Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Plusieurs contributions du numéro Hors-série célébrant les 20 ans d’existence de l’AJ Pénal dédié à l’influence des grandes affaires criminelles sur le droit intéressent nos thématiques, notamment les risques environnementaux et de terrorisme. Plus habituellement, on retrouvera la gazette spécialisée droit des assurances dans la Gazette du Palais du 21 novembre 2023 ou la rétrospective sur un an de droit de la responsabilité médicale dans le numéro de novembre 2023 de la revue Responsabilité Civile et Assurances (RCA) de novembre 2023.
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif
AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique
AJ Pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
BJDA : Bulletin Juridique des Assurances
Bulletin des Transports et de la Logistique
D. : Recueil Dalloz
DMF : Droit Maritime Français
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDI : Revue de Droit Immobilier
RDS : Revue Droit & Santé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
« Accident d’hélicoptère lors du tournage d’une émission de télévision : la faute est inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 nov. 2023) : JCP S 2023 act. 427
ADAM (P.) « Entrechat » : Droit Social nov. 2023 p. 341
BIGET (C.) « L’état d’ivresse détache l’accident du service » (obs. sous CE 3 nov. 2023) : AJDA 13 nov. 2023 p. 2022
BOUGUENAUX (Y.) « Panorama d’actualités jurisprudentielles relatif au contentieux accident du travail / maladie professionnelle (sept. – oct. 2023) : Lexbase Social 30 nov. 2023
CHAMPEAUX (F.) « La santé des intérimaires en mission relève aussi de l’entreprise de travail temporaire » (obs. sous TJ Bobigny 14 sept. 2023) : Semaine Sociale Lamy 6 nov. 2023 p. 10
« Compte AT/MP : plus que quelques jours pour s’inscrire » : JCP S 2023 act. 438
DEJEAN DE LA BATIE (A.) « Indemnisation des AT/MP : plaidoirie pour l’unification du contentieux » : JCP S 2023 comm. 1309
« Faute inexcusable de l’employeur » (obs. sous CA Poitiers 26 oct. 2023) : BTL 13 nov. 2023 p. 654
GUILLEMOT (O.) « Trajet-domicile travail effectué avec un véhicule de service et infractions routières : l’extension du pouvoir disciplinaire cantonné » (note sous Cass. soc. 4 oct. 2023) : Revue de Droit du travail nov. 2023 p. 634
MARTIN D’ESCRIENNE (S.) « L’accident de service » : Revue Pratique de Droit Social nov. 2023 p. 367
MAUPIN (E.) « Retrait du placement à titre provisoire d’un agent en congé pour accident de service » (obs. sous CE 3 nov. 2023) : AJDA 13 nov. 2023 p. 2023
MONTVALON (L. de) « La prévention des risques professionnels lors de l’élaboration d’un PSE » (Actes du colloque Le plan de sauvegarde de l’emploi : 10 ans après la loi du 14 JUIN 2013 organisé à Toulouse le 14 juin 2023) : Lexbase Social 23 nov. 2023
« Reconnaissance d’un préjudice d’anxiété après une exposition aux rayons ionisants » (obs. sous CAA Nantes 23 mai 2023 Ministre des armées) : AJDA 13 nov. 2023 p. 2026
« Santé du salarié (obligation de sécurité) : eau non potable en Haïti » (obs. sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : D. 2023 p. 2049
« Télétravail – Limites de la présomption du caractère professionnel de l’accident – Lieu et temps de télétravail appréciés strictement » (obs. sous CA La Réunion 4 mai 2023 et CA Amiens 15 juin 2023) : Revue Pratique de Droit Social nov. 2023 p. 349
Assurances
ABRAVANEL-JOLLY (S.) « La clause excluant les dommages causés par l’amiante permet d’exclure l’indemnisation du préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances nov. 2023 p. 2 et BJDA comm. 4
ABRAVANEL-JOLLY (S.) « La place évolutive de l’assurance à l’ère de l’indemnisation et des risques émergents » : BJDA nov. 2023 doctr. 1
ASSELAIN (M.) « Déclaration du risque – L’assuré est-il tenu de répondre à toutes les questions de l’assureur ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 31 août 2023) : JCP E 2023 comm. 1318
ASSELAIN (M.) « Qualification des clauses : exclusion /définition du risque couvert » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022 et Cass. civ. 3ème 20 avril 2022) : JCP E 2023 comm. 1318
« Assurance automobile. Un incendie ravageur » (obs. sous CA Bordeaux 19 oct. 2023) : BTL 13 nov. 2023 p. 655
« Assurance-construction : soumission de l’ouvrage accessoire à l’assurance décennale » (obs. sous Cass. civ. 3ème 22 juin 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 40
« Assurance-construction : responsabilité du constructeur pour défaut d’assurance décennale » (obs. sous Cass. civ. 3ème 11 mai 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 40
« Assurance-construction : conditions du recours de l’assureur dommages-ouvrage et notion de de désordres évolutifs » (obs. sous Cass. civ. 3ème 25 mai 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 40
« Assurance-construction : validité de l’exclusion contractuelle de l’obligation in solidum de l’architecte » (obs. sous Cass. civ. 3ème 25 mai 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 40
« Assurance-construction : inopposabilité de la clause d’exclusion de garantie à l’assuré » (obs. sous Cass. civ. 3ème 11 mai 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 41
« Assurance-construction : précision sur le délai de prescription de l’action directe du tiers lésé » (obs. sous Cass. civ. 3ème 14 sept. 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 41
« Assurance des collectivités territoriales : rien ne va plus » : La Gazette des communes, des départements, des régions 20 nov. 2023 p. 15
« Assurance RC : refus de renvoi d’une QPC pour une prétendue illégalité résultant d’un nouveau régime juridique concernant le FAPDS » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 juin 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 38
« Assurance RC : indemnisation possible des victimes par ricochet en cas de survie de la victime directe d’un acte de terrorisme » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 39
ASTEGIANO LA-PLAZA (A.) « Rédaction de la clause de déclenchement de la garantie dans le temps : la référence au double critère légal équivaut au choix d’une base fait dommageable » (note sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : BJDA nov. 2023 comm. 7
BERTOLASO (S.) « Quand la fraude du maître d’ouvrage sauve l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 3ème 14 sept. 2023) : RCA nov. 2023 Focus 133
BOURDON (P.) « Le droit de résiliation annuelle de l’assureur. Une exception à l’interdiction de résiliation par le cocontractant de la personne publique » (note sous CE 12 juil. 2023 Grand Port maritime de Marseille) : AJDA 27 nov. 2023 p. 2184
CHABAS-LAQUIEZE (C.) « De la nature du délai biennal de la garantie des vices cachés et de ses conséquences » (note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : BJDA nov. 2023 comm. 8
« Covid-19 et exclusion de garantie des pertes d’exploitation : confirmation de la jurisprudence contrat Axa » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 38
COYAULT (E.) « Fonctionnement de la garantie dans le temps dans les assurances de responsabilité : entre une base fait dommageable et une base réclamation, il faut choisir » (note sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : RCA nov. 2023 comm. 278
FLORENCE (D.) « Assurabilité des risques et marchés publics » : Le Moniteur – Contrats publics nov. 2023 p. 12
GIRAUDEL (P.) « La conscience du risque d’occasionner le dommage est impropre à caractériser la faute intentionnelle de l’assuré » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 55
GIRAUDEL (P.) « Des faits dommageables ayant la même cause technique » (note sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 61
KRAJESKI (D.) « La mutation des assurances récoltes » : Revue de Droit rural nov. 2023 dossier 35
KULLMANN (J.) « Caractère limité d’une exclusion : application de l’article L. 113-1 du Code des assurances, oui, mais de l’article 1131 du Code civil, non ! » (note sous Cass. civ. 2ème 12 oct. 2023) : RGDA nov. 2023 p. 17
KULLMANN (J.) « L’exclusion des dommages causés par l’amiante : le soulagement des assureurs » (note sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : RGDA nov. 2023 p. 38
MARLY (P.-G.) « Prévalence de la clause fait dommageable en l’absence de choix des parties » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances nov. 2023 p. 3
MARLY (P.-G.) « En matière de prescription et de globalisation, la Cour de cassation reste ferme à l’égard des assureurs » (note sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : BJDA nov. 2023 comm. 9
MEL (J.) « Est formelle la clause excluant de la garantie RC professionnelle d’une entreprise les dommages corporels, matériels et immatériels causés par l’amiante et ses dérivés » (obs. sous Cass. civ. 3ème 21 sept. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances nov. 2023 p. 5
NIVERT (A.) « L’éviction de la jurisprudence Chronopost par l’article L. 113-1 alinéa 1er du Code des assurances » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 oct. 2023) : BJDA nov. 2023 comm. 5
NOGUERO (D.) et LEDUCQ (X.) « Chronique de jurisprudence de droit des assurances » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 49
NOGUERO (D.) « Déchéance de garantie pour défaut de production de pièces dans le délai de sept jours suivant le sinistre vol » (note sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 50
PELISSIER (A.) « Rappel de l’appréciation risque par risque de la portée de la fausse déclaration sur l’opinion de l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : RGDA nov. 2023 p. 14
PIMBERT (A.) « Contrôle du caractère limité des exclusions de garantie : le droit spécial évince le droit commun » (note sous Cass. civ. 2ème 12 oct. 2023) : JCP G 2023 comm. 1330
PIMBERT (A.) « L’assureur n’est pas tenu d’informer l’assuré d’un sinistre antérieur et de l’absence de travaux réparatoires » (obs. sous Cass. civ. 3ème 6 juil. 2023) : RGDA nov. 2023 p. 22
REES (P.) « Subrogation légale de l’assureur : Code des assurances ou Code civil » (note sous CZZ Douai 17 août 2023 SA AXA France Iard) : Contrats et Marchés publics nov. 2023 comm. 292
SEIFERT (E.) « Exclusion de la garantie et préjudice d’anxiété » : RCA nov. 2023 Formule 10
TOURNAIRE (V.) « Clause d’exclusion des dommages causés par l’amiante et préjudice d’anxiété » (note sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : RCA nov. 2023 comm. 276
WALTZ-TERACOL (B.) « Pas d’obligation d’information de l’assureur envers l’assuré quant à un ancien sinistre et l’absence de travaux réalisés par le précédent propriétaire » (note sous Cass. civ. 3ème 6 juil. 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 60
WALTZ-TERACOL (B.) « Validité et application d’une clause d’exclusion de garantie pour tous dommages causés par l’amiante » (note sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : JCP G 2023 comm. 1270
Ouvrages :
BONNARDEL (N.) Les assurances obligatoires Paris : Mare & Martin, coll. Bibliothèque des thèses, 2023 598 p.
LAROCHE (P.) Les assurances dommages aux biens de l’entreprise Paris : L’argus de l’assurance, les Fondamentaux de l’assurance, 5ème éd. 2023, 510 p.
Catastrophe naturelle
GIL (N.) et LOTZ (M.) « Solutions d’aménagement fondées sur la nature : un moyen efficace de juguler le risque d’inondation en milieu urbain » : Opérations immobilières nov. 2023 p. 33µ
GIRAUD (T.) « Un appel pour aider les campings à faire face à l’érosion côtière » : Juristourisme nov. 2023 p. 16
« Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : l’exécutif au chevet des particuliers et des entreprises sinistrés » : JCP S 2023 act. 448
« Inondations. Le parcours du combattant des maires ne fait que commencer » : La Gazette des communes, des départements, des régions 27 nov. 2023 p. 18
KRAJESKI (D.) « La mutation des assurances récoltes » : Revue de Droit rural nov. 2023 dossier 35
VERBAERE (I.) « Les plans de prévention des risques d’inondations, mal-aimés mais très efficaces » : La Gazette des communes, des départements, des régions 13 nov. 2023 p. 12
Déchets
BEAUVILLARD (S.) « Qu’est-ce qu’un déchet ? Recherche de définition désespérément » : BDEI nov. 2023
BEAUVILLARD (S.) « L’impossibilité d’une définition simple de la notion de déchet » (obs. sous CE 26 juin 2023) : BDEI nov. 2023
« Déchets nucléaire (stockage) : constitutionnalité du régime » (obs. sous QPC n° 2023-1066 du 27 oct. 2023) : D. 2023 p. 1950
HALPERN (A.-M.) « TEOM : le déchet ménager est apprécié au regard de sa nature et non de son lieu de production » (note sous CE 18 sept. 2023) : JCP A 2023 comm. 2337
HALPERN (A.-M.) « Excédent de TEOM : tout est une question de référentiel… » (note sous CE 30 juin 2023) : JCP A 2023 comm. 2338
HILLI (P.) « Installations de stockage des dangers dangereux. Modification des prescriptions générales » (obs. sous arrêté du 7 août 2023) : : La lettre Lamy de l’Environnement 10 nov. 2023 et BDEI nov. 2023
HILLI (P.) « Les évolutions en matière de déchets » (obs. sous loi n° 2023-973 du 23 oct. 2023) : La lettre Lamy de l’Environnement 10 nov. 2023
HILLI (P.) « Filière REP des éléments d’ameublement : les cahiers des charges publié » : BDEI nov. 2023
HILLI (P.) « L’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) est modifié » : BDEI nov. 2023
HILLI (P.) « StocaMine : suspension provisoire de l’autorisation limitée du stockage souterrain de déchets dangereux » (obs. sous TA Strasbourg 7 nov. 2023) : La lettre Lamy Droit de l’Environnement 24 nov. 2023
HILLI (P.) « Filière REP : le mandataire désigné par le producteur n’a pas vocation a être subrogé dans toutes les obligations de ce dernier » (obs. sous CE 10 nov. 2023) : BDEI nov. 2023
MATTIUSSI-POUX (M.) et BLANCHARD (V.) « Les déchets assimilés aux déchets ménagers : une notion aux contours flou » : BDEI nov. 2023
MICALEF (R.) « Délimitation de la notion de déchets ménagers » (note sous CE 18 sept. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2023 comm. 84
RAGOT (M.) et LEHMANN (V.) « La loi industrie verte : une alchimie difficile » : JCP E 2023 act. 1031
« Recyclage des bouteilles plastiques et propositions des associations d’élus locaux » : JCP A 2023 act. 662
« Stockage des déchets radioactifs : le Conseil constitutionnel se prononce sur le droit des générations à vivre dans un environnement sain » (obs. sous QPC n° 2023-1066 du 27 oct. 2023) : JCP A 2023 act. 651
Environnement et Développement durable
BAUDOIN (C.) « Une justice environnementale efficace est une justice spécialisée » : LPA nov. 2023 p. 26
BEAUJARD (V.) « Recours une décision d’enregistrement d’une ICPE et régularisation » (obs. sous CE avis 10 nov. 2023) : JCP A 2023 act. 670
BILLET (P.) « Et pendant ce temps-là, de l’autre côté des Alpes… » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2023 alerte 179
BOUCHERIFI (T.) et PERRIER (J.-B.) « L’Erika ou l’avènement du droit pénal de l’environnement » : AJ Pénal nov. 2023 Hors-série p. XXIX
CAPDEBOS (C.) « Environnement : trouver une place pour les collectivités » : La Gazette des communes, des départements, des régions 13 nov. 2023 p. 56
CATTALANO (G.) et LERAY (G.) « Le droit de la consommation au service de la transition écologique » : D. 2023 p. 2051
DETRAZ (S.) « La généralisation de la mesure de remise en état en droit pénal de l’environnement » : Droit pénal nov. 2023 étude 22
DEVES (C.) « Quand Marcel Proust triomphe d’un projet éolien » (obs. sous CE 4 oct. 2023) : Juristourisme nov. 2023 p. 11
DIALLO (A.) « Implications pour les particuliers et les groupes environnementaux du nouveau règlement du 6 octobre 2021, dit d’Aarhus, sur l’accès à la justice » : BDEI nov. 2023
ERSTEIN (L.) « Evaluation environnementale : une clause-filet presque parfaite » (obs. sous CE 4 oct. 2023 Assoc. France Nature Environnement) : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2023 alerte 186
ERSTEIN (L.) « La saturation visuelle du projet de parc éolien » (obs. sous CE 10 nov. 2023) : JCP A 2023 act. 671
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Portée de l’exigence de protection des paysages au titre de l’article L. 511.1 du Code de l’environnement » (obs. sous CE 4 oct. 2023 Sté Combray Energie) : Gaz. Pal. 7 nov. 2023 p. 29
GRIMONPREZ (B.) « Pollution par les pesticides : l’Etat doit politiquement répondre au préjudice écologique » (note sous TA Paris 29 juin 2023) : Revue de Droit rural nov. 2023 comm. 102
HILLI (P.) « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé précisé à la lumière de son préambule » (obs. sous QPC n° 2023-1066 du 27 oct. 2023) : La lettre Lamy de l’Environnement 10 nov. 2023 et BDEI nov. 2023
HUGLO (C.) « Le droit de l’environnement pour demain » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2023 repère 10
HUGLO (C.) et CORNU (G.) « Le droit, le paysage et la poésie » (note sous CE 4 oct. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2023 comm. 83
« La Commission limite les microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits » : Revue de Droit rural nov. 2023 alerte 186
MICALEF (R.) « Précision sur le régime des garanties financières en matière d’autorisation environnementale » (note sous CE 9 août 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2023 comm. 86
PARANCE (B.) « Renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate pour 10 ans. Passage en force de la Commission européenne » : JCP G 2023 comm. 1322
PASTOR (J.-M.) « Sursis à statuer pour régulariser une installation classée » (obs. sous CE 10 nov. 2023) : AJDA 20 nov. 2023 p. 2078
PASTOR (J.-M.) « Evaluer l’effet de saturation visuelle des projets éoliens » (obs. sous CE 10 nov. 2023) : AJDA 20 nov. 2023 p. 2082
« Prosulfocarbe : le point sur les travaux de l’Anses » : Revue de Droit rural nov. 2023 alerte 204
« Publication d’un projet d’arrêté relatif aux produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non-approbation ou de non-renouvellement » : Revue Lamy Droit Alimentaire nov. 2023
ROLLIN (F.) « Marcel Proust vaut bien quelques mégawattheures » : AJDA 13 nov. 2023 p. 2017
« Santé et environnement : de nouvelles mesures européennes pour limiter les microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2023 alerte 190
SANTONI (L.) « Evaluation environnementale : clause-filet et autorisation d’urbanisme, mode d’emploi » : Construction – Urbanisme nov. 2023 comm. 122
SUDRE (F.) « Droit au respect de la vie privée. Protection de l’environnement » : obs. sous CEDH 19 oct. 2023) : JCP G 2023 comm. 1283
TORRE-SCHAUB (M.) « Les contentieux climatiques : états des lieux et perspectives » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2023 étude 24
Ouvrage :
PRIEUR (M.) Droit de l’environnement Paris : Dalloz, 9ème éd. 2023, 1894 p.
Fonds d’indemnisation
« Assurance RC : refus de renvoi d’une QPC pour une prétendue illégalité résultant d’un nouveau régime juridique concernant le FAPDS » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 juin 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 38
BACACHE (M.) « Accidents médicaux : les conditions de l’indemnisation par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 déc. 2022 (2 espèces) et CE avis 12 avril 2023) : D. 2023 p. 1986
BEAUBONNE (M.) « Energies renouvelables et protection du paysage : un fragile équilibre » : RFDA 2023 p. 931
BERLAUD (C.) « Procès du Mediator et prescription de l’action en justice des victimes » (obs. sous Cass. civ. 1ère 15 nov. 2023) : Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 28
BLOCH (L.) « Refus d’offre et pénalités » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 déc. 2022) : RCA nov. 2023 chron. 4.1
BLOCH (L.) « Autorité de la transaction » (obs. sous CE 7 juil. 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.2
BLOCH (L.) « Titre exécutoire : mode d’emploi » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 juin 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.3
BLOCH (L.) « L’ONIAM et les affections iatrogènes » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 déc. 2022 et CE avis 12 avril 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.15
BLOCH (L.) « FAPDS » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 juin 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.21
BLOCH (L.) « Indemnisation du préjudice d’anxiété et faute inexcusable (recours du FIVA) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 sept. 2023) : RCA nov. 2023 comm. 268
JOURDAIN (P.) « L’imputation des créances sociales sur l’indemnité due par le FGTI en présence d’une faute de la victime réduisant son droit à indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2023) : RTDciv. 2023 p. 652
LAGRANGE (M.-C.) « FGTI et imputation de la PCH : oui pour le présent et non pour le futur » (note sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : RCA nov. 2023 comm. 265
WALTZ-TERACOL (B.) « Précisions sur les conditions de recouvrement de créances pat l’ONIAM dans le cadre d’un litige afférent à la contamination par l’hépatite C » (note sous Cass. civ. 1ère 28 juin 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 62
Indemnisation (droit administratif)
BARBIN (E.) « L’outrage à un agent de police : une présomption implicite de dommage moral ? » (obs. sous CAA Toulouse 21 août 2023) : Droit Administratif nov. 2023 alerte 118
BRIMO (S.) « La jurisprudence Mergui dans le contentieux de la responsabilité administrative extracontractuelle » : AJDA 13 nov. 2023 p. 2034
GAUTRON (A.) « Identification des préjudices indemnisables, consolidation de l’état de santé du patient et pathologie évolutive » (concl. sous CAA Marseille 13 juil. 2023) : AJDA 6 nov. 2023 p. 2011
« Reconnaissance d’un préjudice d’anxiété après une exposition aux rayons ionisants » (obs. sous CAA Nantes 23 mai 2023 Ministre des armées) : AJDA 13 nov. 2023 p. 2026
Indemnisation (droit civil)
BACACHE (M.), GUEGAN (A.) et PORCHY-SIMON (S.) « Panorama dommage corporel » (oct. 2022 -sept. 2023) : D. 2023 p. 1977
BACACHE (M.) « Vers un statut spécifique du dommage corporel » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 mai 2023) : D. 2023 p. 1977
BLOCH (L.) « Conditions du droit à l’indemnisation » (obs. sous CE 28 oct. 2022, Cass. civ. 1ère 14 déc. 2022 et CE 26 juin 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.14
BLOCH (L.) « Indemnisation des souffrances endurées et faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 sept. 2023) : RCA nov. 2023 comm. 267
EHRENFELD (M.) « La pension d’invalidité ne répare pas le déficit fonctionnel… ou un revirement attendu » (note sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 57
GUEGAN (A.) « Assistance par tierce personne » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023, Cass. civ. 2ème 9 mars 2023, Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023 et Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : D. 2023 p. 1981
GUEGAN (A.) « La consolidation du dommage » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 juil. 2023) : D. 2023 p. 1986
HOCQUET-BERG (S.) « La perte de chance de gains professionnels actuels non réparable » (note sous Cass. civ. 1ère 13 sept. 2023) : RCA nov. 2023 comm. 264
HOCQUET-BERG (S.) « Pas d’indemnisation possible du coût de travaux à réaliser sur le fonds d’autrui » (obs. sous Cass. civ. 3ème 14 sept. 2023) : RCA nov. 2023 comm. 271
PORCHY-SIMON (S.) « L’adaptation des notions au service des droits des victimes » (obs. sous CJUE 20 oct. 2022 et Cass. civ. 1ère 27 oct. 2022) : D. 2023 p. 1979
PORCHY-SIMON (S.) « Les postes de préjudices » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2023, Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023, Cass. civ. 2ème 27 oct. 2022 et Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : D. 2023 p. 1980
PORCHY-SIMON (S.) « Le recours des tiers-payeurs » (obs. sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023, Cass. civ. 2ème 28 sept. 2023, Cass. civ. 2ème 30 mars 2023 et Cass. civ. 2ème 26 janv. 2023) : D. 2023 p. 1983
PORCHY-SIMON (S.) « L’aggravation du dommage » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : D. 2023 p. 1985
SPINOSI (P.) « Les fédérations de chasseurs et l’indemnisation des dégâts de grand gibier » (actes du colloque organisé à Lille le 22 juin 2023) : RFDA 2023 p. 857
Médicaments
BERLAUD (C.) « Procès du Mediator et prescription de l’action en justice des victimes » (obs. sous Cass. civ. 1ère 15 nov. 2023) : Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 28
BLOCH (L.) « Vaccinations obligatoires et preuve de l’imputabilité » (obs. sous CE 25 avril 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.11
BLOCH (L.) « Transfusions sanguines » (obs. sous CE 20 juin 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.17
BLOCH (L.) « Produits défectueux » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 janv. 2023 et QPC n° 2023-1096 du 10 mars 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.18
BLOCH (L.) « Responsabilité in solidum du prescripteur et producteur » (obs. sous Cass. civ. 1ère 29 mars 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.19
BLOCH (L.) « Préjudices et preuve » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 mai 2023 et Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.20
Nucléaire
ARBOUSSET (H.) (sous la direction de) « Risques technologiques : retour sur l’année 2022-2023 » : Droit de l’Environnement nov. 2023 p. 395
« Déchets nucléaire (stockage) : constitutionnalité du régime » (obs. sous QPC n° 2023-1066 du 27 oct. 2023) : D. 2023 p. 1950
GREMAUD (W.) « L’accès régulé à l’énergie nucléaire historique : le chant du cygne » : RFDA 2023 p. 908
PACHEN-LEFEVRE (M.-H.) et GUZAR (A.) « La loi d’accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires » : La Gazette des communes, des départements, des régions 6 nov. 2023 p. 56
« Stockage des déchets radioactifs : le Conseil constitutionnel se prononce sur le droit des générations à vivre dans un environnement sain » (obs. sous QPC n° 2023-1066 du 27 oct. 2023) : JCP A 2023 act. 651
Police administrative
ABOUADAOU (F.) « Les fédérations de chasseurs et la police administrative de la chasse : l’ambiguïté de la sécurité à la chasse » (Actes du colloque organisé à Lille le 22 juin 2023) : RFDA 2023 p. 844
BERNADINIS (C. de) « Le juge administratif et les manifestations sur la voie publique » (1ère partie) : Lexbase droit public 9 nov. 2023
BERNHEIM-DESVAUX (S.) « DGCCRF -professionnels – consommateurs : pratique de la police administrative de la consommation » (panorama sept. 2022 – sept. 2023) : Contrats – Concurrence Consommation nov. 2023 Etude 9
CACIOPPO (S.) et PUTMAN (E.) « Position équilibrée du Conseil d’Etat quant aux manifestations liées au conflit entre Israël et le Hamas » (obs. CE référé 18 oct. 2023) : Revue juridique Personnes et Familles nov. 2023 p. 20
MAUPIN (E.) « Les critères de dissolution d’une association pour incitation à la violence » (obs. sous CE 9 nov. 2023 Les Soulèvements de la Terre) : AJDA 20 nov. 2023 p. 2079
POISSONNIER (G.), MICALEF (R.), HUGLO (C.) et CORNU (G.) « Focus sur la décision dit Les Soulèvement de la Terre » (obs. sous CE référé 11 août 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2023 comm. 85
QUIBLIER (N.) « Police administrative. Les différents pouvoir du maire » : La Gazette des communes, des départements, des régions 13 nov. 2023 p. 52
« Sécurité alimentaire : transfert des contrôles sanitaires au ministère de l’Agriculture » : Revue de Droit rural nov. 2023 alerte 199
Précaution (principe)
TOUZEIL-DIVINA (M.) « Illégalité d’un retrait d’agrément d’assistant familial au nom du principe de précaution » (obs. sous CE 9 nov. 2023 Département de Seine-et-Marne) : JCP A 2023 act. 675
Prévention des risques industriels et technologiques
ARBOUSSET (H.) (sous la direction de) « Risques technologiques : retour sur l’année 2022-2023 » : Droit de l’Environnement nov. 2023 p. 395
MULLER-CURZYLDLO (A.) « Communication de l’état des risques naturels et technologiques au locataire » (obs. sous Cass. civ. 3ème 21 sept. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2023 comm. 89
Prévention des risques naturels
GIL (N.) et LOTZ (M.) « Solutions d’aménagement fondées sur la nature : un moyen efficace de juguler le risque d’inondation en milieu urbain » : Opérations immobilières nov. 2023 p. 33
GIRAUD (T.) « Un appel pour aider les campings à faire face à l’érosion côtière » : Juristourisme nov. 2023 p. 16
MULLER-CURZYLDLO (A.) « Communication de l’état des risques naturels et technologiques au locataire » (obs. sous Cass. civ. 3ème 21 sept. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2023 comm. 89
« Risques d’inondation et entretien des pompes de relèvement » : Construction – Urbanisme nov. 2023 alerte 111
VERBAERE (I.) « Les plans de prévention des risques d’inondations, mal-aimés mais très efficaces » : La Gazette des communes, des départements, des régions 13 nov. 2023 p. 12
Procédures
BERLAUD (C.) « Procès du Mediator et prescription de l’action en justice des victimes » (obs. sous Cass. civ. 1ère 15 nov. 2023) : Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 28
BLOCH (L.) « Questions d’expertises » (obs. sous CE 4 mai 2023, Cass. civ. 1ère 14 déc. 2022 et Cass. civ. 1ère 5 oct. 2022) : RCA nov. 2023 chron. 4.4
BLOCH (L.) « Questions de dualité juridictionnelle » (obs. sous CE 7 juin 2023 et Cass. civ. 1ère 18 juin 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.5
CHABAS-LAQUIEZE (C.) « De la nature du délai biennal de la garantie des vices cachés et de ses conséquences » (note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : BJDA nov. 2023 comm. 8
HOCQUET-BERG (S.) « Prescription fautive et aléa » (obs. sous CE 27 avril 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.8
MARLY (P.-G.) « En matière de prescription et de globalisation, la Cour de cassation reste ferme à l’égard des assureurs » (note sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : BJDA nov. 2023 comm. 9
NOGUERO (D.) « Déchéance de garantie pour défaut de production de pièces dans le délai de sept jours suivant le sinistre vol » (note sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 50
« Règlement 864/2007 (Rome II). Obligations non contractuelles. Accident causé par un navire de plaisance à un baigneur. Indemnisation. Subrogation. Loi applicable au délai de prescription » (obs. sous CJUE 17 mai 2023) : DMF nov. 2023
Responsabilité administrative
BIGET (C.) « L’état d’ivresse détache l’accident du service » (obs. sous CE 3 nov. 2023) : AJDA 13 nov. 2023 p. 2022
BLOCH (L.) « Responsabilité de l’Etat du fait des enseignants : activité périscolaire » (note sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : RCA nov. 2023 comm. 266
BRIMO (S.) « La jurisprudence Mergui dans le contentieux de la responsabilité administrative extracontractuelle » : AJDA 13 nov. 2023 p. 2034
ELIPHE (M.) « La responsabilité de l’Etat au titre de l’activité éducative des enseignants » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances nov. 2023 p. 3
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Action de groupe relative à l’absence de mesures prises par l’Etat pour prévenir une pratique de contrôle d’identité à caractère discriminatoire » (note sous CE ass. 11 oct. 2023 Amnesty International France et autres) : Gaz. Pal. 14 nov. 2023 p. 26
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Groupe structuré à la seule fin de commettre des actes délictuels, indépendamment d’un mouvement social et article L. 211.10 du Code de la sécurité intérieure » (obs. sous CE 11 oct. 2023) : Gaz. Pal. 14 nov. 2023 p. 27
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Préjudice résultant de l’occupation irrégulière d’un bien immobilier par une personne publique » (obs. sous CE 6 oct. 2023) : Gaz. Pal. 14 nov. 2023 p. 27
HOEPFFNER (H.) « Inapplicabilité de l’article 1792-7 du Code civil aux marchés publics de travaux » (obs. sous CE 5 juin 2023 SHOM) : RDI nov. 2023 p. 613
SCATTOLIN (A.) « Responsabilité de l’Etat en cas de dommage subi par un élève d’un collège privé à l’occasion d’une activité de hockey encadrée par un professeur de musique » (note sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : BJDA nov. 2023 comm. 6
Ouvrage :
HACENE-KEBIR (A.) La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative Paris : Mare & Martin, 2023, 691 p.
Responsabilité civile
BARBIER (H.) « La responsabilité contractuelle happée par le contrôle de proportionnalité » (obs. sous Cass. civ. 3ème 6 juil. 2023) : RTDciv. 2023 p. 622
BLOCH (L.) « Amputation d’un doigt et défectuosité d’une poussette (non) » (obs. sous CA Douai 7 sept. 2023) : RCA nov. 2023 comm. 274
HOCQUET-BERG (S.) « Responsabilité du fait des choses : manquement de tiers ne présentant pas les caractères de la force majeure » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : RCA nov. 2023 comm. 272
JOURDAIN (P.) « Vers une conception rétrécie de la responsabilité contractuelle du fait d’autrui » (obs. sous Cass. civ. 3ème 13 avril 2023) : RTDciv. 2023 p. 642
JOURDAIN (P.) « Une relaxe au pénal pour homicide involontaire n’interdit pas à la partie civile de solliciter une indemnisation au juge civil » (obs. sous Cass. ass. 14 avril 2023) : RTDciv. 2023 p. 645
JOURDAIN (P.) « Quelle articulation entre la responsabilité du fait des produits défectueux et les responsabilités et garanties de droit commun : cumul ou exclusion ? » (obs. sous Cass. com. 13 avril 2023) : RTDciv. 2023 p. 654
JOURDAIN (P.) « La responsabilité du fait des produits défectueux s’applique aux préjudices d’une atteinte à la réputation » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 mai 2023) : RTDciv. 2023 p. 658
JOURDAIN (P.) « Le délai de prescription du droit commun est seul applicable aux produits mis en circulation après l’expiration du délai de transposition de la directive, mis en circulation avant la date d’entrée en vigueur de la loi de transposition » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 mai 2023) : RTDciv. 2023 p. 660
LATIL (C.) « La prévalence de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur le régime de responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous Cass. civ. 1ère 17 mai 2023) : Revue Lamy Droit Civil nov. 2023 p. 33
LEROYER (A.-M.) « La responsabilité des parents et la condition de cohabitation : une invitation à revoir les règles de l’autorité parentale » (obs. sous QPC n° 2023-1045 du 21 avril 2023) : RTDciv. 2023 p. 602
LEVENEUR (L.) « Garantie des vices cachés : une motivation enrichie… qui affaiblit ! » (note sous Cass. com. 5 juil. 2023) : Contrat – Concurrence – Consommation nov. 2023 comm. 165
MENEGHETTI (P.) « La responsabilité décennale en cas d’installation sur ouvrage existant » : Opérations immobilières nov. 2023 p. 7
MONTEILLET (V.) « Rubrique de jurisprudence Droit civil industriel » (1ère partie droit extra-contractuel) : BDEI nov. 2023
PAGES-DE VARENNE (M.-L.) « Responsabilité décennale et contrôleur technique » (note sous Cass. civ. 3ème 14 sept. 2023) : Construction – Urbanisme nov. 2023 comm. 128
PAGES-DE VARENNE (M.-L.) « Responsabilité décennale et fabricant d’EPERS » (note sous Cass. civ. 3ème 14 sept. 2023) : Construction – Urbanisme nov. 2023 comm. 129
« Produits défectueux (responsabilité) : cumul d’actions de la victime » (obs. sous Cass. civ. 1ère 15 nov. 2023) : D. 2023 p. 2045
« Régime de la garantie décennale d’un contrôleur technique » (obs. sous Cass. civ. 3ème 14 sept. 2023) : RCA nov. 2023 comm. 270
Ouvrage :
HACENE-KEBIR (A.) La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative Paris : Mare & Martin, 2023, 691 p.
Responsabilité médicale
BIGOT (R.) « Faute médicale lors d’une césarienne : stérilisation sans respect du délai légal de réflexion » (obs. sous Cass. civ. 1ère 13 sept. 2023) : BJDA nov. 2023 comm. 10
BLOCH (L.) et HOCQUET-BERG (S.) « Un an de droit de la responsabilité médicale » (1er août 2022 – 31 juil. 2023) : RCA chron. 4
GAUTRON (A.) « Identification des préjudices indemnisables, consolidation de l’état de santé du patient et pathologie évolutive » (concl. sous CAA Marseille 13 juil. 2023) : AJDA 6 nov. 2023 p. 2011
HOCQUET-BERG (S.) « Appréciation de la perte de chance » (obs. sous Cass. civ. 1ère 8 fév. 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.7
HOCQUET-BERG (S.) « Preuve de la faute » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 mai 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.9
HOCQUET-BERG (S.) « La chute du patient n’est pas toujours synonyme de faute » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 oct. 2022) : RCA nov. 2023 chron. 4.10
HOCQUET-BERG (S.) « Notion d’infection secondaire » (obs. sous Cass. civ. 1ère 23 nov. 2023 et Cass. civ. 5 juil. 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.11
HOCQUET-BERG (S.) « Infection à l’origine d’une perte de chance » (obs. sous CE 13 janv. 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.12
HOCQUET-BERG (S.) « Liposuccion et infection » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 juin 2023) : RCA nov. 2023 chron. 4.13
KLEIN (J.) « Confirmation de la présomption de faute du chirurgien dans l’acte chrirurgical » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 mai 2023) : RTDciv. 2023 p. 70
Responsabilité pénale
ADAM (P.) « Entrechat » : Droit Social nov. 2023 p. 341
BONNIFAY (T.) « Responsabilité pénale de la personne morale : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » (obs. sous Cass. crim. 17 oct. 2023) : Lexbase Pénal 23 nov. 2023
BOUCHERIFI (T.) et PERRIER (J.-B.) « L’Erika ou l’avènement du droit pénal de l’environnement » : AJ Pénal nov. 2023 Hors-série p. XXIX
GUILLEMOT (O.) « Trajet-domicile travail effectué avec un véhicule de service et infractions routières : l’extension du pouvoir disciplinaire cantonné » (note sous Cass. soc. 4 oct. 2023) : Revue de Droit du travail nov. 2023 p. 634
MATSOPOULOU (H.) « La responsabilité pénale des personnes morales : rétrospective de ces trente dernières années » : Revue Lamy Droit des affaires nov. 2023 p. 23
ROUJOU DE BOUBEE (G.), GARE (T.), GINESTET (C.), LABORDE (J.-P.) et MIRABAIL (S.) « Droit pénal » (chronique oct. 2022 – oct. 2023) : D. 2023 p. 2102
SEGONDS (M.) « Un an de droit pénal du travail » (sept. 2022 – sept. 2023) : JCP S 2023 comm. 1302
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
GRANOTIER (J.) « Urgence climatique et urgence législative font-elles bon ménage ? » : Droit des sociétés nov. 2023 repère 10
Risque
ASSELAIN (M.) « Déclaration du risque – L’assuré est-il tenu de répondre à toutes les questions de l’assureur ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 31 août 2023) : JCP E 2023 comm. 1318
ASSSELAIN (M.) « Qualification des clauses : exclusion /définition du risque couvert » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022 et Cass. civ. 3ème 20 avril 2022) : JCP E 2023 comm. 1318
« Dépôt d’une proposition de loi relative à l’indemnisation des dégâts de chasse lorsque l’accès est refusé aux chasseurs » : Revue de Droit rural nov. 2023 alerte 189
FLORENCE (D.) « Assurabilité des risques et marchés publics » : Le Moniteur – Contrats publics nov. 2023 p. 12
GIRAUDEL (P.) « La conscience du risque d’occasionner le dommage est impropre à caractériser la faute intentionnelle de l’assuré » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 55
HUYGUES (M.) « Projet de révision du plan de prévention des risques porté à connaissance : pas de prise en compte pour la qualification de terrain à bâtir » (obs. sous Cass. civ. 3ème 8 juin 2023) : AJDI nov. 2023 p. 776
PELISSIER (A.) « Rappel de l’appréciation risque par risque de la portée de la fausse déclaration sur l’opinion de l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : RGDA nov. 2023 p. 14
« Risques majeurs » : Construction – Urbanisme nov. 2023 alerte 106
Risque de guerre – Risque de terrorisme
ALIX (J.) et CAHN (O.) « Les procès, révélateurs des mutations de la lutte contre le terrorisme » : AJ Pénal Hors-série nov. 2023 p. XXXIII
« Assurance RC : indemnisation possible des victimes par ricochet en cas de survie de la victime directe d’un acte de terrorisme » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 39
BERLAUD (C.) « Rattachement au territoire de la République du terrorisme via Internet » (obs. sous Cass. crim. 7 nov. 2023) : Gaz. Pal. 14 nov. 2023 p. 23
CACIOPPO (S.) et PUTMAN (E.) « Position équilibrée du Conseil d’Etat quant aux manifestations liées au conflit entre Israël et le Hamas » (obs. CE référé 18 oct. 2023) : Revue juridique Personnes et Familles nov. 2023 p. 20
« Compétence territoriale en matière d’apologie du terrorisme : les propos incriminés doivent se rapporter au territoire français » (obs. sous Cass. crim. 7 nov. 2023) : JCP G 2023 act. 1303
MOLINS (F.) « Les attentats terroristes et l’évolution de la communication judiciaire. La communication judiciaire à chaud, entre présomption d’innocence, droit de savoir du public et efficacité de l’enquête » : AJ Pénal nov. 2023 Hors-série p. XXIII
PETIOT (L.) « Fuite massive de données personnelles : quelle est la responsabilité de Pôle emploi au regard du droit de la cybersécurité ? » : LPA nov. 2023 p. 28
SANTULLI (C.) « Acte de gouvernement, justiciabilité, effet direct. A propos de la vente d’armes dans le conflit yéménite » : RFDA 2023 p. 967
VIDELIN (J.-C.) « La loi de programmation militaire 2024-2030 : une loi de guerre ? » : AJDA 27 nov. 2023 p. 2168
Ouvrage :
Code de la cybersécurité Paris : Lefebvre – Dalloz, coll. les codes Dalloz, 2ème éd. 2024, 1740 p.
Risque énergétique
BEAUBONNE (M.) « Energies renouvelables et protection du paysage : un fragile équilibre » : RFDA 2023 p. 931
PACHEN-LEFEVRE (M.-H.) et GUZAR (A.) « La loi d’accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires » : La Gazette des communes, des départements, des régions 6 nov. 2023 p. 56
« Planification énergétique : de nouveaux outils sont ms à disposition des élus » : JCP A 2023 act. 694
Risque sanitaire
BONNARDEL (N.) « Impropriété à destination d’un ouvrage exposant à un risque sanitaire » (obs. sous Cass. civ. 3ème 14 sept. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances nov. 2023 p. 4
BOULEZ (N.) « Risque sanitaire et garantie décennale » (obs. sous Cass. civ. 3ème 14 sept. 2023) : Administrer nov. 2023 p. 24
BRAMERET (S.) « La crise sanitaire, les régions et le soutien aux entreprises » : AJDA 6 nov. 2023 p. 1973
BRUILLARD (R.) « Un risque sanitaire peut-il constituer un désordre de nature décennale ? » (obs. sous Cass. civ. 3ème 14 sept. 2023) : RCA nov. 2023 comm. 263
CHEVALIER (Z.) et PHILIPON (P.) « Première campagne de vaccination chez les canards » : Revue Lamy Droit Alimentaire nov. 2023
« Covid-19 et exclusion de garantie des pertes d’exploitation : confirmation de la jurisprudence contrat Axa » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 38
KULLMANN (J.) « Caractère limité d’une exclusion : application de l’article L. 113-1 du Code des assurances, oui, mais de l’article 1131 du Code civil, non ! » (note sous Cass. civ. 2ème 12 oct. 2023) : RGDA nov. 2023 p. 17
PERNIN COSSSARD (P.) et BUTTERBACH (M.) « Gestion de la crise Covid-19 au sein d’Airbus Commercial Aircraft en France » : Droit Social nov. 2023 p. 865
« Sécurité alimentaire : transfert des contrôles sanitaires au ministère de l’Agriculture » : Revue de Droit rural nov. 2023 alerte 199
Sécurité (obligation)
« Santé du salarié (obligation de sécurité) : eau non potable en Haïti » (obs. sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : D. 2023 p. 2049
Sécurité civile et Services de secours
JOURDAIN (P.) « Une relaxe au pénal pour homicide involontaire n’interdit pas à la partie civile de solliciter une indemnisation au juge civil » (obs. sous Cass. ass. 14 avril 2023) : RTDciv. 2023 p. 645
Transports et Tourisme
« Accident de circulation. Fatal refus de priorité » (obs. sous CA Grenoble 17 oct. 2023 : BTL 13 nov. 2023 p. 651
« Accident d’hélicoptère lors du tournage d’une émission de télévision : la faute est inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 nov. 2023) : JCP S 2023 act. 427
BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Office du juge et résiliation sans frais d’un voyage à forfait pour circonstances exceptionnelles » (note sous CJUE 14 sept. 2023) : Contrats – Concurrence – Consommation nov. 2023 p. 39
BLOCH (L.) « La résiliation du contrat de voyage à forfait peut être soulevée d’office par le juge » (note sous CJUE 14 sept. 2023) : RCA nov. 2023 comm. 262
« Droit à la vie et préjudice moral des ayants droit d’un conducteur décédé en Bulgarie » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 38
EHRENFELD (M.) « Le refus de la Cou de cassation de transmettre une QPC relative à la faute de la victime-conductrice » (note sous Cass. civ. 2ème 11 mai 2023) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 21 nov. 2023 p. 56
« Forfait touristique. Vols secs exclus » (obs. sous CA Paris 19 oct. 2023) : BTL 13 nov. 2023 p. 653
GIRAUD (T.) « Un appel pour aider les campings à faire face à l’érosion côtière » : Juristourisme nov. 2023 p. 16
GOLLARD (F.) « Tourisme de nature et chasse : la difficile conciliation d’activités de loisir » : Juristourisme nov. 2023 p. 44
KENFACK (H.) « Panorama Droit des transport » (sept. 2022 – août 2023) : D. 2023 p. 2018
KENFACK (H.) « Caractérisation de la force majeure en cas de vol de marchandises transportées » (obs. sous Cass. com. 5 juil. 2023) : D. 2023 p. 2018
KENFACK (H.) « Retour sur la faute inexcusable du transporteur lorsqu’il endommage la marchandise en heurtant un pont (obs. sous Cass. com. 19 avril 2023) : D. 2023 p. 2018
KENFACK (H.) « Calcul du plafond d’indemnisation en cas de marchandises endommagées » (obs. sous Cass. com. 19 avril 2023) : D. 2023 p. 2019
KENFACK (H.) « Livraison, fin du contrat de transport aérien de marchandises et application de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 » (obs. sous Cass. com. 8 fév. 2023 et Cass. com. 24 mai 2023) : D. 2023 p. 2019
KENFACK (H.) « Compétence juridictionnelle en cas de transport aérien effectué par une compagnie extracommunautaire » (Cass. civ. 1ère 9 nov. 2022) : D. 2023 p. 2020
KENFACK (H.) « Importance du destinataire de l’information relative à l’annulation du vol » (obs. sous CJUE 27 sept. 2022) : D. 2023 p. 2020
KENFACK (H.) « Livraison et fin du contrat de transport maritime » (obs. sous Cass. com. 24 mai 2023) : D. 2023 p. 2021
KENFACK (H.) « Recevabilité de l’action en responsabilité du chargeur contre le transporteur maritime (suite) : opposabilité de la clause attributive de compétence au destinataire qui l’a spécialement acceptée » (obs. sous Cass. com. 14 déc. 2022 et Cass. com. 14 juin 2023) : D. 2023 p. 2022
LANDEL (J.) « Les vélos à assistance électrique ne sont pas des véhicules au sens de la directive 2009/103 » (obs. sous CJUE 12 oct. 2023) : RGDA nov. 2023 p. 25
LANDEL (J.) « Quand un ensemble routier, composé d’un tracteur et d’une remorque, constitue un véhicule unique » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 oct. 2023) : RGDA nov. 2023 p. 28
HOCQUET-BERG (S.) « Responsabilité du fait des choses : manquement de tiers ne présentant pas les caractères de la force majeure » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : RCA nov. 2023 comm. 272
« Règlement 864/2007 (Rome II). Obligations non contractuelles. Accident causé par un navire de plaisance à un baigneur. Indemnisation. Subrogation. Loi applicable au délai de prescription » (obs. sous CJUE 17 mai 2023) : DMF nov. 2023
RIAS (N.) « Accidents de la circulation : à propos des recours en contribution des assureurs en présence de trains routiers » (note sous Cass. civ. 2ème 12 oct. 2023) : JCP G 2023 comm. 1302
ROYER (E.) « Vacances adaptées organisées : rappel des règles de sécurité » : Jurisassociations nov. 2023 p. 6
Transport aérien (Convention de Montréal) : notion de transport international » (obs. sous CJUE 16 nov. 2023) : D. 2023 p. 2044
« Transport aérien (indemnisation) : refus anticipé d’embarquement » (obs. sous CJUE 26 oct. 2023) : D. 2023 p. 1900
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
