COLLOQUE « 20 ANS D’APPLICATION DE LA LOI KOUCHNER EN MATIERE E RESPONSABILITE MEDICALE », Lyon, 16 juin 2022

9h00 : Accueil café

9h20 : Mot d’accueil
Maître Marie-Josèphe Laurent, Bâtonnière du Barreau de Lyon

Dispositif législatif en France et à l’étranger

9h30 : La loi Kouchner, une nouvelle ère pour l’indemnisation des accidents médicaux
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3

9h45 : L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux à l’étranger
Jonas Knetsch, Professeur à l’Université de Paris 1

I – Les concepts

10h00 : L’obligation d’information et le consentement éclairé
Marie Belloc, Avocat au Barreau de Lyon
Basile Perron et Philippe Choulet, Avocats au Barreau de Lyon

10h30 : L’accident médical fautif
André Ferreira, Chirurgien orthopédique et expert judiciaire
Jacques Vital-Durand, Avocat au Barreau de Lyon

11h00 : Débat avec la salle

11h15 : Pause

11h30 : L’accident médical non fautif
Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
Renaud Bougeard, Neurochirurgien et Expert judiciaire

12h00 : Les infections nosocomiales
Marion Girer, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
Catherine Chapuis, Médecin spécialisée dans la prévention et le contrôle des infections – Expert judiciaire

12h30 : Débat avec la salle

12h50 : Déjeuner

II – Les scènes juridiques

14h05 : Propos liminaires : L’inamovible dualité entre juridictions civiles et administratives
Serge Deygas, avocat et ancien Bâtonnier du Barreau de Lyon

14h20 : Le dispositif des CCI
Irène Boffy, Présidente de la CCI Rhône Alpes

III – Les acteurs

14h40 : Un fonds d’indemnisation dédié : L’ONIAM
Sébastien Leloup, Directeur général de l’ONIAM

15h00 : La place des assureurs dans le dispositif
Caroline Brillet, Cabinet Branchet
Anne-Aurore Leger, AXA France

15h20 : La place des usagers dans le dispositif
Un représentant de l’AVIAM

15h40 : Le rôle de l’avocat de victime
Dominique Arcadio, Avocat au Barreau de Lyon

16h00 : La volonté politique et le souffle de la loi
Monsieur le Ministre Bernard Kouchner, Ancien Ministre de la santé et de l’action humanitaire

16h20 : Débat avec la salle

16h35 : Bilan critique et prospectif
Frédéric Bibal, Avocat au Barreau de Paris

16h55 : Propos conclusifs
Daniel Gardner, Professeur à l’Université Laval du Québec

Participation (inscription au colloque et déjeuner) : 150 €

Inscription : https://my.weezevent.com/20-ans-dapplication-de-la-loi-kouchner

En présence de Monsieur Bernard Kouchner, Ancien ministre de la santé et de l’action humanitaire

Sous la direction scientifique de

Jean-Michel Grandguillotte,  Avocat et co-Président de la commission Droit de la Santé
et Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3

Événement organisé par le Barreau de Lyon en partenariat avec l’Université Lyon 3, UNICED et 1Health Media

Pour les avocats : valide 7h de formation continue