Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) De l’alerte de l’ONU sur les PFAS à la mise…
Benoît STEINMETZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de CAA Versailles, 12 fév. 2026, n° 24VE02523 Par un arrêt du 12 février…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Accélération des procédures dans le contentieux environnemental Le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 marque une nouvelle étape dans l’évolution des régimes…
Sètongnon Vivien GBEWEZOUN Doctorant contractuel à l’Université Marie et Louis Pasteur Membre du CRJFC (UR 3225) Dans cette affaire annonciatrice du début d’une saga judiciaire relative aux substances perfluoroalkylées…
Blandine ROLLAND Professeur de droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992) Le 26 mars 2026, le Professeur agrégé des facultés, Thibaut Duchesne, de l’Université Jean-Moulin Lyon 3 a donné…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Le rapport de la Cour de comptes, sobrement intitulé « Les secours…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : Arrêté préfectoral de consignation – Compétence juridictionnelle – Créance – Environnement – Installation…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC (UR 3992) Les PFAS au travail Découvertes à la fin des années 1940 et plus connues sous le nom de PFAS, parfois qualifiées…
Valentin BAUDOUIN Docteur en droit Membre associé du CERDACC (UR 3992) Le 14 novembre 2025, le CNRS présentait les résultats de son Expertise scientifique Collective (ESCo) consacrée aux terres…
Erwan ETIENNE et Élia TEISSONNIERE Etudiants en Master 1 Droit – Métiers de l’administration, Université de Haute-Alsace Louisa PERSONNETTAZ Etudiante en Master 1 Droit – Professions Juridiques et Judiciaires, Université…