Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Une fois encore l’indemnisation du dommage corporel domine largement puisque les propos tenus lors de deux manifestations majeures de l’année passée sur cette thématique sont désormais consignés à travers deux dossiers fondamentaux : les Actes du colloque intitulé « Le dommage corporel face au temps » organisé le 3 mars 2023 à l’Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne et publié dans le numéro de janvier 2024 de la revue Responsabilité Civile et Assurances (RCA) et les Actes de la 15ème édition des Etats généraux du dommage corporel organisée le 24 novembre 2023 par le Conseil national des barreaux consacrée au thème « dommage corporel et droit pénal » publiés dans un numéro hors-série de la Gazette du Palais du 30 janvier 2024. Dans le même temps, les commentaires se multiplient suite aux arrêts rendus le 15 novembre 2023 par la première chambre civile de la Cour de cassation concernant l’affaire du Mediator.
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif
AJDI : Actualité Juridique Droit Immobilier
AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique
AJ Pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
Bulletin des Transports et de la Logistique
D. : Recueil Dalloz
DMF : Droit Maritime Français
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDS : Revue Droit & Santé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial
BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique
Accident du travail et maladies professionnelles
« Accident du travail. Déclarations équivoques » (obs. sous CA Amiens 8 janv. 2024) : BTL 29 janv. 2024 p. 62
« Articulation des compétences entre juridiction chargée du contentieux de la tarification de l’assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles et juridiction chargée du contentieux de la sécurité » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 janv. 2024) : JCP S 2024 act. 22
BLOCH (L.) « Accident du travail : la sécurité du salarié ne peut être déléguée » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 9
BLOCH (L.) « Indemnisation du préjudice imputable à une faute inexcusable : compétence juridictionnelle » (obs. sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 10
BLOCH (L.) « Accident du travail et infraction : une infraction involontaire ne permet pas l’accès à la CIVI » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 19
BOUGENAUX (Y.) « Panorama d’actualités jurisprudentielles relatives au contentieux accident du travail / maladie professionnelle » (nov. – déc. 2023) : Lexbase Social 18 janv. 2024
BRUN (P.) « Rente accident du travail et déficit fonctionnel » (obs. sous Cass. Ass. plén. 20 janv. 2023) : D. 2024 p. 34
DUQUESNE (F.) « Protocole de sécurité : la simple participation d’un salarié extérieur suffit ! » : JCP S 2024 comm. 1017
FRIEDRICH (C.) « Exposition à l’amiante et interruption de la prescription quadriennale » (obs. sous CE 22 déc. 2023) : JCP A 2024 act. 15 et JCP S 2024 act. 21
GABROY (F.) « L’obligation de sécurité de l’employeur face à l’ingestion d’eau non potable par un salarié expatrié à Haïti » (obs. sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : Revue de Droit du Travail janv. 2024 p. 47
GUIOMARD (F.) « Obligation de sécurité de l’employeur : l’exclusion de la compétence prud’homale au risque du déni de justice » (obs. sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : Revue de Droit du Travail janv. 2024 p. 54
« Inopposabilité à l’employeur de la prise en charge au titre de la législation professionnelle des arrêts et soins prescrits à la victime en cas de nouvelles lésions survenues avant consolidation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 janv. 2024) : JCP S 2024 act. 20
JEAN-PIERRE (D.) « Boire et conduire rend l’accident détachable du service » (note sous CE 3 nov. 2023 Ville de Paris) : JCP A 2024 comm. 2025
« L’état d’ivresse de l’agent après un événement professionnel festif détache l’accident de trajet du service » (obs. sous CE 3 nov. 2023) : AJFP janv. 2024 p. 53
LETTAT-OUATTAH (L.), BLANVILLAIN (C.) et LACROIX (C.) « Accident du travail et droit pénal » : Actes des 15ème Etats généraux du dommage corporel organisé le 24 novembre 2023 par le Conseil national des barreaux consacré au thème « dommage corporel et droit pénal in Gaz. Pal. Hors-série 30 janv. 2024 p. 29
MARECHAL (J.-Y.) « Le délit de risques causés à autrui implique la violation d’obligations légales ou réglementaires édictées par le droit français » (obs. sous Cass. crim. 16 janv. 2024) : JCP S 2024 act. 40
MONTECLER (M.-C. de) « Prescription du préjudice lié à l’amiante » (obs. sous CE 22 déc. 2023) : AJDA 15 janv. 2024 p. 10
REGAIRAZ (L.) « Le fait pour un agent public de revoir sur son lieu de travail un collègue l’ayant agressé plusieurs années auparavant constitue un accident de service » (obs. sous CAA Paris 17 juil. 2023) : AJFP janv. 2024 p. 51
SALOMON (R.) « Précision importante en matière de responsabilité pénale de l’employeur à l’occasion d’opérations de déchargement de marchandises » (note sous Cass. crim. 12 déc. 2023) : JCP S 2024 comm. 1035
TEYSSIER (C.) « Le télétravail au domicile, les accidents et la sécurité des lieux : une perspective comparatiste franco-espagnole » : Revue de Droit du Travail janv. 2024 p. 58
Assurances
ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Application stricte d’une clause, prévoyant une indemnité proportionnée en cas de déclaration tardive de sinistre, à peine de dénaturation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances janv. 2024 p. 3 et Bulletin Juridique des Assurances janv. 2024 comm. 8
« Assurance dommage. Juridiction applicable » (obs. sous CA Versailles 11 janv. 2024) : BTL 29 janv. 2024 p. 61
ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « Contrat d’assurance maritime : la rénovation d’un bateau n’est pas un risque maritime » (obs. sous Cass. com. 22 nov. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances janv. 2024 p. 2
BEIGNIER (B.) et BEN HADJ YAHIA (S.) « Actualité de droit des assurances » (sept. 2022 – sept. 2023) : Revue Lamy Droit civil janv. 2024
BERTOLASO (S.) « Exclusion de garantie. Charge de la preuve » (note sous Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 27
BRUILLARD (R.) « De la frontière entre l’assurance maritime et l’assurance terrestre » (note sous Cass. com. 22 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 31
CASSON (P.) « Un rapport d’expertise amiable du médecin expert de l’assureur, joint à un courrier du médecin traitant de l’assuré, permet au juge de fonder sa décision » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances janv. 2024 p. 6
CHARPENTIER (J.), ERHENFELD (M.) et MESCAM (M.) « Modalités et effets de l’intervention de l’assureur au procès pénal » : Actes des 15ème Etats généraux du dommage corporel organisés le 24 novembre 2023 par le Conseil national des barreaux consacrés au thème « dommage corporel et droit pénal in Gaz. Pal. Hors-série 30 janv. 2024 p. 16
COYAULT (E.) « Assurance de responsabilité professionnelle : exclusion des accidents relevant de la garantie automobile obligatoire » (note sous Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 30
DUPRE (M.) « Assurance obligatoire automobile » (commentaire sous ordonnance n° 2023-1138 du 6 déc. 2023) : RCA janv. 2024 alerte 2
DUPRE (M.) « Assurance obligatoire automobile : preuve et contrôle » (obs. sous décret n° 2023-1152 du 8 déc. 2023) : RCA janv. 2024 alerte 3
DUPRE (M.) « Fonds de garantie des assurances de personnes » (obs. sous arrêté du 9 nov. 2023) : RCA janv. 2024 alerte 5
HOURDEAU (S.) « Assurance catastrophe naturelle et garantie des frais de relogement » (Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 28
HÜBNER (C.) « Assurances maritimes : une interprétation trop restrictive de la notion de risque maritime » (obs. sous Cass. com. 22 nov. 2023) : DMF janv. 2024 p. 24
KULLMANN (J.) « Cour de cassation et assurance : le succès grandissant du RNSM/NA » : RGDA janv. 2024 p. 1
LOYER (D.) « La perte du mobilier en cas de sinistre incendie et l’office du juge » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : Bulletin Juridique des Assurances janv. 2024 comm. 5
MARLY (P.-G.) « Un exemple d’interprétation judiciaire d’un contrat garantissant des pertes d’exploitation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances janv. 2024 p. 2
MAYAUX (L.) « Non-globalisation des sinistres et passé connu » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : RGDA janv. 2024 p. 30
PORTE (R.) « Dommages-ouvrage : respect obligatoire de la procédure amiable » (obs. sous Cass. civ. 3ème 7 déc. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances janv. 2023 p. 4
SEIFERT (E.) « Charge de la preuve et garantie d’exclusion » : RCA janv. 2024 form. 1
TOURNAIRE (V.) « Pertes d’exploitation : condamnation d’un assureur tout risque sauf » (note sous Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 29
TSOMEVOU (G.) « Le droit des assurances CIMA et l’arbitrage ODAHA : Mariage ou mirage ? » : Bulletin Juridique des Assurances janv. 2024 comm. 1
DUPRE (M.) « Indemnisation des catastrophes naturelles » (obs. sous décret n° 2023-1090 du 25 nov. 2023 et arrêté du 25 nov. 2023) : RCA janv. 2024 alerte 6
HOURDEAU (S.) « Assurance catastrophe naturelle et garantie des frais de relogement » (Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 28
« Inondations et coulées de boue : de nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle » (obs. sous arrêté du 18 déc. 2023) : JCP N 2024 act. 147
« Pas-de-Calais et Nord : nouvelles communes où s’applique le dispositif expérimental mieux reconstruire après inondations » (obs. sous arrêté du 19 déc. 2023) : JCP N 2024 act. 148
« Risques de vents cycloniques et constructions » (obs. sous décret n° 2023-1087 du 23 nov. 2023) : Construction – Urbanisme janv. 2024 alerte 7
« Risque sécheresse-réhydratation des sols : quelle prise en charge suite à la publication de l’ordonnance du 8 février 2023 ? » in Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux p. 219
ZALEWSKI-SICARD (V.) « Attestation de prise en compte du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux » (obs. sous décret n° 2023-1173 du 12 déc. 2023 et arrêté du 21 déc. 2023) : JCP N 2024 act. 139
Déchets
CLEMENT (J.-N.), BOUILLIE (A.) et DUFOUR (L.) « Reconnaissance du droit des générations futures à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé à l’occasion du contentieux portant sur le stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs (obs. sous QPC n° 2023-1066 du 27 oct. 2023) : BDEI janv. 2024
FODIL-CHERIF (S.) « Les perspectives des générations futures et autres peuples sur le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (note sous QPC n° 2023-1066 du 27 oct. 2023) : Droit de l’environnement janv. 2024 p. 20
GARRIGUES (A.) « Consigne, es-tu là ? » : La Gazette des communes, des départements, des régions 8 janv. 2024 p. 8
« Gestion des déchets : accord en trilogue afin de s’aligner sur la position de la CJUE » : « Stockage de déchets radioactifs : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2024 alerte 9
HILI (P.) « Stocamine : suspension provisoire de l’autorisation illimitée du stockage souterrain des déchets dangereux » (obs. sous TA Strasbourg 7 nov. 2023) : BDEI janv. 2024
MONTEILLET (V.) « Déchets – obligation d’élimination – exploitant sans titre (débiteur) » (obs. sous CE 30 juin 2023) : BDEI janv. 2024
MONTEILLET (V.) « Déchets – obligation d’élimination – transporteur non négligent » (obs. sous CE 2 juin 2023) : BDEI janv. 2023
MULLER-CURZYDLO (A.) « Décret sur la responsabilité élargie du producteur » (obs. sous CE 10 nov. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2024 comm. 3
« Stockage de déchets radioactifs : confirmation par le Conseil d’Etat de l’utilité publique du projet Cigéo » (obs. sous CE 1er déc. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2024 alerte 7
Environnement et Développement durable
« Accord sur la criminalité environnementale » : Revue de Droit rural janv. 2024 alerte 3
AMELY (N.) « La responsabilité des dirigeants face à l’enjeu climatique : des contentieux climatiques à venir ? » : Option Droit & Affaires janv. 2024 p. 10
BERGE (J.-S.) « Notre environnement, notre santé, notre droit » : D. 2024 p. 18
BERLAUD (C.) « Infractions environnementales : notion de domicile concernant des terres agricoles » (obs. sous Cass. crim. 16 janv. 2024) : Gaz. Pal. 23 janv. 2024 p. 22
BERLAUD (C.) « Autorisation environnementale et séparation des pouvoirs » (obs. sous Cass. civ. 3ème 21 déc. 2023) : Gaz. Pal. 16 janv. 2024 p. 32
BILLET (P.) « Telle la phalène… » (obs. sous loi n° 2023-973 du 23 oct. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2024 alerte 1
BRIMO (S.) « Le droit à un environnement sain des générations futures » (note sous QPC n° 2023 -1066 du 27 oct. 2023) : Gaz. Pal. 16 janv. 2024 p. 26
CAMBY (J.-P.) et SCHOETTL (J.-E.) « L’insertion des éoliennes dans un paysage : autant en emporte la subjectivité du juge » (note sous CE 4 oct. 2023 Sté Combay Energie) : RFDA 2023 p. 1073
CLEMENT (J.-N.), BOUILLIE (A.) et DUFOUR (L.) « Refus de délivrer une autorisation environnementale en raison du risque de saturation visuelle ou d’un risque d’atteinte significative au patrimoine culturel, architectural et littéraire généré par un parc éolien » (obs. sous CE 11 août 2023 et CE 10 nov. 2023) : BDEI janv. 2023
CLEMENT (J.-N.), BOUILLIE (A.) et DUFOUR (L.) « Le Gouvernement enjoint de prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre (affaire Commune de Grande Synthe) » (obs. sous CE 10 mai 2023) : BDEI janv. 2024
ERSTEIN (L.) « Pas chouette les ailes de l’éolienne » (obs. sous CE 17 janv. 2024 Assoc. Bien vivre en pays d’Urfé) : JCP A 2024 act. 47
ERSTEIN (L.) « Installations classées et documents d’urbanisme » (obs. sous CE 18 déc. 2023 Assoc. pour la défense des habitants du Vexin normand et ministre de la Transition écologique) : JCP N 2024 act. 119
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Projet présentant des inconvénients pour la commodité du voisinage » (obs. sous CE 10 nov. 2023) : Gaz. Pal. 9 janv. 2024 p. 33
FODIL-CHERIF (S.) « Les perspectives des générations futures et autres peuples sur le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (note sous QPC n° 2023-1066 du 27 oct. 2023) : Droit de l’environnement janv. 2024 p. 20
GEIB (T.) « Actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2024 » : La lettre Lamy de l’Environnement 26 janv. 2024
GROS (M.) « Les mesures agro-environnementales et climatiques » : Revue de Droit Rural janv. 2024 étude 1
HILI (P.) « Risque incendie : nouvelles prescriptions pour les ICPE » (obs. sous 3 arrêtés du 22 déc. 2023) : La lettre Lamy de l’Environnement 26 janv. 2024
« Installation classée pour la protection de l’environnement : questions de compétence » (obs. sous Cass. civ. 3ème 21 déc. 2023) : JCP E 2024 act. 30
« Les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme : 7ème motif de poursuite et 8ème de condamnation des élus locaux (et dernier) motif de poursuite comme de condamnation des fonctionnaires territoriaux » in Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux Rapport annuel 2023 du SMACL p. 279
MERCOLI (S.) « Le terme climatique, un nouvel horizon contractuel ? » : LPA janv. 2024 p. 21
MOREL-COUJARD (M.) « ICPE et fin du bail commercial » : Defrénois 18 janv. 2024 p. 27
MULLER-CURZYDLO (A.) « Condamnation de l’Etat en raison du dépassement des valeurs limites pour les particules fines » (obs. sous CE 24 nov. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2024 comm. 8
PASTOR (J.-M.) « Limites à la contestation des autorisations environnementales devant le juge judiciaire » (obs. sous Cass. civ. 3ème 21 déc. 2023) : AJDA 15 janv. 2024 p. 12
PEYEN (L.) « Les générations futures et le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé : bénéficiaires, mais non titulaires » : JCP A 2024 2001.4
« Protection contre les produits phytopharmaceutiques » (obs. sous CE 4 déc. 2023 Collectif des maires anti-pesticides) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2024 alerte 6
RADIGUET (R.) « Le contentieux de l’autorisation environnementale : une construction sur le modèle de celui de l’urbanisme au nom de l’urgence écologique ! » : JCP A 2024 comm. 2003
« Renouvellement de l’approbation du glyphosate pour une période de 10 ans » : Revue de Droit rural janv. 2024 alerte 5
Ouvrages :
ABOUBACRIME (A.) Droit international de l’environnement et droit malien. Vers un droit africain harmonisé de l’environnement Paris : L’Harmattan, 2023, 414 p.
BRIMO (S.) La santé environnementale – Une approche juridique Paris : Dalloz, coll. Sens du droit, 2023, 238 p.
CHARDEAUX (M.-A.) et EPSTEIN (A.-S.) Le droit économique de l’environnement. Acteurs et méthodes Paris : Mare & Martin, coll. Droit, sciences & environnement, 2024, 326 p.
DELABIE (L.) et JAMAY (F.) (sous la direction de) Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau Paris : Mare & Martin, 2023, 212 p.
MAGNIN (L.) et a. Polices environnementales sous contraintes Paris : éd. Rue d’Ulm, 2023, 92 p.
Fonds d’indemnisation
BLOCH (L.) « La faute n’exclut pas toujours l’indemnisation de l’aléa par l’ONIAM » (note sous Cass. civ. 1ère 15 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 2
BLOCH (L.) « FIVA : non imputation de l’incapacité fonctionnelle sur la rente » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 11
BLOCH (L.) « Accident du travail et infraction : une infraction involontaire ne permet pas l’accès à la CIVI » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 19
BLOCH (L.) « Saisine de la CIVI et forclusion : attention aux délais » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 20
BLOCH (L.) « ONIAM et recours contre les assureurs en matière de transfusion » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 24
BLOCH (L.) « FGAO : un paiement postérieur au délai de forclusion, ne vaut renonciation à l’invoquer » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 32
CASSON (P.) « Le FGAO ne peut renoncer au délai de cinq ans prévu par l’article R. 421-12 du Code des assurances » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances janv. 2023 p. 3
CASSON (P.) « La victime d’un accident de la circulation survenu à Londres en 2016 doit s’adresser au FGAO pour se faire indemniser » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 oct. 2023) : Bulletin Juridique des Assurances janv. 2024 comm. 14
CHARPENTIER (J.) « Les délais de prescription particuliers applicables au FGAO et au SARVI » : Actes des 15ème Etats généraux du dommage corporel organisés le 24 novembre 2023 par le Conseil national des barreaux consacrés au thème « dommage corporel et droit pénal in Gaz. Pal. Hors-série 30 janv. 2024 p. 31
CLERC-RENAUD (L.), BERNFELD (C.), FAUSSAT (N.) et NOEL (O.) « CIVI et juridictions répressives » : Actes des 15ème Etats généraux du dommage corporel organisés le 24 novembre 2023 par le Conseil national des barreaux consacrés au thème « dommage corporel et droit pénal in Gaz. Pal. Hors-série 30 janv. 2024 p. 16
DUPRE (M.) « Fonds de garantie des assurances de personnes » (obs. sous arrêté du 9 nov. 2023) : RCA janv. 2024 alerte 5
LANDEL (J.) « Une offre du FGAO après expiration du délai de forclusion ne vaut pas renonciation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : RGDA janv. 2024 p. 21
LOGEAT (C.) « Par un arrêt en date du 26 juin 2023, le Conseil d’Etat vient préciser, dans le cadre d’une indemnisation au titre de la solidarité nationale prévue par le paragraphe II de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique, les modalités d’appréciation des conditions de gravité et d’anormalité en cas de multiplicité de dommages trouvant leur origine dans une infection iatrogène unique » (obs. sous CE 26 juin 2023) : JCP A 2023 com. 2001.10
MUSCAT (H.) « Action subrogatoire de l’ONIAM à la suite d’une transaction – Office du juge. Le Conseil d’Etat poursuit l’articulation de la procédure de règlement amiable devant les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) avec la procédure contentieuse à travers la question de la portée de la transaction conclue par l’office national d’indemnisation des accidents médicaux avec la victime au moment où le fonds exerce son recours » (obs. sous CE 7 juin 2023) : JCP A 2024 comm. 2001.8
REGNIER (C.) « Demandes reconventionnelles de l’ONIAM dans un litige portant sur son titre de recettes » (obs. sous CAA Douai 31 oct. 2023 ONIAM) : AJDA 22 janv. 2024 p. 110
RIAS (N.) « Fondement du droit à réparation de la victime d’un accident de la circulation et conditions de son indemnisation par le FGAO » (note sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : JCP G 2024 act.121
Indemnisation (droit administratif)
JOURDAIN (P.) « Prescription de l’action en réparation du dommage corporel » : Actes du colloque le dommage corporel face au temps organisé à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne le 3 mars 2023 in RCA janv. 2024 dossier 2
MONTECLER (M.-C. de) « Prescription du préjudice lié à l’amiante » (obs. sous CE 22 déc. 2023) : AJDA 15 janv. 2024 p. 10
Indemnisation (droit civil)
BERNFELD (C.) et ABRAHAM (E.) « Le temps de l’action en réparation du dommage corporel » : Actes du colloque le dommage corporel face au temps organisé à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne le 3 mars 2023 in RCA janv. 2024 dossier 4
BLOCH (L.) « PGPF et revenu de référence : hypothèse de la cessation d’activité » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 17
COVIAUX (A.) « Le temps des rentes ? » : « Le retard de l’indemnisation, un poste de préjudice ? » : Actes du colloque le dommage corporel face au temps organisé à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne le 3 mars 2023 in RCA janv. 2024 dossier 10
DUMERY (A.) « La digitalisation du droit de la responsabilité civile à la rencontre de la logique indemnitaire » : Dalloz IP/IT 3 janv. 2024 p. 19
ESTIENNE (N.) « Le retard de l’indemnisation, un poste de préjudice ? » : Actes du colloque le dommage corporel face au temps organisé à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne le 3 mars 2023 in RCA janv. 2024 dossier 9
GOUT (O.) « Retour sur la méthode d’évaluation des préjudices économiques des victimes par ricochet » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : D. 2024 p. 35
GUEGAN (A.) « Le passé impossible des jeunes victimes » : Actes du colloque le dommage corporel face au temps organisé à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne le 3 mars 2023 in RCA janv. 2024 dossier 7
HOCQUET-BERG (S.) « Le retard de l’indemnisation, un poste de préjudice ? » : Actes du colloque le dommage corporel face au temps organisé à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne le 3 mars 2023 in RCA janv. 2024 dossier 8
« Le dommage corporel face au temps » : Actes du colloque le dommage corporel face au temps organisé à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne le 3 mars 2023 in RCA janv. 2024 dossier 1
JOURDAIN (P.) « Prescription de l’action en réparation du dommage corporel » : : Actes du colloque le dommage corporel face au temps organisé à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne le 3 mars 2023 in RCA janv. 2024 dossier 2
JOURDAIN (P.) « Indemnisation de la victime et procès pénal » : Actes des 15ème Etats généraux du dommage corporel organisés le 24 novembre 2023 par le Conseil national des barreaux consacrés au thème « dommage corporel et droit pénal in Gaz. Pal. Hors-série 30 janv. 2024 p. 9
PAPIN (B.) et FRANÇAIS (A.) « Enjeux et contraintes de la gestion du présent » : Actes du colloque le dommage corporel face au temps organisé à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne le 3 mars 2023 in RCA janv. 2024 dossier 6
QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « La perte de valeur d’un bien immobilier théâtre d’un homicide ne résulte pas d’une atteinte à la personne » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 avril 2023) : D. 2024 p. 35
QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Nouvelles applications du principe de réparation intégrale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023, Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023 et Cass. civ. 2ème 30 mars 2023) : D. 2024 p. 36
Médicaments
CRISTOL (D.) « L’absence d’indication à la prescription d’un médicament constitue une faute dans le choix thérapeutique et le lien de causalité est établi lorsque ce choix a majoré le risque, qui s’est réalisé, de survenance d’une pathologie donnée » (obs. sous CE 27 avril 2023) : JCP A 2024 com. 2001.6
CRISTOL (D.) « L’article L. 1142-1 est susceptible de fonder subsidiairement l’indemnisation d’un dommage lié à une vaccination non-obligatoire, lorsqu’aucun autre régime ne trouve à s’appliquer » (obs. sous CE avis 12 avril 2023) : JCP A 2024 com. 2001.11
ELIPHE (M.) « L’action en responsabilité délictuelle pour faute personnelle du producteur d’un produit défectueux » (obs. sous Cass. civ. 1ère 15 nov. 2023) : Bulletin Juridique des Assurances janv. 2024 comm. 7
OUDOT (P.) « Mediator : après la responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité pour faute » (note sous Cass. civ. 1ère 15 nov. 2023) (4 espèces) : JCP G 2024 act. 39
RADE (C.) « La responsabilité du producteur résultant d’un défaut de suivi de ses produits » (note sous Cass. civ. 2ème 15 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 4
RIVOLIER (V.) « L’option entre le régime de responsabilité du fait des produits défectueux et le droit commun de la responsabilité délictuelle pour faute » (note sous Cass. civ. 1ère 15 nov. 2023) : D. 2024 p. 150
VITALE (L.) « Affaire Mediator : la Cour de cassation facilite l’action en justice de la victime d’un médicament défectueux » (note sous Cass. civ. 1ère 15 nov. 2023) : Gaz. Pal. 16 janv. 2024 p. 22
Nucléaire
CLEMENT (J.-N.), BOUILLIE (A.) et DUFOUR (L.) « Conformité partielle de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023, relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants (obs. sous QPC n° 2023-851 du 21 juin 2023) : BDEI janv. 2024
CLEMENT (J.-N.), BOUILLIE (A.) et DUFOUR (L.) « Reconnaissance du droit des générations futures à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé à l’occasion du contentieux portant sur le stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs (obs. sous QPC n° 2023-1066 du 27 oct. 2023) : BDEI janv. 2024
FODIL-CHERIF (S.) « Les perspectives des générations futures et autres peuples sur le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (note sous QPC n° 2023-1066 du 27 oct. 2023) : Droit de l’environnement janv. 2024 p. 20
« Stockage de déchets radioactifs : confirmation par le Conseil d’Etat de l’utilité publique du projet Cigéo » (obs. sous CE 1er déc. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2024 alerte 7
Ouvrage :
DA SILVA (M.) La place du citoyen dans le nucléaire en France ou l’émergence d’un potentiel participatif Paris : L’Harmattan, 2023, 116 p.
Police administrative
« Déplacement des supporters : ordre public vs liberté de circulation » : Jurisport janv. 2024 p. 9
DEVYS (J.) « Pas de contradictoire préalable aux décisions relatives aux cartes professionnelles d’activité privée de sécurité » (concl. sur TA Strasbourg 27 oct. 2023) : AJDA 22 janv. 2024 p. 125
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Contestation du résultat positif d’un test de dépistage de stupéfiant » (obs. sous CE 21 nov. 2023) : Gaz. Pal. 16 janv. 2024 p. 38
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Suspension du permis de conduire dans les 72 heures suivant sa rétention à la suite d’un accident de la circulation » (obs. sous CE 21 nov. 2023) : Gaz. Pal. 16 janv. 2024 p. 38
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Décret prononçant la dissolution d’une association ou d’un groupement d’extrême droite » (obs. sous CE 9 nov. 2023) : Gaz. Pal. 9 janv. 2024 p. 33
HILI (P.) « Une instruction sur la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN) » : La lettre Lamy de l’Environnement 26 janv. 2024
PASTOR (J.-M.) « Contrôles en matière de police de l’eau et de la nature » : AJDA 22 janv. 2024 p. 70
VERBAERE (I.) « Atteintes à l’environnement. Les maires bien seuls pour faire la police » : La Gazette des communes, des départements, des régions 22 janv. 2024 p. 30
Ouvrages :
MAGNIN (L.) et a. Polices environnementales sous contraintes Paris : éd. Rue d’Ulm, 2023, 92 p.
TELES DA SILVA (D.) et a. (sous la direction de) Droit et contentieux du nucléaire. La perception et les représentations du risque Aix-en-Provence : PUAM, 2023, 126 p.
Précaution (principe)
BABES (M.) « La protection : un principe général du droit qui doit s’imposer al législateur européen » : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2024 comm. 5
Prévention des risques industriels et technologiques
Prévention des risques naturels
PAULIAT (H.) « Une cartographie des aléas de risques peut faire grief » (note sous CE 13 juil. 2023 Ministre de la transition écologique et de la Cohésion des territoires) : JCP A 2024 comm. 2009
« Risques de vents cycloniques et constructions » (obs. sous décret n° 2023-1087 du 23 nov. 2023) : Construction – Urbanisme janv. 2024 alerte 7
Procédures
BERNFELD (C.) et ABRAHAM (E.) « Le temps de l’action en réparation du dommage corporel » : Actes du colloque le dommage corporel face au temps organisé à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne le 3 mars 2023 in RCA janv. 2024 dossier 4
BLOCH (L.) « Indemnisation du préjudice imputable à une faute inexcusable : compétence juridictionnelle » (obs. sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 10
BLOCH (L.) « Saisine de la CIVI et forclusion : attention aux délais » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 20
BONNARDEL (N.) « Prescription des recours entre constructeurs et sous-traitants : point final ? » (obs. sous Cass. civ. 3ème 23 nov. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances janv. 2024 p. 1
BRUN (P.) « Indemnisation du fait des produits défectueux. Prescription » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 mai 2023 et Cass. civ. 1ère 5 juil. 2023) : D. 2023 p. 41
CHARPENTIER (J.) « Les délais de prescription particuliers applicables au FGAO et au SARVI » : Actes des 15ème Etats généraux du dommage corporel organisés le 24 novembre 2023 par le Conseil national des barreaux consacrés au thème « dommage corporel et droit pénal in Gaz. Pal. Hors-série 30 janv. 2024 p. 31
COVIAUX (A.) « Les délais de prescription de l’action publique et leurs impacts sur l’action civile » : Actes des 15ème Etats généraux du dommage corporel organisés le 24 novembre 2023 par le Conseil national des barreaux consacrés au thème « dommage corporel et droit pénal in Gaz. Pal. Hors-série 30 janv. 2024 p. 41
FRIEDRICH (C.) « Exposition à l’amiante et interruption de la prescription quadriennale » (obs. sous CE 22 déc. 2023) : JCP A 2024 act. 15
LANTERO (C.) « Le temps de l’action en réparation du dommage corporel en droit public » : Actes du colloque le dommage corporel face au temps organisé à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne le 3 mars 2023 in RCA janv. 2024 dossier 3
LEVENEUR (L.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : option avec la responsabilité pour faute et le régime, notamment de prescription, de celle-ci » (obs. sous Cass. civ. 1ère 15 nov. 2023) : Contrats – Concurrence – Consommation janv. 2024 comm. 4
MONTECLER (M.-C. de) « Prescription du préjudice lié à l’amiante » (obs. sous CE 22 déc. 2023) : AJDA 15 janv. 2024 p. 10
Responsabilité administrative
« Extinction de l’éclairage public : quelles responsabilités pour les collectivités en cas d’accident ? » in Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux Rapport annuel 2023 du SMACL p. 153
« Intrusion sur des sites dangereux : quelles responsabilités pour les élus et les collectivités en cas d’accident ? » in Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux Rapport annuel 2023 du SMACL p. 241
MEYNAUD-ZEROUAL (A.) « Blessure d’un manifestant par un policier : vers une condamnation sur le fondement de l’article 3 » (obs. sous CEDH 4 déc. 2023) : Droit Administratif janv. 2024 alerte 4
REES (P.) « Un an de responsabilité des constructeurs » (déc. 2022 – nov. 2023) : Contrats et Marchés publics janv. 2024 chron. 1
Responsabilité civile
BENABENT (A.) « La garantie des vices cachés » : Contrats – Concurrence – Consommation janv. 2024 dossier 3
BLOCH (L.) « Faute de la victime d’infraction exclusive de tout droit à indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 18
BRUN (P.), GOUT (O.) et QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Responsabilité civile » (Panorama nov. 2022 – oct. 2023) : D. 2024 p. 34
BRUN (P.) « Indemnisation du fait des produits défectueux. Articulation des régimes » (obs. sous Cass. civ. 1ère 19 avril 2023 et Cass. civ. 1ère 15 nov. 2023) : D. 2024 p. 41
DUMERY (A.) « La digitalisation du droit de la responsabilité civile à la rencontre de la logique indemnitaire » : Dalloz IP/IT 3 janv. 2024 p. 19
« Garantie des vices cachés ; nécessité de caractériser la qualité de vendeur professionnel » (obs. sous Cass. com. 17 janv. 2024) : JCP G 2024 act. 116 et JCP E 2024 act. 100
GOUT (O.) « Quelques rappels élémentaires quant aux règles régissant la responsabilité du fait des choses » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : D. 2024 p. 37
GOUT (O.) « Le régime de responsabilité 3es parents est-il conforme à la Constitution ? » (obs. sous QPC n° 2023-1045 du 21 avril 2023) : D. 2024 p. 37
HOCQUET-BERG (S.) « Responsabilité du fait des choses – La chose pour partie l’instrument du dommage et les causes d’exonération du gardien » (obs. sous Cass. 2ème 30 nov. 2023) (2 espèces) : RCA janv. 2024 comm. 6
LEBATTEUX (A.) « Responsabilité du syndic pour défaut de suivi des travaux » (obs. sous Cass. civ. 3ème 16 nov. 2023) : Loyers et copropriétés janv. 2024 p. 32
LEVENEUR (L.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : option avec la responsabilité pour faute et le régime, notamment de prescription, de celle-ci » (obs. sous Cass. civ. 1ère 15 nov. 2023) : Contrats – Concurrence – Consommation janv. 2024 comm. 4
QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Des causes possibles » (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 oct. 2023) : D. 2023 p. 37
QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Du rayonnement de la convention d’assistance bénévole » (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 janv. 2023) : D. 2024 p. 38
QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Proportionnalité dans les remèdes de l’inexécution contractuelle » (obs. sous Cass. civ. 3ème 6 juil. 2023) : D. 2024 p. 39
REBOUL-MAUPIN (N.) « Une responsabilité pour troubles anormaux de voisinage insérée dans le code civil : le droit des biens sacrifié sur l’autel de la responsabilité civile ! » : D. 2024 p. 65
« Vente (vice caché) : critère de la qualité de vendeur professionnel » (obs. sous Cass. com. 17 janv. 2024) : D. 2024 p. 109
Ouvrage :
RINGO-NAMER (C.) La loi applicable à la responsabilité du fait des produits Paris : Bruylant, coll. Droit et économie, 2024, 944 p.
Responsabilité médicale
BLOCH (L.) « Le présent déterminé par le futur en matière médicale » : Actes du colloque le dommage corporel face au temps organisé à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne le 3 mars 2023 in RCA janv. 2024 dossier 4
BLOCH (L.) « Evaluation de la satisfaction équitable des parents d’un enfant né handicapé » (obs. sous CEDH 2 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 23
COSTIOU (G.) « Le Conseil d’Etat précise les conditions d’indemnisation de la perte de chance » (obs. sous CE 12 juil. 2023) : JCP A 2024 comm. 2001.7
GOUT (O.) « L’anormalité du dommage ne doit pas être confondue avec la gravité du dommage » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 déc. 2023) : D. 2024 p. 42
GOUT (O.) « Pas de responsabilité sans preuve du professionnel de santé » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 déc. 2022) : D. 2024 p. 43
LOGEAT (C.) « L’affirmation selon laquelle l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) est son propre assureur gagne à être nuancée à la lecture de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 20 juin 2023 » (obs. sous CE 20 juin 2023) : JCP A 2024 comm. 2001.9
MOQUET-ANGER (M.-L.) « Droit de la santé et responsabilité médicale et hospitalière » (décisions d’avril 2023 à sept. 2023) : JCP A 2024 comm. 2001
Responsabilité pénale
« Accord sur la criminalité environnementale » : Revue de Droit rural janv. 2024 alerte 3
BERLAUD (C.) « Infractions environnementales : notion de domicile concernant des terres agricoles » (obs. sous Cass. crim. 16 janv. 2024) : Gaz. Pal. 23 janv. 2024 p. 22
BLOCH (L.) « Accident du travail et infraction : une infraction involontaire ne permet pas l’accès à la CIVI » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 19
CHARPENTIER (J.), ERHENFELD (M.) et MESCAM (M.) « Modalités et effets de l’intervention de l’assureur au procès pénal » : Actes des 15ème Etats généraux du dommage corporel organisé le 24 novembre 2023 par le Conseil national des barreaux consacré au thème « dommage corporel et droit pénal in Gaz. Pal. Hors-série 30 janv. 2024 p. 16
CLERC-RENAUD (L.), BERNFELD (C.), FAUSSAT (N.) et NOEL (O.) « CIVI et juridictions répressives » : Actes des 15ème Etats généraux du dommage corporel organisé le 24 novembre 2023 par le Conseil national des barreaux consacré au thème « dommage corporel et droit pénal in Gaz. Pal. Hors-série 30 janv. 2024 p. 16
DAMIANI (C.) « Les dispositifs d’accompagnement des victimes durant le procès pénal » : Actes des 15ème Etats généraux du dommage corporel organisé le 24 novembre 2023 par le Conseil national des barreaux consacré au thème « dommage corporel et droit pénal in Gaz. Pal. Hors-série 30 janv. 2024 p. 11
« Extinction de l’éclairage public : quelles responsabilités pour les collectivités en cas d’accident ? » in Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux Rapport annuel 2023 du SMACL p. 153
« Intrusion sur des sites dangereux : quelles responsabilités pour les élus et les collectivités en cas d’accident ? » in Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux Rapport annuel 2023 du SMACL p. 241
JOURDAIN (P.) « Indemnisation de la victime et procès pénal » : Actes des 15ème Etats généraux du dommage corporel organisé le 24 novembre 2023 par le Conseil national des barreaux consacré au thème « dommage corporel et droit pénal in Gaz. Pal. Hors-série 30 janv. 2024 p. 9
MARECHAL (J.-Y.) « Le délit de risques causés à autrui implique la violation d’obligations légales ou réglementaires édictées par le droit français » (obs. sous Cass. crim. 16 janv. 2024) : JCP S 2024 act. 40
SAENKO (L.), MORNET (B.) et LETTAT-OUATAH (L.) « La partie civile à l’audience pénale : de la constitution de partie civile à la liquidation » : Actes des 15ème Etats généraux du dommage corporel organisé le 24 novembre 2023 par le Conseil national des barreaux consacré au thème « dommage corporel et droit pénal in Gaz. Pal. Hors-série 30 janv. 2024 p. 22
SALOMON (R.) « Précision importante en matière de responsabilité pénale de l’employeur à l’occasion d’opérations de déchargement de marchandises » (note sous Cass. crim. 12 déc. 2023) : JCP S 2024 comm. 1035
Ouvrage :
Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : Rapport annuel 2023 du SMACL 346 p.
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
JOUIN (C.) et SAUTONIE-LAGUIORIE (L.) « Pour une nouvelle approche de l’accompagnement des entreprises en difficulté à l’aune de la RSE » : D. 2024 p. 122
TEYSSIE (B.) « Entreprise – RSE – Chronique » : JCP E 2023 comm. 1000
Risque
« Attention aux bricolages électriques lors des fêtes et manifestation » in Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux Rapport annuel 2023 du SMACL p. 201
MARECHAL (J.-Y.) « Le délit de risques causés à autrui implique la violation d’obligations légales ou réglementaires édictées par le droit français » (obs. sous Cass. crim. 16 janv. 2024) : JCP S 2024 act. 40
Risque de guerre – Risque de terrorisme
BERLAUD (C.) « Refus d’accorder une autorisation d’exercer la profession d’agent de sécurité à un partisan de l’idéologie salafiste » (obs. sous CEDH avis du 14 déc. 2023) : Gaz. Pal. 9 janv. 2024 p. 35
CONTE (P.) « Apologie du terrorisme : critère de rattachement au territoire national » (note sous Cass. crim. 7 nov. 2023) : Droit Pénal déc. 2023 comm. 2
« Cyberattaque : la crainte d’un usage abusif des données personnelles peut constituer un dommage moral » (obs. sous CJUE 14 déc. 2023) : Dalloz IP/IT janv. 2024 p. 8
LE QUELLENEC (E.) « Cybersécurité des cabinets d’avocats – Connaître les risques et enjeux déontologiques pour les avocats » : Lexbase Avocats janv. 2024
« Lutte contre la cybercriminalité : création de l’OFAC et du service COMCYBER-MI » (obs. sous 3 décrets et 2 arrêtés du 23 nov. 2023) : Procédures janv. 2024 alerte 3
MATSOUPOULOU (H.) « Le juge des libertés et de la détention au service de la prévention d’un risque terroriste » (obs. sous Cass. crim. 5 déc. 2023) : JCP G 2024 act. 45
PETIT (Y.) « Le casse-tête de l’exportation des produits agricoles ukrainiens » : Revue de Droit rural janv. 2024 alerte 1
« Publication d’une circulaire relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme » (obs. sous circulaire du 14 déc. 2023) : JCP G 2024 act. 124
Risque sanitaire
LIPMAN-W. BOCCARA (D.) « Fermeture administrative (Covid) : pas de perte de la chose louée » (obs. sous Cass. civ. 3ème 15 juin 2023) (6 espèces) : AJDI janv. 2024 p. 42
MARLY (P.-G.) « Un exemple d’interprétation judiciaire d’un contrat garantissant des pertes d’exploitation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances janv. 2024 p. 2
TOURNAIRE (V.) « Pertes d’exploitation : condamnation d’un assureur tout risque sauf » (note sous Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 29
Sécurité (obligation)
GABROY (F.) « L’obligation de sécurité de l’employeur face à l’ingestion d’eau non potable par un salarié expatrié à Haïti » (obs. sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : Revue de Droit du Travail janv. 2024 p. 47
GUIOMARD (F.) « Obligation de sécurité de l’employeur : l’exclusion de la compétence prud’homale au risque du déni de justice » (obs. sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : Revue de Droit du Travail janv. 2024 p. 54
MARECHAL (J.-Y.) « Le délit de risques causés à autrui implique la violation d’obligations légales ou réglementaires édictées par le droit français » (obs. sous Cass. crim. 16 janv. 2024) : JCP S 2024 act. 40
Sécurité civile et Services de secours
« Les urgences sont en crise, les pompiers craquent » : La Gazette des communes, des départements, des régions 22 janvier 2024 p. 5
PRETOT (X.) « Le SDIS ne peut facturer une intervention à une société de téléassistance dès lors que celle-ci a accompli les diligences pour éviter une intervention inutile » (note sous CE SDIS du Loiret) : JCP A 2024 comm. 2006
« Transport sanitaire partagé : nouvelle convention type taxi-assurance maladie » : JCP S 2024 act. 34
Transports et Tourisme
« Accident de la circulation (domaine) : exclusion du tramway sur voie propre » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2023) : D. 2024 p. 8
« Accident de la circulation (victime) : planche à roulettes » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2023) : D. 2024 p. 8
ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « Contrat d’assurance maritime : la rénovation d’un bateau n’est pas un risque maritime » (obs. sous Cass. com. 22 nov. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances janv. 2024 p. 2
BEGUIN-FAYNEL (C.) « Charge définitive de la dette d’indemnisation des accidents multiples impliquant des trains routiers : partage de responsabilité suivant les fautes et à défaut par parts égales » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 oct. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances janv. 2023 p. 4
BERLAUD (C.) « Chute dans un parking : nature de la responsabilité et effet de l’application de la jurisprudence nouvelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2023) : Gaz. Pal. 16 janv. 2024 p. 34
BERLAUD (C.) « Accident de la route et périmètre d’application de la loi Badinter » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : Gaz. Pal. 9 janv. 2024 p. 30
BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Articulation du droit de la consommation et du droit du transport routier de marchandises : un nouvel arrêt Chronopost » (note sous Cass. civ. 1ère 8 nov. 2023) : Contrats – Concurrence – Consommation janv. 2024 comm. 16
BLOCH (L.) « Clause limitative de réparation prévue par un contrat-type réglementaire et clauses abusives » (note sous Cass. civ. 1ère 8 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 5
BLOCH (L.) « Accident de la circulation : recours au droit commun » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 8
BLOCH (L.) « Transport aérien : anticipation de la date de vol et non présentation du passager » (obs. sous CJUE 26 oct. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 25
BRUILLARD (R.) « De la frontière entre l’assurance maritime et l’assurance terrestre » (note sous Cass. com. 22 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 31
CASSON (P.) « La victime d’un accident de la circulation survenu à Londres en 2016 doit s’adresser au FGAO pour se faire indemniser » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 oct. 2023) : Bulletin Juridique des Assurances janv. 2024 comm. 14
« Chute sur un parking : responsabilité contractuelle ou délictuelle ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2023) : D. 2024 p. 8
COYAULT (E.) « Assurance de responsabilité professionnelle : exclusion des accidents relevant de la garantie automobile obligatoire » (note sous Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 30
DELEBECQUE (P.) « Le refus d’embarquement de l’un des enfants de passager d’un transport aérien pour de mauvaises raisons est source de responsabilité et, surtout d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 1ère 15 nov. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2024 comm. 9
DELPECH (X.) « Révision de la directive Travel et du règlement Passagers aériens en vue » : Juristourisme janv. 2024 p. 9
DELPECH (X.) « Le droit des passagers ferroviaires » : Juristourisme janv. 2024 p. 25
DENIZOT (A.) « A.) « Accidents de la circulation : la Cour de cassation maintient le cap ! » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2023) : Lexbase Droit Privé 25 janv. 2024
« Forfait touristique. Remboursé pour annulation » (obs. sous TJ Paris 10 janv. 2024) : BTL 29 janv. 2024 p. 58
DUPRE (M.) « Assurance obligatoire automobile » (obs. sous ordonnance n° 2023-1138 du 6 déc. 2023) : RCA janv. 2024 alerte 2
HOCQUET-BERG (S.) « La chose pour partie l’instrument du dommage et les causes d’exonération du gardien » (note sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) (2 espèces) : RCA janv. 2024 comm. 6
HÜBNER (C.) « Assurances maritimes : une interprétation trop restrictive de la notion de risque maritime » (obs. sous Cass. com. 22 nov. 2023) : DMF janv. 2024 p. 24
MORACCHINI-ZEIDENBERG (S.) « Le choc des mobilités douces » (note sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 1
MULLER-CURZYDLO (A.) « Limitation de la responsabilité du manutentionnaire portuaire » (obs. sous Cass. com. 22 nov. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2024 comm. 10
PERDRIX (L.) « De la notion de risques maritimes et de ses conséquences » (obs. sous Cass. com. 22 nov. 2023) : Bulletin Juridique des Assurances janv. 2024 comm. 6
PIETTE (G.) « Les obligations des passagers ferroviaires » : Juristourisme janv. 2024 p. 28
PIETTE (G.) « Le périmètre de la limitation de responsabilité de l’entreprise de manutention portuaire » (note sous Cass. com. 22 nov. 2023) : RCA janv. 2024 comm. 7
QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « De l’imputabilité morale de la faute de la victime non conductrice » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 avril 2023 et Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : D. 2024 p. 39
QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Notion d’accident complexe, et d’implication dans l’accident » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : D. 2024 p. 40
RIAS (N.) « Fondement du droit à réparation de la victime d’un accident de la circulation et conditions de son indemnisation par le FGAO » (note sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : JCP G 2024 act.121
SALOMON (R.) « Précision importante en matière de responsabilité pénale de l’employeur à l’occasion d’opérations de déchargement de marchandises » (note sous Cass. crim. 12 déc. 2023) : JCP S 2024 comm. 1035
« Transport sanitaire partagé : nouvelle convention type taxi-assurance maladie » : JCP S 2024 act. 34
TRESCASES (A.) « Pédaler n’oblige pas à s’assurer » (obs. sous CJUE 12 oct. 2023) : Bulletin Juridique des Assurances janv. 2024 comm. 10
Ouvrage :
NAMIN (L.) (sous la coordination de) Réglementation automobile 2023-2024 (Véhicules et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, fiscalité de l’automobile) » Paris : L’Argus de l’assurance, 6ème éd. 2023, 1
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
