REPARER LES VICTIMES, GUIDE PRATIQUE DE L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENT. L’INDEMNISATION EST UN DROIT… DEFENDEZ-VOUS ! E. Riondet et S. Boukris

Maître Etienne RIONDET et du Docteur Sauveur BOUKRIS

EDITIONS LE PUITS FLEURI

Ce guide élaboré par un avocat à la Cour, Maître Riondet, diplômé en Sciences Politiques et Docteur en Droit et membre de l’ANADAVI (Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels) et de l‘Association des Avocats de l’Automobile et un médecin, Docteur Boukris, diplômé de réparation juridique du dommage corporel, médecin-conseil des victimes, membre de l’ANAMEVA (Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d’Accident avec dommage corporel) a vocation à accompagner, pas à pas, les victimes d’un accident afin qu’elles obtiennent une juste indemnisation de leur préjudice.

En France, on compte chaque année plus de 50 000 accidents de la route avec dommage corporel, plus de 600 000 accidents du travail, plus de 360 000 agressions, plus de 400 000 erreurs médicales et environ 11 millions d’accidents de la vie courante. Autant dire que nous pouvons tous, à un moment ou à un autre, être une victime.

 Sommaire

Chapitre 1. Victimes ? Et après, quelle indemnisation?

• Exposer la variété des situations et types de victimes ainsi que la pluralité des recours
• Constituer un dossier médical complet et classé de façon chronologique (CMI, bulletins d’hospitalisation, arrêts de travail, CRO…)
• Consulter un avocat expérimenté pour le suivi du processus d’indemnisation
• Consulter un médecin-conseil, les listes et les différents médecins, le rôle du médecin, le coût (prise en charge par PJ ou l’adversaire)
• Un médecin de recours est-il utile ? Son rôle. Comment va-t-il procéder ?
• Déroulement de l’expertise contradictoire
• Évaluation des dommages – la nomenclature DINTILHAC
• Le passage par la case justice: dans quels cas ?
• Le parcours judiciaire : délai, coût/avantages, inconvénients
• L’aggravation: que faire et comment procéder ?

Chapitre 2. Les accidents de la voie publique

• Blessé au volant, au guidon, ou à pied
• Vous êtes le passager
• Vous êtes jeune ou senior
• À quelle réparation avez-vous droit ?
• L’indemnisation de vos pertes de revenus et droits à la retraite : comment est pris en compte votre préjudice ?
• Dans quel délai serez-vous indemnisé ?
• L’un de vos proches est victime d’un accident et conserve des séquelles invalidantes
• L’un de vos proches, victime d’un accident, est décédé

Chapitre 3. Les accidents de la vie et les accidents domestiques

• Renvoi aux clauses du contrat
• Le taux de couverture – les barèmes « maison» des compagnies.

Chapitre 4. Les accidents du travail et les maladies professionnelles

• Accident du travail/accident du trajet
• La maladie professionnelle
• Est-il possible d’obtenir davantage que les maigres indemnités de la Sécurité Sociale ?
• Vous êtes victime d’un accident de la route pendant votre travail ?
• Vous êtes victime d’une agression sur votre lieu de travail ?

Chapitre 5. Les agressions

• Les agressions physiques
• Les agressions sexuelles
• Les actes de terrorisme
• 1. Votre agresseur est connu
  • Les premières démarches à effectuer
  • Quelle indemnisation ?
• 2. Votre agresseur est insolvable ou inconnu : recours à la CIVI
  • Comment saisir la CIVI ?
  • Peut-on saisir la CIVI dans toutes les situations liées à une agression ?
  • Comment fonctionne la ClVI ?
  • Comment allez-vous être indemnisé ?
  • Votre préjudice est faible : recours au SARVI
• 3. Réparation des victimes d’acte de terrorisme
  • Les procès de masse
  • La constitution de partie civile
  • L’indemnisation par la solidarité nationale

Chapitre 6. Les accidents médicaux

• Victime d’une faute médicale : griefs et reproches
• Accident médical non fautif (exemples)
• Contre qui se retourner ? (hôpital public / clinique privée)
• Les premières démarches dans tous les cas
•  Obtenir son dossier médical (mettre une lettre type) – consulter un médecin de recours un avocat
• Comment se retourner ? Les différents recours
• Les spécificités de la responsabilité en chirurgie esthétique

Chapitre 7. Les infections nosocomiales

• Victime suite à une injection (vaccin)
• Victime suite à la prise d’un médicament
• Victime de l’amiante
• Décès des suites d’une infection nosocomiale : le recours des proches, préjudice moral, d’affection

Conclusion

• Ne restez pas seul
• Faites reconnaitre votre préjudice et respecter vos droits