La notion de présomption est d’usage courant en science juridique, certains auteurs assimilant parfois les modes de réalisation des droits au droit lui-même. Pourtant, les études systémiques sur les présomptions…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC La cour administrative d’appel de Douai condamne l’Etat pour les rejets atmosphériques de l’usine Métaleurop Le 23 mai 2024, la cour administrative d’appel a…
Etudiants du Master 2 Professions Juridiques et Judiciaires de l’Université de Haute-Alsace Ce séminaire a eu pour objet de rassembler étudiants et professionnels autour du thème du patrimoine des couples…
Dominique JUNG Doctorant au CERDACC (UR 3992) La conférence organisée par ALEARISQUE avec le soutien de la Direction de la Communication du Groupe ORANGE s’est tenue à la Villa Sturm…
Alexis LEMBLE-JEHLI, Tristan LAILLY-DORPE, Jules NEVEU Étudiants en M1 Droit – Métiers de l’administration, Université de Haute-Alsace La saison estivale, synonyme de journées ensoleillées et de vacances, se voit désormais…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de…
Billet d’humeur Hervé ARBOUSSET Maître de conférences en droit public (HDR) Membre du CERDACC (UR 3992) Si les ponts ont pour fonction principale de relier plusieurs points entre eux au…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC L’exercice de certains métiers est consubstantiellement lié aux risques. Comme toujours l’angle de…