Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
L’acception protéiforme des notions de risques et d’accidents, fondement de la présente veille et plus globalement du CERDACC permettent – en dépit d‘absence, ce mois, de référence récurrente – d’alimenter l’ensemble des items. A noter, plusieurs contributions émanant de membres présents du centre : H, ARBOUSSET , T. SCHELLENBERGER ou d’anciens (A. PAULIN) sur des thématiques qui leur sont désormais coutumières.
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
- : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJE : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Cotisations accidents du travail ou maladies professionnelles en cas de transfert d’un établissement distinct » (note sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2017) : Cahiers sociaux du Barreau de Paris mars 2018 p. 155
BENSOUSSAN (L.) et CHENEVOY (N.) « Non, la prévention de la pénibilité n’a pas disparu » (commentaire ordonnance n° 2017-1389 du 22 sept. 2017) : Gaz. Pal. 13 mars 2018 p. 73
MONTVALON (L. de) « Le crépuscule de l’obligation de sécurité de résultat » : Jurisprudence sociale Lamy 16 mars 2018 p. 4
Assurances
BONARDI (I.) « Assurance de dommage-ouvrage : l’assuré doit faire preuve de diligence dans la déclaration de son sinistre » (note sous Cass. civ. 3ème) : Gaz. Pal. 27 mars 2018 p. 24
CERVEAU (B.) « Chronique de jurisprudence de droit des assurances » : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée) 6 mars 2018 p. 58
CERVEAU (B.) et LEDUQ (X.) « Droit des assurances » : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée) 6 mars 2018 p. 45
CERVEAU (B.) « L’assurance des catastrophes naturelles : entre solidarité nationale et assurance » : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée) 6 mars 2018 p. 47
NOGUERO (D.) « Vers le formulaire de déclaration du risque avec des questions précises ? » (note sous Cass. Civ. 1Ère 6 déc. 2017, Cass. civ. 2ème 14 déc. 2017 et Cass. crim. 5 déc. 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée) 6 mars 2018 p. 50
NOGUERO (D.) « Les activités déclarées pour le champ de la garantie de l’assurance responsabilité civile professionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 5 oct. 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée) 6 mars 2018 p. 60
NOGUERO (D.) « L’absence d’obligation de la victime d’exercer l’action directe contre l’assureur » (note sous Cass. civ. 3ème 21 déc. 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée) 6 mars 2018 p. 63
Ouvrages :
LAMBERT-FAIBRE (Y.) et LEVENEUR (L.) Droit des assurances Paris : Dalloz, coll. Précis, 14ème éd. 2017 952 p.
Catastrophe naturelle
CERVEAU (B.) « L’assurance des catastrophes naturelles : entre solidarité nationale et assurance » : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée) 6 mars 2018 p. 47
Déchets
SCHELLENBERGER (T.) et SCHNEIDER (R.) « Droit des pollutions et des nuisances » (Chroniques) RJE mars 2018 p. 167
Environnement et Développement durable
GRAVELEAU (P.) « Recours contre les décisions d’adoption ou de modification des plans de prévention du bruit » (obs. sous CE 7 mars 2018 (Assoc. Alerte Nuisances aériennes) : Gaz. Pal. 20 mars 2018 p. 36
KERBAT (Y.) et MALJEAN-DUBOIS (S.) « La reconnaissance du préjudice écologique par la Cour internationale de justice » : Dr. env. Mars 2018 p. 90
MAUPIN (E.) « L’étendue de l’information environnementale » (obs. sous CE 21 fév. 2018 Office national des forêts) : AJDA 5 mars 2018 p. 425
MONTECLER (M.- C. de) « Contentieux des plans de prévention du bruit des aéroports » (obs. Sous CE 7 mars 2018 Assoc. Alertes nuisances aériennes et autres, Assoc. De défense contre les nuisances aériennes et autres) : AJDA 19 mars 2018 p. 537
MOZOL (P,) « Projets et décisions ayant une incidence sur l’environnement : modalités d’information et de participation du public » : JCP A 2018 com, 2092
« Obligation pour le Préfet de se prononcer sur l’étendue des obligations à la charge d’un exploitant d’ICPE » (obs. sous CE 16 mars 2018) : Dr. env. Mars 2018 p. 95
QUILLERE-MAJZOUB (F.) « La protection internationale de l’environnement par le droit : en marche vers un pacte mondial ? » : Revue de droit international et de droit comparé mars 2018 p. 113
SCHELLENBERGER (T.) et SCHNEIDER (R.) « Droit des pollutions et des nuisances » (Chroniques) RJE mars 2018 p. 167
SINGLA (L.) « La stratégie sécuritaire des risques environnementaux à l’aune du principe de sécurité juridique : un outil d’expertise faiseur de paix » : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2018 Etude
Ethique et déontologie
Fonds d’indemnisation
COIGNAC (A.) « L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme » : Dalloz actualité 5 mars 2018
COULON (C.) « Maladies liées à l’exposition aux produits phytosanitaires : un fonds d’indemnisation à l’étude » : RCA mars 2018 veille 8
JOURDAIN (P.) « Contamination transfusionnelle par le VHC : garantie d’assurance par l’ONIAM admise en cas d’indétermination des fournisseurs de produits sanguins contaminés » (note sous sous Cass. civ. 1Ère 20 sept. 2017) : RTD civ. 2018 p. 136
LANDEL (J.) « Victime d’acte de terrorisme : si le Conseil d’Etat refuse d’abroger en partie l’article R. 422-8 du Code des assurances, il donne une interprétation contestable du contenu de l’offre du FGTI » (note sous CE janv. 2018) : RGDA mars 2018 p. 163
NOGUERO (D.) « L’action de l’ONIAM substitué contre l’assureur soumise à la prescription biennale » (note sous Cass. civ. 2ème 22 novembre 2017) : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2018 p. 51
TAPINOS (D.) « Des bienfaits du recours subrogatoire du FGTI au profit des victimes du terrorisme » (note sous CE 24 janv. 2018) : Gaz. Pal. 6 mars 2018 p. 22
Indemnisation (droit administratif)
ARBOUSSET (H.) « L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : retour sur une année 2017 instructive » : Dr. env. Mars 2018 p. 99
KNISPEL (N,) « Le Conseil d’État affine ses calculs de préjudice » (note sous CE 25 oct, 2017 et CE 18 déc. 2017) : Revue Droit & Santé mars 2018 p ; 221
ROUAULT (M. – C.) « Précisions sur l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires » (obs. sous avis CE 28 juin 2017) : LPA 12 mars 2018 p. 11
Indemnisation (droit civil)
ARCHAMBAULT (L.) et ZIMMERMANN (L.) « La réparation des dommages causés par l’intelligence artificielle : le droit français doit évoluer » : Gaz. Pal. 6 mars 2018 p. 16
GAYOT (M .) « Pas de présomption de causalité pour les victimes de l’amiante non prises en charge au titre des maladies professionnelles » (note sous Cass. civ. 2ème 14 déc. 2017) : Revue Droit & Santé mars 2018 p, 214
JOURDAIN (P.) « Le préjudice de l’enfant né après le décès de la victime directe d’un accident est désormais réparable (revirement de jurisprudence) » (note sous Cass. civ. 2ème 14 déc. 2017) : RTD civ. 2018 p. 126
JOURDAIN (P.) « Les proches de la victime directe d’un dommage corporel peuvent demander réparation de leur préjudice patrimonial correspondant aux frais d’adaptation de leur propre logement » (note Cass. civ. 2ème 2 oct. 2017) : RTD civ. 2018 p. 133
- (A.-M.) « La perte d’un père est pour l’enfant, un préjudice moral, même s’il ne l’a pas connu » (note sous Cass. civ. 2ème 14 déc. 2017) : RTD civ. 2018 p. 92
LAULIER (R.) « Le nécessaire état de conscience de la victime du préjudice d’angoisse de mort imminente » (note sous Cass. civ. 2ème 23 nov. 2017) : LPA 6 mars 2018 p. 14
PAULIN (A.) « La responsabilité du fait des bâtiments en ruine n’est pas morte ! « (note sous CA Reims 5 sept. 2017) : LPA 1er mars 2018 p. 8
Médicaments
ANTIPPAS (J.) « Cacophonie juridictionnelle à propos du lien de causalité entre le vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaques : stop ou encore ? » (note sous Cass. civ. 1ère 18 oct. 2017) : JCP A 2018 com. 2081
BORGHETTI (J.-S.) « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : au bon plaisir des juges du fond » (note sous Cass. civ. 1ère 18 oct. 2017) (2 arrêts) : D. 2018 p. 490
JOURDAIN (P.) « Contamination transfusionnelle par le VHC : garantie d’assurance par l’ONIAM admise en cas d’indétermination des fournisseurs de produits sanguins contaminés » (note sous sous Cass. civ. 1Ère 20 sept. 2017) : RTD civ. 2018 p. 136
JOURDAIN (P.°) « Vaccination contre l’hépatite B : la Cour de cassation écarte la responsabilité du fabricant » (note sous Cass. civ. 1Ère 18 oct. 2017) : RTD civ. 2018 p. 140
JOURDAIN (P.) « Mediator : la responsabilité civile des laboratoires Servier entérinée par la Cour de cassation » (note sous Cass. civ. 1Ère 20 sept. 2017) : RTD civ. 2018 p. 143
KNISPEL (N,) « La fin de dix ans de contentieux sur les scléroses en plaques et l’hépatite B ? » (obs, sous Cass. civ. 1ère 20 déc. 2017) (2 arrêts) : Revue Droit & Santé mars 2018 p, 223
Nucléaire
ARBOUSSET (H.) « L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : retour sur une année 2017 instructive » : Dr. env. Mars 2018 p. 99
Police administrative
GRAVELEAU (P.) « Conditions sanitaires de l’abattage d’ovins dans le cadre de l’Aïd el Kebir » (obs. sous CE 21 fév. 2018 Assoc. Traditions, Terroirs et Ruralité) : Gaz. Pal. 13 mars 2018 p. 45
GRAVELEAU (P.) « Organisation des grands événements exposés à un risque exceptionnel de menace terroriste » (obs. sous CE 21 fév. 2018 Ligue des droits de l’homme) : Gaz. Pal. 6 mars 2018 p. 43
LATOUR (X.) « Sécurité intérieure : un droit augmenté ? » : AJDA 5 mars 2018 p. 431
Précaution (principe)
« Refus d’autorisation d’un insecticide sur la base du principe de précaution » (obs. sous CE 15 fév. 2018 SAS Dow Agrosciences) : Dr. env. Mars 2018 p ; 97
Ouvrages :
GUIDICELLI-DELAGE (G.) et MANACORDA (S.) Principe de précaution et métamorphose de la responsabilité Paris : éd. Mare & Martin, coll. de l’Institut des Sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, 2018, 360 p.
Prévention des risques industriels et technologiques
« Contestation des modalités d’une concertation relative à l’élaboration d’un PRRT » (obs. sous CE 6 déc. 2017) : Dr. env. Mars 2018 p. 95
Prévention des risques naturels
BERLAUD (C.) « Vente d’un immeuble en zone inondable : responsabilité du notaire » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 fév. 2018) : Gaz. Pal. 13 mars 2018 p. 40
DUBARRY (J.) « Une note d’urbanisme lacunaire n’excuse pas le notaire d’ignorer un arrêté préfectoral publié ! (note sous Cass. civ. 1ère 14 fév. 2018) : JCP G 2018 com. 272
« Obligation de conseil du notaire : vente d’immeuble situé en zone inondable » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 fév. 2018) : D. 2018 p. 416
Procédures
BOUSQUET (J,) « Compétence juridictionnelle et action en responsabilité d’un centre hospitalier contre le producteur d’un produit de santé défectueux » (note sous CE 15 nov, 2017 Centre hospitalier de Lannion) : Revue Droit & Santé mars 2018 p, 211
NOGUERO (D.) « L’action de l’ONIAM substitué contre l’assureur soumise à la prescription biennale » (note sous Cass. civ. 2ème 22 novembre 2017) : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2018 p. 51
ROUAULT (M.- C.) « Accident de travaux publics : juge différent selon le défendeur » (obs. sous TC 15 mai 2017 Mme Homand et Melle Homand) : LPA 12 mars 2018 p. 7
Responsabilité administrative
ARBOUSSET (H.) « Suicide d’un détenu et responsabilité pour faute de l’État : ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement » (note sous CE 28 déc. 2017) : Droit Administratif mars 2018 com. 16
ROUAULT (M.- C.) « Accident de travaux publics : juge différent selon le défendeur » (obs. sous TC 15 mai 2017 Mme Homand et Melle Homand) : LPA 12 mars 2018 p. 7
Responsabilité civile
« Droit du sport » (Chronique fév. 2017 – janv. 2018) : D. 2018 p. 435
GATEAU (C.) « Objets connectés : quand la responsabilité du fait des produits défectueux rencontre la protection des données personnelles » : JCP G 2018 com. 332
PAULIN (A.) « La responsabilité du fait des bâtiments en ruine n’est pas morte ! » (note sous CA Reims 5 sept. 2017) : LPA 1er mars 2018 p. 8
« Réforme du droit des obligations (ratification) : accord en commission mixte paritaire » : D. 2018 p. 559
REBEYROL (V.) « L’appréciation de la force majeure par la Cour de cassation » (note sous Cass. civ. 2ème 8 fév. 2018) : D. 2018 p. 598
Responsabilité médicale
ACHER (F.) « Cachez ce malade que je ne saurai voir » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017) (Chronique Droit pénal de la santé) : Droit médical mars 2018 p. 175
ACHER (F.) « Une perte de chance de survie, mais sans lien de causalité certain avec le décès » (note sous Cass. crim. 17 janv. 2017) (Chronique Droit pénal de la santé) : Droit médical mars 2018 p. 177
BOUSQUET (J,) « Compétence juridictionnelle et action en responsabilité d’un centre hospitalier contre le producteur d’un produit de santé défectueux » (note sous CE 15 nov. 2017 Centre hospitalier de Lannion) : Revue Droit & Santé mars 2018 p, 211
MBAYE (P.-T.) « Les limites techniques d’un diagnostic peuvent-elles être source de responsabilité sur la base d’une perte de chance de survie ? » (note sous CAA Bordeaux 14 nov. 2017) : Droit médical mars 2018 p. 200
« Soins sans consentement (irrégularité) : prescription de l’action en réparation » (obs. sous Cass. civ. 1ère 28 fév. 2018) : D. 2018 p. 513
Responsabilité pénale
ACHER (F.) « Cachez ce malade que je ne saurai voir » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017) (Chronique Droit pénal de la santé) : Droit médical mars 2018 p. 175
ACHER (F.) « Une perte de chance de survie, mais sans lien de causalité certain avec le décès » (note sous Cass. crim. 17 janv. 2017) (Chronique Droit pénal de la santé) : Droit médical mars 2018 p. 177
ACHER (F.) « Le drame de l’insuffisance pour la victime » (note sous Cass. crim. 24 oct. 2017) (Chronique Droit pénal de la santé) : Droit médical mars 2018 p. 179
LAMARRE (E,) « Relaxe d’un lanceur d’alerte mis en examen pour diffamation, ayant dénoncé publiquement des faits de maltraitances dans un établissement médico(social » (note sous Trib, corr, Toulouse 21 nov. 2017) : Revue Droit & Santé mars 2018 p, 229
MOLINIER-DUBOST (M.), JEANNEL (R.) et DENIS (B.) « Procès AZF (commentaire CA Paris 31 oct. 2017) : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2018 com. 19
SAINT-PAU (J.-C.) « L’imputation fonctionnelle d’une infraction d’abstention non intentionnelle à une personne morale » (note sous Cass. crim. 31 oct. 2017) : D. 2018 p. 658
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
GIRARD (J;) « Responsabilité Sociale des Entreprises » (synthèse mars 2017 – mars 2018) : Dr. env. mars 2018 p ; 123
Risque
BALIAS (G.) « La directive 2015/412/UE : à la recherche d’un équilibre entre diversité et uniformité » : RJE mars 2018 p. 27
BROUSSOLE (Y.) « Les principales obligations des copropriétaires ou des syndicats relatives à l’amiante » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017 et Cass. civ. 3ème 14 sept. 2017) : Administrer mars 2018 p. 19
COULON (C.) « Maladies liées à l’exposition aux produits phytosanitaires : un fonds d’indemnisation à l’étude » : RCA mars 2018 veille 8
NOGUERO (D.) « Vers le formulaire de déclaration du risque avec des questions précises ? » (note sous Cass. civ. 1ère 6 déc. 2017, Cass. civ. 2ème 14 déc. 2017 et Cass. crim. 5 déc. 2017) : Gaz. Pal. (Gazette spécialisée) 6 mars 2018 p. 50
Risque de guerre – Risque de terrorisme
COIGNAC (A.) « L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme » : Dalloz actualité 5 mars 2018
GRAVELEAU (P.) « Organisation des grands événements exposés à un risque exceptionnel de menace terroriste » (obs. sous CE 21 fév. 2018 Ligue des droits de l’homme) : Gaz. Pal. 6 mars 2018 p. 43
LANDEL (J.) « Victime d’acte de terrorisme : si le Conseil d’Etat refuse d’abroger en partie l’article R. 422-8 du Code des assurances, il donne une interprétation contestable du contenu de l’offre du FGTI » (note sous CE janv. 2018) : RGDA mars 2018 p. 163
MALHIERE (F.) « Zones de protection : une censure anticipée, un effet à retardement ? » (note sous QPC n° 2017-684 du 11 janv. 2018) : Gaz. Pal. 13 mars 2018 p. 35
MALHIERE (F.) « Contrôles dans le cadre de l’état d’urgence : le rappel à l’ordre du législateur concernant l’exigence de circonstances particulières » (note sous QPC n° 2017-677 du 1er déc. 2017) : Gaz. Pal. 13 mars 2018 p. 36
PASTOR (J.-M.) « Pas de QPC sur le dispositif grands événements de la loi terrorisme » (obs. sous CE 21 fév. 2018 Ligue des droits de l’homme) : AJDA 5 mars 2018 p. 425
PASTOR (J.- M.) « Contrôle du juge des référés sur les assignations à résidence de la loi terrorisme » (obs. sous CE 14 mars 2018) : AJDA 26 mars 2018 p. 599
RICHAUD (C.) « Dites-moi quel site vous consultez, je vous dirai qui vous êtes! » (note sous QPC n° 2017-682 du 15 déc. 2017) : Gaz. Pal. 13 mars 2018 p. 37
TAPINOS (D.) « Des bienfaits du recours subrogatoire du FGTI au profit des victimes du terrorisme » (note sous CE 24 janv. 2018) : Gaz. Pal. 6 mars 2018 p. 22
Sécurité (obligation)
MONTVALON (L. de) « Le crépuscule de l’obligation de sécurité de résultat » : Jurisprudence sociale Lamy 16 mars 2018 p. 4
SIAU (B,) « Obligation de sécurité à la charge du salarié » (note sous Cass. soc. 12 oct, 2017) : Revue Droit & Santé mars 2018 p, 286
Sécurité civile et Services de secours
ACHER (F.) « Une perte de chance de survie, mais sans lien de causalité certain avec le décès » ( Cass. crim. 17 janv. 2017) (Chronique Droit pénal de la santé) : Droit médical mars 2018 p. 177
ACHER (F.) « Le drame de l’insuffisance pour la victime » (note sous Cass. crim. 24 oct. 2017) (Chronique Droit pénal de la santé) : Droit médical mars 2018 p. 179
LHERNOULD (J.-P.) « Les pompiers volontaires sont couverts par la directive relative au temps de travail » (note sous CJUE 21 fév. 2018) : JCP S 2018 com. 1097
Transports et Tourisme
BERLAUD (C.) « Vol retardé : demande de remboursement des frais d’hébergement après l’arrivée à destination » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 fév. 2018) : Gaz. Pal. 13 mars 2018 p. 40
GRAVELEAU (P.) « Détermination des responsabilités en cas de collision aviaire » (obs. sous CE 7 mars 2018 Sté Aéroport Toulouse-Blagnac) : Gaz. Pal. 27 mars 2018 p. 42
HACENE (A.) « Force majeure : conditions d’exonération du transporteur ferroviaire gardien » (note sous Cass. civ. 1ère 8 fév. 2018) : Dalloz Actualité 5 mars 2018
JOURDAIN (P.) « Les exigences relatives à la faute qualifiée nécessaire à l’exclusion des plafonds légaux de réparation prévus par la CMR » (note sous Cass. comm. 13 sept. 2017) : RTD civ. 2018 p. 129
MÂZOUZ (A.) « Force majeure : par l’imprévisible et par l’irrésistible les juges sont-ils tenus ? » (note sous Cass. civ. 2ème 8 fév. 2018) (2 arrêts) : Gaz. Pal. 20 mars 2018 p. 15
REBEYROL (V.) « L’appréciation de la force majeure par la Cour de cassation » (note sous Cass. Civ. 2ème 8 fév. 2018) : D. 2018 p. 598
« Transport aérien (retard) : indemnisation des frais d’hébergement (obs. sous Cass. civ. 1Ère 14 fév. 2018) : D. 2018 p. 460
VIALLE (J.) « Le droit à indemnisation des passagers d’un vol retardé à l’épreuve de la preuve » (note sous Cass. civ. 1ère 14 fév. 2018) : Village de la Justice 22 mars 2018
VINGIANO-VIRICEL (I,) « Preuve de l’implication d’un véhicule en l’absence de contact » (note sous Cass. civ. 2ème 26 oct. 2017) : LPA 22 mars 2018 p, 11
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
