Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) a été lancé le 30 novembre 2021 https://gip-ierdj.fr/fr/ L’Institut des…
Le 7 décembre dernier, l’Hôtel de ville de Paris a accueilli une cérémonie à la fois solennelle et amicale, la remise par François Molins, procureur général près la Cour de…
Le prix de thèse Louis Joinet a pris, en 2020, la succession du prix Varenne. Chaque année, depuis 2005, l’Institut francophone pour la justice et la démocratie (ex-Institut universitaire Varenne)…
Compte-rendu du colloque suivi le 19 novembre 2021 en distanciel par les étudiants du Master 2 Droit social et ressources humaines portant sur « L’environnement dans le droit et la pratique…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de la loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 Lorsque la pathologie d’un…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) Les vidéos des Entretiens du Grillenbreit sont en ligne Bernard FABRE, Directeur de…
Compte-rendu par Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Membre de la SFDAS La Société Française de Droit…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Dans un arrêt du 25 novembre 2021, la Cour d’appel de Douai (2e ch., 2e…
Guillaume Chetard Maître de conférences contractuel à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de Cons. const., déc. n° 2021-948 QPC du 24 novembre 2021, Société Coyote system [Signalement des…