JAC n°221/Novembre 2022

Le numéro au format PDF

ÉDITO : RÉSISTANTS, ÉCO-TERRORISTES, VIGIES, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

ABSENCE DE RESPONSABILITÉ SYSTÉMATIQUE DU PERSONNEL MÉDICAL EN CAS DE CHUTE D’UN PATIENT, I. Corpart

PRIVATION DE L’INDEMNITÉ DE FIN DE MANDAT ET ALLOCATION D’UNE INDEMNISATION AU MANDANT, A. Tardif

PRÉSENTATION DE L’OUVRAGE « LE DROIT PUBLIC INTERNE FACE AUX SPÉCIFICITÉS DU NUCLÉAIRE CIVIL » M. Rambour

COMPTE-RENDU DES 5 èmes « ENTRETIENS DU GRILLENBREIT » : « EUROPE ET NUCLÉAIRE. NOUVEAUX ENJEUX, NOUVELLES PERSPECTIVES », B. Rolland

RAPPORT SCIENTIFIQUE DE SYNTHÈSE DU COLLOQUE NATIONAL VIRTUEL DU  24 MAI 2022 RELATIF AU DÉCRET EXÉCUTIF N°16-175 DU 16 JUIN 2016 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’APPLICATION DES DROITS DES PASSAGERS DU TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC EN ALGÉRIE,K. Haddoum

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

BRÈVES, N. Arbousset

LU POUR VOUS :

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