Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Plusieurs des publications substantielles recensées ce mois devraient, sans nul doute, faire date dans leurs domaines respectifs. A commencer par les actes des premières rencontres du Pôle accidents collectifs tenues le 4 octobre 2019 que l’on pourra retrouver au Journal Spécial des Sociétés en date du 23 novembre ou encore ceux du colloque sur le thème, on ne peut plus d’actualité « Environnement et Santé », organisé en mai 2019 par l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) parus dans un numéro Hors-série de plus de 150 pages de la Revue de Droit Sanitaire et Social. On peut aussi ajouter le dossier spécial en matière de risque santé au travail de la revue Droit social. Plus prosaïquement, on relèvera plusieurs notes de jurisprudence sur des faits aussi concrets que l’accident d’un piéton relevant un scooter tombé au sol, mais aussi sur le régime d’indemnisation de pompiers blessés lors d’une intervention ou encore sur les contentieux médiatisés des arrêtés municipaux interdisant l’usage de pesticides et enfin les commentaires du décret réglementant l’usage des trottinettes électriques.
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
D : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JSS : Journal Spécial des Sociétés
LEDA : L’essentiel Droit des Assurances
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RISEO : Risques, Études et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
R·JE : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
ASQUINAZZI-BAILLEUX (D.) « Défaut d’information de la caisse nationale militaire de sécurité sociale sur le fait que l’accident de l’assuré est imputable à un tiers responsable » (note sous Cass. civ ; 2ème 19 sept. 2019) : Bulletin du travail nov. 2019 p. 45
ASQUINAZZI-BAILLEUX (D.) « Infarctus du myocarde et présomption d’imputabilité au travail » (note sous Cass. civ. 2ème 21 juil. 2019) : Bulletin du travail nov. 2019 p. 37
BERLAUD (C.) « Refus de prise en charge de la maladie, incidences et preuve de l’origine professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 7 nov. 2019) : Gaz. Pal. 26 nov. 2019 p. 39
BLOCH (L.) « Le préjudice d’anxiété des travailleurs s’émancipe du dispositif de préretraite amiante » (obs. sous Cass. Ass. pl. 5 avril 2019) : JCP G 2019 com. 1173
CHOPIN (F.) « Faute de la victime d’un accident du travail et condamnation pénale de l’employeur » (note sous Cass. crim. 7 mai 2019) : JCP E 2019 com. 1516
COMER (C.) « La couverture prévoyance dans la fonction publique territoriale : un déploiement à multiples inconnues » : Droit social nov. 2019 p. 934
DIRRINGER (J.) et HEAS (F.) « Négociations collectives, pratiques et innovation en matière de risque santé » : Droit social nov. 2019 p. 892
DOUVILLE (T.) « Indemnisation du préjudice d’anxiété et obligation de sécurité de l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 2
GRAVELEAU (P.) « Modalité d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle » (obs. sous CE 7 nov. 2019) : Gaz. Pal. 26 nov. 2019 p. 43
GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (étudiant en stage professionnel victime d’un accident) » (note sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 265
GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (étendue du recours de la caisse contre celui-ci » (note sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2019) : RCA nov. 2019 com. 266
GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (qualification) (note sous Cass. civ. 2ème 20 janv. 2019) : RCA nov. 2019 com. 267
GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (récupération des sommes versées par lui à la caisse) » (note sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : RCA nov. 2019 com. 268
LECOMTE-MENABES (G.) « La prévention de la désinsertion professionnelle : l’articulation de la prévention des risques professionnels et de la protection sociale » : Droit social nov. 2019 p. 914
« Maladie professionnelle : caractère définitif de la décision notifiée et reconnaissance au tableau » (note sous Cass. civ ; 2ème 7 nov. 2019) : JCP S 2019 act. 421
MARNAT (L.) et CIUBA (C.) « Appréciation exhaustive des critères de prise en charge de l’atteinte auditive professionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 19 sept. 2019) : JCP S 2019 com. 1322
MONTECLER (M.-C. de) « Santé au travail : vers de nouveaux rapprochements public – privé » : AJDA 4 nov. 2019 p. 2149
MONTECLER (M.-C. de) « La fin du forfait de pension pour les sapeurs-pompiers volontaires » (obs. sous CE 7 nov. 2019) : AJDA 18 nov. 2019 p. 2269
MORIVAL (R.-J.), GINON (A.-N.) et DEL SOL (M.) « Réflexions sur les offres à dimension préventive développées par les organismes d’assurance en santé » : Droit social nov. 2019 p. 921
« Prévention des risques professionnels (intervenant) – consultation avant licenciement » : D. 2019 p. 2254
REDON (M.) « Les enjeux juridiques des programmes de bien-être en assurance santé collectives aux États-Unis » : Droit social nov. 2019 p. 928
ROMAN (D.) « Santé et environnement au travail : le cas des agriculteurs » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé mai 2019 : RDSS Hors-série 2019 p. 57
VINCENT (C.) « Négocier la souffrance puis le bien-être au travail : usages par les acteurs sociaux des mots de la santé mentale au travail » : Droit social nov. 2019 p. 893
Accidents collectifs
AMSON (A.) « L’intervention du magistrat de liaison dans la prise en charge des victimes d’accidents collectifs » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 12
CHARTIER (L.) « Le rôle de la Section de Recherches des Transports Aériens et ses interlocuteurs » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 16
DRAI (P.) « Construire ensemble les pôles de demain » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 2
GADAUD (J.-L.) « L’instruction spécialisée en matière d’accidents collectifs » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 14
GAÏTUCOLI (B.) « BEA et BEA-E, au service de la prévention des accidents aériens » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 18
LACROIX (C.) « Retour vers le passé : l’origine des pôles » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 3
LE COUR GRANDMAISON (A.) « Coopération internationale : le rôle du Centre de Crise et de Soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 10
ROCQUIGNY (C. de) « Le rôle de la DACG dans le traitement des accidents collectifs : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 6
TARABEUX (X.) « Le pôle accidents collectifs du parquet de Marseille » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 8
Assurances
ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Régime de la déchéance de garantie des catastrophes naturelles » (obs. sous Cass. civ. 3ème 19 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 3
ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « Rappel : la subrogation conventionnelle n’est pas incompatible avec la subrogation légale » (note sous Cass. civ. 3ème 12 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 2
BELKACEM (M.) « Réparation intégrale du préjudice et assurance de personnes » (note sous Cass. civ. 2ème 12 sept. 2019) : JCP S 2019 com. 1323
BERTOLASO (S.) « La garantie obligatoire couvre la non-conformité aux normes parasismiques en cas de travaux sur existant de grande ampleur » (obs. Cass. civ. 3ème 19 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 5
CASSON (P.) « Le recours subrogatoire de l’assureur contre le voiturier se heurte à une clause limitative de responsabilité qui ne peut être écartée qu’en cas de faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 3
CHARBONNEAU (C.) « Immatériels consécutifs, distinction entre régime de responsabilité et couverture assurantielle » (obs. sous Cass. civ. 3ème 19 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 4
« Clause d’exclusion : interprétation » (Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 285
COHEN-JONATHAN (A.) « Véhicules autonomes : quelles responsabilités et quels impacts sur l’assurance ? » : Banques, nov. 2019 p. 28
LANDEL (J.) « L’assureur n’encourt pas de pénalité s’il n’a pas informé la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sur les lésions causées par son assuré » (note sous Cass. civ. 2ème 19 sept. 2019) : RGDA nov. 2019 p. 30
Catastrophe naturelle
ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Régime de la déchéance de garantie des catastrophes naturelles » (obs. sous Cass. civ. 3ème 19 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 3
Déchets
« Compétence administrative : contrat de collecte des déchets ménagers » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 nov. 2019) : D. 2019 p. 2250
PONTIER (J.-M.) « Le traitement des déchets : une comparaison des hôpitaux, des ICPE et des installations nucléaires » (Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la santé mai 2019) : RDSS 2019 n° Hors-série p. 75
Environnement et Développement durable
BATTISTINI (P.) « Les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire » (commentaire du décret n° 2019-771 du 23 juil. 2019) : LPA 14 nov. 2019 p. 9
BONNEVILLE (P.), GÄNSER (C.) et MARKARIAN (S.) « Environnement – qualité de l’air et de l’eau » (obs. sous CJUE 26 juin 2019 et 3 oct. 2019) : AJDA 18 nov. 2019 p. 2291
BONNEVILLE (P.), GÄNSER (C.) et MARKARIAN (S.) « Environnement – centrales nucléaires – incidence sur l’environnement – régularisation » (obs. sous CJUE 29 juil. 2019) : AJDA 18 nov. 2019 p. 2292
BOURDON (P.) « La gestion des crises sanitaires et des catastrophes environnementales » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la santé mai 2019 : RDSS 2019 n° Hors-série p. 119
BRIMO (S.) « Droit à un environnement sain et santé environnementale » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé mai 2019 : RDSS Hors-série 2019 p. 7
CORMIER (M.) « Les missions santé-environnement des agences régionales de santé » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé mai 2019 : RDSS Hors-série 2019 p. 37
DEGUERGUE (M.) « Responsabilité sanitaire et responsabilité environnementale » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la santé mai 2019 : RDSS 2019 n° Hors-série p. 135
GRAVELEAU (P.) « Irrégularité de l’avis de l’autorité environnementale : pouvoirs du juge du plein contentieux » (obs. sous CE 6 nov. 2019 Assoc. Boischaut Marche Environnement) : Gaz. Pal. 19 nov. 2019 p. 33
GUINARD (D.) « L’émergence d’un droit à un environnement sain et durable » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la santé mai 2019 : RDSS 2019 n° Hors-série p. 149
HUGLO (C.) et LEPAGE (C.) « Protection de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de l’alimentation : la part éminente du contentieux » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé mai 2019 : RDSS Hors-série 2019 p. 51
MOQUER-ANGER (M.-L.) « Santé et environnement » (Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé mai 2019) : RDSS Hors-série 2019 p. 5
LAMOUREUX (M.) « Chronique de droit de l’énergie » (juil. 2018 – juin 2019) : LPA 11 et 12 nov. 2019 p. 8
MALVERTI (C.) et BEAUFILS (C.) « Evaluation environnementale : l’enfer vert » : AJDA 11 nov. 2019 p. 2223
MARCANTONI (P.) « La protection de la santé face aux pollutions » (Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la santé mai 2019) : RDSS 2019 n° Hors-série p. 99
MAUPIN (E.) « Le maire n’est pas compétent pour réglementer les pesticides » (obs. sous TA Rennes 25 oct. 2019 Préfet d’Ille-et-Vilaine) : AJDA 4 nov. 2019 p. 2148
MAUPIN (E.) « Un juge des référés refuse de suspendre deux arrêtés anti-pesticides » (obs. sous TA Cergy-Pontoise 8 nov. 2019 Préfets des Hauts-de-Seine) : AJDA 18 nov. 2019 p. 2275
MONTECLER (M.-C de) « La France condamnée par la CJUE pour la pollution de l’air par le dioxyde d’azote » (note sous CJUE 24 oct. 2019) : AJDA 4 nov. 2019 p. 2154
PASTOR (J.-M.) « Installation classée : remise en état et prescription, dépollution et obligation de l’Etat » (obs. sous CE 13 nov. 2019 Cne de Marennes) : AJDA 25 nov. 2019 p. 2335
PICQUET (P.) « Contrôle de compatibilité d’une installation classée avec un plan local d’urbanisme » (note sous CAA Nantes 19 juil. 2019 EARL de la Roulette) : AJDA 25 nov. 2019) : AJDA 25 nov. 2019 p. 2386 :
RADIGUET (R.) « Alea climat est ? » : AJDA 4 nov. 2019 p. 2145
RENAUDIE (O.) « Les plans nationaux santé-environnement : conciliation ou concurrence entre deux politiques publiques ? » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé mai 2019) : RDSS Hors-série 2019 p. 23
ROMAN (D.) « Santé et environnement au travail : le cas des agriculteurs » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé mai 2019 : RDSS Hors-série 2019 p. 57
Ethique et déontologie
Fonds d’indemnisation
COVIAUX (A.) « Nous regrettons que le fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme soit dans un double discours » : Gaz. Pal. 19 nov. 2019 p. 9
« Prescription de l’action contre le FIVA » (note sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : RCA nov. 2019 com. 272
« Responsabilité médicale (ONIAM) : préjudice d’accompagnement de fin de vie » (obs. sous Cass. civ. 1ère 24 oct. 2019) : D. 2019 p. 2090
Indemnisation (droit administratif)
GRAVELEAU (P.) « Conditions d’octroi d’une provision en réparation du préjudice » (obs. sous CE 23 oct. 2019 Centre hospitalier de Cannes) : Gaz. Pal. 5 nov. 2019 p. 36
GRAVELEAU (P.) « Caractère indemnisable du préjudice » (obs. sous CE 24 oct. 2019 Assoc. génération mémoire harkis) : Gaz. Pal. 5 nov. 2019 p. 36
Indemnisation (droit civil)
BACACHE (M.) « Préjudice d’imprévision du dommage corporel » (obs. sous Cass. civ. 1ère 23 janv. 2019) : JCP G 2019 com. 1173
BACACHE (M.) « Articulation des préjudices professionnels : perte de gains professionnels futurs (PGFP) et incidence professionnelle (IP) » (obs. sous Cass. civ. 1ère 7 mars 2019) : JCP G 2019 com. 1173
BARBIER (H.) « Regain d’incertitude quant au préjudice réparable en cas d’action en seuls dommages-intérêts pour dol » (note sous Cass. com. 5 juil. 2019) : RTDciv. 2019 p. 576
BELKACEM (M.) « Réparation intégrale du préjudice et assurance de personnes » (note sous Cass. civ. 2ème 12 sept. 2019) : JCP S 2019 com. 1323
BLOCH (L.) « Le préjudice d’anxiété des travailleurs s’émancipe du dispositif de préretraite amiante » (obs. sous Cass. Ass. pl. 5 avril 2019) : JCP G 2019 com. 1173
CASSON (P.) « Le caractère indemnitaire d’une prestation servie par une institution de prévoyance résulte de ses modalités de calcul » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 5
« Dommage à la personne – Modalités de la réparation » (Cass. civ. 13 juin 2019) : RCA nov. 2019 com. 264
« Dommage à la personne – Préjudice d’établissement » (obs. sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 259
DOUMENG (V.) « Obligation de prise en charge des passagers par le transporteur aérien en cas de retard : réparation d’un préjudice moral » (obs. sous CA Basse-Terre 8 juil. 2019) : JCP G 2019 com. 1171
DOUVILLE (T.) « Indemnisation du préjudice d’anxiété et obligation de sécurité de l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 2
GROUTEL (H.) « Victimes d’infraction – autonomie du régime d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 269
JOURDAIN (P.) « Préjudices extrapatrimoniaux des victimes par ricochet : l’indemnisation distincte de la souffrance et de l’affection » (note sous Cass. crim. 2 avril 2019) : RTDciv. 2019 p. 595
JOURDAIN (P.) « Anormalité du dommage : comment apprécier la probabilité du risque de sa survenance ? » (note sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : RTDciv. 2019 p. 602
MONTECLER (M.-C. de) « Réparation du préjudice : prise en compte de l’allocation aux adultes handicapés du défunt » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : D. 2019 p. 2090
STOFFEL-MUNCK (P.) « Les frais exposés pour les besoins du procès forment-ils un préjudice réparable ? » (obs. sous Cass. civ. 1ère 10 avril 2019) : JCP G 2019 com. 1173
Médicaments
BLOCH (L.) « Vaccination contre l’hépatite B – sclérose en plaques » (note sous Cass. civ. 1ère 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 279
« Exposition in utero au DES » (Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : RCA nov. 2019 com. 280
GARNERIE (L.) « AJ : vent de révolte au procès du Mediator » : Gaz. Pal. 5 nov. 2019 p. 5
HOCQUET-BERG (S.) « L’affaire dite du Distilbène, figure de proue de l’indemnisation des victimes des produits de santé ? » : RCA nov. 2019 étude 10
SIMON (A.) « Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité : perspectives comparées des responsabilités civile et pénale en matière sanitaire » : RTDciv. 2019 p. 477
Nucléaire
BONNEVILLE (P.), GÄNSER (C.) et MARKARIAN (S.) « Environnement – centrales nucléaire – incidence sur l’environnement – régularisation » (obs. sous CJUE 29 juil. 2019) : AJDA 18 nov. 2019 p. 2292
PONTIER (J.-M.) « Le traitement des déchets : une comparaison des hôpitaux, des ICPE et des installations nucléaires » (Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la santé mai 2019) : RDSS 2019 n° Hors-série p. 75
Police administrative
GRAVELEAU (P.) « Réglementation du port d’arme des agents de l’ONF » (obs. sous CE 24 oct. 2019 Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel) : Gaz. Pal. 12 nov. 2019 p. 34
HAÏLI (X.) « De l’interdiction par le maire de l’utilisation d’un équipement sportif dont la nue-propriété est détenue par la commune et l’usufruit détenu par le club de sport » : JCP A 2019 étude 2306
MAUPIN (E.) « Le maire n’est pas compétent pour réglementer les pesticides » (obs. sous TA Rennes 25 oct. 2019 Préfet d’Ille-et-Vilaine) : AJDA 4 nov. 2019 p. 2148
MAUPIN (E.) « Un juge des référés refuse de suspendre deux arrêtés anti-pesticides » (obs. sous TA Cergy-Pontoise 8 nov. 2019 Préfets des Hauts-de-Seine) : AJDA 18 nov. 2019 p. 2275
Précaution (principe)
POUMAREDE (M.) « Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement) » : RTDciv. 2019 p. 465
Prévention des risques industriels et technologiques
Prévention des risques naturels
BERTOLASO (S.) « La garantie obligatoire couvre la non-conformité aux normes parasismiques en cas de travaux sur existant de grande ampleur » (obs. Cass. civ. 3ème 19 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 5
Procédures
AMSON (A.) « L’intervention du magistrat de liaison dans la prise en charge des victimes d’accidents collectifs » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 12
ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « Rappel : la subrogation conventionnelle n’est pas incompatible avec la subrogation légale » (note sous Cass. civ. 3ème 12 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 2
CASSON (P.) « Le recours subrogatoire de l’assureur contre le voiturier se heurte à une clause limitative de responsabilité qui ne peut être écartée qu’en cas de faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 3
CHARTIER (L.) « Le rôle de la Section de Recherches des Transports Aériens et ses interlocuteurs » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 16
« Compétence administrative : contrat de collecte des déchets ménagers » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 nov. 2019) : D. 2019 p. 2250
DRAI (P.) « Construire ensemble les pôles de demain » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 2
GADAUD (J.-L.) « L’instruction spécialisée en matière d’accidents collectifs » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 14
GAÏTUCOLI (B.) « BEA et BEA-E, au service de la prévention des accidents aériens » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 18
GARNERIE (L.) « AJ : vent de révolte au procès du Mediator » : Gaz. Pal. 5 nov. 2019 p. 5
LACROIX (C.) « Retour vers le passé : l’origine des pôles » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 3
LE COUR GRANDMAISON (A.) « Coopération internationale : le rôle du Centre de Crise et de Soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 10
MARGARITELLI (B.) « Toujours mieux considérer les victimes » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 21
MAUPIN (E.) « Un juge des référés refuse de suspendre deux arrêtés anti-pesticides » (obs. sous TA Cergy-Pontoise 8 nov. 2019 Préfets des Hauts-de-Seine) : AJDA 18 nov. 2019 p. 2275
MONTECLER (M.-C. de) « Abattre une haie n’est pas une voie de fait » (obs. sous Cass. civ. 3ème 24 oct. 2019) : AJDA 4 nov. 2019 p. 2153
ROCQUIGNY (C. de) « Le rôle de la DACG dans le traitement des accidents collectifs : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 6
STOFFEL-MUNCK (P.) « Les frais exposés pour les besoins du procès forment-ils un préjudice réparable ? » (obs. sous Cass. civ. 1ère 10 avril 2019) : JCP G 2019 com. 1173
TARABEUX (X.) « Le pôle accidents collectifs du parquet de Marseille » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 8
« Vente (vice cachée) : point de départ de la prescription extinctive » (obs. sous Cass. civ. 1ère 6 nov. 2019) : D. 2019 p. 2182
Responsabilité administrative
RENEAU (R .) « Extension de la responsabilité du fait de la garde et de ses conséquences contentieuses » (note sous CE 18 mars 2019 SCI des Cèdres) : JCP A 2019 com. 2317
Responsabilité civile
BARRUET (S.) « Compétitions de sport : quelle(s) responsabilité(s) en en cas de dysfonctionnement techniques » : Jurisport nov. 2019 p. 44
BLOCH (L.) « Appréciation du rôle actif de l’animal en l’absence de contact avec le siège du dommage » (obs. Cass. civ. 2ème 17 janv. 2019) : JCP G 2019 com. 1173
COHEN-JONATHAN (A.) « Véhicules autonomes : quelles responsabilités et quels impacts sur l’assurance ? » : Banques, nov. 2019 p. 28
GROUTEL (H.) « Sortie de ski en groupe : chute d’un participant au cours d’un saut non prévisible » (note sous Cass. civ. 1ère 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 278
POUMAREDE (M.) « Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement) » : RTDciv. 2019 p. 465
SIMON (A.) « Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité : perspectives comparées des responsabilités civile et pénale en matière sanitaire » : RTDciv. 2019 p. 477
STOFFEL-MUNCK (P.), BLOCH (L.) et BACACHE (M.) « Chronique responsabilité civile » (janv. à juil. 2019) : JCP G 2019 com. 1173
STOFFEL-MUNCK (P.) « Responsabilité collective des producteurs de diéthystibestrol (DES) : un sensible glissement de raisonnement » (obs. sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : JCP G 2019 com. 1173
« Vente (vice cachée) : point de départ de la prescription extinctive » (obs. sous Cass. civ. 1ère 6 nov. 2019) : D. 2019 p. 2182
Responsabilité médicale
LANTERO (C.) « Responsabilité hospitalière : les articulations entre procédure amiable et procédure contentieuse » (note sous CE avis 29 mai 2019 et CE 5 juin 2019) : AJDA 25 nov. 2019 p. 2391
« Responsabilité médicale (ONIAM) : préjudice d’accompagnement de fin de vie » (obs. sous Cass. civ. 1ère 24 oct. 2019) : D. 2019 p. 2090
Ouvrage :
DUVAL-ARNOULD (D.) Droit de la santé Paris, Dalloz, coll. Dalloz référence, 1ère éd. 2019, 1408 p.
Responsabilité pénale
CHOPIN (F.) « Faute de la victime d’un accident du travail et condamnation pénale de l’employeur » (note sous Cass. crim. 7 mai 2019) : JCP E 2019 com. 1516
FOURMENT (F.) « Préjudice découlant directement de l’infraction ou du contrat ? » (obs. sous Cass. crim. 25 juin 2019) : Gaz. Pal. 19 nov. 2019 p. 55
GROUTEL (H.) « Victimes d’infraction – sprint vers le prétoire » : RCA nov. 2019 repère 10
GROUTEL (H.) « Victimes d’infraction – autonomie du régime d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 269
« Mise en danger d’autrui (obligation de prudence ou de sécurité) : office du juge » (obs. sous Cass. crim. 13 nov. 2019) : D. 2019 p. 2184
SIMON (A.) « Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité : perspectives comparées des responsabilités civile et pénale en matière sanitaire » : RTDciv. 2019 p. 477
« Terrorisme (circonstance aggravante) : non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère » (obs. sous Cass. crim. 14 nov. 2019) : D. 2019 p. 2248
« Victimes d’infraction : nécessité d’une infraction » (Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 270
« Victimes d’infraction – faute de la victime » (Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 271
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Risque
CACHARD (O.) et FARDET (C.) « De la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais » : JCP A 2019 com. 2316
« Denrées alimentaires (étiquetage) : mention obligatoire du pays d’origine » (note sous CJUE 12 nov. 2019) : D. 2019 p. 2183
DIRRINGER (J.) et HEAS (F.) « Négociations collectives, pratiques et innovation en matière de risque santé » : Droit social nov. 2019 p. 892
DIRRINGER (J.) « L’entreprise, nouvel espace d’élaboration des politiques de santé au travail » : Droit social nov. 2019 p. 900
HEAS (F.) « La négociation d’entreprise sur la qualité de vie au travail » : Droit social nov. 2019 p. 907
JOURDAIN (P.) « Anormalité du dommage : comment apprécier la probabilité du risque de sa survenance ? » (note sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : RTDciv. 2019 p. 602
LECOMTE-MENABES (G.) « La prévention de la désinsertion professionnelle : l’articulation de la prévention des risques professionnels et de la protection sociale » : Droit social nov. 2019 p. 914
LEGRAND (A.) « L’obligation vaccinale devant le juge » (note sous CE 6 mai 2019) (2 espèces) : AJDA 4 nov. 2019 p. 2200
Risque de guerre – Risque de terrorisme
COVIAUX (A.) « Nous regrettons que le fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme soit dans un double discours » : Gaz. Pal. 19 nov. 2019 p. 9
MARTI (G.) « Fichage S et retrait du statut de réfugié » (obs. sous CE 30 janv. 2019) : JCP A 2019 com. 2304
POISSONNIER (G.) « La Gambie saisit la Cour internationale de justice contre le Myanmar, en raison de violation alléguée de la Convention sur le génocide » (note sous CIJ communiqué du 11 nov. 2019) : JCP G 2019 act. 1217
« Terrorisme (circonstance aggravante) : non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère » (obs. sous Cass. crim. 14 nov. 2019) : D. 2019 p. 2248
Ouvrage :
BIRTEL (S.) Gel des avoirs en matière de lutte antiterroriste, Paris : Legitech, 2019
Sécurité (obligation)
BERLAUD (C.) « Office du juge en matière de violation de l’obligation de sécurité de l’employeur » (obs. sous Cass. crim. 13 nov. 2019) : Gaz. Pal. 19 nov. 2019 p. 30
DEJEAN DE LA BATIE (A.) « Pas de révolution mais deux clarifications dont l’une renforce la portée de l’obligation de sécurité » (note sous Cass. soc. 19 sept. 2018 et Cass. soc. 3 mai 2018) : Jurisprudence sociale Lamy 22 nov. 2019 p. 17
DOUVILLE (T.) « Indemnisation du préjudice d’anxiété et obligation de sécurité de l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 2
« Mise en danger d’autrui (obligation de prudence ou de sécurité) : office du juge » (obs. sous Cass. crim. 13 nov. 2019) : D. 2019 p. 2184
Sécurité civile et Services de secours
GRAVELEAU (P.) « Modalité d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle » (obs. sous CE 7 nov. 2019) : Gaz. Pal. 26 nov. 2019 p. 43
MONTECLER (M.-C. de) « La fin du forfait de pension pour les sapeurs-pompiers volontaires » (obs. sous CE 7 nov. 2019) : AJDA 18 nov. 2019 p. 2269
Transports et Tourisme
« Accident de la circulation : soulèvement d’un scooter à terre » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : D. 2019 p. 2089
BERLAUD (C.) « Encore le domaine de la loi sur la réparation des accidents de véhicules terrestres à moteur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : Gaz. Pal. 12 nov. 2019 p. 28
BOULOC (B.) « Transport terrestre – chose volée – responsabilité » (note sous Cass. com. 26 juin 2019) : RTDcom. 2019 p. 753
BOULOC (B.) « Transport aérien – perte d’un bagage » (note sous CA Versailles 21 fév. 2019) : RTDcom. 2019 p. 754
CASSON (P.) « Le recours subrogatoire de l’assureur contre le voiturier se heurte à une clause limitative de responsabilité qui ne peut être écartée qu’en cas de faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 3
« Circulation routière (trottinettes) : publication d’un décret » (commentaire du décret n° 2019-1082 du 23 oct. 2019) : D. 2019 p. 2093
COHEN-JONATHAN (A.) « Véhicules autonomes : quelles responsabilités et quels impacts sur l’assurance ? » : Banques, nov. 2019 p. 28
COULON (C.) « Nouvelles précisions quant à l’étendue de la responsabilité des transporteurs aériens » (obs. sous CJUE 11 juil. 2019) : RCA nov. 2019 alerte 22
DOUMENG (V.) « Obligation de prise en charge des passagers par le transporteur aérien en cas de retard : réparation d’un préjudice moral » (obs. sous CA Basse-Terre 8 juil. 2019) : JCP G 2019 com. 1171
DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « L’indemnisation d’un passager pour perte de salaire du fait d’un refus d’embarquement » (obs. sous CJUE 29 juil. 2019) : D. 2019 p. 2117
DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Vol annulé dans le cadre d’un voyage à forfait : qui doit rembourser les billets d’avion ? » (note sous CJUE 10 juil. 2019) : JCP E 2019 com. 1521
DUPRE (M.) « Un accident est si vite consacré » (note sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : Gaz. Pal. 26 nov. 2019 p. 17
JOURDAIN (P.) « L’implication du véhicule dépassé (tracteur fauchant le bas-côté de la route) » (note sous Cass. civ ; 2ème 18 avril 2019) : RTDciv. 2019 p. 600
« La deuxième chambre civile de la Cour de cassation énonce que le fait pour un piéton de relever un scooter tombé au sol et de se blesser constitue un accident de la circulation » :
« Lorsqu’un voyageur monte à bord d’un train sans billet, il conclut un contrat avec le transporteur » (obs. sous CJUE 7 nov. 2019) : JCP E 2019 act. 748
« L’usage des trottinettes et autres engins est dorénavant encadré » (commentaire du décret n° 2019-1082 du 23 oct. 2019) : RGDA nov. 2019 p. 4
MONTECLER (M.-C. de) « Les trottinettes entrent dans le Code de la route » (commentaire du décret n° 2019-1082 du 23 oct. 2019) : AJDA 4 nov. 2019 p. 2152
« Nouvelles précisions concernant quant à l’étendue de la responsabilité du transporteur aérien » (obs. sous CJUE 10 juil. 2019 et 11 juil. 2019) : RCA nov. 2019 alerte 22
PAULIN (C.) « Vol avec correspondance : il n’y a pas de doute raisonnable sur la destination finale » (obs. sous Cass. civ. 1ère 26 sept. 2019) : JCP G 2019 com. 1262
POISSONNIER (G.) « Transport aérien (retard) : preuve de la présence du passager » (note sous CJUE 24 oct. 2019) : D. 2019 p. 2133
« Salarié licencié à la suite d’un accident de la circulation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 comm. 260
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
