Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
La nouvelle édition de la Gazette spécialisée droit du dommage corporel au sein de la Gazette du Palais du 10 octobre 2023 sonne comme un hommage à la disparition de Mademoiselle le Professeur Geneviève VINEY qui fut durant toute sa carrière universitaire une des pionnières de la matière. Également en écho à l’actualité, on peut noter le très volumineux dossier consacré à la sécheresse et ses risques dans le numéro 135 de la revue Risques, sans compter les premiers soubresauts judiciaires, en France du conflit israélo-palestinien et les très commentaires substantiels des quatre arrêts de la chambre mixte de la Cour de Cassation ayant fondamentalement modifié le calcul des délais d’action en matière de garantie des vices cachés.
Abréviations utilisées :
AJCT : Actualité Juridique Collectivités Territoriales
AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif
AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique
AJ Pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
BTL : Bulletin des Transports de la Logistique
D. : Recueil Dalloz
DMF : Droit Maritime Français
Dr. env. : Droit de l’environnement
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDI : Revue de Droit Immobilier
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Fin d’une jurisprudence contra legem : les souffrances endurées ne sont pas indemnisées par la rente majorée » ‘note sous Cass. civ. 2ème 28 sept. 2023) : JCP S 2023 com. 1278
AUMERAN (X.) « Indemnisation de la faute inexcusable : autonomie des souffrances endurées » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 sept. 2023) : JCP S 2023 act. 344
BERLAUD (C.) « Indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 oct. 2023) : Gaz. Pal. 17 oct. 2023 p. 25
BERNFELD (C.) « Rente accident du travail et pension d’invalidité » (obs. sous Cass. civ. 2ème 22 juin 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 47
BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Rente AT et DFP : le nouvel équilibre après les arrêts du 20 janvier 2023 » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 58
BERNFELD (C.) « Touche pas à mon DFP ! Touche pas à ma rente AT ! » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 65
CASADO (A.) « Mort en raison du travail » (obs. sous Cass. crim. 9 août 2023) : Bulletin Joly Travail oct. 2023 p. 39
CASADO (A.) « Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif notamment aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident du travail » : Bulletin Joly Travail oct. 2023 p. 41
HENON (G.) « Maladie professionnelle : pour une saisine facultative d’un second CRRMP par le juge » : JCP S 2023 com. 1273
KEIM-BAGOT (M.) « Après la rente accident du travail, la pension d’invalidité… » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : Droit Social oct. 2023 p. 838
« Le contentieux de la tarification AT-MP relève du seul juge de la tarification » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 sept. 2023) : JCP E 2023 act. 921
LILLIU (E.) « Télétravail et accident du travail dans sept pays européens : des questions encore en suspens » : Semaine sociale Lamy 16 oct. 2023 p. 10
MESCAM (M.) « Faute inexcusable de l’employeur : l’évaluation du DFP après les arrêts d’assemblée plénière du 20 janvier 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 60
NATON (J.-F.) « Mieux connaître les risques professionnels pour mieux les prévenir : une urgence face à la perspective de leur aggravation dans le contexte du dérèglement climatique » : Droit Social oct. 2023 p. 767
« Notification dématérialisée des taux AT/MP : la Cour de cassation se prononce sur le point de départ du délai de recours de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 oct. 2023) : JCP E 2023 act. 867
PORCHY-SIMON (S.) « Accident du travail. Avis de gros temps sur l’indemnisation des victimes d’accident du travail » : D. 2023 p. 1803
PRADEL (C.) « Le contentieux de la tarification AT/MP est réorienté dans sa totalité devant la Cour d’appel d’Amiens » : JCP S 2023 com. 1290
PREVOST (J.-B.) « Rente accident du travail et déficit fonctionnel permanent : les deux corps du salarié » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 69
« Stop aux accidents du travail » : Semaine sociale Lamy 2 oct. 2023 p. 2
VIENNOT (M.) « L’exposition aux pollutions est-elle une question sociale ? » : Droit Social oct. 2023 p. 805
Ouvrage :
WURTZ (E.) et LANOUZIERE (H.) La santé au travail, Droit et pratiques Paris : Economica, 2023, 573 p.
Assurances
« Assurance pertes d’exploitation et Covid-19 : la validité de la clause d’exclusion s’apprécie uniquement au regard de l’article L. 113-1 du Code des assurances » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : JCP E 2023 act. 903
« Assurance et responsabilité civile professionnelle : éléments et déclencheur de garantie » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : JCP G 2023 act. 1154 et JCP E 2023 act. 876
« Assurance (véhicule automoteur) : vélo à assistance électrique » (obs. sous CJUE 12 oct. 2023) : D. 2023 p. 1798
BALME (J.), BARRY (L.), DENOUVEAUX (A.), DUBOIS (D.) et SIBONY (E.) « L’intelligence artificielle dans l’assurance : quels enjeux, quelles limites ? » : Risques n° 135 2023 p. 147
BERLAUD (C.) « Accident de la route : contribution des assureurs d’un ensemble routier à l’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 oct. 2023) : Gaz. Pal. 24 oct. 2023 p. 25
BERLAUD (C.) « Clause d’exclusion de garantie : le préjudice d’anxiété est directement lié à l’amiante » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : Gaz. Pal. 3 oct. 2023 p. 28
BILLORE (C.) et CHAZAUD (J.-B. du) « Facture climatique et retournement des marchés de la réassurance » : Risques n° 135 2023 p. 69
BLOCH (L.) « Accidents de la circulation – Mandataires d’assurés, experts d’assurés : les avocats défendent leur pré-carré » : RCA oct. 2023 repère 9
BLOCH (L.) « Rente AT et DFP » (obs. sous Cass. crim. 6 déc. 2022, Cass. ass. plén. 20 janv. 2023, Cass. civ. 2ème 26 janv. 2023 et Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.16
BLOCH (L.) « Assurance RC médicale et application dans le temps du FAPDS » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 juin 2023) : RCA oct. 2023 comm. 261
BOLLAERT (L.) et RAVIGNAN (M. de) « L’assurance paramétrique : innover dans les mécanismes de transfert des risques climatiques pour maximiser la résilience » : Risques n° 135 2023 p. 63
BOUCHERON (P.) « Les règles de mise à disposition et d’assurance des internationaux » : Jurisport oct. 2023 p. 31
CASTON (A.) « Sinistralité photovoltaïque : responsabilité décennale, assurance construction et autres régimes » (note sous Cass. civ. 3ème 8 juin 2023) : Gaz. Pal. 3 oct. 2023 p. 50
CHNEIWEISS (A.) « Etat et assurance : l’avalanche réglementaire est-elle une fatalité ? » : Risques n° 135 2023 p. 117
DUPRE (M.) « Assurance récolte » (obs. sous arrêté du 28 août 2023) : RCA oct. 2023 alerte 104
DUPRE (M.) « Convention collective et assurances » : RCA oct. 2023 alerte 107
« Exclusion de garantie pour les dommages causés par l’amiante : la clause claire et précise n’a pas à être interprétée » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2923) : JCP E 2023 act. 826
HOURDEAU (S.) « Pleins feux sur la Médiation de l’assurance : altius, fortius,… citius ! » : RCA oct. 2023 alerte 103
KRAJESKI (D.) « Fausse déclaration intentionnelle et assurance multirisques » (note sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : RCA oct. 2023 comm. 257
« L’assurance du bailleur est tenue d’indemniser le sous-locataire victime d’un dommage causé par la ruine du bâtiment, même si la sous-location n’est pas opposable au bailleur » (obs. sous CA Nancy 17 mai 2023) : AJDI oct. 2023 p. 673
« L’assureur du bailleur responsable d’un sinistre ne peut opposer au locataire un coefficient de vétusté… » (obs. sous CA Nancy 17 mai 2023) : AJDI oct. 2023 p. 672
« L’assureur multirisque habitation n’est pas tenu d’informer l’assuré d’un sinistre antérieur à la souscription du contrat » (obs. sous Cass. civ. 3ème 6 juil. 2023) : AJDI oct. 2023 p. 672
LEMERY (S.) et PRADIER (P.-C.) « Le contrôle des assurances par l’Etat : une perspective historique » : Risques n° 135 2023 p. 123
PONTIER (J.-M.) « La problématique renouvelée de l’assurance et de la solidarité » : AJDA 16 oct. 2023 p. 1812
ROUSSEL (J.) « La garantie dommages-ouvrage en fin de période décennale : exception de subrogation et désordres évolutifs » (obs. sous Cass. civ. 3ème 25 mai 2023) : RDI oct. 2023 p. 551
UBAUD-BERGERON (M.) « Exorbitance du droit des assurances versus exorbitance du contrat administratif : la personne publique peut s’opposer à la résiliation unilatérale du marché par l’assureur » (note sous CE 12 juil. 2023 Grand port maritime de Marseille) : Contrats et Marchés publics oct. 2023 comm. 256
Catastrophe naturelle
BELACEL (F.) « Une diminution des vulnérabilités identifiées par le plan de gestion des risques d’inondation justifie d’écarter le document » (obs. sous CAA Toulouse 23 mars 2023) : AJCT oct. 2023 p. 576
DAUCE (S.) « Retrait-gonflement des argiles : quelle indemnisation en cas de dégâts ? » : La Gazette des communes, des départements, des régions 2 oct. 2023 p. 54
DUPRE (M.) « Assurance récolte » (obs. sous arrêté du 28 août 2023) : RCA oct. 2023 alerte 104
DUPRE (M.) « Catastrophe naturelle – Franchise » (obs. sous arrêté 2 août 2023) : RCA oct. 2023 alerte 106
DUPRE (M.) « Etat de catastrophe naturelle » (obs. sous arrêté 24 juil. 2023) : RCA oct. 2023 alerte 108
« Eaux pluviales. Le ruissèlement, un risque à ne plus sous-estimer » : Dossier in La Gazette des communes, des départements, des régions » : La Gazette des communes, des départements, des régions 9 oct. 2023 p. 40
ERSTEIN (L.) « Quand la mer se retire : la lutte contre le recul du trait de côte » (obs. sous CE 13 oct. 2023 Assoc. nationale des élus du littoral et AMF) : JCP A 2023 act. 608
FANGUE (S.) « Prévention du risque sécheresse : trouver ensemble des solutions nouvelles » : Risques n° 135 2023 p. 76
GOURDIER (S.) et COLAS (B.) « Cartographie des sols sensibles au retrait-gonflement des argiles : vers une carte dynamique du risque » : Risques n° 135 2023 p. 33
IGHIL AMEUR (L.) « Prévention sécheresse : une priorité pour sauver le bâti exposé au RGA et une politique à développer pour le neuf » : Risques n° 135 2023 p. 41
MAHUL (O.) et PESME (J.) « Chocs climatiques et catastrophes : réduire le déficit de protection financière dans les pays en développement » : Risques n° 135 2023 p. 110
« Prévention des inondations. Le transfert des digues part à vau-l‘eau » : La Gazette des communes, des départements, des régions 16 oct. 2023 p. 8
QUANTRIN (A.) « L’indemnisation de la sécheresse géotechnique » : Risques n° 135 2023 p. 57
« Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes » (obs. sous arrêté du 18 sept. 2023) : JCP N 2023 act. 1071
« Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes » (obs. sous arrêté du 23 juil. 2023) : JCP N 2023 act. 1002
« Retrait-gonflement des argiles – N’attendons pas que ce soit la cata ? Le cri d’alerte et les propositions de la mission Ledoux » » : JCP A 2023 act. 647
THOUROT (P.) « L’Etat doit-il rester son propre assureur ? » : Risques n° 135 2023 p. 87
TRAINAR (P.) « Etat, assurance et redistribution » : Risques n° 135 2023 p. 92
VEYRER (Y.) et LAGANIER (R.) « Sécheresse et risques : retrait, gonflement des argiles et incendies de forêt » : Risques n° 135 p. 26
VIEILLEFOND (E.) « Assurance des CatNat par l’Etat : philosophie et risque climatique » : Risques n° 135 2023 p. 103
Déchets
CANTO (A.) « Déchets d’emballage. Christophe Béchu annonce l’arrêt de la consigne » : La Gazette des communes, des départements, des régions 9 oct. 2023 p. 17
« Déchets. Le Conseil d’Etat rejette le recours de Federec contre les nouvelles obligations de traçabilité » (obs. sous CE 28 juil. 2023) : Droit de l’Environnement oct. 2023 p. 331
« Déchets. Risque incendie : comment les gestionnaires de DEEE s’adaptent à la prolifération des batteries » : Environnement Technique oct. 2023 p. 10
ERSTEIN (L.) « Les communes ou autres collectivités compétentes ne sont pas tenues de voter le taux de la TEOM si elles n’entendent pas le faire évoluer » (obs. sous CE 29 sept. 2023 SCI Immorente) : JCP A 2023 act. 571
HILLI (P.) « REP emballages et papiers fusionnées : un décret fixe les dispositions communes » (obs. sous décret n° 2023-906 du 28 sept. 2023) : La lettre Lamy de l’Environnement 13 oct. 2023
MAYEUX (M.) « Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : précisions sur la notion de déchets ménagers » (obs. sous CE 18 sept. 2023) : La lettre Lamy de l’Environnement 13 oct. 2023
MICALEF (R.) « L’exploitant sans titre d’une installation non autorisée de stockage de déchets est une personne intéressée au sens du droit de l’environnement » (note sous CE 30 juin 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2023 comm. 77
« Objets en état d’abandon entreposé sur un terrain privé : les pouvoirs du maire » (obs. sous CE 26 juin 2023) : Observatoire SMACL 26 oct. 2023
Environnement et Développement durable
BARBES (M.) « Préjudice écologique et pesticides : l’Etat français face à ses responsabilités » (note sous TA Paris 29 juin 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2023 comm. 78
BAUDOIN (C.) « Droit européen de l’environnement ; vers la confirmation d’un droit accessoire ? » : LPA oct. 2023 p. 33
BRETON (J.-M.) « Tourisme, environnement et durabilité » : Juristourisme oct. 2023 p. 35
BRUNEAU (A.) « Pollution aux PFAS : l’absence de réponse face à l’urgence » : Actu Environnement oct. 2023 p. 50
« Création de deux nouvelles instances départementales pour lutter contre les atteintes à l’environnement » (obs. sous décret n° 2023-876 du 13 sept. 2023) : Revue de Droit rural oct. 2023 alerte 171
DELIANCOURT (S.) « Pollution atmosphérique et maladies respiratoires : du lien de causalité direct à une approche probabiliste ? » (obs. sous CAA Lyon 15 fév. 2023) : JCP A 2023 comm. 2305
DEPREZ (D.) « Le régime des ICPE évolue pour les vins et les détergents » (obs. sous décret n° 2023-943 du 11 oct. 2023 et arrêté du 11 oct. 2023) : La lettre Lamy de l’Environnement 27 oct. 2023
DUCHARME (T.) « Pollution de l’air et responsabilité : enfin une indemnisation » (note sous TA Paris 16 juin 2023) : JCP A 2023 act. 416
ERSTEIN (L.) « Quand la mer se retire : la lutte contre le recul du trait de côte » (obs. sous CE 13 oct. 2023 Assoc. nationale des élus du littoral et AMF) : JCP A 2023 act. 608
ERSTEIN (L.) « Autorisation environnementale : le village de Marcel Proust protégé » (obs. sous CE 4 oct. 2023 Sté Combray Energie) : JCP A 2023 act. 586
« Examen de la légalité de la clause-filet pour l’évaluation environnementale des projets » (obs. sous CE 8 oct. 2023) : Defrénois 26 oct. 2023 p. 10
FONBAUSTIER (L.) « Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l’environnement : année 2022 » : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2023 chron. 2
HILLI (P.) « Une circulaire pour plus d’efficacité et de fermeté. Une plus grande judiciarisation des atteintes à l’environnement » (obs. sous circulaire du 9 oct. 2023) : La lettre Lamy de l’Environnement 27 oct. 2023
HILLI (P.) « Police de l’environnement. Recours aux drones pour la prévention des risques » : La lettre Lamy de l’Environnement 27 oct. 2023
IDOT (L.) « Aides d’Etat : système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre » (obs. sous CJUE 13 juil. 2023) : Europe oct. 2023 comm. 359
LENOIR (N.) « L’arrêt du Tribunal suprême espagnol du 20 juillet 2023 : un tournant dans les procès climatiques contre l’Etat » : LPA oct. 2023 p. 51
LE VALLOIS (F.) et BARDAJI (J.) « La gestion du risque climatique nécessite le concours de tous » : Risques n° 135 2023 p. 19
PROOT (P.) et SACKSICK (E.) « Les projets immobiliers à l’épreuve de l’évaluation environnementale : retour sur sept ans d’expérience » : RDI oct. 2023 p. 500
« Publication d’une circulaire en matière de justice pénale environnementale » (obs. sous circulaire du 10 oct. 2023) : JCP G 2023 act. 1158 et JCP E 2023 act. 880
ROTOUILLE (J.-C.) « Les éoliennes plient devant les madeleines » (obs. sous CE 4 oct. 2023 Sté Combray Energie) : AJDA 23 oct. 2023 p. 1857
ROTOUILLE (J.-C.) « Exploitant sans titre d’une ICPE et article L. 177-7 du Code de l’environnement » (obs. sous CE 30 juin 2023 Sté RE.VA.LY) : RDI oct. 2023 p. 516
SIMON (D.) « Précisions détaillées sur les échanges de quotas de gaz à effet de serre » (note sous Trib. UE 26 juil. 2023) : Europe oct. 2023 comm. 352
TREBULLE (F.-G.) « Où l’on entend parler de la responsabilité climatique des administrateurs… » : Energies – Environnement – Infrastructures oct. 2023 repère 9
Ouvrages :
BLIN-FRANCHOMME (M.-P.) L’entreprise résiliente. Risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale Paris : LexisNexis, 2023, 500 p.
FONBAUSTIER (L.) Manuel de droit de l’environnement Paris : PUF, 3ème éd., 2023, 362 p.
Fonds d’indemnisation
BLOCH (L.) « Capitalisation pour indemniser et capitalisation pour imputer : un barème ou deux barèmes ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 31 août 2022) : RCA oct. 2023 chron. 3.28
BLOCH (L.) « Les fonds bien servis » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2023 et Cass. civ. 2ème 13 oct. 2022) : RCA oct. 2023 chron. 3.29
BLOCH (L.) « Précisions sur le cadre juridique applicables aux titres exécutoires émis par l’ONIAM » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 juin 2023) : RCA oct. 2023 comm. 247
TOUZEIL-DIVINA (M.) « Irrecevabilité d’un recours contre le référentiel ONIAM » (obs. sous CE 10 oct. 2023) : JCP A act. 614
Ouvrage :
LE TOURNEAU (P.) Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d’indemnisation 2023/2024 Paris : Dalloz, coll. Action, 13ème éd. 2023 2966 p.
Indemnisation (droit administratif)
BLOCH (L.) « Droit de préférence et aide humaine » (obs. sous CE 29 sept. 2022) : RCA oct. 2023 chron. 3.5
BLOCH (L.) « Nouvelle demande de la caisse en cause d’appel : quelles limites ? » (obs. sous CE 27 janv. 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.27
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Etendue des obligations pesant sur les établissements de santé en cas de naissance d’un enfant sans vie » (obs. sous CE 29 sept. 2023) : Gaz. Pal. 24 oct. 2023 p. 31
HOCQUET-BERG (S.) « Office du juge en matière d’évaluation des préjudices » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022 et CE 21 mars 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.3
HOCQUET-BERG (S.) « PGPF et IP, deux préjudices distincts et parfois cumulatifs » (obs. sous Cass. crim. 6 sept. 2022, Cass. crim. 18 oct. 2022, Cass. civ. 2ème 20 avril 2023, Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023 et CE 27 avril 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.6
HOCQUET-BERG (S.) « Evaluation des besoins en aide humaine » (obs. sous CE 17 mars 2023, Cass. civ. 1ère 8 fév. 2023, Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023, Cass. civ. 2ème 9 mars 2023 et Cass. civ. 1ère 19 avril 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.10
HOCQUET-BERG (S.) « Spécificités du juge administratif dans l’indemnisation de la tierce humaine » (obs. sous CE 17 mars 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.11
PASTOR (J.-M.) « Droits des parents d’un enfant mort-né » (obs. sous CE 29 sept. 2023) : AJDA 9 oct. 2023 p. 1743
Indemnisation (droit civil)
BERNFELD (C.) « PFLSS mon amour » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 34
BERNFELD (C.) « Etat antérieur psychiatrique : pas de réduction si les effets néfastes sont révélés par le fait dommageable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 mai 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 43
BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « L’existence d’une discussion sur le droit à indemnisation n’est pas un cas de suspension du délai de l’offre provisionnelle » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 44
BERNFELD (C.) « Aggravation de préjudice et prescription civile » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 45
BERNFELD (C.) « La pension d’invalidité ne répare pas le déficit fonctionnel permanent » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 46
BERNFELD (C.) « Jurisprudence complémentaire en dommage corporel (du 25 mai au 6 septembre 2023) » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 56
BERTOLASO (S.) « Action en réparation à hauteur du coût de la démolition-reconstruction » (note sous Cass. civ. 3ème 6 juil. 2023) : RCA oct. 2023 comm. 240
BIBAL (F.) « Arrêt du maraîchage et du petit élevage vivrier : perte de revenus ou besoin en tierce personne ? » (obs. Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 53
BLOCH (L.) et HOCQUET-BERG (S.) « Un an de droit du dommage corporel » (1er août 2022 – 31 juil. 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3
BLOCH (L.) « Caractérisation du préjudice d’agrément » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022 et Cass. civ. 2ème 5 janv. 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.17
BLOCH (L.) « Autonomie du préjudice sexuel » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.18
BLOCH (L.) « Impossibilité de fonder une nouvelle vie de couple » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.19
BLOCH (L.) « Preuve du préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. soc. 24 mai 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.20
BLOCH (L.) « Préjudice de mort imminente » (obs. sous Cass. crim. 4 avril 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.21
BLOCH (L.) « Omission d’appel en déclaration de jugement commun : quelles sanctions ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 sept. 2022 et Cass. crim. 22 nov. 2022) : RCA oct. 2023 chron. 3.26
BLOCH (L.) « Capitalisation pour indemniser et capitalisation pour imputer : un barème ou deux barèmes ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 31 août 2022) : RCA oct. 2023 chron. 3.28
BLOCH (L.) « Les employeurs ne sont pas au-dessus des règles » (obs. sous Cass. crim. 22 nov. 2022 et Cass. civ. 2ème 25 mai 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.30
BODILIS (W.) « Allocation chômage et reconversion » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 49
BODILIS (W.) « Tierce-personne : le besoin, rien que le besoin, mais l’entier besoin » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 49
BOYER (F.) « La consolidation – quand elle peut être fixée – désormais retenue comme point de départ de la prescription en matière de produits défectueux » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 juil. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 43
CORMIER (M.) « L’extension du contrôle de la disproportion manifeste de l’exécution forcée aux dommages-intérêts en matière contractuelle » (note sous Cass. civ. 3ème 6 juil. 2023) : D. 2023 p. 1843
HOCQUET-BERG (S.) « Principe de la réparation intégrale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 sept. 2022 et Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.1
HOCQUET-BERG(S.) « Absence de mitigation pour la victime » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : RCA oct. 2023 chron. 3.2
HOCQUET-BERG (S.) « Office du juge en matière d’évaluation des préjudices » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022 et CE 21 mars 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.3
HOCQUET-BERG (S.) « Actualisation de l’indemnité réparatrice » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.4
HOCQUET-BERG (S.) « PGPF et IP, deux préjudices distincts et parfois cumulatifs » (obs. sous Cass. crim. 6 sept. 2022, Cass. crim. 18 oct. 2022, Cass. civ. 2ème 20 avril 2023, Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023 et CE 27 avril 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.6
HOCQUET-BERG (S.) « Evaluation des pertes de gains professionnels » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2023 et Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.7
HOCQUET-BERG (S.) « PGPF et diminution du droit à la retraite » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023 et Cass. crim. 18 oct. 2022) : RCA oct. 2023 chron. 3.8
HOCQUET-BERG (S.) « Pas de tierce personne pour la sphère professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.9
HOCQUET-BERG (S.) « Evaluation des besoins en aide humaine » (obs. sous CE 17 mars 2023, Cass. civ. 1ère 8 fév. 2023, Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023, Cass. civ. 2ème 9 mars 2023 et Cass. civ. 1ère 19 avril 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.10
HOCQUET-BERG (S.) « Frais d’appareillage futurs » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : RCA oct. 2023 chron. 3.12
HOCQUET-BERG (S.) « Traitement médicamenteux à vie » (obs. sous Cass. crim. 4 janv. 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.13
HOCQUET-BERG (S.) « Aveu sur les modalités de calcul des frais d’adaptation du logement » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 déc. 2022) : RCA oct. 2023 chron. 3.14
HOCQUET-BERG (S.) « Acquisition d’un logement inadapté » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.15
HOCQUET-BERG (S.) « Imputation de la part d’autoconsommation de la victime » (obs. sous Cass. crim. 4 oct. 2022 et Cas. crim. 4 janv. 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3. 22
HOCHQUET-BERG (S.) « Détermination du revenu de référence » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2023) : RCA oct. 2023 chron. 3.23
HOCQUET-BERG (S.) « Absence d’obligation pour une veuve de solliciter une pension de réversion » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 20283) : RCA oct. 2023 chron. 3.24
HOCQUET-BERG (S.) « Préjudice économique pour un enfant après le décès de l’un de ses parents divorcés » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) (2 espèces) : RCA oct. 2023 chron. 3.26
HOCQUET-BERG (S.) « Condamnation d’une approche restrictive des besoins en aide humaine » (note sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : RCA oct. 2023 comm. 242
HOCQUET-BERG (S.) « Pas d’indemnisation de la perte totale des gains professionnels futurs en cas de capacité résiduelle d’exercer une activité professionnelle même différente de celle exercée antérieurement » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : RCA oct. 2023 comm. 251
MERLIN (O.) « Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 36
PRIOU-ALIBERT (L.) « Distinction entre pertes de gains professionnels et pertes de chance » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 50
QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Les postes extrapatrimoniaux dans les référentiels d’indemnisation face à l’inflation » : Gaz. Pal. 17 oct. 2023 p. 9
« Responsabilité civile (préjudice) : préjudice économique du conjoint survivant » (obs. sous Cass. civ. 1ère 12 oct. 2023) : D. 2023 p. 1854
ROBERTIERE (P.) « La tierce opposition ne se limite pas aux seuls actes essentiels de la vie courante : on n’élague pas le jardinage ! » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 48
TAPINOS (D.) « Préjudice d’anxiété et atteinte au droit au respect de la santé des porteuses de prothèse PIP » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 mai 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 54
Médicaments
« Exposition au Distilbène : la réparation du dommage n’implique pas la notion de faute exclusive » (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 oct. 2023) : JCP G act. 1227
« Responsabilité civile (préjudice) : exposition au Distilbène » (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 oct. 2023) : D. 2023 p. 1855
TAPINOS (D.) « Préjudice d’anxiété et atteinte au droit au respect de la santé des porteuses de prothèse PIP » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 mai 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 54
Nucléaire
HERRNBERGER (O.) « Construction de nouvelles centrales nucléaires : la procédure d’expropriation ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle » (obs. sous CC décision n° 2023-851 du 21 juin 2023) : RDI oct. 2023 p. 517
« Nucléaire. Le Conseil d’Etat rejette le recours de Greenpeace contre le discours de Belfort » (obs. sous CE 9 août 2023) : Droit de l’Environnement oct. 2023 p. 334
WERNERT (G.) « La loi du 22 juin 2023 : une relance en demi-teinte de l’énergie nucléaire » : Droit de l’Environnement oct. 2023 p. 345
Ouvrage :
DA SILVA (M.) La place du citoyen dans le nucléaire en France, ou l’émergence d’un potentiel participatif Paris : L’Harmattan, 2023, 116 p.
Police administrative
ARNOULD (J.) « Police des armes et compétence liée du préfet » (concl. sous TA Lyon 12 mai 2023) : AJDA 16 oct. 2023 p. 1852
DELPECH (X.) « Illégalité d’un arrêté municipal interdisant l’atterrissage des parapentes » (obs. sous TA Bastia 5 juin 2023) : Juristourisme oct. 2023 p. 10
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Mesures réglementant l’accès à la plage et à la baignade » (obs. sous CE 12 juil. 2023 Ligue des droits de l’homme) : Gaz. Pal. 3 oct. 2023 p. 34
HILLI (P.) « Police de l’environnement. Recours aux drones pour la prévention des risques » : La lettre Lamy de l’Environnement 27 oct. 2023
« Manifestation (voie publique) : soutien à la cause palestinienne » (obs. sous CE référé 18 oct. 2023 Comité Action Palestine) : D. 2023 p. 1859
« Manifestations propalestiennes : aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction » (obs. sous CE référé 18 oct. 2023 Comité Action Palestine) : JCP A 2023 act. 618
MATTATIA (F.) « Caméras-piétons des polices municipales : mode d’emploi » : JCP A 2023 comm. 2333
MONTECLER (M.-C. de) « Pas d’interdiction absolue de manifester pour la Palestine » (obs. sous CE ord. 18 oct. 2023 Comité Action Palestine) : AJDA 16 oct. 2023 p. 1860
PAULIAT (H.) « Manifestations, attroupements et dommages : vers la rigueur ? » : JCP A 2023 comm. 2332
PETIT (J.) « L’exercice de missions de police par des agents de droit privé » : AJDA 2 oct. 2023 p. 1691
Ouvrage :
RENAUDIE (O.) Les transformations de la police administrative Paris : Lexisnexis, coll. Actualité, 2023, 96 p.
Précaution (principe)
FONBAUSTIER (L.) « Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l’environnement : année 2022 » : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2023 chron. 2
Prévention des risques industriels et technologiques
Prévention des risques naturels
BELACEL (F.) « Une diminution des vulnérabilités identifiées par le plan de gestion des risques d’inondation justifie d’écarter le document » (obs. sous CAA Toulouse 23 mars 2023) : AJCT oct. 2023 p. 576
BRENET (L.) « Les interventions des personnes publiques en matière de lutte contre le risque climatique dans le secteur agricole » : Revue de Droit rural oct. 2023 dossier 31
« Eaux pluviales. Le ruissèlement, un risque à ne plus sous-estimer » : Dossier in La Gazette des communes, des départements, des régions » : La Gazette des communes, des départements, des régions 9 oct. 2023 p. 40
ERSTEIN (L.) « Quand la mer se retire : la lutte contre le recul du trait de côte » (obs. sous CE 13 oct. 2023 Assoc. nationale des élus du littoral et AMF) : JCP A 2023 act. 608
GOURDIER (S.) et COLAS (B.) « Cartographie des sols sensibles au retrait-gonflement des argiles : vers une carte dynamique du risque » : Risques n° 135 2023 p. 33
IGHIL AMEUR (L.) « Prévention sécheresse : une priorité pour sauver le bâti exposé au RGA et une politique à développer pour le neuf » : Risques n° 135 2023 p. 41
« Les risques majeurs liés au réchauffement climatique en montagne. Un sujet méconnu » : Actu Environnement oct. 2023 p. 18
MAUBLANC (J.-V.) « Le droit d’irriguer la vigne face au risque de sécheresse » : Revue de Droit rural oct. 2023 dossier 32
« Prévention des inondations. Le transfert des digues part à vau-l‘eau » : La Gazette des communes, des départements, des régions 16 oct. 2023 p. 8
« Retrait-gonflement des argiles – N’attendons pas que ce soit la cata ? Le cri d’alerte et les propositions de la mission Ledoux » » : JCP A 2023 act. 647
ROCHDI (G.) et MAUBLANC (J.-V.) « L’aléa climatique en droit vitivinicole : focus sur le vignoble charentais » : Revue de Droit rural oct. 2023 dossier 30
ROCHDI (G.) « La gestion de l’aléa climatique viticole à la lumière du droit européen » : Revue de Droit rural oct. 2023 dossier 33
THOREL (L.), GUERIN-CHASSSANG (S.) et PUGNET (L.) « Adaptation des maisons individuelles face au risque RGA : quels outils opérationnels ? » : Risques n° 135 2023 p. 51
« Un parking de surface peut-il être aménagé dans une zone inondable ? » : Construction – Urbanisme oct. 2023 alerte 99
Procédures
BERNFELD (C.) « Aggravation de préjudice et prescription civile » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 45
BOULOC (B.) « Garantie. Vices cachés. Conditions de l’action » (obs. sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : RTDcom. 2023 p. 714
BOYER (F.) « La consolidation – quand elle peut être fixée – désormais retenue comme point de départ de la prescription en matière de produits défectueux » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 juil. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 43
CHARBONNEAU (C.) et TRICOIRE (J.-P.) « Délais de l’action en garantie des vices : un débat enfin tranché » (obs. Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) : RDI oct. 2023 p. 539
DUPONT (N.) « Garantie des vices cachés : droit à la preuve vs présomption irréfragable de mauvaise foi » (note sous Cass. com. 5 juil. 2023) : JCP E 2023 com. 1309
GENICON (T.) « Points de départ et délais de l’action en garantie des vices cachés : avancée majeure et… retour au point de départ » (note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : D. 2023 p. 1728
HOCQUET-BERG (S.) « Deux questions prioritaires de constitutionnalité sur le régime de prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat » (note sous Cass. civ. 1ère 28 juin 2023) : RCA oct. 2023 comm. 239
LEROY (G.) « Le délai butoir de l’action en garantie des vices cachés » (note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : Gaz. Pal. 24 oct. 2023 p. 22
LEROY (G.) « Dénouement sur la nature du délai de l’action en garantie des vices cachés » note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : Gaz. Pal. 17 oct. 2023 p. 18
LEVENEUR (L.) « Fin de la divergence jurisprudentielle sur la nature du délai de 2 ans de l’action en garantie des vices cachés » (note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) : Contrat – Concurrence – Consommation oct. 2023 comm. 146
LEVENEUR (L.) « Délai-butoir dans la garantie des vices cachés : exclusion en chambre mixte de l’application de l’article L. 110-4, I du Code de commerce et consécration de l’article 2232 du Code civil » (note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) : Contrat – Concurrence – Consommation oct. 2023 comm. 147
« Notification dématérialisée des taux AT/MP : la Cour de casssation se prononce sur le point de départ du délai de recours de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2èmz 5 oct. 2023) : JCP E 2023 act. 867
Responsabilité administrative
AGNOUX (N.) « Un cadre renouvelé pour la mise de la responsabilité sans faute de l’Etat résultant de l’immunité d’exécution des Etats étrangers » (note sous CE 10 juil. 2023) : AJDA 9 oct. 2023 p. 1795
« Covid-19 et responsabilité de l’Etat » (obs. sous CAA 6 oct. 2023) : JCP A 2023 act. 594
PASTOR (J.-M.) « L’attroupement demeure une notion juridique difficile à qualifier » (obs. sous CE 11 oct. 2023 Ministre de l’Intérieur) : AJDA 16 oct. 2023 p. 1864
PAULIAT (H.) « Manifestations, attroupements et dommages : vers la rigueur ? » : JCP A 2023 comm. 2332
TOUZEIL-DIVINA (M.) « Attroupement ou pas ? » (obs. sous CE 11 oct. 2023 Ministre de l’Intérieur) : JCP G 2023 act. 1202 et JCP A 2023 act. 617
Responsabilité civile
« Assurance et responsabilité civile professionnelle : éléments et déclencheur de garantie » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : JCP G 2023 act. 1154 et JCP E 2023 act. 876
BLOCH (L.) « Convention d’assistance bénévole : application à un cadre professionnel » (note sous Cass. civ. 3ème 6 juil. 2023) : RCA oct. 2023 comm. 241
BLOCH (L.) « Faute du moniteur de ski, guide de haute montagne (non) » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 juin 2023) : RCA oct. 2023 comm. 253
BOULOC (B.) « Garantie. Vices cachés. Conditions de l’action » (obs. sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : RTDcom. 2023 p. 714
BOULOC (B.) « Vice apparent ou vice caché » (obs. sous Cass. civ. 3ème 22 juin 2023) : RTDcom. 2023 p. 718
CASTON (A.) « Sinistralité photovoltaïque : responsabilité décennale, assurance construction et autres régimes » (note sous Cass. civ. 3ème 8 juin 2023) : Gaz. Pal. 3 oct. 2023 p. 50
CASTON (A.) « La cause étrangère, extérieure à la construction de l’ouvrage, exonératoire de responsabilité décennale » (obs. sous Cass. civ. 3ème 8 juin 2023) : Gaz. Pal. 3 oct. 2023 p. 62
CHARBONNEAU (C.) et TRICOIRE (J.-P.) « Délais de l’action en garantie des vices : un débat enfin tranché » (obs. Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) : RDI oct. 2023 p. 539
DOUVILLE (T.) « Responsabilité civile du responsable d’un traitement de données : de la nécessité de prouver l’existence d’un dommage » (note sous CJUE 4 mai 2023) : Gaz. Pal. 10 oct. 2023 p. 1
DUPONT (N.) « Garantie des vices cachés : droit à la preuve vs présomption irréfragable de mauvaise foi » (note sous Cass. com. 5 juil. 2023) : JCP E 2023 com. 1309
GENICON (T.) « Points de départ et délais de l’action en garantie des vices cachés : avancée majeure et… retour au point de départ » (note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : D. 2023 p. 1728
KADAR (D.), LACAUD (M.) et LAKHDHAR (A.) « S’exonérer d’une obligation contractuelle en invoquant la force majeure : confirmation et clarification » (obs. sous Cass. civ. 3ème 15 juin 2023) : JCP E 2023 act. 870
LEROY (G.) « Le délai butoir de l’action en garantie des vices cachés » (note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : Gaz. Pal. 24 oct. 2023 p. 22
LEROY (G.) « Dénouement sur la nature du délai de l’action en garantie des vices cachés » note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : Gaz. Pal. 17 oct. 2023 p. 18
LEVENEUR (L.) « Fin de la divergence jurisprudentielle sur la nature du délai de 2 ans de l’action en garantie des vices cachés » (note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) : Contrat – Concurrence – Consommation oct. 2023 comm. 146
LEVENEUR (L.) « Délai-butoir dans la garantie des vices cachés : exclusion en chambre mixte de l’application de l’article L. 110-4, I du Code de commerce et consécration de l’article 2232 du Code civil » (note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) : Contrat – Concurrence – Consommation oct. 2023 comm. 147
MEL (J.) « La notion d’ouvrage toujours au cœur de l’actualité pour le constructeur » : Gaz. Pal. 3 oct. 2023 p. 45
MENARD (E.) « Garantie des vices cachés : la nouvelle donne » (Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : RCA oct. 2023 étude 11
MESA (R.) « La conformité à la Constitution du régime de responsabilité civile de plein droit des parents du fait de leur enfant mineur » (note sous QPC n° 2023-1045 du 21 avril 2023) : Revue Lamy Droit civil oct. 2023
RIAS (N.) « Démolition-reconstruction, responsabilité contractuelle et contrôle de proportionnalité : un triptyque détonnant » (note sous Cass. civ. 3ème 6 juil. 2023) : JCP G 2023 comm. 1157
VIAL-PEDROLETTI (B.) « Dégradations dans les lieux loués ; bailleur responsable d’un dégât des eaux ? » (note sous Cass. civ. 3ème 29 juin 2023) : Loyers et Copropriété oct. 2023 comm. 146
VIAL-PEDROLETTI (B.) « Troubles de jouissance : dans quel cas le bailleur peut-il être tenu responsable d’un vol dans les lieux loués » (note sous CA Aix-en-Provence 19 juil. 2023) : Loyers et Copropriété oct. 2023 comm. 147
« Vente (vice caché) : vendeur s’étant comporté comme un constructeur » (obs. sous Cass. civ. 3ème 19 oct. 2023) : D. 2023 p. 1854
Ouvrage :
LE TOURNEAU (P.) Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d’indemnisation 2023/2024 Paris : Dalloz, coll. Action, 13ème éd. 2023 2966 p.
Responsabilité médicale
BLOCH (L.) « Un hématome post-opératoire infecté constitue une infection nosocomiale » (note sous Cass. civ. 1ère 5 juil. 2023) : RCA oct. 2023 comm. 243
HILLI (P.) « De la nécessité d’identifier la finalité de l’intervention à l’origine d’une infection nosocomiale » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 juin 2023) : Revue Lamy Droit civil oct. 2023
HOCQUET-BERG (S.) « Perte de chance d’éviter la réalisation d’une coronographie à l’origine du décès » (obs. sous CE 12 juil. 2023) : RCA oct. 2023 comm. 254
VERON (P.) « La responsabilité médicale et hospitalière à l’épreuve des systèmes automatisés d’aide à la décision » : RDSS oct. 2023 p. 899
Responsabilité pénale
CORRIGAN-CARSIN (D.) « La commission d’infractions routières avec un véhicule de fonction en dehors des horaires de travail ne justifie pas un licenciement disciplinaire » (note sous Cass. soc. 4 oct. 2023) : JCP G 2023 comm. 1170
DEFFERRARD (F.) « Responsabilité pénale. L’achat de culpabilité » : D. 2023 p. 1702
FINCK (N.) « Comportement dangereux au volant : présentation de la circulaire du 20 juillet 2023 relative à la politique pénale en matière routière » : Gaz. Pal. 24 oct. 2023 p. 15
LE DREAU (C. A.) et DULCIRE (A.) « Partage de responsabilité en cas de faute de la victime d’une infraction pénale : un domaine d’application en expansion » : AJ Pénal oct. 2023 p. 443
LHERNOULD (J.-P.) « Infractions routières avec le véhicule de fonction sur le trajet du lieu de travail : disciplinaire ou non disciplinaire ? » (note sous Cass. soc. 4 oct. 2023) : JCP S 2023 com. 1275
« Licenciement disciplinaire consécutif à des infractions au Code de la route » (obs. sous Cass. soc. 4 oct. 2023) : JCP S 2023 act. 366
« Publication d’une circulaire en matière de justice pénale environnementale » (obs. sous circulaire du 10 oct. 2023) : JCP G 2023 act. 1158 et JCP E 2023 act. 880
SAENKO (L.) « Homicide involontaire et suicide : les juges doivent rechercher une causalité certaine (et non directe) entre la faute et le dommage » (obs. sous Cass. crim. 9 août 2023) : RTDcom. 2023 p. 748
SAENKO (L.) « Délits non intentionnels commis à l’étranger : responsabilité du dirigeant engagée en France » (note sous Cass. crim. 4 avril 2023) : Bulletin mensuel d’information des sociétés Joly oct. 2023 p. 11
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
DINKER (L.) « RSE : la nouvelle vague ! » : Jurisport 2023 p. 37
KOWALSKI (E.) et CAPPELIE (J.) « Les nouveaux instruments RSE : quelles incidences pour les entreprises en matière de droits de l’homme ? » : JCP E 2023 act. 820
Ouvrage :
BLIN-FRANCHOMME (M.-P.) L’entreprise résiliente. Risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale Paris : LexisNexis, 2023, 500 p.
Risque
IDOT (L.) « L’Europe et la gestion des risques liés au monde numérique » : Europe oct. 2023 alerte 61
HILLI (P.) « Police de l’environnement. Recours aux drones pour la prévention des risques » : La lettre Lamy de l’Environnement 27 oct. 2023
« L’Etat veut mieux prévenir les feux de forêt par les règles d’urbanisme » : Droit de l’Environnement oct. 2023 p. 332
MULLER-CURZYDLO (A.) « Liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2023 comm. 81
PETIT (Y.) « NTG (Nouvelles technologies génomiques) et OGM : chou vert et vert chou ? » : Revue de Droit rural oct. 2023 alerte 170
PONTIER (J.-M.) « La problématique renouvelée de l’assurance et de la solidarité » : AJDA 16 oct. 2023 p. 1812
ZALEWSKI-SICARD (V.) « Vente d’un immeuble situé dans une zone de danger » : Construction – Urbanisme oct. 2023 form. 8
Risque de guerre – Risque de terrorisme
« Cyberattaque. Limitations de responsabilité sous surveillance » (CA Paris 5 oct. 2023) : BTL 23 oct. 2023 p. 601
DOMINGO (L.) « Le soutien à la commission d’actes terroristes comme clause d’exclusion de la qualité de réfugié » (concl. sous CE 21 sept. 2023) : Lexbase de droit public 5 oct. 2023
« Echange d’informations dans les affaires de terrorisme : le Conseil de l’UE adopte définitivement le règlement » : JCP G 2023 act. 1094
FABRE (C.) « Irresponsabilité en droit américain de Google et Twitter pour aide et assistance aux actes terroristes du 13 novembre 2015 à Paris et du 1er janvier 2017 à Istanbul » (obs. sous Cour suprême des Etats-Unis du 18 mai 2023 Twitter inc. v. Taamneh et Gonzalez v. Google) : D. 2023 p. 1861
JOUANNEAU (H.) « Le défi du terrorisme » : La Gazette des communes, des départements, des régions 23 oct. 2023 p. 3
« LCB-FT ; panorama des principaux risques et de la menace » : JCP E 2023 act. 906
« Manifestations propalestiennes : aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction » (obs. sous CE référé 18 oct. 2023 Comité Action Palestine) : JCP A 2023 act. 618
« Manifestation (voie publique) : soutien à la cause palestinienne » (obs. sous CE référé 18 oct. 2023 Comité Action Palestine) : D. 2023 p. 1859
MAUPIN (E.) « Pas de nationalité française pour un soutien d’un prédicateur radical » (obs. sous CE 24 oct. 2023) : AJDA 30 oct. 2023 p. 1919
MONTECLER (M.-C. de) « Pas d’interdiction absolue de manifester pour la Palestine » (obs. sous CE référé 18 oct. 2023 Comité Action Palestine) : AJDA 16 oct. 2023 p. 1860
PASTOR (J.-M.) « Une politique locale de l’habitat pour les ukrainiens » (obs. sous CE 13 oct. 2023 Cne de Cannes) : AJDA 23 oct. 2023 p. 1866
PETIT (Y.) « Le retour de la guerre en Europe : vers une Union européenne géoplitique ? » : Europe oct. 2023 étude 6
POISSONNIER (G.) « Crimes contre l’humanité. Cour pénale spéciale de la République centrafricaine : première décision de condamnation définitive » : AJ Pénal oct. 2023 p. 453
VIVANT (M.) « Le criminel de guerre et le juge » : D. 2023 p. 1745
Risque énergétique
« Comment transformer les bâtiments tertiaires en acteurs clés de la transition énergétique ? » : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2023 alerte 171
GOLLARD (F.) « Les hébergements touristiques face à la crise énergétique » : Juristourisme oct. 2023 p. 23
GOLLARD (F.) « La fiscalité énergétique applicable au domaine du tourisme » : Juristourisme oct. 2023 p. 28
GUENAIRE (M.) (entretien avec) « A propos de la 5ème édition du Code e l’énergie commenté sous sa direction » : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2023 entretien 1
MICHAUD (J.-L.) « Tourisme énergétique et particularismes français » : Juristourisme oct. 2023 p. 32
Risque sanitaire
« Assurance pertes d’exploitation et Covid-19 : la validité de la clause d’exclusion s’apprécie uniquement au regard de l’article L. 113-1 du Code des assurances » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : JCP E 2023 act. 903
« Covid-19 et responsabilité de l’Etat » (obs. sous CAA 6 oct. 2023) : JCP A 2023 act. 594
« Données personnelles (traitement) : certificat numérique Covid-19 » (obs. sous CJUE 5 oct. 2023) : D. 2023 p. 1748
DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Voyage à forfait et Covid-19 : quelle information du voyageur et droit à résiliation ? » (note sous CJUE 14 sept. 2023) : Gaz. Pal. 31 oct. 2023 p. 24
FROGER (C.) « Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur traitement pour absence de service fait » (obs. sous CE 25 mai 2023 La Poste) : AJFP oct. 2023 p. 510
KADAR (D.), LACAUD (M.) et LAKHDHAR (A.) « S’exonérer d’une obligation contractuelle en invoquant la force majeure : confirmation et clarification » (obs. sous Cass. civ. 3ème 15 juin 2023) : JCP E 2023 act. 870
MELLA (M.-P.) « Le droit souple à l’épreuve de la crise sanitaire » : Justice & Cassation oct. 2023 p. 37
PAGES-DE VARENNE (M.-L.) « Risque sanitaire : vice caché et impropriété à destination » (note sous Cass. civ. 3ème 14 sept. 2023) : Construction – Urbanisme oct. 2023 comm. 118
SCHNEID (O.) « La qualité de l’air intérieur dans les écoles, un enjeu sanitaire et pédagogique négligé » : La Gazette des communes, des départements, des régions 30 oct. 2023 p. 42
Ouvrage :
BLIN-FRANCHOMME (M.-P.) L’entreprise résiliente. Risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale Paris : LexisNexis, 2023, 500 p.
Sécurité (obligation)
« Accident de body jump dans un parc aquatique : l’exploitant tenu à une obligation de sécurité de résultat » (obs. sous CA Caen 12 sept. 2023) : Jurisport oct. 2023 p. 8
BUGADA (A.) « Obligation de sécurité, office du juge et loi de police » (note sous Cass. soc. 4 juil. 2023) : Procédures oct. 2023 comm. 270
Sécurité civile et Services de secours
DERBOULLES (L.) « Sapeur-pompier volontaire : un travailleur qui s’ignorait… » (obs. sous TA Strasbourg 24 mai 2023 Syndicat CFDT interco Moselle) : AJFP oct. 2023 p. 520
DEVIS (J.) « Les sapeurs-pompiers volontaires doivent se voir appliquer les dispositions de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail » (obs. sous TA Strasbourg 24 mai 2023 Syndicat CFDT interco Moselle) : AJCT oct. 2023 p. 580
ELIE (M.) « Les SDIS, bons élèves de l’achat responsable » : La Gazette des communes, des départements, des régions 23 oct. 2023 p. 49
« Faute commise par un SDIS lors d’un incendie » (obs. sous CAA Nancy 6 juin 2023) : La Gazette des communes, des départements, des régions 2 oct. 2023 p. 51
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Prise en charge financière d’une intervention du SDIS sollicitée par une société de téléassistance » (obs. sous CE 28 juin 2023 SDIS du Loiret) : Gaz. Pal. 3 oct. 2023 p. 32
Transports et Tourisme
« Accident de la circulation. Chercher la loi et le responsable » (obs. sous CA Aix-en-Provence) : BTL 2 oct. 2023 p. 556
ADELINE (S.) « Convention de Montréal : la consécration par la CJUE du caractère indemnisable du trouble de stress post-traumatique causé par un accident aérien » (note sous CJUE 20 oct. 2023) : D. 2023 p. 1839
« Assurance (véhicule automoteur) : vélo à assistance électrique » (obs. sous CJUE 12 oct. 2023) : D. 2023 p. 1798
BERLAUD (C.) « Accident de la route : contribution des assureurs d’un ensemble routier à l’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 oct. 2023) : Gaz. Pal. 24 oct. 2023 p. 25
BLOCH (L.) « Accidents de la circulation – Mandataires d’assurés, experts d’assurés : les avocats défendent leur pré-carré » : RCA oct. 2023 repère 9
BLOCH (L.) « Accident de la circulation à l’étranger, loi application et action directe » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 juin 2023) : RCA oct. 2023 comm. 246
BLOCH (L.) « Transport aérien ; des premiers soins inadéquats à bord relèvent de la responsabilité sans faute » (obs. sous CJUE 6 juil. 2023) : RCA oct. 2023 comm. 255
BOULOC (B.) « Responsabilité du transporteur » (obs. sous Cass. com. 19 avril 2023) : RTDcom. 2023 p. 719
BOULOC (B.) « Perte de marchandises. Responsabilité » (obs. sous Cass. com. 24 mai 2023) : RTDcom. 2023 p. 720
BOULOC (B.) « Entrepreneur de manutention. Responsabilité » (obs. sous Cass. com. 24 mai 2023) : RTDcom. 2023 p. 720
BOULOC (B.) « Exonération de responsabilité. Force majeure » (obs. sous Cass. com. 5 juil. 2023) : RTDcom. 2023 p. 722
BOULOC (B.) « Responsabilité. Colis livré à un tiers » (obs. sous Cass. com. 5 juil. 2023) : RTDcom. 2023 p. 723
BOULOC (B.) « Chargement défectueux. Responsabilité de l’expéditeur » (obs. sous Cass. com. 5 juil. 2023) : RTDcom. 2023 p. 723
BRETON (J.-M.) « Tourisme, environnement et durabilité » : Juristourisme oct. 2023 p. 35
« Commission. Fin de la mission » (obs. sous CA Rennes 26 sept. 2023) : BTL 23 oct. 2023 p. 605
DELPECH (X.) « Illégalité d’un arrêté municipal interdisant l’atterrissage des parapentes » (obs. sous TA Bastia 5 juin 2023) : Juristourisme oct. 2023 p. 10
DELPECH (X.) « Vol de rapatriement et vol de réacheminement : deux notions à ne pas confondre » (obs. sous CJUE 8 juin 2023) : Juristourisme oct. 2023 p. 10
DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Voyage à forfait et Covid-19 : quelle information du voyageur et droit à résiliation ? » (note sous CJUE 14 sept. 2023) : Gaz. Pal. 31 oct. 2023 p. 24
DUPRE (M.) « Responsabilité du transport maritime : ratification du protocole du 30 avril 2010 » (obs. sous loi n° 2023-653 du 23 juil. 2023) : RCA oct. 2023 alerte 111
FINCK (N.) « Comportement dangereux au volant : présentation de la circulaire du 20 juillet 2023 relative à la politique pénale en matière routière » : Gaz. Pal. 24 oct. 2023 p. 15
GOLLARD (F.) « Les hébergements touristiques face à la crise énergétique » : Juristourisme oct. 2023 p. 23
GOLLARD (F.) « La fiscalité énergétique applicable au domaine du tourisme » : Juristourisme oct. 2023 p. 28
KADAR (D.), LACAUD (M.) et LAKHDHAR (A.) « S’exonérer d’une obligation contractuelle en invoquant la force majeure : confirmation et clarification » (obs. sous Cass. civ. 3ème 15 juin 2023) : JCP E 2023 act. 870
KTORZA (R.) « La jurisprudence consumériste de la Cour de cassation en matière de droit des passagers aériens. Retour sur les arrêts du 29 mars 2023 » : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2023 comm. 82
LEVENEUR (L.) « Camion vidé de ses marchandises par des manifestants à un barrage filtrant : prévisibilité ou imprévisibilité, il faut savoir apprécier » (note sous Cass. com. 5 juil. 2023) : Contrats -Concurrence – Consommation oct. 2023 comm. 145
« Maritime. L’épi de la discorde » (obs. sous CA Aix-en-Provence 28 sept. 2023) : BTL 23 oct. 2023 p. 607
MICHAUD (J.-L.) « Tourisme énergétique et particularismes français » : Juristourisme oct. 2023 p. 32
PIETTE (G.) « Transport routier : les contours de la force majeure » (note sous Cass. comm. 5 juil. 2023) : RCA oct. 2023 comm. 244
« Responsabilité. Quelle qualification juridique pour le vélo à assistance électrique ? » (obs. sous CJUE 12 oct. 2023) : JCP A 2023 act. 620
ROULETTE (L.) « La notion de livraison en matière de transport de conteneurs pris en charge par une entreprise portuaire monopolistique » (note sous Cass. com. 24 mai 2023) : DMF oct. 2023
« SNCF voyageur. Passager escorté » (obs. sous CA Paris 5 oct. 2023) : BTL 23 oct. 2023 p. 606
« Température dirigée. Quelle indemnité ? » (obs. sous CA Douai 5 oct. 2023) : BTL 23 oct. 2023 p. 603
« Voyage à forfait. Information du droit à résiliation » (obs. sous CJUE 14 sept. 2023) : BTL 2 oct. 2023 p. 554
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
