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Table-ronde : « Intégrité, éthique et responsabilité : quels défis pour la recherche, l’enseignement et les métiers de l’expertise ? » Blandine ROLLAND Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC ZFE : le maintien du dispositif après la décision du Conseil constitutionnel Saisi par deux groupes de plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel,…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) De l’alerte de l’ONU sur les PFAS à la mise…
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Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Accélération des procédures dans le contentieux environnemental Le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 marque une nouvelle étape dans l’évolution des régimes…
Sètongnon Vivien GBEWEZOUN Doctorant contractuel à l’Université Marie et Louis Pasteur Membre du CRJFC (UR 3225) Dans cette affaire annonciatrice du début d’une saga judiciaire relative aux substances perfluoroalkylées…
Blandine ROLLAND Professeur de droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992) Le 26 mars 2026, le Professeur agrégé des facultés, Thibaut Duchesne, de l’Université Jean-Moulin Lyon 3 a donné…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Le rapport de la Cour de comptes, sobrement intitulé « Les secours…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : Arrêté préfectoral de consignation – Compétence juridictionnelle – Créance – Environnement – Installation…