VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.) Université de Haute-Alsace

Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

L’année 2023 se clôt, coté publications, avec notamment la chronique « Un an de droit des assurances » (1^er aout 2022 – 31 juillet 2023) dans le numéro de décembre de la revue Responsabilité Civile et Assurances (RCA) ou plus recherché les divers commentaires de l’arrêt rendu le 4 octobre 2023 Sté Cambray Energie ayant interdit les éoliennes pour des raisons environnementales dans le village d’enfance de Marcel Proust qui ont tous suscité de la part des différents auteurs un louable d’effort d’inspiration originale que n’aurait surement pas renié l’écrivain, cent après sa mort. Tandis que le deuxième numéro de l’année de la revue en ligne du CERDACC RISEO (http://www.riseo.cerdacc.uha.fr) nous apporte une nouvelle preuve du caractère protéiforme du risque.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif

AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique

AJ Pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

Bulletin des Transports et de la Logistique

D. : Recueil Dalloz

DMF : Droit Maritime Français

Dr. env. : Droit de l’environnement

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RDI : Revue de Droit Immobilier

RDS : Revue Droit & Santé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations (http://www.riseo.cerdacc.uha.fr)

RJ∙E : Revue juridique de l’environnement

RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident au retour d’un repas de service alcoolisé : l’état d’ébriété de la victime exclut l’imputabilité au service » (obs. sous CE 3 nov. 2023) : Brèves Observatoires SMALC 7 déc. 2023

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Pas de présomption de faute inexcusable pour le demandeur d’emploi en réorientation professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 16 nov. 2023) : Bulletin Joly Travail déc. 2023 p. 31

BLOCH (L.) « Amiante : action des salariés contre le dernier employeur » (obs. sous Cass. soc. 11 oct. 2023) : RCA déc. 2023 comm. 291

BRISSY (S.) « Violation de l’obligation de sécurité reliée à la reconnaissance d’une maladie professionnelle : compétence du juge de la sécurité sociale » (note sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : JCP S 2023 comm. 1360

BRUNET (V.) « Santé au travail. Perturbateurs endocriniens : se former, c’est déjà se protéger » : La Gazette des communes, des départements, des régions 11 déc. 2023 p. 27

DEDESSUS-LE-MOUSTIER (N.) « Obligation de sécurité de l’employeur et fourniture d’eau potable » (obs. sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : JCP G 2023 act. 1374 et JCP S 2023 act. 476

DEGAND (N.) « Une présomption d’imputabilité au service ne peut pas être écartée sans saisir le comité médical » (concl. sous TA Paris 4 août 2023) : AJDA 4 déc. 2023 p. 2237

DELIANCOURT (S.) « L’accident survenu pendant une pause méridienne de l’agent en télétravail peut constituer un accident de service… ou pas » (note sous TA Paris 12 mai 2023) : AJFP déc. 2023 p. 634

DELIANCOURT (S.) « Quand l’accident survenu à un agent en télétravail lors de sa pause méridienne n’est pas un accident de service » (obs. sous TA Rennes 21 nov. 2023) : AJFP déc. 2023 p. 636

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Absence d’imputabilité au service d’un accident de trajet d’un agent ayant conduit en état d’ivresse à la suite d’un événement festif organisé pendant le temps de travail » (obs. sous CE 3 nov. 2023) : Gaz. Pal. 5 déc. 2023 p. 36

FRIEDRICH (C.) « Quelle est la nature d’un accident domestique survenu pendant la pause méridienne d’un agent en télétravail ? » (obs. sous TA Rennes 21 nov. 2023) : JCP A 2023 act. 709

JEAN-PIERRE (D.) « L’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie exige un lien direct et suffisamment probable avec le service » (note sous CE 8 mars 2023) : JCP A 2023 comm. 2367

JOLY (S.) « La dépression, accident du travail : chronique de jurisprudence » : RDSS 2023 p. 933

LAHALLE (T.) « L’employeur est soumis à une obligation légale de sécurité » (note sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : JCP S 2023 com. 1355

LAHALLE (T.) « Un employeur ne peut sous-traiter la sécurité de ses salariés pour espérer échapper à la reconnaissance de sa faute inexcusable » (note sous Cass. civ. 2^ème 16 nov. 2023) : JCP S 2023 comm. 1358

MIALHE (E.) « Accidents graves du travail » : JCP S 2023 comm. 1351

MONTECLER (M.-C. de) « Prévention des risques pour la santé dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi » (obs. sous CE 19 déc. 2023) : AJDA 25 déc. 2023 p. 2369

PRADEL (C.), PRADEL-BOUREUX (P.) et PRADEL (V.) « Santé et sécurité : gérer dans l’entreprise l’exercice d’un droit d’alerte préventive » : JCP S 2023 comm. 1341

« Première condamnation d’une entreprise pour des manquements au devoir de vigilance » (obs. sous TJ Paris 5 déc. 2023) : JCP S 2023 act. 502

« Santé et sécurité au travail – Maladies chroniques et travail : la Défenseure des droits pointe une surexposition aux discriminations » : JCP S 2023 act. 552

Assurances

ALBIGES (C.) (sous la direction de) « Contrat d’assurance et pandémie » (obs. sous CA Montpellier 4 avril 2023) : Gaz. Pal. 12 déc. 2023 p. 33

« Assurance automobiles : la vignette verte ne sera plus obligatoire pour les véhicules immatriculés » (obs. sous décret n° 2023-1152 du 8 déc. 2023) : JCP G 2023 act. 1437 et JCP E 2023 act. 1132

ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « La distinction entre fausse déclaration sur le sinistre et fausse déclaration sur le risque » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances déc. 2023 p. 2

BEGUIN-FAYNEL (C.) « Pas d’existence au vélo à assistance électrique de l’obligation d’assurance de responsabilité du véhicule en circulation » (obs. sous CJUE 12 oct. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances déc. 2023 p. 4

BERTOLASO (S.) « Accidents de la circulation : influence du droit européen » (obs. sous CJUE 15 déc. 2022) : RCA déc. 2023 Chronique 5.21

BERTOLASO (S.) « Accidents de la circulation : procédure d’indemnisation » (obs. sous Cass. 2^ème 9 fév. 2023 et Cass. civ. 2^ème 9 mars 2023) : RCA déc. 2023 Chronique 5.22

BERTOLASO (S.) « Accidents de la circulation : portée du recours subrogatoire de l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : RCA déc. 2023 Chronique 5.23

BLOCH (L.) « Quand la mort manque d’assurance : l’ACPR durcit le ton » : RCA déc. 2023 Repère 11

BLOCH (L.) « Fausse déclaration intentionnelle de risques : nullité de la police ou nullité d’une des garanties ? » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 juil. 2023) : RCA déc. 2023 Chronique 5.7

BLOCH (L.) « La fausse déclaration de risques, l’assuré, le courtier et l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 janv. 2023) : RCA déc. 2023 Chronique 5.8

BLOCH (L.) « Déchéance de garantie et fausse déclaration de sinistres » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 15 sept. 2022) : RCA déc. 2023 Chronique 5.9

BLOCH (L.), BERTOLASO (S.) et PIERRE (P.) « Un an de droit des assurances » (1^er août 2022 – 31 juil. 2023) : RCA déc. 2023 Chronique 5

HOCQUET-BERG (S.) « L’échappée de la CJUE sur le vélo à assistance électrique » : RCA déc. 2023 Focus 125

HOURDEAU (S.) « Accident de la circulation – offre d’indemnité : sanction de l’assureur et office du juge » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2023) (2 espèces) : RCA déc. 2023 comm. 300

KULLMANN (J.) « Accident ou maladie : la garantie de l’un et le danger de l’ajout de l’xclusion de l’autre » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 nov. 2023) : RGDA déc. 2023 p. 24

LANDEL (J.) « L’assurance du risque hors circulation, une exception française » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 nov. 2023) : RGDA déc. 2023 p. 29

« Les règles européennes sur la responsabilité civile et l’assurance des véhicules automoteurs sont transposées en droit français » (obs. sous ordonnance n° 2023-1138 du 6 déc. 2023) : JCP G 2023 act. 1436

MENEGHETTI (P.) « La succession dans le temps des garanties de responsabilité civile » : Opérations immobilières déc. 2023 p. 9

MULLER-CURZYDLO (A.) « Vélos à assistance électrique et obligation d’assurance » (obs. sous CJUE 12 oct. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2023 comm. 98

NICOLAS (P.-Y.) « Interprétation restrictive de la notion de risque maritime en droit des assurances » : DMF déc. 2023 p. 1044

PIMBERT (A.) « Garantie catastrophes naturelles et absence de prise en charge des frais de relogement : ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera plus demain… » (note sous Cass. civ. 2^ème 9 nov. 2023) : RGDA déc. 2023 p. 36

RAMPARANY (H.) « Appréciation des fausses déclarations intentionnelles : une temporalité à respecter » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2023) : RCA déc. 2023 comm. 299

STEINLE-FEUERBACH (M.-F.) et ARBOUSSET (H.) « Risques naturels : retour sur l’année 2022-2023 » : Droit de l’Environnement déc. 2023 p. 429

Catastrophe naturelle

PASTOR (J.-M.) « Transfert de compétences, transfert de responsabilité » (obs. sous CE 28 nov. 2023 Communauté d’agglomération de la Provence Verte) : AJDA 4 déc. 2023 p. 2201

ERSTEIN (L.) « Quand la mer se retire : la lutte contre le recul du trait de côte » (obs. sous CE 13 oct. 2023 Assoc. nationale des élus du littoral et AMF) : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2023 alerte 210

LEDOUX (V.) « Les maisons qui se fissurent représentent une urgence sociale » : La Gazette des communes, des départements, des régions 18 déc. 2023 p. 14

STEINLE-FEUERBACH (M.-F.) et ARBOUSSET (H.) « Risques naturels : retour sur l’année 2022-2023 » : Droit de l’Environnement déc. 2023 p. 429

VILLEDIEU (C.) « L’état de catastrophe naturelle, un régime à bout de souffle » : La Gazette des communes, des départements, des régions 11 déc. 2023 p. 14

Déchets

« Déchets d’emballages. La consigne, c’est l’arbre qui cache la forêt » : La Gazette des communes, des départements, des régions 18 déc. 2023 p. 6

HILI (P.) « L’utilité publique du projet Cigéo est confirmée » (obs. sous CE 1^er déc. 2023) : La Lettre Lamy de l’Environnement 22 déc. 2023

HILI (P.) « Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en place de l’obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP) » (obs. sous décret n° 2023-1144 du 6 déc. 2023) : La Lettre Lamy de l’Environnement 22 déc. 2023

HILI (P.) « REP emballages et papiers : les cahiers des charges publiés » (obs. sous arrêté du 7 déc. 2023) : La Lettre Lamy de l’Environnement 22 déc. 2023

JARJAILLE (I.) « Les tontes de pelouse bannies des déchetterie » : La Gazette des communes, des départements, des régions 4 déc. 2023 p. 48

PASTOR (J.-M.) « Le projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo est d’utilité publique » (obs. sous CE 1^er déc. 2023 Assoc. Meuse nature environnement) : AJDA 4 déc. 2023 p. 2245

« Réduire la pollution microplastique provenant du rejet involontaire des granulés en plastique : travaux préparatoires » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2023 alerte 211

« Stockage de déchets radioactifs : confirmation par le Conseil d’Etat de l’utilité publique du projet Cigéo » » (obs. sous CE 1^er déc. 2023 Assoc. Meuse nature environnement) : JCP A 2023 act. 724

Environnement et Développement durable

BOUL (M.) « La madeleine ne pleure pas les éoliennes » (note sous CE 4 oct. 2023 Sté Combray Energie) : JCP A 2023 comm. 2380

BRAJEUX (G.) et DEJEAN (M.) « Répression et indemnisation des dommages par pollution provenant des navires » : DMF déc. 2023 p. 991

CHATEAU (J.-S.) « A la recherche du vent perdu : interdiction d’implantation d’éoliennes du coté de chez Proust » (note sous CE 4 oct. 2023 Sté Cambray Energie) : Droit Administratif déc. 2023 comm. 44

CHEVALIER (Z.) « Protéger la population contre la pollution de l’air par les pesticides : le Conseil d’Etat rejette le recours du Collectif des maires anti-pesticides » (obs. sous CE 13 oct. 2023 Collectif des maires anti-pesticides) : Revue Lamy Droit Alimentaire déc. 2023

COURREGES (A.) « Le législateur, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porteur une atteinte grave à l’environnement, doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard » (obs. sous QPC n° 2023-1066 du 27 oct. 2023) : Droit Administratif déc. 2023 Alerte 123

GITTON (A.) « Environnement intellectuel – Esprit du paysage, es-tu là : Proust le Métavers sans l’électricité » (note sous CE 4 oct. 2023 Sté Cambray Energie) : Revue Lamy droit de l’immatériel 3 déc. 2023 p. 13

ERSTEIN (L.) « Installations classées et documents d’urbanisme » (obs. sous CE 18 déc. 2023 Assoc. pour la défense des habitants du Vexin normand) : JCP A 2023 act. 756

ERSTEIN (L.) « Protection contre les produits phytopharmaceutiques » (obs. sous CE 4 déc. 2023 Collectif des maires anti-pesticides et assoc. Agir pour l’environnement) : JCP A 2023 act. 723

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Pouvoirs du juge administratif, en vertu de l’article L. 181-18 du Code de l’environnement, dans le cadre d’un recours contre une décision d’enregistrement d’une ICPE » (obs. sous CE avis du 10 nov. 2023 ENEDEL) : Gaz. Pal. 12 déc. 2023 p. 27

FLEURY (M.) et COHENDET (M.-A.) « Arbitrage et pas de côté. Chronique relative à l’application de ma Carte de l’environnement par le Conseil constitutionnel » : RJ∙E déc. 2023 p. 879

GALIPON (S.) et GUIHEUX (A.) « Eolien et paysages, la boîte de Pandore » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2023 étude 28

HILI (P.) « Criminalité environnementale : vers l’adoption d’une directive » : La Lettre Lamy de l’Environnement 8 déc. 2023

INSALACO (I.) « Pollution de l’air : l’Etat condamné à 10 millions d’euros pour dépassement » (pbs. sous CE 24 nov. 2023) : La Lettre Lamy de l’Environnement 22 déc. 2023

« La mer : la plus grande scène de crime(s) au monde ? Le cas de la criminalité environnementale. Recommandations du colloque international de la Rochelle du 27 au 29 avril 2023 » : RJ∙E déc. 2023 p. 945

MULLER-CURZYDLO (A.) « Projet d’implantation d’éoliennes et saturation visuelle » (obs. sous CE 10 nov. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2023 comm. 92

MULLER-CURZYDLO (A.) « L’étendue des pouvoirs du juge du plein contentieux en matière d’installations classées » (obs. sous CE 10 nov. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2023 comm. 96

« Parlement européen – Limitation stricte de l’utilisation des pesticides chimiques » : Revue de Droit rural déc. 2023 alerte 216

PASTOR (J.-M.) « Opposabilité des règles d’urbanisme aux projets d’éoliennes avant et après le 1^er mars 2027 » (obs. sous CE 18 déc. 2023 Assoc. pour la défense des habitants du Vexin normand (ALIANSE)) : AJDA 25 déc. 2023 p. 2368

PASTOR (J.-M.) « Une personne publique peut-elle contester une autorisation environnementale ? » (obs. sous CE 1^er déc. 2023 Département de la Charente-Maritime et CE 1^er déc. 2023 Région Auvergne – Rhône-Alpes) : AJDA 11 déc. 2023 p. 2247

PASTOR (J.-M.) « Légalité des nouvelles règles d’épandage des pesticides » (obs. sous CE 4 déc. 2023 Collectif des maires anti-pesticides et autres) : AJDA 11 déc. 2023 p. 2252

PEYEN (L.) « Pollution par les produits phytopharmaceutiques : l’Etat doit prendre le sol au sérieux » (note sous TA Paris 29 juin 2023 Assoc. Notre affaire à tous) : JCP A 2023 comm. 2374

PHILIPPON (P.) « Glyphosate : autorisation renouvelée pour dix ans » : La Lettre Lamy de l’Environnement 8 déc. 2023

« Pollution de l’air / L4Etat de nouveau condamné par le Conseil d’Etat » (obs. sous CE 24 nov. 2023 Assoc. Les Amis de la Terre France) : JCP A 2023 act. 705

ROUMIER (W.) « Environnement : renforcer l’effectivité de certaines sanctions » (obs. sous décret n° 2023-1021) : Droit Pénal déc. 2023 alerte 100 C

SANY (A.) « ICPE enregistrés : absence d’obligation de régularisation ou d’annulation partielle par le juge administratif » (obs. sous CE avis 10 nov. 2023) : La Lettre Lamy de l’Environnement 8 déc. 2023

TORRE-SCHAUB (M.) « Pour une justice climatique européenne et transgénérationnelle. L’affaire Duarte Agostinho devant la Cour européenne des droits de l’homme » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2023 étude 27

« Un projet relevant du régime déclaratif et soumis à évaluation environnementale par application de la clause-filet ne peut faire l’objet d’une non-opposition tacite » (note sous CE 4 oct. 2023 Union sociale pour l’habitat et autres) : RDI déc. 2023 p. 685

Ouvrage :

BRIMO (S.) (sous la direction de) Les pesticides saisis par le droit Paris : LexisNexis, 2023, 240 p.

Fonds d’indemnisation

BERLAUD (C.) « Forclusion de la demande d’indemnisation par la CIVI » (obs sous Cass. civ. 2^ème 30 nov. 2023) : Gaz. Pal. 12 déc. 2023 p. 25

BERLAUD (C.) « Forclusion de l’action en indemnisation contre le FGAO » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 nov. 2023) : Gaz. Pal. 30 nov. 2023 p. 25

BLOCH (L.) « Accident de la circulation dans l’espace européen : toujours pas de CIVI » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2023) : RCA déc. 2023 comm. 288 et com. 289

BLOCH (L.) « Accident de la circulation hors de l’espace européen : recours possible à la CIVI » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2023) : RCA déc. 2023 comm. 290

« Fonds de garantie des assurances : prescription de l’action de la victime » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 nov. 2023) : D. 2023 p. 2191

Indemnisation (droit administratif)

Indemnisation (droit civil)

« Cyberattaque : la seule crainte d’un futur usage abusif de données personnelles peut constituer un dommage moral » (obs. sous CJUE 14 déc. 2023) : JCP E 2023 act. 1151

HOCQUET-BERG (S.) « Modalités d’évaluation du préjudice économique du conjoint survivant » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2023) : RCA déc. 2023 comm. 293

TARDIF (A.) « Recevabilité de l’action en réparation engagée par un créancier contre le gérant d’une société en procédure collective : la portée de la faute réparable » (note sous Cass. com. 24 mai 2023) : JCP E 2023 comm. 1366

TOURNAIRE (V.) « Pertes d’exploitation : exclusion… de la règle générale par la règle spéciale ? » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2023) : RCA déc. 2023 comm. 297

Médicaments

AUGIER-FRANCIA (E.) « Vaccination obligatoire contre l’hépatite B : confirmation des critères jurisprudentiels d’appréciation du lien de causalité en cas de myofasciitis à macrophages » (note sous CE 25 avril 2023) : RDSS 2023 p. 860

FONTENELLE (A.) « Obligation vaccinale, c’est oui ou bien c’est non ? » (note sous Cass. soc. 5 juil. 2023) : RDSS 2023 p. 889

HOCQUET-BERG (S.) « Exposition au Distilbène : la réparation n’implique pas la faute exclusive du laboratoire » (note sous Cass. civ. 1^ère 18 oct. 2023) : RCA déc. 2023 com. 282

VITALE (L.) « L’exposition fautive au Distilbène ouvre droit à réparation même si elle ne constitue pas la cause exclusive du dommage » (note sous Cass. civ. 1^ère 18 oct. 2023) : JCP G 2023 com. 1405

Nucléaire

CHABANNE-POUZYNIN (L.) « La loi d’accélération du nucléaire » : BDEI déc. 2023

HILI (P.) « L’utilité publique du projet Cigéo est confirmée » (obs. sous CE 1^er déc. 2023) : La Lettre Lamy de l’Environnement 22 déc. 2023

LEGER (M.) « La loi du 22 juin 2023 : une loi pour accompagner la relance du nucléaire » : RJ∙E déc. 2023 p. 753

LEGER (M.) « Le nucléaire au risque de la guerre. Peut-on encore espérer l’efficacité du droit sur la force ? » : : RISEO 2023-2 p. 53

PASTOR (J.-M.) « Le projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo est d’utilité publique » (obs. sous CE 1^er déc. 2023 Assoc. Meuse nature environnement) : AJDA 4 déc. 2023 p. 2245

Ouvrage :

CALLEY (G.) et POIRAT (F.) Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française Paris : Pédone, 2023, 406 p.

Police administrative

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Décret prononçant la dissolution d’une association ou d’un groupement de fait d’extrême droite » (obs. sous CE 9 nov. 2023) : Gaz. Pal. 12 déc. 2023 p. 28

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Décret prononçant la dissolution d’une association de lutte contre le racisme et l’islamophobie » (obs. sous CE 9 nov. 2023 Assoc. Coordination contre le racisme et l’islamophobie) : Gaz. Pal. 12 déc. 2023 p. 28

GOIN (A.) et CADIN (L.) « Pour la bonne cause ? Le contrôle du juge administratif sur la dissolution administrative des associations » (note sous CE 9 nov. 2023 Les Soulèvements de la Terre et CE 9 nov. 2023 (2 espèces)) : AJDA 18 déc. 2023 p. 2331

GRANGER (M.-A.) « Surveiller et contrôler. Les pouvoirs de police administrative de la loi relative aux jeux olympiques et paralympiques » : AJDA 4 déc. 2023 p. 2222

JOURDAN (F.) et FLORENT (D.) « Décision du Conseil d’Etat sur les Soulèvements de la Terre : secousse avant tremblement ? » (note sous CE 9 nov. 2023) : JCP G 2023 com. 1359

MONTECLER (M.-C. de) « Une intercommunalité ne peut pas recourir à des caméras augmentées » (obs. sous TA Caen 22 nov. 2023 Ligue des droits de l’homme) : AJDA 4 déc. 2023 p. 2199

TARLET (F.) « Interdiction des manifestations dans le contexte du conflit israélo-palestinien : lectures locales d’un événement international » : Droit Administratif déc. 2023 Alerte 129

Précaution (principe)

Prévention des risques industriels et technologiques

Prévention des risques naturels

LEDOUX (V.) « Les maisons qui se fissurent représentent une urgence sociale » : La Gazette des communes, des départements, des régions 18 déc. 2023 p. 14

STEINLE-FEUERBACH (M.-F.) et ARBOUSSET (H.) « Risques naturels : retour sur l’année 2022-2023 » : Droit de l’Environnement déc. 2023 p. 429

Procédures

BERLAUD (C.) « Forclusion de la demande d’indemnisation par la CIVI » (obs sous Cass. civ. 2^ème 30 nov. 2023) : Gaz. Pal. 12 déc. 2023 p. 25

BERTOLASO (S.) « Point de départ du délai des recours entre constructeurs » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 19 oct. 2023) : RCA déc. 2023 comm. 292

BLOCH (L.) « Responsabilité médicale et dualité de juridictions » (note sous CE 10 oct. 2023 MASCF) : RCA déc. 2023 comm. 286

« Fonds de garantie des assurances : prescription de l’action de la victime » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 nov. 2023) : D. 2023 p. 2191

TARDIF (A.) « Recevabilité de l’action en réparation engagée par un réancier contre le gérant d’une société en procédure collective : la portée de la faute réparable » (note sous Cass. com. 24 mai 2023) : JCP E 2023 comm. 1366

THIBIERGE (L.) « Garantie des vices cachés : de Charybde en Scylla » (note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) : Revue des contrats déc. 2023 p. 30

« Victime d’infraction (indemnisation) : nature du délai d’action » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 nov. 2023) : D. 2023 p. 2192

Responsabilité administrative

« Chute d’un arbre sur la chaussée : quelle responsabilité de la commune en cas d’accident ? » (obs. sous TA Rennes 12 oct. 2023) : Brèves Observatoires SMALC 7 déc. 2023

MAUPIN (E.) « Informations à prendre en compte pour prévenir le suicide d’un détenu » (obs. sous CE 18 déc. 2023) : AJDA 25 déc. 2023 p. 2367

PAILLARD (C.) « Responsabilité du fait des attroupements : appréciation rigoureuse » (note sous CE 11 oct. 2023 Ministre de l’Intérieur) : RCA déc. 2023 comm. 284

PASTOR (J.-M.) « Transfert de compétences, transfert de responsabilité » (obs. sous CE 28 nov. 2023 Communauté d’agglomération de la Provence Verte) : AJDA 4 déc. 2023 p. 2201

« Plaque de verglas sur un trottoir devant l’école : responsabilité de la commune engagée en cas de glissade » (obs. sous TA Montreuil 17 juil. 2023) : Brèves Observatoires SMALC 7 déc. 2023

« Une commune peut-elle être tenue responsable des blessures d’une spectatrice par des chevaux sous la garde d’un maréchal-ferrant lors d’une fête agricole ? » (obs. sous TA Montpellier 10 oct. 2023) : Brèves Observatoires SMALC 7 déc. 2023

VIGNON-BARRAULT (A.) « Le professeur de musique qui voulait se faire entraîneur de hockey : substitution de la responsabilité de l’Etat » (note sous Cass. civ. 2^ème 21 sept. 2023) : JCP G 2023 comm. 1406

Responsabilité civile

BONNARDEL (N.) « Le vendeur ayant réalisé les travaux à l’origine des vices cachés est réputé en connaître l’existence » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 19 oct. 2023) : L’Essentiel Droit des contrats déc. 2023 p. 4

HILI (P.) « Une SCI qui a réalisé les travaux à l’origine du vice est présumée en avoir connaissance » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 19 oct. 2023) : Revue Lamy Droit civil déc. 2023

HOCQUET-BERG (S.) « Sol glissant d’une salle des fêtes en raison de la seule présence de convives créant une condensation excessive » (obs. sous CA Rouen 4 oct. 2023) : RCA déc. 2023 comm. 294

MAY (B.), KAHLAL (A.) et MAILHAC (L.) « IA et responsabilité à qui la faute ? » : Expertises déc. 2023 p. 371

MENEGHETTI (P.) « La succession dans le temps des garanties de responsabilité civile » : Opérations immobilières déc. 2023 p. 9

MULLER (E.) « Responsabilité du maître d’œuvre au titre de son devoir de conseil et de la garantie décennale » (obs. sous CAA Versailles 28 sept. 2023) : Contrats et Marchés publics déc. 2023 comm. 332

PAGES-DE VARENNES (M.-L.) « Responsabilité du vendeur après achèvement » (note sous Cass. civ. 3^ème 19 oct. 2023) : Construction – Urbanisme déc. 2023 comm. 141

« Responsabilité civile (exonération) : faute de la victime, cas de force majeure » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 nov. 2023) : D. 2023 p. 2191

ROBIN-SABARD (O.) « Assimilation du vendeur qui a lui-même réalisé les travaux au vendeur professionnel » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 19 oct. 2023) : L’Essentiel Droit des contrats déc. 2023 p. 7

THIBIERGE (L.) « Garantie des vices cachés : de Charybde en Scylla » (note sous Cass. ch. mixte 21 juil. 2023) : Revue des contrats déc. 2023 p. 30

Ouvrage :

DELEBECQUE (P.) et PANSIER (F.-J.) Droit des obligations. Responsabilité civile, délits et quasi-délits Paris : LexisNexis, coll. Objectif droit, 9^ème éd. 2023, 412 p.

Responsabilité médicale

BLOCH (L.) « Expertise en responsabilité médicale : lien d’intérêts et conflit d’intérêts » (note sous CE 11 oct. 2023) : RCA déc. 2023 comm. 285

BLOCH (L.) « Responsabilité médicale et dualité de juridictions » (note sous CE 10 oct. 2023 MASCF) : RCA déc. 2023 comm. 286

BLOCH (L.) « Responsabilité médicale et téléchirurgie » (obs. sous CE 13 oct. 2023) : RCA déc. 2023 comm. 295

HASSAN BILEH (K.) et FERNANDEZ (A.) « L’impossibilité de prescrire l’action en responsabilité en cas de pathologie confirmée par la Cour de cassation » (note sous Cass. civ. 1^ère 5 juil. 2023) : RDSS 2023 p. 864

RIFFAUD (V.) « Jugement d’un conflit du siècle dernier : autre temps, autres mœurs » (note sous TC 12 juin 2023) : RDSS 2023 p. 867

Responsabilité pénale

BRAJEUX (G.) et DEJEAN (M.) « Répression et indemnisation des dommages par pollution provenant des navires » : DMF déc. 2023 p. 991

HILI (P.) « Criminalité environnementale : vers l’adoption d’une directive » : La Lettre Lamy de l’Environnement 8 déc. 2023

« Première condamnation d’une entreprise pour des manquements au devoir de vigilance » (obs. sous TJ Paris 5 déc. 2023) : JCP S 2023 act. 502

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

CAPPELIE (J.) et KOWALSKI (E.) : « Stratégie RSE entreprises : enjeux et risques liés aux parties prenantes » JCP E 2023 act. 1364

CASADO (A.) « intéReSsEment, critère caché mais pas absent » : JCP S 2023 act. 490

« Label Engagé RSE et reporting de durabilité : AFNOR Certification met à disposition des entreprises un livre blanc » : Droit des sociétés déc. 2023 alerte 90

Risque

BLOCH (L.) « Fausse déclaration intentionnelle de risques : nullité de la police ou nullité d’une des garanties ? » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 juil. 2023) : RCA déc. 2023 Chronique 5.7

BLOCH (L.) « La fausse déclaration de risques, l’assuré, le courtier et l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 janv. 2023) : RCA déc. 2023 Chronique 5.8

BUJALSKI (M.) « Les clauses abusives : le risque n’est pas que juridique. Exemple de crédits libellés en francs suisses en Pologne » : RISEO 2023-2 p. 70

EL YOUNSSI (M.) « Les risques posés par le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : une rapide analyse des différentes conceptions » : RISEO 2023-2 p. 39

MONTECLER (M.-C. de) « Prévention des risques pour la santé dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi » (obs. sous CE 19 déc. 2023) : AJDA 25 déc. 2023 p. 2369

NICOLAS (P.-Y.) « Interprétation restrictive de la notion de risque maritime en droit des assurances » : DMF déc. 2023 p. 1044

PERRIN (M.) « Une question de détails et de peu d’importance ? Les grosses réparations en matière de baux à loyer, moyen de prévenir les risques liés aux chutes d’immeubles citadins durant l’Ancien Régime » : RISEO 2023-2 p. 5

RHARTAOUI (M.) « Les conséquences d’une mauvaise définition du consommateur et du professionnel sur la protection de l’investissement. Etude comparée de droit des droits américains, français et marocain » : LEGER (M.) « Le nucléaire au risque de la guerre. Peut-on encore espérer l’efficacité du droit sur la force ? » : RISEO 2023-2 p. 80

Risque de guerre – Risque de terrorisme

BERLAUD (C.) « Lutte contre le terrorisme et étendue du rôle du JLD » (obs. sous Cass. crim. 5 déc. 2023) : Gaz. Pal. 12 déc. 2023 p. 24

BODIN (J.) et ROBIN (J.-N.) (3 questions à) « La cybercriminalité est la première menace pour les entreprises en 2023 » : JCP G 2023 comm. 1390

BOUSQUET (J.) « Octroi de la protection fonctionnelle à un agent présent sur les lieux d’une attaque meurtrière visant des agents publics » (obs. sous CAA Paris 31 mai 2023) : AJFP déc. 2023 p. 630

CHALTIEL (F.) « Le Conseil européen à l’heure des guerres : à la recherche d’une paix retrouvée » : Revue de l’Union européenne déc. 2023 p. 593

« Cyberattaque : la seule crainte d’un futur usage abusif de données personnelles peut constituer un dommage moral » (obs. sous CJUE 14 déc. 2023) : JCP E 2023 act. 1151

FLAVIER (H.) « Pacte vert, énergie et guerre en Ukraine : vers une nouvelle géographie du droit ? » : RJ∙E déc. 2023 p. 777

KOROM (V.) « La portée du gel des actifs selon le droit européen » : D. 2023 p. 2208

LEGER (M.) « Le nucléaire au risque de la guerre. Peut-on encore espérer l’efficacité du droit sur la force ? » : : RISEO 2023-2 p. 53

« Lutte contre la cybercriminalité : création de l’OFAC et du service COMCYBER-MI » : JCP G 2023 act. 1366

« Risque terroriste : précisions matière de visite domiciliaire demandée par le préfet » (obs. sous Cass. crim. 5 déc. 2023) : JCP G 2023 comm. 1442 et JCP A 2023 act. 732

TARLET (F.) « Interdiction des manifestations dans le contexte de conflit israélo-palestinien : lectures locales d’un évènement international » : Droit Administratif déc. 2023 alerte 129

« Terrorisme (prévention) : conventionnalité des visites domiciliaires et saisies » (obs. sous Cass. crim. 5 déc. 2023) : D. 2023 p. 2195

Risque sanitaire

ALBIGES (C.) (sous la direction de) « Contrat d’assurance et pandémie » (obs. sous CA Montpellier 4 avril 2023) : Gaz. Pal. 12 déc. 2023 p. 33

« Arrachage sanitaire de vignes en Gironde » : Revue de Droit rural déc. 2023 alerte 224

BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Voyages à forfait » (obs. sous CE 13 oct. 2023) : Contrats – Concurrence – Consommation déc. 2023 comm. 198

« Covid-19 : le droit de l’Union n’exige pas que les jours de congé coïncidant avec la quarantaine puissent être reportés » (obs. sous CJUE 14 déc. 2023) : JCP E 2023 act. 1156

DELPECH (X.) « Force majeure et paiement des loyers » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 15 juin 2023) : Juristourisme déc. 2023 p. 13

DELPECH (X.) « Retour sur la garantie perte d’exploitation en cas de fermeture liée au Covid-19 » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2023) : Juristourisme déc. 2023 p. 13

DELPECH (X.) « Droit à résiliation sans frais d’un forfait touristique en cas de circonstances exceptionnelles » (obs. sous CJUE 14 sept. 2023) : Juristourisme déc. 2023 p. 13

« Liberté de circulation (Covid-19) : validité des restrictions de voyages » (obs. sous CJUE 5 déc. 2023) : D. 2023 p. 2194

MARLY (P.-G.) « L’application de l’adage Speciala generalibus dérogeant à la validité des clauses d’exclusion » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2023) : L’Essentiel Droit des assurances déc. 2023 p. 1

MAYAUX (L.) « Pertes d’exploitation sans atteinte à un bien : attention à ne pas surinterpréter » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 9 nov. 2023) : RGDA déc. 2023 p. 39

MOLINA (L.) « Quand le spécial ne déroge pas au général » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2023) : L’Essentiel Droit des contrats déc. 2023 p. 2

PELLIER (J.-D.) « Retour sur le droit au remboursement du voyageur en temps de pandémie » (note sous CJUE 8 juin 2023) : Revue des contrats déc. 2023 p. 52

TENENBAUM (A.) « Conformité d’une disposition nationale avec la directive Voyages à forfait dans le contexte de la pandémie de Covid-19 » (note sous CJUE 8 juin 2023) : Revue des contrats déc. 2023 p. 73

ZEDDA (J.-F.) « Dommage décennal : le risque sanitaire peut caractériser à lui seul l’imprpriété de l’ouvrage à sa destination » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 14 sept. 2023) : D. 2023 p. 2264

Sécurité (obligation)

DEDESSUS-LE-MOUSTIER (N.) « Obligation de sécurité de l’employeur et fourniture d’eau potable » (obs. sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : JCP G 2023 act. 1374 et JCP S 2023 act. 476

LAHALLE (T.) « L’employeur est soumis à une obligation légale de sécurité » (note sous Cass. soc. 15 nov. 2023) : JCP S 2023 com. 1355

Sécurité civile et Services de secours

AVVENIRE (H.) « Knock knock, who is it ? » (note sous QPC n° 2023-1059 du 14 sept. 2023) : AJDA 11 déc. 2023 p. 2299

SOYKURT (S.) « Les sapeurs et caporaux de SPP » : La Gazette des communes, des départements, des régions 11 déc. 2023 p. 30

Transports et Tourisme

« Accident de la circulation (loi de 1985) : domaine du droit commun » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 nov. 2023) : D. 2023 p. 2191

BERLAUD (C.) « La faute d’un motocycliste et la notion de force majeure » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 nov. 2023) : Gaz. Pal. 12 déc. 2023 p. 26

BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Voyages à forfait » (obs. sous CE 13 oct. 2023) : Contrats – Concurrence – Consommation déc. 2023 comm. 198

BERTOLASO (S.) « Accidents de la circulation : influence du droit européen » (obs. sous CJUE 15 déc. 2022) : RCA déc. 2023 Chronique 5.21

BERTOLASO (S.) « Accidents de la circulation : procédure d’indemnisation » (obs. sous Cass. 2^ème 9 fév. 2023 et Cass. civ. 2^ème 9 mars 2023) : RCA déc. 2023 Chronique 5.22

BERTOLASO (S.) « Accidents de la circulation : portée du recours subrogatoire de l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 mars 2023) : RCA déc. 2023 Chronique 5.23

BLOCH (L.) « Train routier et recours en contribution » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2023) : RCA déc. 2023 comm. 287

BLOCH (L.) « Accident de la circulation dans l’espace européen : toujours pas de CIVI » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2023) : RCA déc. 2023 comm. 288 et comm. 289

BLOCH (L.) « Accident de la circulation hors de l’espace européen : recours possible à la CIVI » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2023) : RCA déc. 2023 comm. 290

BLOCH (L.) « Indemnisation d’un passager dont l’accès à un vol réservé est refusé » (obs. sous CJUE 26 oct. 2023) : RCA déc. 2023 comm. 296

BRAJEUX (G.) et DEJEAN (M.) « Répression et indemnisation des dommages par pollution provenant des navires » : DMF déc. 2023 p. 991

BRUILLARD (R.) « Faute dolosive : toujours pas d’éclaircie » (note sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2023) : RCA déc. 2023 comm. 298

« Circulation routière (tramway) : portée de la priorité de passage » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 nov. 2023) : D. 2023 p. 2194

DELPECH (X.) « Notion de transport international au sens de la Convention de Montréal » (obs. sous CJUE 16 nov. 2023) : Dalloz Actualité 11 déc. 2023

DELPECH (X.) « Force majeure et paiement des loyers » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 15 juin 2023) : Juristourisme déc. 2023 p. 13

DELPECH (X.) « Retour sur la garantie perte d’exploitation en cas de fermeture liée au Covid-19 » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 12 oct. 2023) : Juristourisme déc. 2023 p. 13

DELPECH (X.) « Droit à résiliation sans frais d’un forfait touristique en cas de circonstances exceptionnelles » (obs. sous CJUE 14 sept. 2023) : Juristourisme déc. 2023 p. 13

HOCQUET-BERG (S.) « L’échappée de la CJUE sur le vélo à assistance électrique » : RCA déc. 2023 Focus 125

LACHIEZE (C.) « Panorama de jurisprudence en droit du tourisme et en droit des transports » : Juristourisme déc. 2023 p. 40

LACHIEZE (C.) « Annulation de l’ordonnance n° 2020-315 sur les avoirs » (obs. sous CJUE 8 juin 2023) : Juristourisme déc. 2023 p. 40

LACHIEZE (C.) « La responsabilité de plein droit malmenée par les juges du fond » (obs. sous CA Aix-en-Provence 22 juin 2023) : Juristourisme déc. 2023 p. 43

LACHIEZE (C.) « Transport aérien : une interprétation large et pragmatique de la notion d’accident aérien » (obs. sous CJUE 6 juil. 2023) : Juristourisme déc. 2023 p. 43

« Liberté de circulation (Covid-19) : validité des restrictions de voyages » (obs. sous CJUE 5 déc. 2023) : D. 2023 p. 2194

MULLER-CURZYDLO (A.) « Refus d’embarquement et droit à indemnisation d’un passager » (obs. sous CJUE 26 oct. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2023 comm. 97

MULLER-CURZYDLO (A.) « Vélos à assistance électrique et obligation d’assurance » (obs. sous CJUE 12 oct. 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2023 comm. 98

NICOLAS (P.-Y.) « Interprétation restrictive de la notion de risque maritime en droit des assurances » : DMF déc. 2023 p. 1044

PELLIER (J.-D.) « Retour sur le droit au remboursement du voyageur en temps de pandémie » (note sous CJUE 8 juin 2023) : Revue des contrats déc. 2023 p. 52

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr

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