Vendredi 23 février 2024, amphi 1, 17h/19h Risques et prescription de l’action publique Avec Sophie HILDENBRAND L’affiche au format PDF Inscription gratuite auprès de nathalie.arbousset@uha.fr
Les éditions A. Pedone viennent de publier un ouvrage collectif portant sur : « Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française » (sous la direction de Grégoire Calley et Florence…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque :…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études CERDACC La Poste condamnée par le tribunal judiciaire à renforcer son plan de vigilance Le syndicat SUD-PTT avait saisi le tribunal judiciaire de Paris en 2020…
Conférence de Bertrand de Lacombe : La politique extérieure de l’Union européenne en matière de transport aérien par : Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de…
Isabelle CORPART, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la proposition de loi n° 919 visant à aménager la prévention des…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CE 3 novembre 2023, n° 459023 On avait déjà pu identifier, au fil des réglementations…
Guillaume Rousset Maître de conférences en droit, HDR Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS) Directeur du CRDMS CE, 29 sept. 2023, n° 468220 Depuis 15 ans, le régime juridique des…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Massacre du 7 octobre 2023, bombardement massif et peu ciblé sur Gaza et sa…