Muhammed Cihangir ASLAN Étudiant en M1 Droit – Droit de l’entreprise, UHA Ayse-Nur KARAMAN, Angui YAOUA Étudiantes en M1 Droit – Métiers de l’administration, UHA Commentaire du jugement du…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC CEDH, droit à la vie et pollution Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a constaté…
Maryem HALFYA Étudiante en Master 1 – Droit de l’entreprise, Université de Haute-Alsace Golven JOLA, Yasmin KANCEL et Ragini RAJEANDRAN Étudiants en Master 1 – Métiers de l’administration, Université de…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC L’annonce de la ministre de la Transition écologique sur les Cat-Nat La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a affirmé, à l’occasion…
Adel DJELLAL et Benjamin MOUGEL Étudiants en Master 1 – Métiers de l’administration, Université de Haute-Alsace Le jeudi 14 novembre 2024 à 9h00, Dariusz PIATEK (Maître de conférences à…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Mayotte : l’état de calamité naturelle exceptionnelle activé, un dispositif inédit C’est la première fois que le dispositif est utilisé. Le ministre démissionnaire chargé…
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Alexis LEMBLE-JEHLI, Tristan LAILLY-DORPE, Jules NEVEU Étudiants en M2 Droit – Métiers de l’administration, Université de Haute-Alsace Les risques naturels, de plus en plus fréquents et intenses, mettent à…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC (UR 3992) Un cahier du Conseil constitutionnel dédié à l’environnement Titre VII est la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur Emérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC C’est peu dire que le l’Ouragan « Milton », qui a frappé et…