Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
En cette fin d’année universitaire, à l’instar de la pandémie elle-même, le nombre de références ayant trait à la crise sanitaire, se tasse enfin légèrement tandis que la gazette spécialisée du dommage corporel annexée à la Gazette du Palais du 4 mai 2021 ouvre une très large place à l’indemnisation devant le juge administratif. Le Panorama de Droit de l’environnement couvrant la période juin 2020 à mars 2021 publié au Recueil Dalloz ou la chronique Droit des assurances de mai 2020 à avril 2021 dans la Semaine Juridique – Edition générale du 10 mai 2021 viennent, entre autres, compléter le présent recensement.
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publiques
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
D : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJE : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
« Accident de trajet : il faut avoir vraiment quitté son domicile » (obs. sous CE 12 fév. 2021) : AJFP mai 2021 p. 168
AUMERAN (X.) « Le contentieux des risques professionnels » : JCP S 2021 Etude 1124
BERLAUD (C.) « Accident sur maladie professionnelle : indemnisation de l’aggravation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 avril 2021) : Gaz. Pal. 11 mai 2021 p. 36
BOUGENAUX (Y.) « La faute inexcusable du particulier employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 avril 2021) : Lexbase Hebdo – Edition Sociale 20 mai 2021
CAPPELLARI (A.) « Le nouveau contentieux de la tarification des accidents du travail » : JCP S 2021 Etude 1125
CHAMPEAUX (F.) « Le système de reconnaissance des maladies professionnelles est profondément injuste » : Semaine sociale Lamy 10 mai 2021 p. 5
« Evolutions du protocole sanitaire en entreprise : ce qu’il faut retenir » : JCP G 2021 com. 549 et JCP S 2021 act. 239
GROUTEL (H.) « Accident du travail – Entre ciel et terre » : RCA mai 2021 Repère 5
« Indemnisation complémentaire du syndrome dépressif imputable au service, même en l’absence de faute de l’employeur » (note sous CAA Douai 26 nov. 2020) : AJFP mai 2021 p. 166
KEIM-BAGOT (M.) « Inconventionnalité du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles » (obs. sous TJ Rouen 10 mars 2021) : Bulletin du travail mai 2021 p. 37
« La procédure de reconnaissance de la réparation des AT/MP évoluent » : JCP S 2021 act. 229
« Modification de la procédure de reconnaissance et de réparation des AT-MP » : JCP G 2021 com. 547
PRADEL (C.-F.) « Le registre des AT bénins à la charge des employeurs » : JCP S 2021 act. 228
« Recours des organismes sociaux – Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (appréciation) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 18 fév. 2021) : RCA mai 2021 com. 86
« Recours des organismes sociaux – Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (appréciation) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 18 fév. 2021) : RCA mai 2021 com. 87
« Recours des organismes sociaux – Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (appréciation) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 18 fév. 2021) : RCA mai 2021 com. 88
VILLETTE (V.) « La responsabilité de l’Etat du fait des contrôles de sécurité. Le cas de l’amiante » (concl. sur CE 18 déc. 2020 Ministre du travail) : RFDA 2021 p. 381
Assurances
BIGOT (J.) et MAYAUX (L.) « Droit des assurances » (chronique mai 2020 – avril 2021) : JCP G 2021 com. 532
KRAJESKI (D.) « Il ne faut pas confondre condition de garantie et condition de l’engagement de présenter une offre d’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 mars 2021) : L’essentiel Droit des assurances mai 2021 p. 3
KULLMANN (J.) « Chiens dangereux : le contrôle permanent de l’assurance de responsabilité obligatoire » : RGDA mai 2021 p. 1
KULLMANN (J.) « Chiens dangereux : la présentation, à tout moment de l’attestation d’assurance de responsabilité » (obs. sous Cass. crim. 16 mars 2021) : RGDA mai 2021 p. 40
PELISSIER (A.) « Conditions de la garantie vs condition de l’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 mars 2021) : RGDA mai 2021 p. 14
Catastrophe naturelle
MEL (J.) « Responsabilité de l’assureur catastrophe naturelle dont l’expert a pris une part déterminante dans le contrôle de travaux réparatoires inefficaces » (obs. sous Cass. civ. 3ème 18 mars 2021) : L’essentiel Droit des assurances mai 2021 p. 4
BERLAUD (C.) « Pouvoir d’investigation et contrôle des déchets » (obs. sous Cass. civ. 3ème 1er avril 2021) : Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 34
Environnement et Développement durable
BILLET (P.) « L’invalidation constitutionnelle de la procédure d’adoption des chartes d’engagement en matière d’épandage de pesticides dans certaines zones » (note sous QPC n° 2020-891 du 19 mars 2021) : JCP A 2021 com. 2151
BILLET (P.) « De la déréliction des pesticides épandus hors champs et de la compétence des maires pour en réglementer et traiter le dépôt (Acte 1) » (note sous TA Nantes ord. 5 mars 2021 Préfet Loire Atlantique) : JCP A 2021 com. 2152
BILLET (P.) « De la déréliction des pesticides épandus hors champs et de la compétence des maires pour en réglementer et traiter le dépôt (Acte 2) » (note sous TA Nantes ord. 9 avril 2021 Préfet Loire Atlantique) : JCP A 2021 com. 2153
BISCARRAT (M.) « Le projet de loi climat et résilience solennellement adopté par les députés en première lecture » : JCP A 2021 act. 303
BLANC (F.) « Loi climat : après la convention citoyenne, la discussion parlementaire » : Droit administratif mai 2021 alerte 76
BRIMO (S.) « Changer d’air ? » (note sous CAA Paris 11 mars 2021) : AJDA 31 mai 2021 p. 1104
BUISINE (O.) « Protection de l’environnement : évolution et nouveaux enjeux » : Gaz. Pal. 11 mai 2021 p. 10
« Climat et résilience (projet de loi) : adoption par l’Assemblée nationale » : D. 2021 p. 906
HOSTIOU (R.) « Périmètre de protection des eaux destinées à la consommation humaine : le Conseil constitutionnel invalide les dispositions transitoires prévues par la loi du 24 juillet 2019 » (QPC n° 2020-883 du 12 fév. 2021) : Droit administratif mai 2021 com. 23
« Infractions environnementales traitées par les parquets de 2015 à 2019 » : JCP G 2021 com. 539
« Inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution : le projet de loi modifié par les sénateurs en 1ère lecture » : JCP A 2021 act. 336
LERAY (G.) et MONTEILLET (V.) « Droit de l’environnement » (panorama juin 2020 – mars 2021) : D. 2021 p. 1004
MALBLANC (M.) « Le maire, l’Etat et le glyphosate ; l’exclusivité des polices spéciales environnementales appliquée aux pesticides » (note sous CE 31 déc. 2020 Cne d’Arcueil c/ Préfet du Val-de-Marne) : JCP A 2021 com. 2150
MARCHAL (S.) « Responsabilité d’un syndicat de gestion des eaux du fait de la qualité de l’eau distribuée » (concl. sur TA Amiens 4 fév. 2021 Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise) : AJDA 17 mai 2021 p. 1041
« Rapports d’information, avis, étude d’impact (Parlement) : JCP A 2021 act. 337
ROUMIER (W.) « Environnement : constatation des infractions » : (obs. sous décret n° 2021-285 du 16 mars 2021) : Droit pénal mai 2021 alerte 33
ROUMIER (W.) « Environnement : détermination des pôles régionaux spécialisés » (obs. sous décret n° 2021-286 du 16 mars 2021) : Droit pénal mai 2021 alerte 34
SAVONITTO (F.) « La question prioritaire de constitutionnalité sur le préjudice écologique » (note sous QPC n° 2020-881 du 5 fév. 2021) : AJDA 3 mai 2021 p. 926
Ethique et déontologie
TEYSSIER (B.) « Alerte, dénonciation, variations sur un risque » : JCP G 2021 com. 482
Fonds d’indemnisation
MAHIEU (J.-B.) « Quelle qu’en soit la difficulté, le juge doit évaluer tous les préjudices constatés » (obs. sous CE 27 nov. 2020 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
ZEGOUT (D.) « Déduction de l’allocation personnalisée d’autonomie mais uniquement en cas de versement effectif » (obs. sous CE 31 déc. 2020 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
Indemnisation (droit administratif)
BERNFELD (C.) « Majoration des demandes en appel devant le juge administratif » (obs. sous CE 29 déc. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
BERNFELD (C.) « Préjudice de la victime directe, elle-même aide familiale de son conjoint » (obs. sous CE 31 déc. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
BODILIS (W.) « Le fait de ne pas pouvoir une vie familiale normale avec ses enfants constitue un préjudice d’établissement » (obs. sous CE 29 déc. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
FINCK (N.) « Obligation pour le juge du fond d’appeler en cause la caisse à laquelle la victime d’un dommage corporel est affiliée afin qu’elle puisse exercer le recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale » (obs. sous CE 6 mai 2021) : Gaz. Pal. 25 mai 2021 p. 41
IRRMANN (C.) « Le caractère variable d’une rémunération n’interdit pas son indemnisation » (obs. sous CE 29 déc. 2020 APHP) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
KLEIN (N.) « Une caisse pour toutes et toutes pour une !3 5obs. sous CE 29 déc. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
LETTAT-OUATAH (L.) « Délai de recours contentieux et évolution des dommages se rattachant au même fait générateur » (obs. sous CE 19 fév. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
MAHIEU (J.-B.) « Les pertes de revenus résultant de la démission du père d’un enfant blessé doivent être indemnisées » (obs. sous CE 16 fév. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
MAHIEU (J.-B.) « Preuve des besoins en tierce personne du jeune enfant polyhandicapé » (obs. sous CE 16 fév. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
MAHIEU (J.-B.) « Quelle qu’en soit la difficulté, le juge doit évaluer tous les préjudices constatés » (obs. sous CE 27 nov. 2020 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
MAHIEU (J.-B.) « Indemnisation des frais futurs selon les besoins » (obs. Cass. crim. 9 mars 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
MONTECLER (M.-C. de) « Le juge n’a pas à rattraper complètement la négligence de la sécurité sociale » (obs. sous CE 6 mai 2021) : AJDA 17 mai 2021 p. 997
TAPINOS (D.) « Indemnisation intégrale d’une victime présentant des facteurs de risques décompensés par une faute médicale » (obs. sous CE 27 nov. 2020 CPAM d’Ille-et-Vilaine c/ CHU de Rennes) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
ZEGOUT (D.) « Un classique : l’évaluation du déficit fonctionnel du borgne devenu aveugle » (obs. sous CE 24 mars 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
ZEGOUT (D.) « Déduction de l’allocation personnalisée d’autonomie mais uniquement en cas de versement effectif » (obs. sous CE 31 déc. 2020 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
Indemnisation (droit civil)
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Quel avenir pour le préjudice d’anxiété ? » : Lexbase Hebdo – Edition Sociale 6 mai 2021
BARRELIER (A.) « Pas de forfait pour le DFT… du moins en apparence » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 mars 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
BARRELIER (A.) « Le principe indemnitaire ne connaît pas les arrondis » (obs. sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
BERNFELD (C.) « Modalités de paiement des frais futurs à la caisse » (obs. Cass. crim. 5 janv. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
BERNFELD (C.) « Demande nouvelle et changement de poste de préjudice » (obs. sous Cass. crim. 8 déc. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
BERNFELD (C.) « Pas de remboursement de la sécurité sociale en matière contractuelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 janv. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
BERNFELD (C.) « Perte sur la retraite tu calculeras » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 mars 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
BERNFELD (C.) « A quel âge commence l’espoir de fonder une famille ? » (obs. sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
BERNFELD BIBAL (C.) et PRIOU-ALIBERT (L.) « A la frontière du dommage corporel » : : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
BERNFELD BIBAL (C.) et PRIOU-ALIBERT (L.) « Les atteintes périphériques au dommage corporel. : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
BLOCH (L.) « Dommage à la personne – A propos du préjudice de l’enfant conçu ou pas conçu telle ne devrait pas être la question » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 mars 2021) : RCA mai 2021 Alerte 13
BOURDOISEAU (J.) « La réparation algorithmique du dommage corporel : binaire ou ternaire ? » RCA mai 2021 étude 7
BUHLER BONAFINI (K.) « Les 30 ans de l’arrêt Blieck : l’âge de raison ? » : Revue Lamy Droit civil mai 2021
COVIAUX (A.) « En matière de secret médical, le patient/victime/justiciable est décidément souverain… » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
COVIAUX (A.) « Les frais de véhicule adapté doivent être actualisés » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 déc. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
DELHAYE (A.) « Rappel de l’autonomie du préjudice moral d’impréparation » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
« Enfant conçu après la disparition » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 mars 2021) : RCA mai com. 81
GRAS (M.-C.) et GUILLON (B.) « Offre insuffisante ou incomplète… 100 fois sur le métier… » (obs. sous Cass. crim. 5 janv. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
GUILLERMOU (E.) « Autorité de la chose jugée et aggravation situationnelle » (obs. sous Cass. civ ; 2ème 4 mars 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p.
IRRMANN (C.) « L’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs en cas de perte d’emploi ou le verre à moitié plein » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 déc. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
JOSEPH-OUDIN (C.) et LAFON (C.) « La réparation des atteintes périphériques des victimes des sinistres sériels médicaux » (obs. sous T. corr. 29 mars 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
KLEIN (N.) « Comment neutraliser CSG et CRDS dans le calcul de la perte de gains ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 mars 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
MERLIN (O.) « La durée des soins assurés par un service d’hospitalisation à domicile ne doit pas être déduite de celle de la tierce personne » (obs. sous Cass. crim. 5 janv. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
MERLIN (O.) « Tableau de jurisprudence chiffrée en matière de dommage corporel » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
MOULIN (A.) « Tierce personne avant consolidation : réaffirmation de la réparation intégrale en cas d’aide familiale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 déc. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
PELISSIER (A.) « Conditions de la garantie vs condition de l’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 mars 2021) : RGDA mai 2021 p. 14
« Préjudice d’établissement : droit à l’indemnisation – Déficit fonctionnel permanent : évaluation » (obs. sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : RCA mai com. 82
PREVOST (J.-B.) « Déclin et renouveau du préjudice moral » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
PRIOU-ALIBERT (L.) « De la majoration pour aide constante d’une tierce personne » (obs. sous Cass. civ.1ère 20 janv. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
« Préjudice de disparition et absence de lien variations sur un risque » de causalité » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 mars 2021) (2 espèces) : L’essentiel Droit des assurances mai 2021 p. 2
« Préjudice (réparation intégrale) : sentiment d’exclusion définitive du monde du travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : D. 2021 p. 903
TAPINOS (D.) « La demande de perte de chance est incluse dans la demande de réparation intégrale » (obs. sous Cass. civ. 1ère 20 janv. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
TAPINOS (D.) « La perte d’un proche est un préjudice seulement pour l’enfant, déjà conçu, né après un décès ou une disparition » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 fév. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
VIAUT (L.) « L’évaluation des préjudices corporels par algorithmes » : LPA n° 107 du 31 mai 2021 p. 10
ZEGOUT (D.) « Rappel des principes : prestations de compensation non déductible hors les exceptions légales » (obs. Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021 Sté La Médicale de France) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
Médicaments
JOSEPH-OUDIN (C.) et LAFON (C.) « La réparation des atteintes périphériques des victimes des sinistres sériels médicaux » (obs. sous T. corr. 29 mars 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
Police administrative
BATTISTINI (P.) « Le nouveau régime de police des immeubles en matière d’habitat indigne applicable au 1er janvier 2021 est précisé » : LPA n° 87 du 3 mai 2021 p. 9
MALBLANC (M.) « Le maire, l’Etat et le glyphosate ; l’exclusivité des polices spéciales environnementales appliquée aux pesticides » (note sous CE 31 déc. 2020 Cne d’Arcueil c/ Préfet du Val-de-Marne) : JCP A 2021 com. 2150
Précaution (principe)
BRUYAS (P.) « Produits phytosanitaires » (obs. sous Trib. UE 17 mars 2021) : Europe mai 2021 p. 48
LINGIBE (P.) « Vaccination et liberté d’aller et venir : application du principe de précaution par le Conseil d’Etat » (note sous CE 1er avril 2021) : Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 12
Prévention des risques industriels et technologiques
Prévention des risques naturels
Procédures
FINCK (N.) « Obligation pour le juge du fond d’appeler en cause la caisse à laquelle la victime d’un dommage corporel est affiliée afin qu’elle puisse exercer le recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale » (obs. sous CE 6 mai 2021) : Gaz. Pal. 25 mai 2021 p. 41
« La procédure de reconnaissance de la réparation des AT/MP évoluent » : JCP S 2021 act. 229
LETTAT-OUATAH (L.) « Délai de recours contentieux et évolution des dommages se rattachant au même fait générateur » (obs. sous CE 19 fév. 2021) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
« Modification de la procédure de reconnaissance et de réparation des AT-MP » : JCP G 2021 com. 547
Responsabilité administrative
VILLETTE (V.) « La responsabilité de l’Etat du fait des contrôles de sécurité. Le cas de l’amiante » (concl. sous CE 18 déc. 2020 Ministre du travail) : RFDA 2021 p. 381
Responsabilité civile
« Accident au cours d’une séance de gymnastique » (obs. sous Cass. civ. 1ère 3 fév. 2021) : RCA mai 2021 com. 84
CASTON (A.) « Promenade jurisprudentielle sous le clair-obscur du principe de réparation intégrale en droit de la construction » : Gaz. Pal. 25 mai 2021 p. 56
CASTON (A.) « Faute du maître d’ouvrage en lien avec la survenance du dommage » (obs. sous Cass. civ. 3ème 4 mars 2021) : Gaz. Pal. 25 mars 2021 p. 60
« Convention d’assistance bénévole (responsabilité) faute commise par l’assistant (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 mai 2021) : D. 2021 p. 902
« Faute de la victime : qualification » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 mars 2021) : RCA mai com. 90
OUDOT (P.) « Assistance bénévole : responsabilité de l’assistant et de l’assisté envers un autre assistant » (note sous Cass. civ. 1ère 5 mai 2021) : JCP G 2021 com. 539
Responsabilité médicale
POLGE (N.) « La perte de chance en cas de défaut d’information du patient » (concl. sur CE 20 nov. 2020 Mme Valquin) : RFDA 2021 p. 375
TAPINOS (D.) « Indemnisation intégrale d’une victime présentant des facteurs de risques décompensés par une faute médicale » (obs. sous CE 27 nov. 2020 CPAM d’Ille-et-Vilaine c/ CHU de Rennes) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 48
VIALLA (F.), MORLAAS-COURTIES (M.) et VERON (P.) « Responsabilités » : Revue Droit & Santé mai 2021
Responsabilité pénale
« Infractions environnementales traitées par les parquets de 2015 à 2019 » : JCP G 2021 com. 539
ROUMIER (W.) « Environnement : constatation des infractions » : (obs. sous décret n° 2021-285 du 16 mars 2021) : Droit pénal mai 2021 alerte 33
ROUMIER (W.) « Environnement : détermination des pôles régionaux spécialisés » (obs. sous décret n° 2021-286 du 16 mars 2021) : Droit pénal mai 2021 alerte 34
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Risque
AUMERAN (X.) « Le contentieux des risques professionnels » : JCP S 2021 Etude 1124
JOSEPH-PARMENTIER (M.) « Protection des personnes contre les risques liés au champ électromagnétiques » (obs. sous CA Orléans 27 janv. 2021) : JCP G 2021 com. 530
TEYSSIER (B.) « Alerte, dénonciation, variations sur un risque » : JCP G 2021 com. 482
Risque de guerre – Risque de terrorisme
« Actes de terrorisme et renseignement : lettre rectificative au projet de loi » : D. 2021 p. 961
MESTARI (Z.) « Légalité de la dissolution de l’association Barakacity » (note sous CE 25 nov. 2020 Assoc. Barakacity) : AJDA 17 mai 2021 p. 1035
ROUMIER (W.) « Renforcement de la sûreté portuaire » : Droit pénal mai 2021 alerte 37
Risque sanitaire
BATTISTINI (P.) « Crise sanitaire, reconfinement et copropriétés : on prend les mêmes dispositions – ou presque – et on recommence ! » : LPA n° 98 du 18 mai 2021 p. 14
BROUSSOLLE (Y.) « Covid-19 : les principales dispositions du décret du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées » : LPA n° 91 du 7 mai 2021 p. 9
« Continuité de l’activité des juridictions judiciaires et crise sanitaire : la Cour des comptes souligne le manque de préparation de la justice » : JCP G 2021
COSTA (D.) « La décision démasquée » (note sous CE 22 déc. 2020) : AJDA 31 mai 2021 p. 1093
« Covid-19 : le fonds de solidarité est prolongé en avril 2021 » : JCP E 2021 act. 354
« Crise sanitaire (gestion de la crise) : présentation du projet de loi » : D. 2021 p. 845
« Evolutions du protocole sanitaire en entreprise : ce qu’il faut retenir » : JCP G 2021 com. 549
GALAN (B.) et ROQUE (L.) « La Covid-19 et le pharmacien, un nouveau regard sur la profession » : Revue Droit & Santé mai 2021
« Gestion de la sortie de crise sanitaire : le volet social du projet de loi largement modifié par le Parlement » : JCP S 2021 act. 250
GILSON-MAES (A.) « Naître avant terme en période de pandémie : le lien parent-enfant à l’épreuve du Covid-19 – Aspects juridiques » : Revue Droit & Santé mai 2021
JEHL (J.) « Covid-19 : lutte contre les vulnérabilités spécifiques et combat pour l’authenticité » : JCP G 2021 com. 557
LINGIBE (P.) « Vaccination et liberté d’aller et venir : application du principe de précaution par le Conseil d’Etat » (note sous CE 1er avril 2021) : Gaz. Pal. 4 mai 2021 p. 12
MAUPIN (E.) « Pass sanitaire : la Défenseure des droits tire sur la sonnette d’alarme » : AJDA 31 mai 2021 p. 1070
MONTECLER (M.-C. de) « Personne ne peut être exonéré du couvre-feu… pour le moment » (obs. sous CE ord. référé 6 mai 2021 Assoc. Société des Habous et Lieux Saints de l’Islam et Fédération de la Grande Mosquée de Paris) (3 espèces) : AJDA 17 mai 2021 p. 999
PASTOR (J.-P.) « La Commission nationale de l’informatique et des libertés à l’épreuve de la crise sanitaire » : AJDA 31 mai 2021 p. 1067
PASTOR (J.-P.) « La sortie progressive et encadrée de l’état d’urgence » : AJDA 31 mai 2021 p. 1068
PASTOR (J.-P.) « Feu vert des députés pour le pass sanitaire » : AJDA 31 mai 2021 p. 997
PASTOR (J.-P.) « Port du masque : le retour des circonstances locales » (obs. sous TA Châlons-en-Champagne ord. référé 10 mai 2021) : AJDA 17 mai 2021 p. 1001
STOCKI (A.) « Risques psychosociaux et Covid-19 : redoubler de vigilance » : RF Social mai 2021 p. 8
« Vers une accélération de la vaccination en entreprise contre la Covid-19 » : JCP S 2021 act. 236
Sécurité (obligation)
DUCHANGE (G.) « Sécurité de l’entreprise, image de l’entreprise et liberté religieuse » (obs. sous Cass. soc. 17 mars 2021 et Cass. soc. 14 avril 2021) : Bulletin du travail mai 2021 p. 19
Sécurité civile et Services de secours
DRIGUEZ (L.) « Astreintes des pompiers et notion de temps de travail » (obs. sous CJUE 9 mars 2021) : Europe mai 2021 p. 39
Transports et Tourisme
« Accident de la circulation (véhicule terrestre à moteur) exclusion du fauteuil roulant (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : D. 2021 p. 902
« Accident lors d’une croisière fluviale, régime de responsabilité » (obs. sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : JurisTourisme mai 2021 p. 12
« Accident subi par une personne participant à une croisière sur le Rhin » (obs. sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : RCA mai 2021 com. 93
BALME (F.-X.) « Droit routier : l’affirmation de la conception subjective de la faute inexcusable » (obs. sous Cass. com. 24 mars 2021) : L’essentiel Droit des assurances mai 2021 p. 3
BERLAUD (C.) « Responsabilités concernant un accident d’avion : règles de compétence » (obs. sous Cass.civ ; 1ère 14 avril 2021) : Gaz. Pal. 25 mai 2021 p. 37
BERLAUD (C.) « Notion de transport aérien soumis à la Convention de Varsovie » (obs. sous Cass. civ. 1ère 8 avril 2021) : Gaz. Pal. 11 mai 2021 p. 37
BLOCH (L.) « Transport aérien – Retard à l’arrivée » (obs. sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : RCA mai 2021 com. 95
DOORNE-ISNEL (F. Van) « Quelles précautions prendre à l’égard du transporteur à réception de marchandises endommagées » (obs. sous CA Rennes 2 fév. 2021 et CA Metz 18 fév. 2021) : Option Finance mai 2021 p. 4
« Droit des voyageurs de transports ferroviaires : la refonte du règlement de 2007 est définitivement adoptée » : JCP E 2021 com. 381
DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « La grève du personnel naviguant : une circonstance qui n’a rien d’extraordinaire » (note sous CJUE 23 mars 2021) : Gaz. Pal. 25 mai 2021 p. 20
« L’accès aux données des véhicules » : RGDA mai 2021 p. 5
LEVE NEUR (L.) « Exonération de la responsabilité d’un organisateur de voyage : notion de force majeure » (obs. sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : : Contrats – Concurrence – Consommation mai 2021 p. 28
SIGUOIRT (L.) « Transporteur aérien : retard de vol et fermeture nocturne d’aéroport versus charge de la preuve et notion de circonstance extraordinaire » (note sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : JCP E 2021 com. 1259
« Véhicules autonomes : une ordonnance précise le régime de responsabilité et les conditions d’utilisation » : JCP E 2021 act. 337
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
