Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Une fois encore, la Gazette du Palais se trouve à l’honneur de cette veille grâce à la reproduction intégrale, dans un numéro Hors-série du 6 février 2019, des actes des 11ème États Généraux du dommage corporel organisés le 22 novembre 2018 au Théâtre des Variétés de Paris par le Conseil National des Barreaux, avec la participation de tous les plus grands spécialistes dont les Directeurs honoraires du CERDACC. Autre événement notoire : le trentième anniversaire de la Revue Responsabilité et Assurances célébré dans le numéro de février à travers une dizaine d’articles de fond revenant sur les évolutions dans le domaine lors des trois dernières décennies.
Abréviations utilisées :
AIDA : Actualité juridique du droit administratif
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
D : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJE : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Caractère définitif de la décision de refus de prise en charge notifiée à l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème 20 déc. 2018) : JCP S 2019 comm. 1042
BERLAUD (C.) « Prolongation d’arrêt de travail de la victime d’un accident du travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 fév. 2019) : Gaz. Pal. 26 fév. 2019 p. 46
CASADO (A.) « Autorité de la chose jugée au pénal – incidence de la reconnaissance d’une faute pénale » (note sous Cass. civ. 2ème 11 oct. 2018) : Bulletin du travail 2019 p. 29
FANTONI-QUINTON (S.) « Le rapport Lecocq, une opportunité pour repenser la place du médecin du travail dans le système de santé au travail de demain » : Droit social fév. 2019 p. 160
FOURNIER (J.-J.) et MOREAU DE BELLAING (P.) «Les anomalies liées à l’indépendance des procédures d’inopposabilité et de l’action en reconnaissance de faute inexcusable » (note sous Cass. civ. 2ème 8 nov. 2018) : Semaine sociale Lamy 25 fév. 2019 p. 12
GROUTEL (H.) « Accident du travail : immunité de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 nov. 2018) : RCA fév. 2019 com. 39
IVERNEL (W.) « La CMRA en question » (note sous décret n° 2018-928 du 29 oct. 2018) : JCP E 2019 comm. 1077
JULIEN-PATURLE (D.) « Licenciement pour inaptitude : à quelle date l’employeur doit-il cesser de verser le salaire ? » (note sous Cass. soc. 12 déc. 2018) : Jurisprudence sociale Lamy 11 fév. 2019 p. 21
LAPREVOTE (F.-G.) « Expertises pour risque grave ou projet important » : JCP S 2019 comm. 1056
LE FISCHER (S.) « Accidents du travail et maladies professionnelles : de l’indépendance des rapports caisse-employeur et caisse-victime » : RJS fév. 2019 p. 75
LEROUGE (L.) « Réflexions juridiques autours du rapport Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » : Droit social fév. 2019 p. 151
PECHEUL (A.) « Vers une modification de la tarification des accidents du travail » : JCP S 2019 comm. 1054
PRADEL (C.-F.), PRADEL (V.) et PRADEL-BOURREUX (P.) « Contentieux de la tarification : saisir la cour d’appel d’Amiens » : JCP S 2019 comm. 1055
« Prestations maladie-maternité et accidents du travail » : RF Social fév. 2019 p. 17
« Prise en charge d’un accident : conséquence du défaut de notification de la décision de l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème 24 janv. 2019) : JCP E 2019 comm. 88
TAURAN (T.) « Décision de prise en charge – Contestation par l’entreprise – Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème 8 nov. 2018) : RD sanit. Soc. 2019 p. 178
VIOTTOLO (A.) « Les infractions en matière d’hygiène et de sécurité » : Les cahiers du DRH fév. 2019 p. 29
Assurances
COULON (C.) « Loi Élan : les principales dispositions intéressant la responsabilité civile et les assurances » : RCA fév. 2019 Alerte 5
GROUTEL (H.) « Contrat d’assurance : les exclusions » : RCA fév. 2019 Dossier 12
GROUTEL (H.) « Aggravation du risque en cours de contrat
KARILA (J.-P.) « Mobilisation de l’assurance de responsabilité décennale en cas de recours entre constructeurs » (note sous Cass. civ. 3ème 8 nov.2018) : JCP G 2019 com. 96
KARILA (J.-P.) « Risque garanti : distinction entre exclusion et conditions de garantie » (Cass. civ. 3ème 22 nov. 2018) : RGDA fév. 2019 p. 27
« L’aggravation du risque n’est pas une notion libre-service : elle suppose la caducité d’une réponse donnée à une question et/ou d’une déclaration spontanée. La notion de bonne foi ne saurait permettre de réintroduire la notion de déclaration spontanée hors de ce cadre » (note sous Cass. civ. 2ème 22 nov. 2018) : Revue de Droit Immobilier fév. 2019 p. 113
« La multirisque habitation ne s’applique pas aux dommages non imputables à une catastrophe naturelle » (note sous Cass. civ. 3ème 20 déc. 2018) : Bulletin pratique immobilier fév. 2019 p. 41
LANDEL (J.) « Assurance transfrontalière : le Bureau central français tenu d’appliquer les extensions de garantie prévues par un contrat espagnol » (note sous Cass. civ. 2ème 13 déc. 2018) : RGDA fév. 2019 p. 24
PELISSIER (A.) « L’assureur a-t-il un devoir d’information sur l’existence d’un contrat ? » (note sous Cass. civ. 2ème 13 déc. 2018) : RGDA fév. 2019 p. 17
PELISSIER (A.) « Entre déclarations provoquées et déclarations spontanées : les révélations de l’assuré » (note sous Cass. civ. 2ème 13 déc. 2018) : RGDA fév. 2019 p. 14
PIERRE (P.) « Retour cursif sur trente années de droit des assurances de personnes » : RCA fév. 2019 Dossier 13
Catastrophe naturelle
« La multirisque habitation ne s’applique pas aux dommages non imputables à une catastrophe naturelle » (note sous Cass. civ. 3ème 20 déc. 2018) : Bulletin pratique immobilier fév. 2019 p. 41
Déchets
Environnement et Développement durable
DUBOIS (C.) « Quand la responsabilité civile patouille dans une mare à grenouilles » (note sous Cass. civ. 3ème 8 nov. 2018) : D. 2019 p. 419
« Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique » (obs. sous Cass. civ. 3ème 8 nov. 2018) : RCA fév. 2019 com. 38
HAAS (P.) « Obligation de remise en état d’un site pollué : charge de la preuve » (note sous Cass. civ. 3ème 24 mai 2018) : AJDI fév. 2019 p. 131
NIEL (P.-L.) et BUREAU-SIMONPIETRI (J.) « Les autorisations délivrées au titre de la législation sur l’eau soumises à l’obligation de compatibilité à l’égard des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux » (note sous CE 21 nov. 2018) : LPA 28 fév. 2019 p. 10
PETIT (Y.) « Principe de précaution et produits phytopharmaceutiques contenant du fipronil » (note sous TPUE 17 mai 2018) : Revue de droit rural fév. 2019 p. 53
ROSET (S.) « Limitation des émissions maximales d’oxyde d’azote » (note sous TPUE 13 déc. 2018 Ville de Paris c. Commission) : Europe fév. 2019 p. 45
Fonds d’indemnisation
APOLIS (B.) « Action récursoire de l’ONIAM – Infections nosocomiales – Perte de chance » (note sous CE 25 mai 2018) : JCP A 2019 comm. 2053
BERLAUD (C.) « Fonds d’indemnisation des victimes d’infraction et autorité de la chose jugée au pénal » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 janv. 2019) : Gaz. Pal. 12 fév. 2019 p. 36
« Contamination par le virus de l’hépatite C : rapports entre l’ONIAM et l’EFS » (CE 9 nov. 2018) : RCA fév. 2019 com. 50
PAILLARD (C.) « Contamination transfusionnelle – préjudice successoral » (note sous CE 20 juin 2018 ONIAM) JCP A 2019 comm. 2053
GRAVELEAU (P.) « Droit à réparation des préjudices du patient au titre de la solidarité nationale : condition d’anormalité du dommage » (obs. sous CE 4 fév. 2019) : Gaz. Pal. 19 fév. 2019 p. 38
« ONIAM : condition de prise en charge et appréciation » (Cass. civ. 1ère 14 nov. 2018) : RCA fév. 2019 com. 49
PAILLARD (C.) « Contamination transfusionnelle – préjudice successoral » (note sous CE 20 juin 2018 ONIAM) JCP A 2019 comm. 2053
SOREAU (P.-A.) « Conditions de recevabilité du recours contre une offre d’indemnisation du Fiva, en présence d’enfants mineurs » (note sous Cass. civ. 2ème 5 juil. 2018) : JCP N 2019 comm. 1115
Indemnisation (droit administratif)
GRAVELEAU (P.) « Droit à réparation de la fratrie de l’enfant né handicapé » (obs. sous CAA Bordeaux 4 déc. 2018 M. Bourgeois) : Gaz. Pal. 5 fév. 2019 p. 35
GRAVELEAU (P.) « Indemnisation des victimes d’essais nucléaires » (obs. sous CE 28 janv. 2019 CIVEN) : Gaz. Pal. 12 fév. 2019 p. 42
NORMAND (N.) « Droit à réparation du membre d’une fratrie né non handicapé » (note sous CAA Bordeaux 4 déc. 2018) : AJDA 4 fév. 2019 p. 242
Indemnisation (droit civil)
BERLAUD (C.) « Incendie volontaire d’un immeuble désaffecté : quelle réparation ? » (obs. sous Cass. crim. 15 janv. 2019) : Gaz. Pal. 12 fév. 2019 p. 35
BIBAL (F.) « L’impact du caractère collectif de l’événement dommageable dans l’indemnisation individuelle » : 11ème États Généraux du dommage corporel in Gaz. Pal. n° Hors-série du 6 fév. 2019 p. 17
BLOCH (L.) « Le préjudice exceptionnel d’avilissement n’existe pas » : RCA fév. 2019 focus 4
CORPART (I.) « Quand l’existence d’un enfant handicapé est source de préjudice pour un enfant sain » (note sous CAA Bordeaux 4 déc. 2018) : LPA 22 fév. 2019 p. 13
GROUTEL (H.) « Victimes d’infraction : la nationalité de la personne lésée » : RCA Fév. 2019 Dossier 9
JOURDAIN (P.) « Synthèse et prospective » : 11ème États Généraux du dommage corporel in Gaz. Pal. n° Hors-série du 6 fév. 2019 p. 20
JOURDAIN (P.) « Dommages à la personne : des évolutions majeures » : RCA fév. 2019 Dossier 6
LEDUC (F.) « L’évolution de l’implication » : RCA fév. 2019 Dossier 8
MAHI (A.-A.) « Événement traumatique collectif et dommage individuel » : 11ème États Généraux du dommage corporel in Gaz. Pal. n° Hors-série du 6 fév. 2019 p. 4
MAURY (C.), MERLIN (O.), BARRELIER (A.) et QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Les préjudices spécifiques » : 11ème États Généraux du dommage corporel in Gaz. Pal. n° Hors-série du 6 fév. 2019 p. 42
MEADEL (J.), BERTIN (J.), SECO (S.) et ATTIAS (D.) « Intervention et rôle des différents acteurs dans un accident collectif (associations, Barreau, État) : 11ème États Généraux du dommage corporel in Gaz. Pal. n° Hors-série du 6 fév. 2019 p. 49
PORCHY-SIMON (S.) « La nécessaire sauvegarde de la dimension individuelle de l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs » : 11ème États Généraux du dommage corporel in Gaz. Pal. n° Hors-série du 6 fév. 2019 p. 13
QUISTREBERT (Y.) « Les méthodes d’évaluation de l’indemnité allouée en cas de dommages aux biens… trente ans plus tard » : RCA fév. 2019 Dossier 7
STEINLE-FEUERBACH (M.-F.) « La justice face à l’événement collectif » : 11ème États Généraux du dommage corporel in Gaz. Pal. n° Hors-série du 6 fév. 2019 p. 5
Médicaments
BEGUE (D.), PABST (J.-Y.) et MEGERLIN (E.) « Droit du transport des médicaments en France : quelle responsabilité du pharmacien dispensateur ? » Panorama de droit pharmaceutique 2018 : Revue Générale de Droit médical n° spécial 2019 p. 79
GIRIN (V.) et KRKAC (M.) « L’obligation d’information relative aux produits de santé » Panorama de droit pharmaceutique 2018 : Revue Générale de Droit médical n° spécial 2019 p. 99
HOCQUET-BERG (S.) « Troubles graves causés à l’enfant par le vaccin contre l’hépatite B dénommé Engerix B » (note sous Cass. civ. 1ère 14 nov. 2018) : RCA fév. 2019 com. 51
LANTRES (O.) « L’encadrement juridique de la fraude et de l’inconduite dans les essais cliniques » Panorama de droit pharmaceutique 2018 : Revue Générale de Droit médical n° spécial 2019 p. 85
LECA (A.) « Levothyrox Paradox » Panorama de droit pharmaceutique 2018 : Revue Générale de Droit médical n° spécial 2019 p. 267
PABST (J.-Y.), BEGUE (D.) et MEGERLIN (F.) « Droit du transport interprofessionnel des médicaments : quel continuum de responsabilité pharmaceutique ? » Panorama de droit pharmaceutique 2018 : Revue Générale de Droit médical n° spécial 2019 p. 69
PAULIAT (H.) « Prothèses PIP : une carence fautive de l’État, mais limitée » (note sous TA Montreuil 29 janv. 2019) : JCP A 2019 act. 92
PETIT (Y.) « Principe de précaution et produits phytopharmaceutiques contenant du fipronil » (note sous TPUE 17 mai 2018) : Revue de droit rural fév. 2019 p. 53
POIROT-MAZERS (I.) « Le Conseil d’Etat et le Baclofène : l’important c’est la dose (de médicament… et de contrôle » (note sous CE 23 mai 2018) : Panorama de droit pharmaceutique 2018 : Revue Générale de Droit médical n° spécial 2019 p. 249
« Préjudice d’établissement – Préjudice sexuel » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 nov. 2018) : RCA fév. 2019 com. 36
TAMPERE (K.) « La responsabilité du pharmacien face à un fait de dopage » Panorama de droit pharmaceutique 2018 : Revue Générale de Droit médical n° spécial 2019 p. 35
VIOUJAS (V.) « L’affaire PIP de retour devant le juge administratif » (note sous TA Montreuil 29 janv. 2019) : JCP G 2019 comm. 174
Nucléaire
GRAVELEAU (P.) « Indemnisation des victimes d’essais nucléaires » (obs. sous CE 28 janv. 2019 CIVEN) : Gaz. Pal. 12 fév. 2019 p. 42
Police administrative
DOEBELIN (V.) « L’efficacité des arrêtés municipaux anti_mendicité » : Gazette des Communes 25 fév. 2019 p. 56
DUFOUR (A.-C.) « Blocage des universités : aspects de droit administratif » : Droit administratif fév. 2019 étude 4
ESTEVE (A.) « La protection des établissements d’enseignement supérieur » : JCP A 2019 comm. 2058
GRAVELEAU (P.) « Interdiction de l’utilisation du LBD : une revendication ciblée » (obs. sous CE ord. Réf. 1er fév. 2019 Union départementale de Paris du syndicat de la Confédération générale du travail) : Gaz. Pal. 19 fév. 2019 p. 38
MAUPIN (E.) « L’Assemblée nationale a adopté la loi anticasseurs » : AJDA 11 fév. 2019 p. 257
MONTECLER (M.-C. de) « Le Conseil d’État refuse d’interdire les lanceurs de balles de défense » bs. sous CE ord. Réf. 1er fév. 2019 Union départementale de Paris du syndicat de la Confédération générale du travail) : AJDA 11 fév. 2019 p. 258
Précaution et Prévention (principe)
PETIT (Y.) « Principe de précaution et produits phytopharmaceutiques contenant du fipronil » (note sous TPUE 17 mai 2018) : Revue de droit rural fév. 2019 p. 53
Prévention des risques industriels et technologiques
Prévention des risques naturels
SIMON (G.) « L’expropriation pour cause d’utilité publique » : AJDI fév. 2019 p. 97
Procédures
APOLIS (B.) « Action récursoire de l’ONIAM – Infections nosocomiales – Perte de chance » (note sous CE 25 mai 2018) : JCP A 2019 comm. 2053
BERLAUD (C.) « Violences au cours d’une manif : empreintes génétiques et Conv. EDH » (obs. sous Cass. crim. 15 janv. 2019) : Gaz. Pal. 12 janv. 2019 p. 36
FOURNIER (J.-J.) et MOREAU DE BELLAING (P.) «Les anomalies liées à l’indépendance des procédures d’inopposabilité et de l’action en reconnaissance de faute inexcusable » (note sous Cass. civ. 2ème 8 nov. 2018) : Semaine sociale Lamy 25 fév. 2019 p. 12
JOSSEAUME (R.) « Ce juge que l’automobiliste ne saurait voir ! » : Gaz. Pal. 12 fév. 2019 p. 11
LAPREVOTE (F.-G.) « Expertises pour risque grave ou projet important » : JCP S 2019 comm. 1056
MOR (G.), ROBERTIERE (P.), CAILLON (E.) et MIRAS (A.) « Les défis de l’expertise trauma collectif » : 11ème États Généraux du dommage corporel in Gaz. Pal. n° Hors-série du 6 fév. 2019 p. 46
PRADEL (C.-F.), PRADEL (V.) et PRADEL-BOURREUX (P.) « Contentieux de la tarification : saisir la cour d’appel d’Amiens » : JCP S 2019 comm. 1055
SOREAU (P.-A.) « Conditions de recevabilité du recours contre une offre d’indemnisation du Fiva, en présence d’enfants mineurs » (note sous Cass. civ. 2ème 5 juil. 2018) : JCP N 2019 comm. 1115
Responsabilité administrative
JOURDAN (F.) « Gilets jaunes : l’État est-il responsable ? » : JCP A 2019 comm. 2051
PAULIAT (H.) « Prothèses PIP : une carence fautive de l’État, mais limitée » (note sous TA Montreuil 29 janv. 2019) : JCP A 2019 act. 92
PLESSIX (B.) « La force majeure administrative : une occasion manquée »» : Droit administratif fév. 2019 repère 2
VIOUJAS (V.) « L’affaire PIP de retour devant le juge administratif » (note sous TA Montreuil 29 janv. 2019) : JCP G 2019 comm. 174
Responsabilité civile
« Arrachement d’une conduite de gaz suivi d’une explosion et d’un incendie » (Cass. civ. 3ème 8 nov. 2018) : RCA fév. 2019 com. 41
BAKOUCHE (D.) « La nature de la responsabilité civile dans les groupes de contrats » : RCA fév. 2019 Dossier 5
BRUN (P.) « 1988 – 2018 : trente ans de responsabilité du fait des choses, ou une moribonde qui se porte à merveille » : RCA fév. 2019 Dossier 2
COULON (C.) « Loi Élan : les principales dispositions intéressant la responsabilité civile et les assurances » : RCA fév. 2019 Alerte 5
DUBOIS (C.) « Quand la responsabilité civile patouille dans une mare à grenouilles » (note sous Cass. civ. 3ème 8 nov. 2018) : D. 2019 p. 419
« Faute de la victime : encore faut-il le prouver ! » (obs. sous CA Paris 14 janv. 2019) : Jurisport fév. 2019 p. 9
« La responsabilité du fait des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ne peut être étendue en cas de communication d’un incendie entre immeubles voisins » (obs. sous Cass. civ. 2ème 7 fév. 2019) : JCP N 2019 act. 269
MORVAN (P.) « Complicité par provocation et responsabilité civile d’un syndicat » (note sous Cass. ch. Mixte 30 nov. 2018) : JCP G 2019 comm. 70
RADE (C.) « La responsabilité civile du fait d’autrui, trente ans plus tard : des mutations, certes, mais… » : RCA fév. 2019 Dossier 3
RONDEAU (N.) « Ouverture au public des forêts domaniales et responsabilité extracontractuelle de l’Office national des forêts » (note sous Cass. civ. 2ème 14 juin 2018) : Revue de droit rural fév. 2019 p. 48
TERESI (L.), RAKOTOVAHINY (M.) et JAMBORT (S.) « Incidences des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales » : JCP G 2019 comm. 83
Responsabilité médicale
APOLIS (B.) « Action récursoire de l’ONIAM – Infections nosocomiales – Perte de chance » (note sous CE 25 mai 2018) : JCP A 2019 comm. 2053
BERLAUD (C.) « Responsabilité et préjudices réparables en raison de l’absence d’information du patient » (obs. sous Cass. civ. 1ère 23 janv. 2019) : Gaz. Pal. 12 fév. 2019 p. 37
BLOCH (L.) « Voyage dans le temps à bord de l’arrêt Cohen » : RCA fév. 2019 Dossier 11
« Contamination par le virus de l’hépatite C : réparation du préjudice » (Cass. civ. 1ère 28 nov. 2018) : RCA fév. 2019 com. 48
MOQUET-ANGER (M.-L.) « Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière » (chronique de jurisprudence d’avril à sept. 2018) : JCP A 2019 comm. 2053
MOQUET-ANGER (M.-L.) « Prise en charge thérapeutique du patient – Report d’une intervention – Contrôle de l’existence d’un bilan bénéfices/risques » (note sous CE ord. Réf. 27 juil. 2018) : JCP A 2019 comm. 2053
PAILLARD (C.) « Contamination transfusionnelle – préjudice successoral » (note sous CE 20 juin 2018 ONIAM) JCP A 2019 comm. 2053
« Responsabilité médicale (obligation d’information) : risques en matière d’accouchement » (obs. Cass. civ. 1ère 23 janv. 2019) : D. 2019 p. 204
« Soins irrégulièrement dispensés par un médecin : préjudice de la caisse primaire d’assurance maladie après remboursement des prestations aux assurés » (Cass. civ. 2ème 29 nov. 2018) : RCA fév. 2019 com. 35
Responsabilité pénale
BERLAUD (C.) « Véhicule de société : le paiement sans la désignation du conducteur ne suffit pas » (obs. sous Cass. crim. 15 janv. 2019) : Gaz. Pal. 12 fév. 2019 p. 38
CASADO (A.) « Autorité de la chose jugée au pénal – incidence de la reconnaissance d’une faute pénale » (note sous Cass. civ. 2ème 11 oct. 2018) : Bulletin du travail 2019 p. 29
« Circulation routière (stationnement) : facture identifiant l’auteur de l’infraction » (obs. sous Cass. crim. 29 janv. 2019) : D. 2019 p. 258
DEPARIS (B.) « Réflexion sur le procès pénal d’accidents collectifs » : 11ème États Généraux du dommage corporel in Gaz. Pal. n° Hors-série du 6 fév. 2019 p. 32
JAVAUX (B.) « L’amende civile, entre sanction pénale et punitive damages ? : JCP G 2019 com. 152
MULLER (B.) « Feu vert pour la responsabilité pénale de la personne morale en cas de non-respect de l’obligation de désignation du conducteur » (note sous Cass. crim. 11 déc. 2018) (4 arrêts) : JCP G 2019 comm. 72
NASSOM-TISSANDIER (H.) « Infraction routière du salarié et obligation de révélation de l’employeur » (note sous Cass. soc. 11 déc. 2018 (2 arrêts) et Cass. soc. 15 janv. 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 25 fév. 2019 p. 11
« Obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction » (obs. sous circulaire du 29 janv. 2019) : JCP E 2019 comm. 123
TERESI (L.), RAKOTOVAHINY (M.) et JAMBORT (S.) « Incidences des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales » : JCP G 2019 comm. 83
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Risque
GROUTEL (H.) « Aggravation du risque en cours de contrat : absence de déclaration à l’assureur » (note sous Cass. civ. 2ème 22 nov. 2018) : RCA fév. 2019 com. 59
KARILA (J.-P.) « Risque garanti : distinction entre exclusion et conditions de garantie » (Cass. Civ. 3ème 22 nov. 2018) : RGDA fév. 2019 p. 27
« L’aggravation du risque n’est pas une notion libre-service : elle suppose la caducité d’une réponse donnée à une question et/ou d’une déclaration spontanée. La notion de bonne foi ne saurait permettre de réintroduire la notion de déclaration spontanée hors de ce cadre » (note sous Cass. civ. 2ème 22 nov. 2018) : Revue de Droit Immobilier fév. 2019 p. 113
LAPREVOTE (F.-G.) « Expertises pour risque grave ou projet important » : JCP S 2019 comm. 1056
« Pollution du sol des terrains vendus » (note sous Cass. civ. 3ème 22 nov. 2018) : RCA fév. 2019 com. 52
Risque de guerre – Risque de terrorisme
BERNFEL (C.) « Réforme de la justice et victimes d’actes de terrorisme » : 11ème États Généraux du dommage corporel in Gaz. Pal. n° Hors-série du 6 fév. 2019 p. 9
CAHN (O.) « Décision n° 2018-706 QPC du 18 mai 2018 : précisions sur la nature et les éléments constitutifs du délit d’apologie du terrorisme » : LPA 12 fév. 2019 p. 8
CAYOL (A.), MOR (G.), COVIAUX (A.) et GONZALEZ (V.) « Les actes de terrorisme » : 11ème États Généraux du dommage corporel in Gaz. Pal. n° Hors-série du 6 fév. 2019 p. 24
DUPIC (E.) « 2019 : mise en place du parquet national antiterroriste » : Gaz. Pal. 5 fév. 2019 p. 16
REMACLE (C.) « Le gel administratif des avoirs dans la lutte contre le financement du terrorisme » : Revue de droit pénal et de criminologie fév. 2019 p. 123
Sécurité (obligation)
CASADO (A.) « Autorité de la chose jugée au pénal – incidence de la reconnaissance d’une faute pénale » (note sous Cass. civ. 2ème 11 oct. 2018) : Bulletin du travail 2019 p. 29
HOCQUET-BERG (S.) « Le fabuleux destin de l’obligation de sécurité » : RCA fév. 2019 Dossier 4
« La nature hybride de l’obligation générale de sécurité du club de lutte » (obs. sous Cass. civ. 1ère 16 mai 2018) : D. 2019 p. 407
Sécurité civile et Services de secours
Transports et Tourisme
BEGUE (D.), PABST (J.-Y.) et MEGERLIN (E.) « Droit du transport des médicaments en France : quelle responsabilité du pharmacien dispensateur ? » Panorama de droit pharmaceutique 2018 : Revue Générale de Droit médical n° spécial 2019 p. 79
BENEJAT-GUERLIN (M.), DECRE (A.) et LIENHARD (C.) « Les accidents aériens et maritimes » : 11ème États Généraux du dommage corporel in Gaz. Pal. n° Hors-série du 6 fév. 2019 p. 36
BERLAUD (C.) « Véhicule de société : le paiement sans la désignation du conducteur ne suffit pas » (obs. sous Cass. crim. 15 janv. 2019) : Gaz. Pal. 12 fév. 2019 p. 38
BERLAUD (C.) « Transport maritime de marchandises et limitation de responsabilité du manutentionnaire » (obs. sous Cass. com. 16 janv. 2019) : Gaz. Pal. 12 F2V ; 2019 p. 38
BLOCH (L.) « Produits défectueux : principe de responsabilité » (note sous Cass. civ. 1ère 28 nov. 2018) : RCA fév. 2019 com. 47
CHALAUX (M.), DEPARIS (B.) et MESCAM (M.) « Les accidents terrestres collectifs » : 11ème États Généraux du dommage corporel in Gaz. Pal. n° Hors-série du 6 fév. 2019 p. 27
« Circulation routière (stationnement) : facture identifiant l’auteur de l’infraction » (obs. sous Cass. crim. 29 janv. 2019) : D. 2019 p. 258
COULON (C.) « La responsabilité des agents de voyage, trente ans après : les Bronzés font du tri » : RCA fév. 2019 Dossier 10
CURIER-ROCHE (P.) « Accident de la circulation et responsabilité pour faute d’un hôpital psychiatrique » (note sous CE 9 nov. 2018) : RD sanit. Soc. 2019 p. 122
DELEBECQUE (P.) « Catastrophe aérienne : l’obligation du constructeur de l’aéronef impliqué dans l’accident est-elle sérieusement contestable ? » (note sous Cass. civ. 1ère 28 sept. 2018) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2019 comm. 4
GROUTEL (H.) « Droit européen : assurance automobile obligatoire (véhicule stationné sur un parking) » : RCA fév. 2019 com. 60
JOSSEAUME (R.) « Ce juge que l’automobiliste ne saurait voir ! » : Gaz. Pal. 12 fév. 2019 p. 11
LEDUC (F.) « L’évolution de l’implication » : RCA fév. 2019 Dossier 8
MULLER (B.) « Feu vert pour la responsabilité pénale de la personne morale en cas de non-respect de l’obligation de désignation du conducteur » (note sous Cass. crim. 11 déc. 2018) (4 arrêts) : JCP G 2019 comm. 72
NASSOM-TISSANDIER (H.) « Infraction routière du salarié et obligation de révélation de l’employeur » (note sous Cass. soc. 11 déc. 2018 (2 arrêts) et Cass. soc. 15 janv. 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 25 fév. 2019 p. 11
« Obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction » (obs. sous circulaire du 29 janv. 2019) : JCP E 2019 comm. 123
PABST (J.-Y.), BEGUE (D.) et MEGERLIN (F.) « Droit du transport interprofessionnel des médicaments : quel continuum de responsabilité pharmaceutique ? » Panorama de droit pharmaceutique 2018 : Revue Générale de Droit médical n° spécial 2019 p. 69
POISSONNIER (G.) « Quand l’indemnisation du passager aérien victime d’un retard important devient un parcours du combattant… » (note sous CA Paris 15 nov. 2018 et 29 nov. 2018) : Gaz. Pal. 5 fév. 2019 p. 22
SIGUOIRT (L.) « La délimitation de la limitation de responsabilité de l’entreprise de manutention maritime » (note sous Cass. com. 16 janv. 2019) : JCP E 2019 comm. 1084
TERESI (L.), RAKOTOVAHINY (M.) et JAMBORT (S.) « Incidences des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales » : JCP G 2019 comm. 83
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
