Mickaël Baubonne Maître de conférences de droit public à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR3992) Après la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et…
Consolation-Xaviéra NGUIE-NGALA Docteur en droit Membre du CERDACC Mots-clés : régulation publique, ressources naturelles, exploitation des ressources pétrolières, responsabilité sociale des entreprises (RSE), développement durable, droits humains, Afrique subsaharienne, République…
Justin MALUNDAMA MBONGO Doctorant en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre de CERDACC Les droits humains interagissent entre eux. Chaque droit concourt à l’épanouissement intégral de…
Sandie CALME Avocate au barreau de Paris La lutte contre la déforestation importée fait l’objet d’une stratégie nationale 2022-2026 particulièrement ambitieuse qui consacre une vision globale de la protection…
Justin MALUNDAMA MBONGO, Doctorant en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC La pollution transfrontière des eaux causée par le déversement des déchets industriels,…
Compte-rendu du colloque suivi le 19 novembre 2021 en distanciel par les étudiants du Master 2 Droit social et ressources humaines portant sur « L’environnement dans le droit et la pratique…
Compte-rendu par Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Membre de la SFDAS La Société Française de Droit…
Thomas Schellenberger Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Quelles mesures de réparation du préjudice écologique climatique imposer à l’Etat après sa condamnation du 3 février 2021 ?…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992), Université de Haute-Alsace Commentaire de C. cass., ch. com., 19 mai 2021, n° 20-13.809, F-D En matière de…
Thomas Schellenberger Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Tribunal administratif de Paris, 3 février 2021, n°1904967 A LIRE ICI Dans quelle mesure la France est-elle…