Claude Lienhard
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC
et
Catherine Szwarc
Avocate spécialisée en droit du dommage corporel
I – Droit du dommage corporel
1. Le « Mornet nouveau » septembre 2023
C’est désormais une publication attendue et de référence. Sous la plume spécialisée de Benoît Mornet, conseiller à la Cour de Cassation, ce guide de méthode de l’indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès est indispensable à tous les acteurs du droit de la réparation du dommage corporel (A LIRE ICI ).
Rappelons le concept :
« Ce document n’est pas un ouvrage qui traite de l’ensemble des difficultés juridiques relatives à la réparation du dommage corporel. Il propose seulement une aide méthodologique et des références d’indemnisation aux praticiens (magistrats et avocats) confrontés à cette question.
Le document adopte la nouvelle nomenclature des préjudices corporels esquissée par le groupe de travail présidé par Yvonne LAMBERT-FAIVRE et proposée par le groupe de travail dirigé par Jean-Pierre DINTILHAC.
Il intègre la réforme de la loi du 21 décembre 2006 prend en compte la jurisprudence jusqu’en juillet 2022.
Ce document a en outre pour objet de proposer les références d’indemnisation figurant dans le Référentiel indicatif de l’indemnisation du préjudice corporel des cours d’appel. Il est certain que chaque victime présente un cas particulier qui est fonction notamment de sa profession, de son âge, de l’incidence des faits sur ses revenus, etc. Il est cependant utile d’avoir des références jurisprudentielles destinées à aider les praticiens du droit du dommage corporel.
Sur le plan bibliographique, il existe plusieurs ouvrages de référence :
– l’ouvrage de Max Le Roy – Jean-Jacques Denis Le Roy et Frédéric Bibal, intitulé “L’évaluation du préjudice corporel”, édité chez Litec ;
– l’ouvrage de Yvonne Lambert-Faivre et Stéphanie Porchy-Simon, intitulé “Droit du dommage corporel – Systèmes d’indemnisation” édité chez Dalloz ;
– l’ouvrage de Gisèle Mor et Laurence Clerc-Renaud intitulé « Evaluation du dommage corporel – Stratégies d’indemnisation – méthodes d’évaluation », édité chez Delmas ;
– l’ouvrage de Christophe Quézel-Ambrunaz intitulé « Le droit du dommage corporel », édité chez LGDJ.
2. Espérance de vie Etude de la Drees
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
L’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 11,8 ans pour les femmes et de 10,2 ans pour les hommes en 2022 (A LIRE ICI).
L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée par un problème de santé dans ses activités quotidiennes.
En 2022, une femme de 65 ans peut espérer vivre encore 11,8 ans sans incapacité et 18,3 ans sans incapacité forte, quand un homme peut vivre encore 10,2 ans sans incapacité et 15,5 ans sans incapacité forte. Depuis 2008, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans a augmenté de 1 an et 9 mois pour les femmes et de 1 an et 6 mois pour les hommes.
L’espérance de vie sans incapacité à la naissance, qui tient compte de la survenue éventuelle d’incapacités tout au long de la vie, a également augmenté de 9 mois pour les femmes entre 2008 et 2022 et de 1 an et 1 mois pour les hommes. Elle s’établit à 65,3 ans pour les femmes et à 63,8 ans pour les hommes.
En France, en 2021, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est supérieure à la moyenne européenne : de 2 ans et 8 mois pour les femmes et de 1 an et 10 mois pour les hommes.
Voilà une donnée de durée qui devrait être intégrée à l’appréciation de tous les postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac pour une appréhension au plus juste de la réparation intégrale.
3. La vie après l’accident
Un reportage de la Croix l’Hebdo très pédagogique au CHU de Nantes.
4. Du côté des aidants
Nous avons déjà évoqué dans cette rubrique le besoin d’aidants.
L’expérience suisse d’assistants sexuels est très intéressante. Elle ouvre des perspectives au titre de la réparation du préjudice sexuel. Une piste à explorer.
II – Droit des victimes
1.Le rapport annuel de le Cour de Cassation 2022
Plein d’enseignements comme toujours, ce rapport mérite lectures pour les propositions de réformes en matière civile de la deuxième chambre civile concernant notamment le droit des assurances, les experts et bien sûr pour le panorama passionnant de jurisprudence notamment concernant la responsabilité civile, l’assurance et la procédure civile et pénale (A LIRE ICI ).
2.Les ambitions de la présidence belge de l’Union européenne
La Belgique endosse la présidence tournante pour la treizième fois, à un moment où l’Union européenne se trouve à la croisée des chemins, confrontée aux conséquences de l’agression illégale de l’Ukraine par la Russie, à celles de la pandémie, à la crise énergétique, à la désinformation, aux événements climatiques extrêmes ainsi qu’à la reprise du conflit au Moyen-Orient.
La Présidence belge s’attellera à fournir une meilleure protection aux citoyens européens, à renforcer la coopération et à préparer notre avenir commun. Elle se concentrera sur six thématiques et veillera particulièrement au maintien de notre soutien indéfectible à l’Ukraine (A LIRE ICI ).
Au terme du cycle institutionnel actuel, la Présidence contribuera à une transition fluide vers le cycle suivant. Elle soutiendra l’adoption du programme stratégique 2024-2029 et préparera les débats sur l’avenir de l’Union européenne.
En matière d’aide aux victimes l’objectif est le suivant :
III. Victimologie
1.Les traumatismes
Les guerres, les attentats, toutes les violences, malheureusement, génèrent des traumatismes.
L’attention désormais portées aux victimes, l’évolution des connaissances, des prises en charge et le souci de réparation nous incitent à être attentifs à tout ce qui touche ce champ de la victimologie.
Tout d’abord, les otages :
Ensuite, les militaires revenus à la vie civile :
2.Les victimes hors statistiques
La question de l’appréciation du volume et de la densité de la violence est essentielle il y a une délinquance « hors radars ».
3. Un livre à lire : Une mère face à l’homme qui a contribué à tuer son fils et l’impact de la littérature « American Mother » Colum Mccann et Diane Foley
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