Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Le très pertinent dossier autour de l’assurance et du dommage dans le numéro de mars 2024 de La Revue Générale de Droit des Assurances (RGDA) , la très riche rétrospective Droit du dommage corporel de l’année 2023 dans le numéro de mars 2024 de la Revue Générale de Droit Médical (RGDM) irradiant sur plusieurs rubriques ou la très complète chronique « Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2023) – 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle » inclue dans le numéro de mars 2024 de la revue Droit Administratif constituent l’ossature de la présente veille.
Abréviations utilisées :
AJCT : Actualité Juridique – Collectivités Territoriales
AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif
AJDI : Actualité Juridique Droit Immobilier
AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique
AJ Pénal : Actualité juridique Pénal
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
BJDA : Bulletin Juridique des Assurances
BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique
D. : Recueil Dalloz
DMF : Droit Maritime Français
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDC : Revue des Contrats
RDS : Revue Droit & Santé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RLDC : Revue Lamy Droit des Contrats
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « La dimension forfaitaire de l’indemnisation par la rente accident du travail » (note sous Cass. civ. 2ème 1er fév. 2024) : JCP S 2024 comm. 1081
ATINDEHOU-LAPORTE (M.) « L’employeur ne peut se prévaloir de l’inopposabilité de la décision de la CPAM au titre des nouvelles lésions apparues avant la consolidation » (note sous Cass. civ. 2ème 11 janv. 2024) : Gaz. Pal. 5 mars 2024 p. 74
« AT/MP : exemption de l’obligation d’information de l’employeur par la CPAM lors de l’instruction des réclamations devant la CRA » (obs. sous Cass. soc. 28 fév. 2024) : JCP S 2024 act. 125
AUMERAN (X.) « Tarification des AT/MP : articulation des compétences entre juridictions chargées du contentieux de la sécurité sociale » (note sous Cass. civ. 2ème 11 janv. 2024) : JCP S 2024 comm. 1073
BLOCH (L.) « Amiante : incapacité fonctionnelle et déficit fonctionnel » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024) (2 espèces) : RCA mars 2024 comm. 58
« Changement de terminologie et de fonctionnalité du service en ligne lié à la tarification des risques d’AT/MP » (obs. sous arrêté du 24 mars 2024) : JCP E 2024 act. 296
CHAPELLON-LIEDHART (D.) « Accident du travail et maladies professionnelles. Abandon d’activité principale et reconnaissance d’établissement nouvellement créé » (note sous Cass. civ. 2ème 1er fév. 2024) : JCP S 2024 comm. 1097
« Charge de la preuve en cas de manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité » (obs. sous Cass. soc. 28 fév. 2024) : JCP E 2024 act. 229 et JCP S 2024 act. 124
DEDESSUS-LE-MOUSTIER (N.) « Faute inexcusable de l’employeur en cas de non-respect de son obligation de prévention » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 fév. 2024) : JCP G 2024 act. 330
« Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle : ouverture aux entreprises et travailleurs indépendants » : JCP S 2024 act. 217
FREMINVILLE (S. de) « Prévention. Documents d’évaluation des risques : des pistes d’évolution » : La Gazette des communes, des départements, des régions 18 mars 2024 p. 32
HILGER (G.) « La rente accident du travail et l’incapacité fonctionnelle permanente indemnisée par le FIVA » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 nov. 2023) : RGDM mars 2024 p. 292
HILGER (G.) « Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur et compétence juridictionnelle » (obs. sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : RGDM mars 2024 p. 292
HILGER (G.) « Risque signalé à l’employeur par le salarié » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 nov. 2023) : RGDM mars 2024 p. 293
HILGER (G.) « Etendue des préjudices indemnisables en matière de faute inexcusable de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 oct. 2023 et Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : RGDM mars 2024 p. 294
HILGER (G.) « Remboursement des dépenses aux caisses de sécurité sociale et évaluation forfaitaire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : RGDM mars 2024 p. 303
« Imputabilité au service de l’accident survenu à un agent convoqué durant ses congès » (obs. sous TA Toulouse 3 oct. 2023) : AJFP mars 2024 p. 170
« La présomption d’origine professionnelle d’une maladie et la nécessaire exécution personnelle des travaux listés » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 fév. 2024) : JCP S 2024 act. 158
MAYAUX (L.) et PIMBERT (A.) « Quand une interdiction vaut fermeture et quand un lorsque anéantit une exclusion » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024) : RGDA mars 2024 p. 25
« Obligation de sécurité de l’employeur : quand le manquement devient une faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 fév. 2024) : JCP E 2024 act. 233 et JCP S 2024 act. 122
« Obligation d’information de la caisse en cas d’investigations sur le caractère professionnel de l’accident : une histoire de délais » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 fév. 2024) : JCP S 2024 act. 159
RENARD (S.) « Risques psychosociaux : Une dépression en lien direct avec les conditions de travail est imputable au service » (obs. sous CAA Bordeaux 7 nov. 2023) : AJCT mars 2024 p. 188
« Rente accident du travail d’un exploitant agricole en cas d’accidents du travail successifs » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 mars 2024) : JCP S 2024 act. 206
RIVOLLIER (V.) « La valse-hésitation législative autour de la rente AT-MP » : RCA mars 2024 Etude 2
RONET-YAGUE (D.) « Manquement à l’obligation de sécurité soutenant la reconnaissance d’une maladie professionnelle : incompétence prud’homale pour connaître du préjudice qui en découle » (note sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : Gaz. Pal. 5 mars 2024 p. 72
SALOMON (R.) « Cumul de qualification d’infraction de droit commun et d’infraction du Code di travail en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail » (note sous Cass. crim. 23 janv. 2024) : JCP S 2024 comm. 1067
« Santé et sécurité au travail. Devoir de vigilance : La Poste fait appel de sa condamnation » : JCP S 2024 act. 190
SZWARCBERG (M.) « Résiliation judiciaire et accident du travail : la charge de la preuve incombe à l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 28 fév. 2024) : Semaine sociale Lamy 18 mars 2024 p. 16
Assurances
« Assurance : action récursoire contre l’assurance d’un coresponsable » (obs. sous Cass ; civ. 3ème 7 mars 2024) : D. 2024 p. 543
« Assurance : caractéristiques de la faute dolosive de l’assuré » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : JCP G 2024 act. 364 et JCP E 2024 act. 288
« Assurance récolte 2024 : paramètres de compensation des coûts engendrés par les obligations de service public » (obs. sous arrêté du 12 fév. 2024) : JCP N 2024 act. 327
BERLAUD (C.) « Accident de véhicule et limite de la garantie de l’assureur » ‘obs. sous Cass. civ. 2ème 15 fév. 2024) : Gaz. Pal. 5 mars 2024 p. 27
BLOCH (L.) « Appel en garantie de l’assureur d’un sous-traitant : la mise en cause de l’assuré n’est pas nécessaire » (obs. sous Cass. civ. 3ème 1er fév. 2024) : RCA mars 2024 comm. 77
BRUNEL (G.) « Contribution pour une révolution de l’assurance de la protection juridique autrement » : RGDA mars 2024 p. 77
« Charge de la preuve du contenu du contrat d’assurance » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 fév. 2024) : JCP E 2024 act. 221
COYAULT (E.) « Inobservation d’une obligation de faire postérieure au sinistre : pas de déchéance en cause ! » (note sous Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024) : RCA mars 2024 comm. 72
DESSUET (P.) « Police DO : l’assuré ne peut assigner l’assureur avant l’expiration du délai imparti pour prendre position sur les garanties » (note sous Cass. civ. 3ème 7 déc. 2023) : RGDA mars 2024 p. 46
HILGER (G.) « Validité de la clause d’exclusion de garantie des dommages causés par l’amiante stipulée dans une police d’assurance » (obs. sous Cass. civ. 1ère 21 sept. 2023) : RGDM mars 2024 p. 291
HILGER (G.) « Imputation de la pension d’invalidité sur le déficit fonctionnel permanent : poursuite de l’évolution commencée avec la rente accident du travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : RGDM mars 2024 p. 302
HILGER (G.) « Obligation pour les juges du fond de procéder à l’imputation poste par poste des prestations soumises à recours subrogatoire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : RGDM mars 2024 p. 303
HOURDEAU (S.) « Assurance de responsabilité décennale : limitation de la garantie à l’activité déclarée par l’assuré » (note sous Cass. civ. 3ème 18 janv. 2024) : RCA mars 2024 comm. 75
KARILA (J.-P.) « Responsabilité du constructeur pour défaut de souscription de l’assurance de responsabilité décennale » (note sous Cass. civ. 3ème 11 mai 2023) : RGDA mars 2024 p. 39
KRAJESKI (D.) « Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passera pas ! » (note sous Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024) : RCA mars 2024 comm. 73
LEVENEUR (L.) « L’évolution du droit du contrat d’assurance » : RGDA mars 2024 p. 57
LOYER (D.) « Pas de perte de chance d’être indemnisé en lien avec l’exactitude de l’attestation d’assurance » (note sous Cass. civ. 3ème 18 janv. 2024) : BJDA mars 2024 comm. 5
MAYAUX (L.) « L’étendue de la garantie responsabilité civile » : RGDA mars 2024 p. 70
PELISSIER (A.) « Précisions sur la fraude permettant à l’assureur de responsabilité de contester la décision condamnant son assureur à réparation » (note sous Cass. civ. 3ème 14 sept. 2023) : RGDA mars 2024 p. 51
PELISSIER (A.) « Assurance et consommation » : RGDA mars 2024 p. 87
PIMBERT (A.) « La recevabilité de l’appel en garantie dirigé contre l’assureur de responsabilité n’est pas subordonné à la mise en cause de son assuré » (note sous Cass. civ. 3ème 1er fév. 2024) : JCP G 2024 com. 368
SEIFERT (E.) « Condition et stipulation de la déchéance de garantie » : RCA mars 2024 Formule 5
ZAFFAGNINI (M.) « Assurance et perte d’exploitation : quand les conjonctions de subordination viennent au secours de l’assuré ! » (note sous Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024) : Gaz. Pal. 5 mars 2024 p. 24
Catastrophe naturelle
« Catastrophes naturelles de novembre 2023 en Bretagne et dans le Nord : modification du taux d’indemnisation applicable aux pertes de fonds subies par les agriculteurs » (obs. sous arrêté du 12 fév. 2024) : JCP N 2024 act. 326
DUPRE (M.) « Etat de catastrophe naturelle » : RCA mars 2024 Alerte 36
DUPRE (M.) (obs. sous décret n° 2024-82 du 5 fév. 2024) : RCA mars 2024 Alerte 27
« Gestion du risque climatique en agriculture outre-mer » (obs. sous ord. n° 2024-153 du 28 fév. 2024) : JCP N 2024 act. 373
« Indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (obs. sous décret n° 2024-82 du 5 fév. 2024) : Construction – Urbanisme mars 2024 alerte 23
« Mouvements de terrain différentiels : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes » (obs. sous arrêté 13 fév. 2024) : JCP N 2024 act. 369
« Pas-de-Calais : nouvelles annonces de l’exécutif pour soutenir les sinistrés » : JCP N 2024 act. 346
« Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes » (obs. sous arrêté du 30 janv. 2024) : JCP N 2024 act. 324
« Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes » (obs. sous arrêté du 12 fév. 2024) : JCP N 2024 act. 325
Ouvrage :
GERBER (F.) Tempête Xynthia. La responsabilité des acteurs locaux dans les conséquences de la submersion Paris : L’Harmattan, 2024, 338 p.
Déchets
BOILLOT-DEFREMONT (G.) « Contrat de performance dans la gestion des déchets : un objet politique, fait de choix et de promesses » : Environnement & Techniques mars 2024 p. 14
COHEN (S.) « REP PMCB : le cahier des charges est modifié » (obs. sous arrêté du 20 fév. 2024) : La lettre Lamy Droit de l’Environnement 22 mars 2023
COLLET (P.) « Pneumatiques. Les trois éco-organismes repoussent les limites de la REP » : Droit de l’Environnement mars 2024 p. 86
COLLET (P.) « Déchets. La loi Agec n’a pas tenu ses promesses, déplorent des associations environnementales » : Droit de l’Environnement mars 2024 p. 88
COLLET (P.) « Déchets. Les industriels de l’électronique veulent recycler leurs emballages en polystyrène expansé » : Actu Environnement mars 2024 p. 50
« ICPE du déchet : de nouvelles prescriptions pour réduire l’accidentologie » : Actu Environnement mars 2024 p. 18
« La Côte-d’Or à la pointe du tri des emballages plastiques mal recyclés » : Actu Environnement mars 2024 p. 44
MOLINIER-DUBOST (M.) « L’économie circulaire et les déchets dans la loi Industrie verte » : AJCT mars 2024 p. 142
« Pouvoir du maire dans la surveillance et le contrôle de la gestion des déchets au niveau local » (obs. sous Cass. civ. 3ème 1er fév. 2024) : JCP A 2024 act. 130
RADISON (L.) « Produits à base de plastique oxodégradable. La justice européenne valide leur interdiction » (obs. sous TUE 31 janv. 2024) : Droit de l’Environnement mars 2024 p. 89
« Réduction des déchets d’emballages : le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord » : BDEI mars 2024 p. 10
« Réduction des déchets : trois nouvelles études de l’Ademe pour éclairer les collectivités » : BDEI mars 2024 p. 22
« REP emballages. Plastalliance attaque certaines mesures de réduction, de réemploi et de recyclage » : Actu Environnement mars 2024 p. 7
« REP matériaux de construction : le cahier des charges est modifié » : BDEI mars 2024 p. 7
« Stratégie zéro déchet : une question de volontarisme » : La Gazette des communes, des départements, des régions 18 mars 2024 p. 8
« Stockage illimité de déchets dangereux non-radioactifs : l’urgence à débuter les travaux de confinement est caractérisée » (obs. sous CE 16 fév. 2024 Sté Les Mines de potasse d’Alsace) : JCP A 2024 comm. 2080
« Un maire est un agent habilité à contrôler une propriété privée pour le respect de la législation relative aux déchets » (obs. sous Cass. civ. 1ère 1er fév. 2024) : Brèves de l’Observatoire SMACL 8 mars 2024
Environnement et Développement durable
AUBRET (H.) « Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d’exploitation d’une ICPE » (note sous Cass. civ. 3ème 21 déc. 2023) : Droit de l’Environnement mars 2024 p. 103
BERREZAI (F.) « L’entrée en vigueur de la convention de Hong Kong : espoir pour l’environnement, changement majeur pour l’industrie maritime » : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2024 étude 10 C
BONNEFONT (R.) « Appréciation de l’intérêt pour agir d’une collectivité territoriale contre une autorisation environnementale » (obs. sous CE 1er déc. 2023 Dpt de Charente-Maritime et CE 1er déc. 2023 Région Auvergne-Rhône-Alpes et autres) : AJCT mars 2024 p. 178
ERSTEIN (L.) « Pas chouette les ailes de l’éolienne » (obs. sous CE 17 janv. 2024 Assoc. Bien vivre en pays d’Urfé) : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2024 alerte 27
ERSTEIN (L.) « Evaluation environnementale : un avis objectif » (obs. sous CE 5 fév. 2024 Sté Doubs Ouest Energie 2) : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2024 alerte 33
« Coupes rases. Le Conseil d’Etat valide l’absence d’évaluation environnementale » (obs. sous CE 5 fév. 2024) : Droit de l’Environnement mars 2024 p. 84
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Portée de l’autonomie de l’autorité appelée à rendre un avis sur l’évaluation environnementale d’un projet » (obs. sous CE 5 fév. 2024 Sté Doubs Ouest Energie 2) : Gaz. Pal. 5 mars 2024 p. 31
GASNIER (P.) « Contentieux de l’environnement : le juge administrateur est aussi régularisateur » (note sous CE 10 nov. 2023 Sté ENEDEL 7) : AJDA 4 mars 2024 p. 505
« Glyphosates. Plusieurs groupes d’associations réclament un réexamen à la Commission européenne » : Droit de l’Environnement mars 2024 p. 90
GOUTY (F.) « La chasse aux PFAS requiert un nombre croissant de techniciens de mesure » : Environnement & Technique mars 2024 p. 42
« L’évaluation environnementale et la mise en compatibilité du PLU, une double casquette » (obs. sous CE 5 fév. 2024 Sté Doubs Ouest Energie 2) : JCP N 2024 act. 333
MIOSSEC (J.-M.) et REZENTHEL (R.) « La lutte contre la pollution de l’air et le transport maritime » : DMF mars 2024 p. 195
MOLINIER-DUBOST (M.) et TORRE-SCHAUB (M.) « La lutte contre la pollution de l’air à bout de souffle ? » (note sous CE 24 nov. 2023 Assoc. Les Amis de la Terre France) : JCP A 2024 comm. 2081
PASTOR (J.-M.) « Revoir l’évaluation de la loi Climat et résilience » : AJDA 25 mars 2024 p. 589
POISSONNIER (G.) « Dans le Doubs, un nouveau groupe heavy metal » (note sous TJ Besançon 14 déc. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2024 comm. 25
PREMOREL (A. de) « Caducité des autorisations environnementales : où est passé le mode d’emploi ? » : BDEI mars 2024 p. 32
« Projet éolien : quel est l’impact de l’absence d’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU sur la légalité de l’autorisation du projet ? » (obs. sous CE 5 fév. 2024) : BDEI p. 15
« Raccordement au réseau public de transport d’électricité : la liste des sites pouvant bénéficier d’une dispense d’évaluation environnementale en cours d’adoption » : BDEI mars 2024 p. 18
RADISON (L.) « Préjudice écologique. Sa réparation ne peut être demandée pour la première fois en appel » (obs. sous CAA Nancy 17 oct. 2023) : Droit de l’Environnement mars 2024 p. 93
TORRE-SCHAUB (M.) « L’affaire du siècle acte III : contre mauvaise fortune bon cœur ? » : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2024 étude 11
« Vers une mise à jour des catégories de projets soumises à évaluation environnementale ? » : BDEI mars 2024 p. 19
Ouvrage :
LECOURT (A.), ABADIE (L.) et DROUILLER (C.) (sous la direction de) La loi Climat et résilience : état des lieux et perspectives (actes du colloque organisé à Pau les 8 et 9 octobre 2022) : Paris : LexisNexis, 2024, 200 p.
Fonds d’indemnisation
BLOCH (L.) « Préjudice patrimonial : décès du père et alimentation d’un plan épargne-logement » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2024) : RCA mars 2024 comm. 65
HILGER (G.) « Victime d’infraction indemnisée par le FGTI et le PCH » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : RGDM mars 2024 p. 284
HILGER (G.) « Délai pour saisir la CIVI » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : RGDM mars 2024 p. 285
HILGER (G.) « Complémentarité de l’indemnisation par l’ONIAM et de la réparation par le professionnel de santé responsable » (obs. sous Cass. civ. 1ère 15 nov. 2023) : RGDM mars 2024 p. 291
HILGER (G.) « La rente accident du travail et l’incapacité fonctionnelle permanente indemnisée par le FIVA » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 nov. 2023) : RGDM mars 2024 p. 292
HILGER (G.) « L’impossibilité de renoncer au délai de forclusion en cas d’action contre le FGAO » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : RGDM mars 2024 p. 304
TOURNAIRE (V.) « Fonds de garantie des assurances obligatoires et dommages » (note sous Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024) (2 espèces) : RCA mars 2024 comm. 76
TRESCASES (A.) « Accident de la circulation à l’étranger : nouvelle confirmation de par qui et comment sont désormais indemnisés les victimes françaises suite à un accident survenu en Europe » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2024) : BJDA mars 2024 comm. 12
Indemnisation (droit administratif)
BLOCH (L.) « Amiante : application de la prescription quadriennale dans le secteur public et plainte pénale » (note sous CE 22 déc. 2023) : RCA mars 2024 comm. 54
FERREIRA (J.-P.) « Frais d’aménagement du domicile. Domicile familial ou d’un proche » (obs. sous CE 21 mars 2023) : Droit Administratif mars 2023 chron. 3.6
FERREIRA (J.-P.) « Rente. Incertitude liée au mode de prise en charge de la victime » (obs. sous CE 21 mars 2023) : Droit Administratif mars 2023 chron. 3.8
HILGER (G.) « Impartialité de l’expert désigné par le juge dans le cadre d’une mission d’expertise en droit du dommage corporel » (obs. sous CE 11 oct. 2023) : RGDM mars 2024 p. 296
HOCQUET-BERG (S.) « La question de l’indemnisation des victimes antillaises du chlordécone » : RCA mars 2024 Alerte 25
MAUPIN (E.) « Indemnisation de la victime en cas de recours à un tiers pour une autre personne » (obs. sous CE 6 mars 2024) : AJDA 18 mars 2024 p. 532
Ouvrage :
JACQUEMET-GAUCHE (A.) (sous la direction de) Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative Paris : IFDJ, 2023, 162 p.
Indemnisation (droit civil)
BACACHE (M.) « La naissance d’une discipline (droit du dommage corporel) » : RGDA mars 2024 p. 63
BLOCH (L.) « Amiante : incapacité fonctionnelle et déficit fonctionnel » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024) (2 espèces) : RCA mars 2024 comm. 58
HILGER (G.) « Droit du dommage corporel » : RGDM mars 2024 p. 283
HILGER (G.) « Evaluation du préjudice de la victime » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 oct. 2023) : RGDM mars 2024 p. 299
HILGER (G.) « L’indemnisation de la perte des droits à la retraite » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : RGDM mars 2024 p. 299
HILGER (G.) « Articulation de la perte de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle » (obs. sous Cass. crim. 24 oct. 2023) : RGDM mars 2024 p. 300
HILGER (G.) « La certitude du préjudice : condition sine qua none ? – d’indemnisation de la perte de gains professionnels futurs » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : RGDM mars 2024 p. 300
HOCQUET-BERG (S.) « La question de l’indemnisation des victimes antillaises du chlordécone » : RCA mars 2024 Alerte 25
HOCQUET-BERG (S.) « Toute perte de chance ouvre droit à réparation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2023) : RCA mars 2024 com. 63
HOCQUET-BERG (S.) « Réparation de la perte totale des revenus jusqu’à la retraite subordonnée à une impossibilité pour l’avenir d’exercer toute activité professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2023) : RCA mars 2024 comm. 67
« Prédisposition pathologique révélée par l’accident et indemnisation de la victime » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 fév. 2024) : JCP E 2024 act. 222
Médicaments
BLOCH (L.) « Prothèses défectueuses : responsabilité du producteur » (obs. sous CA Amiens 11 janv. 2024) : RCA mars 2024 comm. 69
BOULAND (C.) « Retour sur la causalité en cas d’exposition in utero au diéthylstibestrol » (note sous Cass. civ. 1ère 18 oct. 2023) : RLDC mars 2023 p. 18
HILGER (G.) « Produits défectueux, dommage corporel et pathologie évolutive, quel point de départ du délai de prescription ? » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 juil. 2024) : RGDM mars 2024 p. 286
HILGER (G.) « Mediator : la Cour de cassation offre une option aux victimes d’un médicament défectueux » (obs. sous Cass. civ. 1ère 15 nov. 2023) : RGDM mars 2024 p. 290
Nucléaire
« Réacteur électronucléaire : précisions relatives aux demandes d’autorisation de création et d’autorisation environnementale » (obs. sous décret n° 2024-61 du 31 janv. 2024) : BDEI mars 2024 p. 16
Police administrative
RADISON (L.) « Police de l’eau et de la nature. La nouvelle stratégie de contrôle » : Droit de l’Environnement mars 2024 p. 92
Précaution (principe)
MAUPIN (E.) « La fixation des quotas de pêche doit naviguer entre prévention et précaution » (obs. sous CE 26 fév. 2024 Assoc. Défense des milieux aquatiques » : AJDA 4 mars 2024 p. 414
Prévention des risques industriels et technologiques
Prévention des risques naturels
Ouvrage :
GERBER (F.) Tempête Xynthia. La responsabilité des acteurs locaux dans les conséquences de la submersion Paris : L’Harmattan, 2024, 338 p.
Procédures
AUMERAN (X.) « Tarification des AT/MP : articulation des compétences entre juridictions chargées du contentieux de la sécurité sociale » (note sous Cass. civ. 2ème 11 janv. 2024) : JCP S 2024 comm. 1073
BLOCH (L.) « Amiante : application de la prescription quadriennale dans le secteur public et plainte pénale » (note sous CE 22 déc. 2023) : RCA mars 2024 comm. 54
CASSON (P.) « Délai de vingt ans de l’article 2232 du Code civil : délai au-delà duquel l’action en garantie des vices cachés n’est plus recevable » (note sous Cass. com. 18 janv. 2024) : BJDA mars 2024 comm. 4
DESSUET (P.) « Police DO : l’assuré ne peut assigner l’assureur avant l’expiration du délai imparti pour prendre position sur les garanties » (note sous Cass. civ. 3ème 7 déc. 2023) : RGDA mars 2024 p. 46
FERREIRA (J.-P.) « Prescription. Aggravation du dommage » (obs. CE 7 fév. 2023) : Droit Administratif mars 2024 chron. 3.12
FERREIRA (J.-P.) « Prescription. Préjudice continu et évolutif » (obs. sous CE 6 oct. 2023) : Droit Administratif mars 2024 chron. 3.13
PIMBERT (A.) « La recevabilité de l’appel en garantie dirigé contre l’assureur de responsabilité n’est pas subordonné à la mise en cause de son assuré » (note sous Cass. civ. 3ème 1er fév. 2024) : JCP G 2024 com. 368
« Préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante : point de départ du délai de prescription et application limitée à des métiers spécifiques » (obs. sous Cass. soc. 28 fév. 2024) : JCP E 2024 act. 230
ROBIN-SABARD (O.) « Présomption de connaissance du vice et délai de prescription de l’action récursoire » (obs. sous Cass. com. 17 janv. 2024) : L’Essentiel Droit des contrats mars 2024 p. 7
RONET-YAGUE (D.) « Manquement à l’obligation de sécurité soutenant la reconnaissance d’une maladie professionnelle : incompétence prud’homale pour connaître du préjudice qui en découle » (note sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : Gaz. Pal. 5 mars 2024 p. 72
Responsabilité administrative
DIEMER (M.-O.) « Risques exceptionnels et responsabilité administrative » (note sous TA Poitiers 26 oct. 2023) : JCP A 2023 comm. 1085
DUVERGER (F.) « Les communes à l’épreuve des dommages causés par la colère sociale » : Droit Administratif mars 2024 étude 3
FERREIRA (J.-P.) « Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2023) – 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle » : Droit Administratif mars 2024 chron. 3
FERREIRA (J.-P.) « Responsabilité du fait des attroupements. Notion d’attroupement » (obs. sous CE 11 oct. 2023 ministre de l’Intérieur) : Droit Administratif mars 2024 chron. 3.5
FERREIRA (J.-P.) « Obligation in solidum entre entre les personnes publiques et privées. Cumul » (CE avis 20 janv. 2023 Groupement hospitalier public du Sud de l’Oise) : Droit Administratif mars 2024 chron. 3.7
FINCK (N.) et SEROC (S.) « S.) « Communication aux ayants droit d’une personne décédée des informations nécessaires pour éclairer les causes du décès » (obs. sous CE 13 fév. 2024) : Gaz. Pal. 19 mars 2024 p. 37
LEYMARIE (A.) « Un mécanisme forfaitaire de nature réglementaire ne fait pas obstacle à l’exercice d’une action en responsabilité de droit commun » (note sous TA Toulouse 15 déc. 2023 SCEA de Beauvoisin) : AJDA 11 mars 2024 p. 515
MAUPIN (E.) « Les députés reconnaissent la responsabilité de l’Etat dans le scandale du chlordécone » : AJDA 4 mars 2024 p. 464
« Violent coup de pied dans un radiateur à l’école : pas de responsabilité de la collectivité » (obs. sous CAA Nantes 26 janv. 2024) : Brèves de l’Observatoire SMACL 8 mars 2024
Ouvrage :
TRAVARD (J.) La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité Paris : Mare & Martin, coll. droit public, 2023, 222 p.
Responsabilité civile
BARBA (M.) « Réformer la responsabilité civile, une fois » : D. 2024 p. 537
BORGHETTI (J.-S.) « Le grand retour de la faute en matière de responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous Cass. civ. 1ère 15 nov. 2023) : RDC mars 2024 p. 28
BOUCHE (N.) « Faut-il neutraliser le principe du non-cumul de responsabilité délictuelle et contractuelle ? » (obs. sous CA Paris 8 déc. 2023) : Propriété industrielle mars 2024 p. 38
BRUILLARD (R.) « Précisions relatives à la qualification de sous-traitant et à son régime de responsabilité » (note sous Cass. civ. 3ème 18 janv. 2024) : RCA mars 2024 comm. 55
CASSON (P.) « Délai de vingt ans de l’article 2232 du Code civil : délai au-delà duquel l’action en garantie des vices cachés n’est plus recevable » (note sous Cass. com. 18 janv. 2024) : BJDA mars 2024 comm. 4
CHANDLER (J.-M.) « Responsabilité du fait des choses et faute de la victime. La force majeure reste introuvable » (note sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : D. 2024 p. 526
DENIZOT (A.) « Les robots en agriculture : quelle(s) responsabilité(s) ? » : Revue de Droit rural mars 2024 p. 38
« En volley-ball, smasher fait partie des règles du jeu » (obs. sous CA Aix-en-Provence 25 janv. 2024) : Jurisport mars 2024 p. 9
HOCQUET-BERG (S.) « Exonération du bailleur manquant à son obligation de délivrance d’un logement décent par la faute du locataire » (obs. sous Cass. civ. 3ème 11 janv. 2024) : RCA mars 2024 com. 59
HOCQUET-BERG (S.) « Etendue de la mission du diagnostiqueur d’amiante en ce qui concerne les couvertures des bâtiments » (obs. sous Cass. civ. 3ème 21 déc. 2023) : RCA mars 2024 comm. 62
KARILA (J.-P.) « Garantie des vices cachés du vendeur qui a réalisé les travaux de construction » (note sous Cass. civ. 3ème 19 oct. 2023) : RGDA mars 2024 p. 43
« Logement indécent : conditions de la prise en compte de la faute du locataire » (obs. sous Cass. civ. 3ème 11 janv. 2024) : AJDI mars 2024 p. 212
PAGES DE VARENNE (L.) « Responsabilité décennale – Appréciation du vice apparent » (note sous Cass. civ. 3ème 18 janv. 2024) : Construction – Urbanisme mars 2024 comm. 36
PAGES DE VARENNE (L.) « Action en garantie : mise en cause de l’assuré non nécessaire » (note sous Cass. civ. 3ème 1er fév. 2024) : Construction – Urbanisme mars 2024 comm. 37
PERINET-MARQUET (H.) « La Cour de cassation rééquilibre les rapports juridiques liés à la sous-traitance » : Construction – Urbanisme mars 2024 repère 3
« Quand la victime d’infiltrations se voit condamnée à démolir les locaux inondés… » (obs. sous Cass. civ. 3ème 25 janv. 2024) : AJDI mars 2024 p. 213
« Responsabilité du maître de l’ouvrage : appréciation du préjudice du sous-traitant agréé et accepté mais ne bénéficiant pas d’une garantie de paiement » (obs. sous Cass. civ. 3ème 7 mars 2024) : JCP E 2024 act. 267
ROBIN-SABARD (O.) « Présomption de connaissance du vice et délai de prescription de l’action récursoire » (obs. sous Cass. com. 17 janv. 2024) : L’Essentiel Droit des contrats mars 2024 p. 7
ROUSSELOT BESSE (P.) « La détermination du point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité civile (note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) : BJDA mars 2024 comm. 3
SIZAIRE (C.) « Evaluation du préjudice subi par le sous-traitant et recours du maître d’ouvrage » (note sous Cass. civ. 3ème 18 janv. 2024) : Construction – Urbanisme mars 2024 comm. 35
« Sous-traitance (maître de l’ouvrage) : responsabilité à l’égard du sous-traitant » (obs. sous Cass. civ. 3ème 7 mars 2024) : D. 2024 p. 544
THIBIERGE (L.) « Vices cachés : les SCI castors sont-elles de mauvaise foi ? » (obs. sous Cass. civ. 3ème 19 oct. 2023) : RDC mars 2024 p. 50
Responsabilité médicale
BLOCH (L.) « Responsabilité médicale : le juge n’est pas lié par le rapport d’expertise mais il ne peut pas l’ignorer » (obs. sous CE 2 janv. 2024) : RCA mars 2024 comm. 66
FERREIRA (J.-P.) « Obligation in solidum entre entre les personnes publiques et privées. Cumul » (CE avis 20 janv. 2023 Groupement hospitalier public du Sud de l’Oise) : Droit Administratif mars 2024 chron. 3.7
HILGER (G.) « Conclusion de l’expert médical et office du juge » (obs. sous CAA Bordeaux 6 juil. 2023) : RGDM mars 2024 p. 287
HOCQUET-BERG (S.) « Les préjudices moraux autonomes résultant de l’ablation d’un organe sain et de la délivrance d’une information fausse sur l’état de santé du patient » (note sous Cass. civ. 1ère 6 déc. 2023) : RCA mars 2024 comm. 56
THULARD (V.) « La contamination d’un patient à l’hôpital par le virus de la covid peut-être une infection nosocomiale » (concl. sous TA Paris 12 déc. 2023) : AJDA 18 mars 2024 p. 579
Ouvrage :
DUVAL-ARNOULD (D.) Droit de la santé. Prise en charge des patients et réparation des dommages liés aux soins Paris : Lefebvre Dalloz, coll. Dalloz Références 2024-2025, 1616 p.
Responsabilité pénale
BEAUSSONIE (G.) « La responsabilité décrochée de l’infraction » (dossier 30 ans d’entrée en vigueur du Code pénal » : Lexbase pénal 28 mars 2024
BLOCH (L.) « Amiante : application de la prescription quadriennale dans le secteur public et plainte pénale » (note sous CE 22 déc. 2023) : RCA mars 2024 comm. 54
ROUMIER (W.) « Adoption en première lecture de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière » : Droit Pénal mars 2024 alerte 15
Ouvrage :
JOSSEAUME (R.) et LE DALL (J.-B.) Droit routier Paris : LexisNexis, coll. Droit & professionnels, 2ème éd. 2024, 524 p.
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
BERET (S.) « Le volet environnemental de la RSE face à l’évolution du droit de l’intelligence artificielle » : JCP E 2024 comm. 1077
DAIGRE (J.-J.) « RSE : quelques concepts fondamentaux dans un océan réglementaire » : JCP E 2024 act. 264
Risque
DIEMER (M.-O.) « Risques exceptionnels et responsabilité administrative » (note sous TA Poitiers 26 oct. 2023) : JCP A 2023 comm. 1085
DUPRE (M.) « Risque incendie » (obs. sous arrêté 6 fév. 2024) : RCA mars 2024 Alerte 29
« Incendie et zone exposée » (obs. sous arrêté 6 fév. 2024) : Construction – Urbanisme mars 2024 alerte 22
RADISON (L.) « Risques incendie. Bolloré Logistic mis en demeure » : ActuEnvironnement mars 2024 p. 50
Risque de guerre – Risque de terrorisme
AUROY (B.) « Une rétention de sûreté pour les terroristes ? » : D. 2024 p. 632
BOURGEOIS (M.) et BATAILLE (L.) « Elucider les cyber-délits grâce aux données de connexion » : JCP E 2024 com. 1064
« Notion de lutte soutenue ou d’attentat subi à l’occasion de ses fonctions prévue par le régime spécial SNCF » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 mars 2024) : JCP S 2024 act. 207
THIERRY (G.) « Cette directive européenne qui va renforcer la cybersécurité » : La Gazette des communes, des départements, des régions 25 mars 2024 p. 12
YOLKA (P.) « Contentieux du gel des navires russes : le jeu de la patate chaude » (note sous CE 4 janv. 2024 Sté Kazimo Trade et Invest Limited) : AJDA 18 mars 2024 p. 566
Risque sanitaire
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « La suspension du contrat de travail pour absence de passe sanitaire est-elle porteuse d’atteintes aux libertés et droits fondamentaux ? » (note sous Cass. soc. 24 janv. 2024) : JCP S 2024 comm. 1087
« Covid-19 et obligation vaccinale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » (obs. sous Cass. soc. 13 mars 2024) : JCP S 2024 act. 176
« De nouvelles normes d’hygiène pour améliorer la qualité de l’eau potable dans l’UE » : Revue de Droit rural mars 2024 alerte 42
KRAJESKI (D.) « Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passera pas ! » (note sous Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024) : RCA mars 2024 comm. 73
MAYAUX (L.) et PIMBERT (A.) « Quand une interdiction vaut fermeture et quand un lorsque anéantit une exclusion » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024) : RGDA mars 2024 p. 25
THULARD (V.) « La contamination d’un patient à l’hôpital par le virus de la covid peut-être une infection nosocomiale » (concl. sous TA Paris 12 déc. 2023) : AJDA 18 mars 2024 p. 579
« Tourisme (voyage à forfait) : résiliation pour cause de Covid-19 » (obs. sous CJUE 29 fév. 2024) : D. 2024 p. 422
« Une proposition de loi pour garantir une alimentation saine et protéger les éleveurs bovins français » : Revue de Droit rural mars 2024 alerte 43
ZAFFAGNINI (M.) « Assurance et perte d’exploitation : quand les conjonctions de subordination viennent au secours de l’assuré ! » (note sous Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024) : Gaz. Pal. 5 mars 2024 p. 24
Sécurité (obligation)
HILGER (G.) « Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur et compétence juridictionnelle » (obs. sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : RGDM mars 2024 p. 292
« Obligation de sécurité de l’employeur : quand le manquement devient une faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 fév. 2024) : JCP E 2024 act. 233 et JCP S 2024 act. 122
RONET-YAGUE (D.) « Manquement à l’obligation de sécurité soutenant la reconnaissance d’une maladie professionnelle : incompétence prud’homale pour connaître du préjudice qui en découle » (note sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : Gaz. Pal. 5 mars 2024 p. 72
Sécurité civile et Services de secours
TOUZEIL-DIVINA (M.) « Organisation du temps de travail en SDIS » (obs. sous CE 26 fév. 2024 Syndicat SUD des sapeurs-pompiers du SDIS de la Drôme) : JCP A 2024 act. 125
Transports et Tourisme
ABRAVANEL-JOLLY (S.) « De la quasi-impossibilité de démontrer la faute inexcusable de la victime non conductrice » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2023) : BJDA mars 2024 comm. 8
« Accident de la circulation : la loi Badinter ne s’applique pas en cas d’actes intentionnels » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 fév. 2024) : JCP E 2024 act. 220 et JCP G 2024 act. 291
BERLAUD (C.) « Accident de véhicule et limite de la garantie de l’assureur » ‘obs. sous Cass. civ. 2ème 15 fév. 2024) : Gaz. Pal. 5 mars 2024 p. 27
BERNIE (M.) « Limitation : nouvelle récolte dans l’affaire des épis de maïs ? » (note sous CA Aix-en-Provence 28 sept. 2023) : DMF mars 2024 p. 246
BLOCH (L.) « Accident de la circulation dans l’espace économique européen : les juges du fond résistent, la Cour de cassation casse » (note sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2023 (2 espèces) et Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024) : RCA mars 2024 comm. 53
BLOCH (L.) « Transport aérien : à la recherche du préjudice du temps perdu » (obs. sous CJUE 25 janv. 2024) (2 espèces) : RCA mars 2024 comm. 70
BLOCH (L.) « Transport aérien : droit à l’indemnisation en présence d’un vol avancé » (obs. sous Cass. civ. 1ère 31 janv. 2024) : RCA mars 2024 comm. 71
DELPECH (X.) « Retard important de vol : l’indemnisation du passager n’est pas systématique » (obs. sous CJUE 25 janv. 2024) : Juristourisme mars 2024 p. 11
DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Retard (important) et présentation (ou pas) à l’embarquement d’un vol : quelle indemnisation pour le passager aérien ? » (note sous CJUE 25 janv. 2024) (2 espèces) : Gaz. Pal. 19 mars 2024 p. 26
GUERIN (P.-Y.) « Présomption de livraison conforme renversée, mais exonération de responsabilité validée » (note sous CA Montpellier 21 mars 2023) : DMF mars 2024 p. 236
HILI (P.) « Pollution causée par les navires : accord préliminaire pour renforcer les mesures » : La lettre Lamy de l’Environnement 8 mars 2024
LANDEL (J.) « L’application de l’article R. 421-5 du Code des assurances aux accidents survenus à l’étranger » (note sous Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024) : RGDA mars 2024 p. 36
MIOSSEC (J.-M.) et REZENTHEL (R.) « La lutte contre la pollution de l’air et le transport maritime » : DMF mars 2024 p. 195
MULLER-CURZYDLO (A.) « Refus de l’indemnisation d’un passager ne se présentant pas à l’embarquement » (obs. sous CJUE 25 janv. 2024) : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2024 comm. 31
PELLIER (J.-D.) « Précisions sur le droit de résiliation du voyageur en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables » (note sous CJUE 14 sept. 2023) : RDC mars 2024 p. 65
PIETTE (G.) « Transport routier CMR : exonération du transporteur » (note Cass. com. 17 janv. 2024) : RCA mars 2024 com. 57
ROUMIER (W.) « Adoption en première lecture de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière » : Droit Pénal mars 2024 alerte 15
RUC (G.) « La préservation de la sécurité aérienne comme point de bascule permettant ou non de rendre confidentielles certaines informations » (obs. sous CJUE 18 janv. 2024) : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2024 alerte 40
« Tourisme (voyage à forfait) : résiliation pour cause de Covid-19 » (obs. sous CJUE 29 fév. 2024) : D. 2024 p. 422
« Transport aérien (indemnisation) : modalités de remboursement des billets » (obs. sous CJUE 21 mars 2024) : D. 2024 p. 597
TRESCASES (A.) « Accident de la circulation à l’étranger : nouvelle confirmation de par qui et comment sont désormais indemnisés les victimes françaises suite à un accident survenu en Europe » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2024) : BJDA mars 2024 comm. 12
Ouvrage :
JOSSEAUME (R.) et LE DALL (J.-B.) Droit routier Paris : LexisNexis, coll. Droit & professionnels, 2ème éd. 2024, 524 p.
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
