Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
A l’instar des températures de cet été 2022, tous les records sont faits pour être battus avec cette veille pléthorique dans absolument l’ensemble des thématiques. En surnage, notamment nombre de publications collectives récurrentes telles bien évidemment la Gazette spécialisée Droit du dommage corporel annexée à la Gazette du Palais du 7 juin 2022 avec entre autres plusieurs articles consacrés au logement adapté ou la Gazette spécialisée Droit des assurances annexée à la Gazette du Palais du 12 juillet 2022. Mais aussi la Chronique de responsabilité civile du second semestre 2021 dans l’édition générale de la Semaine Juridique (JCP G) du 20 juin 2022 et la Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement annexée à la Gazette du Palais du 30 août 2022 ou le Dossier spécial baptisé « Le département et la gestion des crises sanitaire » dans le numéro de mai-juin 2022 de la Revue de Droit Sanitaire et Social (RDSS). On peut encore relever deux suppléments du Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel (BDEI) de juin et juillet 2022 intitulés « Installations classées : nouveau cadre, nouveaux enjeux ». On ne saurait passer sous le silence le si brulant dossier spécial de la revue Risques parue en juin 2022 consacré à l’assurance et à la réassurance des événements climatiques. Enfin comment oublier de signaler la dernière édition de 3 ouvrages consacrés au dommage corporel chez les principaux éditeurs juridiques dont la dernière édition de celui de la regrettée Professeur Yvonne Lambert-Faivre, récemment disparue.
Abréviations utilisées :
AJCT : Actualité Juridique Collectivités Territoriales
AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif
AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
D. : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDP : Revue du Droit Public
RDI : Revue de Droit Immobilier
RDS : Revue Droit & Santé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial
RTDEur. : Revue trimestrielle de droit européen
Accident du travail et maladies professionnelles
« Action directe d’une victime d’accident du travail contre l’assureur de responsabilité de son employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 33
« Amiante (démission) : allocation de cessation d’activité » (obs. sous Cass. soc. 22 juin 2022) : D. 2022 p. 1265
AUMERAN (X.) « Présomption d’imputabilité : l’exigence de continuité des symptômes et des soins abandonnée » (note sous Cass. civ. 2ème 12 mai 2022) : JCP S 2022 com. 1177
BERLAUD (C.) « Faute différente en droit du travail et en droit pénal : cassation différenciée » (obs. sous Cass. crim. 21 juin 2022) : Gaz. Pal. 19 juil. 2022 p. 28
BERNFELD (C.) « Sort de la rente AT commençant à être payée à la victime avant consolidation retenue et expertise » (note sous Cass. civ. 2ème 20 janv. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 52
BLOCH (L.) « Accident du travail : contestation par l’employeur de l’imputabilité des arrêts de travail à l’accident initial » note sous Cass. civ. 2ème 12 mai 2022) : RCA juil.-août 2022 com. 167
BLOCH (L.) « Action directe de la victime d’un accident du travail contre l’assureur de son employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : RCA juin 2022 com. 166
« Cotisation AT/MP : le taux peut être modifié rétroactivement si l’employeur n’a pas déclaré toutes circonstances de nature à aggraver les risques » (obs. sous Cass. civ. 2ème 7 juil. 2022) : JCP S 2022 act. 282
GIRAUDEL (P.) « Action directe et prise de direction du procès par l’assureur » (note sous Cass. civ. 2ème 21 avril 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 55
GOLOSOV (E.) « Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 avril 2022) : Revue Lamy Droit civil juin 2022
GRIVIN (V.) « L’anxiété présumée du marin exposé à l’amiante » (note sous CE 28 mars 2022 Ministre des Armées) : RDS 2022 p. 417
HOCQUET-BERG (S.) « Prescription et autonomie de l’action en aggravation d’un préjudice par rapport à l’action en indemnisation du préjudice principal » (note sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : RCA juin 2022 com. 146 :
« Imputabilité d’une maladie de service des probabilités, même fortes, ne suffisent pas » (obs. sous CAA Marseille 14 avril 2022 Cne de Cannes) : AJFP juil.-août 2022 p. 226
« Imputabilité d’une infirmité au service : quand le temps joue contre l’agent » (obs. sous CAA Marseille 22 mars 2022) : AJFP juil.–août 2022 p. 227
« Indemnité de cessation d’activité amiante et indemnité conventionnelle de retraite » (obs. sous Cass. soc. 22 juin 2022) : Revue de Droit du Travail juil.-août 2022 p. 420
KEIM-BAGOT (M.) « Imputabilité des arrêts de travail et soins consécutifs à un accident du travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 mai 2022) : Bulletin Joly Travail juil. 2022 p. 26
LANTERO (C.) « L’obligation de protection des agents publics : la naissance d’un contentieux » : AJFP juil.-août 2022 p. 193
LAPEROU-SCHENEIDER (B.) « Petit vade-mecum actualisé de la caractérisation du délit de risque causé à autrui dans le cadre du travail » : JCP S 2022 étude 1154
LHERNOULD (J.-P.) « Harcèlement moral et obligation de prévention des risques professionnels ne se confondent pas » (obs. sous Cass. soc. 25 mai 2022) : Jurisprudence sociale Lamy 21 juil. 2022 p. 25
« Le suivi médical des salariés et la médecine du travail après la loi santé » : RF Social juin 2022 p. 4
MAYAUX (L.) « Action directe et direction du procès » (note sous Cass. civ. 2ème 21 avril 2022) : RGDA juin 2022 p. 37
« Obligation de sécurité (blessures involontaires) ; nature de l’obligation méconnue » (obs. sous Cass. crim. 21 juin 2022) : D. 2022 p. 1211
PATURLE (D.-J.) « Quand le droit au libre choix du domicile se heurte au devoir de protection de la santé et de la sécurité du salarié » (obs. sous CA Versailles 10 mars 2022) : Jurisprudence Sociale Lamy 21 juil. 2022
PATURLE (D.-J.) « Réserves formulées lors de la déclaration d’un accident de travail motivées par l’existence d’un accident antérieur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 mars 2022) : Jurisprudence sociale Lamy 5 juil. 2022 p. 20
PIMBERT (A.) « Accident du travail et prise de direction du procès par l’assureur. La Cour de cassation consacre une définition souple de la notion de procès » (note sous Cass. civ. 2ème 21 avril 2022) : JCP G com. 704
RICHEVAUX (M.) « Forfait jours, charge de travail et obligation de sécurité » (note sous Cass. soc. 2 mars 2022) : LPA 31 août 2022 p. 56
RICHEVAUX (M.) « Le cancer de la prostate dû aux pesticides et aux chlordécones reconnu comme maladie professionnelle : peut mieux faire » (commentaire du décret n° 2021-1724 du 20 déc. 2021) : LPA juin 2022 p. 63
« Surveillance médicale post-professionnelle : nouveaux risques et nouvelles modalités » : Bulletin social Francis Lefebvre juin 2022 p. 4
TARDIF (A.) « La présomption d’imputabilité des lésions et arrêts intervenus postérieurement à un accident de travail » (note sous Cass. civ. 2ème 12 mai 2021) : JCP E 2022 com. 1265
TARDIF (A.) « La réparation du préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante devant le Conseil d’Etat : vers un dialogue des juges ? » (note sous CE 28 mars 2022 Ministre des armées) : JCP E 2022 com. 1220
TAURAN (T.) « Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur exercée par la victime » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 mai 2022) : Revue de Droit rural août 2022 com. 121
TAURAN (T.) « Règles d’indemnisation des préjudices résultant d’un accident du travail agricole » » (note sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : Revue de Droit rural juin 2022 com. 101
TAURAN (T.) « Accident du travail causé par un tracteur agricole dangereux » (note sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : Revue de Droit rural juin 2022 com. 102
TOUZEIL-DIVINA (M.) « De la personne publique responsable des dommages invoqués par un fonctionnaire militaire par ailleurs sapeur-pompier volontaire » (obs. sous CE 27 juil. 2022) : JCP A act. 511
« Une réorganisation de bureau n’a pas, en principe, le caractère d’un accident de service » (obs. sous TA Besançon 2 mars 2022
VERICEL (M.) « La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou immédiat » : Revue de Droit du Travail juil.-août 2022 p. 453
WILLMANN (C.) « La branche AT-MP, mise au défi de la neutralité carbone » : Droit social juin 2022 p. 545 et juil. 2022 p. 653
Assurances
ABRAVANEL-JOLY (S.) « Contenu de l’offre d’indemnisation en assurance automobile » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : L’essentiel droit des assurances juil. 2022 p. 1
ABRAVANEL-JOLY (S.) « Distinction entre définition du risque et exclusion conventionnelle » (obs. sous Cass. civ. 3ème 20 avril 2022) : L’essentiel droit des assurances juin 2022 p. 1
« Accident de la circulation (assurance) : portée de l’offre d’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : D. 2022 p. 1041
« Action directe d’une victime d’accident du travail contre l’assureur de responsabilité de son employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 33
« Assurance et réassurance des événements climatiques » Dossier spécial : Risques juin 2022 p. 19
BARDAJI (J.) et CHNEIWEISS (A.) « L’assurance, témoin privilégié du réchauffement climatique » : Risques juin 2022 p. 45
BEGUIN-FAYNEL (C.) « Jalons introductifs sur l’intelligence artificielle en assurances » : Dalloz IP/TT juil.-août 2022 p.
BERLAUD (C.) « L’assureur ne peut offrir d’indemniser des préjudices qu’il ignore » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : Gaz. Pal. 14 juin 2022 p. 28
BERTOLASO (S.) « Absence de réalisation du risque dans le délai décennal et mise en jeu de la garantie dommage-ouvrage » (note sous Cass. civ. 3ème 11 mai 2022) : RCA juil.-août 2022 com. 182
BIGOT (C.), CAYOL (A.), NOGUERO (D.) et PIERRE (P.) « Panorama Droit des assurances mai 2021 – mai 2022 » : D. 2022 p. 1117
BIGOT (R.), CAYOL (A.) et CHARPENTIER (A.) « Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles » : RCA juin 2022 Etude 7
BLOCH (L.) « Contrat d’assurance : le grand soir des déçus, des exclus et des versatiles ? » : RCA juin 2022 Repère 6
BLOCH (L.) « Action directe de la victime d’un accident du travail contre l’assureur de son employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : RCA juin 2022 com. 166
BODILIS (W.) « La capitalisation des intérêts est applicable à la pénalité sanctionnant l’absence d’offre indemnitaire » (note sous Cass. crim. 12 avril 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 50
CASSON (P.) « Le point de départ de la prescription applicable à l’action de l’assureur subrogé est le même que celui de l’assuré subrogeant » (note sous Cass. civ. 1ère 2 fév. 2022) : JCP E 2022 com. 1270
CASSON (P.) « Le juge ne peut conditionner à une intervention de l’assureur de la victime l’exercice par celle-ci de l’action directe à l’encontre de l’assureur de responsabilité civile de l’auteur du dommage » (note sous Cass. civ. 2ème 16 déc. 2021) : JCP E 2022 com. 1208
CERVEAU-COLLIARD (C.) « Le délai-butoir de la demande de l’indu de l’assureur dommages-ouvrage » (note sous Cass. civ. 3ème 16 fév. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 57
CHOISSEZ (S.) « La police tout risque sauf, une pratique en quête de régime juridique » : RGDA juil. 2022 p. 7
COHEN (V.) « L’assurance des événements climatiques, un défi à relever collectivement » : Risques juin 2022 p. 63
COYAULT (E.) « Recours subrogatoire de l’assureur de personnes contre le conducteur d’un véhicule impliqué » (note sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : RCA juin 2022 com. 161
EHRENFELD (M.) « Une exclusion classique parfaitement valide » (note sous Cass. civ. 2ème 20 janv. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 50
GARATTI (A.) « Climats, événements extrêmes et assurance-crédit » : Risques 2022 p. 78
GARNIER (E.) « Les tribulations de l’assurance du risque climatique, XVIIème –XXème siècle » : Risques juin 2022 p. 23
GIRAUDEL (P.) « L’exclusion de garantie pour faute dolosive sur une ligne de crête » (note sous Cass. 2ème 20 janv. 2022 (2espèces) et Cass. civ. 2ème 10 mars 2022 (5 espèces)) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 40
GRAS (M.-C.) et GUILLON (B.) « Offre de l’assureur : mise en œuvre des articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurances » (note sous Cass. civ. 2ème 20 janv. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 48
KRAJESKI (D.) « Pertes d’exploitation mal chiffrées doivent tout de même être indemnisées » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : L’essentiel Droit des assurances juil. 2022 p. 2
KRAJESKI (D.) « Garantie des accidents, entre définition et exclusion du risque » (note sous CA Rouen 7 avril 2022) : RCA juil-août 2022 com. 181
KRAJESKI (D.) « La subrogation ne suppose pas un paiement fait entre les mains de l’assuré » (note sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : RCA juin 2022 com. 160
KRAJESKI (D.) « Exclusion conventionnelle et cause du sinistre non identifiée » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 avril 2022) : L’essentiel droit des assurances juin 2022 p. 2
LEDUC (X.) « Aléas climatiques et réforme de l’assurance récolte » (commentaire de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 32
« L’offre d’indemnisation de l’assureur ne peut porter sur des chefs de préjudice dont il ignore l’existence » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : JCP E 2022 act. 506
MAYAUX (L.) « Action directe et direction du procès » (note sous Cass. civ. 2ème 21 avril 2022) : RGDA juin 2022 p. 37
MONTADOR (L.), MONCOULON (D.) et TINARD (P.) « Défis de la réassurance des événements climatiques » : Risques juin 2022 p. 69
NOGUERO (D.) et LEDUCQ (X.) « Chronique de jurisprudence de droit des assurances » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 39
NOGUERO (D.) « Charge de la preuve pour la mise en œuvre de l’exclusion conventionnelle et causalité : le doute profite à l’assuré » (note sous Cass. civ. 2ème 21 avril 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 44
PELISSIER (A.) « L’ambiguïté des mesures de prévention » (note sous Cass. civ. 2ème 21 avril 2022) : RGDA juin 2022 p. 13
PIMBERT (A.) « Accident du travail et prise de direction du procès par l’assureur. La Cour de cassation consacre une définition souple de la notion de procès » (note sous Cass. civ. 2ème 21 avril 2022) : JCP G com. 704
PORTE (R.) « Clause d’exclusion : inopposabilité à l’assuré si l’assureur ne prouve pas lui avoir remis les pièces contractuelles » (note sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : RCA juin 2022 com. 163
SCATTOLIN (A.) « La garantie des conséquences dommageables résultant d’une infraction pénale » : RGDA juin 2022 p. 6
WALTZ-TERACOL (B.) « Précisions sur les conditions de mise en œuvre et les effets de la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration intentionnelle des risques » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juin 2022) : JCP G 2022 com. 938
WALTZ-TERACOL (B.) « Point de départ du délai de prescription de l’action en garantie légale de conformité exercée par l’assureur subrogé dans les droits de l’assuré » (note sous Cass. civ. 1ère 2 fév. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 47
Ouvrage :
PIMBERT (A.) L’essentiel du droit des assurances Paris : Gualino, coll. Carrés rouges, 6ème éd., 2022 168 p.
Catastrophe naturelle
« Assurance et réassurance des événements climatiques » Dossier spécial : Risques juin 2022 p. 19
BARDAJI (J.) et CHNEIWEISS (A.) « L’assurance, témoin privilégié du réchauffement climatique » : Risques juin 2022 p. 45
CHIU (V.) « Responsabilité des collectivités territoriales du fait du ruissèlement d’eaux pluviales » (note sous CE 11 fév. 2022) : AJDA 1er août 2022 p. 1577
COHEN (V.) « L’assurance des événements climatiques, un défi à relever collectivement » : Risques juin 2022 p. 63
« Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » (commentaire ordonnance n° 2022-1075 du 29 juil. 2022) : Defrénois 25 août 2022 p. 13 et Flash Defrenois 24 août 2022 p. 11
« Episode exceptionnel de gel : mesures d’accompagnement de l’Etat » : Revue de Droit rural juin 2022 alerte 162
« Fonds d’urgence pour les exploitations agricoles et épisodes de gel » : Revue de Droit rural juin 2022 alerte 161
GARATTI (A.) « Climats, événements extrêmes et assurance-crédit » : Risques 2022 p. 78
GARNIER (E.) « Les tribulations de l’assurance du risque climatique, XVIIème –XXème siècle » : Risques juin 2022 p. 23
« Gel : aide aux entreprises situées en aval des exploitations agricoles » : Revue de Droit rural juin 2022 alerte 165
LEDUC (X.) « Aléas climatiques et réforme de l’assurance récolte » (commentaire de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 32
MONTADOR (L.), MONCOULON (D.) et TINARD (P.) « Défis de la réassurance des événements climatiques » : Risques juin 2022 p. 69
« Sinistres alimentaires, accidents écologiques ou catastrophes naturelles : compétence du garde des Sceaux » (commentaire du décret n° 2022-829 du 1er juin 2022) : Revue de Droit rural août 2022 alerte 190
ZAJDENWEBER (D.) « Réchauffement climatique global et catastrophes climatiques » : Risques juin 2022 p. 51
Déchets
« Biodéchets et valorisation de combustibles solides : modification de la nomenclature ICPE en cours » : BDEI juil. 2022
« CINTRAT (M.) et SIRANYAN (V.) « Environnement et produits de santé : prévention et traitement des déchets » : RDSS 2022 p. 529
« Conformité des restrictions apportées au développement des installations de tri mécano-biologiques des déchets » (obs. sous QPC n° 2022-990 du 22 avril 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2022 alerte 84
COURTIN (C.) « Prescription de l’abandon de déchets » (obs. sous Cass. crim. 12 avril 2022) : AJ Pénal juil-août 2022 p. 381
« Décharge : interprétation des modifications substantielles de l’installation en droit européen » : BDEI juil. 2022
DU ROSTU (C.) « La lutte contre les déchets sauvages » : JCP A 2022 com. 2182
« Exploitation d’une décharge de déchets : clarification de la notion de modification substantielle de l’installation par la Cour de justice » (obs. sous CJUE 2 juin 2022) : JCP A 2022 act. 406
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Circulaire du Premier ministre interdisant aux services de l’Etat d’acheter du plastique à usage unique à compter du 1er juillet 2020 » (obs. sous CE 16 mai 2022 Fédération nationale de vente et services automatiques) : Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 29
HOARAU (Q.) et LORANG (E.) « Quels sont les enjeux de la réglementation européenne sur le recyclage des batteries électriques ? » : Risques juin 2022 p. 173
HEITZMANN-PATIN (M.) « Le Conseil constitutionnel face à la gestion des déchets : des tris tuent-ils ? » (obs. sous QPC n° 2022-990 du 22 avril 2022) : RFDA 2022 p. 569
HOYNCK (S.) « Interdiction du plastique à usage unique : il n’est jamais trop tôt pour bien faire » (concl. sur CE 16 mai 2022 Fédération nationale de vente et services automatiques (Navsa) : Droit de l’Environnement juin 2022 p. 187
MULLER-CURZYDLO (A.) « Enfouissement de déchets : point de départ du délai de prescription de l’action publique » (obs. sous Cass. crim. 12 avril 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2022 com. 47
MULLER-CURZYDLO (A.) « La prolongation de la durée d’exploitation d’une décharge de déchets » (obs. sous CJUE 25 avril 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2022 com. 53
MULLER-CURZYDLO (A.) « Validité d’une circulaire interdisant l’achat de plastique à usage unique » (obs. sous CE 16 mai 2022 Fédération nationale de vente et services automatiques) : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2022 com. 56
« Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels » : Revue de Droit rural juin 2022 alerte 153
PAMART (D.) « Abandon de déchets illégaux, l’émerge d’une infraction occulte » (note sous Cass. crim. 12 avril 2022) : Revue de Droit rural août 2022 com. 130
PICAVEZ (L.) « Précisions sur les obligations de gestion des déchets en cas de mélange de déchets » (obs. sous CE 7 mars 2022 Stés Est environnement et Arches Démolition) : Gaz. Pal. 30 août 2022 p. 12
« Plastiques à usage unique : légalité de l’instruction ministérielle limitant leur achat par l’Etat » (obs. sous CE 16 mai 2022 Fédération nationale de vente et services automatiques) : BDEI juil. 2022
SANY (A.) « Biodéchets et valorisation de combustibles solides : modification du régime en cours d’adoption » : La lettre Lamy de l’Environnement 15 juil. 2022
SANY (A.) « Décharge : interprétation des modifications substantielles » (obs. sous CJUE 2 juin 2022) : La lettre Lamy de l’Environnement 17 juin 2022
SANY (A.) « Prévention des déchets de papiers : l’expérimentation Oui pub est lancée » : BDEI juil. 2022 et La lettre Lamy de l’Environnement 3 juin 2022
Environnement et Développement durable
ANCEL (M.) « L’opposabilité des enjeux environnementaux » : Installations classées : nouveau cadre, nouveaux enjeux in BDEI supplément juin 2022
BILLET (P.) « Dérèglement climatique : la résilience des réseaux et services doit être renforcée » (commentaire du décret n° 2022-1077 du 28 juil. 2022) : JCP A 2022 act. 493
BORDEREAUX (L.) « Le droit de l’environnement à l’épreuve de l’éolien offshore » : AJDA 13 juin 2022 p. 1121
BOUL (M.) « Pas d’éoliennes du côté de chez Swann » (note sous CAA Versailles 11 avril 2022 Sté Combray Energie) : JCP A 2022 com. 2206
BRAULT (C.-E.) « Site relevant des ICPE et portée de l’obligation de remise en état incombant au dernier exploitant » (obs. sous Cass. civ. 3ème 11 mai 2022) : Gaz. Pal. 5 juil. 2022 p. 55
BRIMO (S.) « Vers un ministère de la Santé environnementale ? A propos des compétences du nouveau ministre de la Santé et de la Prévention » : Energie – Environnement – Infrastructures août 2022 com. 60
CAZZARIN (L.) « Annulation de l’autorisation environnementale du projet de centrale du Larivot pour insuffisance de l’étude des solutions alternatives satisfaisantes » (obs. sous TA Guyane 28 avril 2022 France nature environnement et Guyane nature environnement) : Gaz. Pal. 30 août 2022 p. 9
CLEMENT (J.-N.) « Paquet Climat : Le Fit for 55 : quelles nouvelles mesures contraignantes ? » : JCP G 2022 com. 891
CLEMENT (J.-N.) « Après la loi Climat et résilience : vers un nouveau droit pénal de l’environnement » : Installations classées : nouveau cadre, nouveaux enjeux in BDEI supplément juil. 2022
CLEMENT (J.-N.) et PERNET (L.) « Urbanisme et environnement » (chronique juil. 2021 – mai 2022) : Droit de l’environnement juil./août 2022 p. 231
CROZE (A.) « Vues sur le contentieux climatique. Introduction » : RJ∙E juin 2022 p. 251
DELEBECQUE (P.) « Pollution marine en Polynésie : le préjudice environnemental est dûment indemnisé » (note sous Cass. crim. 25 janv. 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2022 com. 49
DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Transport maritime de passagers – Une CJIP environnement qui sent le soufre » (obs. sous CJIP 15 avril 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures août 2022 com. 65
EDLINGER (S.) « Sanction du non-respect de l’obligation administrative de remise en état du dernier exploitant à la fin du bail » (obs. sous Cass. civ. 3ème 11 mai 2022) : Gaz. Pal. 30 août 2022 p. 11
EMPAIN (I.) « Condamnation de la France pour pollution de l’air aux microparticules PM10 à Paris et Fort-de-France » (obs. sous CJUE 28 avril 2022) : Gaz. Pal. 30 août 2022 p. 6
FADDAOUI (S.) « Responsabilité des multinationales pour dommages environnementaux : vers un renforcement de l’action des associations » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 mars 2022) : Gaz. Pal. 30 août 2022 p. 13
FERRERO (I.) « Atteintes à l’environnement : état des lieux » : AJ Pénal juin 2022 p. 284
FOURNOUX (L. de) « Modification du champ de l’évaluation environnementale : le droit de l’Union européenne exige une clause filet » (obs. sous CE 15 avril 2021 Assoc. France Nature Environnement) : RTDEur. 2022 p. 285
GADBIN (D.) « La protection des paysages nécessite-t-elle une évaluation environnementale ? » (obs. sous CJUE 22 fév. 2022) : Revue de Droit rural juin 2022 com. 104
GUEGUEIN (S.) « L’intérêt à agir d’un département contre une autorisation environnementale » ( note sous CAA Bordeaux 31 mai 2022 Département de la Charente-Maritime) : AJDA 8 août 2022 p. 1614
HUGLO (C.) « Présent et avenir de la théorie dite du trouble anormal de voisinage face à la multiplication des dommages à l’environnement » : Installations classées : nouveau cadre, nouveaux enjeux in BDEI supplément juil. 2022
« ICPE : Remise en état : le dernier exploitant ne saurait se décharger sur son propriétaire » (obs. sous Cass. civ. 3ème 11 mai 2022) : Droit de l’Environnement juin 2022 p. 200
« ICPE : obligation de remise en état du site par le locataire en cas de reprise d’activité par le propriétaire » (obs. sous Cass. civ. 3ème 11 mai 2022) : Defrénois 2 juin 2022 p. 5
« Installations classées (remise en état) : coût de dépollution supplémentaire » (obs. sous Cass. civ. 3ème 29 juin 2022) : D. 2022 p. 1312
JAWORSKI (V.) « Droit pénal de l’environnement » (janv. 2019 à déc. 2021) : RJ∙E juin 2022 p. 301
LERAY (G.) « Introduction de la clause filet et extension du champ d’application de l’évaluation environnementale » (commentaire du décret n° 2022-422 du 25 mars 2022) : RDI juin 2022 p. 330
LERAY (G.) et ILCHEVA (A. M.) « La vigilance en grand angle : responsabilité civile des sociétés mères du fait des atteintes à l’environnement causées par leurs filiales à l’étranger » (note sous Cass. civ. 1ère 9 mars 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures août 2022 com. 61
MAJDOUBI (H.) « L’évaluation environnementale stratégique au Maroc » : RJ∙E juin 2022 p. 265
MAITRE (M.-P.) (sous la direction de) « Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement » : in Gaz. Pal. 30 août 2022 p. 1
MARFAING (G.) « L’affaire du siècle : une victoire en demi-teinte pour le Droit de l’environnement » : RJ∙E juin 2022 p. 257
MARGERIT (D.) « Le paysage retrouvé de Marcel Proust à Combray » (note sous CAA Versailles 11 avril 2022 Sté Combray Energie) : AJDA 8 août 2022 p. 1617
MARION (L.) « Loi applicable à la demande initiée par des associations de protection de l’environnement, agissant pour la défense d’un intérêt collectif en vue d’obtenir des mesures d’instruction in futurum » (note sous Cass. civ. 1ère 9 mars 2022) : JCP E 2022 com. 1226
MARTINEZ (J.) « Le droit économique et l’environnement : une nouvelle matrice environnementale ? » : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2022 étude 13
MONTEIRO (E.) « Dégazage dans une centrale nucléaire et action civile des associations de défense de l’environnement » (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021) : RSC avril-juin 2002 p. 349
MONTEIRO (E.) « Délit d’exploitation d’une ICPE sans enregistrement : modification de la nomenclature en cours de procédure et modification en appel des peines prononcées » (obs. sous Cass. crim. 5 janv. 2021) : RSC avril-juin 2022 p. 353
MULLER-CURZYDLO (A.) « ICPE : remise en état d’un site et changement d’usage » (obs. sous Cass. civ. 3ème 29 juin 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures août 2022 com. 63
MULLER-CURZYDLO (A.) « Qualité de l’air : droit à l’indemnisation et dépassement des valeurs limites » (obs. sous CJUE 5 mai 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2022 com. 46
MULLER-CURZYDLO (A.) « ICPE : obligation de remise en état à la charge du dernier exploitant locataire » (obs. sous Cass. civ. 3ème 11 mai 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2022 com. 48
NECIB (D.) « Secret des affaires et protection de l’environnement » (obs. sous CE 24 juin 2022 Union des industries de la fertilisation (UNIFA)) : AJDA 4 juil. 2022 p. 1307
« Notion de projet en matière d’évaluation environnementale » (obs. sous CE 25 mai 2022) : RDI juil.-août 2022 p. 364
PICAVEZ (L.) « Proust plutôt les éoliennes : quand l’exigence de protection des paysages s’applique au patrimoine immatériel » (obs. sous CAA Versailles 11 avril 2022 Sté Combray Energie) : Gaz. Pal. 30 août 2022 p. 14
PINTUS (R.) « La modernisation du régime de déclaration ICPE » : Installations classées : nouveau cadre, nouveaux enjeux in BDEI supplément juin 2022
« Pollution au soufre : première CJIP environnementale validée par le tribunal judiciaire de Marseille » : JCP E 2022 act. 531
RASTOLL (A.) « Une méthode du contentieux constitutionnel climatique en construction ? » : RJ∙E juin 2022 p. 261
ROBERT (J.-H.) « Une nouvelle CJIP pour pollution atmosphérique par un navire » : Droit Pénal juil. 2022 com. 129
ROYER (S.) « Cessation d’activité des ICPE : nouveautés et incidences pour la pratique notariale » : Defrénois 9 juin 2022 p. 21
SAINTAMAN (V.), DENIS (B.) et ZOUHAL (A.) « Validation du cumul de poursuites en cas de violation par un exploitant ICPE d’un arrêté préfectoral de mise en demeure » (note sous QPC n° 2021-953 du 3 déc. 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2022 com. 45
SAINT SERNIN (J. de) « Les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement : réflexion sur l’article 7 de la Charte de l’environnement » : RJ∙E juin 2022 p. 281
SAVONITTO (F.) « De l’audace du Conseil d’Etat en matière climatique ? » : JCP A 2022 act. 464
SCHELLENBERGER (T.) et SCHNEIDER (R.) « Droit des pollutions et nuisances » : RJ∙E juin 2022 p. 351
« Sinistres alimentaires, accidents écologiques ou catastrophes naturelles : compétence du garde des Sceaux » (commentaire du décret n° 2022-829 du 1er juin 2022) : Revue de Droit rural août 2022 alerte 190
TORRE-SCHAUB (M.) « La gouvernance du risque climatique : aspects juridiques d’une tragédie des horizons » : Energie – Environnement – Infrastructures août 2022 étude 20
« Une possible responsabilité de l’Etat pour la pollution de l’air ? » (obs. sous CJUE 5 mai 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2022 alerte 82
VALARD (O.), PASQUIER-MIGNOT (L.) et ILLHE (R.) « Réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et implantation d’éoliennes » : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2022 2 étude 17
VAN LANG (A.) « L’environnement » : Dossier spécial La loi 3DS in RFDA 2022 p. 411
Ouvrages :
LAGOUTTE (J.) (sous la direction de) L’apport du droit privé à la protection de l’environnement Paris : Mare et Martin, 2022, 336 p.
SERDEAUT Droit des ICPE 2022. Textes, jurisprudences, doctrine et pratiques Paris : Le moniteur, 2022, 142 p.
STEVIGNON (A.) Le climat et le droit des obligations Paris : LGDJ, coll. Bibliothèque de droit de l’urbanisme et l’environnement, 2022, 480 p.
Fonds d’indemnisation
ARBOUSSET (H.) « Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : retour (partiel) vers le passé » (note sous CE 23 fév. 2022) (4 espèces) : Droit Administratif juin 2022 com. 26
BEGUIN-FAYNEL (C.) « Compétence juridictionnelle délictuelle en cas de contestation du titre exécutoire de l’ONIAM » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 avril 2022) : L’essentiel Droit des assurances juin 2022 p. 4
BERLAUD (C.) « Responsabilité partagée et étendue du recours subrogatoire de l’ONIAM » (obs. sous Cass. civ. 1ère 15 juin 2022) : Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 24
BERLAUD (C.) « FIVA : notification de l’offre d’indemnisation aux parents d’une victime mineure » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : Gaz. Pal. 14 juin 2022 p. 33
BERNFELD (C.) « Conséquences probatoires du caractère incomplet du dossier médical » (note sous CE 1er fév. 2022 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 46
BLOCH (L.) « FIVA : opposabilité du délai 2 mois pour contester l’offre d’indemnisation en présence d’un demandeur mineur » (note sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : RCA juil.-août 2022 com. 169
BLOCH (L.) « Santé : compétence juridictionnelle et titre exécutoire de l’ONIAM » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 avril 2022) : RCA juin 2022 com. 158
BOYER (F.) « VIH post-transfusionnel et préjudice spécifique de contamination » (note sous Cass. civ. 1ère 16 mars 2022) : Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 36
« Fonds d’urgence pour les exploitations agricoles et épisodes de gel » : Revue de Droit rural juin 2022 alerte 161
LOGEAT (C.) « Une probabilité de survenance du dommage qui n’est pas inférieure ou égale à 5 % ne présente pas le caractère d’une probabilité faible, de nature à justifier la mise en œuvre de la solidarité nationale » (obs. sous CE 30 nov. 2021) : JCP A 2022 com. 2186
MAUPIN (E.) « Le critère de gravité en matière d’indemnisation au titre de la solidarité nationale » (obs. sous CE 25 mai 2022) : AJDA 13 juin 2022 p. 1129
« Prescription de l’action subrogatoire du FGAO en remboursement » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 janv. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 33
RADE (C.) « L’autonomie du régime d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en question » : D. 2022 p. 1217
« Responsabilité médicale (ONIAM) : caractère subsidiaire de l’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 1ère 15 juin 2022) : D. 2022 p. 1150
Indemnisation (droit administratif)
ARBOUSSET (H.) « Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : retour (partiel) vers le passé » (note sous CE 23 fév. 2022) (4 espèces) : Droit Administratif juin 2022 com. 26
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Le préjudice d’anxiété devant le Conseil d’Etat : un préjudice d’exposition ? » (note sous CE 28 mars 2022) : Bulletin Joly Travail juil. 2022 p. 28
BLOCH (L.) « Victime de l’amiante et préjudice d’anxiété : prise en compte de la singularité de la situation des marins militaires » (obs. sous CE 28 mars 2022) : RCA juin 2022 com. 153
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Absence d’utilité d’une demande d’expertise tendant à l’évaluation d’un préjudice en l’absence manifeste de fait générateur de préjudice ou de lien de causalité » (obs. sous CE 27 juil. 2022) : Gaz. Pal. 30 août 2022 p. 40
LE CORRE (M.) « L’exposition à l’amiante dispense de prouver l’anxiété en résultant » (concl. sur CE 28 mars 2022 Ministre des armées) : AJDA 20 juin 2022 p. 1243
LOGEAT (C.) « Le préjudice économique subi par un parent du fait de la naissance d’un enfant né avec un handicap non décelé avant la naissance peut être réparé. Le grand-père de cet enfant ne peut être indemnisé car l’article L. 114-5 CASF est réservé aux seuls parents » (obs. sous CAA Lyon 30 nov. 2021) : JCP A 2022 com. 2186
MONTECLER (M.-C. de) « Indemnisation d’un militaire blessé dans ses missions de sapeur-pompier volontaire » (obs. sous CE 27 juil. 2022) : AJDA 8 août 2022 p. 1592
MUSCAT (H.) « La date de consolidation du dommage qui fait courir la prescription décennale doit être entendue comme celle où les préjudices sont évaluables bien que montant exact des soins ne soit pas connu avec certitude » (obs. sous CE 27 déc. 2021) : JCP A 2022 com. 2186
PAILLARD (O.) « Exposition à l’amiante : précisions apportées par le Conseil d’Etat » (note sous CE avis 3 avril 2022) : RCA juin 2022 com. 150
SKZRYERBAK (A.) « Exposition à l’amiante, préjudice d’anxiété : point de départ de la prescription » (concl. sur CE avis 19 avril 2022 M. Alaimo) : RFDA 2022 p. 551
TARDIF (A.) « La réparation du préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante devant le Conseil d’Etat : vers un dialogue des juges ? » (note sous CE 28 mars 2022 Ministre des armées) : JCP E 2022 com. 1220
Indemnisation (droit civil)
« Aggravation du préjudice corporel d’une victime résultant de soins postérieurs à son indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 mars 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 33
BARRELIER (A.) « Tierce personne quand tu nous aide, c’est nécessairement… pour tout ! (note sous Cass. crim. 25 janv. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 54
BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel » : Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 43
BERNFELD (C.) « La date de consolidation qui fait courir le délai de prescription peut se déduire du rapport d’expertise » (note sous Cass. civ. 2ème 10 fév. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 47
BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Le logement adapté. Les éclairages nécessaires pour une meilleure indemnisation du logement adapté » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 61
BLOCH (L.) « Le prix de l’inestimable » : RCA juil-août 2022 repère 7
BLOCH (L.) « L’absence de demande de la partie civile sur un poste de préjudice ne fait pas obstacle au recours du tiers payeur » (obs. sous Cass. crim. 12 avril 2022) : RCA juil.-août 2022 com. 168
BODILIS (W.) « Frais de logement adapté et référé : pouvoir souverain d’appréciation du montant de la provision non sérieuse contestable dans son principe » (note sous Cass. civ. 2ème 14 avril 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 53
COULON (C.) « Un nouveau régime pour la réparation des dommages miniers » (commentaire ordonnance n° 2022-535 du 13 avril 2022) : RCA juil-août 2022 alerte 22
COULON (C.) « Vers un élargissement de l’indemnisation des préjudices subis par les sauveteurs bénévoles ? » : RCA juin 2022 Alerte 18
CRISTOL (D.) « Application dans le temps dispositif anti-Perruche : l’épilogue d’une âpre bataille contentieuse » (Note sous CEDH 3 fév. 2022) : RDSS 2022 p. 482
FAURE (J.) « Aggravation du dommage corporel, après conclusion d’une transaction, consécutive à des soins visant à améliorer l’état de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 10 mars 2022) : RDS juil. 2022 p. 413
GOLOSOV (E.) « Victimes d’infraction : indemnisation de la perte de chance de participer aux Jeux olympiques » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : Revue Lamy Droit civil juil. 2022
HILGER (G.) « Droit du dommage corporel » : RGDM juin 2022
HOCQUET-BERG (S.) « Faute de la victime d’une infraction ayant participé à une expédition positive » (obs. sous Cass. civ. 2ème 7 avril 2022) : RCA juil-août 2022 com. 170
HOCQUET-BERG (S.) « Prescription et autonomie de l’action en aggravation d’un préjudice par rapport à l’action en indemnisation du préjudice principal » (note sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : RCA juin 2022 com. 146
IRRMANN (C.) « Le juge ne peut limiter le préjudice à une simple perte de chance de carrière s’il constate une perte de gain certaine » (note sous Cass. civ. 2ème 10 fév. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 55
JOLY (P.) « Les frais de logement adapté : point de vue de l’architecte expert judiciaire spécialisé » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 65
JOURDAIN (P.) « Aggravation du dommage : les soins chirurgicaux améliorants peuvent entraîner des préjudices nouveaux constitutifs d’une aggravation du dommage » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 mars 2022) : RTDciv. 2022 p. 407
KLEIN (N.) « L’actualisation du salaire doit se faire in concreto » (note sous Cass. civ. 2ème 20 janv. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 55
LIENHARD (C.) « Spécificité et autonomie des préjudices d’attente, d’inquiétude et de mort imminente, et recevabilité de l’action civile » (note sous Cass. ch. Mixte 25 mars 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 58
MAHIEU (J.-B.) « La dénégation du mis en cause majorent le préjudice moral de ses victimes » (note sous Cass. crim. 23 mars 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 48
PORTAILLER (S.) « L’expertise architecturale du logement adapté vue par l’avocat » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 68
PREVOST (J.-B.) « La blessure architecte » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 72
« Réparation du préjudice (perte d’une chance) : participation aux Jeux Olympiques » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : D. 2022 p. 1038
TAPINOS (D.) « Imputation d’un capital-décès et de rentes éducation à caractère indemnitaire sur le préjudice économique des ayants droit d’une victime décédée » (note sous Cass. civ. 2ème 20 janv. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 52
ZEGOUT (D.) « Répétons… : indemnisation distincte du préjudice esthétique temporaire, et ce même en cas de séquelles esthétiques identiques après consolidation » (note sous Cass. civ. 2ème 10 fév. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 57
Ouvrages :
LAMBERT-FAIVRE (Y.) et PORCHY-SIMON (S.) Droit du dommage corporel. Systèmes d’indemnisation Paris : Dalloz, coll. Précis, 9ème éd., 2022, 916 p.
LE ROY (J.-D.) et LE ROY (M.) L’évaluation du préjudice corporel Paris : LexisNexis, coll. Droit & Professionnels, 2022, 22ème éd., 688 p.
QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) Le droit du dommage corporel Paris : LGDJ, coll. Avocat & Pratique professionnelles, 2022, 520 p.
Médicaments
BOYER (F.) « VIH post-transfusionnel et préjudice spécifique de contamination » (note sous Cass. civ. 1ère 16 mars 2022) : Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 36
CINTRAT (M.) et SIRANYAN (V.) « Environnement et produits de santé : prévention et traitement des déchets » : RDSS 2022 p. 529
DELHAYE (A.) « Consécration d’un préjudice moral temporaire lié au défaut d’information sur la composition d’un médicament » (note sous Cass. civ. 1ère 16 mars 2002) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 59
JOURDAIN (P.) « Le fabricant du Levothyrox devait informer les consommateurs du changement dans la composition du médicament et réparer le préjudice moral résultant du défaut d’information » (obs sous Cass. civ. 1ère 16 mars 2022) : RTDciv. 2022 p. 397
« La pollution médicamenteuse des rivières dans le monde » : RGDM juin 2022
MONTECLER (M.-C. de) « Fin de partie pour l’hydroxychloroquine » (obs. sous CE 7 juil. 2022 M. Raoult) : AJDA 18 juil. 2022 p. 1423
NECIB (D.) « Responsabilité du producteur de produits défectueux : deux régimes à ne pas confondre » (obs. sous CE 25 mai 2022 Centre hospitalier universitaire de Rennes) : AJDA 13 mai 2022 p. 1128
PLANCKAERT (H.) « Accord transactionnel entre le responsable et la victime : quid de la caisse et de ses débours ? » (obs. sous Cass. civ. 1ère 21 avril 2022) : Revue Lamy Droit civil juin 2022
TAPINOS (D.) « Responsabilité du fait des produits défectueux et dommages en cascade » (note sous Cass. civ. 1ère 2 fév. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 44
Nucléaire
ABADIE (P.) « Nucléaire et gaz fossile : deux ombres au tableau de la taxonomie verte » : Energie – Environnement – Infrastructures août 2022 étude 21
ARBOUSSET (H.) « Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : retour (partiel) vers le passé » (note sous CE 23 fév. 2022) (4 espèces) : Droit Administratif juin 2022 com. 26
ERSTEIN (L.) « Le délai – inoffensif – de mise en service d’une installation nucléaire de base » (obs. sous CE 22 juin 2022) : JCP A 2022 act. 439
MALYSHEVA (N.) et HUROVA (A.) « Le monde entier a peur du bouton nucléaire de Poutine, mais sous-estime une autre menace nucléaire déjà réelle » : RJ∙E juin 2022 p. 243
MONTEIRO (E.) « Dégazage dans une centrale nucléaire et action civile des associations de défense de l’environnement » (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021) : RSC avril-juin 2002 p. 349
Police administrative
CHIU (V.) « Responsabilité des collectivités territoriales du fait du ruissèlement d’eaux pluviales » (note sous CE 11 fév. 2022) : AJDA 1er août 2022 p. 1577
LESQUEN (X. de) « Police des ICPE et de l’urbanisme : l’union fait-elle la force ? » : Installations classées : nouveau cadre, nouveaux enjeux in BDEI supplément juin 2022
RAMEL (A.) « Baignades et responsabilités » : JCP A 2022 com. 2220
Prévention des risques industriels et technologiques
HERON (H.) et MONTOYA (B.) « Evolutions réglementaires concernant les stockages de liquides inflammables et entrepôts Premières échéances, bilan et perspectives de mise en œuvre : Installations classées : nouveau cadre, nouveaux enjeux in BDEI supplément juin 2022
Prévention des risques naturels
CHIU (V.) « Responsabilité des collectivités territoriales du fait du ruissèlement d’eaux pluviales » (note sous CE 11 fév. 2022) : AJDA 1er août 2022 p. 1577
« Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » (commentaire ordonnance n° 2022-1075 du 29 juil. 2022) : Defrénois 25 août 2022 p. 13 13 et Flash Defrenois 24 août 2022 p. 11
« Erosion du littoral et action contre les phénomènes hydrosédimentaires » (obs. sous décret n° 2022-750 du 29 avril 2022) : Revue du Droit rural juin 2022 com. 91
EVEILLARD (G.) « Le pouvoir d’injonction du juge administratif en matière de dommages de travaux publics » (note sous CE avis 12 avril 2022 Sté La Closerie) : Droit Administratif juil. 2022 com. 30
LEVENEUR (L.) « Des algues sargasses pouvaient s’échouer près de la maison achetée : entre dol et vice caché… » (note sous Cass. civ. 3ème 15 juin 2022) : Contrats – Concurrence – Consommation août 2022 com. 130
« Mesures gouvernementales contre la sécheresse » : Revue de Droit rural août 2022 alerte 171
RICHEVAUX (M.) « Echouage de sargasses et dol dans une vente de maison d’habitation » (obs. sous Cass. civ. 3ème 15 juin 2022) : Defrenois 25 août 2022 p. 23
Principe de précaution
PAISANT (G.) « Le principe de précaution à l’aune du Covid-19 (sécurité sanitaire versus libertés fondamentales) » : RGDM juin 2022
Procédures
BARBA (M.) « La force majeure procédurale » : RTDciv. 2022 p. 287
BEGUIN-FAYNEL (C.) « Compétence juridictionnelle délictuelle en cas de contestation du titre exécutoire de l’ONIAM » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 avril 2022) : L’essentiel Droit des assurances juin 2022 p. 4
BERNFELD (C.) « La date de consolidation qui fait courir le délai de prescription peut se déduire du rapport d’expertise » (note sous Cass. civ. 2ème 10 fév. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 47
BERNFELD (C.) « Attention prescription : au sujet du préjudice de retraite qui se rattacherait à l’accident initial et non aux aggravations successives » (note sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 47
CASSON (P.) « Le point de départ de la prescription applicable à l’action de l’assureur subrogé est le même que celui de l’assuré subrogeant » (note sous Cass. civ. 1ère 2 fév. 2022) : JCP E 2022 com. 1270
CRISTOL (D.) « Application dans le temps dispositif anti-Perruche : l’épilogue d’une âpre bataille contentieuse » (Note sous CEDH 3 fév. 2022) : RDSS 2022 p. 482
COURTIN (C.) « Prescription de l’abandon de déchets » (obs. sous Cass. crim. 12 avril 2022) : AJ Pénal juil-août 2022 p. 381
« Droits des victimes : précisions quant à la retransmission d’audience et à l’appel des décisions relatives à l’irresponsabilité pénale résultant d’un trouble mental » (commentaire décret n° 2022-1021 du 20 juil. 2022) : JCP G 2022 com. 939
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Absence d’utilité d’une demande d’expertise tendant à l’évaluation d’un préjudice en l’absence manifeste de fait générateur de préjudice ou de lien de causalité » (obs. sous CE 27 juil. 2022) : Gaz. Pal. 30 août 2022 p. 40
GIRAUDEL (P.) « Action directe et prise de direction du procès par l’assureur » (note sous Cass. civ. 2ème 21 avril 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 55
GOLOSOV (E.) « Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 avril 2022) : Revue Lamy Droit civil juin 2022
HOCQUET-BERG (S.) « Prescription et autonomie de l’action en aggravation d’un préjudice par rapport à l’action en indemnisation du préjudice principal » (note sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : RCA juin 2022 com. 146
IRRMANN (C.) « Action des ayants droits de la victime : ne pas se tromper d’action pour interrompre la prescription » (note sous Cass. civ. 2ème 20 janv. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 45
MAYAUX (L.) « Action directe et direction du procès » (note sous Cass. civ. 2ème 21 avril 2022) : RGDA juin 2022 p. 37
MOLIN (E.) « La nouvelle place de l’avocat de la victime dans les enquêtes pénales » : Procédures juil. 2022 Etude 9
PIMBERT (A.) « Accident du travail et prise de direction du procès par l’assureur. La Cour de cassation consacre une définition souple de la notion de procès » (note sous Cass. civ. 2ème 21 avril 2022) : JCP G com. 704
ROULET (L.) « Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés Covid-19 : l’écueil d’une ajustice administrative ? » : RDP 2022 p. 757
SKZRYERBAK (A.) « Exposition à l’amiante, préjudice d’anxiété : point de départ de la prescription » (concl. sur CE avis 19 avril 2022 M. Alaimo) : RFDA 2022 p. 551
TOUZEIL-DIVINA (M.) « De l’utilité du référé expertise en cas d’engagement fort douteux de responsabilité » (obs. sous CE 27 juil. 2022) : JCP A 2022 act. 510
WALTZ-TERACOL (B.) « Point de départ du délai de prescription de l’action en garantie légale de conformité exercée par l’assureur subrogé dans les droits de l’assuré » (note sous Cass. civ. 1ère 2 fév. 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 47
ZEGOUT (D.) « Rappel : une expertise unilatérale constitue une preuve recevable si elle est soumise aux débats » (note sous Cass. crim. 8 fév. 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 44
Responsabilité administrative
BELRHALI (H.), BRIMO (S.) et JACQUEMET-GAUCHE (A.) « La responsabilité administrative : quel sens ? » : AJDA 25 juil. 2022 p. 1473
CHIU (V.) « Responsabilité des collectivités territoriales du fait du ruissèlement d’eaux pluviales » (note sous CE 11 fév. 2022) : AJDA 1er août 2022 p. 1577
DEFOORT (B.) « Le pouvoir d’injonction du juge de la responsabilité… et ses limites » (obs. sous CE avis 12 avril 2022 Sté La Closerie) : Gaz. Pal. 19 juil. 2022 p. 5
DIDRICHE (O.) « Chute d’une promeneuse assise sur une rambarde signalant un fossé : absence de responsabilité de la commune » (obs. sous CAA Lyon 17 mars 2022) : AJCT juil.-août 2022 p. 407
EVEILLARD (G.) « Le pouvoir d’injonction du juge administratif en matière de dommages de travaux publics » (note sous CE avis 12 avril 2022 Sté La Closerie) : Droit Administratif juil. 2022 com. 30
FAURE (C.), EVEILLARD (G.) et FERREIRA (J.-P.) « Au commencement des travaux publics était Monségur » : AJDA 18 juil. 2022 p. 1442
LEMAIRE (F.) « Mort d’un manifestant provoquée par une grenade offensive : responsabilité de l’Etat du fait des attroupements ou rassemblements » (note sous TA Toulouse 25 nov. 2021) : RFDA 2022 p. 559
MONTECLER (M.-C. de) « Indemnisation d’un militaire blessé dans ses missions de sapeur-pompier volontaire » (obs. sous CE 27 juil. 2022) : AJDA 8 août 2022 p. 1592
RAMEL (A.) « Baignades et responsabilités » : JCP A 2022 com. 2220
REGAIRAZ (L.) « Précisions sur plusieurs principes de la responsabilité administrative contractuelle » (note sous CE 4 oct. 2021) : LPA 31 août 2022 p. 48
TOUZEIL-DIVINA (M.) « De l’utilité du référé expertise en cas d’engagement fort douteux de responsabilité » (obs. sous CE 27 juil. 2022) : JCP A 2022 act. 510
TOUZEIL-DIVINA (M.) « De la personne publique responsable des dommages invoqués par un fonctionnaire militaire par ailleurs sapeur-pompier volontaire » (obs. sous CE 27 juil. 2022) : JCP A act. 511
Responsabilité civile
« Accident de ski : à qui la faute ? » : Jurisport juil./août 2022 p. 8
« Avant-projet de réforme du contrat d’entreprise : quelques retouches pour la responsabilité des constructeurs » : RDI juil.-août 2022 p. 366
BARBA (M.) « La force majeure procédurale » : RTDciv. 2022 p. 287
BERLAUD (C.) « Dégâts de chasse : réparation mais pas coût de la prévention » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : Gaz. Pal. 14 juin 2022 p. 29
BERLAUD (C.) « Chute d’un mineur et entretien du toit : le lien n’est pas avéré » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : Gaz. Pal. 14 juin 2022 p. 32
BLOCH (L.) « Troubles anormaux du voisinage et tribunal compétent : l’importance de la notion d’ouvrage public » (note sous Cass. civ. 3ème 16 fév. 2022) : RCA juin 2022 com. 149
« Chasse (dégâts de grand gibier) : prise en charge par les fédérations de chasseurs » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : D. 2022 p. 1043
DAMAS (N.) « Incendie de la chose louée et droit local » (obs. sous Cass. civ. 3ème 26 janv. 2022) : AJDI juil. 2022 p. 506
DANIS-FATÔME (D.) « La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance » : D. 2022 p. 1107
DEFFAINS (B.) et MONTCUIT (Godefroy de) « Proposition d’un régime de responsabilité objective applicable au dommage causé par une machine auto-apprenante » : RTDciv. 2022 p. 257
DELEBECQUE (P.) « Première application – maritime – de l’article 41-3-3 du Code de procédure pénale » (note sous TJ Marseille 17 mai 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2022 com. 58
DEMUNCK (C.) « L’Etat est civilement responsable des dommages qu’un ATSEM peut causer aux élèves » (obs. sous Cass. crim. 2 fév. 2022) : AJCT juin 2022 p. 333
DENIZOT (A.) « Le législateur et la falaise : une loi pour ien ? » (commentaire loi n° 2022-217 du 21 fév. 2022) : RTDciv. 2022 p. 466
DOUVILLE (T.) « Le mauvais état d’une chose ne caractérise pas son anormalité » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : L’essentiel Droit des assurances juil. 2022 p. 2
DU BARRY (J.) « Troubles anormaux du voisinage : responsabilité du propriétaire actuel du fonds, même pour un trouble apparu antérieurement à l’acquisition » (note sous Cass. civ. 3ème 16 mars 2022) : Gaz. Pal. 7 juin 2022 p.
DUGUE (M.) « Dans quelle mesure la clause excluant la condamnation in solidum de l’architecte est-elle encore valide ? » (note sous Cass. civ. 3ème 19 janv. 2022) : Revue des contrats juin 2022 p. 29
FRANCOIS (S.) « Le fait exclusif de la victime, obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité du gardien » (note sous Cass. civ. 2ème 7 avril 2022) : D. 2022 p. 1454
HAAS (P.) « Etendue de l’obligation de délivrance et de la garantie des vices cachés en présence de vices affectant la structure » (obs. sous Cass. civ. 3ème 26 janv. 2022) : AJDI juil. 2022 p. 508
HOCQUET-BERG (S.) « L’exonération du gardien par le fait de la victime, cause exclusive de son dommage » (note sous Cass. civ. 2ème 7 avril 2022) : RCA juin 2022 com. 145
JOURDAIN (P.) « Portée de la clause excluant l’obligation in solidum et la solidarité de l’un des coauteurs d’un dommage (à propos de la responsabilité d’un architecte) » (obs. sous Cass. civ. 3ème 19 janv. 2022) : RTDciv. 2022 p. 403
LAGRAULET (P.-E.) « Infiltrations : cumul de responsabilités » (obs. sous Cass. civ. 3ème 26 janv. 2022) : AJDI juil. 2022 p. 530
LERAY (G.) « Responsabilité de l’acquéreur pour les conséquences du trouble anormal né avant son entrée en jouissance » (obs. sous Cass. civ. 3ème 16 mars 2022) : RDI juin 2022 p. 332
LEVENEUR (L.) « Action en garantie des vices caches : pour la troisième chambre civile, le délai quinquennal de l’article L. 110-4 du Code de commerce ne peut servir de délai butoir » (note Cass. civ. 3ème 25 mai 2022) : Contrats – Concurrence – Consommation juil. 2022 com. 113
MANGEMARTIN (C.) « A la recherche des conditions de la responsabilité du fait des choses ! » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale 21 juil. 2022
MARROCCHELLA (J.) « Bâtiments d’élevage et troubles anormaux du voisinage : condamnation d’un exploitant » (obs. sous CA Amiens 8 mars 2022) : JCP G 2022 com. 887
MOLINA (L.) « Clarification du régime de responsabilité du garagiste : la référence à l’obligation de résultat écartée » (obs. sous Cass. civ. 1ère 11 mai 2022) (2 espèces) : L’essentiel Droit des contrats juin 2022 p. 7
MULLER –CURZYDLO (A.) « Pose de clôtures : à la charge de la Fédération départementale des chasseurs » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2022 com. 54
PLANCKAERT (H.) « Clarification de la responsabilité contractuelle du garagiste » (obs. sous Cass. civ. 1ère 11 mai 2022) : Revue Lamy Droit civil juil. 2022
« Produits défectueux (responsabilité) : notion de producteur » (obs. sous CJUE 7 juil. 2022) : D. 2022 p. 1396
REDON (M.) « Indemnisation des dégâts de gibier : les cultures, pas les clôtures ! » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : Revue de Droit rural août 2022 com. 119
« Responsabilité civile (fait des choses) : défaut d’entretien d’une plaque de ciment » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 mai 2022) : D. 2022 p. 1039
ROBIN-SABARD (O.) « Responsabilité du garagiste : clarification de la nature et du régime de la responsabilité » (note sous Cass. civ. 1ère 11 mai 2002) (2 espèces) : RCA juil-août 2022 com. 172
ROBIN-SABARD (O.) « La charge des risques d’une chose partiellement détruite pèse sur l’entrepreneur » (obs. sous Cass. civ. 3ème 25 mai 2022) : L’essentiel Droit des contrats juil. 2022 p. 4
SEUBE (J.-B.) « La nécessité d’établir un état de la chose déposée » (obs. sous CA Saint-Denis de la Réunion 15 avril 2022) : JCP G 2022 com. 692
SIMONNEAUX (A.) « L’irresponsabilité civile des enseignants ? » : Droit Administratif juin 2022 Etude 8
STOFFEL-MUNCK (P.), BLOCH (C.) et KNETSCH (J.) « Responsabilité civile » (chronique juil. à déc. 2021) : JCP G 2022 com. 759
VERN (F.) « Responsabilité de droit commun du copropriétaire pour un désordre survenu sur les parties communes » (obs. sous Cass. civ. 3ème 26 janv. 2022) : JCP N 2022 com. 1181
WALTZ-TERACOL (B.) « De la responsabilité civile pour trouble anormal de voisinage à la garantie dégâts des eaux » (note sous Cass. civ. 3ème 16 mars 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p.48
Ouvrage :
La responsabilité, Archives de philosophie du droit (tome 63) Paris : Dalloz, 2022, 505 p.
Responsabilité médicale
BERNFELD (C.) « Conséquences probatoires du caractère incomplet du dossier médical » (note sous CE 1er fév. 2022 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 46
BLOCH (L.) « Réflexions sur le normal et l’anormal en matière de responsabilité médicale » : RCA juil.-août 2022 étude 8
BLOCH (L.) « Professionnel de santé : devoir d’information » (note sous CE 11 mai 2022) : RCA juil.-août 2022 com. 175
BLOCH (L.) « Anormalité du dommage : hypothèse de précipitation d’un état prévisible » (note sous Cass. civ. 1ère 6 avril 2022) : RCA juin 2022 com. 155
« Désordres affectant un élément non destiné à fonctionner adjoint à l’existant et responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur » (obs. sous Cass. civ. 3ème 13 juil. 2022) : JCP N 2022 act. 779
DOUVILLE (T.) « Infection nosocomiale, prédisposition du patient et caractère endogène du germe » (obs. sous Cass. civ. 1ère 6 avril 2022) : L’essentiel Droit des assurances juin 2022 p. 3
JOURDAIN (P.) « Aggravation du dommage : les soins chirurgicaux améliorants peuvent entraîner des préjudices nouveaux constitutifs d’une aggravation du dommage » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 mars 2022) : RTDciv. 2022 p. 407
JOURDAIN (P.) « Une péritonite survenant à l’hôpital peut être considérée comme une maladie nosocomiale » (obs. sous CE 1er fév. 2022) : RTDciv. 2022 p. 40
LEVENEUR (L.) « Responsabilité civile médicale : définition de l’infection nosocomiale » (note sous Cass. civ. 1ère 6 avril 2022) : Contrats- Concurrence – Consommation juin 2022 com. 95
MISRETTA (P.) « Docteur, noli me tangere ou vous serez banni… » (obs. sous Cass. crim. 30 nov. 2022) : RSC avril-juin 2022 p. 391
PAILLARD (C.) « La mise en jeu de la solidarité nationale n’exclut pas l’engagement de la responsabilité des personnes dont la faute a été à l’origine, non pas du dommage corporel lui-même, mais d’une perte de chance d’échapper à l’accident médical non fautif ou de se soustraire à ses conséquences » (obs. sous CE 15 oct. 2021) : JCP A 2022 com. 2186
PLANCKAERT (H.) « La loi Kouchner du 4 mars 2002 : vingt ans après, vers de nouveaux défis… » : Revue Lamy Droit civil juin 2022
PRIEUR (S.) « De substantielles avancées dans la définition judiciaire des infections nosocomiales » (note sous Cass. civ. 1ère 6 avril 2022) : RDS juil. 2022 p. 430
PRIOU-ALIBERT (L.) « L’aggravation peut résulter de soins nouveaux destinés à atténuer les séquelles » (note sous Cass. civ. 2ème 10 mars 2022) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 50
RADE (C.) « L’autonomie du régime d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en question » : D. 2022 p. 1217
« Responsabilité médicale (ONIAM) : caractère subsidiaire de l’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 1ère 15 juin 2022) : D. 2022 p. 1150
VERON (P.) « Aléa thérapeutique : des troubles liés à la maladie mais survenus prématurément en raison de l’intervention médicale peuvent constituer un dommage anormal (note sous Cass. civ. 1ère 6 avril 2022) : RDS juil. 2022 p. 433
VITALE (L.) « L’anormalité du dommage » (note sous Cass. civ. 1ère 6 avril 2022) : Gaz. Pal. 14 juin 2022 p. 18
VOILLEMET (A.) « Ouverture du droit à réparation des aléas thérapeutiques aux pathologies évolutives » (note sous Cass. civ. 1ère 6 avril 2022) : Revue Lamy Droit civil juil. 2022
Responsabilité pénale
CLEMENT (J.-N.) « Après la loi Climat et résilience : vers un nouveau droit pénal de l’environnement » : Installations classées : nouveau cadre, nouveaux enjeux in BDEI supplément juil. 2022
DREIFUSS-NETTER (F.) « L’action civile des victimes d’infractions, une action peu civile… » : D. 2022 p. 1402
« Droits des victimes : précisions quant à la retransmission d’audience et à l’appel des décisions relatives à l’irresponsabilité pénale résultant d’un trouble mental » (commentaire décret n° 2022-1021 du 20 juil. 2022) : JCP G 2022 com. 939
GAUVIN (F.) et FAVRE (A.) « Un an de droit pénal de la circulation routière – juin 2021 / mai 2022 » : Droit Pénal juil. 2022 chron. 8
GRANAT (J.) « Loi relative à la responsabilité pénale et sécurité intérieure : publication d’un décret d’application » (commentaire décret n° 2022-1040 du 22 juil. 2022) : Lexbase Pénal 28 juil. 2022
JAWORSKI (V.) « Droit pénal de l’environnement » (janv. 2019 à déc. 2021) : RJ∙E juin 2022 p. 301
LAPEROU-SCHENEIDER (B.) « Petit vade-mecum actualisé de la caractérisation du délit de risque causé à autrui dans le cadre du travail » : JCP S 2022 étude 1154
LEON (A.) « Terrorisme : l’annonce de l’appartenance personnelle à une organisation terroriste et de l’intention de la rejoindre peut caractériser le délit de menace » (obs. sous Cass. crim. 28 janv. 2022) : Lexbase Pénal 28 juil. 2022
LEON (A.) « Responsabilité des personnes morales : de l’importance de respecter les règles de responsabilité une fois l’organe identifié » (obs. sous Cass. crim. 21 juin 2022) : Lexbase Pénal 28 juil. 2022
MISRETTA (P.) « Docteur, donnez-moi une aspirine avant que je ne tombe KO ou dans une cage d’escalier… » (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021) : RSC avril-juin 2022 p. 385
MISRETTA (P.) « Docteur, noli me tangere ou vous serez banni… » (obs. sous Cass. crim. 30 nov. 2022) : RSC avril-juin 2022 p. 391
MOLIN (E.) « La nouvelle place de l’avocat de la victime dans les enquêtes pénales » : Procédures juil. 2022 Etude 9
MONTEIRO (E.) « Délit d’exploitation d’une ICPE sans enregistrement : modification de la nomenclature en cours de procédure et modification en appel des peines prononcées » (obs. sous Cass. crim. 5 janv. 2021) : RSC avril-juin 2022 p. 353
PAMART (D.) « Abandon de déchets illégaux, l’émerge d’une infraction occulte » (note sous Cass. crim. 12 avril 2022) : Revue de Droit rural août 2022 com. 130
PONSEILLE (A.) « Tentative échouée de pénalisation virale du risque de contamination du Covid-19 » (note sous Cass. crim. 8 fév. 2022) : RDS juil. 2022 p. 435
RAMEL (A.) « Baignades et responsabilités » : JCP A 2022 com. 2220
ROBERT (J.-H.) « Une nouvelle CJIP pour pollution atmosphérique par un navire » : Droit Pénal juil. 2022 com. 129
ROUMIER (W.) « Présentation des dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure portant sur l’irresponsabilité pénale » : Droit Pénal juil. 2022 alerte 58
SAISON-DEMARS (J.), GIRER (M.) et VERON (P.) « Responsabilité médicale » : RGDM juin 2022
SORDINO (M.-C.) « Précisions sur l’articulation de la responsabilité pénale des personnes morales en cas de commission d’une infraction par l’une, identifiée comme organe de l’autre » (obs. sous Cass. crim. 21 juin 2022) : Lexbase Pénal 21 août 2022
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
CASSE (C.), PUEYO (V.) et BEGUIN (P.) « Responsabilité sociale des entreprises, développement durable et travail » : Revue de Droit du Travail juin 2022 p. 371
GIRARD (J.) « Responsabilité sociale des entreprises » (chronique avril 2021 – mai 2022) : Droit de l’Environnement juin 2022 p. 202
GUTIERREZ (G.) et VERMERSCH (A.) « Le devoir de vigilance : un état des lieux avant la refonte du régime » : Droit de l’Environnement juil./août 2022 p. 226
LANOY (L.) « Climat et installations classées : de la responsabilité sociétale aux mécanismes juridiquement contraignants » : Installations classées : nouveau cadre, nouveaux enjeux in BDEI supplément juin 2022
LERAY (G.) et ILCHEVA (A. M.) « La vigilance en grand angle : responsabilité civile des sociétés mères du fait des atteintes à l’environnement causées par leurs filiales à l’étranger » (note sous Cass. civ. 1ère 9 mars 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures août 2022 com. 61
Risque
ABRAVANEL-JOLY (S.) « Distinction entre définition du risque et exclusion conventionnelle » (obs. sous Cass. civ. 3ème 20 avril 2022) : L’essentiel droit des assurances juin 2022 p. 1
BERTOLASO (S.) « Absence de réalisation du risque dans le délai décennal et mise en jeu de la garantie dommage-ouvrage » (note sous Cass. civ. 3ème 11 mai 2022) : RCA juil.-août 2022 com. 182
CHOISSEZ (S.) « La police tout risque sauf, une pratique en quête de régime juridique » : RGDA juil. 2022 p. 7
« Cotisation AT/MP : le taux peut être modifié rétroactivement si l’employeur n’a pas déclaré toutes circonstances de nature à aggraver les risques » (obs. sous Cass. civ. 2ème 7 juil. 2022) : JCP S 2022 act. 282
« Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » : Defrénois 25 août 2022 p. 13
FOURNOUX (L. de) « Le cadre général de l’interdiction des néonicotinoïdes : un décret d’application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d’un règlement européen » (obs. sous CE 12 juil. 2022 Union des industries de la protection des plantes) : RTDEur. 2022 p. 280
FOURNOUX (L. de) « Conformité au droit de l’Union des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes » (obs. sous CE 15 mars 2021 Assoc. Terre d’abeille et autres) : RTDEur. 2022 p. 282
FOURNOUX (L. de) « Pesticides et protection des personnes : le gouvernement doit procéder à de nouveaux ajustements » (obs. sous CE 26 juil. 2021 Collectif des maires anti-pesticides) : RTDEur. 2022 p. 283
GAILLARD (E.) « Saga des néonicotinoïdes : le champ des possibles (partie 2) : Quelle(s) politique(s) et droit(s) transgénérationnel(s) en présence des effets de pesticides aux effets toxiques systémiques et persistants ? » : Energie – Environnement – Infrastructures août 2022 étude 19
« Influenza aviaire : maintien du risque élevé dans certaines zones » (commentaire arrêté ministériel 9 mai 2022) : Revue de Droit rural août 2022 alerte 183
KRAJESKI (D.) « Garantie des accidents, entre définition et exclusion du risque » (note sous CA Rouen 7 avril 2022) : RCA juil-août 2022 com. 181
LAPEROU-SCHENEIDER (B.) « Petit vade-mecum actualisé de la caractérisation du délit de risque causé à autrui dans le cadre du travail » : JCP S 2022 étude 1154
LANOY (L.) « La prise en compte progressive par la réglementation des conséquences des pollutions par les per et polyfluoroalkyliques – PFAS » : BDEI juil. 2022
« La prévention des noyades et l’aisance aquatique au menu » : Juristourisme juin 2022 p. 8
LHERNOULD (J.-P.) « Harcèlement moral et obligation de prévention des risques professionnels ne se confondent pas » (obs. sous Cass. soc. 25 mai 2022) : Jurisprudence sociale Lamy 21 juil. 2022 p. 25
MARTIN (P.) « Le risque d’un monde déboussolé » : Risques juin 2022 p. 151
« Mise à disposition d’un guide de gestion des alertes non alimentaires » : JCP E 2022 act. 582 et Contrats-Concurrence-Consommation août 2022 alerte 32
PONSEILLE (A.) « Tentative échouée de pénalisation virale du risque de contamination du Covid-19 » (note sous Cass. crim. 8 fév. 2022) : RDS juil. 2022 p. 435
« Prévention et lutte contre l’intensification du risque incendie : publication d’un rapport d’information » : JCP A 2022 act. 550
ROBIN-SABARD (O.) « Responsabilité du garagiste : clarification de la nature et du régime de la responsabilité » (note sous Cass. civ. 1ère 11 mai 2002) (2 espèces) : RCA juil-août 2022 com. 172
« Surveillance médicale post-professionnelle : nouveaux risques et nouvelles modalités » : Bulletin social Francis Lefebvre juin 2022 p. 4
TORRE-SCHAUB (M.) « La gouvernance du risque climatique : aspects juridiques d’une tragédie des horizons » : Energie – Environnement – Infrastructures août 2022 étude 20
TREBULLE (F.-G.) « Gestion publique des risques : les fautes d’impréparation et de dénégation dans la crise Covid » : Energie – Environnement – Infrastructures août 2022 repère 8
VERICEL (M.) « La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou immédiat » : Revue de Droit du Travail juil.-août 2022 p. 453
WALTZ-TERACOL (B.) « Précisions sur les conditions de mise en œuvre et les effets de la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration intentionnelle des risques » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juin 2022) : JCP G 2022 com. 938
Risque de guerre – Risque de terrorisme
ADER (B.) « CEDH – Liberté d’expression – De la répression de l’apologie d’acte de terrorisme » : JCP G 2022 com. 950
AUMERAN (X.), COSTA (O.), LAVAL (P.-F.) et SENECHAL (M.) « Guerre en Ukraine et sanctions sportives » : D. 2022 p. 1319
« Avocats de parties civiles au procès des attentats du 13 novembre 2015. Coulisses d’une coordination inédite » : JCP G 2022 com. 672
BERLAUD (C.) « Sanction de l’apologie du terrorisme justifiée, nécessaire, mais trop lourde » (obs. sous CEDH 23 juin 2022) : Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 29
GOLLARD (F.) « Le patrimoine culturel, une autre victime des conflits armés » : Juristourisme juil.-août 2022 p. 36
HOUTCIEFF (D.) « Le faux procès du 13 novembre (à propos d’un article du Monde) : Gaz. Pal 14 juin 2022 p. 1
KHALIL (L.) et REINHART (J.) « Le rôle de l’avocat de partie dans le procès V13 » : Gaz. Pal. 5 juil. 2022 p. 13
LARTIGUE (M.) « Procès des attentats du 13 novembre : premiers retours d’expérience d’avocats de parties civiles » : Gaz. Pal. 5 juil. 2022 p. 11
LEON (A.) « Terrorisme : l’annonce de l’appartenance personnelle à une organisation terroriste et de l’intention de la rejoindre peut caractériser le délit de menace » (obs. sous Cass. crim. 28 janv. 2022) : Lexbase Pénal 28 juil. 2022
MAYAUD (Y.) « Une meilleure protection des victimes du terrorisme par une conception plus large de la notion de partie civile » (obs. sous Cass. crim. 15 fév. 2022) : RSC avril-juin 2022 p. 332
« Nouveau cadre législatif concernant la LCB-FT : la CNIL et ses homologues interpellent les législateurs européens » : JCP G 2022 com. 745 et JCP E 2022 act. 548
PALAZZO (F.) « Prévention culturelle du terrorisme entre liberté et sécurité » : RSC avril-juin 2022 p. 229
PETIT (Y.) « Des voies de solidarité UE-Ukraine pour faciliter les exportations de céréales » : Revue de Droit rural août 2022 com. 126
PETIT (Y.) « L’invasion russe en Ukraine : l’Union européenne face au défi de la sécurité alimentaire » : Revue de Droit rural juin 2022 étude24
SCHNEIDER (C.) « L’Union européenne face à la guerre en Ukraine » : JCP G 2022 com. 694
SOULOU (K.) « Vers un dialogue restauratif entre victimes et auteurs d’actes de terrorisme » : Les Cahiers de la justice juin 2022 p. 329
Risque sanitaire
ACAR (B.) « L’Etat départemental au cœur de la gestion de la crise sanitaire » : Dossier spécial le département et la gestion des crises sanitaires in RDSS 2022 p. 403
AFROUKH (M.) et MARGUENAUD (J.-P.) « La jurisprudence européenne relative à la Covid-19 dans la phase des essais cliniques » (note sous CEDH 15 mars 2022) : D. 2022 p. 1130
BERLAUD (C.) « Mesures d’urgence sanitaire : justification de l’ingérence de l’employeur concernant les jours de congés et de repos » (obs. sous Cass. soc. 6 juil. 2022) : Gaz. Pal. 30 août 2022 p. 37
BORGHETTO (M.) « Introduction » : Dossier spécial le département et la gestion des crises sanitaires in RDSS 2022 p. 401
BIGOT (R.), CAYOL (A.) et CHARPENTIER (A.) « Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles » : RCA juin 2022 Etude 7
BRIMO (S.) « Vers un ministère de la Santé environnementale ? A propos des compétences du nouveau ministre de la Santé et de la Prévention » : Energie – Environnement – Infrastructures août 2022 com. 60
CHAUVET (C.) « La pandémie, l’obligation vaccinale et l’arrêt maladie » (note sous CE 2 mars 2022 Centre hospitalier Bretagne Sud) : AJDA 13 juin 2022 p. 1175
CHERIET (C.) « L’étendue de la consultation du CSE sur l’activité partielle en période Covid » (obs. sous CA Versailles 12 mai 2022) : Semaine Sociale Lamy 20 juin 2022
CHICOT (L’action publique départementale dans la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19 : l’exemple du département-région de la Guadeloupe » : Dossier spécial le département et la gestion des crises sanitaires in RDSS 2022 p. 460
COLIN (A.) « 30 juin 2022 : coup d’arrêt(s) pour les loyers Covid ? » (obs. sous Cass. civ. 30 juin 2022) (3 espèces) : JCP G 2022 com. 839
« Crise sanitaire (activité partielle) : utilisation du droit au repos acquis » : D. 2022 p. 1314
DEDESSUS-LE-MOUSTIER (G.) « Ordonnances Covid-19 : conditions d’appplication des mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos » (obs. sous Cass. soc. 6 juil. 2022) : JCP G 2022 com. 883
DONIER (V.) « La construction des compétences départementales ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale » : Dossier spécial le département et la gestion des crises sanitaires in RDSS 2022 p. 423
DUBOIS (T.) « La reprise du thermalisme français après la crise sanitaire » : Juristourisme juil.-août 2022 p. 44
FAURE (B.) « Le pouvoir réglementaire des départements dans l’exercice de leurs missions sanitaires et sociales » : Dossier spécial le département et la gestion des crises sanitaires in RDSS 2022 p. 433
FONTENELLE (A.) « L’extension attendue des compétences vaccinales des infirmiers, sages-femmes et pharmaciens » : RDS juil. 2022 p. 450
« Fragilité des exploitations d’élevage de volailles en plein air et Covid » : Revue de Droit rural juin 2022 alerte 146
GUIOMARD (F.) « La dette Covid, symptôme de la financiarisation de la gestion de la protection sociale » : Droit social juil. 2022 p. 598
HOUTCIEFF (D.) « Loyers et Covid-19 : la délivrance des bailleurs » (note sous Cass. civ. 3ème 30 juin 2022 : D. 2022 p. 1445
« Influenza aviaire : maintien du risque élevé dans certaines zones » (commentaire arrêté ministériel 9 mai 2022) : Revue de Droit rural août 2022 alerte 183
JACQUEMOIRE (P.) « L’obligation vaccinale des soignants n’est pas contraire à la constitution » (obs. sous CE 28 janv. 2022) (2 espèces) : AJCT juin 2022 p. 340
JEANNENEY (J.) « Le maître des vaccins : le Tribunal fédéral suprême brésilien au cœur de la mêlée » (obs. sous Tribunal fédéral suprême du Brésil 17 déc. 2020) : RFDA 2022 p. 576
KASSOUL (H.) « Le danger sanitaire non concrétisé constitue un dommage décennal » (obs. sous Cass. civ. 3ème 11 mai 2022) : L’essentiel Droit des contrats juin 2022 p. 5
KRESSE (B.) « Le tri des patients dans le contexte de pandémie de Covid-19 » (Cour constitutionnelle fédérale allemande 16 déc.2021) : RDS juil. 2022 p. 470
« La Cour de cassation décide que les loyers Covid sont dus » (obs. sous Cass. civ. 3ème 30 juin 2022) : Gaz. Pal. 5 juil. 2022 p. 47
« La fiscalité du travail connaît un rebond alors que l’économie mondiale se remet de la pandémie de Covid-19 » : JCP E 2022 act. 500
LANTERO (C.) « La pandémie, l’obligation vaccinale et la géographie hospitalière » (note sous CE 2 mars 2022 Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne) (2 espèces) : AJDA 13 juin 2022 p. 1179
« Le risque sanitaire lié aux nuisances olfactives rend l’ouvrage impropre à sa destination » (obs. sous Cass. civ. 3ème 11 mai 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 33
« Les loyers commerciaux sont exigibles malgré la crise sanitaire » (obs. sous Cass. civ. 3ème 30 juin 2022) : Defrénois 15 juil. 2022 p. 5
LEVENEUR (L.) « Confinement et loyers commerciaux : la Cour de cassation se prononce et repousse tous les arguments des preneurs » (note sous Cass. civ. 3ème 30 juin 2022) : Contrats – Concurrence – Consommation août 2022 com. 129
LEVOYER (L.) « Le département a-t-il les moyens financiers d’être un acteur de la gestion d’une crise sanitaire ? » : Dossier spécial le département et la gestion des crises sanitaires in RDSS 2022 p. 451
MONTECLER (M.-C. de) « La fin de l’urgence sanitaire confirmée par le Conseil constitutionnel » (obs. sous DC n° 2022-840 du 30 juil. 2022) : AJDA 8 août 2022 p. 1593
MONTECLER (M.-C. de) « Fin de partie pour l’hydroxychloroquine » (obs. sous CE 7 juil. 2022 M. Raoult) : AJDA 18 juil. 2022 p. 1423
MONTECLER (M.-C. de) « Des fautes de l’Etat reconnues dans la gestion de la pandémie » (obs. sous TA Paris 28 juin 2022) : AJDA 4 juil. 2022 p. 1303
MONTECLER (M.-C. de) « Le passe sanitaire pourrait être rétabli aux frontières » : AJDA 11 juil. 2022 p. 1357
NADALET (S.-G.) « L’obligation vaccinale du travailleur dans la législation italienne contre la Covid-19 » : Revue de Droit du Travail juin 2022 p. 405
« Ordonnances Covid-19 : l’interprétation de la chambre sociale de la Cour de cassation » (obs. sous Cass. soc. 6 juil. 2022) : Semaine Sociale Lamy 11 juil. 2022
PAILLARD (C.) « Malgré l’étendue de la contrainte et l’absence de limitation dans le temps et dans l’espace, l’obligation vaccinale contre la Covid 19 imposée par la loi de pays en Polynésie est licite et n’a pas porté une atteinte injustifiée au droit au respect de la vie privée » (obs. sous CE 10 déc. 2021 Syndicat des agents publics de Polynésie » : JCP A 2022 com. 2156
PAISANT (G.) « Le principe de précaution à l’aune du Covid-19 (sécurité sanitaire versus libertés fondamentales) » : RGDM juin 2022
PELLIER (J.-D.) « Retour sur l’incidence de la pandémie de Covid-19 sur les contrats de tourisme » : D. 2022 p. 1364
PONTIER (J.-M.) « La stratégie décennale de lutte contre le cancer » : RDSS 2022 p. 506
POTTIER (X.) « Le régime des examens de fin de cycle au conservatoire et la Covid-19 » (concl. sur TA Paris 3 mai 2022) : AJDA 1er août 2022 p. 1566
QUESNE (A.) « Etat juridique et éthique des cadavres durant la pandémie de Covid-19 » : RGDM juin 2022
« Rapport du haut comité juridique de la Place financière de Paris sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire » : Revue des Sociétés juil.-août 2022 p. 453
RICHEVAUX (M.) « Le cancer de la prostate dû aux pesticides et aux chlordécones reconnu comme maladie professionnelle : peut mieux faire » (commentaire du décret n° 2021-1724 du 20 déc. 2021) : LPA juin 2022 p. 63
ROULET (L.) « Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés Covid-19 : l’écueil d’une ajustice administrative ? » : RDP 2022 p. 757
SAUVAGE (J.-F.) « Faire cesser un trouble manifestement illicite… ou en créer un ? A propos de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 » : JCP S 2022 act. 227
« Sinistres alimentaires, accidents écologiques ou catastrophes naturelles : compétence du garde des Sceaux » (commentaire du décret n° 2022-829 du 1er juin 2022) : Revue de Droit rural août 2022 alerte 190
SPINOSI (P.) « Bas les masques ! » : JCP G 2022 com. 869
TISSEYRE (S.) « Epidémie de Covid-19 : en cas de fermeture de son commerce, le locataire reste tenu du paiement des loyers » : D. 2022 p. 1398
THOBIE (A.) et HEYRAUD (Y.) « Loyers commerciaux et Covid :la Cour de cassation impose le paiement » : JCP N 2022 act. 742
TREBULLE (F.-G.) « Gestion publique des risques : les fautes d’impréparation et de dénégation dans la crise Covid » : Energie – Environnement – Infrastructures août 2022 repère 8
YAZI-ROMAN (M.) « Elections : la politique sanitaire étrangère, limite au droit de vote des expatriés » (obs. sous CE 23 avril 2022) : AJCT juil.-août 2022 p. 400
Sécurité (obligation)
BERLAUD (C.) « Faute différente en droit du travail et en droit pénal : cassation différenciée » (obs. sous Cass. crim. 21 juin 2022) : Gaz. Pal. 19 juil. 2022 p. 28
LAPEROU-SCHENEIDER (B.) « Petit vade-mecum actualisé de la caractérisation du délit de risque causé à autrui dans le cadre du travail » : JCP S 2022 étude 1154
LATINA (M.) « La nature de l’obligation de sécurité dépend du rôle du créancier » (obs. sous Cass. civ. 1ère 11 mai 2022) : L’essentiel Droit des contrats juil. 2022 p. 6
MAIRE (G.) « Obligation de sécurité de l’exploitant d’un centre de loisirs aquatiques : absence de rôle actif de la victime » (note sous Cass. civ. 1ère 11 mai 2022) : RCA juil.-août 2022 com. 173
« Manquement à l’obligation de sécurité de moyens d’un organisateur d’une course pédestre » (obs. sous CA Aix-en-Provence 5 mai 2022) : JCP G 2022 com. 888
« Obligation de sécurité (blessures involontaires) ; nature de l’obligation méconnue » (obs. sous Cass. crim. 21 juin 2022) : D. 2022 p. 1211
PATURLE (D.-J.) « Quand le droit au libre choix du domicile se heurte au devoir de protection de la santé et de la sécurité du salarié » (obs. sous CA Versailles 10 mars 2022) : Jurisprudence Sociale Lamy 21 juil. 2022
RICHEVAUX (M.) « Forfait jours, charge de travail et obligation de sécurité » (note sous Cass. soc. 2 mars 2022) : LPA 31 août 2022 p. 56
Sécurité civile et Services de secours
COULON (C.) « Vers un élargissement de l’indemnisation des préjudices subis par les sauveteurs bénévoles ? » : RCA juin 2022 Alerte 18
EVEILLARD (G.) « La participation payante des forces de l’ordre au service d’ordre d’un événement privé » (note sous CE 11 mai 2022 Assoc. Moto-Club de Nevers et la Nièvre) : Droit Administratif août 2022 com. 33
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Ne méconnaissent pas le principe d’égalité devant la loi les dispositions du Code de la route prévoyant une dispense de permis poids lourds pour la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile » (obs. sous CE 12 juil. 2022 Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) et Fédération nationale de la mobilité sanitaire) : Gaz. Pal. 26 juil. 2022 p. 29
FRIEDRICH (C.) « Rejet du recours dirigé contre un décret introduisant une dérogation pour la conduite des véhicules affectés à la sécurité civile » (obs. sous CE 12 juil. 2022 Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) et Fédération nationale de la mobilité sanitaire) : JCP A 2022 act. 486
MACRON (A.) « Sapeurs-pompiers, ambulanciers et aide médicale urgente : vers une meilleure coordination des secours ? » : RDS juil. 2022 p. 453
MONTECLER (M.-C. de) « Indemnisation d’un militaire blessé dans ses missions de sapeur-pompier volontaire » (obs. sous CE 27 juil. 2022) : AJDA 8 août 2022 p. 1592
PRETOT (X.) « Le législateur, la sécurité civile, le service public d’incendie et de secours et les sapeurs-pompiers. A propos de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels » : JCP A 2022 com. 2209
TOUZEIL-DIVINA (M.) « De la personne publique responsable des dommages invoqués par un fonctionnaire militaire par ailleurs sapeur-pompier volontaire » (obs. sous CE 27 juil. 2022) : JCP A act. 511
VERBAERE (I.) « Malaise aux urgences… les sapeurs-pompiers paient les pots cassés » : La Gazette des communes, des départements, des régions 6 juin 2022 p. 12
VERDEAU (C.) « Prévention, recrutement… sur les réseaux sociaux, les pompiers tout feu tout flamme » : La Gazette des communes, des départements, des régions 6 juin 2022 p. 42
Transports et Tourisme
« Accident de la circulation (conducteur) : transfert des pouvoirs pour cause d’ébriété » (obs. sous Cass. civ. 2ème 7 juil. 2022) : D. 2022 p. 1357
« Accident de la circulation (domaine) : chute sur une voiture en stationnement » (obs. sous Cass. civ. 7 juil. 2022) : D. 2022 p. 1357
« Accident de la circulation (à l’étranger) : détermination de la loi applicable » (obs. sous Cass ; civ. 1ère 15 juin 2022) : D. 2022 p. 1151
« Accident de ski : à qui la faute ? » : Jurisport juil./août 2022 p. 8
BAILLY (V.) « Etendue de la limitation d’indemnité bénéficiant à l’entreprise de manutention portuaire » (obs. sous CA Rouen 12 mai 2022) : JCP G 2022 com. 948
BALME (F.-X.) « Transport maritime : quels recours en cas de dommages causés par des marchandises dangereuses transbordées ? » (obs. sous Cass. com. 18 mai 2022) : L’essentiel Droit des assurances juil. 2022 p. 3
BERLAUD (C.) « Loi applicable aux conséquences d’un accident de la circulation à l’étranger » (obs. sous Cass. civ. 1ère 15 juin 2022) : Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 23
BERLAUD (C.) « Explosion à bord d’un navire due à une cargaison dangereuse. Abordage (non) » (obs. sous Cass. com. 18 mai 2022) : Gaz. Pal. 7 juin 2022 p. 24
BLOCH (L.) « Loi applicable à un vol en cas de vols avec escale en dehors de l’Union » (note sous CJUE 7 avril 2022) : RCA juin 2022 com. 156
BOUCHET (M.) « Les enjeux juridiques de l’utilisation des drones » : Dalloz IP/TT juin 2022
BOULOC (B.) « Annulation du vol pour grève » (obs. sous Cass. civ. 1ère 16 fév. 2022) : RTDcom. 2022 p. 370
BOULOC (B.) « Marchandises volées au cours du transport » (obs. sous Cass. com. 2 fév. 2022) : RTDcom. 2022 p. 371
COURREGES (A.) « Entreprise privée titulaire d’une concession d’exploitation d’un aérodrome – Responsabilité contractuelle et extracontractuelle – Compétence judiciaire » (obs. sous T. Conflits 4 juil. 2022 Sté Allianz global et Specialty et Sté Aéroport Toulouse Blagnac) : Droit Administratif août 2022 alerte 115
DELPECH (X.) « Des ordonnances pour rendre le transport aérien plus sûr » : Juristourisme juil.-août 2022 p. 9
DIDRICHE (O.) « Chute d’une promeneuse assise sur une rambarde signalant un fossé : absence de responsabilité de la commune » (obs. sous CAA Lyon 17 mars 2022) : AJCT juil.-août 2022 p. 407
DUBOIS (T.) « La reprise du thermalisme français après la crise sanitaire » : Juristourisme juil.-août 2022 p. 44
DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Transport maritime de passagers – Une CJIP environnement qui sent le soufre » (obs. sous CJIP 15 avril 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures août 2022 com. 65
DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Transport aérien de passagers – Ciel unique européen : les prestataires de services de la circulation aérienne n’ont pas tous les droits… » (obs. sous CJUE 2 juin 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures août 2022 com. 64
EHRENFELD (M.) « Le contrat de transport de marchandises et l’exclusion indiscutable de la loi du 5 juillet 1985 » (note sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 51
EHRENFELD (M.) « Le propriétaire demeure gardien du véhicule confié au garagiste mais affecté d’un vice » (note sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 12 juil. 2022 p. 53
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Ne méconnaissent pas le principe d’égalité devant la loi les dispositions du Code de la route prévoyant une dispense de permis poids lourds pour la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile » (obs. sous CE 12 juil. 2022 Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) et Fédération nationale de la mobilité sanitaire) : Gaz. Pal. 26 juil. 2022 p. 29
FRIEDRICH (C.) « Rejet du recours dirigé contre un décret introduisant une dérogation pour la conduite des véhicules affectés à la sécurité civile » (obs. sous CE 12 juil. 2022 Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) et Fédération nationale de la mobilité sanitaire) : JCP A 2022 act. 486
GAUVIN (F.) et FAVRE (A.) « Un an de droit pénal de la circulation routière – juin 2021 / mai 2022 » : Droit Pénal juil. 2022 chron. 8
HEYMANN (J.) « La protection des passagers aériens encore renforcée par l’application extraterritoriale du droit de l’Union » (note sous CJUE 7 avril 2022) : JCP G 2022 791
HOCQUET-BERG (S.) « La garde de la structure et du comportement est bien vivante » : RCA juin 2022 Focus 17
HOCQUET-BERG (S.) « Accident de la circulation : le propriétaire n’ayant pas averti du défaut de la chose qu’il remet à un tiers demeure le gardien de sa structure » (obs. sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : RCA juin 2022 com. 151
LACHIEZE (C.) « Droit des transports : application du règlement n° 261/2004 à l’hypothèse des vols avancés » (obs. sous CJUE 21 déc. 2021) : Juristourisme juil.-août 2022 p. 41
LANDEL (J.) « Le propriétaire d’un véhicule atteint d’un vice dont il n’avertit pas le garagiste reste gardien de sa structure » (note sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : RGDA juil. 2022 p. 18
« La prévention des noyades et l’aisance aquatique au menu » : Juristourisme juin 2022 p. 8
LATIL (C.) « Exclusion de la loi Badinter pour l’indemnisation des préjudices économiques survenus au cours d’un transport de marchandises » (obs. sous Cass. civ. 2ème 7 avril 2022 et Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : Revue Lamy Droit civil juil. 2022
LATIL (C.) « La persistance de la distinction entre garde et de la structure et garde du comportement » (obs. sous Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : Revue Lamy Droit civil juin 2022
MULLER –CURZYDLO (A.) « Indemnisation dans le cas d’un transporteur aérien non UE » (obs. sous CJUE 7 avril 2022) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2022 com. 50
PELLIER (J.-D.) « Retour sur l’incidence de la pandémie de Covid-19 sur les contrats de tourisme » : D. 2022 p. 1364
PIETTE (G.) « Articulation entre la loi du 5 juillet 1985 et le contrat de transport » (note sous Cass. civ. 2ème 7 avril 2022 et Cass. civ. 2ème 31 mars 2022) : RCA juin 2022 com. 148
ROUMIER (W.) « Contrôle et sanction de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile » (commentaire de l’ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 20222) : Droit Pénal juil. 2022 com. 59
ROUMIER (W.) « Sanctions des passagers aériens perturbateurs » (commentaire ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022) : Droit Pénal juil. 2022 alerte 60
THOMAS (F.) « Approche juridique des infrastructures récréatives en milieu urbain » : Juristourisme juin 2022 p. 22
TOURNAIRE (V.) « Le propriétaire d’un véhicule est susceptible d’en transférer la garde en en cédant la conduite » (obs. sous Cass. civ. 2ème 7 juil. 2022) : JCP G 2022 com. 899
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