoire du SMALC 29 juin 2023

PELLIER (J.-D.) « La consécration du droit du voyageur à une réduction de prix en temps de pandémie » (note sous CJUE 12 janv. 2023) : Revue des contrats juin 2023 p. 68

« Précisions sur les responsabilités du vendeur et du transporteur en cas de vente départ d’usine » (obs. sous Cass. com. 5 juil. 2023) : JCP E 2023 act. 639

PRIOU-ALIBERT (L.) « L’indemnisation des frais de déplacement » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 74

RADE (C.) « Y a-t-il un (co)pilote dans l’avion ? » (note sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : RCA juin 2023 comm. 146

RADISON (L.) « Déchets : le Conseil d’Etat exonère la responsabilité du transporteur non négligent » (obs. sous CE 2 juin 2023) : Droit de l’Environnement juil.-août 2023 p. 260

ROBERTIERE (P.) « Véhicule adapté et innovation » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 6 juin 2023 p. 78

« Sécurité maritime : la Commission européenne présente de nouvelles règles » : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 alerte 140

« Tourisme (voyage à forfait) : résiliation du contrat pour cause de Covid-19 » (obs. sous CJUE 8 juin 2023) : D. 2023 p. 1117

TOURNAIRE (V.) « Application de la Convention de La Haye au recours exercé par l’assureur d’un véhicule contre le responsable du dommage » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 13 avril 2023) : RCA juin 2023 comm. 175

« Transport – Force majeure : l’absence d’informations précises quant au déroulement d’un événement pourtant prévisible rend celui-ci potentiellement imprévisible et irrésistible » (obs. sous Cass. com. 5 juil. 2023) : JCP E 2023 act. 638

« Transport aérien (Covid-19) : portée d’un vol de rapatriement » (obs. sous CJUE 8 juin 2023) : D. 2023 p. 1118

« Transport de marchandises conteneurisées : détermination du moment auquel intervient la livraison » (obs. sous Cass. com. 24 mai 2023) : JCP E 2023 act. 514 et Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2023 alerte 141

WALTZ-TERACOL (B.) « L’assureur automobile privé de recours subrogatoire contre le passager fautif du véhicule impliqué » (note sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : JCP G 2023 act. 665

WALTZ-TERACOL (B.) « Trouble de la personnalité et caractérisation de la faute intentionnelle dans le cadre de la loi Badinter » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 9 fév. 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 11 juil. 2023 p. 38

WALTZ-TERACOL (B.) « L’appréciation de la faute du conducteur de VTM cantonnée à son seul degré de gravité » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 9 mars 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 11 juil. 2023 p. 38

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr

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