Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Le Droit des assurances se tourne vers la prospective avec en particulier deux Actes de colloque majeurs tenus au printemps 2023 sur les évolutions à venir. Celui intitulé « Les grands risques : aspects d’assurance et de responsabilité » organisé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 7 avril 2023 publiés dans le numéro de septembre 2023 de la Revue Générale de Droit des Assurances (RGDA) et celui sur le thème « Perspectives du droit des assurances (au quart du XXIème siècle) » organisé à Nantes le 16 mai 2023 publiés dans le numéro de septembre 2023 du Bulletin Juridique des Assurances (BJDA). Egalement au cœur de l’actualité le dossier spécial consacré à la lutte contre la délinquance environnementale dans le troisième numéro annuel de la Revue Juridique de l’Environnement reprenant les actes du colloque organisé à Lille le 10 mai 2023.
Abréviations utilisées :
AJCT : Actualité Juridique – Collectivités Territoriales
AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif
AJDI : Actualité Juridique Droit Immobilier
AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique
AJ Pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
BJDA : Bulletin Juridique des Assurances
D. : Recueil Dalloz
DMF : Droit Maritime Français
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDI : Revue de Droit Immobilier
RDS : Revue Droit & Santé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
« Accident du travail (suspension du contrat) : droit aux congés payés » (obs. sous Cass. soc. 13 sept. 2023) : D. 2023 p. 1594
« Allaitement d’un enfant au travail et réparation de la faute inexcusable : la Cour de cassation persévère » (obs. sous Cass. rapp. annuel) : JCP S 2023 act. 334
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Le médecin-conseil fixe la date de la première constatation médicale de la maladie professionnelle faisant courir le délai de prise en charge » (note sous Cass. civ. 2ème 11 mai 2023) : Bulletin Joly Travail sept. 2023 p. 30
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Comme la rente AT-MP, la pension d’invalidité ne répare plus le déficit fonctionnel permanent » (note sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : Bulletin Joly Travail sept. 2023 p. 33
BLOCH (L.) « Amiante – Preuve du préjudice d’anxiété et ACAATA » (note sous Cass. soc. 24 mai 2023) : RCA sept. 2023 comm. 208
BLOCH (L.) « Tout comme la rente AT, la pension d’invalidité ne peut être imputée sur le DFP » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : RCA sept. 2023 comm. 223
BOUGUENEAU (Y.) « Panorama d’actualités jurisprudentielles relative au contentieux accident du travail / maladie professionnelle » (juil./août 2023) : LexBase Social 21 sept. 2023
BOUQUET (J.) « Un retard excessif dans le trajet constitue un fait personnel de nature à détacher l’accident du service » (note sous CAA Toulouse 28 sept. 2023) : AJFP sept. 2023 p. 457
DELIANCOURT (S.) « Accident cardiaque sur le lieu et dans le temps du service : la présomption d’imputabilité ne joue pas » (note sous CE 8 mars 2023 et TA Nantes 8 mars 2023) : AJFP sept. 2023 p. 454
GAILHBAUD (C.) « PSE et prévention des risques en matière de santé et de sécurité des travailleurs » (obs. sous CE 21 mars 2023) : Gaz. Pal. 19 sept. 2023 p. 66
KEIM-BAGOT (M.) « Faute inexcusable de l’employeur et relaxe au pénal : l’ère des tâtonnements » (note sous Cass. civ. 2ème 13 avril 2023) : RCA sept. 2023 comm. 200
KEIM-BAGOT (M.) « Tarification des AT-MP : quel coût moyen pour déterminer la valeur du risque ? » (note sous Cass. civ. 2ème 22 juin 2023) : Bulletin Joly Travail sept. 2023 p. 32
LHERNOULD (J.-P.) « Quand un accident du travail donne lieu à réparation des pertes des droits à la retraite » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : Jurisprudence Sociale Lamy 25 sept. 2023 p. 17
Assurances
ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Incidence de la fausse déclaration de risques sur l’opinion de l’assureur : nécessaire appréciation risque par risque » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances sept. 2023 p. 2 et BJDA sept. 2023
ABRAVANEL
BATAKOU (S.) « Risque environnemental : aspects d’assurances » : RGDA sept. 20de l’existence d’un 23 p. 68
BEGUIN-FAYNEL (C.) « L’assureur, les données et l’intelligence artificielle » : Dalloz IP/IT sept. 2023 p. 449
BEGUIN-FAYNEL (C.) « Intelligences artificielles génératives et assurance » : Dalloz IP/IT sept. 2023 p. 456
BLOCH (L.) « Violences urbaines et émeutes : mais que fait la police (d’assurance) ? » : RCA sept. 2023 repère 8
BONNARDEL (N.) « La liste des ouvrages non soumis aux obligations d’assurance est d’interprétation stricte » (obs. sous Cass. civ. 3ème 22 juin 2023) : L’Essentiel Droit des assurances sept. 2023 p. 6
BOURDOISEAU (J.) « L’intelligence artificielle, la réparation du dommage corporel et l’assurance : quel apport de l’IA à la réparation du dommage corporel ? » : Dalloz IP/IT sept. 2023 p. 438
BROS (S.) « L’assurance paramétrique en assurance de dommage » : BJDA sept. 2023 Dossier 6
BRUILLARD (R.) « Peut-on globaliser tous les sinistres résultant de l’inexécution d’un même contrat ? » (note sous Cass. civ. 3ème 25 mai 2023) : RCA sept. 2023 comm. 237
DUPRE (M.) « Assurance – Définition des grands risques » (obs. sous décret n° 2023-466 du 4 juin 2023) : RCA sept. 2023 alerte 95
KRAJESKI (D.) « Assurance et perte d’exploitation, la clause d’exclusion est toujours valable ! » (note sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 233
LOYER (D.) « L’accessoire des ouvrages exclus de l’obligation d’assurance » (obs. sous Cass. civ. 3ème 22 juin 2023) : BJDA sept. 2023
MARGUENAUD (J.-P.) « Droit à la vie et action des proches de la victime d’un accident de la route contre l’assureur du conducteur irresponsable » (note sous CEDH 30 mai 2023) : Revue des contrats sept. 2023 p. 106
MEL (J.) « L’assureur ne commet pas de faute en n’informant pas le futur assuré de l’existence d’un dommage antérieur dont il aurait connaissance » (obs. sous Cass. civ. 3ème 6 juil. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances sept. 2023 p. 4
MONNET (J.) « Prévention des risques et assurances » : BJDA sept. 2023 Dossier n° 6
NOGUERO (D.) « Aspects nouveaux de la sélection du risque en assurances de personnes et conséquences » : BJDA sept. 2023 Dossier n° 6
PLANCKEEL (F.) « Compte-rendu du colloque regards croisés sur l’assurance-construction organisé à Lille le 27 juin 2023) : RCA 2023 alerte 93
POUSSET-BOUGERE (R.) « La gestion des données » : Dalloz IP/IT sept. 2023 p. 445
TOUZAIN (A.) « Le droit français des assurances à l’épreuve des catastrophes naturelles » : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 322
WALTZ-TERACOL (B.) « Les grands risques personnifiés : le regard du spécialiste de droit des assurances » : RGDA sept. 2023 p. 48
Catastrophe naturelle
TOUZAIN (A.) « Le droit français des assurances à l’épreuve des catastrophes naturelles » : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 322
Déchets
BILLET (P.) « Impressions prétoriennes sur la notion de déchet : les critères de la défection » (note sous CE 26 juin 2023 Cne de Marigny-le-Lozon) : JCP A 2023 act. 432
CLEMENT (J.-N.) « Le jet ou l’abandon de déchets est une infraction positive et personnelle » (obs. sous Cass. crim. 6 sept. 2022) : BDEI sept. 2023
COLLET (P.) « Déchets : les premiers sites de reprise ouvrent chez les distributeurs » : Environnement Technique sept. 2023 p. 12
DEHARBE (D.) et BORREL (Y.) « Le transporteur : un acteur en principe transparent dans la chaîne responsable du déchet » (note sous CE 2 juin 2023) : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 320
ERSTEIN (L.) « TEOM : la notion de déchet ménager » (obs. sous CE 18 sept. 2023) : JCP A 2023 act. 559
ERSTEIN (L.) « Le régime des centres de stockage de déchets radioactifs soumis à QPC » (note sous CE 2 août 2023 Assoc. Meuse nature environnement) : JCP A 2023 act. 530
HILLI (P.) « Prévenir et limiter les risques dans les installations de gestion des déchets : des modifications réglementaires à venir » : La lettre Lamy de l’Environnement 29 sept. 2023
HILLI (P.) « L’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) est modifié » : La lettre Lamy de l’Environnement 29 sept. 2023
HILLI (P.) « Un règlement européen fixe de nouvelles exigences pour les batteries et la gestion de leurs déchets » : La lettre Lamy de l’Environnement 1er sept. 2023
HUTEAU (H.) « Restauration collective. Comment les cuisines éradiquent le plastique » : La Gazette des communes, des départements, des régions 4 sept. 2023 p. 36
LISSA-GEAY (L.-L.) « L’harmonisation, clé de voute de la coopération européenne dans la lutte contre la criminalité des déchets » : » : dossier spécial la lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice in RJ∙E 2023 p. 547
RADISON (L.) « Installations classées. L’exploitant illégal peut être sanctionné même si le propriétaire en tire bénéfice » (obs. sous CE 30 juin 2023) : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 294
« Recyclage. L’Ademe renvoie os à dos les scenarios avec et sans consigne » : Actu Environnement sept. 2023 p. 14
Environnement et Développement durable
« Algues vertes. Le juge administratif condamne l’Etat pour préjudice écologique » (obs. sous TA Rennes 18 juil. 2023) : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 296
BATAKOU (S.) « Risque environnemental : aspects d’assurances » : RGDA sept. 2023 p. 68
CLEMENT (C.), DELPIANO (V.) et DENIS (C.) « Santé – Environnement » : RGDM sept. 2023 p. 233
CLEMENT (J.-N.) « Rubrique de jurisprudence de droit pénal de l’environnement » : BDEI sept. 2023
CLEMENT (J.-N.) « Modalité de calcul du montant de réparation du préjudice écologique » (obs. sous Cass. crim. 4 oct. 2022) : BDEI sept. 2023
CLEMENT (J.-N.) « L’importance de l’avis à parquet en matière environnementale » (obs. sous Cass. crim. 21 mars 2023) : BDEI sept. 2023
DETRAZ (S.) « La preuve du délit de pollution marine par rejet volontaire d’hydrocarbures » : Gaz. Pal. 5 sept. 2023 p. 69
EMORINE (A.) « L’affirmation de l’autorité environnementale » : AJDA 25 sept. 2023 p. 1634
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Obligations du responsable de projet auprès des exploitants d’ouvrages pour effectuer des travaux à proximité d’ouvrage de réseau de transport et de distribution » (obs. sous CE 10 juil. 2023 Ministre de la transition écologique c/ Sté Enedis) : Gaz. Pal. 26 sept. 2023 p. 32
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Inopérance du principe de non-régression prévu par le 9° du II de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement à l’encontre des règles de procédure contentieuse aménageant la règle de l’appel » (obs. sous CE 14 juin 2023) : Gaz. Pal. 19 sept. 2023 p. 27
GILLIG (D.) « Contentieux spécial des installations classées » (Année 2023 – 1er semestre) » : BDEI sept. 2023 C
« Glyphosate : l’Efsa ne s’oppose pas au renouvellement de l’autorisation » : Actu Environnement sept. 2023 p. 8
GOSSEMENT (A.) « Pesticides : vers la création d’un régime spécifique de réparation du préjudice moral et écologique dans le cadre du contentieux de la carence ? » (note sous TA Paris 29 juin 2023) : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 311
HAUTEREAU-BOUTONNET (M.) « Les grands risques environnementaux, quel traitement en droit de la responsabilité civile ? » : RGDA sept. 2023 p. 62
LENOIR (N.) « Manquement au duty of care en lien avec la stratégie climatique d’une société » (obs. sous Haute Cour de Londres 12 mai 2023) : D. 2023 p. 1469
« Le panorama 2023 des installations classées » : Actu Environnement sept. 2023 p. 16
« Le risque de vieillissement oculaire augmente avec la pollution de l’air » : Actu Environnement sept. 2023 p. 11
LEVENEUR (C.), HERVY (E.) et ROBINE (B.) « Logistique et compensation : l’obligation réelle environnementale, un outil efficace » : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 325
LOMBARD (J.) « Responsabilisation des entreprises, compliance et droit pénal » : dossier spécial la lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice in RJ∙E 2023 p. 527
LUCIDARME (A.) « Une spécialisation sans coordination n’est que ruine de l’action des polices environnementales » : » : dossier spécial la lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice in RJ∙E 2023 p. 537
MAGNIER (V.) « Devoir de vigilance et risques climatiques » : JCP E 2023 comm. 1271
MARECHAL (J.-Y.) « Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal » : dossier spécial la lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice in RJ∙E 2023 p. 495
MARTINELLE (M.) « La création des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteinte à l’environnement et l’articulation des compétences juridictionnelles » : dossier spécial la lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice in RJ∙E 2023p. 515
PASTOR (J.-M.) « Une planification pour sauver la transition écologique » : AJDA 25 sept. 2023 p. 1629
PASTOR (J.-M.) « La lutte contre l’artificialisation des sols chez nos voisins » : AJDA 18 sept. 2023 p. 1585
PASTOR (J.-M.) « Office du juge des installations classées en matière d’éoliennes » (obs. sous CE 9 août 2023 Assoc. Environnement et patrimoines en pays du Serein) : AJDA 11 sept. 2023 p. 1529
« PFAS : recherche obligatoire pour 5 000 exploitants d’ICPE » : Actu Environnement sept. 2023 p. 18
PHILIPPON (P.) « Le tribunal administratif de Paris condamne l’Etat français sur le fondement du préjudice écologique » (obs. sous TA Paris 29 juin 2023) : Revue Lamy Droit Alimentaire sept. 2023
« Pollution de l’air et maladies ORL. Le juge reconnaît pour la première fois le lien de causalité » (obs. sous TA Paris 16 juin 2023) : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 292
RADIGUET (R.) « Le droit de l’environnement déconstruit » : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 309
RADISON (L.) « Evaluation environnementale. Un décret élargit son champ pour les plans et programmes » (obs. sous décret n° 2023-504 du 22 juin 2023) : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 291
RADISON (L.) « Une industrie chimique condamnée pour pollution de la Méditerranée » (obs. sous Trib. Cor. 3 juil. 2023) : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 293
RADISON (L.) « Installations classées. L’exploitant illégal peut être sanctionné même si le propriétaire en tire bénéfice » (obs. sous CE 30 juin 2023) : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 294
RADISON (L.) « L’action contre TotalEnergie jugée irrecevable » (obs. T.J. Paris 6 juil. 2023) : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 294
RADISON (L.) « Installations classées. Un cadre national pour gérer l’eau en période de sécheresse » : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 295
ROBACZEWSKI (C.) « Introduction » : dossier spécial la lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice in RJ∙E 2023p. 493
TRUILHE (E.) « CJUE du 19 janvier 2023, Pesticide Action Network, ou la redoutable efficacité du juge européen en matière de néonicotinoïdes » : » : RJ∙E 2023 p. 695
Fonds d’indemnisation
BLOCH (L.) « Portée de la transaction ONIAM » (obs. sous CE 7 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 211
HILGER (G.) « L’indemnisation par la solidarité nationale des conséquences dommageables d’une vaccination » : RGDM sept. 2023 p. 57
HOCQUET-BERG (S.) « Liposuccion, abdominoplastie et infection nosocomiale » (note sous Cass. civ. 1ère 14 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 205
LANTERO (C.) « Dommages vaccinaux et subsidiarité le droit commun de l’ONIAM » (note sous CE avis 12 avril 2023) : JCP A 2023 comm. 2301
LOGEAT (C.) « Par un arrêt en date du 20 décembre 2022, le Conseil d’Etat vient compléter les règles applicables à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) dans le cadre du recouvrement de ses créances auprès des établissements de santé par l’émission des titres exécutoires » (obs. sous CE 20 déc. 2022) : JCP A com. 2247.10
Indemnisation (droit administratif)
GOIN (A.) « Couvrir le champ des possibles. Le juge de l’indemnisation face à l’incertitude » (note sous CE 21 mars 2023) : AJDA 25 sept. 2023 p. 1640
Indemnisation (droit civil)
« Aide aux victimes : consultation sur la création d’un guichet unique » : Gaz. Pal. 12 sept. 2023 p. 5
BLOCH (L.) « La consolidation peut être le point de départ du délai de prescription » (note sous Cass. civ. 1ère 5 juil. 2023) : RCA sept. 2023 comm. 204
BLOCH (L.) « Preuve du préjudice d’anxiété des victimes exposées au DES » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 218
BLOCH (L.) « Détermination de la perte des gains professionnels futurs échue et à échoir en présence d’allocations-chômage » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2023) : RCA sept. 2023 comm. 220
BOURDOISEAU (J.) « L’intelligence artificielle, la réparation du dommage corporel et l’assurance : quel apport de l’IA à la réparation du dommage corporel ? » : Dalloz IP/IT sept. 2023 p. 438
DOUVILLE (T.) « Exclusion du préjudice d’établissement pour qui a pu fonder une famille » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : L’Essentiel Droit des assurances sept. 2023 p. 3
DUPRE (M.) « Indemnisation des éleveurs » (obs. sous décret n° 2023-490 du 20 juin 2023) : RCA sept. 2023 alerte 97
HILGER (G.) « Droit du dommage corporel » : RGDM sept. 2023 p. 201
HOCQUET-BERG (S.) « Le besoin en appareillage né du progrès technologique n’est pas constitutif d’une aggravation institutionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 203
HOCQUET-BERG (S.) « Âge de la victime directe au jour de la décision pour l’appréciation de la perte de revenus à échoir du conjoint survivant » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 219
LE BOËDEC (B.) « Tout le préjudice, rien que préjudice » : Gaz. Pal. 5 sept. 2023 p. 1
MICHEL (F.) « Le principe de la proportionnalité de la solution réparatoire, une (nouvelle) limite à la réparation intégrale du préjudice » (obs. sous Cass. civ. 3ème 6 juil. 2023) : BJDA sept. 2023
PORCHY-SIMON (S.) « Le dommage corporel face au temps : propos conclusifs » (colloque organisé à Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 3 mars 2023) : RCA 2023 étude 10
« Vers la création d’un guichet unique ouvert aux victimes et à leurs familles » : JCP G 2023 act. 1046
« Victime d’infraction (indemnité) : assistance par une tierce personne (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : D. 2023 p. 1650
Médicaments
DUGUE (M.) « Produits de santé défectueux : la lourde responsabilité des organismes certificateurs » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 mai 2023) : Gaz. Pal. 19 sept. 2023 p. 11
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Conditions de réparation des dommages imputables à la vaccination au titre de la solidarité nationale » (obs. sous CE avis 12 avril 2023) : Gaz. Pal. 5 sept. 2023 p. 32
HILGER (G.) « L’indemnisation par la solidarité nationale des conséquences dommageables d’une vaccination » : RGDM sept. 2023 p. 57
LANTERO (C.) « Dommages vaccinaux et subsidiarité le droit commun de l’ONIAM » (note sous CE avis 12 avril 2023) : JCP A 2023 comm. 2301
NICOLAÏ (L.) et HADDAD (S.) « Obligation vaccinale et droits et libertés individuelles : clap de fin aux contestations liées à la suspension du contrat de travail pour non-respect de l’obligation vaccinale » (note sous Cass. soc. 5 juil. 2023) : JCP S 2023 comm. 1226
PAILLARD (C.) « L’appréciation du lien causal est certainement la question la plus complexe du contentieux né des vaccinations obligatoires contre le virus de l’hépatite B. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 3 avril 2023 le confirme » : JCP A 2247.11
Nucléaire
ERSTEIN (L.) « Le régime des centres de stockage de déchets radioactifs soumis à QPC » (note sous CE 2 août 2023 Assoc. Meuse nature environnement) : JCP A 2023 act. 530
RADISON (L.) « Accélération du nucléaire. La loi a été promulguée après le feu vert du Conseil constitutionnel » : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 303
ZARKA (J.-C.) « La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaire » : LPA sept. 2023 p. 37
Police administrative
BAKI MIGNOT (X.) « Arrêté de péril : la délicate articulation des actions judiciaires et administratives » (note sous Cass. civ. 3ème 21 sept. 2023) : JCP A 2023 comm. 2291
MARLIAC (C.) « Pouvoirs de police du maire : la lutte contre les attaques de requins reste conditionnée » (obs. sous TA Nelle Calédonie 17 mai 2023) : AJCT sept. 2023 p. 522
Précaution (principe)
Prévention des risques industriels et technologiques
Prévention des risques naturels
Procédures
BLOCH (L.) « La consolidation peut être le point de départ du délai de prescription » (note sous Cass. civ. 1ère 5 juil. 2023) : RCA sept. 2023 comm. 204
BURG (M.) « Captation d’images par les drones des autorités publiques et droit de manifester » : AJDA 11 sept. 2023 p. 1536
« Délais d’action en garantie des vices cachés » (obs. sous Cass. ch. mixte 21 juin 2023) : Defrénois 14 sept. 2023 p. 22
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Inopérance du principe de non-régression prévu par le 9° du II de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement à l’encontre des règles de procédure contentieuse aménageant la règle de l’appel » (obs. sous CE 14 juin 2023) : Gaz. Pal. 19 sept. 2023 p. 27
HUNG KUNG SOW (E.) « Délai d’action en garantie des vices cachés : prescription et délais butoir de vingt ans » (note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : LPA sept. 2023 p. 55
JULIEN (J.) « La réforme de l’action de groupe est en cours : regard sur la proposition de loi » : Revue des contrats sept. 2023 p. 64
MIGNOT (M.) « Le double délai applicable à l’action en garantie des vices cachés » (note sous ch. mixte 21 juil. 2023) (3 espèces) : JCP G 2023 act. 1060
ROUSSELOT BESSE (P.) « Dommage causé par un produit défectueux – Point de départ de la prescription en matière de dommage corporel (mise en circulation entre le 20 juillet et le 21 mai 1998) » : BJDA sept. 2023
SIMONI (C.) « Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixées » (obs. sous ch. Mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : Revue Lamy Droit civil sept. 2023
Responsabilité administrative
BERTOLASO (S.) « Inapplicabilité de l’article 1792-7 du Code civil aux marchés publics de travaux » (note sous CE 5 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 202
PHILIPPON (P.) « Le tribunal administratif de Paris condamne l’Etat français sur le fondement du préjudice écologique » (obs. sous TA Paris 29 juin 2023) : Revue Lamy Droit Alimentaire sept. 2023
PREVOST-GELLA (J.) « Voyage dans le temps en droit de la responsabilité pour dommages de travaux publics » (note sous CE 7 fév. 2023) : AJDA 11 sept. 2023 p. 1568
Responsabilité civile
BERLAUD (C.) « Réparation de dommages et propriété du terrain » (obs. sous Cass. civ. 3ème 14 sept. 2023) : Gaz. Pal. 26 sept. 2023 p. 28
BERTOLASO (S.) « Panneaux photovoltaïques intégrés à une toiture existante : inapplicabilité de l’article 1792-7 du Code civil » (obs. sous Cass. civ. 3ème 8 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 217
BLOCH (L.) « Faute du chiropracteur : obligation de moyens » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 mai 2023) : RCA sept. 2023 comm. 224
BLOCH (L.) « Caractérisation d’une faute lourde et clause limitative de responsabilité » (obs. sous Cass. com. 24 mai 2023) : RCA sept. 2023 comm. 225
CHARBONNEAU (C.), DESSUET (P.), POUMAREDE (M.) et TRICOIRE (J.-P.) « La responsabilité des constructeurs dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux » : RDI sept. 2023 p. 458
COUTANT-LAPALUS (C.) « Les conditions d’exonération de la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires en présence d’une faute de la victime » (obs. sous Cass. civ. 3ème 15 juin 2023) : Loyers et copropriété sept. 2023 comm. 141
« Délais d’action en garantie des vices cachés » (obs. sous Cass. ch. mixte 21 juin 2023) : Defrénois 14 sept. 2023 p. 22
DUGUE (M.) « Une bien curieuse délimitation du champ d’application de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ! » (note sous Cass. civ. 1ère 25 mai 2023) : Revue des contrats sept. 2023 p. 9
GOUPIL (C.) et ZAOUI (M.) « Incendie dans les locaux d’OVH : le refus des juges d’exonérer la responsabilité d’OVH » (obs. sous T. com. Lille 26 janv. 2023 et T. com. Lille 9 mars 2023 » : Expertises sept. 2023 p. 275
HAUTEREAU-BOUTONNET (M.) « Les grands risques environnementaux, quel traitement en droit de la responsabilité civile ? » : RGDA sept. 2023 p. 62
HILLI (P.) « La présomption irréfragable de connaissance du vice par le vendeur professionnel passe le contrôle de proportionnalité » (obs. sous Cass. com. 5 juil. 2023) : Revue Lamy Droit civil sept. 2023
HOCQUET-BERG (S.) « Etat de dangerosité d’un sol recouvert de neige verglacée » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 230
HOUTCIEFF (D.) « La convention d’assistance bénévole ou le miracle perpétuel des conventions sans volonté » (obs. sous Cass. civ. 3ème 6 juil. 2023) : Gaz. Pal. 12 sept. 2023 p. 2
HUNG KUNG SOW (E.) « Délai d’action en garantie des vices cachés : prescription et délais butoir de vingt ans » (note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : LPA sept. 2023 p. 55
JACQUEMIN (Z.) « La responsabilité du fait des produits défectueux ne chasse pas la garantie des vices cachés » (obs. sous Cass. civ. 1ère 19 avril 2023) : Gaz. Pal. 19 sept. 2023 p. 7
JACQUEMIN (Z.) « La responsabilité du fait des produits défectueux est chassée par la garantie de conformité de la Convention de Vienne » (obs. sous Cass. civ. 1ère 17 mai 2023) p. 8
KNETSCH (J.) « Quelle articulation entre responsabilité du fait des produits défectueux et garantie des vices cachés ? » (note sous Cass. civ. 1ère 19 avril 2023) : Revue des contrats sept. 2023 p. 19
MIGNOT (M.) « Le double délai applicable à l’action en garantie des vices cachés » (note sous ch. mixte 21 juil. 2023) (3 espèces) : JCP G 2023 act. 1060
ROUSSELOT BESSE (P.) « Dommage causé par un produit défectueux – Point de départ de la prescription en matière de dommage corporel (mise en circulation entre le 20 juillet et le 21 mai 1998) » : BJDA sept. 2023
SIMONI (C.) « Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixées » (obs. sous ch. Mixte 21 juil. 2023) (4 espèces) : Revue Lamy Droit civil sept. 2023
« Ski hors-piste et avalanche : le guide de haute montagne n’a pas commis de faute » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 juin 2023) : Jurisport sept. 2023 p. 9
THIBIERGE (L.) « Droit de la vente et responsabilité du fait des produits défectueux : option ou éviction ? » (note sous Cass. civ. 1ère 19 avril 2023) : Revue des contrats sept. 2023 p. 34
VIGNON-BARRAULT (A.) « Les risques des grands dommages : le regard du spécialiste de responsabilité civile » : RGDA sept. 2023 p. 37
Responsabilité médicale
BLOCH (L.) « Faute dans la réalisation d’un geste : la preuve encore assouplie » (note sous Cass. civ. 1ère 25 mai 2023) : RCA sept. 2023 comm. 206
BLOCH (L.) « Contentieux transfusionnels et recours contre l’EFS » (obs. sous CE 20 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 209
BLOCH (L.) « Contentieux transfusionnels, responsabilité solidaire et recours des tiers payeurs » (obs. sous CE 20 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 210
BLOCH (L.) « Responsabilité hospitalière : l’avis de la CCIAM lie le contentieux » (obs. sous CE 7 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 228
HOCQUET-BERG (S.) « Liposuccion, abdominoplastie et infection nosocomiale » (note sous Cass. civ. 1ère 14 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 205
HOCQUET-BERG (S.) « Appréciation globale des conditions de gravité et d’anormalité en cas de pluralité d’atteintes résultant d’un accident médical unique » (obs. sous CE 26 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 212
MOQUET-ANGER (M.-L.) « Responsabilité médicale et hospitalière » (décisions d’oct. 2022 à mars 2023) : JCP A 2023 comm. 2247
SAISON-DEMARS (J.), BOUGHRIET (N.), GIRER (M.) et VERON (P.) « Responsabilité médicale » : RGDM sept. 2023 p. 251
Responsabilité pénale
BEAUSSONIE (G.) « La responsabilité pénale de l’armateur » : Gaz. Pal. 5 sept. 2023 p. 66
CLEMENT (J.-N.) « Rubrique de jurisprudence de droit pénal de l’environnement » : BDEI sept. 2023
CLEMENT (J.-N.) « Le jet ou l’abandon de déchets est une infraction positive et personnelle » (obs. sous Cass. crim. 6 sept. 2022) : BDEI sept. 2023
CLEMENT (J.-N.) « L’importance de l’avis à parquet en matière environnementale » (obs. sous Cass. crim. 21 mars 2023) : BDEI sept. 2023
« Création de deux contraventions de cinquième classe relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives » (obs. sous décret n° 2023-750 du 9 août 2023) : Droit pénal sept. 2023 alerte 70
DETRAZ (S.) « La preuve du délit de pollution marine par rejet volontaire d’hydrocarbures » : Gaz. Pal. 5 sept. 2023 p. 69
DREYER (E.) « La responsabilité pénale du capitaine » : Gaz. Pal. 5 sept. 2023 p. 61
LETOUZAY (E.) « Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible » : dossier spécial la lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice in RJ∙E 2023 p. 505
LOMBARD (J.) « Responsabilisation des entreprises, compliance et droit pénal » : : dossier spécial la lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice in RJ∙E 2023 p. 527
MARECHAL (J.-Y.) « Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal » : dossier spécial la lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice in RJ∙E 2023 p. 495
MARTINELLE (M.) « La création des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteinte à l’environnement et l’articulation des compétences juridictionnelles » : dossier spécial la lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice in RJ∙E 2023p. 515
RADISON (L.) « Une industrie chimique condamnée pour pollution de la Méditerranée » (obs. sous Trib. Cor. 3 juil. 2023) : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 293
ROBACZEWSKI (C.) « Introduction » : dossier spécial la lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice in RJ∙E 2023p. 493
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
LERAY (G.) « Climat et entreprise, brève des mouvements du droit économique » : JCP E 2023 comm. 1278
PARACHKENOVA-RACINE (I.) « Les résolutions climatiques ou les prémices d’un dialogue actionnarial pensé pour l’entreprise durable » : Bulletin Joly Sociétés sept. 2023 p. 30
Risque
ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Incidence de la fausse déclaration de risques sur l’opinion de l’assureur : nécessaire appréciation risque par risque » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances sept. 2023 p. 2
BEGUIN-FAYNEL (C.) « Des risques catastrophiques aux risques planétaires ou systémiques : le particularisme des très grands risques » : RGDA sept. 2023 p. 53
DUPRE (M.) « Assurance – Définition des grands risques » (obs. sous décret n° 2023-466 du 4 juin 2023) : RCA sept. 2023 alerte 95
DUPRE (M.) « Risques liés aux incendies de forêts » (obs. sous loi n° 2023-580 du 10 juil. 2023) : RCA sept. 2023 alerte 99
« Incendies de forêt. La loi pour prévenir et lutter contre l’aggravation des risques est promulguée » (obs. sous loi n° 2023-580 du 10 juil. 2023) : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 298
KEIM-BAGOT (M.) « Tarification des AT-MP : quel coût moyen pour déterminer la valeur du risque ? » (note sous Cass. civ. 2ème 22 juin 2023) : Bulletin Joly Travail sept. 2023 p. 32
« Le risque de vieillissement oculaire augmente avec la pollution de l’air » : Actu Environnement sept. 2023 p. 11
MAYAUX (L.) « Propos introductifs : la notion de grands risques » : RFDA sept. 2023 p. 34
MONNET (J.) « Prévention des risques et assurances » : BJDA sept. 2023 Dossier n° 6
NOGUERO (D.) « Aspects nouveaux de la sélection du risque en assurances de personnes et conséquences » : BJDA sept. 2023 Dossier n° 6
« Prévention et lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » (obs. sous loi n° 2023-580 du 10 juil. 2023) : Construction – Urbanisme sept. 2023 alerte 84
VIGNON-BARRAULT (A.) « Les risques des grands dommages : le regard du spécialiste de responsabilité civile » : RGDA sept. 2023 p. 37
WALTZ-TERACOL (B.) « Les grands risques personnifiés : le regard du spécialiste de droit des assurances » : RGDA sept. 2023 p. 48
ZALEWSKI-SICARD (V.) « Risque incendie et pratique notariale » : JCP N 2023 act. 859
Risque de guerre – Risque de terrorisme
BEN HADJ YAHIA (S.) « La qualité de victime, une notion controversée en matière d’indemnisation des actes de terrorisme » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : BJDA sept. 2023
« Directive SRI 2 : lignes directrices sur les exigences relatives à la gestion des risques en matière de cybersécurité » : JCP E 2023 act. 812
LEON (A.) « La détention provisoire pour apologie du terrorisme entre dans le champ d’application de l’article 10 de la CESDH » (note sous Cass. crim. 26 juil. 2023) : Lexbase Pénal 21 sept. 2023
Risque énergétique
CANTILLON (G.) « Transition énergétique et décentralisation : la croisée des chemins » : RFDA 2023 p. 670
« Energies renouvelables : mise à jour de la directive » : JCP E 2023 act. 807
GOUTY (F.) « Energies renouvelables. Un recours devant le Conseil d’Etat pour contraindre le Gouvernement à accélérer » : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 301
SANY (A.) « Efficacité énergétique : une directive européenne pose de nouveaux objectifs » (obs. sous directive (UE) 2023/1791 du 13 sept. 2023) : La lettre Lamy de l’Environnement 29 sept. 2023
Risque sanitaire
BLOCH (L.) « Annulation d’un voyage et Covid » (obs. sous CJUE 8 juin 2023) : RCA sept. Comm. 213
BLOCH (L.) « Covid-19 : un vol de rapatriement n’est pas un vol commercial » (obs. sious CJUE 8 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 231
BON-GARCIN (I.) « Les effets de la pandémie de Covid-19 sur les voyages à forfait » (obs. sous CJUE 12 janv. 2023) : JCP E 2023 comm. 1266.20
COLOMER (P.) « Le loyer en capital victime du Covid » : AJDI sept. 2023 p. 551
« Contrat d’entreprise (garantie décennale) : gravité du risque sanitaire » (obs. sous Cass. civ. 3ème 14 sept. 2023) : D. 2023 p. 1650
« Covid-19 : clause d’exclusion formelle et limitée » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juil. 2923) : AJD1 sept. 2023 p. 597
DRAPIER (S.) « Voyages à forfait : notion de circonstances exceptionnelles et inévitables » (note sous CJUE 8 juin 2023) : LPA sept. 2023 p. 50
KRAJESKI (D.) « Assurance et perte d’exploitation, la clause d’exclusion est toujours valable ! » (note sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 233
LACHIEZE (C.) « Covid-19 : l’ordonnance n° 2020-315 relative aux conditions financières de résolution des contrats de voyages et de séjours est contraire au droit européen » : JCP G 2023 act. 1010
LAHOUAZI (M.) et CHAMBON (M.) « Covid-19, contrat public international et clause attributive de juridiction » (note sous CAA Paris 27 janv. 2023) : JCP A 2023 act. 134
MARON (A.) et HAAS (M.) « Détention provisoire – Covid long » : Droit pénal sept. 2023 comm. 147
MOLINA (L.) « Force majeure et loyers pendant la crise sanitaire » (obs. sous Cass. civ. 3ème 15 juin 2023) : L’Essentiel Droit des contrats sept. 2023 p. 4
« Règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation » (obs. sous décret n° 2023-695 du 29 juil. 2023) : Construction – Urbanisme sept. 2023 alerte 90
RUET (L.) « Covid : l’acquisition des effets d’une clause résolutoire ne peut être remise en cause rétroactivement » (obs. sous Cass. civ. 3ème 15 juin 2023) : Defrénois 21 sept. 2023 p. 33
Sécurité (obligation)
ANCIAUX (N.) « La portée de l’obligation de sécurité sur les droits fondamentaux des salariés » : JCP S 2023 comm. 1237
Sécurité civile et Services de secours
GARCIA (P.) « Sécurité civile. Les SDIS dans le flou » : La Gazette des communes, des départements, des régions 11 sept. 2023 p. 11
« Sécurité civile. Les associations d’élus sondées sur le financement des SDIS » : La Gazette des communes, des départements, des régions 18 sept. 2023 p. 12
Transports et Tourisme
BEAUSSONIE (G.) « La responsabilité pénale de l’armateur » : Gaz. Pal. 5 sept. 2023 p. 66
BLOCH (L.) « Annulation d’un voyage et Covid » (obs. sous CJUE 8 juin 2023) : RCA sept. Comm. 213
BLOCH (L.) « Covid-19 : un vol de rapatriement n’est pas un vol commercial » (obs. sious CJUE 8 juin 2023) : RCA sept. 2023 comm. 231
BLOCH (L.) « Limitation de responsabilité du transporteur maritime de marchandises » (obs. sous Cass. com. 24 mai 2023) : RCA sept. 2023 comm. 232
BON-GARCIN (I), HEYMANN (J.) et SIGUOIRT (L.) « Les transport : activité, contrats et responsabilités » (chronique oct. 2022 à juil. 2023) : JCP E 2023 comm. 1266
BON-GARCIN (I.) « Le régime de responsabilité du transporteur qui sous-traite » (obs. sous Cass. com. 14 déc. 2023) : JCP E 2023 comm. 1266.4
BON-GARCIN (I.) « Etendue de la responsabilité de la responsabilité personnelle du commissionnaire » (obs. sous Cass. com. 29 mars 2023) : JCP E 2023 com. 1266.18
BON-GARCIN (I.) « Les effets de la pandémie de Covid-19 sur les voyages à forfait » (obs. sous CJUE 12 janv. 2023) : JCP E 2023 comm. 1266.20
BON-GARCIN (I.) « Chute d’un passager lors d’une croisière maritime » (obs. sous CA Aix-en-Provence 22 juin 2023) : JCP E 2023 comm. 1266.21
CASSON (P.) « Accident de la circulation survenu à l’étranger » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 juin 2023) : L’Essentiel Droit des assurances sept. 2023 p. 5
« Circonstances exceptionnelles et résiliation sans frais d’un voyage à forfait » (obs. sous CJUE 14 sept. 2023) : JCP E act. 786
CREAU (F.) « Faute de la victime conductrice : retour au classicisme ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2023) : L’Essentiel Droit des assurances sept. 2023 p. 5
DEHARBE (D.) et BORREL (Y.) « Le transporteur : un acteur en principe transparent dans la chaîne responsable du déchet » (note sous CE 2 juin 2023) : Droit de l’Environnement sept. 2023 p. 320
DETRAZ (S.) « La preuve du délit de pollution marine par rejet volontaire d’hydrocarbures » : Gaz. Pal. 5 sept. 2023 p. 69
DRAPIER (S.) « Voyages à forfait : notion de circonstances exceptionnelles et inévitables » (note sous CJUE 8 juin 2023) : LPA sept. 2023 p. 50
DREYER (E.) « La responsabilité pénale du capitaine » : Gaz. Pal. 5 sept. 2023 p. 61
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Obligations du responsable de projet auprès des exploitants d’ouvrages pour effectuer des travaux à proximité d’ouvrage de réseau de transport et de distribution » (obs. sous CE 10 juil. 2023 Ministre de la transition écologique c/ Sté Enedis) : Gaz. Pal. 26 sept. 2023 p. 32
HELESBEUX (E.) « L’exonération de la responsabilité du transporteur pour cas de force majeure en raison de l’imprévisibilité d’un barrage routier » (obs. sous Cass. com. 5 juil. 2023) : BJDA sept. 2023
HEYMANN (J.) « Du juge compétent pour connaître d’une demande d’indemnisation forfaitaire à l’encontre d’un transporteur aérien extra-européen » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 nov. 2022) : JCP E 2023 comm. 1266.10
HEYMANN (J.) « De l’importance d’un billet unique… pour une confirmation de la portée extraterritoriale du règlement (CE) n° 261/2004 » (obs. sous CJUE 6 oct. 2022) : JCP E 1266.11
HEYMANN (J.) « Des notions de réacheminement et de vol de rapatriement au sens du règlement (CE) n° 261/2004 : JCP E 2023 comm. 1266.12
HEYMANN (J.) « Interprétation de la convention de Montréal par la Cour de justice… au regard d’un sujet d’un café chaud » (obs. sous CJUE 6 juil. 2023) : JCP E 2023 comm. 1266.13
LACHIEZE (C.) « Covid-19 : l’ordonnance n° 2020-315 relative aux conditions financières de résolution des contrats de voyages et de séjours est contraire au droit européen » : JCP G 2023 act. 1010
MARGUENAUD (J.-P.) « Droit à la vie et action des proches de la victime d’un accident de la route contre l’assureur du conducteur irresponsable » (note sous CEDH 30 mai 2023) : Revue des contrats sept. 2023 p. 106
SIGUOIRT (L.) « Précisions quant à la responsabilité du commissionnaire de transport » (obs. sous Cass. com. 29 mars 2023) : D. 2023 p. 1579
SIGUOIRT (L.) « Conditions et régime de l’abordage maritime » (obs. sous Cass. comm. 14 déc. 2022) : JCP E 2023 comm. 1266.14
SIGUOIRT (L.) « Clause attributive de compétence à une juridiction extra-européenne » (obs. sous Cass. com. 14 déc. 2022) : JCP E 2023 comm. 1266.15
SIGUOIRT (L.) « Conditions d’application de la prescription annale » (obs. sous Cass. com. 24 mai 2023) : JCP E 2023 comm. 1266.16
SIGUOIRT (L.) « Marchandises détériorées à la suite d’un retard : responsabilité et indemnisation du préjudice économique du chargeur » (obs. sous CA Aix-en-Provence 19 janv. 2023) : DMF sept. 2023 p. 717
« Tourisme (voyage à forfait) : remboursement intégral du consommateur » (obs. sous CJUE 14 sept. 2023) : D. 2023 p. 1588
TRESCASES (A.) « Le lieu de l’accident : un élément déterminant à plus d’un titre pour l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation à l’étranger » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 juin 2023) : BJDA sept. 2023
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
