Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Passée relativement inaperçue dans les médias du fait des tribulations de la loi sur la réforme des retraites, la loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables face au risque énergétique dite loi ENR l’est un peu moins dans les revues juridiques qui publient les premières analyses des dispositions principales, en particulier dans le numéro du 24 avril 2023 de la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales (JCP A). On pourra également compulser les Actes du colloque intitulé « Le risque médical entre solidarité et assurance» organisé le 12 janvier 2023 à l’Institut Droit et Santé (IDS) de l’Université Paris Cité et célébrant les 20 ans de loi dite « About » du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale qui sont publiés dans le dossier spécial de la revue Responsabilité Civile et Assurance (RCA) d’avril 2023. A ne pas manquer non plus le dossier spécial sur les conséquences de la crise sanitaire en droit du tourisme dans le numéro d’avril 2023 de la revue Juristourisme.
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif
AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique
AJ Pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
D. : Recueil Dalloz
DMF : Droit Maritime Français
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDP : Revue du Droit Public
RDS : Revue Droit & Santé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
BLOCH (L.) « La rente AT n’indemnise pas la DFP : la deuxième chambre civile applique la solution de l’assemblée plénière » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 janv. 2023) : RCA avril 2023 comm. 91
BRISSY (S.) « Exposition fautive à des risques professionnels : l’action du salarié d’un sous-traitant contre l’entreprise utilisatrice relève de la compétence du conseil de prud’hommes » (note sous Cass. soc. 15 mars 2023) : JCP S 2023 comm. 1115
COLONNA (J.) et RENAUD-PERSONNIC (V.) « Exposition des salariés à une substance dangereuse : vers un nouveau flux d’indemnisation » (note sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : JCP E 2023 comm. 1121
COTTIGNIES (S.) « Le point sur les accidents de service et les maladies professionnelles » : La Gazette des communes, des départements, des régions 17 avril 2023 p. 58
DELPECH (X.) « Pas de QPC en matière de maladie professionnelle d’un salarié d’une compagnie aérienne » (obs. CE 17 mars 2023) : Juristourisme avril 2023 p. 14
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Agent victime d’un accident vasculaire cérébral né des séquelles d’un accident de la circulation imputable au service » (obs. sous CE 8 mars 2023) : Gaz. Pal. 4 avril 2023 p. 35
KNETSCH (J.) « Le préjudice d’atteinte à la dignité des travailleurs : les errements de la chambre sociale de la Cour de cassation » (note sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : JCP G 2023 act. 419
LEVENEUR (L.) « Exposition à l’amiante : à qui un salarié d’une entreprise, chargé d’effectuer des travaux dans les locaux d’une autre entreprise, peut-il demander réparation de son préjudice d’anxiété ? » (note sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : JCP G 2023 act. 448
« Maladie de Parkinson d’un agent municipal à la retraite : reconnaissance en maladie professionnelle liée à l’utilisation de pesticides » (obs. sous TA Rennes 10 mars 2023) : Brèves de l’Observatoire SMALC 27 avril 2023
MESA (R.) « La recevabilité à effets limités de la constitution de partie civile dirigée contre l’employeur en cas d’accident du travail » (note sous Cass. crim. 4 janv. 2023) : Jurisprudence sociale Lamy 7 avril 2023
NIVERT (A.) « Autonomies dans la réparation, par l’entreprise utilisatrice, du préjudice d’anxiété subi par le salarié d’une entreprise extérieure » (note sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : Revue de Droit du Travail avril 2023 p. 273
« Préjudice lié au décès de la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : calcul des éléments du revenu de référence » : (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2023) : JCP G 2023 act. 444 et JCP S 2023 act. 123
Assurances
BERLAUD (C.) « Assurance de groupe, clause d’exclusion et responsabilité du défaut d’information » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2023 » : Gaz. Pal. 18 avril 2023 p. 26
BERLAUD (C.) « Concurrence d’assurances pour la responsabilité du passager d’un véhicule impliqué dans l’accident » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2023) : Gaz. Pal. 18 avril 2023 p. 26
BONNARDEL (N.) « Rappel sur l’étendue de la contribution de la dette entre constructeurs coresponsables des désordres » (obs. sous Cass. civ. 3ème 18 janv. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances avril 2023 p. 4
BRENA (S.) « Assurances accidents corporels : le suicide n’est pas couvert… sauf clause contraire » (note sous Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : Lexbase Droit Privé 6 avril 2023
COYAULT (E.) « Nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration du risque : incidence de la participation du courtier » (note sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : RCA avril 2023 comm. 112
DUPRE (M.) « Assurance des panneaux photovoltaïques » (obs. sous loi n° 2023-175 du 10 mars 2023) : RCA avril 2023 alerte 54
FRIEDRICH (C.) « Etendue de la subrogation en cas de coresponsabilité du subrogeant dans la survenance d’un préjudice réparé par le subrogé » (obs. sous CE 12 avril 2023) : JCP A 2023 act. 286
HOURDEAU (S.) « Assurance catastrophes naturelles : étendue de la garantie obligatoire » (note sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : RCA avril 2023 comm. 114
KRAJESKI (D.) « Eléments de définition du risque et circonstance particulière de réalisation du sinistre » (obs. sous Cass. civ. 3ème 1er mars 2023) : L’Essentiel Droit des assurances avril 2023 p. 3
KRAJESKI (D.) « Le fonds de commerce respirait encore avant l’incendie » (note sous Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : RCA avril 2023 comm. 115
« La faute intentionnelle et la faute dolosive sont autonomes » (obs. sous Cass. civ. 3ème 30 mars 2023) : JCP E 2023 act. 361
« Le recours de l’assureur du tiers responsable est soumis à la loi du lieu de survenance de l’accident conformément à la Convention de La Haye de 1971 » (obs. sous Cass. civ. 1ère 13 avril 2023) : JCP E 2023 act. 404
LINDITCH (F.) « Refus de présentation de l’attestation d’assurance décennale – Impossibilité d’utiliser le référé mesures utiles » (note sous CE 11 janv. 2023 Cne de Bordeaux) : JCP A 2023 comm. 2121
MARLY (P.-G.) « Garantie pannes mécaniques : assurance de chose ou assurance de responsabilité ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : L’Essentiel Droit des assurances avril 2023 p. 4
MAUPIN (E.) « Détermination des droits de l’assureur en cas de recours subrogatoire » (obs. sous CE 12 avril 2023 Sté SMA) : AJDA 24 avril 2023 p. 752
MAYAUX (L.) « Les mauvaises affaires de l’assuré n’écartent pas la garantie des pertes » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : RGDA avril 2023 p. 32
MORLET-HAÏDARA (L.), DALLE (M.-C.), RIAUX (I.), JUNG (P.) et FLAVIN (P.) « Table ronde : focus sur la technique d’assurance » (Actes du colloque intitulé « Le risque médical entre solidarité et assurance » organisé le 12 janvier 2023 à l’Institut Droit et Santé (IDS) de l’Université Paris Cité, célébrant les 20 ans de loi dite « About » du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale): RCA 2023 dossier 24
NOGUERO (D.) « Rapport conclusif. Le risque médical entre solidarité et assurance. 20 ans après la loi About du 30 décembre 2002 » (Actes du colloque intitulé « Le risque médical entre solidarité et assurance » organisé le 12 janvier 2023 à l’Institut Droit et Santé (IDS) de l’Université Paris Cité et célébrant les 20 ans de loi dite « About » du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale): RCA 2023 dossier 25
PAPEIX (A.-M.) « Contexte et ambitions de la loi About. Le point de vue de l’assureur » (Actes du colloque intitulé « Le risque médical entre solidarité et assurance » organisé le 12 janvier 2023 à l’Institut Droit et Santé (IDS) de l’Université Paris Cité et célébrant les 20 ans de loi dite « About » du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale): RCA avril 2023 dossier 17
PIMBERT (A.) « Action directe de la victime : la connaissance de l’identité de l’assureur du responsable constitue le point de départ du délai de prescription » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 nov. 2023) : RGDA avril 2023 p. 14
Ouvrages :
KONLAC (P.) L’assurance responsabilité civile des armateurs et la mutualisation des risques : l’attractivité des P&I Clubs Paris : L’Harmattan, 2022, 288 p.
MIOR (O.) et SIMON (J.-F.) L’assurance des flottes automobiles. Gestion des risques, tarification et souscription de contrats, règlement des sinistres Paris : L’Argus le l’assurance, 2022, 3ème éd. 222 p.
Catastrophe naturelle
BARTNICKI (A.) « Refus de reconnaître l’état de catastrophe naturelle aux dommages dus au retrait-gonflement des argiles » : AJDA 10 avril 2023 p. 651
BOUGHRIET (R.) « Le Gouvernement ajuste le dispositif d’indemnisation du risque sécheresse » : Droit de l’Environnement avril 2023 p. 134
« Episode de gel survenu en avril 2021 : quid de l’excédent d’aide ? » (obs. sous décret n° 2023-276 du 17 avril 2023) : JCP N 2023 act. 534
« Groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture » (commentaire sous décret n° 2023-243 du 31 mars 2023) : RGDA avril 2023 p. 6
HOURDEAU (S.) « Assurance catastrophes naturelles : étendue de la garantie obligatoire » (note sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : RCA avril 2023 comm. 114
« Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes » : JCP N 2023 act. 535
« Sécheresse : un rapport interministériel appelle à un changement radical dans la gestion de l’eau » : JCP A 2023 act. 292
« Sécheresse : une proposition de loi pour faciliter l’indemnisation » : RGDA avril 2023 p. 5
VERBAERE (I.) « Sols argileux : le casse-tête des indemnisations » : La Gazette des communes, des départements, des régions 10 avril 2023 p. 14
Déchets
« Affichage des règles de tri. Bruxelles juge le Triman et l’info-tri contraires au droit de la concurrence » : Droit de l’Environnement avril 2023 p. 131
BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Adieu aux tickets de caisse ? » : Contrats – Concurrence – Consommation avril 2023 repère 4
HILLI (P.) « Le plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 est publié » : La lettre Lamy de l’Environnement 21 avril 2023
HILLI (P.) « Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : la date d’entrée en vigueur reportée » : La lettre Lamy de l’Environnement 21 avril 2023
« La fin du ticket de caisse obligatoire reportée au 1er août 2023 » : JCP E 2023 act. 371
PASTOR (J.-P.) « Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs du papier-carton » : AJDA 24 avril 2023 p. 753
PEREIRA (E.) et POTENTE (E.) « Anciennes décharges de produits chimiques et de plastiques : une bombe à retardement » : La Gazette des communes, des départements, des régions 10 avril 2023 p. 16
« Synchroniser la baisse des volumes de déchets avec la capacité de collecte et de traitement » : La Gazette des communes, des départements, des régions 3 avril 2023 p. 47
VERBAERE (I.) « Les prestataire de la collecte des déchets incités par contrat à alléger leurs tonnages » : La Gazette des communes, des départements, des régions 17 avril 2023 p. 48
VILLENEUVE (P.) « Economie circulaire et réutilisation des matériels informatiques réformés » : JCP A 2023 act. 280
Environnement et Développement durable
BETAILLE (J.) « L’argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale » : RDP 2023 p. 350
CINTRAT (M.) « Pesticides : la primauté de la santé des abeilles sur l’amélioration de la production agricole » (obs. sous CJUE 19 janv. 2023) : JCP G 2023 act. 492
« Climat. BNP Paribas assigné en justice par un collectif d’ONG » : Droit de l’Environnement avril 2023 p. 136
DELZANGLES (H.) et ZABALZA (A.) « La reconnaissance, en Espagne, de la personnalité juridique et des droits accordés à la Mar Menor. Quels enseignements pour la France ? » : AJDA 3 avril 2023 p. 606
« Environnement. Contrôle administratif (agent habilité) : constitutionnalité du régime » (obs. sous QPC n° 2023-1044 du 13 avril 2023) : D. 2023 p. 735
ERSTEIN (L.) « Les effets sur l’environnement dans l’étude d’impact » (obs. sous CE 27 mars 2023 Assoc. France nature environnement) : JCP A 2023 act. 257
ERSTEIN (L.) « L’environnement dans la sphère du droit de communication » : : Energie – Environnement – Infrastructures avril 2023 alerte 75
GUINARD (D.) « A propos du recours justice pour le vivant : les protocoles d’évaluation des pesticides sont-ils réellement protecteurs de la biodiversité ? » : Droit de l’Environnement avril 2023 p. 146
GUINARD (D.) « Suite, mais toujours pas fin, de la saga des néonicotinoïdes – Retour sur l’arrêt du 19 janvier 2023 de la CJUE Pesticide Action Network) : JCP A 2023 comm. 2127
JABRE (L.) « Dérèglement climatique. L’Etat sur le banc des accusés » : La Gazette des communes, des départements, des régions 10 avril 2023 p. 19
JACQUINET (B.) « La qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant du public » : La Gazette des communes, des départements, des régions 17 avril 2023 p. 56
MAUPIN (E.) « Analyse des effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée » (obs. sous CE 27 mars 2023 Assoc. France Nature Environnement Bouches-du-Rhône) : AJDA 3 avril 2023 p. 593
MICALEF (R.) « L’insertion des clauses environnementales dans les contrats de la commande publique : un rendez-vous manqué » : JCP A 2023 comm. 2108
MULLER-CRUZYDLO (A.) « Déversement de lisier dans un cours d’eau et condamnation de la personne morale » (obs. sous Cass. crim. 7 mars 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures avril 2023 comm. 38
MULLER-CRUZYDLO (A.) « ICPE : prise en compte de la circulation des camions en lien avec l’activité » (obs. sous CE 17 fév. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures avril 2023 comm. 40
« Nitrate dans l’eau potable. La Commission européenne envoie un avis motivé à la France » : Droit de l’Environnement avril 2023 p. 131
« Pollution de l’air. Le tribunal rejette le recours des parents d’élèves de l’école Michel-Servet » (obs. sous TA Lyon 24 fév. 2023) : Droit de l’Environnement avril 2023 p. 130
« Présence de fourmis électriques sur le territoire national » : Revue de droit rural avril 2023 alerte 78
RADIGUET (R.) « L’autorisation environnementale et son contentieux dans la loi ENR : à la vitesse grand V ? » : JCP A 2023 comm. 2133
RADISON (L.) « Le Conseil d’Etat précise les conditions de régularisation » (obs. sous CE 1er mars 2023) : Droit de l’Environnement mars 2023 p. 139
SANY (A.) « Inspecteurs de l’environnement : le procureur de la République doit être informé des visites dans les établissements et véhicules à peine de nullité » (obs. sous Cass. crim. 21 mars 2023) : La lettre Lamy Droit de l’Environnement 21 avril 2023
TRAORE (S.) « La déclaration d’utilité publique à l’épreuve des travaux aéroportuaires émetteurs de gaz à effet de serre » : AJDA 24 avril 2023 p. 757
Ouvrage :
BERGER (C.) L’appropriation de l’air Paris : L’Harmattan, 2023, 230 p.
Ethique et déontologie
Fonds d’indemnisation
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Nouvelles précisions sur les contours de la réparation intégrale due par le FIVA » (note sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : JCP S 2023 comm. 1108
GAYET (M.) « Evaluation du préjudice économique résultant du décès d’un parent en présence d’un divorce » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : Droit de la famille avril 2023 comm. 56
LELOUP (S.) « La répartition de l’indemnisation entre assureurs et l’ONIAM » (Actes du colloque intitulé « Le risque médical entre solidarité et assurance » organisé le 12 janvier 2023 à l’Institut Droit et Santé (IDS) de l’Université Paris Cité et célébrant les 20 ans de loi dite « About » du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale) : RCA 2023 dossier 20
MORLET-HAÏDARA (L.) « Le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostics ou de soins (FAPDS) : une réponse aux lacunes de l’assurance de responsabilité civile médicale ? » (Actes du colloque intitulé « Le risque médical entre solidarité et assurance » organisé le 12 janvier 2023 à l’Institut Droit et Santé (IDS) de l’Université Paris Cité et célébrant les 20 ans de loi dite « About » du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale): RCA avril 2023 dossier 22
Indemnisation (droit administratif)
BLOCH (L.) « Recours des tiers payeurs : intervention de la caisse en cause d’appel pour le remboursement des prestations passées et futures » (obs. sous CE 27 janv. 2023) : RCA avril 2023 comm. 105
ERSTEIN (L.) « Frais d’aménagement des résidences de la victime » (obs. sous CE 21 mars 2023) : JCP A 2023 act. 235
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Indemnisation du préjudice tenant, pour la victime d’un dommage corporel, à la nécessité de recourir à une tierce personne » (obs. sous CE 21 mars 2023) : Gaz. Pal. 25 avril 2023 p. 29
LELEU (T.) « Responsabilité des personnes publiques – L’obligation in solidum entre coauteurs publics et privés » (note sous CE avis 20 janv. 2023) : RCA avril 2023 comm. 87
PASTOR (J.-P.) « Indemnisation du préjudice causé par un vaccin obligatoire » (obs. sous CE avis 12 avril 2023) : AJDA 24 avril 2023 p. 753
TOUZEIL-DIVINA (M.) « Délicate indemnisation – évolutive et adaptative – des préjudices à venir » (obs. sous CE 21 mars 2023 Centre hospitalier Annecy Genevois) : JCP A 2023 act. 236
Indemnisation (droit civil)
BLOCH (L.) « Recours subrogatoire dans le cadre d’une procédure pénale : les caisses de sécurité sociale ne peuvent se constituer partie civile » (obs. sous Cass. crim. 31 janv. 2023) : RCA avril 2023 comm. 106
CLERC-RENAUD (L.) « Quelle méthode d’évaluation du préjudice économique de l’enfant après le décès de l’un de ses parents divorcés ? » (note sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : JCP G 2023 act. 449
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Indemnisation du préjudice tenant, pour la victime d’un dommage corporel, à la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce personne » (obs. sous CE 21 mars 2023) : Gaz. Pal. 25 avril 2023 p. 29
GUEGAN (A.) « Game over pour l’idée que le besoin d’aide humaine est hors sujet en cas d’hospitalisation de la victime » (note sous Cass. civ. 1ère 8 fév. 2023) : Gaz. Pal. 18 avril 2023 p. 21
HOCQUET-BERG (S.) « Obligation pour le juge d’évaluer le préjudice né de l’infraction » (obs. sous Cass. crim. 31 janv. 2023) : RCA avril 2023 comm. 93
HOCQUET-BERG (S.) « Tierce personne pendant les périodes d’hospitalisation (mais également FLA et FVA) » (obs. sous Cass. civ. 1ère 8 fév. 2023) : RCA avril 2023 comm. 99
HOCQUET-BERG (S.) « Pas de tierce personne réparable pour la sphère professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : RCA avril 2023 comm. 100
HOCQUET-BERG (S.) « Etat arthrosique dégénératif et prédispositions pathologiques latentes » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : RCA avril 2023 comm. 101
Médicaments
PASTOR (J.-P.) « Indemnisation du préjudice causé par un vaccin obligatoire » (obs. sous CE avis 12 avril 2023) : AJDA 24 avril 2023 p. 753
ZEMRAK (Y.) « Compétence juridictionnelle et contribution à la définition du préjudice d’impréparation » (obs. sous CA Nîmes 2 fév. 2023) : JCP G 2023 act. 463
Nucléaire
LEPAGE (C.) « Dangereuse et sans doute illégale : la suppression de l’IRSN » : Droit de l’Environnement avril 2023 p. 144
SANY (A.) « Adoption du projet sur le nucléaire par l’Assemblée nationale » : La lettre Lamy de l’Environnement 7 avril 2023
Police administrative
MAILLARD (J. de) « Police. La sécurité locale ne se décrète pas depuis Paris » : La Gazette des communes, des départements, des régions 17 avril 2023 p. 14
MILLET (J.) « La LOPMI et le renforcement des pouvoirs de police du préfet en situation de crise » : JCP A 2023 comm. 2100
MONTECLER (M.-C. de) « Le plan du Sénat pour prévenir et combattre les incendies » : AJDA 10 avril 2023 p. 638
Précaution (principe)
Prévention des risques industriels et technologiques
Prévention des risques naturels
« Actualisation des plans de prévention des risques avalanches » : Revue de droit rural avril 2023 alerte 81
« Le débroussaillement au cœur de la lutte contre les incendies » : La Gazette des communes, des départements, des régions 17 avril 2023 p. 14
« Sécheresse : un rapport interministériel appelle à un changement radical dans la gestion de l’eau » : JCP A 2023 act. 292
TORELLI (M.) « L’absence d’obligation de réaliser des travaux publics de protection contre l’érosion côtière » (obs. sous CAA Toulouse 21 fév. 2023 SARL Camping de la plage) : AJDA 24 avril 2023 p. 779
Procédures
BERTOLASO (S.) « Délai d’exercice du recours en garantie des vices cachés du fournisseur de matériaux contre le fabricant » (obs. sous Cass. civ. 3ème 8 fév. 2023) : RCA avril 2023 comm. 98
BLOCH (L.) « Vers une réforme de l’action de groupe » : RCA avril 2023 repère 4
BLOCH (L.) « Faute inexcusable : interruption de la prescription et pluralité d’actions » (note sous Cass. civ. 2ème 16 fév. 2023) : RCA avril 2023 comm. 85
BLOCH (L.) « Recours subrogatoire dans le cadre d’une procédure pénale : les caisses de sécurité sociale ne peuvent se constituer partie civile » (obs. sous Cass. crim. 31 janv. 2023) : RCA avril 2023 comm. 106
BLOCH (L.) « Rejet de la QPC relative au domaine de l’exonération pour risque de développement » (obs. sous QPC n° 2023-1036 du 10 mars 2023) : RCA avril 2023 comm. 108
GUIOMARD (F.) « De nouveaux habits pour l’action de groupe » : Revue de Droit du Travail avril 2023 p. 282
« Indemnisation des victimes (relaxe) : compétence du juge civil » (obs. sous Ass. plén. 14 avril 2023) : D. 2023 p. 785
LEGUEVAQUES (C.) « Encore un effort pour doter la France d’une véritable class action efficace » : LPA avril 2023 p. 4
LINDITCH (F.) « Covid 19 – Clause attributive de juridiction – Fondement communautaire » (note sous CAA Paris 27 janv. 2023) : JCP A 2023 comm. 2117
LINDITCH (F.) « Refus de présentation de l’attestation d’assurance décennale – Impossibilité d’utiliser le référé mesures utiles » (note sous CE 11 janv. 2023 Cne de Bordeaux) : JCP A 2023 comm. 2121
MESA (R.) « La recevabilité à effets limités de la constitution de partie civile dirigée contre l’employeur en cas d’accident du travail » (note sous Cass. crim. 4 janv. 2023) : Jurisprudence sociale Lamy 7 avril 2023
PIMBERT (A.) « Action directe de la victime : la connaissance de l’identité de l’assureur du responsable constitue le point de départ du délai de prescription » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 nov. 2023) : RGDA avril 2023 p. 14
ZEMRAK (Y.) « Compétence juridictionnelle et contribution à la définition du préjudice d’impréparation » (obs. sous CA Nîmes 2 fév. 2023) : JCP G 2023 act. 463
Responsabilité administrative
« Absence d’éclairage public : quelle responsabilité des communes en cas d’accident ? » : JCP A 2023 act. 241
« Accident de slackline fixé à un candélabre public : la commune responsable ? » (obs. sous TA Marseille 17 mars 2023) : Observatoire SMACL 6 avril 2023
CLAEYS (A.) « Faute personnelle et responsabilité : une jurisprudence Pelletier à bout de souffle » (obs. sous TA Paris 16 fév. 2023) : AJDA 3 avril 2023 p. 585
EVEILLARD (G.) « La distinction des dommages de travaux publics et des préjudices causés par une servitude » (note sous T. confl. 5 déc. 2022 SCEA Ferme du Vauroisy) : Droit administratif avril 2023 comm. 19
PELISSIER (G.) « Chroniques annuelle de droit de la responsabilité administrative » 1ère Partie : Responsabilité contractuelle : Droit administratif avril 2023 Chronique « un an de… » 3
Responsabilité civile
BLOCH (L.) « Convention d’assistance bénévole : la volonté d’aider n’a pas nécessairement à être spontanée » (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 janv. 2023) : RCA avril 2023 comm. 103
BLOCH (L.) « Responsabilité parentale et séparation : transmission d’une QPC sur la responsabilité solidaire » (obs. sous Cass. crim. 14 fév. 2023) : RCA avril 2023 comm. 104
BLOCH (L.) « Rejet de la QPC relative au domaine de l’exonération pour risque de développement » (obs. sous QPC n° 2023-1036 du 10 mars 2023) : RCA avril 2023 comm. 108
BRAC DE LA PERRIERE (M.) « Incendie d’un datacenter : déplafonnement de la responsabilité » (obs. sous Trib. de commerce de Lille Métropole 26 janv. 2023) : Expertises 5 avril 2023 p. 133
BRUILLARD (R.) « Responsabilité pour faute prouvée et conditions climatiques défavorables » (note sous Cass. civ. 2ème 18 janv. 2023) : RCA avril 2023 comm. 86
GARNIER-VIGIER (V.) « Vices cachés : identité entre le débiteur de la garantie et l’auteur de la réparation » (note sous Cass. civ. 3ème 8 fév. 2023) : Defrénois 6 avril 2023 p. 31
HAMELIN (J.-F.) « Cogérance et caractère individuel de la responsabilité civile » (note sous Cass. com. 25 janv. 2023) : Droit des sociétés avril 2023 p. 26
HOCQUET-BERG (S.) « Une verrière, chose inerte installée dans les combles, n’occupe pas une position anormale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : RCA avril 2023 comm. 107
LUCHEL (M.) « Garantie des vices cachés versus obligation de délivrance et obligation d’information » (note sous Cass. civ. 3ème 18 janv. 2023) : Defrénois 6 avril 2023 p. 27
« Produit défectueux (producteur) : gestionnaire de réseau de distribution d’électricité » (obs. sous Cass. com. 13 avril 2023) : D. 2023 p. 733
RADE (C.) « Responsabilité du fait d’autrui – Le recours du commettant ayant indemnisé les victimes contre son préposé condamné pénalement » (note sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : RCA avril 2023 comm. 88
« Responsabilité civile (parents) : constitutionnalité du régime » (obs. sous QPC n° 2023-1045 du 21 avril 2023) : D. 2023 p. 783
REZEAU (P.) « La responsabilité des constructeurs (hors décennale) » : Administrer avril 2023 p. 11
ROSSETTO (C.) « La Cour de cassation refuse l’exigence de spontanéité de l’aide dans la caractérisation de la convention d’assistance bénévole » (note sous Cass. civ. 1ère 18 janv. 2023) : Revue Lamy Droit civil avril 2023
« Vente et vice caché : la réparation par un tiers ne fait pas obstacle à l’action estimatoire » (obs. sous Cass. civ. 3ème 8 fév. 2023) : Revue Lamy Droit civil avril 2023
Ouvrage :
LE TOURNEAU (P.) (sous la direction de) Droit de la responsabilité et des contrats Paris :Dalloz, coll. Dalloz Action, 13ème éd., 2023-2024, 2966 p.
Responsabilité médicale
BERNFELD (C.) « Loi About, le point de vue des victimes : en sortent-elles gagnantes ? » (Actes du colloque intitulé « Le risque médical entre solidarité et assurance » organisé le 12 janvier 2023 à l’Institut Droit et Santé (IDS) de l’Université Paris Cité et célébrant les 20 ans de la loi dite « About » du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale) : RCA avril 2023 dossier 18
BLOCH (L.) « Responsabilité médicale : retour sur la caractérisation de la perte de chance » (note sous Cass. civ. 1ère 8 fév. 2023) : RCA avril 2023 comm. 89
DOOR (J.-P.) « Risque médical – Contexte et ambitions de la loi About. Le point de vue du politique » (Actes du colloque intitulé « Le risque médical entre solidarité et assurance » organisé le 12 janvier 2023 à l’Institut Droit et Santé (IDS) de l’Université Paris Cité et célébrant les 20 ans de la loi dite « About » du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale) : RCA avril 2023 dossier 16
GRYNBAUM (L.) « La réponse légale : une œuvre aboutie » (Actes du colloque intitulé « Le risque médical entre solidarité et assurance » organisé le 12 janvier 2023 à l’Institut Droit et Santé (IDS) de l’Université Paris Cité et célébrant les 20 ans de la loi dite « About » du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale) : RCA avril 2023 dossier 22
HOCQUET-BERG (S.) « La solidarité au secours de la responsabilité : les principaux apports de la loi About » (Actes du colloque intitulé « Le risque médical entre solidarité et assurance » organisé le 12 janvier 2023 à l’Institut Droit et Santé (IDS) de l’Université Paris Cité et célébrant les 20 ans de la loi dite « About » du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale) : RCA avril 2023 dossier 19
MORLET-HAÏDARA (L.), DALLE (M.-C.), RIAUX (I.), JUNG (P.) et FLAVIN (P.) « Table ronde : focus sur la technique d’assurance » (Actes du colloque intitulé « Le risque médical entre solidarité et assurance » organisé le 12 janvier 2023 à l’Institut Droit et Santé (IDS) de l’Université Paris Cité et célébrant les 20 ans de la loi dite « About » du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale): RCA 2023 dossier 24
NOGUERO (D.) « Rapport conclusif. Le risque médical entre solidarité et assurance. 20 ans après la loi About du 30 décembre 2002 » (Actes du colloque intitulé « Le risque médical entre solidarité et assurance» organisé le 12 janvier 2023 à l’Institut Droit et Santé (IDS) de l’Université Paris Cité et célébrant les 20 ans de la loi dite « About » du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale) : RCA 2023 dossier 25
PIERRE (P.) « Problématique et enjeux précédant la loi About » (Actes du colloque intitulé « Le risque médical entre solidarité et assurance» organisé le 12 janvier 2023 à l’Institut Droit et Santé (IDS) de l’Université Paris Cité et célébrant les 20 ans de la loi dite « About » du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale): RCA 2023 dossier 21
VERON (P.) « Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale » : RDP 2023 p. 364
Responsabilité pénale
BERLAUD (C.) « Gravité des dégradations : appréciation souveraine » (obs. sous Cass. crim. 29 mars 2023) : Gaz. Pal. 18 avril 2023 p. 29
GOURDON (P.) « Opération coup de poing » (obs. sous CA Papeete 23 fév. 2023) : JCP G 2023 act. 521
MULLER-CRUZYDLO (A.) « Déversement de lisier dans un cours d’eau et condamnation de la personne morale » (obs. sous Cass. crim. 7 mars 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures avril 2023 comm. 38
SANY (A.) « Inspecteurs de l’environnement : le procureur de la République doit être informé des visites dans les établissements et véhicules à peine de nullité » (obs. sous Cass. crim. 21 mars 2023) : La lettre Lamy Droit de l’Environnement 21 avril 2023
« Trafic de pesticides interdits dans la Manche. Les peines aggravées en appel » (obs. sous CA Caen 10 fév. 2023) : Droit de l’Environnement avril 2023 p. 133
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
« Dialogue social et écologie : un projet d’ANI sans nouvelle contrainte est ouvert à la signature » : Semaine Sociale Lamy 17 avril 2023
TIREL (M.) « La RSE, force créatrice du droit des contrats » : D. 2023 p. 742
Ouvrage
TARDY (M.) L’entreprise et la reddition de comptes en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l’Union européenne et brésilien Rennes : Amplitude du droit, 2023 (édition électronique)
Risque
BLOCH (L.) « Rejet de la QPC relative au domaine de l’exonération pour risque de développement » (obs. sous QPC n° 2023-1036 du 10 mars 2023) : RCA avril 2023 comm. 108
COYAULT (E.) « Nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration du risque : incidence de la participation du courtier » (note sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : RCA avril 2023 comm. 112
« Dérogation espèces protégées. Le Conseil d’Etat précise la notion de risque suffisamment caractérisé » (obs. sous CE 17 fév. 2023) : Droit de l’Environnement avril 2023 p. 133
« Engins pyrotechniques : l’expérimentation précisée » (obs. sous décret n° 2023-216 du 28 mars 2023) : Jurisport avril 2023 p. 6
FENOY (E. de) « Retours sur les dispositifs d’aides COVID aux remontées mécaniques » : Juristourisme avril 2023 p. 43
KRAJESKI (D.) « Eléments de définition du risque et circonstance particulière de réalisation du sinistre » (obs. sous Cass. civ. 3ème 1er mars 2023) : L’Essentiel Droit des assurances avril 2023 p. 3
« MONTECLER (M.-C. de) « Le plan du Sénat pour prévenir et combattre les incendies » : AJDA 10 avril 2023 p. 638
« Sécurité des produits : le Parlement européen adopte le nouveau règlement » : JCP E 2023 act. 391
Ouvrages :
KONLAC (P.) L’assurance responsabilité civile des armateurs et la mutualisation des risques : l’attractivité des P&I Clubs Paris : L’Harmattan, 2022, 288 p.
MIOR (O.) et SIMON (J.-F.) L’assurance des flottes automobiles. Gestion des risques, tarification et souscription de contrats, règlement des sinistres Paris : L’Argus le l’assurance, 2022, 3ème éd. 222 p.
Risque de guerre – Risque de terrorisme
DOUVILLE (T.) « L’assurance des risques cyberattaques » (obs. sous loi n° 2023-22 du 24 janv. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances avril 2023 p. 3
DUPRE (M.) « Cybersécurité » : RCA avril 2023 alerte 57
GAYET (M.) « Evaluation du préjudice économique résultant du décès d’un parent en présence d’un divorce » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 janv. 2023) : Droit de la famille avril 2023 comm. 56
HOCQUET-BERG (S.) « Conditions de la recevabilité de la constitution de partie civile de la victime d’un attentat » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 janv. 2023) (2 espèces) : RCA avril 2023 comm. 92
SABER (S.) « ChatGPT : une intelligence artificielle au profit de la cyberciminalité ? » : JCP G 2023 comm. 434
Risque énergétique
« Accélération de la production d’énergies renouvelables : la loi est publiée » : Energie – Environnement – Infrastructures avril 2023 alerte 64
BABES (M.) « La timide introduction de l’hydrogène dans la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » : JCP A 2023 comm. 2138
BEGEL (T.) « Sur les mesures tendant à l’accélération du développement des installations éoliennes terrestres et maritimes prévues par la loi du 10 mars 2023 » : JCP A 2023 comm. 2135
BOUL (M.) « Les énergies renouvelables au format paysage » : JCP A 2023 comm. 2132
CLAIRMONTEIL (P.) et GOUZE (G.) « Infrastructures sportives et énergie » : Jurisport avril 2023 p. 16
CLAIRMONTEIL (P.) et GOUZE (G.) « La part de l’humain dans les économies d’énergie » : Jurisport avril 2023 p. 17
CONVERT (O.) « Les centres aquatiques au-delà de la sobriété énergétique » : Jurisport avril 2012 p. 23
DEBRAY (A.) « La méthanisation et la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : la fin encourage les moyens » : JCP A 2023 comm. 2137
DEJOUX (M.) « Loi ENR : adoption d’un cadre législatif pour le développement de l’agrivoltaïsme » : Droit de l’Environnement avril 2023 p. 151
DELAFOSSE (M.) « Transition écologique. L’eau est désormais facturée dans une logique écosolidaire » : La Gazette des communes, des départements, des régions 3 avril 2023 p. 46
DELPECH (X.) « Soutenir l’action climatique dans le secteur du tourisme » : Juristourisme avril 2023 p. 8
GUINARD (D.) « La présomption de raison impérative d’intérêt public majeur des EnR » : JCP A 2023 comm. 2130
JEANNE (C.) « Loi Energies renouvelables : dispositions relatives à la copropriété et à l’information des locataires » : Revue des loyers et des fermages avril 2023 p. 168
« La sobriété énergétique passe par le redimensionnement des infrastructures » : La Gazette des communes, des départements, des régions 17 avril 2023 p. 51
LINDITCH (F.) « Travaux de rénovation énergétique, le Tiers-financement fait son entrée dans la commande publique » : Contrats et Marchés publics avril 2023 alerte 7
« Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » : JCP A 2023 comm. 2129
LUNEAU (S.) « Dérèglement climatique. Pénurie d’eau potable, ce n’est que le début » : La Gazette des communes, des départements, des régions 17 avril 2023 p. 16
MONTECLER (M.-C. de) « Cinquante-trois mesures pour redéfinir la politique de gestion de l’eau » : AJDA 10 avril 2023 p.640
NAUDIN (B.) « La transition énergétique des copropriétés. Les travaux d’isolation embarqués, droit de surplomb et d’accès au fonds voisin » : Defrénois 6 avril 2023 p. 14
PASTOR (J.-M.) « Prérogatives des autorités de régulation de l’énergie » (obs. sous CJUE 30 mars 2023) : AJDA 10 avril 2023 p. 636
PEYEN (L.) « Urbanisme et construction dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de production des énergies renouvelables : une stratégie foncière calquée au sol, ou claquée au sol ? » : JCP A 2023 comm. 2131
RADIGUET (R.) « L’agrivoltaïsme dans la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » : Energie – Environnement – Infrastructures avril 2023 étude 9
RADIGUET (R.) « L’autorisation environnementale et son contentieux dans la loi ENR : à la vitesse grand V ? » : JCP A 2023 comm. 2133
« Rénovation énergétique des bâtiments publics : le recours aux mécanismes du tiers-financement est désormais possible » : Brèves de l’Observatoire SMALC 27 avril 2023
RODRIGUEZ (K.) « Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : quoi de neuf pour les communautés énergétiques ? » : JCP E 2023 act. 382
ROMI (R.) « Les nouvelles mesures relatives à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » (commentaire de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023) : Droit de l’Environnement avril 2023 p. 149
SAGELOLI (R.) « L’implantation des installations photovoltaïques : du nouveau sous le soleil » : JCP A 2023 comm. 2136
« Sobriété énergétique : signature d’une charte pour mieux réguler la publicité lumineuse dans les gares » : Energie – Environnement – Infrastructures avril 2023 alerte 70
VERPEAUX (M.) « L’accélération de la production des énergies renouvelables devant le Conseil constitutionnel » (obs. sous DC n° 2023-848 du 9 mars 2023) : JCP G 2023 act. 405
VILLENEUVE (P.) « Accélération des énergies renouvelables et adaptation de la commande publique, un mariage raisonnable ? » : JCP A 2023 comm. 2134
ZARKA (J.-C.) « Energies renouvelables : ce que va changer la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 » : LPA avril 2023 p. 22
Risque sanitaire
BEURDELEY (G.) « Le droit du tourisme à l’épreuve de deux années de crise sanitaire. Quel bilan et quelles perspectives pour les opérateurs de voyages ? » : Juristourisme avril 2023 p. 25
CHANTOIN (B.) « Avoirs les leçons européennes de la pandémie. En temps de pandémie, le système mis en place par la directive Travel fut mis au défi. Emettre un avoir fut toléré en lieu de l’obligation de rembourser » : Juristourisme avril 2023 p. 27
DELPECH (X.) « Médiation du tourisme et du voyage. Rapport annuel 2022 : l’après-covid n’a pas commencé ! » : Juristourisme avril 2023 p. 6
DESMOULINS (T.) « Le rôle du Conseil scientifique et du Conseil de défense sanitaire dans la gestion étatique de la crise sanitaire » : RDP 2023 p. 321
« Frelon asiatique » : Revue de droit rural avril 2023 alerte 77
GRACIE-DEDIEU (F.) « Annulation de voyage : panorama de jurisprudence » : Juristourisme avril 2023 p. 22
LINDITCH (F.) « Covid 19 – Clause attributive de juridiction – Fondement communautaire » (obs. sous CAA Paris 27 janv. 2023) : JCP A 2023 act. 134
TOURNAIRE (V.) « L’appréciation du caractère limité des exclusions de garantie » (note sous Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : RCA avril 2023 comm. 111
Ouvrage
CHERUBINI (B.) La Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire (mars 2020 – juillet 2022), (Actes du colloque organisé à Bordeaux les 21 et 22 avril 2022) Paris : Institut francophone pour la justice et la Démocratie, coll. Colloques et Essais, 2023, 240 p.
Sécurité (obligation)
BAVOZET (F.) « Braquage à la lyonnaise » (obs. sous CA Lyon 8 fév. 2023) : JCP G 2023 act. 428
Sécurité civile et Services de secours
« Mission de police exercée par des agents contractuels de droit privé au sein de l’ONF : les dispositions sont conformes à la Constitution » (obs. sous QPC n° 2023-1042 du 31 mars 2023) : JCP A 2023 act. 252
Transports et Tourisme
BAETS (P. de) « Jurisprudence 2014-2021 de la Chambre des appels auprès de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin en matière d’accidents de la navigation et d’abordages » : DMF avril 2023 p. 377
BERLAUD (C.) « Concurrence d’assurances pour la responsabilité du passager d’un véhicule impliqué dans l’accident » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2023) : Gaz. Pal. 18 avril 2023 p. 26
BERLAUD (C.) « Indemnisation des avaries et responsabilités du commissionnaire de transport » (obs. sous Cass. com.29 mars 2023) : Gaz. Pal. 18 avril 2023 p. 31
BEURDELEY (G.) « Le droit du tourisme à l’épreuve de deux années de crise sanitaire. Quel bilan et quelles perspectives pour les opérateurs de voyages ? » : Juristourisme avril 2023 p. 25
BLOCH (L.) « Prescription applicable et transport international de marchandises par voie terrestre » (obs. sous Cass. com. 8 fév. 2023) : RCA avril 2023 comm. 109
BLOCH (L.) « Responsabilité du voiturier : retour sur la force majeure et la faute lourde » (obs. sous Cass. comm. 8 fév. 2023) : RCA avril 2023 comm. 110
BODA (J.-S.) « L’annulation de la décision de suspendre le contrôle technique des deux roues : un cas topique de confusion » (note sous CE 27 juil. 2022 Assoc. Respire) : JCP A 2023 comm. 2107
CHANTOIN (B.) « Avoirs les leçons européennes de la pandémie. En temps de pandémie, le système mis en place par la directive Travel fut mis au défi. Emettre un avoir fut toléré en lieu de l’obligation de rembourser » : Juristourisme avril 2023 p. 27
« Circulation routière (accident) ; application de la Convention de la Haye (obs. sous Cass. civ. 1ère 13 avril 2023) : D. 2023 p. 735
CIRON (N.) « La notion de transport aérien dans le cadre de la convention de Montréal du 28 mai 1999 » (note sous Cass. com. 8 fév. 2023) : RCA avril 2023 comm. 90
DELEBECQUE (P.) « Conteneurs tombés en mer ; quel régime juridique ? » : Energie – Environnement – Infrastructures avril 2023 repère 4
DELPECH (X.) « Médiation du tourisme et du voyage. Rapport annuel 2022 : l’après-covid n’a pas commencé ! » : Juristourisme avril 2023 p. 6
DELPECH (X.) « Soutenir l’action climatique dans le secteur du tourisme » : Juristourisme avril 2023 p. 8
DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Partie de cache-cache entre le juge et certaines compagnies aériennes extracommunautaires » (note sous Cass. civ. 1ère 9 nov. 2022) : JCP E 2023 comm. 1117
FENOY (E. de) « Retours sur les dispositifs d’aides COVID aux remontées mécaniques » : Juristourisme avril 2023 p. 43
GRACIE-DEDIEU (F.) « Annulation de voyage : panorama de jurisprudence » : Juristourisme avril 2023 p. 22
HOCQUET-BERG (S.) « Faute intentionnelle d’une personne atteinte d’un trouble de la personnalité » (note sous Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : RCA 2023 comm. 84
THIANCOURT (R.) « Les eaux calmes de la responsabilité pour abordage : entre précisions et confirmations » (note sous Cass. com. 14 déc. 2022) : JCP E 2023 comm. 1132
TRAORE (S.) « La déclaration d’utilité publique à l’épreuve des travaux aéroportuaires émetteurs de gaz à effet de serre » : AJDA 24 avril 2023 p. 757
« Un plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques » : JCP A 2023 act. 266
Ouvrages :
KONLAC (A.) L’assurance responsabilité civile des armateurs et la mutualisation des risques : l’attractivité des P&I Clubs Paris : L’Harmattan, 2022, 288 p.
MIOR (O.) et SIMON (J.-F.) L’assurance des flottes automobiles. Gestion des risques, tarification et souscription de contrats, règlement des sinistres Paris : L’Argus le l’assurance, 2022, 3ème éd. 222 p.
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
