Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,

Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace,

Directeur honoraire du CERDACC

et

Catherine Szwarc

Avocate spécialisée en droit du dommage corporel

I – Droit du dommage corporel

  1. Le barème Macron toujours et encore

Il ne faut jamais hésiter à élever le débat. La question des barèmes pose celle de la liberté du juge et des justes réparations quelle que soit la matière concernée. C’est pourquoi le fait que le « barème Macron » d’indemnisation en cas de licenciement abusif soit contraire à la Charte européenne revisitée est une belle avancée.

CEDS, 23 mars 2022 n°160/2018, CGT-FOc/France A LIRE ICI

Pour aller plus loin A LIRE ICI

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2. La Dépakine un rapport critique !

Le Sénat a publié un rapport d’information sur le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine, créé par la loi de finances pour 2017 à la suite du scandale concernant ce médicament. A LIRE ICI

Il s’agit à l’évidence d’un rapport critique qui mérite d’être connu et qui contient à la fois de pistes de réflexion et des préconisations.

La stratification de la réparation des dispositifs en cas de dommages corporels au sens large réparable reste une réalité. A LIRE ICI

3. L’impératif d’aider les aidants

Le statut des aidants reste un enjeu essentiel dès lors que les handicaps sont  dus aux accidents de la vie ou au grand âge. La problématique est commune même si les réponses indemnitaires ou de solidarité diffèrent dans leurs dispositifs et objectifs, ainsi que leur financement.

 

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II – Droit des victimes

  1. Attentats, mémoire et suicide

Apparemment la dimension mémorielle des attentats dans sa fonction muséale ne va pas sans difficultés à propos des caricatures.

De même, l’euthanasie d’une des victimes des attentats de Bruxelles interpelle vraiment.

Doc 13,14

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2. DIAV, une nouvelle donne

Par décret du 12 octobre 2022 Madame Alexandra Louis a été nommée déléguée interministérielle à l’aide aux victimes.
Bienvenue à la nouvelle DIAV dont le parcours est intéressant ! Les chantiers sont nombreux.

Doc 15,16

A LIRE ICI Décret-du-12-octobre-2022-portant-nomination-de-la-déléguée-interministérielle-à-laide-aux-victimes-Mme-LOUIS-Alexandra-Légifrance.pdf

3. Dossier complexe, un traitement à part

Dans son rapport définitif mis en ligne le 29 septembre 2022, l’Inspection générale de la justice dresse plusieurs constats sur le traitement des dossiers les plus longs et les plus complexes en matière civile. Retour sur le contenu du rapport et sur ses recommandations. A LIRE ICI

Sont notamment concernés les dossiers dans les matières suivantes. Les dossiers civils complexes se concentrent principalement dans trois blocs de contentieux :

  • les contentieux liés au partage des indivisions post-communautaires ou successorales ;
  • les contentieux liés à la construction ;
  • les demandes en réparation de dommages causés par un véhicule

terrestre à moteur

  • Le  droit de la responsabilité médicale

Il importe de participer à ces évolutions.

4. Prescription

La prescription reste au coeur des débats de société et des évolutions jurisprudentielles en matière d’agression sexuelle.

En témoignent :

L’arrêt du 7 juillet 2022, Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 juillet 2022, 20-19.147, Publié au bulletin

Le préjudice résultant d’une agression sexuelle est un dommage corporel dont l’action en réparation se prescrit dans un délai de dix ans à compter de la date de sa consolidation et de vingt ans lorsque la victime est mineure au moment des faits.

A LIRE ICI dalloz-actualite.fr

Ainsi que les opinions qui continuent à s’exprimer en mettant en avant le rôle de la justice civile en matière de réparation.

Le tout dans l’ombre portée des livres publiés par les éditeurs. A LIRE ICI commment-les-éditeurs-accompagnent-la-vague-MeToo-

5. Baromètre de la non assurance

A LIRE ICI

Le FGAO a mis en place le baromètre de la non-assurance routière en 2019 afin d’évaluer, chaque année, l’évolution du phénomène du défaut d’assurance routière en remontant sur une période de six années. En 2021, le baromètre pointe une chute du nombre de personnes prises en charge. A LIRE ICI

Toutefois, au regard du contexte de l’année écoulée, la lecture et l’analyse des données de cette édition doivent encore tenir compte de l’impact persistant de la pandémie de covid 19.

Face à une réduction du trafic routier, le nombre d’accidents corporels de la circulation a ainsi baissé de 4,4 % et le nombre de personnes blessées de près de 5 % par rapport à l’année standard de référence 2019 (Observatoire National interministériel de la Sécurité Routière).

Un phénomène peut être à mettre en corrélation avec les délits de fuite et les refus d’obtempérer.

A LIRE ICI fondsdegarantie._Barometre Assurance

III – Victimologie

  1. Pornographie

Intitulé « Porno, lenfer du décor », le rapport initié par les sénatrices Annick Billon (UDI), Alexandra Borchio-Fontimp (LR), Laurence Cohen (PCF) et Laurence Rossignol (PS) met en évidence une industrie dans laquelle la violence est « systémique ». A LIRE ICI

Après plus de six mois de travaux, des dizaines d’heures d’auditions (dont celle, à huis clos, de victimes de l’affaire dite « French Bukkake ») et une analyse des principaux contenus pornographiques en ligne aujourd’hui, la délégation dénonce une industrie de la pornographie qui génère des violences systémiques envers les femmes. Elle alerte le Gouvernement et l’opinion publique sur l’ampleur de ce phénomène et appelle à faire de la lutte contre les violences pornographiques et leurs conséquences une priorité de politique publique et pénale. A LIRE ICI

2. La petite menteuse

Ce roman, qui pose la question de la crédibilité de la parole avec la distance de l’écrivain à la différence d’autres récits, mérite le détour. A LIRE ICI

Le portrait saisissant dune jeune fille victime des bonnes intentions :

La vérité n’est jamais celle que l’on imagine et il est parfois bénéfique de remettre en question notre intime conviction. Pascale Robert-Diard raconte l’histoire d’une jeune fille qui ment. Quand les institutions sont décriées pour leur indifférence, l’autrice montre des adultes remplis de bonnes intentions. A l’heure où la littérature abonde en pénalistes retors ou flamboyants, « La Petite Menteuse » raconte la manière dont une avocate exerce avec finesse son métier.

Les engrenages de l’imposture :

Lisa a quinze ans. C’est une adolescente en vrac, à la spontanéité déroutante. Elle a eu des seins avant les autres filles, de ceux qui excitent les garçons. Elle a une « sale réputation ». Un jour, Lisa change, devient sombre, est souvent au bord des larmes. Ses professeurs s’en inquiètent. Lisa n’a plus d’issue pour sortir de son adolescence troublée et violente. Acculée, elle finit par avouer : un homme a abusé d’elle. Les soupçons se portent sur Marco, un ouvrier venu faire des travaux chez ses parents. En première instance, il est condamné à dix ans de prison.

Le tourbillon du mensonge et de la vérité.

Alice, avocate de province, reçoit la visite de cette jeune femme. Désormais majeure, Lisa l’a choisie pour le procès en appel car elle « préfère être défendue par une femme ». Alice reprend le dossier de manière méthodique, elle cherche les erreurs d’aiguillages, les fausses pistes, celles qui donnent le vertige, puis découvre la vérité. Avec l’histoire de Lisa, elle commence le procès le plus périlleux de sa carrière : défendre une victime qui a menti.

IV-La guerre en Ukraine

Les crimes de guerre doivent être tracés. A LIRE ICI

et  les viols sont une stratégie délibérée de terreur qui doit être dénoncée. A LIRE ICI