Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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N° 175

EDITO : HÉROS DE GUERRE ET VICTIMES DE GUERRE, Cl.Lienhard

XYNTHIA : LE JUGE ADMINISTRATIF PREND LA SUITE DU JUGE PENAL, M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset

L’ACTION EN INDEMNISATION CONSECUTIVE A UNE HOSPITALISATION CONTRAINTE IRREGULIERE ECHAPPE A LA PRESCRIPTION DECENNALE DE L’ARTICLE L. 1142-28 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, P. Véron

RESPONSABILITE MEDICALE POUR ECHEC D’UNE VASECTOMIE ET NAISSANCE D’UN ENFANT PORTEUR D’UN LOURD HANDICAP, I. Corpart

FERMETURE OU DETERIORATION DES SERVICES D’URGENCES : UNE MENACE SUR LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ?, V. Doebelin

COMPTE-RENDU DU COLLOQUE DU 14 MARS 2018 « LA GARDERIE PARTICULIERE. D’UNE SURVEILLANCE DE LA RURALITE A LA SECURISATION DES TERRITOIRES, UN MODELE POUR LA SECURITE COLLECTIVE ? Mulhouse, 1 ère partie, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE

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