Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
On note, particulièrement, ce mois-ci, une très importante rétrospective, avec le recul, de près d’une quarantaine de décisions rendues en 2020 concernant le droit des assurances publiée dans le numéro de décembre 2021 de la revue Responsabilité Civile et Assurance, sous la direction du toujours très actif Professeur Hubert GROUTEL. Dans le même numéro, un autre panorama couvrant la même période, vise le droit du dommage corporel. On peut encore retrouver les premiers commentaires sur l’importante réforme en cours du régime des catastrophes naturelles.
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJDI : Actualité Juridique Droit Immobilier
AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
D. : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDS : Revue Droit & Santé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
BLOCH (L.) « L’autonomie de la date de consolidation en cas de demande de réparation complémentaire du préjudice subi par la victime d’un accident du travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 oct. 2021) : RCA déc. 2021 com. 233
BLOCH (L.) « Admission du préjudice d’anxiété pour les salariés dont l’établissement n’est pas mentionné à l’article 41 de la loi du 21 décembre 1998 » (obs. sous Cass. soc. 8 sept. 2021) : RCA déc. 2021 com. 237
BLOCH (L.) « Indemnisation des PGPA par la CIVI en présence d’un accident du travail » (obs. sous Cass civ. 2ème 14 oct. 2021) : RCA déc. 2021 com. 239
BRUNEL (D.) « Réflexions sur la loi du 2 août 2021 par rapport aux avancées de l’ANI du 9 décembre 2021 » : Gaz. Pal. 7 déc. 2021 p. 77
CHATELIER (Q.) « L’anxiété, la preuve et la rupture d’égalité » (note sous Cass. soc. 13 oct. 2021) : Jurisprudence Sociale Lamy 20 déc. 2021 p. 4
HEAS (F.) « Contrat de travail et exigence de protection de la santé et de l’environnement » : JCP S 2021 com. 1318
HOCQUET-BERG (S.) « Droit de la victime d’une maladie professionnelle de demander la réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 23 sept. 2020) : RCA déc. 2021 com. 228
MOULY (J.) « Résiliation judiciaire, accident du travail et inaptitude : l’indemnité spéciale est due quelle que soit la cause de la résiliation » (obs. sous Cass. soc. 15 sept. 2021) : Droit social déc. 2021 p. 1041
RIANCHO (S.) « Préjudice d’anxiété : nécessité de démontrer les troubles psychologiques » (obs. sous Cass. soc. 13 oct. 2021) (2 espèces) : Bulletin Joly travail déc. 2021 p. 5
SAURET (A.) « Loi Santé au travail : des conséquences contraignantes pour les entreprises » : Gaz. Pal. 7 déc. 2021 p. 42
SIHARATH (C.) « Les nouvelles évolutions des services de santé au travail » : Gaz. Pal. 7 déc. 2021 p. 72
TARDIF (A.) « La présomption irréfragable de faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail survenu à la suite d’un signalement du salarié victime » (note sous CA Colmar 16 sept. 2021) : JCP E 2021 com. 1554
VANULS (C.) « La réforme de la santé au travail et la démarche de prévention des risques professionnels dans l’entreprise » : Gaz. Pal. 7 déc. 2021 p. 62
VERICEL (M.) « La loi Santé au travail du 2 août 2021 renforce-t-elle réellement la prévention en santé au travail ? » : Revue de Droit du travail déc. 2021 p. 689
Assurances
« Assurance (dommages-ouvrage) : indemnisation des dépenses nécessaires à la réparation » (obs. sous Cass. civ. 3ème 8 déc. 2021) : D. 2021 p. 2231
GROUTEL (H.) « Un an de droit des assurances (janvier 2020 – décembre 2020) : RCA déc. 2021 chron. 4
GROUTEL (H.) « Assurance de responsabilité civile : mise en œuvre » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 nov. 2020) : RCA déc. 2021 chron. 4
GROUTEL (H.) « Conditions de l’action directe » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : RCA déc. 2021 chron. 4
GROUTEL (H.) « Globalisation des sinistres : condition » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : RCA déc. 2021 chron. 4
GROUTEL (H.) « Assurance de responsabilité civile produits : préjudice garanti » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : RCA déc. 2021 chron. 4
GROUTEL (H.) « Assurance de responsabilité civile produits : limitation géographique de la garantie » (obs. sous CJUE 11 juin 2020) : RCA déc. 2021 chron. 4
LANDEL (J.) « Le Protocole étant applicable à la suite de la chute d’un tuyau d’un chariot-élévateur, le responsable peut se prévaloir de la renonciation qu’il comporte pour s’opposer au recours de la caisse » (note sous Cass. civ. 2ème 10 nov. 2021) : RGDA déc. 2021 p. 31
LANDEL (J.) « Un cessionnaire de créance d’indemnité, même non professionnel, ne peut agir contre l’assureur du responsable devant sa juridiction, sauf si l’accident est survenu dans son Etat » (note sous CJUE 21 oct. 2021) : RGDA déc. 2021 p. 34
MAUPIN (E.) « Légalité d’une subrogation sans production de la police d’assurance » (obs. sous CE 25 nov. 2021 Sté Vitoux et Groupama Nord Est) : AJDA 6 déc. 2021 p. 2370
VINCENT (R.) « L’assurabilité des activités sportives » : Bulletin Juridique des Assurances déc. 2021comm. 1
WALTZ-TERACOL (B.) « Tentative échouée de requalification du défaut d’entretien en condition de la garantie » (note sous Cass. civ. 2ème 14 oct. 2021) : JCP G 2021 comm. 1293
Catastrophe naturelle
COULON (C.) « Régime des catastrophes naturelles : tour d’horizon des principales dispositions de la réforme à venir » : RCA déc. 2021 alerte 33
ERSTEIN (L.) « Modalités d’appréciation de l’ouvrage qui protège du risque » (obs. sous CE 24 nov. 2021 Sté les quatre chemins) : JCP A 2021 act. 735
« Etat de catastrophe naturelle : inondations et coulées de boues » : Revue de Droit rural déc. 2021 alerte 232
MONTECLER (M.-C. de) « Réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles » : AJDA 20 déc. 2021 p. 2494
PASTOR (J.-P.) « Appréciation du risque pour l’élaboration d’un plan de prévention » (obs. sous CE 24 nov. 2021 Sté Les quatre chemins) : AJDA 6 déc. 2021 p. 2365
TRAVARD (J.) « Tempête Xynthia : condamnation pécuniaire définitive des collectivités publiques » (note sous CE 31 mai 2021 Assoc. syndicale autorisée de la Vallée du Lay (ASVL), Cne de la Faute-sur-Mer, Ministre de la transition écologique et solidaire) : AJDA 13 déc. 2021 p. 2473
Déchets
« Dépôts sauvages » : Revue de Droit rural déc. 2021 alerte 234
ERSTEIN (L.) « Le déchet, bien dont on se défait » (obs. sous CE 24 nov. 2021 Ministre de la Transition écologique et solidaire c/Sté Ahouandjinou) : JCP A 2021 act. 733
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Un déchet au sens de l’article L. 541-16 du code de l’environnement est un bien dont son détenteur se défait ou à l’intention de se défaire » (obs. sous CE 24 nov. 2021 Ministre de la Transition écologique et solidaire c/Sté Ahouandjinou) : Gaz. Pal. 7 déc. 2021 p. 37
« Huiles usagées et responsabilité élargie du producteur » : Revue de Droit rural déc. 2021 alerte 231
MOLINIER-DUBOST (M.) « Déchets et lutte contre le gaspillage dans la loi Climat et résilience. Une réelle avancée plus d’un an après la loi Anti-gaspillage et Economie circulaire ? » : Dossier Loi Climat et résilience in AJ Collectivités Territoriales déc. 2021 p. 572
PASTOR (J.-P.) « Qu’est-ce qu’un déchet ? » (obs. sous CE 24 nov. 2021 Ministre de la transition écologique et solidaire c/Sté Ahouandjinou) : AJDA 6 déc. 2021 p. 2366
« Prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes » : Revue de Droit rural déc. 2021 alerte 233
Environnement et Développement durable
BEAUSSONIE (G.) « Sauver l’environnement par le droit pénal ? » : RSC 2021 p. 873
BEAUVAIS (P.) « De nouvelles avancées vers une justice environnementale autonome » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2021 étude 22
BILLET (P.) « Un pavé (numérique) dans la mare (de l’environnement) ! Reset » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2021 alerte 70
BODA (J.-S.) « La pleine effectivité du principe de non-régression » (obs. sous CE 9 juil. 2021 Assoc. de défense de l’Environnement) :
CASADO (A.), CAUËT (J.), BOURGUIGNON (S.) et GUEDON (J.-P.) « Santé, sécurité et environnement » : JCP S 2021 com. 1319
DAOUD (E.) et THIBORD (J.) « Mise en danger de l’environnement, délit de pollution et écocide : que change la loi Climat ? » : Revue Lamy Droit des Affaires déc. 2021 p. 24
DEFFAIRI (M.) « Pollution de l’air et liquidation de l’astreinte : qui veut gagner dix millions ? » (note sous CE 4 août 2021 Les amis de la Terre et als) : Droit Administratif déc. 2021 com. 49
DESBARATS (I.) « L’environnement et la norme sociale française » : JCP S 2021 com. 1314
FAUCHER (H.) et BERTE (C.) « Rétrospective : un groupe de travail partenarial sur l’artificialisation des sols pour nourrir ce qui deviendra la loi Climat et résilience » : BDEI déc. 2021
GEIB (T.) et LELIEVRE (A.) « La loi Climat et résilience : volet environnemental » : AJDI déc. 2021 p. 824
GOUGUET (J.-J.) « COP 26 : l’urgence » : Jurisport déc. 2021 p. 3
JAUNASSE (A.) « De l’urgence climatique et l’émergence d’une compliance verte » : Revue Lamy Droit des Affaires déc. 2021 p. 3
« ICPE : le cumul des poursuites pour violation d’une mise en demeure prononcée par le préfet jugée conforme à la Constitution » (obs. sous QPC n° 2021-953 du 3 déc. 2021) : JCP A 2021 act. 742
KERBOURC’H (J.-Y.) « Les prérogatives d’ordre environnemental du comité social et économique » : JCP S 2021 com. 1316
« La Commission européenne signe un partenariat pour des investissements dans le domaine des technologies climatiques » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2021 alerte 76
LALANDE (P.-A.) « Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique » (note sous TA Paris 14 oct. 2021) : LPA déc. 2021 p. 63
LE CHATELIER (G.) « Le point sur les infrastructures de recharge et l’intermodalité dans la loi Climat et résilience » : Dossier Loi Climat et résilience in AJ Collectivités Territoriales déc. 2021 p. 568
LE CORRE (C.) « Allégations environnementales : l’écoblanchiment et la responsabilité pénale des annonceurs » : Revue Lamy Droit des Affaires déc. 2021 p. 32
LEPAGE (C.) « Droit de l’environnement et droit du travail » : JCP S 2021 com. 1313
LERAY (G.) « La loi climat et l’entreprise » : Revue des sociétés déc. 2021 p. 662
LHERNOULD (J.-P.) « Une Europe sociale durable en 2023 ? » : JCP S 2021 com. 1315
MOLINIER-DUBOST (M.) « Préservation de la qualité de l’air et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat et résilience. Principales dispositions intéressant les collectivités territoriales et les intercommunalités » : Dossier Loi Climat et résilience in AJ Collectivités Territoriales déc. 2021 p. 564
MOLINIER-DUBOST (M.) « Epandage de pesticides : le pouvoir réglementaire doit à nouveau revoir sa copie » (obs. sous CE 26 juil. 2021 Collectif des maires antipesticides et autres) : AJ Collectivités Territoriales déc. 2021 p. 600
« Mise en demeure (cumul des sanctions) : constitutionnalité des sanctions » (obs. sous QPC n° 2021-953 du 3 décembre 2021) : D. 2021 p. 2183
PASTOR (J.-P.) « Installations classées : cumul de poursuites après violation d’une mise en demeure » (obs. sous QPC n° 2021-953 du 3 décembre 2021) : AJDA 13 déc. 2021 p. 2430
PASTOR (J.-P.) « Appréciation du risque pour l’élaboration d’un plan de prévention » (obs. sous CE 24 nov. 2021 Sté Les quatre chemins) : AJDA 6 déc. 2021 p. 2365
ROUILLIER (C.) « Nouveaux ajustements de l’encadrement de l’épandage des pesticides » (note sous CE 26 juil. 2021 Collectif des maires anti-pesticides) : AJDA 6 déc. 2021 p. 2408
TEYSSIE (B.) « L’environnement et la farandole des normes » : JCP S 2021 com. 1312
THIBORD (J.) et DAOUD (E.) « En questions : l’inclusion du droit à un environnement sain dans la Charte sociale européenne » : JCP S 2021 act. 526
TREBULLE (F.-G.) « COP : l’annonce d’une révolution énergétique » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2021 repère 11
VAYSSE (C.) « Lois EGalim, Climat et résilience, chaud devant pour la commande publique ! » : JCP A 2021 com. 2386
VERPEAUX (M.) « La lutte contre le dérèglement climatique devant le juge constitutionnel » (note sous CC DC n° 2021-825 du 13 août 2021) : AJDA 20 déc. 2021 p. 2526
VILLENEUVE (P.) « Loi Climat et résilience et commande publique, un cercle vertueux de l’achat public » : Dossier Loi Climat et résilience in AJ Collectivités Territoriales déc. 2021 p. 579
Ethique et déontologie
Fonds d’indemnisation
BLOCH (L.) « L’Oniam piégé par l’acceptation d’une offre provisionnelle » : RCA déc. 2021 repère 11
BLOCH (L.) « Indemnisation des PGPA par la CIVI en présence d’un accident du travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 oct. 2021) : RCA déc. 2021 com. 239
CURIER-ROCHE (P.) « Sur l’articulation des régimes d’indemnisation au titre de la responsabilité et d’indemnisation au titre de la solidarité nationale » (note sous CE 15 oct. 2021) : RDSS 2021 p. 1054
ERRITOUNI (M.) « Conformité du délai de 6 mois sous peine de déchéance pour saisir le FGAO en cas de dommages matériels : un départ manqué de la SNCF » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 nov. 2021) : Bulletin Juridique des Assurances déc. 2021 comm. 13
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Précisions sur la condition d’anormalité de dommages résultant directement d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins dans le cadre de leur réparation par la solidarité nationale » (obs. sous CE 30 nov. 2021) : Gaz. Pal. 14 déc. 2021 p. 45
GROUTEL (H.) « Intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoire de dommages dans la procédure judiciaire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 nov. 2020) : RCA déc. 2021 chron. 4
HOCQUET-BERG (S.) « La solidarité nationale en complément de l’indemnisation des conséquences d’un accident médical limitée à une perte de chances » (note sous CE 15 oct. 2021) : RCA déc. 2021 com. 241
LANDEL (J.) « Polémique sur la conformité au droit de l’Union du délai de 6 mois prescrit à peine d’échéance pour saisir le FGAO en cas de dommages matériels » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 nov. 2021) : RGDA déc. 2021 p. 39
Indemnisation (droit administratif)
BLOCH (L.) « Indemnisation de l’avenir professionnel compromis d’une victime étudiante » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 sept. 2020) : RCA déc. 2021 com. 230
DOUVILLE (T.) « Rappel autour du préjudice d’assistance par une tierce personne » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 nov. 2021) : L’essentiel droit des assurances déc. 2021 p. 3
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Modalités d’indemnisation de la personne victime d’un accident survenu dans son jeune âge et ayant eu des incidences sur sa vie scolaire et son activité professionnelle » (obs. sous CE 30 nov. 2021) : Gaz. Pal. 14 déc. 2021 p. 44
MAUPIN (E.) « Recevabilité de la demande d’indemnisation des membres de la famille d’un agent public » (obs. sous CE 10 déc. 2021) : AJDA 20 déc. 2021 p. 2492
MONTECLER (M.-C. de) « Indemnisation de la nécessité d’assistance par une tierce personne » (obs. sous CE 30 nov. 2021 UDAF de l’Essonne) : AJDA 6 déc. 2021 p. 2368
TOUZEIL-DIVINA (M.) « Appréciation du caractère certain du préjudice de non-accès à une scolarité et à une vie professionnelle » (obs. sous CE 30 nov. 2021) : JCP A 2021 act. 745
TOUZEIL-DIVINA (M.) « Appréciation (y compris future) du préjudice impliquant le recours à des tierces personnes » (obs. sous CE 30 nov. 2021 Groupe hospitalier du Havre) : JCP A 2021 act. 746
Ouvrage :
LE TOURNEAU (P.) (sous la dir.) Droit de la responsabilité et des contrats – Régimes d’indemnisation Paris : Dalloz, coll. Dalloz action, 12ème éd. 2021-2022, 2944 p.
Indemnisation (droit civil)
BLOCH (L.) et HOCQUET-BERG (S.) « Un an de droit du dommage corporel (janvier 2020 – décembre 2020) : RCA déc. 2021 chron. 5
BLOCH (L.) « Preuve du préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. soc. 8 juil. 2020) (2 espèces) : RCA déc. 2021 chron. 5
BLOCH (L.) « L’autonomie de la date de consolidation en cas de demande de réparation complémentaire du préjudice subi par la victime d’un accident du travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 oct. 2021) : RCA déc. 2021 com. 233
CHATELIER (Q.) « L’anxiété, la preuve et la rupture d’égalité » (note sous Cass. soc. 13 oct. 2021) : Jurisprudence Sociale Lamy 20 déc. 2021 p. 4
HOCQUET-BERG (S.) « Droit à réparation de l’enfant simplement conçu au décès de son père » (obs. sous Cass. crim. 10 nov. 2020) : RCA déc. 2021 chron. 5
HOCQUET-BERG (S.) « Prédisposition pathologique et maladie de Parkinson » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : RCA déc. 2021 chron. 5
HOCQUET-BERG (S.) « Evaluation de l’indemnisation avant impôt » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 mars 2020) : RCA déc. 2021 chron. 5
HOCQUET-BERG (S.) « Evaluation du préjudice tiré de la perte de droits à la retraite » (obs. sous Cass. civ. 1ère 1er juil. 2020) : RCA déc. 2021 chron. 5
HOCQUET-BERG (S.) « Appréciation du préjudice d’agrément » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 fév. 2020) : RCA déc. 2021 chron. 5
HOCQUET-BERG (S.) « Nécessaire production de justificatifs pour établir l’existence d’une activité antérieure spécifique, de sport ou de loisirs » (obs. sous Cass. civ. 2ème 23 sept. 2021) : RCA déc. 2021 com. 231
HOCQUET-BERG (s.) « La prédisposition pathologique de la victime, révélée par le fait dommageable, est une conséquence du fait dommageable » (obs. Cass. civ. 2ème 16 sept. 2021) RCA déc. 2021 com. 232
Ouvrage :
LE TOURNEAU (P.) (sous la dir.) Droit de la responsabilité et des contrats – Régimes d’indemnisation Paris : Dalloz, coll. Dalloz action, 12ème éd. 2021-2022, 2944 p.
Médicaments
BARROIS DE SERIGNY (C.) « Précisions sur les conditions d’indemnisation de l’aléa vaccinal » (concl. sur CE 29 sept. 2021) : RDSS 2021 p. 1047
BLOCH (L.) « Nouvelles précisions sur la preuve de l’imputabilité d’un dommage à un vaccin obligatoire » (note sous CE 29 sept. 2021) : RCA déc. 2021 com. 240
GROUTEL (H.) « Assurance de responsabilité civile produits : limitation géographique de la garantie » (obs. sous CJUE 11 juin 2020) : RCA déc. 2021 chron. 4
PAILLARD (C.) « Modalités de détermination du lien causal direct entre une vaccination contre le virus de l’hépatite B et la survenance d’une myofasciite à macrophages » (obs. sous CE 29 sept. 2021) : JCP A 2021 com. 2172
Police administrative
AVVENIRE (H.) « Tour de passe-passe sanitaire ? » (note sous CE ord. référé 6 juil. 2021 La Quadrature du Net) : AJDA 6 déc. 2021 p. 2415
DIDRICHE (O.) « L’impact de la loi Climat et résilience sur la police de la publicité extérieure » : Dossier Loi Climat et résilience in AJ Collectivités Territoriales déc. 2021 p.576
ERSTEIN (L.) « Le contradictoire du juge du référé-constat face au péril imminent » (obs. sous CE 30 nov. 2021 Syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République c. Cne Aubervilliers) : JCP A 2021 act. 747
GROSSHOLZ (C.) « La fermeture des parcs, jardins, forêts et berges de Seine au printemps 2020 était illégale » (concl. sur CAA Versailles 19 oct. 2021) : JCP A 2021 com. 2391
MOLINIER-DUBOST (M.) « Epandage de pesticides : le pouvoir réglementaire doit à nouveau revoir sa copie » (obs. sous CE 26 juil. 2021 Collectif des maires antipesticides et autres) : AJ Collectivités Territoriales déc. 2021 p. 600obligatoire
PAILLARD (C.) « Modalités de détermination du lien causal direct entre une vaccination contre le virus de l’hépatite B et la survenance d’une myofasciite à macrophages » (obs. sous
Précaution (principe)
« Méconnaissance du principe de précaution, pas d’autorisation de mise sur le marché » (obs. sous CAA Lyon 29 juin 2021 Sté Bayer Seed K.) : AJDA 27 déc. 2021 p. 2563
Prévention des risques industriels et technologiques
Prévention des risques naturels
ERSTEIN (L.) « Modalités d’appréciation de l’ouvrage qui protège du risque » (obs. sous CE 24 nov. 2021 Sté les quatre chemins) : JCP A 2021 act. 735
PASTOR (J.-P.) « Appréciation du risque pour l’élaboration d’un plan de prévention » (obs. sous CE 24 nov. 2021 Sté Les quatre chemins) : AJDA 6 déc. 2021 p. 2365
Procédures
ERSTEIN (L.) « Le contradictoire du juge du référé-constat face au péril imminent » (obs. sous CE 30 nov. 2021 Syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République c. Cne Aubervilliers) : JCP A 2021 act. 747
LANDEL (J.) « Un cessionnaire de créance d’indemnité, même non professionnel, ne peut agir contre l’assureur du responsable devant sa juridiction, sauf si l’accident est survenu dans son Etat » (note sous CJUE 21 oct. 2021) : RGDA déc. 2021 p. 34
LUYE (T.) « Inopposabilité de la clause attributive de juridiction contenue dans une lettre de transport maritime (« sea waybill ») au destinataire réel des marchandises ou son mandataire » (note sous Cass. com. 20 oct. 2021) : D. 2021 p. 2296
Responsabilité administrative
CAILLE (P.) « La responsabilité des constructeurs à l’égard des constructeurs » (Actes de la journée d’études sur l’ouvrage organisée à Metz le 14 oct. 2021) : JCP A 2021 comm. 2381
FERREIRA (J.-P.) « La responsabilité de l’Administration à l’égard des tiers à l’ouvrage public » (Actes de la journée d’études sur l’ouvrage organisée à Metz le 14 oct. 2021) : JCP A 2021 comm. 2382
HOCQUET-BERG (S.) « Faute dans l’organisation du service hospitalier au titre du défaut de surveillance d’un patient qui a commis un acte agressif à son égard ou à l’égard d’autrui » (obs. sous CE 29 sept. 2021) : RCA déc. 2021 com. 250
PAULIAT (H.) « Décès à la ZAD de Sivens : responsabilité sans faute de l’Etat atténuée par l’imprudence de la victime » (obs. sous TA Toulouse 25 nov. 2021) : JCP A 2021 alerte 725
Ouvrage :
LE TOURNEAU (P.) (sous la dir.) Droit de la responsabilité et des contrats – Régimes d’indemnisation Paris : Dalloz, coll. Dalloz action, 12ème éd. 2021-2022, 2944 p.
Responsabilité civile
DUGUE (M.) « De la spécificité de l’exonération pour faute de la victime en droit de la responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous Cass. civ. 1ère 2 juin 2021) : Revue des contrats déc. 2021 p. 16
GROUTEL (H.) « Garantie du fait d’autrui : enfant mineur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : RCA déc. 2021 chron. 4
GUEGAN (A.) « Responsabilité civile et hospitalisation privée » : RDSS 2021 p. 1038
Ouvrage :
LE TOURNEAU (P.) (sous la dir.) Droit de la responsabilité et des contrats – Régimes d’indemnisation Paris : Dalloz, coll. Dalloz action, 12ème éd. 2021-2022, 2944 p.
Responsabilité médicale
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Précisions sur la condition d’anormalité de dommages résultant directement d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins dans le cadre de leur réparation par la solidarité nationale » (obs. sous CE 30 nov. 2021) : Gaz. Pal. 14 déc. 2021 p. 45
GUEGAN (A.) « Responsabilité civile et hospitalisation privée » : RDSS 2021 p. 1038
HOCQUET-BERG (S.) « La solidarité nationale en complément de l’indemnisation des conséquences d’un accident médical limitée à une perte de chances » (note sous CE 15 oct. 2021) : RCA déc. 2021 com. 241
PASTOR (J.-P.) « Notion de probabilité faible d’un accident médical » (obs. sous CE 30 nov. 2021) : AJDA 6 déc. 2021 p. 2372
TOUZEIL-DIVINA (M.) « Appréciation de l’anormalité par risque faible d’un préjudice dans le cadre d’une responsabilité hospitalière non fautive » (obs. sous CE 30 nov. 2021) : JCP A 2021 act. 744
Responsabilité pénale
BEAUSSONIE (G.) « Sauver l’environnement par le droit pénal ? » : RSC 2021 p. 873
DAOUD (E.) et THIBORD (J.) « Mise en danger de l’environnement, délit de pollution et écocide : que change la loi Climat ? » : Revue Lamy Droit des Affaires déc. 2021 p. 24
GUERIN-BARGUES (C.) « L’emprise du droit pénal sur la responsabilité des gouvernants dans un contexte de crise sanitaire » : AJ Pénal déc. 2021 p. 569
PY (B.) « Hospitalisation privée et responsabilité pénale » : RDSS 2021 p. 1031
ROUMIER (W.) « Responsabilité pénale et intoxication volontaire » : Droit pénal déc. 2021 alerte 93
Ouvrage :
LE TOURNEAU (P.) (sous la dir.) Droit de la responsabilité et des contrats – Régimes d’indemnisation Paris : Dalloz, coll. Dalloz action, 12ème éd. 2021-2022, 2944 p.
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
BARRIERE (F.) « De la NRE à la RSE » : avant-propos n° spécial Revue Lamy Droit des Affaires déc. 2021 p. 3
DESBARATS (I.) « L’environnement et la norme sociale française » : JCP S 2021 com. 1314
MENAIS (A.) « De la RSE à la raison d’être : la révolution calme des sociétés » : n° spécial Revue Lamy Droit des Affaires déc. 2021 p. 40
« Première édition des Assises des risques de l’entreprise : sécuriser pour œuvrer à la performance » : Droit & Patrimoine déc. 2021 p. 10
TEYSSIE (B.) « L’environnement, l’entreprise et la norme » : JCP S 2021 com. 1322
Risque
PASTOR (J.-P.) « Appréciation du risque pour l’élaboration d’un plan de prévention » (obs. sous CE 24 nov. 2021 Sté Les quatre chemins) : AJDA 6 déc. 2021 p. 2365
« Première édition des Assises des risques de l’entreprise : sécuriser pour œuvrer à la performance » : Droit & Patrimoine déc. 2021 p. 10
SIZAIRE (C.) « Vente d’un terrain pollué – Fondement de l’action du sous-acquéreur » (obs. sous Cass. civ. 3ème 30 sept. 2021) : Construction – Urbanisme janv. 2022 com. 134
TOUZEIL-DIVINA (M.) « Appréciation de l’anormalité par risque faible d’un préjudice dans le cadre d’une responsabilité hospitalière non fautive » (obs. sous CE 30 nov. 2021) : JCP A 2021 act. 744
Risque de guerre – Risque de terrorisme
« Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » : Droit Pénal déc. 2021 alerte 95
SIDHOUM-RAHAL (D.) « Déchéance de nationalité et menace terroriste contre les droits de l’homme : une notion émergente de la Cour européenne des droits de l’homme » : RSC 2021 p. 795
« Terrorisme et réseaux sociaux : détecter, poursuivre, réprimer » : Droit Pénal déc. 2021 alerte 93
TOCQUEVILLE (J.-G. de) et OLLIVRY (M.) « L’application des mécanismes de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme dans le cadre du droit au compte » : JCP E 2021 com. 1517
Risque sanitaire
AVVENIRE (H.) « Tour de passe-passe sanitaire ? » (note sous CE ord. référé 6 juil. 2021 La Quadrature du Net) : AJDA 6 déc. 2021 p. 2415
BLOCH (L.) « Nouvelles précisions sur la preuve de l’imputabilité d’un dommage à un vaccin obligatoire » (note sous CE 29 sept. 2021) : RCA déc. 2021 com. 240
« Coronavirus : sixième modification de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’Etat dans l’UE » : JCP E 2021 act. 830
« Covid-19 : instauration d’une aide spécifique en faveur des entreprises particulièrement affectées par la crise et dont le niveau de charges fixes est élevé » : JCP E 2021 act. 883
« Covid-19 : Création d’une aide coûts fixes rebonds et d’une aide nouvelle entreprise rebond » : Revue Lamy Droit des Affaires déc. 2021 p. 15
« Covid-19 : Création d’une aide financière complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide aux coûts fixes » : Revue Lamy Droit des Affaires déc. 2021 p. 15
« Covid-19 : Rétablissement des règles particulières applicables aux juridictions pénales » : Droit Pénal déc. 2021 alerte 94
ERSTEIN (L.) « Polynésie : le paradis… de la vaccination obligatoire contre le covid » (obs. sous CE 10 déc. 2021) : JCP A 2021 act. 771
GROSSHOLZ (C.) « La fermeture des parcs, jardins, forêts et berges de Seine au printemps 2020 était illégale » (concl. sur CAA Versailles 19 oct. 2021) : JCP A 2021 com. 2391
GUERIN-BARGUES (C.) « L’emprise du droit pénal sur la responsabilité des gouvernants dans un contexte de crise sanitaire » : AJ Pénal déc. 2021 p. 569
« Interdiction d’accueillir du public pendant l’épidémie de Covid-19 » (obs. sous CA Montpellier 9 sept. 2021) : Gaz. Pal. 14 déc. 2021 p. 34
« Les services de santé au travail appelés à se mobiliser pour la campagne du rappel vaccinal » : JCP S 2021 act. 522
MAULIN (A.) « Cet hiver, on skie sans passe sanitaire » : Juristourisme déc. 2021 p. 13
MAUPIN (E.) « L’obligation vaccinale en Polynésie approuvée par le Conseil d’Etat » (obs. sous CE 10 déc. 2021) : AJDA 20 déc. 2021 p. 2487
« Protocole sanitaire en entreprise : le ministère du Travail confirme le cap à suivre pour les entreprises en matière de télétravail » : JCP E 2021 act. 871
« Protocole sanitaire en entreprise : ce qui change à partir du 29 novembre 2021 » : JCP E 2021 act. 849
VERPEAUX (M.) « Validation sous réserves du passe sanitaire » (note sous CC DC n° 2021-824 du 5 août 2021) : AJDA 27 déc. 2021 p. 2610
Sécurité (obligation)
TARDIF (A.) « La présomption irréfragable de faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail survenu à la suite d’un signalement du salarié victime » (note sous CA Colmar 16 sept. 2021) : JCP E 2021 com. 1554
Sécurité civile et Services de secours
« La loi Sapeurs-pompiers est publiée » : JCP A 2021 act. 728
Transports et Tourisme
« Accident de la circulation (domaine) : rôle d’une moissonneuse-batteuse » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 déc. 2021) : D. 2021 p. 2232
BALAT (N.) « L’alignement du droit interne sur le droit international de la responsabilité du transporteur aérien. Contribution à l’étude des délais raisonnables » : D. 2021 p. 2186
BALME (F.-X.) « Transport maritime : l’opposabilité limitée des clauses de compétence au destinataire réel » (obs. sous Cass. com. 20 oct. 2021) : L’essentiel droit des assurances déc. 2021 p. 5
DANNENBERGER (F.) « Responsabilité de l’exploitant des trains transmanche » (obs. sous CA Douai 24 juin 2021) : Gaz. Pal. 6 déc. 2021 comm. 1308
DELEBECQUE (P.) « Vol retardé : les compagnies aériennes perdent la bataille sur la charge de la preuve de la présentation à l’embarquement » (obs. sous Cass. civ. 1ère 21 oct. 2021) : AJ contrat déc. 2021 p. 575
DREYER (E.) « De l’intelligence à la responsabilité artificielle, s’agissant des véhicules autonomes » : Gaz. Pal. 7 déc. 2021 p. 13
ERRITOUNI (M.) « Conformité du délai de 6 mois sous peine de déchéance pour saisir le FGAO en cas de dommages matériels : un départ manqué de la SNCF » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 nov. 2021) : Bulletin Juridique des Assurances déc. 2021 comm.
HOCQUET-BERG (s.) « Le conducteur victime peut se voir opposer sa faute même si elle n’est pas la cause exclusive de l’accident et qu’il n’a pas volontairement recherché le dommage » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 sept. 2021) : RCA déc. 2021 com. 238
HUET (J.) « Responsabilité du fournisseur de produits en ligne du fait de la mauvaise exécution du transport » (obs. sous Cass. civ. 1ère 3 fév. 2021) : Revue des contrats déc. 2021 p. 40
KTORZA (R.) « Une charge de la preuve désespérément simplifiée pour les passagers aériens : retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 8 septembre 2021 » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2021 comm. 98
LACHEZE (C.) « Conditions de responsabilité de l’hôtelier en cas de vol des effets du voyageur » (obs. sous Cass. civ. 1ère 22 sept. 2021) : AJ contrat déc. 2021 p. 579
LACHEZE (C.) « Transport aérien : atterrissage dans un autre aéroport que celui prévu et l’indemnisation des passagers » (obs. sous CJUE 22 avril 2021) : Juristourisme déc. 2021 p. 44
LACHEZE (C.) « Transporteur par voie maritime ou par voie de navigation intérieure : précisions sur les droits des passagers en cas d’annulation » (obs. sous CJUE 2 sept. 2021) : Juristourisme déc. 2021 p. 45
LUYE (T.) « Inopposabilité de la clause attributive de juridiction contenue dans une lettre de transport maritime (« sea waybill ») au destinataire réel des marchandises ou son mandataire » (note sous Cass. com. 20 oct. 2021) : D. 2021 p. 2296
MAULIN (A.) « Cet hiver, on skie sans passe sanitaire » : Juristourisme déc. 2021 p. 13
POISSONNIER (G.) « Un statut juridique pour les drones maritimes et les navires autonomes » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2021 comm. 99
« Précisions réglementaires sur les manifestations aériennes » : Juristourisme déc. 2021 p. 9
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
