JAC n°224/Février 2023

ÉDITO : DES SIGNAUX ALARMANTS ! C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

COVID-19 ET RISQUES CAUSÉS À AUTRUI : MINISTÈRE PARTICULIER CHERCHE OBLIGATION PARTICULIÈRE DE PRUDENCE ET DE SÉCURITÉ, G. Chetard

POUR UN TRAITEMENT JURIDIQUE RENOUVELÉ DE LA PREVENTION DES INCENDIES DE FORÊTS, H. GERBER, J. BOURING, T. JUNCKER

SOMMES-NOUS « ROBOT MAIS PAS TROP », « ROBOTS APRÈS TOUT » OU ROBOT, PAS DU TOUT ? K. Favro

LE PILOTE D’ESSAI N’EST PAS LE REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ EXPLOITANTE DE L’AÉRONEF, M-F. Steinlé-Feuerbach

PROTECTION DU CONSOMMATEUR : LE PROFESSIONNEL DOIT PROUVER LA RÉGULARITÉ DU CONTRAT, P. Schultz

PRISE EN CHARGE DE L’AUTISME : REFUS D’ANNULATION D’UN ARRÊTÉ CONTROVERSÉ SUR L’EXPERTISE DES PSYCHOLOGUES, P. Véron

PRÉCISIONS AUTOUR DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DE LA DÉSCOLARISATION D’UN ENFANT HANDICAPÉ, A. Tardif

PRÉCISIONS SUR LE PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE DE LA VICTIME PAR RICOCHET, I. Corpart

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS :

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