Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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LA LOCATION MEUBLEE, P. Battistini, Gualino, 2022

Patrice Battistini, La location meublée, Gualino, 2022, 307 p.

 

Par Isabelle Corpart

 

Monsieur Patrice Battistini, docteur en droit, directeur et responsable d’agence, formateur et enseignant en immobilier, décrypte régulièrement les questions relatives au droit immobilier pour les éditions Gualino, s’adressant aux professionnels de l’immobilier ou aux particuliers. Il a déjà eu l’occasion de contribuer aux réflexions du CERDACC, collaborant au JAC et participant au colloque organisé en 2021 sur les vulnérabilités, abordant en l’occurrence, les difficultés rencontrées par les propriétaires et les locataires durant la pandémie liée au Covid-19 (conférence accessible sur Youtube https://www.youtube.com/playlist?list=PL8Xzi9sEM0MGtiilS3LZuMpjfz5P8Azzs). Cette fois, il propose à ses lecteurs de mieux connaître les textes relatifs aux locations meublées, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire, d’une location de courte durée appelée bail mobilité ou d’une location saisonnière en meublé de tourisme et chambre d’hôtes et parfois de la mise en place d’une cohabitation intergénérationnelle. Tous ces points sont développés dans l’ouvrage « La location meublée » qui vient de paraître chez Gualino, dans le but de présenter les règles juridiques et fiscales applicables.

Locataire potentiel ou propriétaire, si vous avez envie de tout savoir sur la question, cet ouvrage vous permettra de faire le point sur le droit actuel et vous donnera des explications pour vous éviter de vous trouver confronté à des difficultés juridiques. Nul n’est censé ignorer la loi et il est bon de savoir comment se renseigner. Monsieur Patrice Battistini apporte une aide précieuse à tous ceux qui envisagent de signer des baux relatifs à des locations meublées, notamment en réunissant 18 annexes qui vous aideront à préparer des contrats types, vous donneront accès aux décrets ou arrêtés applicables, vous donneront des conseils pratiques concernant les conditions à remplir ou les notices d’utilisation des déclarations de mise en location de logement ou de transfert des autorisations ; surtout vous aurez accès à plusieurs formulaires CERFA très utiles dans vos démarches.

Cet ouvrage est très précieux pour éviter d’être confronté plus tard à des problèmes juridiques et il permet d’insister sur le fait, d’une part, qu’il est très important de bien rédiger son bail afin d’éviter toute déconvenue et qu’il faut, d’autre part, penser à bien s’assurer. Parmi les problèmes les plus courants qu’il faut tenter d’éviter en matière immobilière, on rencontre souvent des conflits liés à des dégradations du bien, à un manque d’entretien, à des difficultés de procéder à des réparations, notamment en cas de vétusté. Cela débouche parfois sur des expulsions mais il est rassurant de connaître les dispositifs mis en place pour garantir la protection de certains locataires de meublés, ainsi que les obligations à la charge des bailleurs, mais aussi des locataires. Qu’il s’agisse d’une résidence habituelle ou d’une location saisonnière, propriétaire et locataire vont pouvoir mieux connaître les règles juridiques applicables grâce à cet ouvrage qui leur donnera aussi de nombreux conseils pour éviter que des actions en responsabilité contractuelle ne soient engagées.