Claude Lienhard
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC
Les commémorations du « Jour J » et du débarquement du 6 juin 1944 ont justement appelé à notre mémoire collective des victimes civiles.
Une partie de notre histoire trop longtemps passée sous silence a ainsi ressurgi.
Factuellement :
Au total près de 20 000 civils normands périssent dans les combats, surtout du fait des bombardements, et 300 000 autres sont sinistrés. Mais les victimes et les destructions liées au débarquement et aux combats de la Libération se comptent aussi le long de la Loire (Nantes, Tours), sur la côte de la Bretagne (Brest, Lorient, Saint-Nazaire), sur les côtes de l’Atlantique avec notamment Royan, et dans le nord de la France (Lille, Amiens, Dunkerque).
Dans le droit de la guerre il s’agit de civils qui meurent ou qui sont blessés en raison des actes commis pendant une guerre .
Un lourd tribut sera aussi subi par les populations allemandes notamment lors du bombardement de Dresde.
Le bombardement de Dresde eut lieu du 13 au 15 février 1945, Il détruisit presque entièrement la ville. L’évaluation actuelle du nombre des victimes se situe autour de 35 000 morts (dont 25 000 corps identifiés).
L’histoire se répète et dans notre quotidien la guerre d’Ukraine et le conflit israélo-palestinien ont fait des milliers de nouvelles victimes civiles.
Le droit ne peut, à notre époque, se désintéresser des dommages subis par les populations civiles.
Rappelons, au plus près de nous, que le Sommet du Conseil de l’Europe a créé un Registre des dommages pour l’Ukraine, première étape vers un mécanisme international d’indemnisation des victimes de l’agression russe (A LIRE ICI) :
Résolution CM/Res (2023)3 établissant l’Accord partiel élargi sur le Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2023, lors de la 1466e réunion des Délégués des Ministres A LIRE ICI).
Pour en comprendre l’esprit et les objectifs on peut se reporter à la déclaration faite lors de la réunion inaugurale du Conseil du registre des dommages pour l’Ukraine en décembre 2023 (11-15 décembre à La Haye) A LIRE ICI.
Le Conseil a fait la déclaration suivante :
« Le Registre des dommages pour l’Ukraine est une initiative très importante pour garantir la justice et la responsabilité pour l’Ukraine et nous sommes ravis d’avoir commencé notre travail.
Nous avons examiné les catégories de demandes qui pourront être soumises au Registre des dommages pour l’Ukraine conformément aux critères énoncés dans le statut du Registre et au droit international. Nous remercions la vice-ministre Mudra d’avoir présenté la proposition du Gouvernement ukrainien lors de notre réunion.
Nous tiendrons compte de cette proposition lorsque nous élaborerons les règles et le règlement du Registre, y compris les catégories de dommages, conformément au Statut du Registre. Nous reconnaissons la nécessité d’adopter la liste des catégories, ainsi que d’autres règles et règlements régissant le travail du Registre, et nous nous efforcerons de proposer les règles nécessaires dès que possible.
Les catégories devraient inclure, en particulier, des demandes liées à :
- la perte de vies humaines, la torture et les violences sexuelles, ainsi que les dommages corporels
- au déplacement involontaire et à la délocalisation forcée de personnes
- la perte de biens et de revenus, ainsi que d’autres formes de pertes économiques
- les dommages causés aux infrastructures essentielles et d’autres installations gouvernementales
- les dommages causés au patrimoine historique et culturel
- les dommages causés à l’environnement
- et d’autres catégories déterminées par le Conseil.
Nous avons l’intention de traiter d’urgence la collecte et l’enregistrement des demandes d’indemnisation des personnes les plus touchées par la guerre, ainsi que les demandes d’indemnisation liées aux infrastructures essentielles de l’Ukraine.
En outre, des travaux sont en cours pour traiter d’autres catégories de demandes d’indemnisation présentées par les autorités ukrainiennes, les entreprises et d’autres entités juridiques. Nous déterminerons en temps utile la date de début de dépôt des demandes d’indemnisation, actuellement prévue pour le printemps 2024. »
Une initiative à l’évidence à suivre.
