Nathalie Arbousset
Ingénieur d’études au CERDAC
- Écophyto 2030 : la nouvelle stratégie de réduction des pesticides en consultation
Lundi 30 octobre 2023, le Gouvernement a dévoilé les « principaux axes » de son projet pour le futur plan Écophyto 2030 (ou Écophyto III) devant les membres du Comité d’orientation et de suivi (COS) de l’actuel plan Écophyto II+, représentant collectivités, agriculteurs et associations environnementales. Soumis à consultation jusqu’au 30 novembre, ce plan a pour ambition de réduire de 50% les usages et les impacts des produits phytosanitaires d’ici à 2030 par rapport à la période 2015-2017 par « une nouvelle approche qui se base sur l’accélération du développement des solutions alternatives non-chimiques et chimiques pour mieux se préparer au potentiel retrait de certaines substances actives », selon un communiqué du ministère de l’Agriculture.
- Mayotte et le droit d’accès à l’eau
Mayotte connait une crise profonde de pénurie d’eau. Dix-sept millions de litres d’eau en bouteille vont être distribués gratuitement, à partir de lundi 20 novembre, chaque mois à Mayotte, où l’eau coule au robinet qu’un jour sur trois, durant 18 heures. Les packs d’eau arrivent massivement par bateau, en provenance de la métropole et des îles voisines de La Réunion et Maurice.
Cette crise est liée à des précipitations très insuffisantes lors de la saison des pluies 2022-2023, mais aussi au retard pris dans les investissements sur les moyens de production et le réseau au cours des dernières années.
Les associations Notre Affaire à tous, Mayotte a soif et quinze victimes ont déposé un recours contre l’État pour l’accès à l’eau des habitants de Mayotte, jeudi 16 novembre 2023. Au moyen d’un référé liberté, elles demandent au tribunal administratif de Paris de « reconnaître l’impact de la crise sur les droits fondamentaux et la réponse insuffisante de l’État ».
- Stocamine, suite
Le ministre de la Transition écologique a annoncé le 23 novembre 2023 se pourvoir en cassation contre l’ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 7 novembre 2023 qui a suspendu l’arrêté préfectoral de confinement définitif des déchets.
Selon le ministre, dans un communiqué de presse (A LIRE ICI) « Cette décision est motivée par l’urgence et la conviction que l’option prise de procéder au confinement des déchets est la plus protectrice de l’environnement ». Dans l’attente d’une nouvelle décision administrative, le ministre a demandé au préfet du Haut-Rhin de veiller à faire respecter l’intégralité de l’ordonnance des juges du référé.
- Le Conseil constitutionnel et la liberté de choix des générations futures A LIRE ICI
Le Conseil constitutionnel a consacré la protection des droits des générations futures au regard de la Charte de l’environnement dans une décision du 27 octobre 2023. Saisi d’une QPC par le Conseil d’Etat, les requérants contestaient les dispositions législatives de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement qui se réfèrent aux garanties de réversibilité du stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde prévues seulement pour une période de cent ans. Selon les requérants, ces dispositions iraient à l’encontre des possibilités qu’auraient les générations futures de revenir sur ce choix étant donné que l’atteinte à l’environnement qui en résulterait pourrait mettre en cause leur capacité de satisfaire à leurs besoins.
Cependant, le Conseil constitutionnel n’a pas retenu l’inconformité de l’article en question à la Constitution. Même si, « au regard de la dangerosité et de la durée de vie des déchets radioactifs stockés », les Sages ont admis que les dispositions contestées sont « susceptibles de porter une atteinte grave et durable à l’environnement », le législateur a, selon eux, déterminé toutes les mesures nécessaires pour assurer que le projet ne porte pas atteinte aux intérêts des générations futures.
- Pollution des sols franciliens
L’ARS (A LIRE ICI ) confirme que les sols franciliens sont pollués de manière diffuse aux dioxines et furanes. Il n’est pas possible d’établir un lien direct avec l’incinération, même si elle est probablement à l’origine d’une part de cette contamination.
La plupart des œufs de poule issus des élevages domestiques de banlieue parisienne présentent des taux de polluants organiques persistants (POP), et notamment de dioxines et furanes, supérieurs aux seuils fixés par la réglementation sur les denrées alimentaires. L’agence régionale de santé d’Ile-de-France maintient sa recommandation de ne pas consommer d’œufs de poulaillers domestiques après la confirmation de ces niveaux élevés de contamination. Au total, plus de 90 % des œufs analysés sont non conformes aux valeurs seuil.
