Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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LA VULNERABILITE DE LA PERSONNE MAJEURE. ESSAI EN DROIT PRIVE, J. Dugne, Nouvelle bibliothèque de thèses, vol. 216, Dalloz, 2022

Juliette DUGNE. La vulnérabilité de la personne majeure. Essai en droit privé, Dalloz, « Nouvelle bibliothèque des thèses », 2022.

Notre jeune collègue Juliette DUGNE vient de publier sa thèse aux éditions Dalloz, dans la prestigieuse collection « Nouvelle Bibliothèque des Thèses », sous le numéro 216. Qu’elle en soit félicitée !

Cette thèse a été honorée du « Prix Henri Loubers » de la Faculté de Droit et de science politique de Montpellier.

Elle porte sur la vulnérabilité du majeur qui est une notion avec laquelle le droit privé doit désormais composer. En droit des personnes, la doctrine n’hésite plus à préférer l’expression de « majeurs vulnérables » à celle d’ « incapables majeurs ». La transition sémantique traduit un réel changement de paradigme en matière de protection du sujet majeur vulnérable avec une limitation du recours à l’incapacité. A cet égard, l’incapacité apparaît comme un premier moyen d’identification et de protection des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs vulnérables. Cependant, la considération juridique de la vulnérabilité du majeur ne saurait être réduite au seul domaine des incapacités. D’autres dispositifs protecteurs permettent également de préserver les intérêts du sujet de droit vulnérable et ce sans porter atteinte à sa capacité juridique.

Confrontée tour à tour aux catégories juridiques de capacité et d’incapacité, de consentement et d’insanité, d’autonomie et de dépendance, la vulnérabilité apparaît finalement comme une notion qui intéresse le droit privé. Elle permet de s’interroger sur son effectivité tout en proposant des évolutions.

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