Les 33es Assises Nationales de l’Aide aux Victimes, organisées par la Fédération France Victimes et l’association France Victimes 87, se tiendront à Limoges, les 6 et 7 juin 2019. Nous…
Patrice Battistini, La loi Élan décryptée pour les professionnels de l’immobilier, 15 fiches pour appréhender les nouveautés majeures de la réforme, Gualino, Droit en poche, 2019 Patrice Battistini,…
Clotilde Brunetti-Pons (sous la dir. de), PMA, GPA : quel statut juridique pour l’enfant ?, éd. Mare & Martin, 2018 Dans le cadre d’une recherche lancée par la Mission Droit et…
Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992 LE DROIT A L’EPREUVE DES DRONES MILITAIRES EDDAZI Fouad (dir.) et alii, Le droit à…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque :…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDR, Membre du CERDACC Une récente note de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et…
Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences à l’université de Lorraine, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires de Lorraine – André Vitu Avec l’aimable autorisation de l’auteur, vous trouverez l’article de M. Thierry…
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CE 12 mars 2019, n° 417038 Par une décision rendue le 12 mars 2019, le Conseil…
Hervé ARBOUSSET Maître de conférences en droit public (HDR) Codirecteur du CERDACC Par un jugement rendu le 15 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon (n°1704067 A LIRE ICI)…