Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

Non classé

COMPTE-RENDU DE LA PREMIÈRE ÉDITION DES « RENCONTRES PJJ » SUR « LES VIOLENCES CONJUGALES », Master 2 PJJ, Mulhouse

COMPTE-RENDU DE LA PREMIÈRE ÉDITION DES « RENCONTRES PJJ »

Organisée par le Master 2 Professions Juridiques et Judiciaires

Dirigée par Mme DUGNE et Mme LOBE-LOBAS

Pour la première édition des « Rencontres PJJ » (en référence au Master éponyme à l’origine de cet événement), l’Université de Haute-Alsace a eu l’honneur d’accueillir quatre professionnels du droit venus partager leur expérience et expertise sur un phénomène social d’une actualité certaine, celui des violences conjugales. 

Madame ROUX-MORIZOT, Procureure de la République près du Tribunal judiciaire de Mulhouse, a ouvert la première table ronde en présentant les ressorts de sa mission notamment dans le renforcement de la protection de la victime de violences.

Avec près de 1018 plaintes recueillies en 2022 dont 869 ayant fait l’objet de poursuites, le Ministère de la justice a fait de la lutte contre les violences conjugales une priorité.

Face à cet objectif de protection des victimes, Madame ROUX-MORIZOT a tout d’abord évoqué les moyens matériels permettant d’en assurer l’effectivité. A titre d’exemple, l’utilisation d’un téléphone grave danger, permet une communication rapide entre la potentielle victime de violences et un service de police. Madame la Procureure a détaillé ensuite les moyens humains développés dans la lutte contre les violences conjugales avec notamment la création du poste de “juris-assistant”, en charge de recevoir toutes les demandes de victimes. Enfin sont évoquées les formations mises en place pour les acteurs de la procédure pénale afin d’appréhender au mieux l’écoute de la parole des victimes de violences conjugales.

Si les objectifs assignés sont clairs : protéger les victimes, prévenir les violences et lutter contre la récidive, il existe une difficulté délicate à résoudre, à savoir le retrait des plaintes par les victimes mues par l’espoir que leur partenaire ne recommencera pas.

La deuxième intervention, présentée par Valérie MESSER-PIN, juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire de Mulhouse, s’est concentrée quant à elle sur les violences intra-familiales et la mise en balance entre les droits d’un parent et l’intérêt supérieur de l’enfant. Au nom de la sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’enfant, le juge peut décider, d’une part, d’accorder l’autorité parentale à un seul parent et, d’autre part, de restreindre les droits du parent auteur de violences, comme la limitation du droit de visite ou du droit d’hébergement. 

Enfin, la rencontre s’est achevée par une seconde table-ronde animées par Madame SCHMITT, coordinatrice accès au droit et lutte contre les violences au CIDFF, et de Madame BEAUJOUR, psychologue clinicienne. Ces dernières sont venues présenter au public le fonctionnement du Centre d’Information du Droit des Femmes et des Familles du (CIDFF). L’objectif de cette association est d’offrir gratuitement une prise en charge rapide des femmes souffrant de violences conjugales par des entrevues avec juristes et psychologues. 

Les intervenantes ont détaillé comment les violences exercées au sein d’un couple peuvent engendrer des comportements destructeurs pour la personne qui les subis. Le CIDFF intervient dès lors auprès des victimes de violences afin de mettre des mots sur les maux tout en apportant un soutien au quotidien. 

Les auteurs de violences conjugales peuvent être également pris en charge par des professionnels, notamment lors de stage de sensibilisation pour permettre leur prise de conscience sur conséquences néfastes de leur comportement au sein du foyer.

Chacune de ces interventions a pu donner lieu à des échanges nourris avec la salle composée d’étudiants, d’universitaires et d’avocats venus en nombre.

L’évènement s’est terminé par un moment de convivialité ; l’occasion de réfléchir à la prochaine rencontre du Master PJJ !