Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Parmi plus d’une vingtaine de revues différentes citées – dont certaines pour la première fois – outre la question brûlante d’actualité liées à l’indemnisation des produits phytosanitaires faisant l’objet d’une prise de position très claire du directeur du CERDACC dans la Semaine Juridique édition générale du 17 décembre 2018, on peut signaler à nos lecteurs la dixième chronique consacrée au « Droit et risque » dans les Petites Affiches ou encore le commentaire de plusieurs décisions rendues par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 novembre 2018, en particulier celle mettant en cause Airbus à propos d’un crash en mer de Java, qui fait par l’objet d’un commentaire avisé dans le présent numéro.
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
D : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJE : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
« Accident du travail et affermage : l’indemnisation d’un agent détaché » (obs. sous TC 2 juil. 2018) : AJDA 3 déc. 2018 p. 2326
ASQUINAZZI-BAILLEUX (D.) « Opposabilité à la CARSAT du jugement reconnaissant la responsabilité d’un tiers » (note sous Cass. civ. 2ème 8 nov. 2018) : JCP S 2018 com. 1393
CASSOWITZ (B.) « Fondement de la demande et obligation probatoire » (obs. sous CA Douai 26 oct. 2018) : JCP G 2018 com. 1352
« Conditions de recours du tiers ayant indemnisé la victime contre l’employeur » (obs. Sous Cass. Civ. 2ème 29 nov. 2018) : JCP E 2018 act. 939
LAVALLART (J.-M.) « Accident au cours d’une mission : les conditions de prise en charge au titre des accidents du travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 oct. 2018) : Option Finance déc. 2018 p. 45
LEBORGNE-INGELAERE (C.) « Licenciement pour inaptitude et manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur » (note sous Cass. soc. 17 oct. 2018) : JCP S 2018 com. 1391
LEVANNIER-GOUËL (O.) « Salariés du particulier employeur : suivi de l’état de santé, inaptitude et prévention des risques professionnels » : JCP S 2018 com. 1396
MESA (R.) « Amiante : non lieu prononcé à l’égard d’un dirigeant en l’absence de lien de causalité » (note sous Cass. crim. 11 sept. 2018) : Jurisprudence sociale Lamy 28 déc. 2018 p. 27
MICHALLETZ (M.) « Irrecevabilité de la contestation de la décision de prise en charge en défense à l’action en reconnaissance de faute inexcusable » (note sous Cass. civ. 2ème 8 nov. 2018) : JCP S 2018 com. 1402
MONTECLER (M.-C. de) « Les séquelles tardives d’un accident de service ouvrent droit à une rente viagère d’invalidité » (obs. sous CE 23 nov. 2018) : AJDA 3 déc. 2018 p. 2321
MONTECLER (M.-C. de) « Conditions de la présomption d’accident de trajet » (obs. sous CE 30 nov. 2018) : AJDA 10 déc. 2018 p. 2370
« Risques psycho-sociaux et responsabilité déontologique du médecin du travail » : LPA 3 déc. 2018 p. 8
ROULET (V.) et als « Restructuration et législation en matière d’accident du travail » : Bulletin du travail déc. 2018 p. 268
Assurances
ABRAVANEL-JOLLY (S.) « De la notion de la faute dolosive exclusive de risque » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 oct. 2018) : L’Essentiel Droit des assurances déc. 2018 p. 2
« Assurance (incendie) : indemnité versée de bonne foi avant opposition » (obs. sous Cass. civ. 2ème 22 nov. 2018) : D. 2018 p. 2304
BERLAUD (C.) « L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques » (obs. sous Cass. civ. 2ème 22 nov. 2018) : Gaz. Pal. 18 déc. 2018 p. 38
BLOCH (L.) « Assurance et nouvelles mobilités : le cas de la trottinette électrique » : RCA déc. 2018 Focus 25
GROUTEL (H.) « Assurance RC auto : nouvelle précision apportée par la Cour de Justice de l’Union européenne » (note sous CJUE 4 sept. 2018) : RCA déc. 2018 Etude 13
GROUTEL (H.) « Sinistre : déchéance de garantie en cas de fausse déclaration relative au sinistre (application) » (note sous Cass. civ. 2ème 5 juil. 2018) : RCA 2018 com. 317
LA VAISSIERE (F. de) « L’expertise Catnat et la garantie de l’assureur de mauvaise foi» (note sous Cass. civ. 2ème 24 mai 2018) : AJDI déc. 2018 p. 850
Catastrophe naturelle
LA VAISSIERE (F. de) « L’expertise Catnat et la garantie de l’assureur de mauvaise foi» (note sous Cass. civ. 2ème 24 mai 2018) : AJDI déc. 2018 p. 850
Déchets
GEIB (T.) et VERVYNCK (M.) « Action en responsabilité contre l’Andra pour diffusion d’informations inexactes : un parcours semé d’embûches pour les associations de protection de l’environnement » (note sous Cass. civ. 3ème 24 mai 2018) : AJDI déc. 2018 p. 875
RIGAUX (A.) « Recevabilité » (directive mise en décharge des déchets) (note sous CJUE 18 oct. 2018) : Europe déc. 2018 p. 22
Environnement et Développement durable
ALBIGES (C.) « Action en indemnisation liée à la protection de l’environnement » (obs. sous CA Montpellier 6 mars 2018) : Gaz. Pal. 18 déc. 2018 p. 35
ALBIGES (C.) « Conditions relatives à l’action en indemnisation des associations de protection de l’environnement » (obs. sous CA Montpellier 19 juin 2018) : Gaz. Pal. 18 déc. 2018 p. 35
GEIB (T.) et VERVYNCK (M.) « Action en responsabilité contre l’Andra pour diffusion d’informations inexactes : un parcours semé d’embûches pour les associations de protection de l’environnement » (note sous Cass. civ. 3ème 24 mai 2018) : AJDI déc. 2018 p. 875
GRAVELEAU (P.) « Compatibilité des autorisations délivrées au titre de la législation de l’eau avec les SDAGE » (obs. sous CE 21 nov. 2018 SNC Roybon Cottage) : Gaz. Pal. 4 déc. 2018 p. 42
GRAVELEAU (P.) « Champ d’application de l’évaluation environnementale » (obs. sous CE 28 nov. 2018 Commune de La Turballe) : Gaz. Pal. 11 déc. 2018 p. 50
« Installation classée (vente du terrain) : limite à l’obligation d’information du vendeur » (obs. Cass. civ. 3ème 22 nov. 2018) : D. 2018 p. 2310
MONTECLER (M.-C. de) « Compatibilité d’une autorisation loi sur l’eau avec un schéma de gestion des eaux » (obs. sous CE 21 nov. 2018 SNC Roybon Cottage) : AJDA 3 déc. 2018 p. 2317
RASANDRATANA (D.) « Le droit de la construction et la réglementation thermique au secours du climat. Entre bonnes intentions et difficultés d’application » : Revue de droit immobilier déc. 2018 p. 580
Fonds d’indemnisation
ARBOUSSET (H.) « L’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques » : JCP G 2018 com. 1330
GHOZLAND (P.) « Informations et responsabilité en matière de médicaments » : Décideurs Juridiques et Financiers déc. 2018 p. 136
« ONIAM (incompétence) : action directe à l’encontre de l’assureur de l’EFS » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 nov. 2018) : D. 2018 p. 2367
Indemnisation (droit administratif)
Indemnisation (droit civil)
BERLAUD (C.) « Les détériorations ne relèvent pas de la loi sur la liberté de la presse » (obs. Sous Cass. ch. mixte 30 nov. 2018) : Gaz. Pal. 11 déc. 2018 p. 46
CARDINAL (M.) et BOUVET (R.) « L’évaluation des préjudices spécifiques des victimes d’actes de terrorisme » : Revue générale de droit médical déc. 2018 p. 173
« Contamination par le virus de l’hépatite C : indemnisation du préjudice spécifique » (obs. sous Cass. Civ. 1ère 28 nov. 2018) : D. 2018 p. 2362
JOURDAIN (P.) « Appréciation des modalités de réparation du dommage : le champ d’application de la liberté des juges du fond » (note sous Cass. civ. 3ème 21 juin 2018) : RTDCiv. 2018 p. 923
LANCEL (J.) « Même calculé de manière forfaitaire, le capital décès versé par un organisme gérant un régime obligatoire de sécurité sociale ouvre droit à recours et s’impute sur le préjudice économique » (note sous Cass. crim. 23 oct. 2018) : RGDA déc. 2018 p. 551
Médicaments
ARBOUSSET (H.) « L’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques » : JCP G 2018 com. 1330
BERLAUD (C.) « Vaccin contre l’hépatite B : quelle responsabilité en l’absence de réalisation d’un risque ? » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 nov. 2018) : Gaz. Pal. 4 déc. 2018 p. 39
BLOCH (L.) « Produits de santé défectueux : contraceptif » (note sous Cass. civ. 1ère 26 sept. 2018) : RCA déc. 2018 com. 307
BORGHETTI (J.-S.) « Comment caractériser le défaut de sécurité d’un médicament ? » (note sous Cass. civ. 1ère 26 sept. 2018) : JCP G 2018 com. 1337
DE GRAAF (M.) « Le point de vue juridique de la crise du Levothyrox » : Revue générale de droit médical déc. 2018 p. 53
DOUVILLE (T.) « Recours à la balance bénéfices/risques pour l’appréciation de la défectuosité des produits de santé » (obs. Cass. civ. 1ère 26 oct. 2018) : L’Essentiel Droit des assurances déc. 2018 p. 2
GHOZLAND (P.) « Informations et responsabilité en matière de médicaments » : Décideurs Juridiques et Financiers déc. 2018 p. 136
WEMEAU (J.-L.) « La crise du Levothyrox est-elle liée à un défaut d’information ? » : Revue générale de droit médical déc. 2018 p. 45
Nucléaire
GEIB (T.) et VERVYNCK (M.) « Action en responsabilité contre l’Andra pour diffusion d’informations inexactes : un parcours semé d’embûches pour les associations de protection de l’environnement » (note sous Cass. civ. 3ème 24 mai 2018) : AJDI déc. 2018 p. 875
Police administrative
« Circuit de karting : confirmation des prérogatives de la Fédération française des sports automobiles » (obs. sous CE 25 oct. 2018) : Jurisport déc. 2018 p. 8
Précaution (principe)
GEIB (T.) et VERVYNCK (M.) « Action en responsabilité contre l’Andra pour diffusion d’informations inexactes : un parcours semé d’embûches pour les associations de protection de l’environnement » (note sous Cass. civ. 3ème 24 mai 2018) : AJDI déc. 2018 p. 875
Prévention des risques industriels et technologiques
COUTON (X.) « Permis de construire et prévention des risques » (note sous CE 25 oct. 2018) : Construction-Urbanisme déc. 2018 p. 15
Prévention des risques naturels
COUTON (X.) « Permis de construire et prévention des risques » (note sous CE 25 oct. 2018) : Construction-Urbanisme déc. 2018 p. 15
Procédures
« Accident de la circulation (recours subrogatoire) : qualité de tiers de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 22 nov. 2018) : D. 2018 p. 2361
AZAR-BAUD (M.-J.) « En attendant un registre d’actions de groupe et autres actions collectives, revue de presse » : JCP E 2018 com. 1637
BONNEAU (J.-C.) « Motif légitime d’expertise en présence de glyphosate dans les urines » (obs. sous CA Lyon 9 oct. 2018) : JCP G 2018 com. 1287
« Procédure de l’offre : second rapport d’expertise médicale ayant établi deux chefs de préjudice supplémentaires » (Cass. civ. 2ème 13 sept. 2018) : RCA déc. 2018 com. 301
« Recours d’une institution de sécurité sociale espagnole à la suite d’un accident survenu en France » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 sept. 2018) : RCA déc. 2018 com. 297
Responsabilité administrative
MINET (C.-E.) « La responsabilité de l’État envers les victimes d’actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement n’est engagée qu’en cas de faute lourde » (note sous CE 18 juil. 2018) : JCP A 2018 com. 2347
Responsabilité civile
BOULOC (B.) « Vente de produits contaminés » (obs. sous Cass. com. 4 juil. 2018) : RTDCom. 2018 p. 762
« Coups de couteau portés à la victime à l’occasion d’une transaction relative à des stupéfiants » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 sept. 2018) : RCA déc. 2018 com. 302
JOURDAIN (P.) « La faute d’un joueur de football (hors-jeu) est-elle génératrice de responsabilité envers un parieur ? » (note sous Cass. civ. 2ème 14 juin 2018) : RTDCiv. 2018 p. 908
JOURDAIN (P.) « La responsabilité de plein droit des associations sportives s’étend aux agressions commises par les joueurs après les matchs » (note sous Cass. civ. 2ème 5 juil. 2018) : RTDCiv. 2018 p. 916
JOURDAIN (P.) « L’imputabilité du dommage au produit ne suffit pas à engager la responsabilité du producteur en l’absence de preuve d’un défaut » (note sous Cass. civ. 1ère 27 juin 2018) : RTDCiv. 2018 p. 925
MORACCHINI-ZEIDENBERG (S.) « Les recours entre coauteurs en droit de la responsabilité civile » (note sous Cass. civ. 2ème 13 sept. 2018) (2 espèces) : JCP E 2018 com. 1624
« Produits défectueux (Airbus A 320) : responsabilité du producteur » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 nov. 2018) : D. 2018 p. 2360
Responsabilité médicale
ALBIGES (C.) « Infection nosocomiale ayant conduit au décès et droit à une indemnisation » (obs. sous CA Montpellier 2 mai 2018) : Gaz. Pal. 18 déc. 2018 p. 36
BLOCH (L.) « Lésion subie à l’occasion d’un accouchement : perte du dossier médical à l’intérieur de l’établissement de santé » (note sous Cass. civ. 1ère 26 sept. 2018) : RCA 2018 com. 306
« Contamination par le virus de l’hépatite C : indemnisation du préjudice spécifique » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 nov. 2018) : D. 2018 p. 2362
SAISON-DEMARS (J.) (sous la direction de) « Responsabilité médicale » : Revue générale de droit médical déc. 2018 p. 369
SAYPHARATH (A.) « La responsabilité accrue des pouvoirs publics et acteurs de santé dans le cadre de recommandations temporaires d’utilisation » : Revue générale de droit médical déc. 2018 p. 223
Responsabilité pénale
« De la délicate détermination de la dangerosité criminologique, à l’aune de la gestion des risques » : LPA 4 déc. 2018 p. 13
MAYAUD (Y.) « L’articulation des responsabilités pénales entre personne morale et personnes physiques – une logique d’artifices… » : AJ pénal déc. 2018 p. 546
MESA (R.) « Amiante : non lieu prononcé à l’égard d’un dirigeant en l’absence de lien de causalité » (note sous Cass. crim. 11 sept. 2018) : Jurisprudence sociale Lamy 28 déc. 2018 p. 27
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
CHANAL (D.) « RSE et (future) loi pacte : le rendez-vous manqué ? » (3 questions à) : JCP G 2018 com. 1292
LIGNIERES (P.) « La responsabilité limitée des sociétés est-elle compatible avec l’intérêt général ? » Droit administratif déc. 2018 Repère 11
Risque
COUTON (X.) « Permis de construire et prévention des risques » (note sous CE 25 oct. 2018) : Construction-Urbanisme déc. 2018 p. 15
DEKEUWER-DEFOSSEZ (F. de) (sous la direction de) « Droit et risque n°10 » (chronique) : LPA déc. 2018 p. 1, 4 déc. 2018 p. 5 et 6 déc. 2018 p. 6
« De la délicate détermination de la dangerosité criminologique, à l’aune de la gestion des risques » : LPA 4 déc. 2018 p. 13
« Risques psycho-sociaux et responsabilité déontologique du médecin du travail » : LPA 3 déc. 2018 p. 8
Ouvrage :
COUETTE (B.) Les constructeurs et le risque du sol Paris : Le Moniteur, coll. Guides pratiques, 2018, 250 p.
Risque de guerre – Risque de terrorisme
BIDIAS (A.) et BAXTER (J.-P.) « La MINUSMA et le recours à la force dans la lutte contre le terrorisme : hirondelle du printemps ou boîte de Pandore » : Revue de droit international et de droit comparé déc. 2018 p. 407
CARDINAL (M.) et BOUVET (R.) « L’évaluation des préjudices spécifiques des victimes d’actes de terrorisme » : Revue générale de droit médical déc. 2018 p. 173
MINET (C.-E.) « La responsabilité de l’État envers les victimes d’actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement n’est engagée qu’en cas de faute lourde » (note sous CE 18 juil. 2018) : JCP A 2018 com. 2347
Sécurité (obligation)
CASSOWITZ (B.) « Fondement de la demande et obligation probatoire » (obs. sous CA Douai 26 oct. 2018) : JCP G 2018 com. 1352
LEBORGNE-INGELAERE (C.) « Licenciement pour inaptitude et manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur » (note sous Cass. soc. 17 oct. 2018) : JCP S 2018 com. 1391
Sécurité civile et Services de secours
Transports et Tourisme
« Accident de la circulation (recours subrogatoire) : qualité de tiers de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 22 nov. 2018) : D. 2018 p. 2361
BERLAUD (C.) « La faute délibérée du transporteur » (obs. Cass. com. 21 nov. 2018) : Gaz. Pal. 18 déc. 2018 p. 42
BLOCH (L.) « Assurance et nouvelles mobilités : le cas de la trottinette électrique » : RCA déc. 2018 Focus 25
BOULOC (B.) « Marchandise avariée – responsabilité » (obs. sous Cass. com. 6 juin 2018) : RTDcom. 2018 p. 767
BOULOC (B.) « Action du transporteur pour dommages subis » (obs. sous Cass. com. 20 juin 2018) : RTDCom. 2018 p. 768
DELPEUCH (X.) « Vers un renforcement des droits des passagers » (transport ferroviaire) : JurisTourisme déc. 2018 p. 7
« Dommage subi par le conducteur d’un véhicule seul impliqué » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 juil ; 2018) : RCA 2018 com. 298
GROUTEL (H.) « Assurance RC auto : nouvelle précision apportée par la Cour de Justice de l’Union européenne » (note sous CJUE 4 sept. 2018) : RCA déc. 2018 Etude 13
GROUTEL (H.) «Non conducteur victime : présence sur la chaussée d’une autoroute après le heurt du véhicule contre une glissière de sécurité » (note sous Cass. civ. 2ème 13 sept. 2018) : RCA déc. 2018 com. 300
JOURDAIN (P.) « L’exclusivité de la loi (du 5 juillet 1985) impose au juge de l’appliquer d’office » (note sous Cass. civ. 2ème 5 juil. 2018) : RTDCiv. 2018 p. 928
KTORZA (R.) « Application du règlement n° 261/2004 : de nouveaux arrêts défavorables aux droit des passagers aériens » (note sous Cass. civ. 1ère 12 sept. 2018) (2 arrêts) : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2018 com. 63
MONTECLER (M.-C. de) « Conditions de la présomption d’accident de trajet » (obs. sous CE 30 nov. 2018) : AJDA 10 déc. 2018 p. 2370
« Produits défectueux (Airbus A 320) : responsabilité du producteur » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 nov. 2018) : D. 2018 p. 2360
« Responsabilité du transporteur aérien et fait d’un tiers ayant concouru à la réalisation du dommage (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 novembre 2018) : JCP E 2018 act. 965
« Responsabilité du transporteur et contrôle de la Cour de cassation sur les conditions de réalisation d’une faute inexcusable » (obs. sous Cass. com. 21 nov. 2018) : JCP E 2018 act. 915
SIGUOIRT (L.) « La faute inexcusable du transporteur routier de marchandises » (obs. sous Cass. com. 21 nov. 2018) : JCP G 2018 com. 1276
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
