Bulletin inscription BIENNALE 2018 Le programme
Gwenaëlle Hubert-Dias L’intérêt supérieur de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale Etude éclairée par le droit européen EPURE, 2017 Lors de sa soutenance de thèse en 2014 à Reims,…
Stéphane Durin Territorial éditions 2018 L’ouvrage de Stéphane Durin « Protection de l’enfance, nouveaux modes de prise en charge » donne l’occasion de faire le point sur le placement du mineur…
SANTE ET ENVIRONNEMENT, EXPERTISE ET REGULATION DES RISQUES, sous la direction de Béatrice Parance, CNRS Editions, 2017 La question de l’appréhension, de l’expertise et de la gestion des risques sanitaires…
La Haute Autorité de Santé propose un guide permettant d’assurer une sédation profonde et continue jusqu’au décès (février 2018) Mise en place par la loi du 2 février 2016 créant…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une…
EDF renvoyé devant la justice pour « homicide involontaire » d’un gendarme Provence Le 1er septembre 2011, deux gendarmes de la brigade mixte côtière et fluviale (BMCF) de Martigues avaient plongé dans…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé Directeur honoraire du CERDACC Et Hervé Arbousset Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Directeur du CERDACC Le Tribunal administratif de Nantes a…