Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

Non classé

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)

Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Plusieurs publications spécifiques touchent, plus ou moins directement nos axes de recension. En particulier, le risque environnemental à travers le nouveau numéro spécial de la Semaine Juridique Social du 22 mars 2022 à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2021 sur la prévention en matière de santé au travail ou sur la même thématique, le dossier de la gazette spécialisée Droit du Travail et de la protection sociale annexée à la Gazette du Palais du 8 mars 2022. Mais encore, l’ensemble de la gazette spécialisée Droit des assurances annexée à la Gazette du Palais de ce même 22 mars 2022 ou les actes du colloque « Responsabilité civile et responsabilité pénale » publiés dans l’édition mensuelle de mars de la Revue des contrats. A noter qu’à peine les références consacrées à la pandémie semblent marquer le pas qu’en surgissent déjà quelques-unes relatives à une autre menace encore plus inquiétante : la guerre en Ukraine.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RDS : Revue Droit & Santé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RGDM : Revue Générale de Droit Médical

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJ∙E : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

BERLAUD (C.) « Contours de l’obligation de sécurité de l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 2 mars 2022) : Gaz. Pal. 15 Mars 2022 p. 31

BERLAUD (C.) « Chute d’un matelot et condamnation de l’armateur pour homicide involontaire » (obs. sous Cass. crim. 8 fév. 2022) : Gaz. Pal. 1er mars 2022 p. 33

BIGET (C.) « Lancement d’un plan santé au travail » : AJDA 21 mars 2022 p. 555

BLOCH (L.) « Accident du travail : exception de la majoration de la rente en présence d’une faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 janv. 2022) : RCA mars 2022 com. 74

CHASTAGNOL (G.), GODEFROY (M.-A.) et DJEDAINI (S.) « La DUERP, le cœur du réacteur de la prévention en entreprise ? » : JCP S 2022 com. 1081

DERRIDJ (L.) « FPT : dépression, imputabilité au service et fait personnel » (obs. sous CE 22 oct. 2022) : AJ Collectivités territoriales mars 2022 p. 181

« Faute inexcusable de l’employeur et action récursoire de la caisse » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 mars 2022) :  JCP S 2022 act. 132

JEANSEN (E.) « Le suivi médical des salariés après la loi du 2 août 2021 » : JCP S 2022 com. 1083

LAHALLE (T.) « Les nouvelles contraintes du document unique d’évaluation des risques professionnels » : JCP S 2022 com. 1080

LOISEAU (G.) « La qualité des conditions de travail, un nouveau thème de négociation » : JCP S 2022 com. 1086

« Le moyen de défense tiré de l’absence d’imputabilité d’une maladie professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 mars 2022) : JCP S 2022 act. 133

NASICA (M.) et CHAVRIER (N.) « La qualité de responsable du service de sécurité et des conditions de travail ne prive pas de l’éligibilité au CSE » (note sous Cass. soc. 19 janv. 2022) : Jurisprudence Sociale Lamy 4 mars 2022

PARNAUDEAU (M.) « Prévention des risques professionnels. L’amiante, on a tous intérêt à en parler ! » : La Gazette des communes, des départements, des régions du 28 mars 2022 p. 26

TEYSSIE (B.) « Santé, sécurité : l’impératif de prévention » : JCP S 2022 com. 1079

« Un plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels » : Semaine Sociale Lamy 21 mars 2022 p. 2

VERKINDT (P.-Y.) « Les professionnels de santé dans la loi Santé au travail » : JCP S 2022 com. 1082

Assurances

ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Manquement au devoir de conseil en présence d’une fausse déclaration intentionnelle de risques ? » : L’essentiel droit des assurances mars 2022 p. 2

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Les services de prévention en santé au travail interentreprises : nouveaux enjeux ou simple continuité ? » : JCP S 2022 com. 1084

ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « Retour sur la validité de la clause visant les dommages intentionnellement causés ou provoqué par l’assuré » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 janv. 2022) : L’essentiel droit des assurances mars 2022 p. 1

BERLAUD (C.) « Point de départ de l’action de l’assureur subrogé dans les droits de l’acquéreur d’un navire » (obs. sous Cass. civ. 1ère 2 fév. 2022) : Gaz. Pal. 1er fév. 2022 p. 29

BERTOLASO (S.) « Absence d’aléa au jour de la conclusion du contrat » (note sous Cass. civ. 3ème 12 janv. 2022) : RCA mars 2022 com. 87

CIRON (N.) « Compétence territoriale : action en responsabilité et action directe » (note sous CJUE 9 déc. 2021) : RCA mars 2022 com. 90

DAUXERRE (L.) « Les formation en santé, sécurité et conditions de travail » : JCP S 2022 com. 1085

EHRENFELD (M.) « Le recours du tiers payeur ou des erreurs récurrentes impardonnables » (note sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 22 mars 2022 p. 54

EHRENFELD (M.) « La notion d’accident de la circulation et sa garantie : des incertitudes persistantes » (note sous Cass. civ. 2ème 9 déc. 2021) :  Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 22 mars 2022 p. 56

GIRAUDEL (P.) « Subrogation légale de l’assureur :  un éclairage utile de la deuxième chambre civile » (note sous Cass. civ. 2ème 16 déc. 2021) : : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 22 mars 2022 p. 62

« Inefficacité actuelle du système d’assurances climatiques » : Revue de droit rural mars 2022 alerte 60

KRAJESKI (D.) « Fausse déclaration de risque : preuve de l’intention de tromper l’assureur » (note sous Cass. civ. 2ème 9 déc. 2021) : RCA mars 2022 com. 88

LANDEL (J.) « Le FGTI ne peut se voir opposer le plafond d’indemnisation prévu en transport aérien » (note sous Cass. civ. 2ème 10 mars 2022) : RGDA mars 2022 p. 30

MARLY (P.-G.) « Précisions sur la notion dolosive » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 janv. 2022) : L’essentiel droit des assurances mars 2022 p. 3

NOGUERO (D.) « Actualité jurisprudentielle de la déclaration du risque initiale et en cours de contrat d’assurance » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 22 mars 2022 p. 42

NOGUERO (D.) et LEDUCQ (X.) « Chronique de jurisprudence de droit des assurances » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 22 mars 2022 p. 47

NOGUERO (D.) « Entretien et réparation : référence du contrat au défaut d’aléa et requalification en exclusion invalidée » (note sous Cass. civ. 2ème 14 oct. 2021) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 22 mars 2022 p. 49

NOGUERO (D.) « Action directe recevable sans déclaration de sinistre du tiers lésé à son propre assureur » (note sous Cass. civ. 2ème 16 déc. 2021) : : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 22 mars 2022 p. 60

Catastrophe naturelle

COULON (C.) « Un projet de loi pour réformer les outils de gestion des risques climatiques en agriculture » : RCA mars 2022 Alerte 8

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Obligation du maire de prévenir les inondations par des mesures appropriées » (obs. sous CE 11 fév.  2022) : Gaz.  Pal. 8 mars 2022 p. 37

« Inefficacité actuelle du système d’assurances climatiques » : Revue de droit rural mars 2022 alerte 60

LAPREVOTE (G.) et LAPIERRE (C.) « Loi Climat et résilience : nouveaux rôles des syndicats et du CSE dans l’environnement et la transition énergétique » : LPA mars 2022 p. 6

NOGUERO (D.) « Cat Nat : faciliter, renforcer, sécuriser » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 22 mars 2022 p. 38

« Ouverture d’un nouveau guichet et acquisition de matériels de protection contre les aléas climatiques » : Revue de droit rural mars 2022 alerte 84

PEREZ (S.) et SAINT-DIDIER (C.) Aspects juridiques des inondations – Prévention – Gestion – Responsabilités Paris : Edilaix, 2022, 548 p.

Déchets

« Enlèvement des ordures ménagères dans le cas d’une résidence secondaire » : Revue de droit rural mars 2022 alerte 72

« Epaves et dépôts sauvages dans les communes rurales » : Revue de droit rural mars 2022 alerte 71

(Energie –Environnement – Infrastructures mars 2022 alerte 35

SANY (A.) « Emballages plastiques à usage unique : la stratégie nationale de réduction en consultation » : La lettre Lamy de l’Environnement 11 mars 2022

SANY (A.) « Inconstitutionnalité de l’obligation de réception des déchets ultimes (obs. sous QPC n° 2021-968 du 11 fév. 2022) : La lettre Lamy de l’Environnement

SCANVIC (F.) « De bien encombrants déchets » (obs. sous QPC n° 2021-968 du 11 fév. 2022) : BDEI mars 2022

Environnement et Développement durable 2

BUGADA (A.), LE COHU (P.), RAINCOURT (G. de) et SAURET (A.) « La contribution du droit du travail à la transition écologique » : Gaz. Pal. 8 mars 2022 p. 43

CIOFFI (J.-L.) « La justice environnementale, après les lois des 24 décembre 2020 et du 22 août 2021, vers une nouvelle avancée ? » : Energie –Environnement – Infrastructures mars 2022 étude 6

« Construction et protection de l’environnement : précisions sur la procédure de référé préventif » (obs. sous Cass. civ. 3ème 16 fév. 2022) : Energie –Environnement – Infrastructures mars 2022 com. 18

DEPREZ (D.) « Droit minier : mise en œuvre de la loi Climat et résilience » : La lettre Lamy de l’Environnement 11 mars 2022

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Compatibilité d’un décret désignant le préfet de région comme autorité chargée de vérifier si un projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale avec la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 » (obs. sous CE 16 fév. 2022 Assoc. France Nature Environnement) : Gaz. Pal. 8 mars 2022 p. 38

FORNASARI (R.) « Pour la reconnaissance d’un lien de causalité entre le changement climatique et les activités polluantes » : LPA mars 2022 p. 10

HUGLO (C.) « L’Union européenne et les recours en environnement » (obs. sous CJUE 13 janv. 2022) : Energie –Environnement – Infrastructures mars 2022 com. 24

JOURDAIN (P.) « L’absence de préjudice écologique n’exclut pas la réparation du préjudice moral des associations de défense de l’environnement » (note sous Cass. crim. 29 juin 2021) : RTDciv. 2021 p. 897

LAPREVOTE (G.) et LAPIERRE (C.) « Loi Climat et résilience : nouveaux rôles des syndicats et du CSE dans l’environnement et la transition énergétique » : LPA mars 2022 p. 6

LAUGEE (J.-C.) « Economie circulaire et transition juste : réconcilier l’écologie et l’emploi » : Gaz. Pal. 8 mars 2022 p. 65

LE COHU (P.) « Les apports de la loi Climat au droit du travail » : Gaz. Pal. 8 mars 2002 p. 57

« Lorsqu’un projet est soumis à plusieurs autorisations, l’évaluation environnementale doit être réalisée dès la première d’entre elles » (obs. sous CAA Nantes 18 janv. 2022) : RDI mars 2022 p. 187

MARTINEZ (A.) « Quelques clauses conventionnelles environnementales : illustrations utiles dans la perspective de la loi Climat » : Gaz. Pal. 8 mars 2022 p. 70

MONCEL (N.) et SULZER (E.) « Incidences de la transition écologique sur les métiers et les compétences » : Gaz. Pal. 8 mars 2022 p. 60

MONTEILLER (S.) « Articuler les évaluations environnementales : éléments d’actualité » : Energie –Environnement – Infrastructures mars 2022 étude 5

MULLER-CURZYDLO (A.) « Pologne : prolongation de l’exploitation de la mine de lignite sans évaluation environnementale » (obs. sous CJUE 8 fév. 2022) : Energie –Environnement – Infrastructures mars 2022 com. 20

« Précisions de l’évaluation environnementale SCoT intégrant des UTN structurantes » : RDI mars 2022 p. 134

« Réduction des impacts environnementaux des activités évènementielles : engagement passé entre les pouvoirs publics et les professionnels du secteur » : Energie –Environnement – Infrastructures mars 2022 alerte 32

RIOCHE (S.) « CSE et questions environnementales : les apports de la loi Climat et résilience » : Gaz. Pal. 8 mars 2022 p. 57

RONDEAU (N.) « Loi Climats et résilience et Code forestier » : Revue de droit rural mars 2022 étude 13

Ethique et déontologie

Fonds d’indemnisation

BLOCH (L.) « Fonds d’indemnisation de l’amiante : prescription de la demande d’indemnisation : interruption » (note sous Cass. civ. 2ème 20 janv. 2022) : RCA mars 2022 com. 77

BLOCH (L.) « FGAO : point de départ du délai de prescription pour exercer son recours » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 janv. 2022) : RCA mars 2022 com. 94

JOURDAIN (P.) « Le principe de la réparation intégrale à l’épreuve d’un cumul de débiteurs d’indemnités (FGTI et assureur » (note sous Cass. civ. 2ème 17 juin 2021) : RTDciv. 2021 p. 899

JOURDAIN (P.) « Modalités de détermination du taux d’AIPP pour apprécier la prise en charge par l’ONIAM d’une infection nosocomiale causant un accident médical (note sous Cass. civ. 2ème 2 juin 2021) : RTDciv. 2021 p. 903

« Responsabilité médicale (substitution de l’ONIAM) : suspension de la prescription » (obs. sous Cass. civ. 1ère 16 mars 2022) : D. 2022 p. 561

Ouvrage :

ARBOUSSET (H.) L’indemnisation des victimes des essais nucléaires » Paris : Mare et Martin, 2022, 242 p.

Indemnisation (droit administratif)

Indemnisation (droit civil)

BLOCH (L.) « Recours des organismes sociaux : imputation poste par poste » (obs. sous Cass. civ.  2ème 20 janv. 2022) : RCA mars 2022 com. 76

BRENAUT (M.) « La réparation et le droit pénal » : » in Actes du colloque Responsabilité civile et responsabilité pénale : Revue droit des contrats mars 2022 p. 153

DROUOT (G.) « La réparation dans le projet de réforme » : » in Actes du colloque Responsabilité civile et responsabilité pénale : Revue droit des contrats mars 2022 p. 146

HOCQUET-BERG (S.) « Autonomie de l’assistance par tierce personne avant consolidation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 déc. 2021) : RCA mars 2022 com. 67

HOCQUET-BERG (S.) « Evaluation des dépenses de santé futures :  libre d’emploi des fonds par la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 16 déc. 2021) : RCA mars2022 com. 70

JOURDAIN (P.) « Préjudices corporels des victimes par ricochet : la perte de l’assistance de la victime directe est indemnisable mais non le préjudice sexuel par ricochet distinctement du préjudice d’affection » (note sous Cass. civ. 1ère 30 juin 2021) : RTDciv. 2021 p. 890

JOURDAIN (P.) « Quelle incidence de la pension de réversion versée au conjoint survivant du chef d’un premier mariage sur l’évaluation de son préjudice économique consécutif au décès d’un second conjoint ? » (note sous Cass. civ. 2ème 16 sept. 2021) : RTDciv. 2021 p. 894

MULLER-CURZYDLO (A.) « QPC : indemnisation des dégâts causés par le gibier » (obs. sous QPC n° 2021-963 du 20 janv. 2022) : Energie –Environnement – Infrastructures mars 2022 com. 21

« Préjudice de contamination : tout le préjudice sans perte ni profit » (obs. sous Cass. civ. 1ère 16 mars 2022) : JCP G 2022 com. 378

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) et RIVOLLIER (V.) « Le retrait de DataJust, ou la fausse défaite des barèmes » : D. 2022 p. 467

REDON (M.) « Législation des dégâts de gibier » (obs. sous QPC n° 2021-963 du 20 janv. 2022 et QPC 2021-964 du 20 janv. 2022) : Revue de droit rural mars 2022 com. 46

VINEY (G.) « Nouvelle amélioration de l’indemnisation du dommage corporel » (note sous Cass. soc. 30 sept. 2020) : Revue des contrats mars 2022 p. 16

Ouvrage :

GALI (H.) Le préjudice moral. Etude de droit de la Responsabilité civile Paris : Dalloz, 2021, 536 p ;

Médicaments

« Médicament (information) : changement de formule du Levothyrox » (obs. sous Cass. civ. 1ère 16 mars 2022) : D. 2022 p. 560

Nucléaire

DELEBECQUE (P.) « Un meilleur encadrement de la responsabilité civile des exploitants nucléaires : le pire n’est jamais certain » : Energie –Environnement – Infrastructures mars 2022 repère 3

LELEU (T.) « Une décision explosive ! » (obs. sous QPC n° 2021-955 du 10 déc. 2021) : AJDA 21 mars 2022 p. 594

Ouvrage :

ARBOUSSET (H.) L’indemnisation des victimes des essais nucléaires » Paris : Mare et Martin, 2022, 242 p

Police administrative

BLAQUIERE (B.) « Obligation de port du masque en extérieur : retour salutaire à une application rigoureuse de l’exigence de proportionnalité des mesures de police » (note sous CE ord. référé 11 janv. 2022) : JCP G 2022 com. 367

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Obligation du maire de prévenir les inondations par des mesures appropriées » (obs. sous CE 11 fév.  2022) : Gaz.  Pal. 8 mars 2022 p. 37

YAZI-ROMAN (M.) « Prévention et répression des rodéos routiers : quelle autorité est compétente ? 6 Lyon, Presqu’île – Riverains : 0 – Etat : 1 » (obs. sous TA Lyon 24 nov. 2021 Riverains de la Presqu’île de Lyon et TA Lyon 24 nov. 2021 Préfet du Rhône) : AJ Collectivités territoriales mars 2022 p. 176

Précaution (principe)

Prévention des risques industriels et technologiques

Prévention des risques naturels

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Obligation du maire de prévenir les inondations par des mesures appropriées » (obs. sous CE 11 fév.  2022) : Gaz.  Pal. 8 mars 2022 p. 37

PEREZ (S.) et SAINT-DIDIER (C.) Aspects juridiques des inondations – Prévention – Gestion – Responsabilités Paris : Edilaix, 2022, 548 p.

Procédures

BERLAUD (C.) « Point de départ de l’action de l’assureur subrogé dans les droits de l’acquéreur d’un navire » (obs. sous Cass. civ. 1ère 2 fév. 2022) : Gaz. Pal. 1er fév. 2022 p. 29

BLOCH (L.) « FGAO : point de départ du délai de prescription pour exercer son recours » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 janv. 2022) : RCA mars 2022 com. 94

BLOCH (L.) « Fonds d’indemnisation de l’amiante : prescription de la demande d’indemnisation : interruption » (note sous Cass. civ. 2ème 20 janv. 2022) : RCA mars 2022 com. 77

CIRON (N.) « Compétence territoriale : action en responsabilité et action directe » (note sous CJUE 9 déc. 2021) : RCA mars 2022 com. 90

« Responsabilité médicale (substitution de l’ONIAM) : suspension de la prescription » (obs. sous Cass. civ. 1ère 16 mars 2022) : D. 2022 p. 561

Responsabilité administrative

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Notion de dommage permanent de travaux publics » (obs. sous CE 8 fév. 2022) : Gaz. Pal. 1er mars 2022 p. 36

KNETSCH (J.) « Coup de sifflet dans l’affaire du stade Vélodrome : quand le Conseil d’Etat se penche sur la notion de force majeure contractuelle » (note sous CE 4 oct. 2021) : Revue des contrats mars 2022 p. 28

Responsabilité civile

BLOCH (L.) « Responsabilité du fait des choses : rupture d’un garde-corps » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 déc. 2021) : RCA mars 2022 com. 69

BORGHETTI (J.-S.) « L’article 9 du code civil à l’intersection des responsabilités contractuelle et délictuelle » (note sous Cass. civ. 1ère 20 oct. 2021) : Revue des contrats mars 2022 p. 23

CLAVERIE–ROUSSET (C.) « L’influence de la réforme des conditions de la responsabilité civile extracontractuelle sur les liens entre les responsabilités civile et pénale » in Actes du colloque Responsabilité civile et responsabilité pénale : Revue droit des contrats mars 2022 p. 138

DROUOT (G.) « La réparation dans le projet de réforme » : » in Actes du colloque Responsabilité civile et responsabilité pénale : Revue droit des contrats mars 2022 p. 146

DUBOIS (C.) « Les drones face aux enjeux de responsabilité civile » : Dalloz IP/IT mars 2022 p. 134

HAUTEFORT (M.) « Le médecin du travail salarié répond-il civilement de ses actes ? » (note sous Cass. soc. 26 janv. 2022) : Jurisprudence Sociale Lamy 4 mars 2022 p. 16

HOCQUET-BERG (S.) « Responsabilité de l’assistant envers l’assisté dans le cadre d’une convention d’assistance bénévole » (note sous Cass. civ. 1ère 5 janv. 2022) : RCA mars 2022 com. 65

LAGOUTTE (J.) « Les conséquences sur la sanction en droit français : la question de l’amende civile » : in Actes du colloque Responsabilité civile et responsabilité pénale : Revue droit des contrats mars 2022 p. 159

LEVENEUR (L.) « Dommages causés à l’assisté par l’assistant : une responsabilité sans indulgence » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 janv. 2022) : Contrats – Concurrence – Consommation mars 2022 com. 41

MAZEAU (D.) « Rapport introductif » in Actes du colloque Responsabilité civile et responsabilité pénale : Revue droit des contrats mars 2022 p. 124

PAGES-DE VARENNE (M.-L.) « Infiltration en provenance d’une partie commune à jouissance privative et responsabilité » (obs. sous Cass. civ. 3ème 26 janv. 2022) : Construction – Urbanisme mars 2022 com. 33

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) et RIVOLLIER (V.) « Le retrait de DataJust, ou la fausse défaite des barèmes » : D. 2022 p. 467

ROSSETTO (C.) « Quand la Cour de cassation rompt avec la faveur traditionnellement accordée au prestataire de service bénévole » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 janv. 2022) : Revue Lamy Droit civil mars 2022

Ouvrage :

GALI (H.) Le préjudice moral. Etude de droit de la Responsabilité civile Paris : Dalloz, 2021, 536 p.

MEL (J.) Responsabilité des constructeurs Paris : LGDJ coll. Professions immobilières, 2ème éd. 2022, 156 p.

Responsabilité médicale

BERLAUD (C.) « Chute d’un matelot et condamnation de l’armateur pour homicide involontaire » (obs. sous Cass. crim. 8 fév. 2022) : Gaz. Pal. 1er mars 2022 p. 33

BLOCH (L.) « Santé : précisions sur la notion de consolidation » (obs. sous CE 27 déc. 2021) : RCA mars 2022 com. 83

JOURDAIN (P.) « En cas d’accident médical, les préjudices des ayants droit subis du vivant de la victime directe ne sont pas réparables » (note sous Cass. civ. 1ère 30 juin 2021) : RTDciv. 2021 p. 903

JOURDAIN (P.) « Modalités de détermination du taux d’AIPP pour apprécier la prise en charge par l’ONIAM d’une infection nosocomiale causant un accident médical (note sous Cass. civ. 2ème 2 juin 2021) : RTDciv. 2021 p. 903

HOCQUET-BERG (S.) « Santé : indication thérapeutique erronée : réparation intégrale » (obs. sous CE 14 déc. 2021) : RCA mars 2022 com. 84

HOCQUET-BERG (S.) « Infection nosocomiale ne relevant pas de la solidarité nationale » (obs. sous CE 15 déc. 2021) : RCA mars 2022 com. 85

« Responsabilité médicale (substitution de l’ONIAM) : suspension de la prescription » (obs. sous Cass. civ. 1ère 16 mars 2022) : D. 2022 p. 561

Responsabilité pénale

BERLAUD (C.) « Les responsabilités pénales des personnes morales pour l’effondrement d’un toit » (obs. sous Cass. crim. 15 fév. 2022) : Gaz. Pal. 15 mars 2022 p. 29

BRENAUT (M.) « La réparation et le droit pénal » in Actes du colloque Responsabilité civile et responsabilité pénale : Revue droit des contrats mars 2022 p. 153

CLAVERIE–ROUSSET (C.) « L’influence de la réforme des conditions de la responsabilité civile extracontractuelle sur les liens entre les responsabilités civile et pénale » in Actes du colloque Responsabilité civile et responsabilité pénale : Revue droit des contrats mars 2022 p. 138

« Homicide involontaire : responsabilité pénale de l’employeur en cas de violation délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence » (obs. sous Cass. crim. 8 fév. 2022) : Cahiers droit de l’entreprise mars 2022 act. 35

LAGOUTTE (J.) « Les conséquences sur la sanction en droit français : la question de l’amende civile » in Actes du colloque Responsabilité civile et responsabilité pénale : Revue droit des contrats mars 2022 p. 159

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Risque

KRAJESKI (D.) « Fausse déclaration de risque : preuve de l’intention de tromper l’assureur » (note sous Cass. civ. 2ème 9 déc. 2021) : RCA mars 2022 com. 88

LAHALLE (T.) « Les nouvelles contraintes du document unique d’évaluation des risques professionnels » : JCP S 2022 com. 1080

NOGUERO (D.) « Actualité jurisprudentielle de la déclaration du risque initiale et en cours de contrat d’assurance » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 22 mars 2022 p. 42

PETITPREZ (E.) « Esport et acceptation des risques : renouveau ou statu quo ? » : Jurisport mars 2022 p. 41

« REACH : avis sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles candidats à l’importation » : Energie –Environnement – Infrastructures mars 2022 alerte 33

VERBAERE (I.) « Prévention des risques. Les plans communaux de sauvegarde dépoussiérés » : La Gazette des communes, des départements, des régions du 28 mars 2022 p. 38

Risque de guerreRisque de terrorisme

ALIX (J.) « La Cour de cassation redessine les contours de la constitution de partie civile des victimes d’attentat terroriste » (obs. sous Cass. crim. 15 fév. 2022) : AJ Pénal mars 2022 p. 143

DOEBELIN (V.) « Réflexions sur la guerre en Ukraine et ses retentissements en droit constitutionnel français » : JCP A 2022 act. 234

« Guerre en Ukraine : Eric Dupont-Moretti annonce des mesures restrictives judiciaires » : JCP G 2022 act. 307

« Guerre en Ukraine : le sport sort de sa réserve » : Jurisport mars 2022 p. 10

« Insertion professionnelle des déplacés Ukrainiens : la mobilisation s’organise pour faciliter leur accès au marché du travail ou à la formation » : JCP S 2022 act. 116

KARAQUILLO (J.-P.) « Que déduire des réactions condamnatoires des acteurs du sport au déclenchement et à l’installation de la guerre en Ukraine ? » : Jurisport mars 2022 p. 3

« Réfugiés ukrainiens en Europe et en France : l’Union européenne active la protection temporaire » : AJ Collectivités territoriales mars 2022 p. 125

RUSSO (E.) « Sanctions contre la Russie : quelles conséquences juridiques pour les entreprises françaises ? » : Cahiers droit de l’entreprise mars 2022 éditorial 2

SIRINELLI (P.) et PREVOST (S.) « Cyberguerre, nous sommes tous des ukrainiens !» : Dallloz IP/IT mars 2022 p. 113

Risque sanitaire

BLAQUIERE (B.) « Obligation de port du masque en extérieur : retour salutaire à une application rigoureuse de l’exigence de proportionnalité des mesures de police » (note sous CE ord. référé 11 janv. 2022) : JCP G 2022 com. 367

BOULEAU (M.) « Le passe vaccinal conforme à la Constitution. Vraiment ? » (obs. sous CC DC n° 2022-835 du 21 janvier 2022) : D. 2022 p. 517

GARNERIE (L.) « Port du masque dans les juridictions : le flou artistique » : Gaz. Pal. 22 mars 2022 p. 9

JACQUOT (P.) et LAPANDRY (M.) « Le Covid, l’expert et le marché immobilier » : AJDI mars 2022 p. 185

« La fin de l’application du protocole sanitaire en entreprise à compter du 14 mars 2022 » : JCP S 2022 act. 106

« La fin du protocole sanitaire en entreprise » : Semaine Sociale Lamy 14 mars 2022 p. 2

MARGUENAUD (J.-P.) « La déroute européenne des anti-vax, anti-passe et anti-tout » (note sous CEDH 7 oct. 2021) : RTDciv. 2021 p. 850

MAUPIN (E.) « La crise sanitaire ne peut pas justifier toutes les restrictions aux libertés » (obs. sous CEDH 15 mars 2022) : AJDA 21 mars 2022 p. 555

MAUPIN (E.) « Tout le personnel travaillant à l’hôpital doit être vacciné contre la Covid-19 » (obs. sous CE 2 mars 2022 Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne) : AJDA 14 mars 2022 p. 487

« Metabiot : nouvelle unité de recherche sur les bactéries » : Revue Lamy Droit Alimentaire mars 2022

PASTRE-BELDA (B.) « Encadrement strict des restrictions à la liberté de manifestation en temps de pandémie » (obs. sous CEDH 15 mars 2022) : JCP G 2022 com. 395

Sécurité (obligation)

BERLAUD (C.) « Contours de l’obligation de sécurité de l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 2 mars 2022) : Gaz. Pal. 15 Mars 2022 p. 31

BLOCH (L.) « Obligation de sécurité de l’exploitant d’une salle de bowling : circonstances indéterminées de l’accident » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 janv. 2022) : RCA mars 2022 com. 81

« Homicide involontaire : responsabilité pénale de l’employeur en cas de violation délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence » (obs. sous Cass. crim. 8 fév. 2022) : Cahiers droit de l’entreprise mars 2022 act. 35

« Obligation de sécurité (souffrance psychologiques) : responsabilité de l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 2 mars 2022) : D. 2022 p. 463

Sécurité civile et Services de secours

YOLKA (P.) « Secours en montagne : un fauteuil pour trois ? » (obs. sous TA Nice 3 mars 2022 Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France) : JCP A 2022 act. 219

Transports et Tourisme

« Accident de la circulation (réparation) : aggravation du dommage initial » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 mars 2022) : D. 2022 p. 557

BERLAUD (C.) « Chute d’un matelot et condamnation de l’armateur pour homicide involontaire » (obs. sous Cass. crim. 8 fév. 2022) : Gaz. Pal. 1er mars 2022 p. 33

BLOCH (L.) « Transport aérien : précisions sur l’hypothèse des départs de vols anticipés » (note sous CJUE 21 déc. 2021) : RCA mars 2022 com. 80

COYAULT (E.) « Faute dolosive : sans conscience, point de salut » (note sous Cass. civ. 2ème 20 janv. 2022) : RCA mars 2022 com. 86

DELPECH (X.) « Retard d’un vol avec correspondance dans le cadre d’une réservation unique : compétence juridictionnelle » (obs. sous CJUE 3 fév. 2022) : Juristourisme mars 2022 p. 22

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Un vol dont le départ est reporté sans modification de sa programmation n’est pas un vol annulé » (note sous CJUE 21 déc. 2021) : Gaz. Pal. 1er mars 2022 p. 26

EHRENFELD (M.) « La notion d’accident de la circulation et sa garantie : des incertitudes persistantes » (note sous Cass. civ. 2ème 9 déc. 2021) :  Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 22 mars 2022 p. 56

GROUTEL (H.) « Indemnisation des victimes d’infraction : personnes de nationalité française victimes d’un accident de la circulation dans un Etat de l’UE » (obs. sous CA Paris 20 janv. 2021) : RCA mars 2022 com. 78

JULIEN-PATURLE (D.) « Conduite d’un véhicule de fonction en état d’ébriété : vie privée ou vie professionnelle ? » (note sous Cass. soc. 19 janv. 2022) : Jurisprudence Sociale Lamy 4 mars 2022 p. 25

LANDEL (J.) « Le FGTI ne peut se voir opposer le plafond d’indemnisation prévu en transport aérien » (note sous Cass. civ. 2ème 10 mars 2022) : RGDA mars 2022 p. 30

POISSONNIER (G.) « La protection des passagers concerne également les vols avancés » (note sous CJUE 21 déc. 2021) : D. 2022 p. 595

« Précisions de l’évaluation environnementale SCoT intégrant des UTN structurantes » : RDI mars 2022 p. 134

« Statistiques sur les collisions entre véhicules et faune » : Revue de Droit rural mars 2022 alerte 59

 

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr