Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Les risques liés à l’exposition à l’amiante font leur grand retour dans l’actualité judiciaire. Avec – mais pas seulement – l’arrêt du 20 janvier 2023 par lequel l’assemblée plénière de la Cour de cassation a affirmé, à propos des victimes que la rente ne réparait pas le déficit fonctionnel permanent qui a naturellement les honneurs des commentaires, notamment au sein de la gazette spécialisée consacrée au Droit du dommage corporel dans la Gazette du Palais du 21 février 2023. On retrouve également dans ce même numéro – décidément toujours aussi complet et réactif- un dossier très argumenté sur l’état antérieur. Sur un sujet proche, on notera également le dossier spécial Travail et cancers dans le numéro de février 2023 de la revue Droit Social ou sur un autre thème les Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies dont la première partie est publiée dans le numéro de février 2023 de la Revue Responsabilité Civile et Assurances (RCA).
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif
AJ Pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
D. : Recueil Dalloz
DMF : Droit Maritime Français
Dr. env. : Droit de l’environnement
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
« Accident du travail (faute inexcusable) : indemnisation complémentaire » (obs. sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) : D. 2023 p. 182
« Accident du travail et maladies professionnelles – Faute inexcusable de l’employeur : interruption de la prescription en cas d’exercice d’actions procédant d’un même fait dommageable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 fév. 2023) : JCP S 2023 act. 71
ADAM (P.) « La dignité (bafouée) des travailleurs de l’amiante » : Semaine sociale Lamy 20 fév. 2023 p. 13
ALBERT (M.), GARRIGOU (A.) et CHARBONNEAU (A.) « Les normes juridiques et techniques comme déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation de pulvérisateurs » : Dossier spécial Travail et cancers in Droit Social fév. 2023 p. 130
« Amiante : l’entreprise utilisatrice peut être tenue de réparer le préjudice d’anxiété des employés de la société sous-traitante » (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : JCP S 2023 act. 47 et JCP E 2023 act. 198
« Amiante (employeur) : exécution de bonne foi du contrat de travail » (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : D. 2023 p. 299
« Amiante (préjudice d’anxiété) : salarié d’une entreprise extérieure » (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : D. 2023 p. 299
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Limites à l’option de versement d’une rente pour accidents ou maladies successifs après reconnaissance de la faute » (note sous Cass. civ. 2ème 26 janv. 2023) : JCP S 2023 comm. 1047
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Point de départ de la prescription de la demande d’indemnisation devant le FIVA » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : JCP S 2023 comm. 1035
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Champ d’application de la présomption d’imputabilité des lésions à l’accident » (note sous Cass. civ. 2ème 10 nov. 2022) : Bulletin du travail fév. 2023 p. 24
BASTOS (H.) « L’exposome : état des lieux des connaissances sur un concept aux multiples enjeux » : Dossier spécial Travail et cancers in Droit Social fév. 2023 p. 135
BERLAUD (C.) « Incapacité due à un accident du travail : limites des obligations de l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 25
BERLAUD (C.) « Le préjudice d’atteinte à la dignité du salarié » (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 26
BERLAUD (C.) « Rente d’accident du travail » (obs. sous Cass ass. plén. 20 janv. 2023) : Gaz. Pal. 7 fév. 2023 p. 31
BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Le DFP… enfin… mais » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 34
BERTSCHY (S.) « La santé publique peut-elle sauver la santé au travail ? Mise en perspective historique de l’émergence d’une forme nouvelle de gouvernement dangers du travail » : Dossier spécial Travail et cancers in Droit Social fév. 2023 p. 100
BLOCH (L.) « Amiante : point de départ du délai de prescription d’une demande d’indemnisation adressée au FIVA » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 34
BLOCH (L.) « Amiante et pluralité d’employeurs : charge probatoire » (note sous Cass. civ. 2ème 1er déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 35
BLOCH (L.) « Amiante : Détermination du fait dommageable dans le cadre du recours de l’assuré contre son assureur » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 36
CAUSSANEL-HAJI (M.) et HOUY-BOUSSARD (O.) « Accident du travail : gare au licenciement prononcé concomitamment à la déclaration du salarié » (obs. sous Cass. soc. 25 janv. 2023) : Option Finance 13 fév. 2023 p. 46
CHAMPEAUX (F.) « Le choix des masques adapté au risque encouru » (note sous Cass. soc. 7 déc. 2022) : Semaine sociale Lamy 6 fév. 2023 p. 10
« Déclaration d’accident du travail : l’ajout de réserves est désormais possible en ligne » : JCP E 2023 act. 140
DUPRE (M.) « Accidents du travail (salariés agricoles) » (commentaire arrêté du 8 déc. 2022) : RCA fév. 2023 Alerte 19
DUPRE (M.) « Assurance obligatoire des non-salariés agricoles » (commentaire 2 arrêtés du 19 déc. 2022) : RCA fév. 2023 Alerte 22
DUPRE (M.) « Assurance obligatoire des salariés agricoles » (commentaire arrêté 20 déc. 2022) : RCA fév. 2023 Alerte 23
« Effet de la reconnaissance d’une faute inexcusable postérieurement à l’option définitive par laquelle la victime a sollicité le versement d’une rente » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 janv. 2023) : JCP E 2023 act. 142 et JCP S 2023 act. 31
« Elargissement du périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en cas de faute inexcusable de l’employeur » (obs. sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) (2espèces) : JCP S 2023 act. 30
ELIPHE (M.) « Faute inexcusable : la conscience du risque par l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème 5 janv. 2023) : JCP S 2023 comm. 1048
GUEGAN (A.) « Enonçant que la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, l’assemblée plénière fait d’une pierre deux coups » (note sous Cass ass. plén. 20 janv. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 35
KEIM-BAGOT (M.) « Faute inexcusable : revirement sur le front de l’autorité de la chose jugée ? » (note sous Cass. civ. 2ème 1er déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 26
KEIM-BAGOT (M.) « Rente AT-MP : la fin de l’hypertrophie ! » : Semaine sociale Lamy 13 fév. 2023 p. 6
LANOUZIERE (H.) « Cancer et travail : le champ de la santé au travail aux prises avec la santé publique et environnementale » : Dossier spécial Travail et cancers in Droit Social fév. 2023 p. 108
« Les salariés exposés à l’amiante de manière illégale peuvent obtenir une indemnisation distincte de celle réparant leur préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : JCP S 2023 act. 48
LEVET (P.) « Travailler avec ou après un cancer : vers un élargissement du maintien au travail » : Dossier spécial Travail et cancers in Droit Social fév. 2023 p. 139
OUDOT (P.) « Préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante et sous-traitance : la responsabilité pour faute de l’entreprise utilisatrice » (note sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : JCP G 2023 comm. 281
PRADEL (C.), PRADEL-BOURREUX (P.) et PRADEL (V.) « Le passeport de prévention » : JCP S 2023 act. 43
« Poly-exposition aux cancérogènes et reconnaissance en maladie professionnelle : le cas des patients atteints de lymphomes non hodgkinien. Premiers résultats de l’enquête GISCOP 84 » : Dossier spécial Travail et cancers in Droit Social fév. 2023 p. 120
PORCHY-SIMON (S.) « Revirement de jurisprudence sur la nature de la rente accident du travail. (note sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) (2 espèces) : JCP G 2023 comm. 194
QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « La portée indemnitaire de la rente accident du travail redéfinie par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation » ((note sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) (2 espèces) : Lexbase Droit Privé 2 fév. 2023
RIVOLLIER (V.) « La rente d’accident du travail n’indemnise plus le déficit fonctionnel permanent. Lecture douce-amère des arrêts du 20 janvier 2023 » (note sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) (2 espèces) : D. 2023 p. 321
TAURAN (T.) « Risques professionnels : détermination du salaire de référence pour le calcul des indemnités journalières » (note sous Cass. civ. 2ème 5 janv. 2023) : JCP S 2023 comm. 1040
« Usage illégal de l’amiante : les salariés exposés peuvent obtenir une indemnisation distincte de celle réparant leur préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : JCP E 2023 act. 197
VANULS (C.) et MORIN (C.) « La convergence des risques professionnels et environnementaux » : Dossier spécial Travail et cancers in Droit Social fév. 2023 p. 114
Assurances
ABRAVANEL-JOLY (S.) « Le Conseil d’Etat clarifie le fondement de la double subrogation de l’assureur dans les droits de son assuré et de la victime » (obs. sous CE 20 déc. 2022) : L’Essentiel Droit des assurances fév. 2023 p. 3
« Assurance (accident corporel) ; exclusion du risque de suicide » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : D. 2023 p. 343
« Assurance (clause d’exclusion) : fermeture administrative durant la pandémie » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : D. 2023 p. 176
« Assurance et guerre » : Risques 2023 p. 111
« Assurances et nouvelles technologies » (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies) : RCA fév. 2023 Dossier 1
BEIGNIER (B.) et BEN HADJ YAHIA (S.) « Actualité du droit des assurances » (sept. 2021 – sept. 2022) : Revue Lamy Droit civil fév. 2023
BEIGNIER (B.) et BEN HADJ YAHIA (S.) « Prohibition d’un questionnaire sur les données génétiques en droit des assurances » (note sous Cass. civ. 2ème 31 août 2022) : D. 2022 p. 332
BERLAUD (C.) « Assurance pertes d’exploitation et fermeture due au Covid » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : Gaz. Pal. 7 fév. 2023 p. 27
BERTOLASO (S.), BRUN (P.) et MENARD (E.) « Un an de responsabilité et d’assurances des acteurs de la construction » (1er juil. 2021 – 31 juil. 2022) : RCA fév. 2023 chron. 1
BERTOLASO (S.) « Contrat d’assurance – Prescription biennale et prescription de droit commun » (note sous Cass. civ. 2ème 24 nov. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 46
DUPRE (M.) « Assurance agricole » (commentaire du décret n° 2022-1716 du 29 déc. 2022) : RCA fév. 2023 Alerte 20
DUPRE (M.) « Assurance obligatoire des non-salariés agricoles » (commentaire 2 arrêtés du 19 déc. 2022) : RCA fév. 2023 Alerte 22
DUPRE (M.) « Assurance obligatoire des salariés agricoles » (commentaire arrêté 20 déc. 2022) : RCA fév. 2023 Alerte 23
GRAS (M.-C.) « La convention IRCA ne saurait mettre en échec les dispositions d’une loi d’ordre public » (note sous Cass. civ. 2ème 6 oct. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 48
KRAJESKI (D.) « La déchéance pour fausse déclaration intentionnelle à l’occasion du sinistre, sanction disproportionnée ? » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 47
LEVENEUR (M.) « Assurances et nouvelles technologies. Introduction » (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies) : RCA fév. 2023 Dossier 2
NAMIN (L.) « Assurance : esquisse en matière de gestion des sinistres automobiles impliquant des véhicules à délégation de conduite » (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies) : RCA fév. 2023 Dossier 5
NICOLAS (V.) « La protection assurantielle des non fungibles tokens (NFT) » (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies) : RCA fév. 2023 Dossier 6
PAGES-DE VARENNE (M.-L.) « Etendue de garantie et responsabilité contractuelle » (note sous Cass. civ. 3ème 14 déc. 2022) : Construction – Urbanisme fév. 2023 comm. 21
« Perte de récoltes : subvention en cas de souscription de contrats d’assurance » (obs. sous décret n° 2022-1716 du 29 déc. 2022) : Revue de droit rural fév. 2023 alerte 49
PIMBERT (A.) « Assurance de pertes d’exploitation et Covid-19 : la Cour de cassation valide la clause d’exclusion du contrat AXA » (note sous Cass. civ. 1er déc. 2022) (3 espèces) : JCP G 2023 act. 160
TOURNAIRE (V.) « Point de départ de la prescription de l’action directe du tiers lésé contre l’assureur de responsabilité » (note sous Cass. civ. 2ème 24 nov. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 49
TOUZAIN (A.) « Les risques générés par l’intelligences artificielle » (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies) : RCA fév. 2023 Dossier 3
Ouvrages :
AKLI (H.) et BIGEL (L.) Risques climatiques et assurances Paris : L’Argus de l’assurance, coll. Les essentiels, 2022, 130 p.
BENEPLAN (G.), CHARPENTIER (A.) et THOUROT (P.) Manuel d’assurance Paris : PUF, 2022, 542 p.
Catastrophe naturelle
BEIGNIER (B.) « Risques climatiques et nouveau dispositif en assurance récolte » : Revue Lamy de Droit civil fév. 2023
BEN HADJ YAHIA (S.) « Réforme de l’assurance catastrophe naturelle » : Revue Lamy Droit civil fév. 2023
CHARPENTIER (A.) « Le risque climatique, une tendance lente de long terme ? » : Risques 2023 p. 103
DUPRE (M.) « Indemnisation des catastrophes naturelles » (commentaire décret n° 2022-1737 du 30 déc. 2022 et arrêté du 30 déc. 2022 » : RCA fév. 2023 alerte 18
DUPRE (M.) « Assurance agricole » (commentaire du décret n° 2022-1716 du 29 déc. 2022) : RCA fév. 2023 alerte 20
MAUPIN (E.) « Le retrait-gonflement des sols mieux reconnu comme catastrophe naturelle » : AJDA 20 fév. 2023 p. 264
« Perte de récoltes : subvention en cas de souscription de contrats d’assurance » (obs. sous décret n° 2022-1716 du 29 déc. 2022) : Revue de droit rural fév. 2023 alerte 49
« Prise en charge des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (commentaire ordonnance n° 2023-78 du 8 fév. 2023) : JCP N 2023 act. 313
Ouvrage :
AKLI (H.) et BIGEL (L.) Risques climatiques et assurances Paris : L’Argus de l’assurance, coll. Les essentiels, 2022, 130 p.
Déchets
COLLET (P.) « Pollution plastique. Danone assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance » : Droit de l’Environnement fév. 2023 p. 54
« Filière REP des textiles, chaussures, linge de maison (TCL) : le cahier des charges en passe d’être modifié » : La Lettre Lamy de l’Environnement 25 fév. 2023
« La nouvelle filière REP des déchets du bâtiment s’appliquera progressivement à partir du 1er janvier 2023 » : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2023 alerte 36
MULLER-CURZYDLO (A.) « Précisions sur les fruits et légumes vendus en vrac » : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2023 comm. 16
PEYEN (L.) « Emballage plastique des fruits et légumes : le Conseil d’Etat remballe » (note sous CE 9 déc. 2022 Syndicat Alliance Plasturgie et Composites) : JCP A 2023 comm. 2077
« Polluants organiques persistants. De nouvelles limites de concentration dans les déchets » : Droit de l’Environnement fév. 2023 p. 59
Environnement et Développement durable
« Autorisation environnementale des travaux miniers » (commentaire du décret n° 2023-13 du 11 janv. 2023) : Construction – Urbanisme fév. 2023 alerte 13
BLOCH (L.) « Conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat pour la pollution de l’air » (obs. sous CJUE 22 déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 45
« Chlordécone. Un non-lieu qui soulève l’indignation » : Droit de l’Environnement fév. 2023 p. 58
COHET (F.) « ICPE et information due par le vendeur » (obs. sous Cass. civ. 3ème 21 sept. 2022) : AJDI fév. 2023 p. 142
« Conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat pour la pollution de l’air » (obs. sous CJUE 22 déc. 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2023 alerte 30
DETRAZ (S.) « Infraction à voile ou à vapeur : il faut choisir » (note sous Cass. crim. 6 déc. 2022) : Gaz. Pal. 14 fév. 2023 p. 44
« Directive sur la qualité de l’air. Sa méconnaissance n’ouvre pas droit à réparation pour les particuliers » (obs. sous CJCE 22 déc. 2022) : Droit de l’Environnement fév. 2023 p. 51
DUBUS (E.) « L’inefficacité des astreintes prononcées contre l’Etat en matière de lutte contre la pollution de l’air » (note sous CE 17 oct. 2022 Assoc. Les Amis de la Terre France et autres) : AJDA 20 fév. 2023 p. 235
ELBAUM (M.) « La protection sociale française est-elle en capacité de répondre à la montée des risques environnementaux et aux implications de la transition écologique ? » (2ème partie) : RDSS 2023 p. 133
ERSTEIN (L.) « Utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation : une protection des personnes insuffisantes » (obs. sous CE 22 déc. 2022 Assoc. Générations futures) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2023 alerte 31
« Evaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement » (commentaire du décret n° 2022-1673 du 27 déc.2022) : Construction – Urbanisme fév. 2023 alerte 18
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Respect de l’autonomie de l’autorité appelée à rendre un avis sur l’évaluation environnementale d’un projet » (obs. sous CE 25 janv. 2023 Sté Haut-Vannier et ministre de la transition écologique) : Gaz. Pal. 28 fév. 2023 p. 30
HILLI (P.) « Néonicotinoïdes : le Gouvernement n’accordera pas de nouvelle dérogation » : La lettre Lamy de l’Environnement 10 fév. 2023
LAGOUTTE (J.) « Action en réparation – Responsabilité civile environnementale : variations sur la forme et le fonds » (note sous Cass. civ. 3ème 30 nov. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 27
MAUPIN (E.) « La mutagenèse aléatoire in vitro exclue de la directive OGM » (obs. sous CJUE 7 fév. 2023 Confédération paysanne et autres c/ Premier ministre) : AJDA 13 fév. 2023 p. 212
PASTOR (J.-P.) « Le classement des vignettes crit’air devait être précédé d’une consultation public » (obs. sous CE 25 janv. 2023 Sté Gaz’up) : AJDA 6 fév. 2023 p. 152
« Pesticides CMR. Le Conseil d’Etat prononce une astreinte à l’encontre de l’Etat » (obs. sous CE 22 déc. 2022) : Droit de l’Environnement fév. 2023 p. 59
RADISSON (L.) « Une accélération au mépris du droit de l’environnement ? » : Droit de l’Environnement fév. 2023 p. 47
RADISSON (L.) « Plan d’action pour la justice. Quelle influence aura-t-il sur les contentieux environnementaux ? » : Droit de l’Environnement fév. 2023 p. 56
VANULS (C.) et MORIN (C.) « La convergence des risques professionnels et environnementaux » : Dossier spécial Travail et cancers in Droit Social fév. 2023 p. 114
WEBER (V.) « Pollution maritime et responsabilité pénale du capitaine ou quand le spécial – de l’environnement – enseigne aussi sur le général ? » (obs. sous Cass. crim. 6 déc. 2022) : AJ Pénal fév. 2023 p. 91
Ouvrages :
CASADO (A.) et SAFI (F.) (sous la direction de) L’entreprise face aux risques environnementaux (Actes de la journée du 3 juin 2021) Paris : IRJS, coll. Bibliothèque de l’IRJS, 2022, 244 p.
Conseil d’Etat et Cour de cassation, l’environnement : les citoyens, le droit, les juges. Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation Paris : La Documentation française, coll. Droits et débats, 2022, 146 p.
Ethique et déontologie
BENSAMOUN (A.) « Maîtriser les risques de l’intelligence artificielle : entre éthique, responsabilisation et responsabilités » : JCP G 2023 doctr. 181
Fonds d’indemnisation
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Point de départ de la prescription de la demande d’indemnisation devant le FIVA » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : JCP S 2023 comm. 1035
BLOCH (L.) « Amiante : point de départ du délai de prescription d’une demande d’indemnisation adressée au FIVA » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 34
BLOCH (L.) « FGTI : faute de la victime se livrant à la consommation et au trafic de stupéfiants » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 39
JOURDAIN (P.) « Etendue du recours de l’ONIAM substitué à l’assureur refusant de présenter une offre d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 1ère 15 juin 2022) : RTDciv. 2022 p. 909
Indemnisation (droit administratif)
GRAS (M.-C.) et GUILLON (B) « Prise en compte du crédit d’impôt par le juge administratif » (note sous CE avis 30 sept. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 53
KLEIN (N.) « L’état d’inconscience n’est pas de nature à réduire ou à exclure la réparation du préjudice corporel » (obs. sous CE 13 déc. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 48
MAUPIN (E.) « Report du point de départ de la prescription en cas d’aggravation du dommage » (obs. sous CE 7 fév. 2023) : AJDA 13 fév. 2023 p. 214
TAPINOS (D.) « L’influence de l’état antérieur sur l’étendue de l’indemnisation. Etat des lieux de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 65
Indemnisation (droit civil)
« Amiante (préjudice d’anxiété) : salarié d’une entreprise extérieure » (obs. sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : D. 2023 p. 299
BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Le DFP… enfin… mais » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 34
BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 43
BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « N’ayons plus peur de l’état antérieur ! » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 63
BERNFELD (C.) « Valeur des réserves » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 47
BERNFELD (C.) « Précisions sur le préjudice de désœuvrement » (note sous Cass. crim. 18 oct. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 59
BLOCH (L.) « Dommage corporel : préjudice d’agrément et activités de loisirs spécifique (non) » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 37
BLOCH (L.) « Recours des tiers payeurs : l’imputation d’une rente invalidité sur l’incidence professionnelle suppose l’évaluation préalable de ce poste de préjudice » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 43
BODILIS (W.) « Tierce personne : application du principe de non-mitigation aux modalités de réalisation des courses » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 55
COVIAUX (A.) « L’on ne renonce pas facilement à l’indemnisation du coût d’édification de son logement adapté » (note sous Cass. civ. 2ème 8 déc. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 53
COVIAUX (A.) « Les revenus doivent être revalorisés au jour du jugement en tenant compte, s’ils existent, des éléments postérieurs à l’accident » (note sous Cass. civ. 2ème 6 oct. 2002) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 55
COVIAUX (A.) « L’aide humaine qu’apportait à son épouse la victime décédée lors d’un attentat est un préjudice indemnisable » (note sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 62
DINPARAST (E.) « Préjudice situationnel d’angoisse : une résistance de la deuxième chambre civile ? » (note sous Cass. civ. 2ème 27 oct. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 60
DINPARAST (E.) « Plus de doute possible : le droit à l’indemnisation des victimes par ricochet d’actes de terrorisme est entériné et clarifié » (note sous Cass. civ. 2ème 27 oct. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 61
GUEGAN (A.) « Enonçant que la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, l’assemblée plénière fait d’une pierre deux coups » (note sous Cass ass. plén. 20 janv. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 35
HOCQUET-BERG (S.) « Les déclarations de la victime sur les modalités du calcul de son préjudice ne sont pas constitutives d’un aveu » (note sous Cass. civ. 2ème 8 déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 29
HOCQUET-BERG (S.) « Rejet d’un principe de concentration des demandes des préjudices réparables » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 30
IRRMANN (C.) « Perte de gains professionnels futurs : pourquoi réinventer le fil à couper le beurre ? » (note sous Cass. civ. 2ème 27 oct. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 57
JOURDAIN (P.) « Dommage corporel : l’incidence de la perception d’une PCH sur l’évaluation du préjudice économique par ricochet des aidants familiaux » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juin 2022) : RTDciv. 2022 p. 899
JOURDAIN (P.) « L’appréciation du taux d’APIPP de 24 % pour la mise en œuvre de la solidarité nationale lorsque la victime présentait un état antérieur » (note sous Cass. civ. 1ère 15 juin 2022) : RTDciv. 2022 p. 907
KLEIN (N.) « Les conséquences professionnelles de l’aggravation des douleurs doivent être indemnisées même en l’absence d’arrêt effectif de l’activité professionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 58
KRAJESKI (D.) « Un préjudice d’agrément quelle que soit la source de l’impossibilité, mais non limité à l’impossibilité… » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 janv. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances fév. 2023 p. 5
LAGRANGE (M.-C.) « Réparation intégrale et absence d’obligation de mitigation pour la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 28
MERLIN (O.) « Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 38
PEAN (E.) et BERNFELD (C.) « L’état antérieur, pomme de discorde en expertise : la solution par la mission » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 69
« Préjudice économique (enfant) : décès de l’un de ses parents » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : D. 2023 p. 175
PREVOST (J.-B.) « Etat antérieur et vulnérabilité » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 76
PRIOU-ALIBERT (L.) « Frais futurs : absence de concentration des demandes » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 47
PRIOU-ALIBERT (L.) « De l’inaptitude à son métier et de ses effets » (note sous Cass. crim. 22 nov. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 58
PRIOU-ALIBERT (L.) « Comment appréhender un état postérieur ? » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 80
RENELIER (A.) « Pertes de droit à la retraite : principe et évaluation selon la chambre criminelle » (note sous Cass. crim. 18 oct. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 56
« Responsabilité civile (préjudice) : perte future de revenus personnels » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : D. 2023 p. 341
TAPINOS (D.) « L’influence de l’état antérieur sur l’étendue de l’indemnisation. Etat des lieux de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 65
ZEGOUT (D.) « La réparation intégrale implique l’évaluation d’un traitement à vie, y compris en l’absence de créance de la caisse » (note sous Cass. crim. 4 janv. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 52
Ouvrage :
LE TOURNEAU (P.) Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d’indemnisation Paris : Dalloz, coll. Dalloz Action, 12ème éd. 2022-2023, 2900 p.
Médicaments
PAULIAT (H.) « Prescription de médicaments spécifiques : une lecture peu adaptée du Code de la santé publique » (note sous CAA Versailles 8 nov. 2022) : JCP A 2023 comm. 2073
Nucléaire
DEZOBRY (N.) « La relance du nucléaire » : : Dossier la crise de l’énergie in RFDA 2023 p. 34
« EPR de Flamanville. Le Conseil d’Etat rejette deux recours des associations écologiques » (obs. sous CE 28 déc. 2022) : Droit de l’Environnement fév. 2023 p. 50
LAHORGUE (M.-B.), ARBOUSSET (H.), ERNÉ-HEINTZ (V.), PORTIER (C.), RAMBOUR (M.), SCHELLENBERGER (T.), LEGER (M.), « Synthèse de droit nucléaire » : Droit de l’Environnement fév. 2023 p. 76
MULLER-CURZYDLO (A.) « EPR Flamanville : la poursuite des travaux validée » (obs. sous CE 28 déc. 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2023 comm. 12
PASTOR (J.-P.) « Le Conseil d’Etat valide l’augmentation du volume de l’électricité nucléaire historique » (obs. sous CE 3 fév. 2023 Fédération chimie énergie FCE-CFDT) : AJDA 13 fév. 2023 p. 215
Police administrative
VAYSSE (C.) « Le chat municipal, complexité d’une notion en équilibre entre objet de polices et statut de bien communal » : JCP A 2023 comm. 2071
Précaution (principe)
Prévention des risques industriels et technologiques
Prévention des risques naturels
Procédures
« Accident du travail et maladies professionnelles – Faute inexcusable de l’employeur : interruption de la prescription en cas d’exercice d’actions procédant d’un même fait dommageable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 fév. 2023) : JCP S 2023 act. 71
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Point de départ de la prescription de la demande d’indemnisation devant le FIVA » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : JCP S 2023 comm. 1035
BARRELIER (A.) « Expertise unilatérale : tu veux ou tu veux pas… ? » (note sous Cass. crim. 18 oct. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 45
BERLAUD (C.) « Installation d’une ventilation : cascades de responsabilités et prescriptions » (obs. sous Cass. civ. 3ème 6 fév. 2023) : Gaz. Pal. 28 fév. 2023 p. 27
BERNFELD (C.) « Rappel, encore et toujours, de bonnes pratiques en matière de droit de préférence de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 24 nov. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 52
BERTOLASO (S.) « Contrat d’assurance – Prescription biennale et prescription de droit commun » (note sous Cass. civ. 2ème 24 nov. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 46
BLOCH (L.) « Amiante : point de départ du délai de prescription d’une demande d’indemnisation adressée au FIVA » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 34
BODILIS (W.) « Tiers payeurs : le juge doit ordonner le sursis à statuer en l’absence de production de la créance définitive de l’agent judiciaire de l’Etat » (note sous Cass. crim. 22 nov. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 51
KLEIN (N.) « Le juge d’appel n’est pas un simple vérificateur des comptes » (note sous CE 13 déc. 2022 Centre hospitalier intercommunal (CHI) du bassin de Thau) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 46
MAHIEU (J.-B.) « Ne pas se tromper de caisse pour ne pas être déclaré irrecevable ! » (note sous Cass. crim. 22 nov. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 50
MAHIEU (J.-B.) « La CPAM ne peut pas intervenir pour la première en cause d’appel » (note sous Cass. crim. 22 nov. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 51
MAUPIN (E.) « Report du point de départ de la prescription en cas d’aggravation du dommage » (obs. sous CE 7 fév. 2023) : AJDA 13 fév. 2023 p. 214
MULLER (E.) « Compétence pour les dommages de travaux publics causés par un gestionnaire de réseau d’électricité » (obs. sous T. confl. 5 déc. 2022 Sté d’exploitation Agricole Ferme Vauroisy) : Contrats et Marchés publics fév. 2023 comm. 50
PEAN (E.) et BERNFELD (C.) « L’état antérieur, pomme de discorde en expertise : la solution par la mission » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 69
« Prescription (contravention) : atteinte à la voirie routière » (obs. sous Cass. crim. 31 janv. 2023) : D. 2023 p. 241
TOURNAIRE (V.) « Point de départ de la prescription de l’action directe du tiers lésé contre l’assureur de responsabilité » (note sous Cass. civ. 2ème 24 nov. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 49
« Transport de déménagement (avarie) : délai de l’action en responsabilité » (obs. sous Cass. civ. 1ère 1er fév. 2023) : D. 2023 p. 236
ZEGOUT (D.) « Le juge doit statuer sur les demandes de la caisse, y compris en l’absence de mise en cause de la victime dans la procédure » (note sous Cass. civ. 2ème 8 sept. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 50
Responsabilité administrative
BLOCH (L.) « Conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat pour la pollution de l’air » (obs. sous CJUE 22 déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 45
« Conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat pour la pollution de l’air » (obs. sous CJUE 22 déc. 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2023 Alerte 30
« Droit du sport » (Panorama janv. 2022 – déc. 2022) : D. 2023 p. 311
GROS (M.) « Un parcours de BMX n’est pas un ouvrage exceptionnellement dangereux » (obs. sous CAA Marseille 28 avril 2022) : Chronique Droit du sport in JCP G 2023 doctr. 182.11
LINDITCH (F.) « Dégradation des ouvrages en cours d’exécution – garde de l’ouvrage incombant aux entreprises (CCAG), même lorsque la dégradation résulte d’un autre corps de l’Etat » (obs. sous CAA Paris 6 déc. 2022 Sté Slam Metallerie) : JCP A 2023 comm. 2056
MULLER (E.) « Compétence pour les dommages de travaux publics causés par un gestionnaire de réseau d’électricité » (obs. sous T. confl. 5 déc. 2022 Sté d’exploitation Agricole Ferme Vauroisy) : Contrats et Marchés publics fév. 2023 comm. 50
Responsabilité civile
BENSAMOUN (A.) « Maîtriser les risques de l’intelligence artificielle : entre éthique, responsabilisation et responsabilités » : JCP G 2023 doctr. 181
BERLAUD (C.) « Installation d’une ventilation : cascades de responsabilités et prescriptions » (obs. sous Cass. civ. 3ème 6 fév. 2023) : Gaz. Pal. 28 fév. 2023 p. 27
BERLAUD (C.) « Pas de faute lourde après le suicide d’un garde à vue » (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 janv. 2023) : Gaz. Pal. 7 fév. 2023 p. 30
BERTOLASO (S.), BRUN (P.) et MENARD (E.) « Un an de responsabilité et d’assurances des acteurs de la construction » (1er juil. 2021 – 31 juil. 2022) : RCA fév. 2023 chron. 1
« Droit du sport » (Panorama janv. 2022 – déc. 2022) : D. 2023 p. 311
JOURDAIN (P.) « Fait actif de la chose inerte : un défaut d’entretien ne caractérise pas nécessairement l’anormalité de la chose » (note sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : RTDciv. 2022 p. 901
KESSLER (G.) « Responsabilité d’un loueur de manège du fait d’une chute d’enfant depuis un taureau mécanique » (obs. sous CA Reims 25 oct. 2022) : JCP G 2023 comm. 293
LACABARATS (A.) « Panorama 2022 de jurisprudence de la Cour de cassation » : Jurisport fév. 2023 p. 17
LAGOUTTE (J.) « Action en réparation – Responsabilité civile environnementale : variations sur la forme et le fonds » (note sous Cass. civ. 3ème 30 nov. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 27
PAGES-DE VARENNE (M.-L.) « Etendue de garantie et responsabilité contractuelle » (note sous Cass. civ. 3ème 14 déc. 2022) : Construction – Urbanisme fév. 2023 comm. 21
PASSA (J.) « Responsabilité du fait des produits défectueux liée à la simple apposition de la marque » (note sous CJUE 7 juil. 2022) : RTDcom. 2022 p. 770
« Responsabilité civile, florilège » : Chronique Droit du sport in JCP G 2023 doctr. 182.12
TOURNAFOND (O.) « Faut-il élargir le domaine de la garantie des vices cachés dans la vente ? » : D. 2023 p. 349
« Vente (vice caché) : infestation parasitaire d’un bâtiment » (obs. sous Cass. civ. 3ème 18 janv. 2023) : D. 2023 p. 175
Ouvrage :
LE TOURNEAU (P.) Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d’indemnisation Paris : Dalloz, coll. Dalloz Action, 12ème éd. 2022-2023, 2900 p.
Responsabilité médicale
BLOCH (L.) « La Cour de cassation rejoint le Conseil d’Etat en qualifiant d’infections nosocomiales, les infections secondaires » (note sous Cass. civ. 1ère 23 nov. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 31
BLOCH (L.) « Accident médical : les conditions d’anormalité et de de gravité sont autonomes l’une de l’autre » (note sous Cass. civ. 1ère 14 déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 33
BLOCH (L.) « Responsabilité médicale : le juge doit s’expliquer lorsqu’il s’émancipe des conclusions du rapport d’expertise » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 44
CRISTOL (D.) « Responsabilité personnelle du praticien hospitalier exerçant une activité libérale et responsabilité de l’établissement public de santé : quelle articulation ? » (note sous CE 6 oct. 2022 Centre hospitalier de Vichy) : RDSS 2023 p. 113
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Préjudice résultant directement d’une infection nosocomiale et devant être intégralement réparé – cas où, lors d’une nouvelle prise en charge à la suite de cette infection, le patient subit une seconde infection » (obs. sous CE 13 janv. 2023) : Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 28
NAUDASCHER (M.) et KLEIN (N.) « Etat antérieur : antécédents, facteurs de risques, prédisposition, vulnérabilité, fragilité… en responsabilité médicale » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 61
Ouvrage :
MISTRETTA (P.) Droit pénal médical Paris : LGDJ coll. Les intégrales, 2ème éd. 2022, 540 p.
Responsabilité pénale
BELLOY (F. de) et MASSON (L.) (entretien avec) « Crimes et délits – Vers un engagement à une échelle inédite de la responsabilité pénale internationale des entreprises françaises » : JCP G 2023 comm. 185
CHAUMETTE (P.) « Responsabilité pénale pour défaut caractérisé de prévention à la pêche » : DMF fév. 2023 p. 138
DETRAZ (S.) « Légitime défense : irresponsable mais peut-être fautif » (note sous Cass. crim. 8 nov. 2022) : Gaz. Pal. 14 fév. 2023 p. 37
DETRAZ (S.) « Rupture indirecte de la ligne de vie » (note sous Cass. crim. 22 nov. 2022) : Gaz. Pal. 14 fév. 2023 p. 39
DREYER (E.) « L’exaspération d’un policier ne rend pas légitime la claque donnée à celui qui l’énerve » (note sous Cass. crim. 13 déc. 2022) : Gaz. Pal. 14 fév. 2023 p. 38
LACABARATS (A.) « Panorama 2022 de jurisprudence de la Cour de cassation » : Jurisport fév. 2023 p. 17
MAYAUD (Y.) « De la mise en examen à la mise en danger : la Cour de justice de la République entre ajustements et censure » : JCP G 2023 comm. 295
ROBERT (J.-H.) « Le commandant d’aéronef, prince du ciel » (note sous Cass. crim. 6 déc. 2022) : Droit pénal fév. 2023 comm. 22
ROBERT (J.-H.) « Trop de soufre nuit à la croisière » (note sous Cass. crim. 6 déc. 2022) : Droit pénal fév. 2023 comm. 23
WEBER (V.) « Pollution maritime et responsabilité pénale du capitaine ou quand le spécial – de l’environnement – enseigne aussi sur le général ? » (obs. sous Cass. crim. 6 déc. 2022) : AJ Pénal fév. 2023 p. 91
Ouvrage :
MISTRETTA (P.) Droit pénal médical Paris : LGDJ coll. Les intégrales, 2ème éd. 2022, 540 p.
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
« Anjou Tourisme, première agence départementale à obtenir le label engagé RSE » : Juristourisme fév. 2023 p. 15
LENOIR (N.) « Bref aperçu de la directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) » : D. 2023 p. 184
LYON-CAEN (A.) « Promesses de la RSE » : Revue de Droit du Travail fév. 2023 p. 77
PARANCE (B.) « La directive CSRD, nouveau modèle de reporting extra-financier au service de la durabilité des entreprises » : JCP E 2023 comm. 1033
« RSE : l’ABE et l’AEMF rendent leur avis sur le projet de normes européennes de reporting en matière de développement durable » : JCP E 2023 act. 158
« RSE. Les organisations patronales mobilisent les administrateurs » : Droit de l’Environnement fév. 2023 p. 55
Ouvrage :
CASADO (A.) et SAFI (F.) (sous la direction de) L’entreprise face aux risques environnementaux (Actes de la journée du 3 juin 2021) Paris : IRJS, coll. Bibliothèque de l’IRJS, 2022, 244 p.
Risque
BENSAMOUN (A.) « Maîtriser les risques de l’intelligence artificielle : entre éthique, responsabilisation et responsabilités » : JCP G 2023 doctr. 181
ERSTEIN (L.) « Utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation : une protection des personnes insuffisantes » (obs. sous CE 22 déc. 2022 Assoc. Générations futures) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2023 alerte 31
TOUZAIN (A.) « Les risques générés par l’intelligences artificielle » (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies) : RCA fév. 2023 dossier 3
Risque de guerre – Risque de terrorisme
« Assurance et guerre » : Risques 2023 p. 111
BELLOY (F. de) et MASSON (L.) (entretien avec) « Crimes et délits – Vers un engagement à une échelle inédite de la responsabilité pénale internationale des entreprises françaises » : JCP G 2023 comm. 185
BERLAUD (C.) « Assignation à résidence » (obs. sous CEDH 19 janv. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 31
BERLAUD (C.) « Incidence du divorce des parents sur l’indemnisation de l’enfant d’une victime d’attentat » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : Gaz. Pal. 7 fév. 2023 p. 30
COVIAUX (A.) « L’exposition directe à un péril objectif de mort ou d’atteinte corporelle » (note sous Cass. civ. 2ème 27 oct. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 44
COVIAUX (A.) « L’aide humaine qu’apportait à son épouse la victime décédée lors d’un attentat est un préjudice indemnisable » (note sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 62
« Cyberattaques : comment éviter le pire ? » : La Gazette des Communes, des Départements, des Régions 27 fév. 2023 p. 30
DAOUD (E.) et SEBBAH (G.) « Raison et déraison d’un tribunal spécial pour juger le crime d’agression de la Russie en Ukraine » : AJ Pénal fév. 2023 p. 64
DINPARAST (E.) « Préjudice situationnel d’angoisse : une résistance de la deuxième chambre civile ? » (note sous Cass. civ. 2ème 27 oct. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 60
DINPARAST (E.) « Plus de doute possible : le droit à l’indemnisation des victimes par ricochet d’actes de terrorisme est entériné et clarifié » (note sous Cass. civ. 2ème 27 oct. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 fév. 2023 p. 61
DUPRE (M.) « Assurance cyber » (commentaire arrêté du 13 déc. 2022) : RCA fév. 2023 Alertes 21 et 30
KOROM (V.) « L’annexion de la Crimée et l’expropriation de biens ukrainiens par la Russie devant les juges français : la Cour de cassation se prononce en faveur de l’Ukraine dans l’affaire Oschadbank) : D. 2023 p. 196
MARIAT (K.) « Pour un code français des crimes internationaux » : D. 2023 p. 347
SIRINELLI (P.) et PREVOST-BOYARD (S.) « Ma cybercrim-entreprise ne connaît pas la crise » : Dalloz IP/IT fév. 2023 p. 65
Risque énergétique
BEATRIX (O.) « La sécurité de l’approvisionnement » : : Dossier la crise de l’énergie in RFDA 2023 p. 28
BOITEAU (C.) « Présentation. Causes et manifestations de la crise de l’énergie » : Dossier la crise de l’énergie in RFDA 2023 p. 9
RADISSON (L.) « Une accélération au mépris du droit de l’environnement ? » : Droit de l’Environnement fév. 2023 p. 47
Risque sanitaire
« Assurance (clause d’exclusion) : fermeture administrative durant la pandémie » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : D. 2023 p. 176
BARBIER (H.) « Le créancier qui n’a pu profiter de la contrepartie attendue du contrat ne peut invoquer la force majeure » (note sous Cass. civ. 3ème 30 juin 2022) : RTDciv. 2022 p. 887
BASTOS (H.) « L’exposome : état des lieux des connaissances sur un concept aux multiples enjeux » : Dossier spécial Travail et cancers in Droit Social fév. 2023 p. 135
BERLAUD (C.) « Assurance pertes d’exploitation et fermeture due au Covid » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : Gaz. Pal. 7 fév. 2023 p. 27
BRIMO (S.) et BONVALLOT (N.) « L’exposome : un concept scientifique à la recherche d’une traduction juridique » : RDSS 2023 p. 74
« Covid-19 : le voyageur à forfait peut prétendre à une réduction du prix du voyage affecté par les mesures de lutte contre la pandémie » (obs. sous CJUE 12 janv. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2023 alerte 34
« Crise sanitaire : inefficacité d’une clause de suspension du paiement des loyers en cas d’entrave à la circulation des personnes » (obs. sous CA Aix-en-Provence 10 nov. 2022) : AJDI fév. 2023 p. 118
DELPECH (X.) « Séjour touristique, crise sanitaire et réduction de prix » (obs. sous CJUE 12 janv. 2023) : Juristourisme fév. 2023 p. 11
GAUTIER (P.-Y.) « Où le droit civil se voile la face sur les normes ayant secoué les principes de la démocratie : pas de partage des risques dans les baux commerciaux pendant la période la plus radicale du virus en provenance de Chine » (note sous Cass. civ. 3ème 30 juin 2022) : RTDciv. 2022 p. 912
JAMIN (C.) « CJR sous contrôle » (obs. sous Cass. Ass. plén. 20 janv. 2023) : JCP G 2023 act. 153
« La crise sanitaire ne relève pas de circonstances graves et exceptionnelles affectant le bien loué » (obs. sous CA Paris 10 nov. 2022) : AJDI fév. 2023 p. 120
LANOUZIERE (H.) « Cancer et travail : le champ de la santé au travail aux prises avec la santé publique et environnementale » : Dossier spécial Travail et cancers in Droit Social fév. 2023 p. 108
« Lutte contre l’épidémie de Covid-19 : entrée en vigueur de plusieurs évolutions législatives à compter du 1er février 2023 » : JCP S 2023 act. 28
MALAURIE-VIGNAL (M.) « Yuca et l’usage de nitrites dans les produits de charcuterie : fin de partie ? » (note sous CA Aix-en-Provence 8 déc. 2022) : Contrats – Concurrence – Consommation fév. 2023 comm. 22
MAYAUD (Y.) « De la mise en examen à la mise en danger : la Cour de justice de la République entre ajustements et censure » : JCP G 2023 comm. 295
MEKKI (M.) « Flux et reflux de la force majeure » (obs. sous Cass. civ. 3ème 30 juin 2022) : D. 2023 p. 266
« Mise en danger d’autrui (aff. Agnès Buzin) : annulation de la mise en examen » (obs. sous Cass. Ass. plén. 20 janv. 2023) : D. 2023 p. 178
PIMBERT (A.) « Assurance de pertes d’exploitation et Covid-19 : la Cour de cassation valide la clause d’exclusion du contrat AXA » (note sous Cass. civ. 1er déc. 2022) (3 espèces) : JCP G 2023 act. 160
Sécurité (obligation)
KESSLER (G.) « Responsabilité d’un loueur de manège du fait d’une chute d’enfant depuis un taureau mécanique » (obs. sous CA Reims 25 oct. 2022) : JCP G 2023 comm. 293
Sécurité civile et Services de secours
DETRAZ (S.) « Rupture indirecte de la ligne de vie » (note sous Cass. crim. 22 nov. 2022) : Gaz. Pal. 14 fév. 2023 p. 39
Transports et Tourisme
ALONSO (C.) « Précisions sur les obligations d’information en cas d’annulation de vol » (obs. SOUS CJUE 27 sept. 2022) : Juristourisme fév. 2023 p. 43
« Anjou Tourisme, première agence départementale à obtenir le label engagé RSE » : Juristourisme fév. 2023 p. 15
BLOCH (L.) « Transport aérien international : l’indemnisation conditionnée des atteintes psychiques » (note sous CJUE 20 oct. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 32
BONNARDEL (N.) « Les risques générés par les véhicules autonomes » (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies) : RCA fév. 2023 dossier 4
BOULOC (B.) « Livraison de panneaux défectueux. Indemnisation » (obs. sous Cass. comm. 14 sept. 2022) : RTDcom. 2022 p. 840
BOULOC (B.) « Vice apparent. Absence de garantie » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 sept. 2022) : RTDcom. 2022 p. 840
BOULOC (B.) « Vice non décelable lors de la vente » obs. sous Cass. civ. 1ère 14 sept. 2022) : RTDcom. 2022 p. 841
BOULOC (B.) « Garantie. Existence de vice caché » (obs. sous Cass. com. 26 oct. 2022) : RTDcom. 2022 p. 842
BOULOC (B.) « Vente commerciale internationale. Défaut de livraison » (obs. sous Cass.com. 26 oct. 2022) : RTDcom. 2022 p. 842
BOULOC (B.) « Responsabilité du transporteur » (obs. sous Cass. com. 23 mars 2022) : RTDcom. 2022 p. 844
BOULOC (B.) « Marchandises volées au cours du transport » (obs. sous Cass. com. 26 oct. 2022) : RTDcom. 2022 p. 846
« Covid-19 : le voyageur à forfait peut prétendre à une réduction du prix du voyage affecté par les mesures de lutte contre la pandémie » (obs. sous CJUE 12 janv. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2023 alerte 34
DELPECH (X.) « Séjour touristique, crise sanitaire et réduction de prix » (obs. sous CJUE 12 janv. 2023) : Juristourisme fév. 2023 p. 11
DETRAZ (S.) « Infraction à voile ou à vapeur : il faut choisir » (note sous Cass. crim. 6 déc. 2022) : Gaz. Pal. 14 fév. 2023 p. 44
DUPRE (M.) « Contrat-type de transport » (commentaire du décret n° 2022-1586 du 16 déc. 2022) : RCA fév. 2023 alerte 25
« Exécution du contrat de déménagement et précision sur la notion de livraison » (obs. sous Cass. civ. 1ère 1er fév. 2023) : JCP E 2023 act. 162
JOURDAIN (P.) « Garde de la chose : un transfert de garde bien facilement admis » (note sous Cass. civ. 2ème 7 juil. 2022) : RTDciv. 2022 p. 902
JOURDAIN (P.) « Il n’y a pas d’accident de la circulation en l’absence de lien avec la fonction de déplacement du véhicule » (note sous Cass. civ. 2ème 7 juil. 2022) : RTDciv. 2022p. 905
MEYER (C.) « Responsabilité du commissionnaire de transport et faute lourde du transporteur » (obs. sous Cass. com. 8 fév. 2023) : JCP G 2023 comm. 276
MOULY (J.) « Les dommages résultant de la mort accidentelle d’un animal de compagnie : de simples dommages aux biens ? » (note sous CA Bourges 7 juil. 2022) : D. 2023 p. 226
NAMIN (L.) « Assurance : esquisse en matière de gestion des sinistres automobiles impliquant des véhicules à délégation de conduite » (Actes du colloque de Paris-Panthéon-Assas du 25 novembre 2022 sur les assurances et nouvelles technologies) : RCA fév. 2023 dossier 5
« Prescription (contravention) : atteinte à la voirie routière » (obs. sous Cass. crim. 31 janv. 2023) : D. 2023 p. 241
RADE (C.) « Accident de la circulation – Le véhicule impliqué dans l’accident contribue au stade du recours, même s’il n’a pas causé le dommage » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : RCA fév. 2023 comm. 25
ROBERT (J.-H.) « Le commandant d’aéronef, prince du ciel » (note sous Cass. crim. 6 déc. 2022) : Droit pénal fév. 2023 comm. 22
ROBERT (J.-H.) « Trop de soufre nuit à la croisière » (note sous Cass. crim. 6 déc. 2022) : Droit pénal fév. 2023 comm. 23
« Transport de déménagement (avarie) : délai de l’action en responsabilité » (obs. sous Cass. civ. 1ère 1er fév. 2023) : D. 2023 p. 236
« Transport scolaire. Le juge confirme que les élèves doivent voyager assis » (obs. sous CE 23 déc. 2022) : La Gazette des Communes, des Départements, des Régions 6 fév. 2023 p. 47
WALTZ-TERACOL (B.) « Fondement du recours en contribution dans le cadre d’un accident complexe de la circulation : la saga continue ! » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : JCP G 2023 comm. 273
WEBER (V.) « Pollution maritime et responsabilité pénale du capitaine ou quand le spécial – de l’environnement – enseigne aussi sur le général ? » (obs. sous Cass. crim. 6 déc. 2022) : AJ Pénal fév. 2023 p. 91
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
