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Le dernier numéro du JAC

JAC n°254/Février 2026

ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX ASSOCIATIONS ORGANISATRICES DE MANIFESTATIONS SPORTIVES : UN DEVOIR ENVERS LES ADHERENTS ET LES PARTICIPANTS, S. Moutou

SCIENCE, RISQUE SANITAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL : À PROPOS D’UNE NOTE D’ANTOINE BAILLEUX SUR LE DIOXYDE DE TITANE, P. Bruyas

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : INTERVENTION DU TRIBUNAL DES CONFLITS, B. Rolland

BRÈVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS

SYNTHESE DE DROIT NUCLEAIRE, Actu-Environnement, 5 février 2026

Actualités du CERDACC

11 mars 2026

Conférence « L’amiable dans le contexte pénal »

PDF Sous la présidence de : Silvain VERNAZ Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’UHA Héloïse SQUELBUT Coordinatrice de l’antenne Nord-Est de l’Institut français pour la…

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26 mars 2026

Les Conférences Juridiques de la Fonderie « Le recul du droit en matière de durabilité »

Le CERDACC accueillera, jeudi 26 mars de 18h à 20h, Thibaut DUCHESNE à la Fonderie (amphi 2). Cette conférence, initiée et coordonnée par Nicolas IDA, professeur de droit à l’Université…

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7 avril 2026

Les Conférences Juridiques de la Fonderie « La CEDH, barrière face aux risques d’atteintes à l’État de droit et à la dignité humaine »

Le CERDACC accueillera, mardi 7 avril de 17h à 19h, Canòlic Mingorance Cairat, à la Fonderie (amphi 1). Cette conférence, initiée et coordonnée par Pierrick Bruyas, maître de conférences contractuel à…

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