Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

 Claude Lienhard

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,

Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,

Directeur honoraire du CERDACC

et

Catherine Szwarc

Avocate spécialisée en droit du dommage corporel

I – Droit du dommage corporel

  1. La médecine de la violence pour le praticien

Voilà un ouvrage de référence A LIRE ICI

La collection Elsevier « Pour le praticien » propose aux médecins généralistes et spécialistes de la discipline une aide à la démarche diagnostique et thérapeutique à la lumière des connaissances actuelles. La violence constitue un sujet de préoccupation majeur pour les professionnels santé qu’il s’agisse de violence subie par les victimes, des auteurs qui la commettent ou encore de violence subie par les praticiens eux-mêmes. 
Ce nouvel ouvrage est destiné à tous les médecins confrontés à la violence et à sa prise en charge. Il a pour objectif de permettre la compréhension des mécanismes en jeu (médicaux, sociaux et judiciaires) et de donner toutes les clés pour une meilleure prise en charge au quotidien. Composé de quatre grandes parties, cet ouvrage couvre les domaines suivants :

Une première partie aborde la prise en charge des victimes (description des blessures entretien certificats psychotraumatismes et préjudice). Toutes les maltraitances sont détaillées : enfants, personnes âgées, agressions sexuelles, violences conjugales, médecins etc. Une deuxième partie aborde les agresseurs (personnes en garde à vue, alcool, drogue etc.). Une troisième partie est consacrée au rapport du médecin face à la mort (certificat de décès et levée de corps). Enfin une dernière partie résolument pratique détaille les outils à connaître et guide le praticien sur les démarches à effectuer : application du secret médical, responsabilité médicale, signalement ,connaissance indispensables sur l’organisation de la justice etc. 
Coordonné par un médecin légiste avec l’aide d’un médecin généraliste  l’ouvrage propose une synthèse originale et inédite un dialogue entre experts et généralistes qui permet à chacun de trouver les informations dont il a besoin.

POINT CLES : Envisage la prise en soins des victimes et une approche des agresseurs.

Le JAC et le CERDACC sont cités comme références documentaires universitaires.

2. Une nouvelle voie contre la tétraplégie

Encore des nouveaux essais cliniques suisses qui doivent être suivis de près.

II – Droit des victimes

  1. Aggravation du dommage, utile mise au point

Civ. 2e, 21 mars 2024, n° 22-18.089 A LIRE ICI

« S’il résulte de l’article 2226 du Code civil que l’action en indemnisation de l’aggravation du préjudice est autonome au regard de l’action en indemnisation du préjudice initial, en ce qu’un nouveau délai de prescription recommence à courir à compter de la consolidation de l’aggravation, une demande en réparation de l’aggravation d’un préjudice ne peut être accueillie que si la responsabilité de l’auteur prétendu du dommage a été reconnue. »

Réponse de la Cour

9. D’une part, il résulte des articles 1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile que l’autorité de la chose jugée a lieu à l’égard de ce qui fait l’objet d’un jugement et a été tranché dans son dispositif.

10. D’autre part, s’il résulte de l’article 2226 du code civil que l’action en indemnisation de l’aggravation d’un préjudice corporel est autonome au regard de l’action en indemnisation du préjudice initial, en ce qu’un nouveau délai de prescription recommence à courir à compter de la consolidation de l’aggravation, une demande en réparation de l’aggravation d’un préjudice ne peut être accueillie que si la responsabilité de l’auteur prétendu du dommage a été reconnue.

11. L’arrêt constate, d’abord, qu’un jugement irrévocable a déclaré prescrite l’action engagée par M. [S] tendant à voir la SNCF déclarée responsable de l’accident du 16 mai 1980.

12. Il relève, ensuite, qu’en raison de cette prescription, la responsabilité de la SNCF n’avait pas été établie et le préjudice initial n’avait pas été déterminé antérieurement à l’introduction de l’action en aggravation.

13. Il en déduit exactement que l’action en responsabilité et indemnisation tant du préjudice initial, que du préjudice aggravé, est irrecevable comme portant atteinte à l’autorité de la chose jugée attachée au jugement du 1er octobre 2003 qui a déclaré l’action prescrite.

14. Le premier moyen, qui est inopérant en ses deux premières branches, comme s’attaquant à des motifs surabondants, et le second moyen sont, dès lors, mal fondés.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

2.   Audience sur intérêts civils

Sous la plume d’une avocate journaliste, un reportage sur une audience sur intérêts civils exemplaire au tribunal judiciaire de Strasbourg. A LIRE ICI

III. Victimologie

  1. Art et génocide

30 ans après le génocide au Rwanda, l’écrivain Dorcy Rugamba témoigne : « La jeunesse rwandaise est en train d’inventer le futur ». « Il y a un cadre dont je n’arrive pas à me débarrasser ». Il se livre dans une interview à l’hebdomadaire « La vie »  et se présente comme un passeur d’art et de culture avec un souci constant du récit des victimes. A LIRE ICI

2. Dénis de justice : un nouveau contentieux sériel

Les délais excessifs de réponse de l’institution judiciaire sont à l’origine d’un nouveau contentieux sériel qui mobilise l’avocat et l’agent judiciaire de l’État.

À suivre de près. A LIRE ICI