Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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BRÈVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset

Ingénieur d’études au CERDACC

  • L’inaction climatique devant la CEDH

Six jeunes Portugais agés de 11 à 24 ans ont saisi, en 2020, la Cour EDH aux motifs que 33 États auraient violé leur « droit à la vie » et leur « droit au respect de la vie privée » inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme en ne respectant pas les engagements qu’ils ont pris lors de l’accord de Paris sur le climat. Cet accord imposait aux États signataires de prendre des mesures notamment pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Le 27 septembre 2023 a eu lieu la première audience au cours de laquelle se sont déroulés des débats procéduraux, portant notamment sur la recevabilité du dossier (https://www.echr.coe.int/fr/w/grand-chamber-hearing-concerning-33-member-states ).

Cette action fait écho au Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) qui a révélé le 27 juillet 2023 (https://www.unep.org/fr/actualites-et-recits/communique-de-presse/les-contentieux-lies-au-climat-ont-plus-que-double-en) que les contentieux pour inaction climatique ont plus que doublé dans le monde en cinq ans. Les citoyens lambda sont aujourd’hui déterminés à demander des comptes aux États et au secteur privé pour leur responsabilité dans la dégradation de l’environnement.

  • Stocamine : confinement

Le ministre de la transition écologique Christophe Béchu a annoncé mardi 19 septembre 2023 aux élus alsaciens la décision du gouvernement d’acter le confinement définitif. Il a fait part de sa volonté de déclencher « immédiatement les travaux qui doivent impérativement être terminés dès 2027 ».

Un nouvel arrêté préfectoral sera publié dans les prochains jours pour prolonger de manière illimitée l’autorisation de stockage accordée initialement en 1997 pour une durée de trente ans, avec à l’époque la possibilité de réversibilité.

M. Béchu estime qu’il s’agit de la seule solution et que les 42 000 tonnes de déchets stockés (arsenic, amiante, chrome, résidus d’incinération…) ne peuvent pas contaminer la nappe phréatique d’Alsace.

  • Eau : un bien précieux

Les conséquences d’un manque d’eau sont nombreuses : tout d’abord, les conditions de vie des usagers sont altérées, les risques sanitaires sont accrus, l’activité économique est perturbée. Afin de satisfaire dans la durée les besoins des milieux, des usages et s’adapter au changement climatique, il est essentiel d’économiser et partager l’eau. Tous les étés de nombreuses communes connaissent des problèmes d’approvisionnement en eau. Cette année plus de 100 communes ont été privées d’eau potable. Les habitants ont été ravitaillés grâce à des camions citernes.

Dans ce contexte, Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, a lancé un défi aux collectivités à savoir réduire les prélèvements d’eau de 10 % d’ici à 2025 . https://amorce.asso.fr/actualite/lancez-vous-dans-le-defi-sobriete-eau-10-des-collectivites

  • Glyphosate : le retour

Pour en savoir plus sur le glyphosate https://www.anses.fr/fr/content/glyphosate-point-sur-les-travaux-de-lanses

La Commission européenne vient de proposer de prolonger pour dix ans l’autorisation du glyphosate. Les Vingt-Sept doivent se prononcer sur cette proposition mi-octobre. Bruxelles s’est appuyé sur le rapport de l’Efsa (https://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/glyphosate), rendu en juillet, selon lequel « L’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement n’a pas identifié de domaine de préoccupation critique ». L’organisme européen avait toutefois souligné ne pas disposer de suffisamment de données pour mesurer l’impact dans certains domaines, comme l’ADN, le microbiote ou encore la biodiversité par exemple.

En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer l’avait ainsi classé comme « cancérogène probable pour l’homme ». A l’inverse, l’Agence européenne des produits chimiques a jugé l’an dernier que les preuves scientifiques disponibles ne permettaient pas de le classer dans cette catégorie.

La Commission a assorti sa proposition de plusieurs restrictions d’usages, comme la mise en place de « bandes tampons » de cinq à dix mètres et d’équipements réduisant fortement les « dérives de pulvérisation ». Des niveaux limites sont fixés pour certaines « impuretés » issues du glyphosate et son utilisation pour la dessiccation (épandage pour sécher une culture avant la récolte) est désormais interdite.

  • Zones inondables : campagne d’information

Pour sensibiliser les populations aux bons réflexes à adopter durant les épisodes de pluies intenses et d’inondations soudaines, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en lien avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, lance la 8e édition de sa campagne de prévention pluie-inondation du 30 août au 30 novembre 2023.

Face aux risques de pluie intense et d’inondation soudaine, la campagne de prévention diffuse les bons gestes à adopter pour s’en protéger : 

  • Reportez tous vos déplacements, que ce soit à pied ou en voiture.
  • Ne prenez pas votre voiture ou ne restez pas dedans ; quelques centimètres d’eau suffisent à l’emporter.
  • Laissez vos enfants à l’école ou à la crèche : ils y sont en sécurité.
  • Restez ou rentrez dans un bâtiment et réfugiez-vous à l’étage.
  • Coupez, si possible et sans vous mettre en danger, les réseaux de gaz, d’électricité et de chauffage. 
  • Ne descendez pas dans les sous-sols ou les parkings souterrains.
  • Éloignez-vous des cours d’eau, des berges et des ponts. Pour éviter la foudre, ne vous réfugiez pas sous un arbre.
  • Restez informé et à l’écoute des consignes des secours et de votre mairie.
  • Contactez les personnes vulnérables et isolées en privilégiant les SMS afin de laisser les réseaux disponibles pour les secours.
     
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