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Kévin JESTIN Enseignant contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Le rôle prépondérant de la Cour des comptes dans le contrôle de la régularité des comptes et du…
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Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 est un texte important par son volume…
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Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-16.700, 18-17.562 et 18-16.935 Quand un arrêté…
Hervé ARBOUSSET Maître de conférences en droit public (HDR) Codirecteur du CERDACC Par un jugement rendu le 15 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon (n°1704067 A LIRE ICI)…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé Directeur honoraire du CERDACC Et Hervé Arbousset Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Directeur du CERDACC Le Tribunal administratif de Nantes a…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en droit privé Directeur honoraire du CERDACC et Hervé Arbousset Maître de conférences en droit public, HDR Directeur du CERDACC (TA Nantes (6ème ch.) 19…