Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) , membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Parmi les premières réformes du quinquennat intéressant à notre problématique, on peut d’ores et déjà trouver des premiers commentaires – en appelant sans aucun doute d’autres – en matière d’accidents du travail et de maladie professionnelles avec la réforme du compte pénibilité ou en matière de risques de guerre et et de terrorisme la fin de l’état d’urgence et son remplacement par la loi anti-terroriste depuis le 1er novembre 2017, le reste de la veille étant pour l’essentiel constituée de multiples notes de jurisprudence touchant l’ensemble des rubriques, avec en particulier l’arrêt de la 1ère chambre civile du 20 septembre 2017 dans l’affaire dite du « Mediator »
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
- : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.fr
RJE : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
« Accident du travail (inaptitude) : impossibilité de reclassement en cas de liquidation judiciaire » (obs. sous Cass. soc. 4 oct. 2017) : D. 2017 p. 2034
« Accident du travail (indemnité) : prise en compte de la rémunération des astreintes » (obs. sous Cass. soc. 6 oct. 2017) : D. 2017 p. 2034
« Accident du travail : régime des marins (faute inexcusable de l’employeur) » (obs. Sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2017) : RCA oct. 2017 com. 244
« Amiante (préjudice moral) : inscription obligatoire de l’entreprise sur une liste » (obs. Sous Cass. soc. 26 avril 2017) : D. 2017 p. 1915
BERLAUD (C.) « Notion d’accident du travail pour un salarié en mission à l’étranger » (obs. sous Cass. civ. 2Ème 12 oct. 2017) : Gaz. Pal. 31 oct. 2017 p. 37
« CHSCT (coût de l’expertise) : constitutionnalité du régime » (obs. sous QPC n° 2017-662 du 13 oct. 2017) : D. 2017 p. 2036
« La protection des jeunes travailleurs embarqués à bord des navires est revue » (obs sous décret n° 2017-1473 du 13 oct. 2017) : Semaine Sociale Lamy 23 oct. 2017 p. 2
PAGNERRE (Y.) « Faute inexcusable et absence de DUERP : un trop bon ménage ! » : Cahiers sociaux du Barreau de Paris oct. 2017 p. 454
PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOURREUX (P.) et PRADEL (V.) « Prévention des risques professionnels et compte professionnel de prévention » : JCP S 10 oct. 2017 p. 54
« Recours de l’employeur contre une expertise décidée par le CHSCT » (obs. sous QPC n° 2017-662 du 13 oct. 2017) : JCP E 2017 com. 755
« Un employeur peut mettre en cause un médecin du travail » (obs. sous CE 11 oct. 2017 Assoc. Santé et Médecine du Travail SMT c/ Premier ministre) : JCP E 2017 com. 756
VERICEL (M.) « La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité » : Revue droit du travail Dalloz oct. 2017 p. 649
Assurances
« Accident survenu à l’étranger : prescription application à l’action du FGAO contre l’assureur qui conteste sa garantie » (note sous Cass. civ. 2ème 29 juin 2017) : RCA oct. 2017 com. 258
BERLAUD (C.) « Contamination par le virus de l’hépatite C : responsabilités et assurances » (obs. Sous Cass. civ. 1ère 30 sept. 2017) : Gaz Pal. 10 oct. 2017 p. 32
CERVEAU (B.) et LEDUCQ (X.) « Droit des assurances » : Gaz. Pal. 17 oct. 2017 p. 53
NOGUERO (D.) « Dispense de mise en cause de l’assuré pour l’action directe du tiers payeur subrogé dans les droits de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 27 avril 2017) : Gaz. Pal. 17 oct. 2017 p. 69
Catastrophe naturelle
DEVES (C.) « Terrorisme, cataclysmes et tourisme » : Juris Tourisme oct. 2017 p. 3
GRAVELEAU (P.) « Opposabilité des plans de prévention des risques naturels prévisibles » (obs. sous CE 9 oct. 2017 SARL Les carrières de Mougins) : Gaz. Pal. 24 oct. 2017 p. 32
Déchets
BILLET (P.) « Critères du prix du service de gestion des déchets urbains » (note sous CJUE 30 mars 2017) : JCP A 2017 com. 2235
TARDY-JOUBERT (S.) (entretien avec Clémence BOISSONNET) « Obsolescence programmée : l’attitude des consommateurs fera la différence » : LPA 27 oct. 2017 p. 1
Environnement et Développement durable
BECHILLON (D.) « Et si nous lisions (calmement) le CETA avant d’en dire tant de mal ? » : JCP G 2017 p. 1854
GRAVELEAU (P.) « Opposabilité des plans de prévention des risques naturels prévisibles » (obs. sous CE 9 oct. 2017 SARL Les carrières de Mougins) : Gaz. Pal. 24 oct. 2017 p. 32
GRAVELEAU (P.) « Prescriptions complémentaires imposées à l’exploitant d’une installation classée » (obs. sous CE 16 oct. 2017) : Gaz. Pal. 31 oct. 2017 p. 40
TARDY-JOUBERT (S.) (entretien avec Clémence BOISSONNET) « Obsolescence programmée : l’attitude des consommateurs fera la différence » : LPA 27 oct. 2017 p. 1
TASCIYAN (D.) « Loi littoral : la fin des hésitations » (note sous CE 31 mars 2017) : JCP A 2017 com. 2267
WERTENSCHLAG (B.), GEIB (T.) et VERVYNCK (M.) « Les précautions environnementales » : Opérations immobilières oct. 2017 p. 34
Ethique et déontologie
Fonds d’indemnisation
« Accident survenu à l’étranger : prescription application à l’action du FGAO contre l’assureur qui conteste sa garantie » (note sous Cass. civ. 2ème 29 juin 2017) : RCA oct. 2017 com. 25
« Contamination transfusionnelle : régime du recours de l’ONIAM » (obs. sous Cass. Civ. 1ère 20 sept. 2017) : D. 2017 p. 1976
JOURDAIN (P.) « La substitution de l’ONIAM à l’assureur ne vaut qu’en cas de procédure de règlement amiable » (note sous Cass. civ. 1ère 29 mars 2017) : RTDciv. 2017 p. 676
SEILLER (B.) « L’unité du litige opposant la victime et l’ONIAM, et le tiers payeur à l’EFS » (obs. sous CE 24 mai 2017) : Gaz. Pal. 17 oct. 2017 p. 17
Indemnisation (droit administratif)
DIEMER (M.-O.) « Responsabilité du fait des rassemblements et attroupements : quand la préméditation exclut la qualification et la réparation » : Droit Administratif oct. 2017 Etudes 15
VIROT-LANDAIS (A.) « L’accès aux données personnelles d’une victime décédée, par ses héritiers reprenant l’action en réparation » (note sous CE 7 juin 2017) : JCP A 2017 com. 2238
Indemnisation (droit civil)
« Amiante (préjudice moral) : inscription obligatoire de l’entreprise sur une liste » (obs. sous Cass. soc. 26 avril 2017) : D. 2017 p. 1915
BERLAUD (C.) « L’adaptation des proches de la victime au handicap est un préjudice indemnisable » (obs. sous Cass. civ. 2Ème 5 oct. 2017 : Gaz. Pal. 31 oct. 2017 p. 33
« Dégâts causés à des vignes par des sangliers : préjudice réparable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juin 2017) : RCA oct. 2017 com. 242
GROUTEL (H.) « Quête désespérée d’une indemnisation pour un enfant victime d’un grave accident » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juin 2017) : RCA oct. 2017 repère 9
JUEN (E.) « Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs en droit français » : RTDciv. 2017 p. 565
JOURDAIN (P.) « Préjudices extrapatrimoniaux des victimes par ricochet : vers l’autonomisation de nouveaux postes de préjudice corporel » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mars 2017) : RTDciv. 2017 p. 664
MOREAU (A.) et AROCK (M.) « Des différentes manières pour une partie civile d’obtenir une indemnisation devant le juge pénal » : Gaz. Pal. 17 oct. 2017 p. 17
« Préjudice (aménagement du logement) : préjudice économique des parents de la victime » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 oct. 2017) : D. 2017 p. 2029
Médicaments
BERLAUD (C.) « Après l’arrêt de la CJUE, la Cour de cassation se prononce sur le caractère défectueux du vaccin contre l’hépatite B » (obs. sous Cass. civ. 1Ère 18 oct. 2017) : Gaz. Pal. 31 oct. 2017 p. 36
BERLAUD (C.) « Contamination par le virus de l’hépatite C : responsabilités et assurances » (obs. sous Cass. Civ. 1ère 30 sept. 2017) : Gaz Pal. 10 oct. 2017 p. 32
BERLAUD (C.) « Mediator : la responsabilité civile sans faute, indépendante de la responsabilité pénale » (obs. sous Cass. civ. 1ère 20 sept. 2017) : Gaz Pal. 10 oct. 2017 p. 35
GERRY-VERNIERES (S.) « Exposition in utero au Distilbène : lien de causalité et préjudice réparable » (note sous Cass. civ. 2ème 8 juin 2017) : Gaz Pal. 10 oct. 2017 p. 25
LE GOFFIC (C.) « Mediator : les laboratoires Servier responsables du fait d’un produit défectueux » (note sous Cass. civ. 1ère 20 sept. 2017) : Gaz Pal. 31 oct. 2017 p. 16
MEKKI (M.) « Causalité scientifique versus causalité juridique dans le contentieux relatif à la vaccination contre l’hépatite B : Last but not least ! » (note sous CJUE 21 juin 2017) : Gaz Pal. 10 oct. 2017 p. 27
Police administrative
MILLET (J.) « La police municipale : retour sur le quinquennat 2012-2017 et propositions pour l’avenir » : JCP A 2017 com. 2234
Précaution (principe)
BERLIN (D.) « Principe de précaution et aliments génétiquement modifiés : une relation inversée » : JCP G 2017 com, 1035
BECHILLON (D.) « Et si nous lisions (calmement) le CETA avant d’en dire tant de mal ? » : JCP G 2017 com. 1076
Prévention des risques industriels et technologiques
Prévention des risques naturels
GRAVELEAU (P.) « Opposabilité des plans de prévention des risques naturels prévisibles » (obs. sous CE 9 oct. 2017 SARL Les carrières de Mougins) : Gaz. Pal. 24 oct. 2017 p. 32
Procédures
« Accident survenu à l’étranger : prescription application à l’action du FGAO contre l’assureur qui conteste sa garantie » (note sous Cass. civ. 2ème 29 juin 2017) : RCA oct. 2017 com. 25
BELRHALI (H.) « Référé -provision : quand la responsabilité de l’administration est npn sérieusement contestable » (dossier responsabilité administrative et référés) : AJDA 2 oct. 2017 p. 1833
BERLAUD (C.) « Action en réparation de dégâts de chasse : le point sur la precription » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 sept. 2017) : Gaz. Pal. 3 oct. 2017 p. 40
BERLAUD (C.) « Affaire de la viande bovine tueuse : une procédure raisonnablement longue » (obs. sous Cass. 13 sept. 2017) : Gaz. Pal. 3 oct. 2017 p. 41
GAUCHE « S.) « A la recherche du recours effectif : responsabilité et référés en droit pénitentiaire » (dossier responsabilité administrative et référés) : AJDA 2 oct. 2017 p. 1837
JACQUET-GAUCHE (J.) « Responsabilité et référés : une confrontation féconde » (dossier responsabilité administrative et référés) : AJDA 2 oct. 2017 p. 1815
LE BOT (O.) « Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité (dossier responsabilité administrative et référés) : AJDA 2 oct. 2017 p. 1826
MAZEAUD (V.) « Référés et responsabilité civile » (dossier responsabilité administrative et référés) : AJDA 2 oct. 2017 p. 1820
MOREAU (A.) et AROCK (M.) « Des différentes manières pour une partie civile d’obtenir une indemnisation devant le juge pénal » : Gaz. Pal. 17 oct. 2017 p. 17
SEILLER (B.) « L’unité du litige opposant la victime et l’ONIAM, et le tiers payeur à l’EFS » (obs. sous CE 24 mai 2017) : Gaz. Pal. 17 oct. 2017 p. 17
Responsabilité administrative
BELRHALI (H.) « Référé -provision : quand la responsabilité de l’administration est non sérieusement contestable » (dossier responsabilité administrative et référés) : AJDA 2 oct. 2017 p. 1833
BRECHOT (F.-X.) « Le préjudice d’affection : le cas d’un enfant né après la mort de son père » (concl . sous CAA Nantes 7 juin 2017) : RFDA 2017 p. 983
DIEMER (M.-O.) « Responsabilité du fait des rassemblements et attroupements : quand la préméditation exclut la qualification et la réparation » : Droit Administratif oct. 2017 Etudes 15
GAUCHE « S.) « A la recherche du recours effectif : responsabilité et référés en droit pénitentiaire » (dossier responsabilité administrative et référés) : AJDA 2 oct. 2017 p. 1837
JACQUET-GAUCHE (J.) « Responsabilité et référés : une confrontation féconde » (dossier responsabilité administrative et référés) : AJDA 2 oct. 2017 p. 1815
LE BOT (O.) « Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité » (dossier responsabilité administrative et référés) : AJDA 2 oct. 2017 p. 1826
Responsabilité civile
BERLAUD (C.) « Action en réparation de dégâts de chasse : le point sur la precription » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 sept. 2017) : Gaz. Pal. 3 oct. 2017 p. 40
BERLAUD (C.) « Affaire de la viande bovine tueuse : une procédure raisonnablement longue » (obs. sous Cass. civ. 1ère 13 sept. 2017) : Gaz. Pal. 3 oct. 2017 p. 41
BERLAUD (C.) « Mediator : la responsabilité civile sans faute, indépendante de la responsabilité pénale » (obs. sous Cass. civ. 1ère 20 sept. 2017) : Gaz Pal. 10 oct. 2017 p. 35
BLANC (N.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : devoir du juge d’appliquer les règles d’ordre public issues du droit de l’UE » : Gaz Pal. 10 oct. 2017 p. 30
BLOCH (L.) « Produits défectueux : réglementation applicable » (note sous Cass. Mixte 7 juil. 2017) : RCA oct. 2017 com. 250
JUEN (E.) « Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs en droit français » : RTDciv. 2017 p. 565
MAZEAUD (V.) « Référés et responsabilité civile » (dossier responsabilité administrative et référés) : AJDA 2 oct. 2017 p. 1820
MEKKI (M.) « Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile » : Gaz Pal. 10 oct. 2017 p. 22
« Dégâts causés à des vignes par des sangliers : préjudice réparable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juin 2017) : RCA oct. 2017 com. 242
TRAULLE (J.) « L’exonération totale en droit de la responsabilité civile : rare mais possible » (obs. sous Cass. civ. 23 mars 2017) : Gaz Pal. 10 oct. 2017 p. 26
Responsabilité médicale
GRAVELEAU (P.) « Responsabilité hospitalière pour défaut de surveillance adéquate d’un patient aux antécédents connus » (obs. sous CE 19 juil. 2017) : Gaz. Pal. 3 oct. 2017 p. 46
GRAVELEAU (P.) « Responsabilité hospitalière pour retard dans la prise en charge du patient » (obs. sous CE 19 juil. 2017) : Gaz. Pal. 3 oct. 2017 p. 46
HOCQUET-BERG (S.) « Défaut d’information : distinction des préjudices » (note sous Cass. Civ. 1ère 22 juin 2017) : RCA oct. 2017 com. 251
JOURDAIN (P.) « L’échec des soins n’est pas un dommage imputable à un acte médical » (note sous Cass. civ. 1ère 24 mai 2017) : RTDciv. 2017 p. 674
POUILLAUDE (H.-B.) « Suspension d’un praticien hospitalier et responsabilité sans faute de l’Etat » (note sous CE 8 juin 2017) : AJDA 16 oct. 2017 p. 1971
SEILLER (B.) « L’unité du litige opposant la victime et l’ONIAM, et le tiers payeur à l’EFS » (obs. Sous CE 24 mai 2017) : Gaz. Pal. 17 oct. 2017 p. 17
Responsabilité pénale
BERLAUD (C.) « Mediator : la responsabilité civile sans faute, indépendante de la responsabilité pénale » (obs. sous Cass. civ. 1ère 20 sept. 2017) : Gaz Pal. 10 oct. 2017 p. 35
MOREAU (A.) et AROCK (M.) « Des différentes manières pour une partie civile d’obtenir une indemnisation devant le juge pénal » : Gaz. Pal. 17 oct. 2017 p. 17
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
MARTIN-CHENUT (K.) « Devoir de vigilance : internormativités et durcissement de la RSE » : Droit Social oct. 2017 p. 798
Risque
CORPART (I.) « Conjugalité et violence, les liaisons dangereuses » : LPA 17 oct. 2017 p. 6
GRAVELEAU (P.) « Refus d’interdire la pratique des actes à visée esthétique de lipoaspiration » (obs. sous CE 20 oct. 2017) : Gaz. Pal. 31 oct. 2017 p. 41
MÂZOUZ (A.) « Plus de risque à l’horizon ? Les apports de la loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils » : LPA 20 oct. 2017 p. 8
ROTILLON (G.) « L’escalade sportive n’est pas un sport dangereux » : Jurisport oct. 2017 p. 43
ROUJOU DE BOUBEE (G.) « Amiante et risques causés à autrui » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017) : Revue de droit immobilier oct. 2017 p. 479
WERTENSCHLAG (B.), GEIB (T.) et VERVYNCK (M.) « Les précautions environnementales » : Opérations immobilières oct. 2017 p. 34
Risque de guerre – Risque de terrorisme
DEVES (C.) « Terrorisme, cataclysmes et tourisme » : Juris Tourisme oct. 2017 p. 3
EVAILLARD (G.) « L’inconstitutionnalité des interdictions de manifester » (note sous QPC n° 2017-635 du 9 juin 2017) : Droit Administratif oct. 2017 com. 42
GICQUEL (J.-E.) « Le droit de l’antiterrorisme : un droit aux confins du droit administratif et du droit pénal » : JCP G 2017 com. 1039
GOESEL- LE BIHAN (V.) « Conseil constitutionnel et état d’urgence : état des lieux » : AJDA 30 oct. 2017 p. 2033
HACHEMI (A.) « Le traitement des données informatiques saisies lors d’une perquisition administrative dans le cadre de l’état d’urgence » : Droit Administratif oct. 2017 Etudes 14
HENNETTE-VAUCHEZ (S.) et SLAMA (S.) « Etat d’urgence : l’émergence d’un droit administratif de l’ennemi ? » : AJDA 2 oct. 2017 p. 1801
« Lutte contre le terrorisme : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale » : D. 2017 p. 1913
« Lutte contre le terrorisme : adoption définitive du projet de loi » : D. 2017 p. 2031
MIRIKELAM (F.) « L’engagement remarquable de la France en faveur de la protection des biens culturels en cas de conflit armé » : D. 2017 p. 1931
PASTOR (J.-M.) « Les Députés ancrent l’état d’urgence dans le droit commun » : AJDA 9 oct. 2017 p. 1860
POISSONNIER (G.) et DUPONT (P.) « Le casse-tête de la législation européenne de prévention du terrorisme appliquée aux groupes armés » (note sous CJUE 26 juil. 2017, 2 espèces) : JCP G 2017 com. 1037
WACHSMANN (P.) « L’état d’exception dans le droit commun? » D. 2017 p. 1905
Sécurité (obligation)
PAGNERRE (Y.) « Faute inexcusable et absence de DUERP : un trop bon ménage ! » : Cahiers sociaux du Barreau de Paris oct. 2017 p. 454
Sécurité civile et Services de secours
PRETOT (X.) « Organisation du SDIS : une caserne de sapeurs-pompiers n’est pas un centre d’incendie et de secours » (note sous CAA Lyon 10 janv. 2017) : JCP A 2017 com. 2248
Transports et Tourisme
« Accident survenu à l’étranger : prescription application à l’action du FGAO contre l’assureur qui conteste sa garantie » (note sous Cass. civ. 2ème 29 juin 2017) : RCA oct. 2017 com. 25
DEVES (C.) « Terrorisme, cataclysmes et tourisme » : Juris Tourisme oct. 2017 p. 3
DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Une collision aviaire aurait-elle provoqué une erreur de pilotage à la CJUE ? » (note sous CJUE 4 mai 2017) : D. 2017 p. 2078
JOURDAIN (P.) « L’implication du véhicule dépassé » (note sous Cass. civ. 2ème 2 mars 2017) : RTDciv. 2017 p. 671
MÂZOUZ (A.) « Plus de risque à l’horizon ? Les apports de la loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils » : LPA 20 oct. 2017 p. 8
TRAULLE (J.) « L’indemnisation du conducteur victime d’un accident de la circulation dans l’impasse » (note sous Cass. crim. 3 mai 2017) : Gaz Pal. 10 oct. 2017 p. 28
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
