Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.), membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Parmi les feuilles les plus pertinentes de cette rentrée 2017relative à la thématique doivent notamment être relevées les actes de colloques organisés à Paris sur « La pollution atmosphérique » et à Bordeaux sur « Maternités et responsabilités » ainsi que la poursuite des nombreuses notes de jurisprudence sur l’arrêt de la CJUE du 21 juin 2017 relatif aux conséquences du vaccin contre l’hépatite B ou la chronique collective annuelle du CERDACC sur les risques naturels et technologiques dans la Revue Droit de l’Envirnonnement
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
- : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.fr
RJE : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
« Accident du travail ou maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (frais de procédure) (Cass. civ. 2ème 24 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 216
« Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (prescription de l’action) (Cass. civ. 2ème 24 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 217
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Le préjudice d’anxiété des mineurs de charbon : la cour d’appel de Metz refuse de réparer » (note sous CA Metz 7 juil. 2017) (2 espèces) : JCP S 25 sept. 2017 p. 9
CARRE (S.) « Reconnaissance de la faute inexcusable de l’armateur en présence d’un accident du travail maritime » (note sous Cass. civ. 2ème 15 juin 2017) : LPA 25 sept. 2017 p. 11
HENON (G.) et PALLE (N.) « Reconnaissance des maladies professionnelles » (obs. sous Cass. 2ème 19 janv. 2017) : D. 2017 p. 1874
MILLAIRE (N.) « Le préjudice d’anxiété devant les juridictions de sécurité sociale » (obs. sous CA Montpellier 10 mai 2017) : JCP G 2017 com. 968
MOULY (J.) « Prise en charge d’une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l’exécution de décision de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés ? » (note sous Cass. soc. 31 mai 2017) : Droit Social sept. 2017 p. 784
Assurances
BERLAUD (C.) « Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur » (obs. sous Cass. crim. 11 juil. 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 36
CARAYOL (R.) « CMR, faute lourde et contrat d’assurance » (note sous Cass. com. 8 mars 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 27
CARAYOL (R.) « De la subrogation des assureurs et de la faute du transporteur : le commissionnaire mécontent » (note sous Cass. com. 22 fév. 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 31
Ouvrages :
CHARBONNEAU (C.) et KARILA (L.) Droit de la construction : responsabilité et assurances Paris : Lexisnexis, coll. Droit et Professionnel, 3ème éd. 2017
LAMBERT-FAIVRE (Y.) Droit des assurances Paris : Dalloz, coll. Précis, 14éme éd. 2017
Catastrophe naturelle
Déchets
EMPAIN (I.) « Le préjudice écologique peut justifier de l’urgence à suspendre un refus d’autorisation de régularisation d’une installation classée » (note sous CE 31 mars 2017 Sté Commercialisation décharge et travaux publics) : Gaz. Pal. 5 sept. 2017 p. 24
Environnement et Développement durable
BILLET (P.) « Pics de pollution et responsabilité administrative » (Actes du colloque organisé à Paris I le 30 mars 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 Dossier n° 24
BLOND (O.) « Lutte contre la pollution atmosphérique » (Actes du colloque organisé à Paris I le 30 mars 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 Dossier n° 21
BUFFARD (L.) « Prévenir les pics de pollution » (Actes du colloque organisé à Paris I le 30 mars 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 Dossier n° 22
CITI (S.) « Les difficultés d’application de la motion de projet résultant de la réforme de l’évaluation environnementale » : Droit de l’Environnement sept. 2017 p. 308
COBOURG-GOZE (E.) « Le droit de respirer un air sain et les plans de protection de l’atmosphère, genèse et perspectives d’une jurisprudence en demi-teinte » (note sous CE 12 juil. 2017 Assoc. Les Amis de la Terre France) : Droit de l’Environnement sept. 2017 p. 302
DEFFAIRI (M.) et ROTOUILLE (J.-C.) « Le Droit face aux pics de pollution atmosphérique » (Actes du colloque organisé à Paris I le 30 mars 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 Dossier n° 19
DEFFAIRI (M.) « Caractériser les pics de pollution » : (Actes du colloque organisé à Paris I le 30 mars 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 Dossier n° 20
DESROUSSEAUX (M.) « L’analyse juridique de la pollution diffuse du massif de Marseilleveyre : terrain d’application et d’évolution du droit de la restauration écologique » : Revue Juridique de l’Environnement sept. 2017 p. 495
« Édification d’une maison d’habitation sans permis et en violation du PLU » (Cass. Crim. 3 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 210
EDLINGER (S.) « Théorie des troubles anormaux de voisinage : incompétence du juge judiciaire pour ordonner le démantèlement et l’enlèvement d’éoliennes » (note sous Cass. civ. 1ère 25 janv. 2017) : Gaz. Pal. 5 sept. 2017 p. 22
EMPAIN (I.) « Le préjudice écologique peut justifier de l’urgence à suspendre un refus d’autorisation de régularisation d’une installation classée » (note sous CE 31 mars 2017 Sté Commercialisation décharge et travaux publics) : Gaz. Pal. 5 sept. 2017 p. 24
GUERIN (M.) « Illustration du principe d’indépendance des législations en matière éolienne » (note sous CAA Bordeaux 27 avril 2017 Ass. St-Priest Environnement) : Gaz. Pal. 5 sept. 2017 p. 27
LEPAGE (C.) « Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement » : Gaz. Pal. 5 sept. 2017 p. 22
ROTOUILLE (J.-C.) « Les mesures de réaction aux épisodes de pollution atmosphérique » (Actes du colloque organisé à Paris I le 30 mars 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 Dossier n° 23
Ethique et déontologie
PY (O.) « Peut-on violer le secret professionnel pour prouver l’insuffisance professionnelle ? » (note sous CE 7 juin 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 P. 736
Fonds d’indemnisation
BLOCH (L.) « ONIAM : condition de prise en charge et appréciation » (note sous Cass. civ. 1ère 24 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 235
JOUSLIN DE NORAY (S.) et JOSEPH-OUDIN (C.) « L’indemnisation des victimes du valproate (Dépakine notamment), un nouveau défi pour l’ONIAM » (commentaire de l’article 150 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016) : Gaz. Pal. 26 sept. 2017 p. 19
STEINLE-FEUERBACH (M.-F.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (synthèse août 2016 – août 2017) : Droit de l’Environnement sept. 2017 p. 314
VITSE (S.) « Indemnisation au titre de la solidarité nationale des accidents médicaux non fautifs » (obs. sous Cass. civ. 1ère 24 mai 2017) : D. 2017 p. 1862
Indemnisation (droit administratif)
MARTINET (L.) « Perte de chance : de l’intuition à la modélisation » : AJDA 11 sept. 2017 p. 1654
Indemnisation (droit civil)
CAYOT (M.) « Frais de logement adapté : rappel du caractère intégral de la réparation » (note sous Cass. civ. 2ème 18 mai 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 671
CAYOT (M.) « Produits de santé et infertilité : précisions sur le préjudice d’établissement et étendue de la réparation de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 8 juin 2017) : Revue Droit & Santé sept 2017 p. 679
CHAPEAU (P.-Y.) « Réparation du dommage corporel : inclusion du préjudice d’angoisse de mort imminente dans le poste des souffrances endurées » (note sous Cass. civ. 2ème 2 fév. 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 664
COIGNAC (A.) « Elisabeth Pelsez, l’aide aux victimes » : JCP G 2017 act. 921
COULON (C.) « L’indemnisation des victimes de prise d’otages de nouveau en question » : RCA sept. 2017 veille 20
« Evaluation du préjudice : aménagement d’un logement adapté » (Cass. civ. 2ème 18 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 215
HILGER (G.) « Frais d’acquisition d’un logement adapté et juste réparation du préjudice de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 18 mai 2017) : D. 2017 p. 1701
LEDUC (F.) « L’action en dommages et intérêts prévue par l’article 1645 du Code civil » : RCA sept. 2017 étude 10
SAINTAMAN (V.) « Dégâts de grand gibier et action indemnitaire d’un exploitant agricole » (note sous Cass. civ. 2ème 8 juin 2017) : Gaz. Pal. 5 sept. 2017 p. 29
STEINLE-FEUERBACH (M.-F.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (synthèse août 2016 – août 2017) : Droit de l’Environnement sept. 2017 p. 314
Médicaments
BLOCH (L.) « Vaccinations, sclérose en plaques et preuves, la CJUE relance le débat » (note sous CJUE 21 juin 2017) : RCA sept. 2017 focus 19
BORGHETTI (C.) « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : la Cour de Luxembourg sème le doute » (note sous CJUE 21 juin 2017) : D. 2017 p. 1807
CAYOT (M.) « Produits de santé et infertilité : précisions sur le préjudice d’établissement et étendue de la réparation de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 8 juin 2017) : Revue Droit & Santé sept 2017 p. 679
ESPESSON-VERGEAT (B.) et MORGON (P.-A.) « A propos de la preuve de la défectuosité du vaccin : regards sur la position de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans un contexte de politique vaccinale en pleine ébullition » : Revue générale de Droit médical sept. 2017 p. 123
GIBELIN (A.) « Contamination transfusionnelle, substitution et recours subrogatoires : les difficultés de mise en œuvre » (note sous CE 24 mai 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 677
JOUSLIN DE NORAY (S.) et JOSEPH-OUDIN (C.) « L’indemnisation des victimes du valproate (Dépakine notamment), un nouveau défi pour l’ONIAM » (commentaire de l’article 150 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016) : Gaz. Pal. 26 sept. 2017 p. 19
MASCRET (C.) « L’incroyable saga mélatonine » (note sous CE 31 mars 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 745
MASCRET (C.) « Le statut des produits de santé face au droit de la concurrence : la question des acides hyaluroniques enfin tranchée par le Conseil d’État ? (note sous CE 12 mai 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 748
PEZZALI (G.) et ESPESSON-VERGEAT (B.) « La cour de justice valide le recours au faisceau d’indices pour prouver le lien de causalité entre administration d’un produit de santé et dommage » (note sous CJUE 21 juin 2017) : Revue Lamy Droit des affaires 1er sept. 2017 p. 16
SOBCZYNSKI (J.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : la CJUE valide la preuve par présomptions » (note sous CJUE 21 juin 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 682
VINEY (G.) « La preuve du lien entre le vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaque » (note sous CJUE 21 juin 2017) : JCP G 2017 com. 908
Police administrative
GRAVELEAU (P.) « Contrôle médical du titulaire du permis de conduire : pouvoirs du préfet » (obs. CE 19 juil. 2017 Ministre de l’Intérieur) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 42
ROTOUILLE (J.-C.) « Les mesures de réaction aux épisodes de pollution atmosphérique » (Actes du colloque organisé à Paris I le 30 mars 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 Dossier n° 23
Précaution (principe)
CACHARD (O.) « La preuve des risques associés à l’exposition aux champs électromagnétiques » JCP G 2017 étude 944
Prévention des risques industriels et technologiques
DUTHEILLET DE LA MOTHE (L.) « Précision sur les installations soumises à PPRT » (concl. Sous CE 19 mai 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 comm. 47
STEINLE-FEUERBACH (M.-F.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (synthèse août 2016 – août 2017) : Droit de l’Environnement sept. 2017 p. 314
Prévention des risques naturels
STEINLE-FEUERBACH (M.-F.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (synthèse août 2016 – août 2017) : Droit de l’Environnement sept. 2017 p. 314
Procédures
« Accident du travail ou maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (frais de procédure) (Cass. civ. 2ème 24 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 216
« Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (prescription de l’action) (Cass. civ. 2ème 24 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 217
CARAYOL (R.) « Faute du transporteur, mission du commissionnaire et clause de conciliation » (note sous Cass. com. 14 juin 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 29
CARAYOL (R.) « Transport de personnes – le choix du lieu pour assigner la compagnie aérienne » (note sous Cass. civ. 1ère 22 fév. 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 30
GIBELIN (A.) « Contamination transfusionnelle, substitution et recours subrogatoires : les difficultés de mise en oeuvre » (note sous CE 24 mai 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 677
« Mise en œuvre du droit de préférence de la victime » (Cass. crim. 30 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 218
MOULY (J.) « Prise en charge d’une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l’exécution de décision de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés ? » (note sous Cass. soc. 31 mai 2017) : Droit Social sept. 2017 p. 784
Responsabilité administrative
BILLET (P.) « Pics de pollution et responsabilité administrative » (Actes du colloque organisé à Paris I le 30 mars 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 Dossier n° 24
GRAVELEAU (P.) « Cause exonératoire de responsabilité : fait d’un tiers » (obs. sous CE 19 juil. 2017 Cne de Saint-Philippe) : Gaz. Pal. 5 sept. 2017 p. 37
GROUTEL (H.) « Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle (Etude comparée) : RCA sept. 2017 repère 8
Responsabilité civile
BACACHE (M.) « Produits défectueux : de l’éviction du droit commun au renforcement de l’office du juge » (note sous Cass. Mixte 7 juil. 2017) : D. 2017 p. 1800
BORGHETTI (C.) « La responsabilité des contractants à l’égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile » : D. 2017 p. 1846
GROUTEL (H.) « Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle (Etude comparée) : RCA sept. 2017 repère 8
QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Dabo tibi ius… europaeum ! responsabilité du fait des produits défectueux : une règle d’ordre public du droit de l’Union européenne » (note sous Cass. Mixte 7 juil. 2017) : JCP G 2017 com. 926
SAINTAMAN (V.) « Dégâts de grand gibier et action indemnitaire d’un exploitant agricole » (note sous Cass. civ. 2ème 8 juin 2017) : Gaz. Pal. 5 sept. 2017 p. 29
STOFFEL-MUNCK (P.) « La responsabilité de l’arbitre » (à propos du rapport du Club des juristes) : JCP G 2017 com. 931
Responsabilité médicale
BLOCH (L.) « Responsabilités et gestation » Actes du colloque « Maternité et responsabilités » organisé à Bordeaux le 9 mai 2017) : Revue générale de Droit médical sept. 2017 p. 23
DUBUIS (A.) « L’absence de réaction judiciaire adéquate suite aux graves séquelles postopératoires : une violation de l’article 8 de la Conv. EDH » (note sous CEDH 6 juin 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 729
HOCQUET-BERG (S.) « Responsabilités et accouchement » Actes du colloque « Maternité et responsabilités » organisé à Bordeaux le 9 mai 2017) : Revue générale de Droit médical sept. 2017 p. 49
KNISPEL (N.) « Fautes médicales et lien de causalité sur une amniotite grave » (note sous Cass. civ. 1ère 24 mai 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 674
MALABAT (V.) « Responsabilité et interruption de maternité » Actes du colloque « Maternité et responsabilités » organisé à Bordeaux le 9 mai 2017) : Revue générale de Droit médical sept. 2017 p. 35
RADE (C.) « Responsabilités et conception » (Actes du colloque « Maternité et responsabilités » organisé à Bordeaux le 9 mai 2017) : Revue générale de Droit médical sept. 2017 p. 15
VERON (P.) « Indemnisation au titre de la solidarité nationale : échec thérapeutique et accident médical ne se confondent pas » (note sous Cass. civ. 1ère 24 mai 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 675
VIDAL (P.-L.) « Oubli de compresse : la responsabilité du chirurgien engagée pour faute et non pour manquement à l’obligation d’information du malade » (note sous CA Lyon 18 mai 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 669
VITSE (S.) « Indemnisation au titre de la solidarité nationale des accidents médicaux non fautifs » (obs. sous Cass. civ. 1ère 24 mai 2017) : D. 2017 p. 1862
Responsabilité pénale
BERLAUD (C.) « Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur » (obs. sous Cass. crim. 11 juil. 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 36
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Risque
CACHARD (O.) « La preuve des risques associés à l’exposition aux champs électromagnétiques » JCP G 2017 étude 944
PARANCE (B.) « Définition européenne des perturbateurs endoctriniens : un progrès ? » : D. 2017 p. 1752
PRIEUR (S.) « La portée de l’obligation d’information médicale en cas de technique de soins innovante » (note sous CE 10 mai 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 722
« Vente immobilière (amiante) : étendue de la mission du diagnostiqueur » (obs. sous Cass. civ. 3ème 14 sept. 2017) : D. 2017 p. 1833
Risque de guerre – Risque de terrorisme
« Décès d’un grand reporter couvrant le conflit armé en Syrie » (Cass. civ. 2ème 18 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 221
« Etat d’urgence (surveillance électronique) : inconstitutionnalité partielle du régime » (obs. sous CC QPC n° 2017-648 du 4 août 2017) : D. 2017 p. 1657
PASTOR (J.-M.) « Terrorisme : censure partielle du recueil de données de connexion en temps réel » (obs. sous CC QPC n° 2017-648 du 4 août 2017) : AJDA 11 sept. 2017 p. 1642
PASTOR (J.-M.) « L’état d’urgence ne justifie pas à lui seul le contrôle d’identité » (obs. sous Cass. civ. 1ère 13 sept. 2017) : AJDA 25 sept. 2017 p. 1753
Sécurité (obligation)
Sécurité civile et Services de secours
Transports et Tourisme
BERLAUD (C.) « Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur » (obs. Sous Cass. crim. 11 juil. 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 36
BERLIN (D.) « Indemnisation du retard d’un avion en vol avec escale » (obs. sous CJUE 7sept. 2017) : JCP G 2017 com. 962
BLOCH (L.) « Retard d’un vol : prescription applicable à la demande d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 1ère 17 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 236
CARAYOL (R.) « Chronique de jurisprudence de droit des transports » (1er semestre 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 27
CARAYOL (R.) « CMR, faute lourde et contrat d’assurance » (note sous Cass. com. 8 mars 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 27
CARAYOL (R.) « De l’importance de la qualification juridique : faute lourde versus faute inexcusable » (note sous Cass. com. 4 mai 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 28
CARAYOL (R.) « Faute du transporteur, mission du commissionnaire et clause de conciliation » (note sous Cass. com. 14 juin 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 29
CARAYOL (R.) « Transport de personnes – le choix du lieu pour assigner la compagnie aérienne » (note sous Cass. civ. 1ère 22 fév. 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 30
CARAYOL (R.) « De la subrogation des assureurs et de la faute du transporteur : le commissionnaire mécontent » (note sous Cass. com. 22 fév. 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 31
COULON (C.) « Responsabilité des transporteurs aériens : quand l’extraordinaire a tout d’ordinaire » (obs. sous CJUE 4 mai 2017) : RCA sept. 2017 veille 21
GROUTEL (H.) « Conducteur victime : accident complexe » (note sous Cass. crim. 3 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 219
KTORZA (R.) « Oui, le heurt avec un oiseau constitue une circonstance extraordinaire. Retour sur une évolution jurisprudentielle inattendue » (note sous CJUE 4 mai 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 com. 49
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
