Le droit de la vie scolaire, Ecoles, Collèges, Lycées, Yann Buttner et André Maurin, Dalloz, 2022 Voilà une nouvelle édition, la 9ième, de cet ouvrage de référence et de belle…
Juliette DUGNE. La vulnérabilité de la personne majeure. Essai en droit privé, Dalloz, « Nouvelle bibliothèque des thèses », 2022. Notre jeune collègue Juliette DUGNE vient de publier sa thèse aux éditions…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Le plomb a du plomb dans l’aile L’Union européenne envisage d’interdire le plomb dans les munitions de chasse et le matériel de pêche en…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CAA Marseille 12 mai 2022, n° 21MA01009 Oublier un enfant dans une…
La loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine des transports et la réforme du régime de responsabilité du…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Encore un départ, c’est peu à peu toute une génération qui…
SOMMAIRE EDITO : AU REVOIR MADAME LE PROFESSEUR LAMBERT-FAIVRE, Claude LIENHARD CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, Claude LIENHARD et Catherine SZWARC DU NOUVEAU CONCERNANT LA…
9h00 : Accueil café 9h20 : Mot d’accueilMaître Marie-Josèphe Laurent, Bâtonnière du Barreau de Lyon Dispositif législatif en France et à l’étranger 9h30 : La loi Kouchner, une nouvelle ère pour l’indemnisation des…